Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,

Rappel du premier message :

Ce doit être démoralisant pour les gendarmes et les policiers de faire leur boulot, tout en sachant que l'intendance la Justice ne suit pas !...

En tout cas, pour les citoyens c'est consternant.
Il ne s'agit pas ici de crier haro sur la Justice, qui fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle a :
son petit budget, indigne d'une nation comme la nôtre ;
ses magistrats et ses greffiers pas assez nombreux ;
ses prisons, dont beaucoup sont vétustes et qui, surtout, n'offrent pas assez de places pour loger tous les délinquants.

Avec ce problème des prisons constamment engorgées, on touche du doigt l'une de "nos" faiblessses bien françaises :
toujours très forts, quand il s'agit de théoriser, de multiplier les lois, les décrets, les circulaires d'application,
"nous" sommes beaucoup moins doués dans la mise en pratique ...
Ca fait combien d'années que l'on sait qu'il n'y a pas assez de magistrats et de greffiers, ni assez de places de prison ?

Evidemment, en période de crise, les moyens font encore plus défaut.
Mais la crise est récente. Avant, qu'avons-nous fait ?
Imprévoyance sans doute, mauvaise gestion des moyens budgétaires, probablement, volonté politique insuffisante peut-être ...

On pourra toujours continuer à durcir les lois sur la sécurité, condamner plus de personnes à aller en prison,
mais à quoi bon, s'il faut ensuite attendre très longtemps, trop longtermps, pour incarcérer les délinquants,
voire s'il faut, pour désengorger les prisons, aménager des peines de substitution qui n'ont plus qu'un lointain rapport avec la prison.

Les citoyens, tournés vers leurs plus hautes autorités, voudraient plus de résultats, eux aussi ...
SVP, moins de textes de lois et plus de mesures concrètes : il faut enfin devenir efficace et crédible !


Voici un article qui a largement inspiré mon mécontentement de citoyen :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plus-de-80-000-peines-de-prison-non-executees_775872.html

" Plus de 80 000 peines de prison non exécutées
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le 21/07/2009 12:55

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire.
Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.
"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.
Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur "les bonnes pratiques".

"Engorgement du système"
Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l'adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d'aménagement de peines.
Le syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de l'engorgement du système d'exécution des peines aggravé par le durcissement des lois, comme celle sur les "peines-plancher" pour les récidivistes.
Ce texte et une vingtaine d'autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels.
Virginie Duval, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM) rejette par avance la circulaire ministérielle: "Soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister".
Une vague d'incarcérations massive est impossible, car le système pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.
Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l'année, selon l'association Ban public.
Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m², dans des maisons d'arrêt vétustes.
Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l'Etat le 8 juillet dernier à Nantes.

Services de probation
Les syndicats de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estiment donc que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées de peines non exécutées passe par un renforcement des services de probation.
Les peines supérieures ou égales à un an ferme -grande majorité des cas en instance- doivent en effet obligatoirement être examinées par un juge d'application des peines.
Ce magistrat est appelé soit à incarcérer soit, dans les cas où il le juge pertinent, à ordonner un aménagement de peine, comme une semi-liberté avec prison seulement la nuit, un placement sous bracelet électronique, ou autres modalités.
L'afflux de petites peines a paralysé le fonctionnement des cabinets de ces magistrats et des services de suivi. "La meilleure voie pour mettre en oeuvre de 'bonnes pratiques' est selon nous de renforcer ces moyens", dit Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

Les finances font cependant défaut, plusieurs cours d'appel étant même presque en état de cessation de paiement. Michèle Alliot-Marie a annoncé dans son discours une réunion à l'automne avec les magistrats chargés de l'application des peines. "

Castration chimique. Comme l'avait annoncé Mme Alliot-Marie, les députés ont prévu de sanctionner, par une nouvelle peine de prison, les condamnés qui, à la fin de leur peine, refusent ou interrompent un traitement antihormonal.

Protection des victimes. L'Assemblée a adopté un amendement de Jean-Paul Garraud permettant de communiquer à la police ou à la gendarmerie les nom et adresse des ex-condamnés pour une infraction nécessitant un suivi socio-judiciaire. En revanche, après un long débat, les députés ont rejeté un amendement de Richard Mallié (UMP) - pourtant cosigné par 190 UMP - demandant que les maires, afin que "l'action de prévention n'en soit que meilleure", soient informés, à leur demande, "de l'arrivée", dans leur commune des ex-condamnés les plus dangereux. "Le maire saura et ne pourra rien faire, c'est pire", a résumé Serge Blisko (PS).

Fichier. Autres disposition contestée par la gauche et votée : la création d'un répertoire des données collectées dans le cadre des procédures judiciaires (RDCPJ).

La surveillance de sûreté étendue. Malgré les réserves de la garde des Sceaux, la majorité a par ailleurs étendu la surveillance de sûreté aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison, alors qu'elle était jusqu'alors prévue pour les ex-condamnés à plus de 15 ans de prison. "Cela me pose problème", a dit Michèle Alliot-Marie en rappelant que la rétention de sûreté (enfermement dans des centres spécialisés à la sortie de prison) et la surveillance de sûreté avaient été conçues comme "des sanctions correspondant à des faits d'une gravité toute particulière". "On peut se demander comment le Conseil constitutionnel va réagir", a-t-elle ajouté en se demandant si la nouvelle disposition "était bien nécessaire". En outre, la surveillance de sûreté a été portée d'un à deux ans. Les députés ont ensuite baissé de 10 ans à 7 ans, le seuil à partir duquel une surveillance judiciaire pourra être ordonnée.

Les réductions automatiques de peine préservées. Dans la soirée, le débat s'est focalisé sur les réductions automatiques de peine, 28 députés UMP plus ceux du Nouveau Centre et Nicolas Dupont-Aignan (NI) voulant, comme le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, que les criminels purgent leurs peines "jusqu'à leur terme". Chiffres à l'appui, Michèle Alliot-Marie a rappelé que, même automatiques, les réductions de peine ne sont "pas de plein droit", car le juge peut les refuser en "fonction du comportement des individus". En 2008, "il y a eu 18.550 retraits de crédits de réduction de peine pour 86.317 personnes écrouées", soit "un peu moins de 20%", a-t-elle précisé. Avec le soutien de la gauche, les amendements de suppression ont finalement été rejetés.

Le projet de loi fera l'objet d'un vote solennel le 24 novembre prochain, avant d'être transmis au Sénat.

http://lci.tf1.fr/france/justice/2009-11/recidive-la-droite-durcit-le-projet-de-loi-5547039.html

Il est terrifiant, ce premier rapport du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue. Il est terrifiant, non par ce qu'il nous apprend. Nous savions déjà tout cela, sauf, peut-être, quelques détails nauséabonds. Il est terrifiant, non par ce que Jean-Marie Delarue décrit ¯ les exactions, les insuffisances, les négligences... ¯ mais par ce que ces écrits démontrent : le pire, l'inacceptable, dénoncés déjà depuis des décennies par tant de personnes et d'institutions sont inéluctables.

Ils sont, en effet, le résultat de notre système social et de notre façon d'être. Par nature, cela ne peut produire que cette chose apparemment irréformable. Il ne s'agit pas ici d'accuser des personnes, une administration, des gardiens, des militaires, des gendarmes. En effet, ce système répressif, qui va de la garde à vue à la prison, est l'émanation de notre société globale.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Un-systeme-carceral-a-l-encontre-d-une-democratie-_3632-1162108_actu.Htm

Alors que le nombre de gardes à vue continue d'augmenter, le premier ministre souhaite en «repenser» les conditions pour qu'elles ne deviennent pas «un élément de routine» aux mains des enquêteurs

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/11/21/01002-20091121ARTFIG00452-fillon-ne-veut-pas-que-la-garde-a-vue-se-banalise-.php

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-11-21/justice-francois-fillon-la-garde-a-vue-un-acte-grave/920/0/397586

http://www.lexpress.fr/actualites/2/fillon-veut-revoir-les-conditions-et-l-utilite-des-gardes-a-vue_830142.html

Ben voyons on a voté la prolongation & maintenant va y avoir réduction....Magique ! Très Majax comme position !
Il faudra donc qu'il n'y ait plus d'interpellation mais que des malfrats qui ont la conscience à soulager et donc vienne en brigade ou au commissariat .....Ah je savais que le père noël c'était pas bidon !

Face à des suicides en prison en augmentation, le gouvernement français s'intéresse au modèle espagnol, en particulier au système des "anges gardiens", des détenus jugés stables et formés.

http://videos.tf1.fr/jt-we/suicides-en-prison-la-solution-espagnole-5552601.html

"c'est le gouvernement qui impose des quotas d'interpellations aux fonctionnaires de la police nationale, tout en mettant la pression sur les policiers par une politique du chiffre aveugle ne leur permettant plus d'exercer avec discernement", a-t-il ajouté. "C'est le gouvernement qui impose le nombre de gardes à vue comme un indicateur essentiel de l'activité des services", a-t-il dit."Il est donc trop facile de faire comme si les policiers étaient responsables de cette situation, en les transformant une fois encore en boucs émissaires"

http://www.leprogres.fr/fr/index.html#TB_inline?height=500&width=600&inlineId=AFPNews0&modal=false

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/22/01011-20091122FILWWW00049-garde-a-vue-faux-probleme-alliance.php

Face à la surpopulation carcérale, certains États n'ont plus assez d'argent pour prendre en chargeleurs détenus. Les entreprises privées font le plein et se frottent les mains.

Los Angeles (États-Unis), correspondance

Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, admet que le système carcéral « s'écroule sous son propre poids et qu'il est urgent de réagir ». Pour remettre à flot un budget déficitaire de 26 milliards de dollars, son État va devoir couper dans les dépenses. 40 000 détenus de moins en deux ans, c'est l'objectif fixé. Parmi les solutions envisagées : le transfert des détenus vers des prisons privées.

2,3 millions de détenus

« 7 200 prisonniers sont d'ores et déjà incarcérés à l'extérieur de la Californie par la société Correction Corporation of America (CCA) », souligne Judy Greene, auteure d'ouvrages sur le sujet.Il existe bien des prisons privées sur le sol californien, mais elles n'accueillent que des détenus jugés peu dangereux. Dans d'autres États, comme l'Oklahoma ou la Géorgie, la loi permet l'existence d'établissements privés de moyenne ou haute sécurité.

Au plan national, trois compagnies se partagent un « marché » de 160 000 détenus. « Le nombre de prisonniers continue d'augmenter. Mais les États sont de moins en moins capables de financer », déclare la Cornell Company, qui gère soixante-dix prisons.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Le-business-des-prisons-privees-aux-etats-Unis-_3637-1163029_actu.Htm

Justice. Après 20 ans de prison, Thierry Jaouen, l'un des violeurs et meurtriers de sa fille, est en semi-liberté.

Louis Rabou ne décolère pas. Ce père meurtri dont la fille a été assassinée le 31 mai 1989 vient d'écrire à Michèle Aliot-Marie, la ministre de la Justice. Il ne comprend pas pourquoi depuis la fin octobre, Thierry Jaouen, 43 ans, condamné à perpétuité pour le viol et le meurtre de sa fille Isabelle bénéficie d'une mesure de semi-liberté. Après presque 20 ans de détention (Thierry Jaouen avait été arrêté à Toulouse mi-juillet 1989), il est libre de 7 à 19 heures. Et il doit regagner la maison d'arrêt de Caen pour dormir.

Lors du procès, Jaouen a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. A perpétuité. Pour moi, ce mot à un sens. Alors, j'ai demandé pourquoi un violeur, condamné pour trois assassinats avec actes de barbarie, pouvait être remis en liberté. Je voudrais comprendre. Pourquoi une telle décision ? Et puis qu'a fait Jaouen en prison ? A-t-il fait des études ? A-t-il un projet de réinsertion ? A-t-il été suivi par des psychiatres ? Je ne sais rien. Sans parler de récidive, quels gages sérieux de réadaptation sociale présente-t-il donc ?

http://www.ladepeche.fr/article/2009/11/22/720788-Louis-Rabou-Je-ne-pardonnerai-jamais.html

Jean-Marie Delarue.

Conseiller d'État, contrôleur général des lieuxde privation de liberté.


+ Le rapport complet du contrôleur des prisons

Cette fonction a été créée et confiée, il y a un an, à Jean-Marie Delarue. Il estime qu'il reste des progrès à faire pour mieux respecter les droits des détenus.

Quel est votre rôle ?

Veiller au respect des droits fondamentaux (intégrité corporelle, intimité, dignité, etc.) des personnes privées de liberté, dans tous les lieux où elles se trouvent : établissements pénitentiaires, lieux de rétention, locaux de garde à vue, hôpitaux psychiatriques, centres éducatifs fermés ou geôle du tribunal.

Quel bilan tirez-vous de quinze mois de visites dans les prisons ?

Depuis juillet 2008, nous avons, avec mes collaborateurs, effectué 195 visites, dont 52 établissements pénitentiaires. Notre connaissance de la France captive est désormais très précise. Nos prisons sont encore trop loin de ce qu'elles devraient être, tant d'un point de vue matériel que de leur mission, qui est, certes, de punir, mais aussi de prévenir la récidive et de donner au délinquant les moyens de se réinsérer dans notre société.

Qu'attendez-vous du projet de loi pénitentiaire adoptée par le Parlement et actuellement devant le Conseil constitutionnel ?

La loi rappellera aux praticiens les principes dont ils doivent assurer le respect. Mais, dans les lieux de captivité, ce sont souvent les pratiques qui s'imposent. Ce sont elles qui doivent être suivies et modifiées, pour le bien-être de ceux qui vivent et travaillent en détention.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Sa-mission-controler-les-conditions-de-detention_3636-1164223_actu.Htm

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Un-systeme-carceral-a-l-encontre-d-une-democratie-_3632-1162108_actu.Htm

Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la récidive défendu par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Le texte, qui encadre notamment le suivi du traitement de castration chimique pour les délinquants sexuels, a été durci par la majorité lors des débats.

Le projet de loi a été voté par 325 voix pour et 201 contre.

Parmi les dispositions les plus controversées du texte, la création d'un "répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires", destiné à évaluer la "dangerosité" des personnes poursuivies ou condamnées. Les informations inscrites dans ce nouveau fichier seront toutefois effacées si les poursuites judiciaires ne débouchent pas sur une condamnation.

En ce qui concerne le traitement anti-libido ("castration chimique") pour les délinquants sexuels, le projet de loi rend obligatoire le signalement par le médecin traitant, en cas de refus ou d'interruption du traitement de la part de son patient.

En outre, la majorité a étendu le placement sous surveillance de sûreté (réservé aux détenus considérés comme encore dangereux à la fin de leur peine) aux condamnations à plus de 10 ans de prison. Auparavant, ce seuil était fixé à 15 ans. Quant à la période de placement sous surveillance de sûreté, elle a été portée à deux ans, soit un an de plus.
De même, le texte abaisse de dix à sept ans le seuil de peine à partir duquel une surveillance judiciaire pourra être ordonnée.

Une autre disposition porte sur l'interdiction pour les délinquants sexuels d'entrer dans un périmètre situé autour du lieu de travail ou d'habitation de leur victime. En cas de non respect, les policiers et gendarmes pourront arrêter le contrevenant afin de le présenter dans les 24 heures à un juge, qui pourra le remettre en prison.

L'Assemblée a aussi adopté un amendement prévoyant que l'identité et l'adresse des personnes condamnées pour des faits "révélateurs d'une certaine dangerosité" soient communiquées aux services de police et de gendarmerie à leur sortie de prison.

En revanche, un autre amendement déposé par les députés UMP Richard Mallié et Jacques Pélissard, visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour des faits graves, a finalement été rejeté lors des débats.
L'opposition a voté contre le projet de loi. "Si la 'dangerosité' est appréciable de façon empirique (...) il est impossible de l'apprécier de façon scientifique", a souligné le député socialiste Dominique Raimbourg. Le Vert Noël Mamère a jugé le texte "dangereux pour nos libertés, dangereux pour la démocratie". "La récidive ne représente qu'entre 1% et 2% de ceux qui sortent de prison", a-t-il rappelé, dénonçant un projet de loi "sécuritaire, imbécile, populiste et démagogique".
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20091124.FAP4755/le_projet_de_loi_sur_la_recidive_adopte_par_les_deputes.html

MARSOUIN 26 a écrit:

Face à des suicides en prison en augmentation, le gouvernement français s'intéresse au modèle espagnol, en particulier au système des "anges gardiens", des détenus jugés stables et formés.

Encore une super idée !! on va faire chapauter des crapules par d'autres crapules, comme dans les citées ou on fait chapauter les glandeurs par d'autres glandeurs qui magouillent encore plus (les fameux "grands fréres").

J'en avait un dans ma taule voila un an ou deux.. il s'est fait dessouder depuis dans une magouille.. wouarfff

Le probléme Français, c'est que la prison n'est pas dissuasive et qu'on toujours plus vers une prison club-med. De fait, les detenus rigolent...
Les detenus prennent les surveillant pour leur larbin (et c'est vers ça que tend le boulot, une transformation du surveillant en "groom service" au profit des detenus) et les mesures de "reinsertions" ne servent qu'à les faire sortir plus tôt (vous trouver normal qu'un instit ecroué soit inscrit "à l'école" et quive des cours de Français... c'est du n'importe quoi.

La seule chose que veux l'etat, (qui n'est pas capable de mettre au pas les fouteurs de bordels) c'est maintenir une paix sociale au sein des taules avec l'argent des contribuables et des victimes.

La faute à qui ?, au citoyen lambda qui lorsque un quidam se fait matraquer, violer, braquer par un criminel, ne fait rien et ne dit rien.
A contrario, quandune crapule se tue en fuyant la Police ou lorsque une decision de justice ne plait pas à une communauté, cela crée un bordel monstre car ses potes, sa famille, ne vont pas hesiter à descendre dans le rue mettre le "souk".

Et la pire chose de toute, c'est que ceux qui s'expriment sur la prison ne mettent pas les pieds ailleurs que dans les parloirs pour ecouter geindre les detenus, ou lors de visites eclair dans des quartiers bien calmes.

Malheureusement les seul qui connaissent bien le milieu, "les surveillants", ceux qui cotoient et subissent (oui, on subit tout les jours des choses qui vaudraient des GAV à l'exterieur) les detenus jour et nuit, ne disent rien.

Le rapporteur sur les suicides en prison, Louis Albrand, sera demain à La Roche-sur-Yon.Il faut, dit-il, diminuer la « pression sécuritaire ».

http://www.ouest-france.fr/actu/actu_PdlL_-Attention-a-l-exces-de-securite-dans-les-prisons-_8620-1168145_actu.Htm

Ce haut magistrat évoque le problème récurrent des difficultés de paiment des frais de justice.

Quelle est la situation financière de votre circonscription ?
Hubert Dalle. La cour d'appel de Rouen n'est pas la plus mal lotie, mais nous finirons quand même l'année avec un déficit pour les frais de justice.

Cette année, compte tenu de la tension budgétaire permanente, nous avons dû, par deux fois, interrompre le paiement des experts avant que des crédits ne soient débloqués ou abondés. C'est un problème de continuité.

Votre cour d'appel est-elle en cessation de paiement ?
L'Etat ne peut pas être en «cessation de paiement» puisque l'Etat est toujours solvable. Mais c'est vrai que nous accusons des retards de paiement. Nous ne sommes pas en mesure de payer immédiatement tous les experts. On peut dire que les experts sont les banquiers de la justice. Ce n'est pas normal.

Comment expliquer ces difficultés ?
En premier lieu, nous traînons derrière nous les impayés des années précédentes. En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a opéré une véritable révolution : les crédits sont devenus limitatifs. Or, au départ, les budgets alloués aux juridictions ont été insuffisants et nous n'avons toujours pas rattrapé ce retard initial. Les impayés se sont reportés d'année en année et on essaye de rattraper le retard. Mais, globalement, le système mis en place par la Lolf est difficile à tenir. D'un côté, et c'est tant mieux, les juges sont libres de prescrire tous les actes qu'ils estiment nécessaires. De l'autre, les crédits sont limités. L'équilibre n'est pas évident à trouver.

Ces problèmes financiers ont-ils freiné les magistrats ?
Les juges ont continué à faire leur travail et à prescrire des actes d'expertises. De leur côté, les experts, dans leur grande majorité, n'ont cessé d'accepter les missions judiciaires et de les réaliser à qualité constante. Il faut leur rendre hommage. A chaque nouveau déblocage de fonds, nous réglons nos dettes. Nous ne faisons aucune différence entre les légistes, les psychologues ou les interprètes. Le seul critère est l'ancienneté de la dette.

Comment remédier à cette situation intenable ?
L'Etat a réussi à renégocier certains contrats abusifs, comme les tarifs des réquisitions téléphoniques. C'est une très bonne chose car, dans un premier temps, l'Etat s'était fait plumer. Des démarches de ce type doivent être encouragées. Pour le reste, il faudrait tout simplement que les crédits dont nous avons besoin soient débloqués. La situation budgétaire du pays est certes difficile mais le rendu d'une bonne justice a un prix.

Cette situation est-elle spécifique à votre ressort ?
Non. Nous faisons d'ailleurs partie des juridictions les moins en difficultés. Ce n'est pas un secret : toutes les cours d'appels ont des retards de paiement pour les frais de justice.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-experts-sont-les-banquiers-de-la-justice-26-11-2009-725774.php

Qu'on commence par economiser avec le pognon monstre qui est gaspillé pour les ets pénitentiaires (terrains de sports synthetique à 200 000 euros au lieu de terrains stabilisés classiques qui sont "suffisament" bien pour nos gamins, VTT, activitée plongée, prof de foot, boxe, sophrologie, tour de France vélo penitentiaire/detenus...).
Les dirigeants veulent nous faire croire qu'en occupant gratuitement les detenus a des activitées que le citoyen lambda, lui, doit payer, ils vont en faire des "gens bien". Grosse fumisterie. Ce n'est qu'un moyen d'ahcter une paix sociale en prison, car ils ne veulent pas y faire regner l'ordre auquel sont soumis les citoyens dehors.
Foutez le bordel avec votre chaine hifi en ville, et dites à la Police qui va venir - "ben quoi, j'ai une 2x 50w, c'est pour les utiliser, alors barrez vous..!!".
En taule, j'ai eu cette reflexion de la par d'un detenu. Et rien n'est fait pour les mettre au pas de la vie en société, au contraire, on tolére de plus en plus.
Qu'on arrette les croissants le dimanche (si si, c'est vrai), qu'on arrette de réparer ce qu'ils cassent (vitres, frigos, TV, matertiel divers etc...).
La justice ferra des économies.
Le detenu ne "paye" pas sa dette à la société. Il coute de l'argent avant le delit (avec les assurances, les moyens de preventions etc..). Il coute pendant le delit (destruction, intervention des forces de l'ordre etc..). Il coute de l'argent aprtès le delit (suivit medical des victimes, réparation des destruction, enquettes de police, frais de justice incarceration, suivit après la sortie, cout medical pendant l'incarceraton).
Le detenu devrait être soumis à du travail obligatoire en vue de réparer, le cout qu'il fait subir à la société et aux victimes. C'est vers cela que doit tendre la prison, et pas vers une "club-medisation" comme cela se fait actuellement, ou on leurs fournis des GO gratos pour qu'ils ne s'ennuient pas.

L'Administration pénitentiaire (AP) veut homogénéiser les tarifs de location de téléviseurs aux détenus et leur permettre de conserver les appareils achetés, deux revendications récurrentes des associations de défense de prisonniers.

Dans un courrier du 13 novembre, Claude d'Harcourt, directeur de l'AP, indique que "les établissements pénitentiaires à gestion déléguée ont modifié leur tarif de location" en proposant un forfait de 18 euros mensuel à compter du 1er janvier 2010.

L'AP a précisé que ces tarifs varient actuellement de "moins de 10 euros à plus de 30". L'homogénéisation des tarifs a vocation à s'étendre à tout le parc pénitentiaire, selon la même source.

Claude d'Harcourt précise également dans le courrier que "toute personne détenue propriétaire de sa télévision pourra désormais conserver son poste, même en cas de transfert d'un établissement à l'autre".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/27/01011-20091127FILWWW00566-l-acces-a-la-tele-facilite-en-prison.php

JUSTICE - 565 procès. Trente et une minutes d'audience et huit mois de prison ferme en moyenne. Plus des deux tiers des prévenus sans ressources ou précaires. Des observateurs bénévoles du CLRD (conseil lyonnais pour le respect de droits) ont suivi toutes les audiences en comparution immédiate de la 14è chambre correctionnelle de Lyon durant l'année 2008. Leur rapport vient d'être publié. Un travail d'une ampleur et d'une précision qui, s'il se défend de toute prétention scientifique, fournit pourtant une photographie assez nette de cette justice expresse…



Le rapport du CLRD ne donne pas à voir la réalité de la délinquance, mais offre une lecture fine de ces procès très rapides, parfois expéditifs (mais pas toujours, comme le démontre cette étude) concernent les délits pour lesquels le parquet a estimé que les charges étaient suffisamment réunies pour être jugées dans les trois jours suivant l'interpellation d'un suspect. En 2008, 565 personnes ont été présentées devant la 14è chambre du tribunal correctionnel de Lyon. 80% d'entre elles ont été jugées, et condamnées (les relaxes sont exceptionnelles). 20% ont vu leur procès renvoyé à une date ultérieure. Une part en augmentation par rapport à l'année précédente.

http://www.libelyon.fr/info/2009/11/justice---565-proc%C3%A8s-trente-et-une-minutes-daudience-huit-mois-de-prison-ferme-en-moyenne-68-de-pr%C3%A9venus-sans-ressource.html

La cour d'appel de Rennes a échappé de peu à la cessation de paiement. La semaine dernière, Bercy a débloqué une nouvelle enveloppe - la troisième de l'année - d'un peu plus d'un million d'euros pour boucler l'année. Un phénomène récurrent. Et inquiétant.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/tribunaux-bretons-presque-sur-la-paille-01-12-2009-678572.php

INTERVIEW - Le secrétaire d'Etat à la Justice évoque le sujet des parloirs intimes en prison...

http://www.20minutes.fr/article/368194/France-Jean-Marie-Bockel-Nous-devons-tendre-vers-plus-de-dignite.php

http://www.20minutes.fr/article/368196/France-Ils-attendent-leur-liberation-sexuelle.php

http://www.20minutes.fr/article/368198/France-Je-mets-une-jupe-car-un-pantalon-c-est-complique-a-enlever.php

La CGT-pénitentiaire a estimé aujourd'hui, au vu d'expérimentations déjà menées, que le plan d'action annoncé en août par le gouvernement pour prévenir les suicides en prison ne semblait "pas à la hauteur".

"Malgré le professionnalisme des personnels, la situation carcérale ne favorise ni la réinsertion, ni la préparation à la sortie, ni un temps d'incarcération utile et porteur de perspectives", affirme le syndicat dans un communiqué.

Evoquant notamment "la surpopulation pénale" et le manque de personnel, la CGT-pénitentiaire reproche au gouvernement d'ignorer ces "mauvaises conditions" et d'évacuer "les questions de fond", au profit de "mesurettes" insuffisantes. La CGT précise avoir participé le 3 décembre, avec les autres organisations syndicales, à une réunion à laquelle assistait le Pr Jean-Louis Terra, chargé par le ministère de la Justice de s'assurer du suivi de son "plan d'action" contre les suicides en prison.

Parmi les mesures de prévention annoncées le 18 août par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, figurent des formations à destination des personnels pénitentiaires, la généralisation de "kits de protection" pour les détenus susceptibles d'attenter à leurs jours, ou encore l'accompagnement par des détenus volontaires des prisonniers en situation de détresse psychologique.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/12/09/01011-20091209FILWWW00530-prison-le-plan-anti-suicide-critique.php

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe dénonce le surpeuplement des prisons en Guyane française et le manque de personnel, expliquant en partie le taux important des agressions physiques entre détenus, dans un rapport publié aujourd'hui à Strasbourg.

Après une visite effectuée fin novembre 2008 au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (658 détenus pour 550 places théoriques), les experts du CPT ont constaté que 244 agressions physiques entre détenus avaient été enregistrées sur 10 mois en 2007 et 193 sur la même période en 2008.

"Le personnel pénitentiaire doit être en nombre suffisant dans les quartiers de détention afin de pouvoir exercer convenablement son autorité et sa fonction de supervision, tout en développant des relations positives avec les détenus", recommande le CPT. Certains détenus de la maison d'arrêt pour hommes, qui hébergeait 369 détenus pour une capacité théorique de 168 places, dormaient sur des matelas par terre, ont relevé les experts européens. Les détenus se sont plaints d'avoir trop peu de produits de base pour l'hygiène corporelle: un savon par mois et par détenu pour la lessive et la toilette, deux rouleaux de papier hygiénique...

Dans les locaux de la police et de la gendarmerie, les experts ont recueilli quelques plaintes isolées de coups (gifles et coups de poing), lors de l'interpellation ou des interrogatoires. La délégation a également recueilli "plusieurs plaintes concordantes" selon lesquelles des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie "ne pouvaient conserver que leurs sous-vêtements, voire seraient contraintes de se dévêtir totalement et de rester nues durant leur privation de liberté". Le gouvernement français s'est défendu en disant que cette pratique n'avait jamais été constatée et qu'aucune plainte n'avait été déposée à ce sujet.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/12/10/01011-20091210FILWWW00525-les-prisons-de-guyane-epinglees.php

Un magistrat de Bobigny a expliqué aujourd'hui qu'il avait refusé de prolonger une garde à vue dans une affaire de stupéfiant en application d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), affirmant que plusieurs magistrats étaient "sur la même ligne".

"J'ai été amené à refuser, comme juge des libertés et de la détention (JLD), une prolongation de garde à vue après 48 heures, en application de deux arrêts de la CEDH", a expliqué Hervé Lourau, vice-président au tribunal de Bobigny. "Je ne suis pas le seul à l'avoir fait et ce refus n'était que la stricte application du droit", a-t-il ajouté.

"Plusieurs de mes collègues avec qui j'ai discuté sont sur la même ligne", a-t-il affirmé.
Il explique qu'il y a eu à Bobigny au moins deux refus de prolongation dans des affaires de stupéfiant. "Le juge français a le devoir d'appliquer la jurisprudence de la CEDH et même le devoir d'écarter si nécessaire, l'application d'une loi française qui lui serait contraire", a poursuivi le magistrat.

Selon deux arrêts récents de la CEDH, un gardé à vue ne peut être interrogé sans avoir rencontré préalablement un avocat et sans être assisté d'un avocat tout au long de la procédure.

En France, dans des affaires de stupéfiant et de terrorisme, une garde à vue de 24 heures peut être renouvelée une fois 24 heures par le procureur et jusqu'à 48 heures supplémentaires par le JLD. La présence de l'avocat est obligatoire à partir de la 72e heure.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/12/10/01011-20091210FILWWW00610-un-refus-de-prolonger-une-garde-a-vue.php

Le taux de suicide a quintuplé en 50 ans jusqu'à atteindre 19 cas pour 10.000 détenus en 2008. Surprise, ce taux n'est toutefois pas directement lié à la surpopulation carcérale.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/16/01016-20091216ARTFIG00586-suicides-en-prison-la-france-championne-d-europe-.php

A l'issue de sa visite de la prison de Basse-Terre, un ensemble immobilier du XVIIe siècle mal entretenu et dont le taux d'occupation atteint 146%, M. Bockel a souligné "l'urgence de moderniser, d'humaniser et donc de reconstruire" cet établissement...

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/12/18/01011-20091218FILWWW00529-bockel-visite-les-prisons-de-guadeloupe.php

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a affirmé aujourd'hui dans la Vienne vouloir faire de la prison "l'école de la lutte contre la récidive", avec la création "d'établissements à réinsertion active".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/12/18/01011-20091218FILWWW00608-mam-la-prison-pour-eviter-la-recidive.php

Michèle Alliot-Marie a installé ce matin le groupe de réflexion sur les violences à l’encontre des personnels pénitentiaires. Le garde des Sceaux en avait décidé la création à la suite de la prise d’otage d’un surveillant par un détenu le 19 novembre à Clairvaux......

http://www.presse.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10095&ssrubrique=11363&article=18518

...........Michèle Alliot-Marie, a donc décidé de tenter l'aventure. «Il a un projet intéressant, on va voir si cela fonctionne. C'est une vraie histoire humaine», dit-on au ministère. Il est peu fréquent qu'un ancien détenu et un garde des Sceaux s'expriment ensemble, comme cela sera le cas cet après-midi à la Chancellerie. Après plusieurs années critiques dans les prisons, où une centaine de suicides ont lieu chaque année, la ministre cherche à améliorer les conditions de détention. C'est également une mission que lui a confiée Nicolas Sarkozy. Pour ce nouveau programme immobilier de construction de près 5 000 places supplémentaires - qui vise à faire face à la surpopulation carcérale - MAM a opté pour des établissements de taille moyenne, de 600 places au plus.............

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/01/18/01016-20100118ARTFIG00435-mam-confie-a-pierre-botton-une-mission-sur-la-prison-.php

"Les suicides ne sont en rien des secrets d’État", déclarait il y a trois jours Michèle Alliot-Marie, invitée de France Info. Le bilan chiffré de ces suicides derrière les barreaux, promis depuis août dernier, a donc été livré cet après-midi, "des chiffres dramatiques" déclare la ministre : 115 suicides recensés en 2009, contre 109 en 2008, malgré le plan de prévention lancé il y a six mois.



Vendredi dernier, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, sur France Info, refusait de livrer par avance le bilan des suicides pour l’année 2009, mais laissait entendre que son plan d’action, mis en œuvre en septembre dernier "commençait à porter ses fruits". En témoignaient deux exemples : selon la garde des Sceaux, au mois d’octobre, on recensait "9 suicides contre 13", l’année précédente, et "en novembre, 4 suicides contre 9" en novembre 2008.

Cette tendance "positive" cependant ne résiste pas au bilan annuel : 115 suicides en 2009, contre 109 en 2008. Si l’on inclut les personnes en semi-liberté, en permission de sortie, en hospitalisation ou sous bracelet électronique, on atteint même 122 suicides en 2009, contre 115 en 2008.

L’association Ban Public, qui recense les suicides (et les morts suspectes en prison), en comptabilise elle 128 pour 2009. Et déjà, 7 pour 2010...

Le plan de prévention des suicides, arrêté par le gouvernement en septembre, prévoyait une meilleure formation des surveillants, la mise en place de matériel adapté dans les cellules ( comme des pyjamas à usage unique ou des couvertures indéchirables pour les détenus à risque), la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires et le développement de "détenus de soutien", volontaires et formés, pour accompagner les détenus en détresse.

http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-01-18-encore-plus-de-suicides-en-prison-115-en-2009-contre-109-en-2008-393770-9-11.html

Le parlement néerlandais a donné aujourd'hui son feu vert définitif à la location par la Belgique, confrontée à un important problème de surpopulation carcérale, de 500 cellules de prison aux Pays-Bas, a annoncé le ministère de la Justice.

"Le Sénat a approuvé aujourd'hui une loi [...] aux termes de laquelle des prisonniers belges peuvent purger leur peine dans la prison de Tilburg", dans le sud des Pays-Bas, à compter du mois prochain, est-il écrit dans un communiqué du ministère.

La Belgique devra en contrepartie verser 30 millions d'euros (43 millions de dollars) par an, soit un loyer de 5.000 euros par mois pour une cellule, selon la même source.
Le transfert des prisonniers belges pourra commencer le 2 février, les détenus néerlandais pensionnaires de la prison devant, quant à eux, être emmenés dans d'autres institutions pénitentiaires des Pays-Bas, a expliqué le ministère.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/01/19/01011-20100119FILWWW00705-la-hollande-accepte-les-detenus-belges.php

La Belgique devra en contrepartie verser 30 millions d'euros (43 millions de dollars) par an, soit un loyer de 5.000 euros par mois pour une cellule, selon la même source.


A ce prix là , je vais faire batir deux trois cellules dans mon jardin.........