Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,

Rappel du premier message :

Ce doit être démoralisant pour les gendarmes et les policiers de faire leur boulot, tout en sachant que l'intendance la Justice ne suit pas !...

En tout cas, pour les citoyens c'est consternant.
Il ne s'agit pas ici de crier haro sur la Justice, qui fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle a :
son petit budget, indigne d'une nation comme la nôtre ;
ses magistrats et ses greffiers pas assez nombreux ;
ses prisons, dont beaucoup sont vétustes et qui, surtout, n'offrent pas assez de places pour loger tous les délinquants.

Avec ce problème des prisons constamment engorgées, on touche du doigt l'une de "nos" faiblessses bien françaises :
toujours très forts, quand il s'agit de théoriser, de multiplier les lois, les décrets, les circulaires d'application,
"nous" sommes beaucoup moins doués dans la mise en pratique ...
Ca fait combien d'années que l'on sait qu'il n'y a pas assez de magistrats et de greffiers, ni assez de places de prison ?

Evidemment, en période de crise, les moyens font encore plus défaut.
Mais la crise est récente. Avant, qu'avons-nous fait ?
Imprévoyance sans doute, mauvaise gestion des moyens budgétaires, probablement, volonté politique insuffisante peut-être ...

On pourra toujours continuer à durcir les lois sur la sécurité, condamner plus de personnes à aller en prison,
mais à quoi bon, s'il faut ensuite attendre très longtemps, trop longtermps, pour incarcérer les délinquants,
voire s'il faut, pour désengorger les prisons, aménager des peines de substitution qui n'ont plus qu'un lointain rapport avec la prison.

Les citoyens, tournés vers leurs plus hautes autorités, voudraient plus de résultats, eux aussi ...
SVP, moins de textes de lois et plus de mesures concrètes : il faut enfin devenir efficace et crédible !


Voici un article qui a largement inspiré mon mécontentement de citoyen :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plus-de-80-000-peines-de-prison-non-executees_775872.html

" Plus de 80 000 peines de prison non exécutées
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le 21/07/2009 12:55

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire.
Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.
"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.
Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur "les bonnes pratiques".

"Engorgement du système"
Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l'adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d'aménagement de peines.
Le syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de l'engorgement du système d'exécution des peines aggravé par le durcissement des lois, comme celle sur les "peines-plancher" pour les récidivistes.
Ce texte et une vingtaine d'autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels.
Virginie Duval, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM) rejette par avance la circulaire ministérielle: "Soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister".
Une vague d'incarcérations massive est impossible, car le système pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.
Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l'année, selon l'association Ban public.
Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m², dans des maisons d'arrêt vétustes.
Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l'Etat le 8 juillet dernier à Nantes.

Services de probation
Les syndicats de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estiment donc que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées de peines non exécutées passe par un renforcement des services de probation.
Les peines supérieures ou égales à un an ferme -grande majorité des cas en instance- doivent en effet obligatoirement être examinées par un juge d'application des peines.
Ce magistrat est appelé soit à incarcérer soit, dans les cas où il le juge pertinent, à ordonner un aménagement de peine, comme une semi-liberté avec prison seulement la nuit, un placement sous bracelet électronique, ou autres modalités.
L'afflux de petites peines a paralysé le fonctionnement des cabinets de ces magistrats et des services de suivi. "La meilleure voie pour mettre en oeuvre de 'bonnes pratiques' est selon nous de renforcer ces moyens", dit Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

Les finances font cependant défaut, plusieurs cours d'appel étant même presque en état de cessation de paiement. Michèle Alliot-Marie a annoncé dans son discours une réunion à l'automne avec les magistrats chargés de l'application des peines. "

Sierra 5

CTI parlait de l'association AG&C et de sa revue, il ne parlait pas de ce forum !
(tu as du zapper qu'il s'agit de deux entités totalement distinctes )

Sierra5 a écrit:

je remarque que tous nous parlons sans cesse des "prisons" des voyous , des criminels , ect ect ..
mais avez vous remarqué que nous ne parlons que peu (je suis plus 100% avec CROTALE) des VICTIMES !

et les Victimes ? les familles des victimes ? les enfants des victimes ? les époux des victimes ?
ceux QUI SOUFFRENT ENCORE ET VRAIMENT DE LA PERTE ... LES VRAIS VICTIMES ce sont EUX !
comme pour Audrey et ALICIA ..

QUI S'EN SOUCIE ! ¨PERSONNE !
......................................

Les victimes ??
Ah oui…, les victimes !
Alors, cherchons un peu sur le Web et voyons ce qui est envisagé par la ministre de la Justice...

Ou plutôt, ce qui était envisagé par Mme Taubira car, depuis fin juin 2012, on n‘en a plus entendu parler.
Il s’agissait de « justice réparatrice ».
Ne pas confondre avec " chirurgie réparatrice ", même s’il n’est pas rare que les victimes d’agression
doivent y recourir, aussi…

Alors, la « justice réparatrice », qu’est-ce que c’est ?

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/29/01016-20120629ARTFIG00512-taubira-veut-developper-la-justice-reparatrice.php
" Taubira veut développer la justice «réparatrice».

La ministre souhaite faire progresser l'idée de faire se rencontrer des victimes et des auteurs de délits et crimes.
La correspondance des époux Chenu avec un assassin de leur fils ont souvent inspiré les promoteurs de la «justice réparatrice».

En marge du procès pénal, la rencontre entre l'auteur d'une infraction et sa victime peut s'avérer réparatrice.

L'idée fait son chemin en France, en suivant l'exemple de la Belgique où des médiateurs facilitent ces rencontres en prison.
Le débat s'est ouvert, jeudi à Bourg-en-Bresse, lors des XVII es assises de l'Institut national d'aide aux victimes (Inavem).
La garde des Sceaux Christiane Taubira, attendue ce vendredi dira qu'elle souhaite développer ce sujet dans notre pays.

C'est une pratique importée du Canada, où elle est baptisée «justice restaurative».
En Belgique également, des médiateurs facilitent les rencontres en prison entre les condamnés et les victimes.

Dans l'Hexagone, le concept n'avait jusqu'à présent pas fait beaucoup d'émules, bien qu'il soit défendu par une association spécialement crée par Stéphane Jacquot, élu UMP très investi sur ce sujet, et plusieurs magistrats de renom, comme Yves Charpenel.
[..................] "


Pas sûr que les victimes soient demandeuses de la mise en pratique de ce concept,
nouveau en France, dont on est sans nouvelles, depuis 4 mois !

Mais qui sait, pour les victimes, d’autres idées sont peut-être en gestation, place Vendôme…

Ben voyons les vieux "saucissonés" ou la gamine violée ont envie de rencontrer ceux dont ils sont les victimes. L'aide judiciaire est donnée sous conditions, l'assistance de l'avocat pendant la garde à vue est gratuite pour le voyou, pas pour le contribuable.
Qu'on ne me parle pas de justice.

Du vécu , + 1

Le dirigeants de la Société Générale soucieux de rencontrer Jérôme Kerviel ?????
C'est super

clint a écrit:

Sierra5 a écrit:

je remarque que tous nous parlons sans cesse des "prisons" des voyous , des criminels , ect ect ..
mais avez vous remarqué que nous ne parlons que peu (je suis plus 100% avec CROTALE) des VICTIMES !

et les Victimes ? les familles des victimes ? les enfants des victimes ? les époux des victimes ?
ceux QUI SOUFFRENT ENCORE ET VRAIMENT DE LA PERTE ... LES VRAIS VICTIMES ce sont EUX !
comme pour Audrey et ALICIA ..

QUI S'EN SOUCIE ! ¨PERSONNE !
......................................

Les victimes ??
Ah oui…, les victimes !
Alors, cherchons un peu sur le Web et voyons ce qui est envisagé par la ministre de la Justice...

Ou plutôt, ce qui était envisagé par Mme Taubira car, depuis fin juin 2012, on n‘en a plus entendu parler.
Il s’agissait de « justice réparatrice ».
Ne pas confondre avec " chirurgie réparatrice ", même s’il n’est pas rare que les victimes d’agression
doivent y recourir, aussi…

Alors, la « justice réparatrice », qu’est-ce que c’est ?

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/29/01016-20120629ARTFIG00512-taubira-veut-developper-la-justice-reparatrice.php
" Taubira veut développer la justice «réparatrice».

La ministre souhaite faire progresser l'idée de faire se rencontrer des victimes et des auteurs de délits et crimes.
La correspondance des époux Chenu avec un assassin de leur fils ont souvent inspiré les promoteurs de la «justice réparatrice».

En marge du procès pénal, la rencontre entre l'auteur d'une infraction et sa victime peut s'avérer réparatrice.

L'idée fait son chemin en France, en suivant l'exemple de la Belgique où des médiateurs facilitent ces rencontres en prison.
Le débat s'est ouvert, jeudi à Bourg-en-Bresse, lors des XVII es assises de l'Institut national d'aide aux victimes (Inavem).
La garde des Sceaux Christiane Taubira, attendue ce vendredi dira qu'elle souhaite développer ce sujet dans notre pays.

C'est une pratique importée du Canada, où elle est baptisée «justice restaurative».
En Belgique également, des médiateurs facilitent les rencontres en prison entre les condamnés et les victimes.

Dans l'Hexagone, le concept n'avait jusqu'à présent pas fait beaucoup d'émules, bien qu'il soit défendu par une association spécialement crée par Stéphane Jacquot, élu UMP très investi sur ce sujet, et plusieurs magistrats de renom, comme Yves Charpenel.
[..................] "


Pas sûr que les victimes soient demandeuses de la mise en pratique de ce concept,
nouveau en France, dont on est sans nouvelles, depuis 4 mois !

Mais qui sait, pour les victimes, d’autres idées sont peut-être en gestation, place Vendôme…

C'est vrai qu'il s'agit d'un projet prioritaire voire fondamental qui peut empêcher la terre de tourner. Il y en a d'autres en réserve, des idées comme celles-là, dans les méninges de nos élus?

Christian a écrit:

Sierra 5

CTI parlait de l'association AG&C et de sa revue, il ne parlait pas de ce forum !
(tu as du zapper qu'il s'agit de deux entités totalement distinctes )

autant pour moi je n'ai pas "percuté" sur le post . mais je savais que tu allais rectifier le tir .merci

Cinquante gardiens pour 266 places : la prison de Pau, pourtant en sous-population, nage en pleine zizanie. La mainmise syndicale opérée par une dizaine d'agents sur l'établissement tourne au cauchemar. « C'est le bordel depuis près d'une dizaine d'années », assure à « Sud Ouest » l'un des 50 surveillants palois, pour qui « une direction parallèle tenue par un petit groupe de personnes s'est imposée au fil du temps sans que l'administration bouge ».
Révélé par « Sud Ouest », le dispositif technique permettant de contourner l'obligation de pointage de nuit, mis en place par certains gardiens, restera sans doute dans les annales des instances disciplinaires du ministère de la Justice. Installé sur l'interrupteur de pointage du mirador, ce minuteur se déclenchait automatiquement toutes les 30 minutes, permettant vraisemblablement à certains gardiens qui avaient même monté un matelas de passer des nuits de garde très tranquilles. Il constitue le point d'orgue d'une invraisemblable série de dérives.


Menaces et quarantaine

« Une telle pétaudière, où tout le monde se déteste, se tire dans les pattes et, au final, où chacun fait ce qu'il veut, je n'avais jamais vu ça », confie un magistrat palois. Au final, neuf surveillants pénitentiaires, suspectés de fautes professionnelles graves, sont convoqués en conseil de discipline national, mercredi et jeudi prochains, à Paris.

Parmi eux figurent les représentants des deux principaux syndicats de l'établissement, l'Ufap (majoritaire) et Force ouvrière (en deuxième position). « On s'attend à se faire pilonner par l'administration sans preuves », lâche toutefois l'un des convoqués.

http://www.sudouest.fr/2012/11/25/gardiens-en-shorts-et-matelas-dans-le-mirador-889293-4344.php

Bonjour
Pour la surpopulation carcérale, et le non application de peine, nous entendons, et nous lisons plus ou moins, les mêmes choses depuis des années, pour les questions, et solutions, ne n'est rien de plus à proposer.
Mais, je peux, vous relater une expérience personnelle, il environ 15 ans, j'ai aidé à se mettre au chaud, un couple de SDF.
La dame semblait n'être pas être très vailante, il y avait a présence d'alcool, mais je leur ai proposé de faire intervenir POLICE SECOURS, ou les pompiers, mais, il n'ont pas voulu.

Cette ame est morte ans la nuit suite à hémoragie interne,, la POLICE m'a identifié, suite à mon témoignage, le conjoint à été disculpé, il était le premier soupçonné.
Le policier a poursuivi son enquête, et il déterminé, que les deux SDF avaient victime d'une éviction musclée dans une autre gare du RER, la dame a été trainée dans les escaliers, et sa tête avait heurté à plusieur reprises les marches, ce qui a provoqué une fracture du crane, il a réussi aàrelever es traces de cheveux, et de sang appartenant à la victime, la soociété de transport avait programmé

le nottyage au KARCHER de ses escalier, les investigations ont pu être faites avant.
la preuve était établie, que le compagnon était innocent, mais il a néanmoins été maintenu e détention au titre de témoin.
A ma connaissance , les vigiles n'ont jamais été inquiétés.

Cordialement
DURAIL

Aux Baumettes, ça ne sent pas bon..., pas seulement pour les détenus...
La Justice va bientôt se faire taper sur les doigts !


" Le Contrôleur général décrète l'urgence aux Baumettes.
C'est une procédure exceptionnelle, que le contrôleur général des lieux de privation de liberté n'avait utilisé jusque-là qu'une seule fois. Jeudi, il va publier des recommandations en urgence au sujet des Baumettes, centre pénitentiaire marseillais, compte tenu de la violation grave des droits fondamentaux des détenus [.............].

Les contrôleurs sont restés aux Baumettes du 8 au 19 octobre 2012.
Leur venue avait provoqué une jolie panique, l'administration pénitentiaire se retrouvant avec vingt contrôleurs à gérer, dans un établissement qu'elle sait totalement hors norme, terriblement privé de moyens.
Construite avant guerre, la maison d'arrêt, qui occupe l'essentiel de l'espace, est dans un état sanitaire dégueulasse.
Les détenus s'y entassent (environ 1800 ces temps-ci, pour moins de 1200 places théoriques désormais), partagent l'espace avec les rats, manquent notoirement de place, de travail et d'activités.
[..............] "

la suite :
http://www.libemarseille.fr/henry/2012/12/recommandations-en-urgence-pour-les-baumettes.html


Dommage qu'il n'y ait pas aussi, en France, un "contrôleur général de l'état des victimes et de leurs familles" !...

clint a écrit:

Aux Baumettes, ça ne sent pas bon..., pas seulement pour les détenus...
La Justice va bientôt se faire taper sur les doigts !


" Le Contrôleur général décrète l'urgence aux Baumettes.
C'est une procédure exceptionnelle, que le contrôleur général des lieux de privation de liberté n'avait utilisé jusque-là qu'une seule fois. Jeudi, il va publier des recommandations en urgence au sujet des Baumettes, centre pénitentiaire marseillais, compte tenu de la violation grave des droits fondamentaux des détenus [.............].

Les contrôleurs sont restés aux Baumettes du 8 au 19 octobre 2012.
Leur venue avait provoqué une jolie panique, l'administration pénitentiaire se retrouvant avec vingt contrôleurs à gérer, dans un établissement qu'elle sait totalement hors norme, terriblement privé de moyens.
Construite avant guerre, la maison d'arrêt, qui occupe l'essentiel de l'espace, est dans un état sanitaire dégueulasse.
Les détenus s'y entassent (environ 1800 ces temps-ci, pour moins de 1200 places théoriques désormais), partagent l'espace avec les rats, manquent notoirement de place, de travail et d'activités.
[..............] "

la suite :
http://www.libemarseille.fr/henry/2012/12/recommandations-en-urgence-pour-les-baumettes.html


Dommage qu'il n'y ait pas aussi, en France, un "contrôleur général de l'état des victimes et de leurs familles" !...

A la lecture, j'ai presque cru à une oeuvre de ......ZOLA !!!!!!

KORRIGAN29 a écrit:

A la lecture, j'ai presque cru à une oeuvre de ......ZOLA !!!!!!

je n'ai pas pû m'empêcher de verser une petite larme

Bonjour

L'état des prisons, et autres lieux de détention fnt toujours débat, pendant, que l'on amuse le bon peuple avec ce problème, nos politiques ne parlent pas d'autres problèmes, surtout après distribué des récompenses aux voyous dans les balieues.

La peine, c'est la privation de liberté, reste à voir, si c'est adapté, pour tous les cas de figure.
De nombreux personages de notre vie politique devraient eux être en prison, c'est peut-être pur cette raison, que nos élites s'interrogent de temps à autres des conditions de détentions.
Les victimes, elles dérangent, et en plus elles font monter les statistiques, en plus, elles contrarient, les résultats, et plans de carrières


Dans ce débat, on se rappelle, ou on évoque timidement, toujours le sort de victimes, là aussi c'est un problème, mais pour commencer, il faut déjà voir comment les victimes sont considérées et traitées par les forces de l'ordre, surtut, lorsqu'elles ne sont pas fortunées, ou bénéficaires de relations bienveillantes.

J'ai pu le mesurer personnellement, dans mon travail agent de maintenance sur un réseau ferroviaire de la région parisienne, trop souvent agressé, et pour pouvoir déposer une plainte, c'est déjà une véritable affaire d'état.
Pour les simples usagers, c'est encore plus difficile, et je ne parle même pas des problèmes si nous osons nus défendre contre nos agresseurs.

Pour l'injustice envers les victimes, je suis toujours confronté à ce problème, notre famille subie depuis des années un véritable harcèlement par des voisins malveillants soutenus par le Maire de la commune, et bien évidement les enquêtes sont toujours à charge.
Dans un autre sujet du forum, il est question des indulgences en faveur de personnes sensibles, il ne pas non plus oublier leur influence, pour nuire à leurs concitoyens, ou administrés, ou simplement pour protéger des combines, bien souvent les deux sont liées.
L'accès à la JUSTICE devient forcément différent.
Plus grave encore, ma fille a subie des violences conjugales pendant près de 4 ans, les enquêtes ont proprement bâclées au bénéfice de cet agresseur, et peu après son départ, son ex voisin par ailleurs ami de l'ex conjoint violent a tenté de violer ma fille, encore une enquête baclée.

Ne vous inquiétez pour ma famille, j'ai effectué, les procédures et démarches, qui s'imposaient, mais de nombreuses familles, elles par ce traitement partial des victimes, ne sont pas sorties.

Bien évidement, je m'attends à des critiques, mais, pour un sujet aussi grave, et urgent, on ne peut par perdre de temps en langue ed bois, et hypocritie le problème des lieux de détention, ne touche pas pas spécialement, mais pour être incarcéré, il n'est pas nécessaire, d'être un malfaiteur, ni même d'avoir comis un délit, ou un crime.

Mais, il n'est pas possible de parler des personnes détenues, qui ne sont pas forcément des condamnés, sans parler des victimes, qui n'ont pas le droit à grand chose, et ont moins de droits, qu'un suspect, ou un prévenu.

Beaucoup de victimes reconcent purement et simplement à déposer une plainte, ou engager des poursuites judicaires, après, c'est bien pour les statistiques.
Sans oublier les menaces des voyous.
Pour la plupart, la seule préoccupation, qu'elles mesurent, c'est la présence des forces de l'ordre sur le routes.

Le problème des lieux de détentions, c'est surtout un problèmes de JUSTICE, et de société, où, la victime ne présente un intérêt, que pour les consultations électorales.
Pour ma part, je sais déjà, pour qui, je voterai en 2014, et en 2017.

Cordailement
DURAIL

aaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhh l'heureuse époque de CAYENNE.........................les bagnes , les travaux forcés...........................

Ce souvenir donne un moral de fers (au pluriel, les fers, et aux pieds) !

Alors qu’un rapport publié jeudi pointe du doigt l’état d’insalubrité alarmant de la prison des Baumettes à Marseille, les visiteurs des détenus sont nombreux à se plaindre de la situation. La saleté, le manque d’hygiène et d’intimité dans une prison surpeuplée sont unanimement dénoncés.

Les surveillants et le personnel accueillent d’un bon œil le rapport remis à la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ils espèrent qu’il permetta d’améliorer des conditions de détention devenues indignes au fil des années.

>> Le rapport en intégralité, ici.

http://www.europe1.fr/France/Aux-Baumettes-c-est-sale-et-degoutant-1337083

En visite dans l'Essonne, samedi, la Garde des Sceaux a annoncé qu'un texte de loi allant dans ce sens était en préparation. Les tribunaux correctionnels pour mineurs et les peines plancher seront aussi supprimés. François Fillon a dénoncé des "signaux de laxisme".



http://lci.tf1.fr/france/justice/taubira-confirme-la-suppression-de-la-retention-de-surete-7719088.html

http://www.ladepeche.fr/article/2012/12/08/1509524-taubira-veut-supprimer-les-peines-plancher-et-la-retention-de-surete.html

vous connaissez POUFOUDA (sauver le soldat ryan)

POURRI FOUTU D'AVANCE !

De toute façon, la rétention de sûreté, c'est de l'enfumage : elle ne sera pas applicable avant 2020 et ne peut donc avoir aucun impact sur la lutte contre les criminels dangereux d'ici là. Elle est tellement compliquée à appliquer, qu'on ne s'en servira pas. Déjà qu'on peine à trouver les personnes qualifiées acceptant de s'occuper des suivis socio-judiciaires....Cette mesure n'était qu'un effet d'annonce, un de plus ! Du bidon !!!!
C'était en plus calqué sur un texte législatif de 1933 signé.....Adolf Hitler, Fuhrer und Reichskanzler.... ce qui a permis au Canard Enchaîné de viser "une loi qui fait fuhrer".
Les peines plancher, on commence à les faire appliquer, plus au niveau des cours d'appel que des tribunaux, l'appréciation des gages de réinsertion étant beaucoup plus stricte en appel qu'en première instance......
Tiens, la touche "éditer" qui avait disparu hier est revenue......
Les Tribunaux Correctionnels pour Mineurs sont très compliqués à utiliser : depuis leur création, on n'a réussi à en réunir un qu'une seule fois !
Il y a trop de conditions à remplir, quant aux mineurs justiciables, et s'il y a un mineur qui remplit les conditions comme récidiviste, et que ses complices ou coauteurs ne les remplissent pas, ils ne peuvent pas être jugés par le même Tribunal ! Ce qui rend l'affaire incompréhensible lorsque, comme c'est souvent le cas, les faits graves sont commis à plusieurs. En plus, il faut faire sauter des audiences d'autres juridictions, en général du Tribunal pour Enfants, pour caser une audience du Tribunal Correctionnel pour Mineurs, qui jugera un seul dossier en en faisant sauter une dizaine......
Détail cocasse : ce Tribunal Correctionnel pour Mineurs DOIT être présidé par un Juge pour Enfants. Beaucoup de tribunaux manquent temporairement ou durablement de juges et ont un certain nombre de vice-présidents, lesquels ne peuvent pas siéger comme assesseurs d'un simple juge : lorsqu'il y a un vice-président disponible, il préside obligatoirement la formation (ou le plus ancien vice-président si on en réunit deux), donc quand il y a pénurie c'est le vice-président chargé des mineurs (si le poste est pourvu...) qui doit s'y coller, et c'est très difficile pour lui de trouver un créneau. Résultat : les dossiers du Tribunal Correctionnel pour Mineurs sont audiencés dans des délais dix fois plus longs que les dossiers du Tribunal pour Enfants, et concrètement restent sur les étagères.....en attendant la réforme !
C'est facile de se taper des poings sur la poitrine au cri de "Moi,Tarzan, roi de la répression!" quand on a supprimé 12.000 policiers et gendarmes, ruiné la Justice et supprimé des juridictions qui fonctionnaient, pour créer des monstres qui ne fonctionnent pas, et asphyxié le recrutement et les créations de postes de magistrats et de greffiers. Ceux qu'on recrute depuis quelques mois n'arriveront que dans trois ans....M.Fillon et M.Copé ont soutenu cette politique et ne sont pas crédibles quand ils prétendent qu'on va affadir la répression en supprimant des textes inappliqués. On en a marre d'avoir tout le temps des textes nouveaux, ce dont on a besoin, c'est d'avoir des moyens pour appliquer ceux qui existent, et qui seraient bien suffisants si la répression effective était moins timide. Il y a eu une étude qui montre que la moyenne des peines prononcées (qui subiront une usure dans l'exécution, par les crédits de réduction de peine, etc) est de quinze pour cent du maximum légal !!!!! Qu'on nous foute la paix avec ces querelles de législations, en France on s'imagine que chaque fois qu'on pond un texte, on résout un problème !
Comme dit le conseiller L... de la cour d'appel d'Amiens :"Nul n'est sensé ignorer la Loi, sauf les juges, qui n'ont plus le temps de la lire!"

Ne pas confondre population et "sur-population" carcérale…, sous peine d’être pris(e)
en "flagrant déli-re" d’exagération.

Au cours des cinq dernières années, la population carcérale a sensiblement augmenté, certes, mais la surpopulation carcérale a légèrement diminué, contrairement à ce qu’a affirmé la ministre de la Justice.
Démonstration dans cet article :
http://www.liberation.fr/politiques/2013/01/04/prisons-taubira-surcharge-sarkozy_871777

dont voici des extraits :

« [………...] Sur RTL, le 18 décembre, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, évoquait notamment l’aggravation du phénomène de surpopulation sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
«Ces cinq dernières années, la surpopulation carcérale a augmenté de façon considérable.
Elle est en moyenne de 150%, elle atteint 200% et 328% dans les établissements des outre-mer.»

C’est un constat que nul ne conteste depuis des années : les prisons françaises sont trop peuplées.
Mais cette surpopulation a-t-elle augmenté «de manière considérable» sous Nicolas Sarkozy, comme le dénonce la garde des Sceaux ?

[…….] Regardons ce qui s’est passé entre juillet 2007 et juillet 2012.
[…………] En dépit de l’augmentation significative des peines aménagées, le nombre de détenus a également connu une forte inflation : passant sur la période de 61 810 à 67 373.
Mais dans le même temps, le nombre de places de prison a également augmenté : de 50 557 au en juillet 2007, elles sont passées à 57 408.
Résultat : la densité carcérale, qui était en 2007 de 122 détenus pour 100 places (122%), a en fait légèrement baissé en cinq ans, passant à 117 détenus pour 100 places en 2012, soit 117%.
Il y a donc eu une augmentation considérable de la population carcérale, mais pas de la surpopulation.

Ce qui se confirme quand on regarde au niveau des établissements.
Au 1er juillet 2007, sur 228 établissements ou quartiers pénitentiaires, 60 avaient une densité de «150 ou plus», 84 «de 100 à 150» et 84 de «moins de 100».
Cinq ans plus tard, sur les 244 établissements ou quartiers : 43 avaient une densité de «150 ou plus», 82 de «100 à 150» et 119 de «moins de 100».

Un dernier chiffre infirme l’idée d’une explosion de la surpopulation. Il s’agit du nombre de détenus en surnombre.
[……..], au 1er juillet 2012, il y avait 67 373 détenus pour 57 408 places. Soit un surnombre théorique de 9 965 détenus.
Sauf qu’à cette date, comme c’est toujours le cas, quelques milliers de places (2 895 places) restaient inoccupées dans certains établissements. [……..] Dans les établissements en surcapacité, les détenus en surnombre étaient donc 12 860.
Un chiffre qui est là encore très proche de celui qu’on observait cinq ans auparavant, en juillet 2007 (12 595).
[…………….]
Au final, rien ne valide l’idée de Christiane Taubira d’une «hausse considérable» de la surpopulation sous Nicolas Sarkozy ; le constat déjà sombre - qui prévaut - étant celui d’une absence de progrès, l’augmentation des capacités du parc pénitentiaire ayant seulement permis d’accompagner l’inflation du nombre de détenus. «

Pour finir, un petit ajout perso :
1) Si Mme Taubira déplore une surpopulation carcérale « atteignant 200% et 328% dans les établissements d’outre-mer », elle doit bien savoir pourquoi…
De même que les gendarmes et les policiers qui exercent, ou ont exercé, leur métier dans les territoires ultramarins.
2) Il n'y a pas assez de places de prison pour loger tous les criminels et délinquants condamnés ?
Alors, il va falloir trouver des moyens pour construire de nouveaux établissements pénitentiaires et pour recruter des surveillants;
Au boulot !

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/christiane-taubira-lance-des-pistes-pour-changer-le-visage-de-la-prison-7756687298
" Christiane Taubira lance des pistes pour changer le visage de la prison.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé mardi à Marseille une réforme de la politique pénitentiaire. Le but : faire cesser les dysfonctionnements dans les prisons françaises régulièrement dénoncés, notamment par le Conseil de l'Europe.

Repenser la notion d'emprisonnement.

Depuis vingt ans, les appels se multiplient pour critiquer l'état des prisons françaises surpeuplées, qualifié de "répugnant" en 2006 par l'institution strasbourgeoise. "La prison de la République doit rester digne dans le respect des personnes qui y sont détenues et dans celui de celles qui y travaillent, a dit Christiane Taubira à la prison des Baumettes de Marseille, l'une des plus vétustes.

Pour améliorer la situation, elle veut une "mission pénitentiaire" qui s'inscrive davantage dans le cadre des règles européennes.
La ministre de la Justice a demandé au directeur de l'administration pénitentiaire un état des lieux dans ce domaine sous la forme d'un rapport avant la fin du mois de janvier.
Elle préconise également la création d'un conseil de l'exécution de la peine composé de parlementaires, de spécialistes ou encore de représentants des personnels qui se réunirait une ou deux fois par an.

Parmi ses premières missions, ce conseil devrait être rapidement saisi d'une "demande de réflexion sur l'individualisation de la prise en charge des détenus".
Il s'agit notamment d'étudier la possibilité de régimes différenciés de détention, la contractualisation de la peine avec le détenu, la gestion modulée dans le temps des détenus condamnés à de longues peines ou encore un niveau de sécurisation adapté au profil des personnes incarcérées.

Rénover, construire : un programme immobilier qui reste flou.

La ministre de la Justice a choisi le site des Baumettes, à Marseille, épinglé dans un rapport très critique du contrôleur général des lieux de privation de liberté et dont la fermeture a été réclamée par l'Observatoire international des prisons (OIP), pour préciser les contours de la politique immobilière qu'elle entend mettre en place pour résorber les situations d'indignité.

Ce centre pénitentiaire doit ainsi bénéficier d'un traitement d'urgence, au mois de juin.
Les prisons de la Santé, de Fleury-Mérogis, d'Aix et une autre partie des Baumettes doivent pour leur part faire l'objet d'un programme de rénovation chiffré à 800 millions d'euros sur la législature.

Plusieurs établissements vont être fermés en raison de leur état de vétusté.
Cela concerne plus d'un millier de place réparties sur les sites de Valence, Riom, Clermont-Ferrand, Beauvais, Compiègne, Vieux Liancourt, Orléans et Chartres.
En contrepartie, de nouveaux établissements doivent être construits en 2014 et 2015, mais la ministre n'a précisé ni le nombre, ni l'emplacement de ces futures constructions.
La seule création annoncée est celle d'un établissement pénitentiaire à Lutterbach (Haut-Rhin), qui prévoit 400 places de maison d'arrêt et entre 50 et 100 places de centre de détention. Ce projet de construction sera parallèle à la fermeture des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse. "

La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) n'a pas été conviée lundi aux voeux de la garde des Sceaux Christiane Taubira aux personnels du ministère, suite à un "dysfonctionnement de fichier" qui a provoqué l'ire d'un syndicat, ont indiqué des sources concordantes. "A force de méconnaître l'administration pénitentiaire, le cabinet de la ministre en a fini par l'oublier", a déploré le syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP) dans un communiqué.

La Chancellerie a évoqué "un pur dysfonctionnement interne de fichier" pour expliquer l'absence d'invitations adressées à l'institution et son directeur, Henri Masse. "La ministre elle-même, dans son discours, a rendu hommage au travail des personnels de l'administration pénitentiaire (32.000 agents), cherchant des yeux son directeur, qu'elle n'a pas trouvé...", selon le syndicat, qui évoque une "grosse boulette à responsabilité partagée entre la DAP et le cabinet du ministère".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/09/97001-20130109FILWWW00531-les-prisons-privee-des-vux-de-taubira.php

Six parlementaires socialistes ont donné, après une visite aujourd'hui de la prison des Baumettes à Marseille, un satisfecit à l'administration pénitentiaire pour les travaux entrepris fin décembre dans l'établissement. Ces six membres de la commission des lois, qui doivent prochainement auditionner le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, sont venus vérifier sur place que "les marchés des travaux de dératisation ont été engagés et que la rénovation d'un certain nombre de cellules, qui étaient extrêmement vétustes, est lancée".

"Nous avons pris acte de la bonne volonté de l'administration pénitentiaire", a déclaré le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, au cours d'un point presse, expliquant qu'avec ses collègues parlementaires, ils avaient souhaité dissocier leur inspection de la visite effectuée la veille par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "On ne voulait pas qu'il y ait de confusion" a affirmé Jean-Jacques Urvoas, expliquant que les députés socialistes - M. Dominique Raimbourg, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, Mme Elisabeth Pochon, Mme Laurence Dumont - avaient préféré sortir "du corset d'un déplacement officiel" pour se rendre dans "tous les endroits" qu'ils souhaitaient voir, "même les douches".

"Nous sommes encore loin de l'objectif", a déclaré le député du Finistère, affirmant que "six a sept cellules (étaient) rénovées par semaine".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/09/97001-20130109FILWWW00530-6-parlementaires-inspectent-les-baumettes.php

Bonjour
Si les parlementaires sont content, c'est bien.
Ce doit pour être cette raisone gus, qui a tabassé ma fille, (la violence conjugale, pour ceux, qui n'auraient pas compris) peut bénéficier de son impunité, et il n'est pas possible de l'expliquer autrement de la complaisance de quelques gendarmes.

Il a pu tenté de l'agresser à plusieurs reprise, sur face book, il échange des messages avec des amis à lui pour suivre et faire suivre ma fille et ma petite fille.
Bien qu'il y ait été condamné à une peine de prison, pour avoir agressé un policier , il n'en est pas plus inquiété.
Il peut aussi organiser son insolvabilité, tout en se livrant à un travail clandestin dans une entreprise de la région.
Bien évidement de par son insolvabilité il se trouve dispensé de payer la pension alimentaire
Mais, c'est vrai une crapule insolvable, il ne faut pas la déranger.
Pour ma fille, comme souvenir, elle a des séquelles irréversibles, au moins elle n'est pas dans les 3 ou quatre par semaine.

Mais pour moi, suite à une plainte de voisinage pour de simples aboiements de chiens, j'ai droit au zèle de quelques gendarmes, même la prise d'empreintes digitales, et palmaires, les plaintes non fondées de voisins, ça c'est vraiment l'affaire du siècle, qui mérite toute l'attention de nos forces de POLICE et de GENDAMERIE, il est évident, que d'avoir travaillé toute sa vie sans avoir commis de crime, ou de délit, c'est assurément une circonstance aggravante.

Pour les aboiements, il a été entendu d'autres aboiements, mais ce n'étaient pas ceux de mes chiens, mais c'est à moi, que l'on a demandé des compte et fait perdre mon temps.


Mais je vous rassurer, le gus qui a tabassé ma fille, lui n'est toujours pas inquiété, et il ne sera pas incommodé par la vétusté des prisons, il doit peut-être bien connaître un parlementaire, pour qu'il puissse continuer à être satifait de l'état de prison.

Ne pas inquiéter les crapules pour éviter de surpeupler les prisons, et ennuyer les victimes, c'est une bonne méthode, sur le papier, ça peut faire correspondre les statistiques, et, ça laisse de place pour incarcérer tous ces automobilistes, qui sortent de clous.
Surtout, s'ils sont solvables.

Un jours, ces parlementaires, vont s'inquiéter des problèmes des gens démunis, mal logés, des mauvaises conditions dans certaines entreprises, et même en révant un peu, en faisant de la science fiction, ils iront même , jusqu'à s'inquiéter des conditions de travail, et d'hébergement des gendarmes et policiers.
Mais enfin, il y a des élections, après, c'est un choix dans l'isoloir.

Pour 2014, et 2017, je sais déjà pour qui je ne voterai pas
Avec toutes les affaires, qui ressortent, il se pourrait, qu'ils s'inquiètent des risques relatifs à des futures conditions d'hébergement, mais là, il y a de la marge, il faudrait déjà ques représentants de l'ordre osent les déranger, et que la JUSTICE leur demande vraiment des comptes, nous savons que certains ne seront jamais inquiétés par la JUSTICE, sur dans nos campagnes, à commencer par le respect du code de la route.

Et pour les VICTIMES, ils font faire quoi.
Cordialement
DURAIL

Le programme de la garde des Sceaux pour les prisons françaises "pêche cruellement" par l'absence de mesures "immédiates et concrètes", ont déploré mercredi l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Ils demandent notamment l'instauration d'un numerus clausus.

"Nous ne pouvons que déplorer l'absence de mesures immédiates et concrètes, telles la suppression des dispositions systématisant l'emprisonnement comme les peines planchers et l'instauration d'un numerus clausus", écrivent les associations. L'OIP, le SM et le SAF comptent parmi les organisations qui ont récemment obtenu la condamnation de l'Etat à mener des travaux d'urgence à la prison des Baumettes à Marseille. Tout en se félicitant de la philosophie exposée par la ministre, les trois organisations ont estimé que "seule une véritable politique réductionniste permettrait de mettre un terme à la surpopulation et de garantir enfin le respect du principe de l'encellulement individuel". "Au-delà des mots", elles ont dit attendre des "actes forts et courageux".

L'instauration d'un numerus clausus dans les établissements pénitentiaires, selon la règle un détenu = une place de prison quitte à limiter les entrées et favoriser les sorties, est un vieux débat de la politique pénale. Une proposition de loi socialiste soutenant ce projet avait été rejetée en 2010. La suppression des peine planchers promise par le gouvernement, recommandée dans la pratique des magistrats par la Chancellerie, n'a pas encore été votée.

http://www.europe1.fr/France/Vers-un-numerus-clausus-en-prison-1373539/

MARSOUIN 26 a écrit:

L'instauration d'un numerus clausus dans les établissements pénitentiaires, selon la règle un détenu = une place de prison quitte à limiter les entrées et favoriser les sorties, est un vieux débat de la politique pénale. Une proposition de loi socialiste soutenant ce projet avait été rejetée en 2010. La suppression des peine planchers promise par le gouvernement, recommandée dans la pratique des magistrats par la Chancellerie, n'a pas encore été votée.

http://www.europe1.fr/France/Vers-un-numerus-clausus-en-prison-1373539/

...et la surpopulation des ...cimetières où sont enterrées les victimes ? qu'en fait-on ?

... on va certainement légiférer pour limiter les entrées et favoriser les sorties ???

Eh bien, nous y voilà, mon grand (comme dans la pub !) :
" Le droit du travail entre en prison " !

http://www.lepoint.fr/societe/le-droit-du-travail-rentre-en-prison-08-02-2013-1625391_23.php

" Marilyn était payée entre 2,53 et 4,65 euros de l'heure. Un salaire misérable.
Mais la décision qui a été rendue aujourd'hui par les prud'hommes de Paris va révolutionner son quotidien.
La détenue demandait en effet à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison. Marilyn Moureau, 36 ans, détenue ayant travaillé pour la plateforme téléphonique MKT Societal, demandait notamment que soit reconnue comme licenciement la fin de sa collaboration avec l'entreprise.

Elle obtient à ce titre différentes indemnités devant le conseil des prud'hommes de Paris et la société est déclarée "employeur dans des conditions particulières", une première pour le travail en prison, selon les avocats de la requérante.

Normalement, il n'existe pas de lien juridique entre l'entreprise et le détenu qui est uniquement dépendant de l'administration pénitentiaire.
Il n'existe pas non plus de contrat de travail, mais un "acte d'engagement" entre le détenu et la prison qui fixe le cadre de sa mission.
Ce faisant, les règles du droit au travail ne s'appliquent pas (smic, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas d'arrêt maladie ou accident du travail).

Or Marilyn Moureau a obtenu des prud'hommes le paiement d'un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros), ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" (521,03 euros).
Elle obtient également plus de 3 000 euros de dommages et intérêts, 2 358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondants.

Cette détenue avait été employée comme téléopératrice par MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011 alors qu'elle était en détention provisoire à la maison d'arrêt de Versailles. [......]
Elle avait ensuite été "déclassée" pour avoir passé des appels personnels pendant son temps de travail.
"Si on devait licencier toutes les personnes qui passent des coups de téléphone sur leur lieu de travail, il n'y aurait plus beaucoup de salariés en France", s'était amusé l'avocat de Marilyn.

"C'est un grand jour pour tous les détenus en France et j'appelle les pouvoirs publics à s'emparer très rapidement de cette question du travail en prison", a réagi Me Fabien Arakélian, l'un de ses avocats, à l'issue du prononcé de la décision.
"Le droit du travail entre en prison", a-t-il ajouté. Reste à savoir si cette décision fera jurisprudence. "


Attention, mesdames et messieurs les gendarmes, gardez-vous d'exulter...
Pour le droit d'expression des militaires, on ne voit toujours rien à l'horizon...
Soeur Anne !...

Bonjour
Ce problème du droit du travail en univers carcéral, mériterait un sujet par lui-même.
Là, ce n'est pas la question de la non-exécution des peines, ou, d'un certain laxisme.
Le code du travail ne s'applique pas en prison, ce n'est qu'un constat, connu de nombreuses personnes, mais en fait, il vrai, que les personnes se livrant à une activité professionnelle ans un but lucratif sont tout de même es travailleurs.

Le but de mon intervention n'est pas d'opposer telles ou telles conception de la JUSTICE, mais il faut tout de même admettre, que nos institutions prennent trop souvent des libertés avec le droit, surtout dans un état, où, nos dirigeants veulent donner des leçons de droit de l'homme à l'étranger, même dans les pays, où, ces dirigeants, ont financé des dictateurs sanguinaires.

Mais, il est vrai, que l'emploi des détenus, pose un problème, tant sur le plan moral, que pour le respect du code du travail.
Reste à voir aussi la position, et les motivations, des entreprises, qui bénéficient des prestations sous payées.

Dans d'autres forums, et médias, j'ai lu, que la personne considérée a été condamnée pour avoir tué son conjoint violent, mais, il semblerait, que la condamnée ait été une victime, qui aurait osé se défendre, mais en pourquoi, un conjoint violent lui n'avait pas été condamné avant.
Un homicide reste une solution définitive, mais de toute évidence, elle n’a pas forcément eu les même moyens de défense, qui célèbre financier international à NEW YORK
Bien évidement l'autorité de la chose jugée est bien commode pour éviter les questions, et les réponses.
Mais en fait, nous ne sommes pas vraiment éloignés du sujet, où, les victimes arrivent à être plus pénalisées, que leurs victimes.
Pour, ce qui est des déclarations de madame TAUBIRA, je ne partage pas vraiment, ce qu’elle propose, mais c’est une caractéristique de sa famille politique de culpabiliser la victime, et prendre cause pour les malfaiteurs.
Des élections se sont tenues en 2012, et ce sont les suffrages, qui ont placé la majorité actuelle, sur ce forum, il n’est pas question d’aborder les opinions politiques de chacun, mais ne pouvons, que constater les orientations, et ses effets.
Je ne suis plus tenu aux obligations de réserves, mais, il est, que de nombreux rédacteurs en activité, eux y sont tenus, et n’ont pas la possibilité d’évoquer l’aspect politique.

pour travailler de temps en temps avec les services de probation, ils font eux aussi ce qu'ils peuvent avec environ 150 dossiers par éducateur et à peu près 20 minutes par personne suivie, avec un entretien mensuel en moyenne...
c'est ce qui s'appelle avoir les moyens de ses ambitions...

luna5967 a écrit:

pour travailler de temps en temps avec les services de probation, ils font eux aussi ce qu'ils peuvent avec environ 150 dossiers par éducateur et à peu près 20 minutes par personne suivie, avec un entretien mensuel en moyenne...
c'est ce qui s'appelle avoir les moyens de ses ambitions...

ça non plus, cela ne va pas!