Voici l'article de l'Express sur le contenu de la LOPPSI 2:
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-nouveau-plan-quinquennal-de-securite_762926.html
Loppsi II Le nouveau plan quinquennal de sécurité
La nouvelle loi de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi II), présentée mercredi en Conseil des ministres, pourrait changer la vie quotidienne de millions de Français. Le gouvernement veut reprendre l'initiative en matière de sécurité.
Sécurité routière, espionnage, vidéoprotection, intelligence économique: Michèle Alliot-Marie présente mercredi en conseil des ministres son projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure (Loppsi), deuxième du genre, qui s'étend de 2009 à 2013. Ce texte, dont la première mouture remonte à l'automne 2007, a été maintes fois reporté, au profit de projets de loi d'ordre économique et social. Il doit permettre au gouvernement de reprendre l'initiative en matière de la sécurité. Une exigence du chef de l'Etat.
La Loppsi II prévoit de dégager 2,5 milliards d'euros pour l'Intérieur, sécurité civile comprise, et pourrait être présentée à l'Assemblée nationale courant juillet.
Selon la ministre de l'Intérieur, elle vise à "s'adapter aux évolutions de la délinquance" ainsi qu'à "prévenir les nouvelles menaces". A la lecture, la cohérence du texte ne saute pourtant pas aux yeux. Mais, si la Loppsi est adoptée en l'état, elle changera la vie quotidienne de millions de Français. Revue de détails.
1. Sécurité routière
Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive
En cas de conduite sans permis ou en cas de récidive dans certains cas (alcoolémie; consommation de stupéfiants; accidents ayant entraîné des blessures; grands excès de vitesse, soit plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée), le véhicule sera confisqué. Le juge pourra déroger à cette "peine plancher", à condition de motiver sa décision - par exemple, par le risque de perte d'emploi.
Une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest est créé.
Trafic de points
Le gouvernement veut lutter contre le trafic de points qui se développe sur Internet ou par le biais de petites annonces dans les revues spécialisées. Une incrimination spécifique est créée, punie d'une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. L'"échange" de points au sein d'une famille restera en revanche difficile à matérialiser, convient-on place Beauvau.
2. Informatique et Internet
Lutte contre la cybercriminalité
Une nouvelle incrimination sera créée: l'"usurpation d'identité électronique" - elle peut notamment s'appliquer en cas de fausse inscription sur un réseau social en ligne comme Facebook.
Lutte contre la pédopornographie sur Internet
L'Intérieur dressera une "liste noire" des sites que ses services transmettront aux fournisseurs d'accès. Ceux-ci se sont engagés à en bloquer l'accès. Selon la place Beauvau, le système permettra de rendre inopérants certains sites hébergés à l'étranger, auparavant à l'abri de la législation française.
Captation de données à distance
Les services d'enquête judiciaires seront autorisés à "pénétrer" l'ordinateur d'un suspect et à y lire les informations qu'il contient ou qui s'affichent à l'écran. Cette possibilité d'intrusion informatique, qui doit être validée par un magistrat, sera réservée à la lutte antiterroriste et contre la grande criminalité. En pratique, le recours à des logiciels espions sera donc légalisé à des fins judiciaires.
Vidéoprotection
Une durée minimale de conservation des images de vidéosurveillance, modulable selon les lieux et selon les préfectures, est créée - la durée maximale de conservation reste fixée à un mois. Les agents de sociétés privées de gardiennage sont autorisés à visionner en direct les images, afin de détecter d'éventuels flagrants délits, mais ils ne peuvent consulter les enregistrements.
3. Intelligence économique et Renseignement
Moralisation de la profession
Devant la multiplication des affaires de barbouzerie, la place Beauvau veut moraliser les agences et les cabinets d'intelligence économique. Une procédure d'agrément préfectoral, et non plus une simple déclaration, sera obligatoire pour l'organisme et pour ses dirigeants. En outre, policiers et gendarmes ayant travaillé dans le domaine du renseignement ne pourront intégrer de telles structures moins de trois ans après leur cessation d'activité.
Protection des agents de renseignement
Les agents de renseignement pourront témoigner sous leur fausse identité en cas de procédure judiciaire. En cas de révélation de leur véritable identité, les sanctions sont durcies.
4. Préfets délégués à la sécurité
Des pouvoirs renforcés
En matière de maintien de l'ordre, les préfets chargés de la sécurité auront désormais des responsabilités de coordination à l'échelle régionale ou, en tous cas, dans des zones situées à la périphérie des grandes agglomérations, à Paris, Lyon ou Marseille. En coulisse, cette disposition a fait l'objet de vives tensions entre le préfet de police de Paris - militant pour l'élargissement de ses compétences aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne - et la Direction générale de la police nationale - qui plaidait pour le maintien du statu quo.
5. Violences dans les stades
Pour la place Beauvau, les interdictions de stades actuellement en vigueur ne sont "pas suffisamment dissuasives". Les interdictions administratives seront doublées (jusqu'à un an) et une peine d'emprisonnement d'un an pourra être prononcée en cas de non-respect de ces obligations.
Sujet: LOPPSI 2 
Mer 27 Mai 2009 - 16:45
