Nouveaux statuts particuliers des GENDARMES

Je savais pas dans quel sujet le mettre alors...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019477517&dateTexte

AU JO de ce jour, flopée de décrets sur le statut des militaires

[MODERATION16 : sujet à part entière. Merci Themis]

Merci Thémis, la refonte en profondeur est en marche ....

Themis a écrit:

Je savais pas dans quel sujet le mettre alors...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019477517&dateTexte

AU JO de ce jour, flopée de décrets sur le statut des militaires

merci themis

ce statut particulier annoncé de longue date n'apporte pas de nouveautés réelles, si ce n'est qu'ils ont eu la peau du corps des majors avec le PAGRE.
Ca faisait longtemps qu'ils voulaient aspirer l'élite des sous-off dans le corps des officiers c'est fait, maintenant qu'ils les respectent comme ils le méritent, pas comme je l'ai vu de manière ségrégatoire.
( encore une fois je signe - c'est devant la justice administrative suprème )

Sont au J.O. aujourd'hui...

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ( JO du 16 septembre 2008 ) portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Malgré l'absence de concertation quelques avancées notanment l'attribution de EEG - avancement OPJ et APJ mais seront-elles appliquées sur le terrain????

Voila l'ensemble :

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Amicalement

Merci à Thémis ainsi qu'aux autres intervenants d'avoir mis les liens au plus tôt vers tous ces nouveaux textes

quelqu'un peut-il me dire ce qui va changer pour nous vraiment et concrêtement car l'interprêtation des décrets et moi, ça fait deux!

Pour les decrets concernant les officiers les reactions policieres ne se font pas attendrent.

http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/Forfaiture.pdf

http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/CourrierMAMstatutOGN.pdf

http://www2.snop.info/index.php?option=com_content&view=article&id=779:les-officiers-ont-ete-trahis&catid=1:news&Itemid=100009

L’article 34 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 précise que le décret n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie est abrogé.
Peut-on donc considérer qu’une mutation peut être prononcée sans considération de temps de présence ? Ou faut il toujours attendre 5 ans de présence?est ce que ca ne concerne que les passages de grade ou tous le monde?Merci pour vos reponse.

question intéressante de SOURIS

avez vous lu l'article 11...

la durée du contrat ne peut excéder 10 ans ....allons nous dans le sens des autres armes ou si tu ne souhaite pas évoluer dans l'institution tu prends la porte???

peut-être qu'ils entrevoient un turn-over intensif, comme cela se fait depuis une douzaine d'années dans les escadrons

de la chair fraiche et de la bleusaille, c'est toujours plus facile à mettre au pas que des anciens forts en gueule, non ?

J'ai commencé cette réponse dans un esprit de boutade... mais finalement, c'est pas si bête que ça en a l'air ...

je me demande surtout ce qu'il vont faire des vieux gendarmes APJ ..ceux qui les dérangent à ouvrir un peu trop "leur gueule"..

Ls centres de reconversion vont avoir du boulot!

au bout de 10 ans en cas de non obtention de l'OPJ, dehors...

Bonjour,

one ten kks a écrit:

avez vous lu l'article 11...

la durée du contrat ne peut excéder 10 ans ....allons nous dans le sens des autres armes ou si tu ne souhaite pas évoluer dans l'institution tu prends la porte???

Je pense que j'aurais déjà pris la porte d'ici là...

Mais lisez donc les conditions pour passer SOC, (sous-off de carrière) avant de dire des bétises sur les fameux 10 de contrats !!!

Alors les vieux APJ ont encore de beaux jours devant eux et pour longtemps.

Cordialement

KADOLE a écrit:

Voila l'ensemble :

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO

Amicalement

C'est moins facile à lire, mais voilà encore 1 sujet d'appel à commentaire, qui mérite un peu plus d'attention, qu'un sujet pour ou contre Untel

Encore faut-il lire, comprendre, analyser, comparer...........toutes choses que nos "amis" du SNOP et de SYNERGIE ont fait........puisqu'ils sont immédiatement montés au créneau.

Etonnant non ?

one ten kks a écrit:

avez vous lu l'article 11...

la durée du contrat ne peut excéder 10 ans ....allons nous dans le sens des autres armes ou si tu ne souhaite pas évoluer dans l'institution tu prends la porte???

l article 18 dit que ce contrat est resilié d'office en cas d'admission dans le corps des sous off de carrière.

Il n'est pas dit que tu prends la porte si tu n'es pas opj au bout de 10 ans

one ten kks a écrit:

je me demande surtout ce qu'il vont faire des vieux gendarmes APJ ..ceux qui les dérangent à ouvrir un peu trop "leur gueule"..

Heuuuuuuuuuuu

PRESENT !



sinon quelqu'un a réussi a avoir l'article mentionné concernant les grilles Texte n°34 ?

deudeuglt a écrit:

one ten kks a écrit:

avez vous lu l'article 11...

la durée du contrat ne peut excéder 10 ans ....allons nous dans le sens des autres armes ou si tu ne souhaite pas évoluer dans l'institution tu prends la porte???

l article 18 dit que ce contrat est resilié d'office en cas d'admission dans le corps des sous off de carrière.

Il n'est pas dit que tu prends la porte si tu n'es pas opj au bout de 10 ans

effectivement il faut prendre le temps de lire deux fois et ne pas s'énerver à froid, n'empêche que parfois il faut vraiment se creuser la tête pour comprendre ce qu'ils veulent dire. ou alors je ( on ) est très c..s

Non non Excelsior

mais comme tu le dis, il faut bien lire, c'est très important.

souris a écrit:

L’article 34 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 précise que le décret n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie est abrogé.
Peut-on donc considérer qu’une mutation peut être prononcée sans considération de temps de présence ? Ou faut il toujours attendre 5 ans de présence?est ce que ca ne concerne que les passages de grade ou tous le monde?Merci pour vos reponse.

oups !!! avant que le sujet ne se retrouve tout en bas:D si quelqu'un peu m'apporter une reponse merci:oops:

Le décret de 1998 en question était celui qui avait été "gelé" en décembre 2001, et qui renvoyait à la mobilité OBLIGATOIRE pour les gendarmes après 10 ans d'affectation dans la même résidence.

Il faut vérifier au mémorial quelles dispositions son abrogation effective fait tomber et surtout quels autres textes règlementaires restent applicables. Désolé, pas le temps de m'en cahrger personnellement.

one ten kks a écrit:

je me demande surtout ce qu'il vont faire des vieux gendarmes APJ ..ceux qui les dérangent à ouvrir un peu trop "leur gueule"..

Les vieux ou les jeunes... ceux qui n'ont pas de carottes au bouts de leurs nez sont ceux qui sont visés.

toutes ces décisions ont bien sur été prises en concertation avec les instances dont l'importance est aujourd'hui reconnue.

Non je blague, on va les réunir pour leur dire, c'est en bas qu'on signe - quand le patron rentre, on applaudit - le mess c'est à midi - bon retour dans vos unités.

ils continuent à se foutre comme de l'an 40, de tout le bas peuple.
Ils auraient tort de se gêner. Croyez-vous à la mentalité de moutons du gendarme ? Je commence à avoir des doutes.

Si l'on compare les situations des deux corps de la gendarmerie, y compris aprés la retraite, nous savons pour qui la direction travaille - pour et uniquement pour eux.
Faudrait un peu se réveiller, quand même.

Jean-Hugues Matelly a écrit:

Le décret de 1998 en question était celui qui avait été "gelé" en décembre 2001, et qui renvoyait à la mobilité OBLIGATOIRE pour les gendarmes après 10 ans d'affectation dans la même résidence.

Il faut vérifier au mémorial quelles dispositions son abrogation effective fait tomber et surtout quels autres textes règlementaires restent applicables. Désolé, pas le temps de m'en cahrger personnellement.

Si quelqu'un a le temps de jeter un oeil ?
C'est important la mobilité

Peu de changements en vue...A part le fait que le contrat d'engagement passe de 6 ans a 10 ans...Ca veut dire possibilité de laisser un mec monogalon pendant 10 ans..C'est çà non???

si c est cela, c est à double tranchant........mais bon positivons et pensons que cela pourra permettre à certains de passer de carrière, ou alors de faire 4 ans de plus chez nous au lieu de 4 dans le civil