Logement de service et Loyer !

Rappel du premier message :

Info provenant des Echos, développée sur Le Monde, concernant
LES FONCTIONNAIRES projet pour 2010 au condtitionnel :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/08/03/logements-de-fonction-les-fonctionnaires-devront-payer-plus_1225130_823448.html

Les fonctionnaires pourraient payer plus pour leur logement de fonction



Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement de fonction payent un loyer plus proche du niveau du marché, selon Les Echos du lundi 3 août. Eric Woerth, le ministre du budget, s'apprêterait ainsi à introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2010.


L'objectif serait que le nombre de fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service", comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux. Actuellement, ceux-ci ne paient quasiment pas de loyer. Selon l'entourage du ministre, cité par Les Echos, "la liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères".

Par ailleurs, le gouvernement voudrait faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons "d'utilité de service". Ceux-ci payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché.

Selon un rapport de l'inspection générale des finances cité par Les Echos, le montant des redevances perçues par l'Etat était ainsi de moins de 30 millions d'euros en 2003, pour une valeur locative totale estimée à 1,4 milliards d'euros.

En outre, l'Etat serait dans l'incapacité de chiffrer exactement le nombre de logements de fonction mis à disposition des fonctionnaires, les chiffres allant de 94 000 à 137 000 selon les sources. Si l'amendement est adopté, ces nouvelles règles pourraient entrer en application dès 2010 pour les nouveaux occupants, assure Les Echos, qui ne précise toutefois pas le montant des hausses souhaitées par le gouvernement.

pour payer l'eau à son juste prix, encore faut il que l'Etat propriétaire fasse le nécessaire pour réparer les compteurs qui ne fonctionnent plus.

Excelsior a écrit:

salut marcel , tout à fait d'accord avec toi sur le futur

bon maintenant payer la taxe d'assainissement pour l'eau que j'utilise me parait un geste citoyen et éco - logique

mais faudrait pas aller plus loin......

Je vais voir dans quatre mois.......

En même temps je comprend le logement concédé pour necessité de service mais par contre pourquoi vous ne payerez pas l eau ?????? vous payez que l assainissement de l eau je ne vois pas pourquoi.....
Il n y a aucune raison a cela! c est mon avis! il est normal qu evous payez ce que vous consommais c est un avantage de plus....que je connaissais mais bon oulala quoi...

Kay a écrit:

pas de compteurs

Un compteur???? pourquoi faire puisqu ils ne payent pas???????

pat10000 a écrit:

pour payer l'eau à son juste prix, encore faut il que l'Etat propriétaire fasse le nécessaire pour réparer les compteurs qui ne fonctionnent plus.

Ou qu il en fasse mettre pour chacun des logement de fonction.... n oublions pas qu en général les logements appartiennent a des mairies ou conseil général etc etc etc...et qu ece n est pas la pose de quelques compteurs qui va les gener pour recuperer le prix de l eau!

ENSEMBLE, ce serait bien que tu utilises la fonction éditer ( ) au lieu de poster une multitude de messages les uns à la suite des autres...
La modération

:SLT:
et bonjour à toutes/tous. Nouvelle inscrite. Ancienne du SIRPA (Armée de terre - Gendarmerie)
Je travaille encore, à mon grand âge, si, si faut être lucide, comme journaliste pigiste, spécialisée en Défense Nationale et Politique Etrangère. J'ajoute que j'ai l'honneur d'être la Maman d'une gendarme.
Merci de m'accueillir parmi vous.
Je viens de mettre sur mon blog, un article qui reprend cette actualité de loyer du logement de service
Dites moi ce que vous en pensez,
senioretteparis
seniorette.caqnalblog.com

Bonjour SIPM

Donc à ton avis, il n'y aucune raison de se poser des questions, les gendarmes peuvent avoir confiance ?

Marrant, car sortir un projet de loi avec application dès que possible, si cela est véritablement le cas, pour juste régler le cas d'une poignée de ceux qui abusent ; c'est beaucoup de travail pour peu de personnes concernées !

ENSEMBLE a écrit:

Kay a écrit:

pas de compteurs

Un compteur???? pourquoi faire puisqu ils ne payent pas???????

On ne paye pas l'eau mais on paye l'assainissement.

Le montant de l'assainissement est calculé en fonction de l'eau que tu consommes. Il faut donc un compteur pour que le compte soit correct.

L'eau est une petite fraction de la facture, l'assainissement est beaucoup plus cher.

Payer l'eau ne changera pas grand chose à la facture et je l'admets, ça serait une bonne chose au regard des civils.

je ne sais plus d'où ca provient cette gratuité de l'eau, mais ca remonte à loin ...

faudrait que je recherche l'origine ...

bref, selon les textes en vigeur, ils ne peuvent pas y toucher ...

mais comme à l'époque, ils ne parlaient pas de taxe,
et comme celle-ci représente aujoud'hui près de 80% du prix de l'eau potable,
c'était donc facile de nous laisser cette gratuité de l'eau ...

et de nous ponctionner sur les taxes d'assainissement,
qui encore une fois, sont calculées de façon fort aléatoire,
selon le nombre d'occupants déclarés ...
(..x.. m3 par adulte et ..x.. m3 par enfant de moins de 12 ans...)
et non selon la consommation réelle de chacun.

:SLT:
Ça commence mal.
A peine inscrite et déjà une faute de frappe! concernant l'adresse du blog:
seniorette.canalblog.com

Ensemble n'a rien compris , et ou l'on s'aperçoit qu'il parle de la gendarmerie sans la connaitre........

Et pour info , de plus en plus de nouvelles constru tions sont équipées de compteurs individuels, déjà en 1979 , j'avais un compteur eau chaude , un compteur eu froide et on déclarait la consommation réelle d'eau.

Le compteur eau chaude servait aussi pour payer le nombre de calories/M3 d'eau utilisé ( charges)

Marcel , il me semble que justement lorsqu'on déclare un certain nombre d'occupants, et que l'on possède un compteur individuel , il y a un quota par personne si on dépasse on paie, plus , mais si on ne consomme pas tout on est remboursé........ à vérifier......

Ce fameux apurement des charges mystérieux et auquel personne comprend rien , parfois on te rembourse , parfois on te rançonne........

cette année m'ont remboursé 118 €..................... de 2006 !

ENSEMBLE a écrit:

Excelsior a écrit:

salut marcel , tout à fait d'accord avec toi sur le futur

bon maintenant payer la taxe d'assainissement pour l'eau que j'utilise me parait un geste citoyen et éco - logique

mais faudrait pas aller plus loin......
.......

En même temps je comprend le logement concédé pour necessité de service
mais par contre pourquoi vous ne payerez pas l eau ??????
vous payez que l assainissement de l eau je ne vois pas pourquoi.....
Il n y a aucune raison a cela! c est mon avis!
il est normal que vous payez ce que vous consommais c est un avantage de plus....que je connaissais mais bon oulala quoi...

Gendarmes, attention, "on" vous espionne... et "on" vous envie..., si, si !

Ben oui, vous avez tellement d'avantages :
l'eau (froide) gratuite,
le logement également ,
le billet SNCF à 25%,
les heures de travail sans compter ...

Cherchez l'erreur (c'est facile) !

Excelsior a écrit:

Ensemble n'a rien compris , et ou l'on s'aperçoit qu'il parle de la gendarmerie sans la connaitre........

Et pour info , de plus en plus de nouvelles constru tions sont équipées de compteurs individuels, déjà en 1979 , j'avais un compteur eau chaude , un compteur eu froide et on déclarait la consommation réelle d'eau.

Le compteur eau chaude servait aussi pour payer le nombre de calories/M3 d'eau utilisé ( charges)

Marcel , il me semble que justement lorsqu'on déclare un certain nombre d'occupants, et que l'on possède un compteur individuel , il y a un quota par personne si on dépasse on paie, plus , mais si on ne consomme pas tout on est remboursé........ à vérifier......

Ce fameux apurement des charges mystérieux et auquel personne comprend rien , parfois on te rembourse , parfois on te rançonne........

cette année m'ont remboursé 118 €..................... de 2006 !

Salut Excelsior,
Font ils aussi vite dans l'autre sens ?
je suppose que le remboursement ne comporte pas d'intérêt de taux d'inflation par exemple ?

marcel a écrit:

je ne sais plus d'où ca provient cette gratuité de l'eau, mais ca remonte à loin ...

Un collègue féru d'histoire et surtout de l'histoire de la gendarmerie m'avait expliqué que la gratuité de l'eau venait du temps de la maréchaussée dotée de cheveaux. A l'époque, l'eau (pour l'entretien des cheveaux) ne se payait pas, elle se puisait. Par la suite, lorsque l'eau est devenu payante et que la gendarmerie disposait encore de cheveaux, il a été décidé que la gendarmerie en conserverai la gratuité (toujours pour l'entretien des cheveaux). Cette gratuité s'est ensuite étendue aux personnels.

Voilà l'explication que j'ai eu, elle vaut ce quelle vaut, à vérifier quand même ...

Si quelqu'un a la réponse ...

les chevaliers du ciel a écrit:

marcel a écrit:

je ne sais plus d'où ca provient cette gratuité de l'eau, mais ca remonte à loin ...

Un collègue féru d'histoire et surtout de l'histoire de la gendarmerie m'avait expliqué que la gratuité de l'eau venait du temps de la maréchaussée dotée de cheveaux. A l'époque, l'eau (pour l'entretien des cheveaux) ne se payait pas, elle se puisait. Par la suite, lorsque l'eau est devenu payante et que la gendarmerie disposait encore de cheveaux, il a été décidé que la gendarmerie en conserverai la gratuité (toujours pour l'entretien des cheveaux). Cette gratuité s'est ensuite étendue aux personnels.

Voilà l'explication que j'ai eu, elle vaut ce quelle vaut, à vérifier quand même ...

Si quelqu'un a la réponse ...

Ca se tient et pourrait être l'origine du fait . bravo...

n'oublions pas non plus qu'il y a une quinzaine d'années ( ou peu plus ) m'occupant de la mise à jour du mémorial papier de l'époque , j'ai retiré une note datant de mathusalem ( mais toujours en vigueur ) qui attribuait une prime de 2 ou 3 francs aux gendarmes pour...... l'usure des pneumatiques de vélo (encore le regret de ne pas avoir gardé cette note d'ailleurs )

[quote="Kay..............................Salut Excelsior,
Font ils aussi vite dans l'autre sens ?
je suppose que le remboursement ne comporte pas d'intérêt de taux d'inflation par exemple ?[/quote]

Ah non quand ils te demandent un rappel , c'est dans les mois qui suivent , et quand la somme est élévée , il faut se battre pour avoir un échéancier , sinon , le prélèvement est dans les deux mois.... celui qui ne réagit pas de suite........

@ ensemble

au lieu de jalouser ces "avantages" comme tu dis, jalouse nos astreintes et nos horaires sans fin plutôt.

Ca on ne te le voit pas souvent faire ici. Et le reste tu le fais sur un ton qui n'a rien d'amical ni compatissant.

Ces avantages je les laisse à qui voudra pourvu que mon travail soit régi par les mêmes règles que les tiennes.

(Eh oui je jalouse de ce côté là). Et non la passerelle ne s'applique pas à moi.

Mis à part ça, notre tour n'est pas encore venu de payer un loyer ou autre pour nos logements mais quand ce sera le cas, il faudra que ce soit au prorata de l'occupation et de la qualité environnementale et de l'état de nos logements.

Vaste programme, pas sûr qu'ils y viennent en fait.

Mais n'oublions pas que nos chefs considèrent que le LCNAS est une compensation pour nos astreintes depuis quelques temps.

A quand un autre changement des girouettes?

Ca ne me choque pas que certain fonctionnaires voient leur loyer augmenter. J'ai même une parente proche qui travaille à la SNCF, au guichet, et qui en a un (alors qu'elle a aussi sa maison à côté, mais bon, c'est un autre débat.)
Quant à l'eau froide, à dire vrai, même si je suis le premier à en profiter, je ne vois pas pourquoi un jour nous ne la payerions pas (je sens que je ne vais pas me faire des copains là... ) de quel droit ???

humungus a écrit:

Quant à l'eau froide, à dire vrai, même si je suis le premier à en profiter, je ne vois pas pourquoi un jour nous ne la payerions pas (je sens que je ne vais pas me faire des copains là... ) de quel droit ???

Parce que c'est un acquis social !!!!

Je suis d'accord....
Il faut supprimer le logement par nécessité de service.
Il faut donc supprimer les astreintes et payer les heures sup ou les récupérer.
On sera plus heureux en étant logé chez nous loin du lieux ou l'on travaille au quotidien, plus stressé par le tel qui sonne à 4 h du mat et qui réveille tout le monde....!!!
Je veux bien payer un loyer ou un crédit (ainsi que l'eau!) comme tout citoyen, mais je veux être un citoyen qui fait sa journée de 8 h (ou plus) et qui rentre chez lui, dans l'endroit qu'il a choisi pour vivre avec sa famille....terminé les QL, PAM, AST..........
Que chacun y réfléchisse....et donnons nous RDV pour leur rendre les clefs et on verra bien qui est perdant.

[quote="schmitt01"]Je suis d'accord....
Il faut supprimer le logement par nécessité de service.
Il faut donc supprimer les astreintes et payer les heures sup ou les récupérer.
On sera plus heureux en étant logé chez nous loin du lieux ou l'on travaille au quotidien, plus stressé par le tel qui sonne à 4 h du mat et qui réveille tout le monde....!!!
Je veux bien payer un loyer ou un crédit (ainsi que l'eau!) comme tout citoyen, mais je veux être un citoyen qui fait sa journée de 8 h (ou plus) et qui rentre chez lui, dans l'endroit qu'il a choisi pour vivre avec sa famille....terminé les QL, PAM, AST..........
Que chacun y réfléchisse....et donnons nous RDV pour leur rendre les clefs et on verra bien qui est perdant.[/quote]

Sans vouloir mettre le feu, je ne suis pas d'accord avec toi. Pourtant j'ai ma propre maison à 10 km de mon lieu d'emploi, et j'ai également mon logement de fonction.
Le fait de perdre le logement de fonction ne serait pas souhaité par tous et poserait des problèmes. En effet beaucoup de gendarmes ne sont pas affectés dans leur région donc je ne les voit pas faire construire dans une région qui n'est pas la leur. Ensuite louer dans cette région qui n'est pas la leur non plus.
Après la perte du logement remettrait en cause le système de la mobilité. En effet ceux qui seraient chez eux ne bougerait plus et donc des postes bouchés. Ceux qui se mettent à l'avancement et qui ont déja un crédit immobilier, ne seraient il me semble pas ok pour payer un autre loyer suite à une mutation. Actuellement tu peux avoir un crédit immobilier en vue de ta résidence pour ta retraite et partir dans le cadre de la mobilité en sachant que ton logement t'attend.
De plus obliger à se loger remettrait en cause également les dates de mutations. En effet dans certaines régions et lieux géographiques particuliers les logements sont dures à trouver.

Enfin cela pour dire que beaucoup de problèmes subsistent.

Il est certain que cela poserait des problèmes. Il faut remettre en question la manière de fonctionner de la gendarmerie et c 'est ce qui se passe en ce moment sans qu'on s'en rende compte.
La plupart des gendarmes sont assistés depuis des années (si si c'est vrai!) et lorsqu'on parle de changement ils paniquent.
Alors le logement ....c'est surréaliste de parler d'avoir son propre logement...
Souvent les affectations et les mutations sont justement faites en fonction de la disponibilité des logements. Dans d'autres ministères ou entreprises privés l'employé n'a pas toujours le choix de son lieu d'emploi. Ce n'est pas à l'entreprise de s'adapter...malheureusement.
La police municipale par exemple fonctionne par département. Les affectations sont donc forcément dans un rayon plus restreint. La GIE devrait peut être fonctionner de la même façon....par régions ou département.
Les gendarmes passeraient un concours régionale ou départementale annuel avec un nombre de place connues à l'avance...
Mais je comprends la réaction de certain gendarme qui n'ont connu que le LNAS et qui passe une carrière à essayer de se rapprocher de leur région d'origine...et quand ils y arrive ils n'ont plus aucune attache sur place, leur enfants ayant fait leur vie ailleurs.
Plus que le côté pratique de ce LNAS,des avantages et inconvénients, je pense qu'un endroit en dehors de la GIE pour vivre ne peut être que bénéfique pour l'équilibre.
De toute façon, l'état va "s'attaquer" à nos LNAS, puis à nos retraites...vivement qu'il s'occupe de nos horaires et de nos conditions de travail !
Quant à mon LNAS, un civil refuserait d'y habiter.

schmitt01 a écrit:

Il est certain que cela poserait des problèmes. Il faut remettre en question la manière de fonctionner de la gendarmerie et c 'est ce qui se passe en ce moment sans qu'on s'en rende compte.
La plupart des gendarmes sont assistés depuis des années (si si c'est vrai!) et lorsqu'on parle de changement ils paniquent.
Alors le logement ....c'est surréaliste de parler d'avoir son propre logement...
Souvent les affectations et les mutations sont justement faites en fonction de la disponibilité des logements. Dans d'autres ministères ou entreprises privés l'employé n'a pas toujours le choix de son lieu d'emploi. Ce n'est pas à l'entreprise de s'adapter...malheureusement.

La police municipale par exemple fonctionne par département. Les affectations sont donc forcément dans un rayon plus restreint.
La GIE devrait peut être fonctionner de la même façon....par régions ou département.
Les gendarmes passeraient un concours régionale ou départementale annuel avec un nombre de place connues à l'avance...

Mais je comprends la réaction de certain gendarme qui n'ont connu que le LNAS et qui passe une carrière à essayer de se rapprocher de leur région d'origine...et quand ils y arrive ils n'ont plus aucune attache sur place, leur enfants ayant fait leur vie ailleurs.
Plus que le côté pratique de ce LNAS,des avantages et inconvénients, je pense qu'un endroit en dehors de la GIE pour vivre ne peut être que bénéfique pour l'équilibre.

De toute façon, l'état va "s'attaquer" à nos LNAS, puis à nos retraites...vivement qu'il s'occupe de nos horaires et de nos conditions de travail !
Quant à mon LNAS, un civil refuserait d'y habiter.

Bonjour Schmitt01,

Permets-moi 2 remarques amicales :

1) Si la Gendarmerie devait "fonctionner de la même façon que les polices municipales",
ce ne serait plus une Gendarmerie NATIONALE, non ?
Et si elle dépendait directement des élus communaux, je ne suis pas sûr que le citoyen y gagnerait,
pas plus que la sécurité en général ...

2) Les LCNAS supprimés ?
Bien que cette question soit soulevée très souvent par tel ou tel intervenant sur le forum, je ne crois pas,
mais vraiment pas du tout que l'Etat remettra en cause le régime des LCNAS, qui lui assure d'avoir des gendarmes
à sa disposition, en permanence et sans décompte des heures ....
Vous avez dit disponibilité ?

(ce ne sont que mes avis et... je les partage bien volontiers)

LEGARDIAN30 a écrit:

schmitt01 a écrit:

Je suis d'accord....
Il faut supprimer le logement par nécessité de service.
Il faut donc supprimer les astreintes et payer les heures sup ou les récupérer.
On sera plus heureux en étant logé chez nous loin du lieux ou l'on travaille au quotidien, plus stressé par le tel qui sonne à 4 h du mat et qui réveille tout le monde....!!!
Je veux bien payer un loyer ou un crédit (ainsi que l'eau!) comme tout citoyen, mais je veux être un citoyen qui fait sa journée de 8 h (ou plus) et qui rentre chez lui, dans l'endroit qu'il a choisi pour vivre avec sa famille....terminé les QL, PAM, AST..........
Que chacun y réfléchisse....et donnons nous RDV pour leur rendre les clefs et on verra bien qui est perdant.

Sans vouloir mettre le feu, je ne suis pas d'accord avec toi. Pourtant j'ai ma propre maison à 10 km de mon lieu d'emploi, et j'ai également mon logement de fonction.
Le fait de perdre le logement de fonction ne serait pas souhaité par tous et poserait des problèmes. En effet beaucoup de gendarmes ne sont pas affectés dans leur région donc je ne les voit pas faire construire dans une région qui n'est pas la leur. Ensuite louer dans cette région qui n'est pas la leur non plus.
Après la perte du logement remettrait en cause le système de la mobilité. En effet ceux qui seraient chez eux ne bougerait plus et donc des postes bouchés. Ceux qui se mettent à l'avancement et qui ont déja un crédit immobilier, ne seraient il me semble pas ok pour payer un autre loyer suite à une mutation. Actuellement tu peux avoir un crédit immobilier en vue de ta résidence pour ta retraite et partir dans le cadre de la mobilité en sachant que ton logement t'attend.
De plus obliger à se loger remettrait en cause également les dates de mutations. En effet dans certaines régions et lieux géographiques particuliers les logements sont dures à trouver.

Enfin cela pour dire que beaucoup de problèmes subsistent.

Je suis d'accord avec toi, il n'est pas facile de trouver à se loger danns toutes les régions de France.(cf le prix des locations dans le Sud, Outre -mer ou en Corse) Peut être que certains veulent vivre dans les blocs avec quelques marches à monter ou à descendre pour retrouver "les clients".
Bien sûr que la vie de caserne est pesante surtout quand il y a parmi le personnel "des esprits forts".
J'investis chaque mois une somme équivalente à un loyer dans l'immobilier pour mes vieux jours que je compte passer dans ma région d'origine. Je n'y ai jamais exercé par principe et conviction. Je suis à 4 mutations.
Je pense qu'il faut maintenir le système actuel du LCNAS. Je souhaite en revanche que les logements soient enfin décents. J'ai vécu il y a une dizaines d'années dans une caserne datant de 1936 qui est toujours occupée par des gendarmes en 2009. Même nos "clients" n'y vivraient pas. Ma résidence actuelle est un peu mieux.......quelques dizaines d'années seulement, un projet est en cours depuis....... je ne sais plus, il y a fort longtemps selon un ancien en retraite depuis 1998.
Concernant les astreintes, cela m'a fatigué, dérangé, fait enrager......faites comme moi demandez si possible pendant quelques années une unité un peu plus calme pour recharger les batteries.

GD...SOS a écrit:

@ ensemble

au lieu de jalouser ces "avantages" comme tu dis, jalouse nos astreintes et nos horaires sans fin plutôt.

Ca on ne te le voit pas souvent faire ici. Et le reste tu le fais sur un ton qui n'a rien d'amical ni compatissant.

Regarde bien mes propos ici et sur le forum ou je modère j ai toujours dit que je vous laissais ces avantages au vu des inconvénients qui vont avec !!!!