LOPPSI et Audition du DGGN

Rappel du premier message :

Vous trouverez ci joint l'avis rendu par la commission de la défense nationale quant au projet de loi LOPPSI.

A lire, entre autre, l'audition du DGGN.

Bonne lecture.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1861.asp#P673_95864

Petit billet (qui n'engage que moi) dans la nouvelle république du centre ouest page régionale du 3.8.2009:

Les bénévoles?
Il y a pas mal d'associations dans les villes qui proposent aux bénévoles d'aider par exemple les jeunes à trouver du travail comme dans les PAIO.
Et aussi les bénévoles de la police qui participent à la lutte de la délinquance .
Les médiateurs de quartiers? Peut -être qu'avec tout ça la jeunesse arrivera à se canaliser dans cette société où le pouvoir d'achat, le manque de travail , les soucis familiaux et sociaux etc... les poussent involontairement dans la délinquance?

Il ne semble pas que la lecture des travaux de la commisson de la défense au sujet de la LOPPSI attire les foules.
Je ne pense pas que cette Loi soit rapidement votée. J'en veux pour preuve quelques extraits que j'ai sélectionnés et qui montre bien que le projet est loin d'être finalisé.

La répartition des crédits entre la police et la gendarmerie n’est pas indiquée
Il conviendrait que cette répartition soit précisée pour les cinq ans à venir, ne serait-ce qu’à titre indicatif. Il en est de même de l’évolution des effectifs des deux forces

Il conviendra donc que le Gouvernement précise, dès les prochains projets de loi de finances, comment il entend concilier les objectifs du présent projet de loi avec les moyens budgétaires prévus.


De nouveaux redéploiements entre police et gendarmerie
Mais le rapport n’indique ni la liste de ces redéploiements, ni les critères précis sur lesquels ils seront décidés, ni le calendrier prévu, ni le volume des effectifs concernés. Il conviendrait que ces points soient précisés dès la présentation du projet de loi de finances pour 2010.


La mutualisation des moyens techniques et logistiques
Là encore, même si le rapport annexé ne peut entrer dans le détail de toutes les mesures, des précisions devront être apportées sur leur contenu, leur coût et leur calendrier de mise en œuvre d’ici l’examen du prochain projet de loi de finances.

Le partage des prestations de soutien
Le contenu de ces différents projets devra également être précisé rapidement.


[LA PRISE EN COMPTE DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES
Le calendrier de mise en œuvre de ces mesures gagnerait à être rapidement précisé.

UNE GESTION RÉNOVÉE
La programmation budgétaire devra cependant être clarifiée. Par ailleurs, la plupart des mesures proposées devront être précisées – qu’il s’agisse des mutualisations futures, de l’utilisation des nouvelles technologies ou de la rénovation de la gestion – de même que leur coût, les bénéfices attendus et le calendrier de leur réalisation.


La cybercriminalité
Si ce dispositif semble opportun, l’étude d’impact correspondante n’en démontre pas l’efficacité, ni n’évalue précisément son coût global, tant en termes de compensation pour les FAI que de moyens pour les services de l’État.

Pour revenir à cette Loi un paragraphe me semble intéressant:


De nouveaux redéploiements entre police et gendarmerie sont prévus, afin de renforcer la cohérence territoriale des forces. La police s’inscrira dans « une logique de police territoriale d’agglomération » tandis que la gendarmerie « améliorera l’appropriation territoriale et le contrôle des flux ». Ces opérations seront conduites de manière à garantir une qualité de l’offre de sécurité au moins équivalente, selon le mode d’organisation et de fonctionnement propre à chaque force. Elles tendront également à favoriser la cohérence opérationnelle de la responsabilité de certaines infrastructures, telles que les axes autoroutiers, les ports, les aéroports ou les établissements pénitentiaires.



Jusqu'à aujourd'hui j'ai pu constater que les redéploiements se faisaient principalement par la fermeture de services Gendarmerie. Il serait intéressant de voir ce qui va se faire au niveau de la police. J'ai le souvenir du commissarat de Vendôme et une brigade qui devaient fermer dans les années 90, les élus sont montés au créneau, la brigade a fermé, le commissariat non. 4 écoles de gendarmerie ferment une autre est en sous-emploi, apparemment une école de police ferme également. Cette Loi parle de redéploiements mais qui où et quand ????

Oui, enfin, les maires se sont faits voir une fois sur la période 2001 - 2003, je ne suis pas convaincu qu'il n'y ait pas de ruades de leur part quelques années plus tard...D'autant que, je ne sais pas par quel biais, ils sont quand même mieux informés des impacts....

Et qui dit maires, dit sénateurs...mais j'ai peut-être encore dit une connerie...

Bonsoir Eloudini, tu as écrit: Et qui dit maires, dit sénateurs...mais j'ai peut-être encore dit une connerie...
Pour le cas dont je parle il y avait le Maire et le député qui sont montés au créneau, j'étais en très bonne relations avec les deux l'un de gauche, l'autre du centre. Je leur ai expliqué que si ça se produisait pour une zone police de 22000 habitants la Gendarmerie avec quelques moyens en personnel, s'en sortirait très bien. Seulement il existait une grosse différence entre police et gendarmerie, la première pouvait s'exprimer, la seconde appartenait à la grande muette. Donc la brigade a été dissoute et le commissariat maintenu.
Pour la petite histoire je commandais par intérim la compagnie et j'ai eu à assurer la sainte Geneviève (fin 1996) avec le discours qui va bien. J'ai eu le malheur d'évoquer la dissolution de brigade envisagée (article joint), ça m'a valu un remontage de bretelles à tout casser par mon commandant de groupement. Pourtant quelques années plus tard malgré les engagements des politiques et les certitudes de mon CGGD la brigade sautait et le commissariat était maintenu. La vie serait elle un éternel recommencement ?

Justement, Christian, on leur a fait le coup une fois...Ils étaient prévenus et n'y ont pas cru. Je pense qu'on aura du mal à leur faire avaler deux fois les mêmes c....

Effectivement c'est ce qu'on peut croire mais pour les avoir cotoyés récemment en particulier en raison des forums sécurité liberté, je ne suis pas convaincu qu'ils se rendent bien compte de ce qui se passe.
Entre ceux qui suivent la ligne politique de leur bord, pas de bruit pas de vague et ceux qui s'en foutent tant que leur commune n'est pas à feu et à sang.........
Ceci dit à force de mettre la pression en particulier par la presse, ça en réveille quelques-uns.

Je relance un peu ce sujet qui me semble plutôt important même si peu de forumeurs s'expriment sur ce topic.
Dans le texte on peut lire:

- l’attention sera portée sur un rééquilibrage des moyens entre les territoires : les délais d’intervention devront rester adaptés à la nature des zones, au nombre et à la fréquence des sollicitations ;

A la lecture de ce chapitre il me semble qu'il faut s'attendre à de nombreux bouleversements dans les implantations ou les effectifs de brigades. Je pense que les statistiques vont jouer un grand rôle pour réduire les unes ou les autres. On peut déjà voir qu'au niveau de Paris et de la région parisienne la machine est en marche.
https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/gendarmes-et-citoyens-le-forum-principal-f1/police-la-nouvelle-organisation-de-la-securite-en-france-t16298.htm

[/size]

On parle de supprimer les primes au mérite dans la Gendarmerie (tout au moins à certains personnels)
https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/gendarmes-et-citoyens-le-forum-principal-f1/prime-au-merite-t16246.htm#372218
Si c'est le cas ça ne va pas dans le sens de ce projet de Loi qui parle du mérite personnel.
Je cite:

- les déroulements de carrière devront répondre aux besoins des forces et reconnaître les mérites individuels. Il est prévu de donner toute sa place à la filière administrative, technique et scientifique et le régime indemnitaire de ses personnels sera fixé en fonction des responsabilités exercées. La culture du résultat constituera « un axe stratégique de la gestion des ressources humaines, pour mieux récompenser la performance individuelle et collective ». À cet égard, les régimes indemnitaires pour les corps de conception et direction et de commandement devront davantage être liés à la difficulté des responsabilités assurées, aux résultats, à la manière de servir et non plus seulement au grade détenu.



Si la suppression des primes de mérite devait se confirmer je ne pense pas que ça se rapproche du paragraphe ci-dessus.

[quote="cti 41 .....................À cet égard, les régimes indemnitaires pour les corps de conception et direction et de commandement devront davantage être liés à la difficulté des responsabilités assurées, aux résultats, à la manière de servir et non plus seulement au grade détenu.

Ca voudrait donc dire qu'avant............................




...................................................... quote]

Rentrée des classes............................................................On se réveille
Encore un topic qui date du 29.7 avec un dernier post du 23 août. Il a été initié par Adam Kadamon et concerne tout particulièrement les gendarmes et la sécurité.
Pourtant, peu de forumeurs sont venus donner leur avis et surtout pas les spécialistes habituels au courant de tout.
Ce serait intéressant qu'ils intervienent ces personnes qui parlent très souvent des quelques posteurs attitrés de G&C qui prônent une pensée unique.
En faisant un petit effort de recherche vous verrez aussi qu'un certain nombre de sujets très intéressants sont en train de "couler dans les fonds du forum"

Sujet intéressant en effet. La fin de l'article de journal décrit parfaitement le problème:
Résoudre l'équation, moins + moins = plus.
Et puis le terme dégoûlinant de "performance de la sécurité" me fait bien rigoler ! Encore une expression pondue par quelques "parisiens poudrés", qui ont du passer plus de temps dans les amphis de prestigieuses écoles de commerce et de "management", qu' à se mettre vraiment dans la peau des fonctionnaires et militaires qui oeuvrent pour la sécurité publique de notre patrie...
Enfin, j'attends impatiemment le jeu de la "patate chaude", traditionnel à chaque grande écheance éléctorale, quand les principaux interessés trouvent pour expliquer les contre-performances sécuritaires, des explications autres que celle du manque de moyens. Ce sont des virtuoses à ce jeu là....

Pour étayer mes propos....

http://fr.news.yahoo.com/4/20090901/tts-france-securite-sarkozy-ca02f96.html

cti 41 a écrit:

Rentrée des classes............................................................On se réveille
Encore un topic qui date du 29.7 avec un dernier post du 23 août.
Il a été initié par Adam Kadamon et concerne tout particulièrement les gendarmes et la sécurité.
Pourtant, peu de forumeurs sont venus donner leur avis et surtout pas les spécialistes
habituels au courant de tout.
...............

Hélas, Cti, une fois de plus, "il était URGENT D'ATTENDRE".
La preuve :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/16/en-attente-depuis-2007-l-examen-de-la-loi-sur-la-securite-interieure-par-les-deputes-est-ajourne-a-2010_1241223_823448.html
(extraits)

" La sécurité est une priorité... qui peut attendre.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2),
qui définit les moyens de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013, ne sera pas examiné
par l'Assemblée nationale avant le premier semestre 2010, officiellement en raison de l'encombrement parlementaire ...
[....]
Brice Hortefeux, a décidé de mettre à profit le délai supplémentaire pour s'approprier le projet de loi
et le remanier en profondeur.
"C'est un bon texte mais nous voulons muscler la Lopsi pour renforcer la sécurité au quotidien,
confirme l'entourage du ministre, dans une approche pragmatique et volontariste".


Il faut croire que le projet de loi présenté par MAM, en mai dernier, au conseil des ministres, n'a pas satisfait le "Château" !?

Bonsoir,

La performance. Un cliché de plus. La plume officielle a encore travaillé.

Ce fut dur et laborieux pour le Directeur Général.
Pour ma part, je fais confiance à quelques parlementaires, pour veiller au grain (Le député maire de Crémieux). Il ne faudra pas trop jouer sur les mots trop longtemps...

A trop mutualiser, il se pourrait bien que la gendarmerie se montre moins innovante que par le passé et c'est très dommage, pour la sécurité et la population et qu'elle perde son âme. L'âme ce n'est pas simplement le caractère militaire.
Mais actuellement c'est difficile. Dans le château, l'autre grande maison est bien représentée.
(voir n° 647 de Marianne page 16 ete 17 "Pourquoi ... privatise la police)

Adt'haleur

Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie nationale.

Bien sûr Clint on avait compris que cette Loi allait être malaxée et qu'au résultat c'est encore la Maison Gendarmerie qui en fera les frais.
Rien d'étonnant, pourquoi se priver de la part de nos gouvernants, quand on voit l'intérêt apporté à ce topic.......... et pourtant j'avais vraiment cru que cette Loi contenait une multitude de choses qui concernaient les gendarmes et leur avenir.
Si ils s'en foutent, après tout c'est leur problème.
C'est le mien aussi concernant la sécurité mais ici c'est un département où ils commencent à prendre des citoyens référants pour balancer aux gendarmes ce qui va leur éviter de se déplacer. Perso je ne suis pas volontaire et, comme beaucoup de gens, je vais certainement prendre l'option fusil de chasse à portée de main.

Bigre ! le fusil à portée de main ! que diable. Tu vas pas prendre le maquis au moins !

La gendarmerie risque perdre un peu de son âme. C'est grave mais pas insurmontable. Nou sommes vaccinés. Le drapeau de la gendarmerie flotte toujours. Elle s'en remettra, mais dans quel état.

Dans notre pays, j'ai des doutes sur les capacités des citoyens référents à se faire accepter. Ce n'est pas ou plutôt, ce n'était pas dans la cu:lture française. Mais sait on jamais. Encore une idée importée, en provenance des pays anglo-saxon.... Notre loi pénale, va finir à ce train là, par devenir coutumière (common law)

Guy Moulinier, militaire retaité de la gendarmerie nationale

Bien sûr Guy, ça semble extrême (je 'ai pas encore acheté d'arme) mais il faut quand même préciser que plusieurs personnes âgées sont décédées suite à des agressions au cours de cette année dans le loir et Cher. Pour ce qui concerne les "citoyens référants" ça se passe dans des quartiers un peu chauds de la région, les secteurs isolés ne sont pas concernés. Au Préfet qui m'avait dit que je pouvais me porter volontaire, j'avais répondu que je ne voulais pas voir ma maison brûler (c'était à l'occasion d'un forum sécurité-libertés). J'avais d'ailleurs donné mon avis dans un billet repris dans mon journal local.

cti 41 a écrit:

Bien sûr Guy, ça semble extrême (je 'ai pas encore acheté d'arme) mais il faut quand même préciser que plusieurs personnes âgées sont décédées suite à des agressions au cours de cette année dans le loir et Cher. Pour ce qui concerne les "citoyens référants" ça se passe dans des quartiers un peu chauds de la région, les secteurs isolés ne sont pas concernés. Au Préfet qui m'avait dit que je pouvais me porter volontaire, j'avais répondu que je ne voulais pas voir ma maison brûler (c'était à l'occasion d'un forum sécurité-libertés). J'avais d'ailleurs donné mon avis dans un billet repris dans mon journal local.

Christian, tu prêches une convaincue
Imagines ce qui se passe en IDF par rapport à la province (non péjoratif)
Nous en sommes revenus à l'ère de l'autodéfense
Donc, gomme à effacer le sourire dans l'auto, sorties nocturnes non recommandées (pfttt, m'en fout l'hiver arrive), cantonnement dans l'appartement avec porte blindée
C'EST CA LA FRANCE D' AUJOURD'HUI

Pour faciliter la lecture, j'ai fait un PDF, 409ko, déposé sur RS :
http://rapidshare.com/files/281792445/Loppsi.pdf.html

Merci harmattan, j'avais déjà lu et relu ce texte avec le lien de Adam Kadamon. J'avais essayé d'en tirer les éléments qui me semblaient révélateurs (voir mes posts précédents) mais il est vrai que le sujet n'attire pas les foules et, comme le dit clint, il est probable que la Loi va être très largement modifiée. Aucune importance puisque la LOPSI 1 de 2002 n'a pas été respectée, tout au moins en ce qui concerne les crédits dévolus à la Gendarmerie.