Logement de service et Loyer !

Info provenant des Echos, développée sur Le Monde, concernant
LES FONCTIONNAIRES projet pour 2010 au condtitionnel :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/08/03/logements-de-fonction-les-fonctionnaires-devront-payer-plus_1225130_823448.html

Les fonctionnaires pourraient payer plus pour leur logement de fonction



Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement de fonction payent un loyer plus proche du niveau du marché, selon Les Echos du lundi 3 août. Eric Woerth, le ministre du budget, s'apprêterait ainsi à introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2010.


L'objectif serait que le nombre de fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service", comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux. Actuellement, ceux-ci ne paient quasiment pas de loyer. Selon l'entourage du ministre, cité par Les Echos, "la liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères".

Par ailleurs, le gouvernement voudrait faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons "d'utilité de service". Ceux-ci payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché.

Selon un rapport de l'inspection générale des finances cité par Les Echos, le montant des redevances perçues par l'Etat était ainsi de moins de 30 millions d'euros en 2003, pour une valeur locative totale estimée à 1,4 milliards d'euros.

En outre, l'Etat serait dans l'incapacité de chiffrer exactement le nombre de logements de fonction mis à disposition des fonctionnaires, les chiffres allant de 94 000 à 137 000 selon les sources. Si l'amendement est adopté, ces nouvelles règles pourraient entrer en application dès 2010 pour les nouveaux occupants, assure Les Echos, qui ne précise toutefois pas le montant des hausses souhaitées par le gouvernement.

on s'en fout , on est pas fonctoinnnaires , on est militaires

hein ?

quoi ??


De toutes façons , nous ne sommes pas concernés par l'attribution " abusive " d'un LCNAS rien n'a changé dans les conditions d'attribution des LCNAS depuis des années, et puis ne pas confondre avec les logements de fonction et logement par utilité de service , jouons avec les mots.......


..................., ces nouvelles règles pourraient entrer en application dès 2010 pour les nouveaux occupants, assure Les Echos, qui ne précise toutefois pas le montant des hausses souhaitées par le gouvernement.

?????

reçu 5/5 !

hé Excel, rappelle toi ...

autrefois l'eau était gratuite pour les gendarmes ...
une des rares charges qu'on ne payait pas ...

aujourd'hui, la consommation d'eau est toujours gratuite,
mais depuis une quinzaine d'années, on paye les taxes d'assainissements ...

on ne payera jamais un loyer ...
mais un jour, ils vont bien nous pondre une taxe caserne ....

salut marcel , tout à fait d'accord avec toi sur le futur

bon maintenant payer la taxe d'assainissement pour l'eau que j'utilise me parait un geste citoyen et éco - logique

mais faudrait pas aller plus loin......

Je vais voir dans quatre mois.......

Excelsior a écrit:

bon maintenant payer la taxe d'assainissement pour l'eau que j'utilise me parait un geste citoyen et éco - logique .......

ben justement, les taxes d'assainissement que tu paies ne sont pas en fonction de ta consommation,
mais en fonction du nombre d'occupants déclarés ....

hé oui ! la répartition est faite au cubage caserne divisé par le nombre d'occupants ...

donc si toi t'es déclaré vivant en couple avec deux enfants , tu paies 4 part, même si ton logement est un vestiaire, puisque tu n'y réside pas et que ta conso est réduite au minimum ...

par contre le célibataire déclaré qui vit avec sa copine et ses deux enfants, prenant 2 douches par jour avec un lave linge qui tourne tous les jours, ne paie qu'une seule part ...

donc pour ce qui est de la répartition ... logique ?

eh oui , toujours les calculs alambiqués pour les consommations d'eau , les PPI et le reste , et quand on demande le détail des charges que l'on paie aux AI c'est le mystère......

Toujours en douceur et en progressif pour le projet

mais pour l'application, il pourrait y avoir du brutal

Excelsior a écrit:

eh oui , toujours les calculs alambiqués pour les consommations d'eau , les PPI et le reste , et quand on demande le détail des charges que l'on paie aux AI c'est le mystère......

pour les profanes, PPI = Parties Prenantes Individuelles
servant de base à la répartition des charges ...
que même parfois les Affaires Immobilières ont du mal à expliquer...

Un petit lien sur le lcnas

http://fr.news.yahoo.com/4/20090803/tts-france-fonctionnaires-logement-ca02f96.html

Logements de fonction

Le dispositif juridique relatif aux logements de fonction des fonctionnaires territoriaux est défini à
l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et
portant modification de certains articles du code des communes, récemment modifié par l’article 67 de la
loi du 19 février 2007.

Les organes délibérants des collectivités locales fixent la liste des emplois pour lesquels un logement
de fonction peut être attribué. Cette attribution fait l’objet pour les personnels techniciens, ouvriers et de
service exerçant dans un établissement public local d’enseignement d’une proposition préalable du
conseil d’administration de l’établissement précisant les emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de
l’attribution d’un logement.

Le logement peut être attribué soit gratuitement lorsqu’il est attribué par nécessité absolue de service,
soit moyennant une redevance lorsqu’il est attribué par utilité de service, le caractère gratuit ou onéreux
de l'attribution étant lié aux contraintes attachées à l'emploi occupé par l'agent.

Les avantages accessoires liés à l'usage du logement sont fixés par délibération. L'autorité ayant le
pouvoir de nomination prend les décisions individuelles prises en application de la délibération.

La jurisprudence est venue préciser que :
- l'application de l'article 21 n'est pas soumise à la publication d'un décret ;
- les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent
tenir compte du principe de parité entre agents relevant des diverses fonctions publiques. En
application de ce principe, ils ne peuvent légalement attribuer à leurs agents des prestations
"fussent-elles en nature" qui excéderaient celles auxquelles peuvent prétendre des agents de l'Etat
occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes.

L'attribution par nécessité absolue de service
Il y a nécessité absolue de service lorsque l'attribution d'un logement par la collectivité est la
condition indispensable pour que l'intéressé puisse accomplir normalement son service. Dans ce cas, la
concession comporte la gratuité du logement nu. Le juge administratif contrôle étroitement si les
conditions de la nécessité absolue de service sont remplies.

Cependant, l'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 prévoit expressément que les agents
occupant les emplois suivants peuvent prétendre à l'attribution d'un logement de fonction par nécessité
absolue de service. :
- emplois fonctionnels d’un département ou d’une région
- directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants
- directeur général d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
de plus de 20 000 habitants,
- directeur général adjoint des services d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre de plus de
80 000 habitants.
- un seul emploi de collaborateur de cabinet du président de conseil général ou régional, d’un maire ou
d’un président d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.

Il convient de préciser que le cumul d’un logement pour nécessité absolue de service avec certaines
indemnités n’est pas autorisé.

Tel est notamment le cas avec les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires (IFTS) régies
par les décrets n° 2002-62 (administration centrale) ou n° 2002-63 (services déconcentrés) du 14 janvier
2002, applicables aux agents territoriaux selon le principe de parité. Il en est de même avec les indemnités
d’astreinte ou de permanence régies par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique
territoriale.

L'attribution par utilité de service
Il y a utilité de service quand, sans être absolument nécessaire à l'exercice de la fonction, le logement
présente un intérêt certain pour la bonne marche du service. Dans ce cas, une redevance est due par le
bénéficiaire.

Cette redevance - dont le montant correspond en principe à la valeur locative des locaux - peut être
diminuée de façon à tenir compte des sujétions liées à la concession. Cette redevance doit être évaluée de
manière très précise et ne peut en aucun cas être réduite à un montant symbolique.

Avantages accessoires
Les avantages accessoires liés au logement ne doivent pas procurer aux agents une prestation plus
favorable que celle dont bénéficierait un fonctionnaire de l’Etat placé dans la même situation.

Le code du domaine de l'Etat dispose que les concessions de logement par nécessité absolue de service
peuvent comporter la gratuité de l'eau, du gaz et de l'électricité ou de certains de ces éléments. En
revanche, les concessions de logement par simple utilité de service imposent que l'occupant prenne en
charge le coût de ces éléments.

Ils parlent bien des gendarmes, dans LE MONDE : à la fin de l'article

Citation :

Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service" et qui ne paient quasiment pas de loyer, comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux.

"La liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères", explique l'entourage d'Eric Woerth, cité par le quotidien.

L'objectif serait également de faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons "d'utilité de service".

Ces derniers payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché.

Selon les Echos, L'Etat serait actuellement dans l'incapacité d'évaluer avec précision le nombre de logements de fonction mis à la disposition des fonctionnaires, les chiffres variant de 94.000 à 137.000.

Les gendarmes et les militaires en occupent la majorité, devant les fonctionnaires de l'Education nationale.

Gérard Bon, édité par Véronique Tison

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40012488@7-37,0.html

Aussi ici : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40012488@7-37,0.html

Le passage qui nous concerne :

Citation :

Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service" et qui ne paient quasiment pas de loyer, comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux.
"La liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères", explique l'entourage d'Eric Woerth, cité par le quotidien.

L'objectif serait également de faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons "d'utilité de service".

Ces derniers payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché.

Selon les Echos, L'Etat serait actuellement dans l'incapacité d'évaluer avec précision le nombre de logements de fonction mis à la disposition des fonctionnaires, les chiffres variant de 94.000 à 137.000.

Les gendarmes et les militaires en occupent la majorité, devant les fonctionnaires de l'Education nationale.

et l'état en contrepartie s'engage à payer les périodes d'astreintes des gendarmes.

L'article le plus complet est dans LES ECHOS : http://www.lesechos.fr/info/france/02086827648-logements-de-fonction-les-agents-de-l-etat-vont-devoir-payer-un-prix-plus-proche-du-marche.htm

l'extrait qui nous concerne :

Citation :

Pour les agents ayant une « nécessité absolue de service », il n'y aura toujours pas de loyer à payer, mais Bercy veut réduire le nombre de personnes pouvant prétendre à ces logements. Cela fera l'objet d'une circulaire. « La liste des fonctions à nécessité absolue de service a été étendue de manière abusive dans certains ministères », reconnaît l'entourage d'Eric Woerth. Dans son rapport, Véronique Hespel estimait que l'attribution des logements de fonction ne correspondait souvent pas aux besoins fonctionnels et aux obligations de présence, et que de grandes inégalités résidaient entre les ministères. « Les servitudes et contraintes justifiant des logements de fonction n'ont pas été réévaluées au regard de l'évolution des technologies,notamment les téléphones por-tables ou les systèmes de vidéo-surveillance », souligne ce rapport, toujours d'actualité.

Bien vu Flam,

j'avais un doute, à présent c'est clair
hélas

Kay a écrit:

Bien vu Flam,
j'avais un doute, à présent c'est clair
hélas

t'as lu le post ci-dessus, sur le dispositif juridique relatif aux logements de fonction des fonctionnaires territoriaux ?

c'est assez explicite, non ?

Yes Marcel,

assez explicite pour songer, qu'il en sera de même que pour d'autres choses !

application "arbitraire" style "politique des petits copains" lié au régional, départemental et autres découpages, qui avaient été estompés il y a longtemps par la Centralisation.

Sous autres aspects, même processus que pour le vieux protectionnisme en vogue de retour pour freiner les derniers effets de la crise inhérents à la mondialisation qui commence à battre de l'aile....

Mais pas pour tout le monde ! comme d'hab, devine qui le verra en direct sur le terrain ?

Vers une hausse des prix des logements pour les fonctionnaires ?



il y a 2 heures 40 min

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Le gouvernement veut que les fonctionnaires paient leur logement de fonction plus cher et entend en durcir les conditions d'attribution, rapporte le journal Les Echos. Lire la suite l'article
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  Le ministre de Budget, Eric Woerth, s'apprête à introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2010, précise le quotidien économique.
  

L'enjeu financier d'une telle mesure serait faible mais aurait une forte valeur symbolique.
Selon un rapport cité par Les Echos, le montant des redevances perçues par l'Etat était de moins de 30 millions d'euros en 2003, pour une valeur locative totale estimée à 1,4 milliard d'euros.
Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service" et qui ne paient quasiment pas de loyer, comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux.
"La liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères", explique l'entourage d'Eric Woerth, cité par le quotidien.
L'objectif serait également de faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons "d'utilité de service".
Ces derniers payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché.
Selon les Echos, L'Etat serait actuellement dans l'incapacité d'évaluer avec précision le nombre de logements de fonction mis à la disposition des fonctionnaires, les chiffres variant de 94.000 à 137.000.
Les gendarmes et les militaires en occupent la majorité, devant les fonctionnaires de l'Education nationale.

Franchement je ne vois pas une remise en question sur les logements "gendarmes", sauf peut-être certaines charges comme l'eau qui devrait devenir au niveau des "civils".

il est certains que les diverses affaires médiatisées ont été un élement "déclancheur", mais les logements "militaires" et particulièrement "gendarmerie" sont me semble t-il tout à fait légitimes, même s'il doit y avoir peut-être quelques cas particuliers. Mais que doit dire de véritables fortunes immobilières qui "dorment" et coûtent des fortunes aux contribuables.

:study:

pat10000 a écrit:

et l'état en contrepartie s'engage à payer les périodes d'astreintes des gendarmes.

Bonjour Pat,

+ est-ce que le ou les propriétaires des logements, sont engagés à une mise aux normes de ces logements ?

Car si j'ai bonne mémoire, certains ne sont ni aux normes de sécurité -électricité, ventilation,- (répartition par quote part occupation, pas de compteurs, ...), ni pour certains à proprement dit salubres ?

N'hésitez pas à rectifier et à compléter

je pense que ce rappel va surtout concerner les logements de certains "hauts fonctionnaires" comme je ne sais plus lequel secrétaire d'Etat, qui avait un appartement de 200 m2 dans le 16ème et qui payait un loyer de HLM ...

Espérons le Marcel,
car dans ce sens, cela pourrait être équitable et justifiable auprès du plus grand nombre.

Mais, il faut toujours que je place 1 "Mais" !!!
dans ce cas, seuls les très hauts et hauts fonctionnaires ayant de très légers loyers, seraient concernés. Ce qui m'incite à penser qu'il suffirait d'augmenter leurs loyers, sans pour autant recquérir au besoin d'un projet de loi annexé à celui des finances 2010, avec une application et mise en vigueur dès janvier 2010.

Toujours des supputations, et du conditionnel puisqu'il ne s'agit que d'informations journalistiques !

Le temps répondra, sera t'il un allié ou bien une mise devant le fait accompli ?

Bonsoir,

Flam a écrit:

L'article le plus complet est dans LES ECHOS : http://www.lesechos.fr/info/france/02086827648-logements-de-fonction-les-agents-de-l-etat-vont-devoir-payer-un-prix-plus-proche-du-marche.htm

l'extrait qui nous concerne :

Citation :

Pour les agents ayant une « nécessité absolue de service », il n'y aura toujours pas de loyer à payer, mais Bercy veut réduire le nombre de personnes pouvant prétendre à ces logements. Cela fera l'objet d'une circulaire. « La liste des fonctions à nécessité absolue de service a été étendue de manière abusive dans certains ministères », reconnaît l'entourage d'Eric Woerth. Dans son rapport, Véronique Hespel estimait que l'attribution des logements de fonction ne correspondait souvent pas aux besoins fonctionnels et aux obligations de présence, et que de grandes inégalités résidaient entre les ministères. « Les servitudes et contraintes justifiant des logements de fonction n'ont pas été réévaluées au regard de l'évolution des technologies,notamment les téléphones por-tables ou les systèmes de vidéo-surveillance », souligne ce rapport, toujours d'actualité.

Je le dis et je le répète :

Jamais ils ne pourront exiger des gendarmes le paiement d'un loyer, car le LCNAS est indissociable du métier de gendarme pour des raisons opérationnelles.

EN REVANCHE, ils exigeront un "loyer" sur la base des Q.L., repos et permissions, car rien ne nous oblige à occuper le LCNAS...

:cherry: :cherry: :cherry:

ou alors....les gendarmes qui n'ont pas de (réelles) astreintes, qui ne font pas de nuit, qui ne sortent jamais...bref peu de monde quand même (quand on enlève tous les postes dits opérationnels, sachant que les bureaux seront de plus en plus occupés par des cstagn) qui devra peut être s'acquitter d'un loyer ! (même minoré). Mais alors, c'est pas des vrais gendarmes... :affraid: donc on leur sucre leur prime de police...

sans rire maintenant, espérons que tous ces nantis du système (dans le genre de notre regretté Hervé Gaymard et son fameux logement à 14000 € mensuel) finiront un jour ou l'autre par disparaître (ou au moins diminuer fortement). Serait il enfin possible que le train de l'Etat (j'ai pas parlé d'avion ) se mettent en rapport avec l'état de ses caisses ? Est ce que le diamètre de ce trou sans fond va rapetisser ? on a le droit de réver, non ?

Eh bien, combien va nous coûter ce logement en 2010 ?
Que nous fassions la soustraction avec notre solde de manière à pouvoir choisir entre la caserne et un logement civil ? ou un emploi civil ?
Ce qui semble sûr, c'est qu'ils vont sûrement nous ponctionner.

ALLIAS a écrit:

...........

Je le dis et je le répète :

Jamais ils ne pourront exiger des gendarmes le paiement d'un loyer, car le LCNAS est indissociable du métier de gendarme pour des raisons opérationnelles.

EN REVANCHE, ils exigeront un "loyer" sur la base des Q.L., repos et permissions, car rien ne nous oblige à occuper le LCNAS...

:cherry: :cherry: :cherry:

Je ne pense pas , car tout le monde n'a pas les moyens d'avoir sa résidence non loin de son LCNAS ( je suis un gros priviligié ) , et j'imlagine les comptes d'apothicaire si il fallait totaliser le nombre de jours en dedans et en dehors du LCNAS ....... utopie

- Ou on paie un vrai loyer , et on se loge ou on veut et on n'a plus d'astreintes à la C...

- Ou l'on continue comme on est actuellement ce qui me parait l'hypothèse la plus plausible..

PS : conseil au jeunes mettez quand même si vous pouvez l'argent qui n'est pas mis dans un loyer ( ou une partie ), de côté , ça peut servir pour un achat plus tard..........

ALLIAS a écrit:

Bonsoir,

Je le dis et je le répète :

Jamais ils ne pourront exiger des gendarmes le paiement d'un loyer, car le LCNAS est indissociable du métier de gendarme pour des raisons opérationnelles.

EN REVANCHE, ils exigeront un "loyer" sur la base des Q.L., repos et permissions, car rien ne nous oblige à occuper le LCNAS...

:cherry: :cherry: :cherry:

Bonjour Allias,

Jamais, il ne faut jamais dire jamais

N'as tu pas l'impression que tu donnes toi même la réponse, par les mots soulignés ?
Par ailleurs, suite au rapprochement avec PN, et intégration MININT, et la fameuse parité, n'est il pas possible, que la question du logement par obligation de service, soit assujettie aux mêmes conditions ?

Tout est possible, c'est pour cette raison, qu'il est difficile aujourd'hui d'avoir des certitudes, notamment sur les applications élargies du dispositif.
Il existe un risque potentiel relatif aux charges que représentent les logements des gendarmes, or l'Etat a pour intentions réelles et annoncées, de diminuer les charges qui lui incombent dans un délai de temps très réduit.
Les gendarmes seront ils épargnés ?

Non, les gendarmes et les fonctionnaires qui bénéficient du même statut ne devront pas être touchés par ce projet. La seule augmentation à craindre pour vous étant pour certains l'alignement des charges réelles, l'exemple l'eau.

marcel a écrit:

je pense que ce rappel va surtout concerner les logements de certains "hauts fonctionnaires" comme je ne sais plus lequel secrétaire d'Etat, qui avait un appartement de 200 m2 dans le 16ème et qui payait un loyer de HLM ...

oui, ou l'exemple de notre ancien ministre de l'intérieur Jean-Pierre CHEVENNEMENT qui n'a jamais été propriétaire d'un bien immobilier et avait deux appartements HLM l'un à PARIS, l'autre dans sa ville de BELFORT avec des surfaces confortables pour des loyers modestes.

Lors de l'enquête télévisée il avait tenté de nous faire comprendre sa "philosophie" de vie......au SIPM/FPIP nous connaissons parfaitement cet ancien Sinistre de l'intérieur que nous avons ouvertement combattu en son temps.

:evil: