"AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...

Rappel du premier message :

Proposition de recenser ici un maximum de liens Internet,
montrant l'intérêt de différents médias pour "l'affaire" MATELLY.

Chaque membre du forum pourra ajouter à la suite, les liens découverts sur le Web, au cours de prochains surfs ...

L'intérêt bien compris de ce recensement est de montrer à qui de droit,
que le cas du Chef d'escadron Jean-Hughes MATELLY dépasse largement la Gendarmerie
et interpelle tous les citoyens de ce pays, soucieux de la voir évoluer vers plus de modernité
et d'humanité, pour qu'elle devienne une "Force humaine" exemplaire, tant en son sein,
qu'envers les citoyens.



Liens antérieurs à juin 2009 :

http://www.marianne2.fr/Faut-il-punir-le-soldat-Matelly_a81531.html

http://www.rue89.com/2009/02/17/blame-pour-un-gendarme-un-peu-trop-critique



Liens postérieurs à juin 2009 :

Certains liens, renvoyant à un même article (de journal ou d'autre média), peuvent paraître redondants, mais en fait, ils s'ouvrent sur des sites distincts et reflètent ainsi la diffusion de "l'affaire" Matelly sur la "toile" :

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/07/gendarmerie-.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/02/un-gendarme-critique-est-menace-de-sanction_1214389_3224.html

http://isabellebaudron.blog.lemonde.fr/2009/07/01/jean-hugues-matelly-poursuivi-par-sa-hierarchie/

http://isabellebaudron.blog.lemonde.fr/category/justice/

http://fr.news.yahoo.com/64/20090702/twl-un-gendarme-critique-est-menac-de-sa-acb1c83.html

http://www.chretiente.info/200907025303/grogne-dans-la-gendarmerie-nationale/

http://forum.aufeminin.com/forum/actu1/__f72605_actu1-Un-gendarme-critique-est-menace-de-sanction.html

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/07/grogne-dans-la-gendarmerie-nationale.html

http://article.wn.com/view/WNAT5CEA5EF82C446AB541AA9C2FED71B782/

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=1298245

http://www.webtelelibre.levillage.org/content/view/1324/40/

http://www.webtelelibre.levillage.org/content/view/1332/40/

http://www.wikio.fr/news/Jean-Hugues+Matelly


A suivre...

Chronique de M Philippe Meyer à écouter sans retenue !!!!
Lien trouvé par Michel henry !!!

3 minutes

Chronique de Philippe Meyer - France Culture


14.01.2011 - 07:56





http://www.franceculture.com/emission-la-chronique-de-philippe-meyer-chronique-de-philippe-meyer-2011-01-14.html?sms_ss=email&at_xt=4d37f46cca0ea834,0

L’affaire Mattely ou la juste proportionnalité entre liberté d’expression et « devoir de réserve » - CE, 12 janvier 2011

mercredi 26 janvier 2011, par Antoine CHERON

Le 12 mars 2010, le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly était radié de la gendarmerie après la signature d’un décret par le président de la République pour « manquement grave au devoir de réserve » imposé par le statut général des militaires (articles 4137-1 et L. 4137-2 du Code de la défense). Ce décret avait été signé après l’avis rendu par le conseil d’enquête (l’instance disciplinaire de la gendarmerie) qui reprochait au commandant Matelly d’avoir diffusé un article intitulé « la gendarmerie enterrée, à tort, dans l’indifférence générale » qu’il avait co-signé avec deux chercheurs et dans lequel il critiquait la politique gouvernementale et notamment le rapprochement de la gendarmerie nationale avec la police. Le commandant Matelly, estimant défendre sa liberté d’expression sur le fondement de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et plus généralement la liberté d’expression des militaires, n’avait dès lors cessé de contester sa radiation auprès du Conseil d’Etat. Il avait dans un premier temps obtenu partiellement gain de cause puisque le juge des référés du Conseil d’Etat avait suspendu en partie l’exécution de ce décret présidentiel, lui permettant de conserver sa solde et son logement de fonction (CE, ordo. du 29 avril 2010). En décembre dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait demandé l’annulation de la radiation du commandant Matelly. La décision définitive de la plus haute juridiction administrative française était donc attendue avec impatience. Finalement, le 12 janvier dernier, le Conseil d’Etat a annulé le décret présidentiel radiant l’officier Matelly de la gendarmerie, estimant qu’ « en faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions larges (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d’emploi), l’administration a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive ». Outre qu’elle ait été vécue comme un « soulagement personnel » par Monsieur Mattely, cette décision permet de mettre en exergue la nécessité de trouver un compromis entre « devoir de réserve » et liberté d’expression. En premier lieu, le Conseil d’Etat rappelle dans son arrêt la teneur de l’article L. 4121-2 du Code de la défense qui prévoit le « devoir de réserve » : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. / Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire » pour en conclure que « les interventions médiatiques reprochées à Monsieur Mattely (…) excédaient les limites que les militaires doivent respecter en raison de la réserve à laquelle ils sont tenus à l’égard des autorités publiques ». Le Conseil d’Etat écarte ainsi l’argument principal soutenu par le requérant consistant à se prévaloir du statut de chercheur car bien que celui-ci « collabore à des travaux du C.N.R.S », il ne peut « se prévaloir de la liberté d’expression reconnue aux universitaires ». En effet, à la différence d’autres fonctionnaires (militaires, policiers ou encore magistrats), les chercheurs disposent d’une protection renforcée en matière d’expression publique (Article 952-2 du Code de l’éducation – Cons. Constit., n°93-322, 28 juill.1993 – et récemment : CEDH, Sapan c. Turquie, 8 juin 2010 ; Lombardi Vallauri c. Italie, 20 octobre 2009). Toutefois, et en second lieu, le Conseil d’Etat souligne que les propos tenus par l’officier « expriment une critique de fond présentée comme une défense du corps d’appartenance de l’intéressé et formulée en termes mesurés, sans caractère polémique » et que le requérant avait une « excellente manière de servir » telles qu’en attestent ses notations, pour décider que l’autorité disciplinaire, qui disposait pour sanctionner Monsieur Mattely « d’un éventail de sanctions de natures et de portées différentes, notamment de la possibilité de prendre (…) une mesure de retrait d’emploi allant jusqu’à douze mois (…) a, en faisant le choix de la plus lourde, celle de la radiation des cadres, qui met définitivement fin au lien entre le militaire et la gendarmerie, prononcé à l’encontre de ce dernier une sanction manifestement disproportionnée ». La haute juridiction prononce donc l’annulation du décret litigieux. Ainsi, selon le Conseil d’Etat, tout ne serait qu’une question de proportion : les militaires ont un « devoir de réserve » qui doit être strictement respecté, mais pour autant la liberté d’expression commande qu’il soit fait la balance entre la gravité de l’atteinte portée à ce devoir de réserve - et pour cela il est nécessaire d’analyser « l’ensemble des données de l’espèce » tel que le préconise la haute juridiction - et le droit pour tout citoyen d’exprimer ses opinions. L’officier Mattely pourra donc réintégrer le corps de gendarmerie tout en attendant qu’il soit prononcé à son encontre une autre sanction, cette fois proportionnée aux faits reprochés, puisque aussitôt la décision rendue publique, la Direction de la gendarmerie a annoncé qu’elle allait ouvrir « une nouvelle procédure disciplinaire en raison de la faute commise ».

source ACBM ici:

http://www.acbm-avocats.com/spip.php?article231

http://www.france-justice.org/?p=428

""""
On n'a entendu aucune protestation du ministre ni de la hiérarchie.

Ils sont pourtant assez prompts aux commentaires, comme dans l'affaire de Bobigny, où la police protestait contre la condamnation de faux en écriture publique en son sein.

C'est encore plus surprenant au regard de l'acharnement témoigné à l'égard de fonctionnaires de police s'inquiétant des dérives possibles de ce service public dont Médiapart se fait régulièrement l'écho (M. Pichon par ex.).

M. Hortefeux, n'hésitant à juger le comportement de M. Matelly à l'Assemblée, n'a rien dit contre la "mutinerie" de plusieurs compagnies.

Il est donc étonnant qu'un ministre s'acharne sur un fonctionnaire en lui reprochant abusivement l'usage d'un droit fondamental qu'est la liberté d'expression tout en admettant par ailleurs, sans protester, des comportements collectifs répréhensibles pouvant entraîner une santion très grave.

Une telle contradcition n'aurait pas du échapper aux commentateurs de l'actualité.

La mansuétude hiérachique exceptionnelle à l'égard de CRS rejouant le Potemkine est très inhabituelle. Elle permet de suspecter un mouvement, sinon inspiré, tout au moins cautionné par le haut.

Les véritables mobiles restent donc à découvrir.

La police tenterait-elle de faire pression sur le pouvoir et pour quels motifs ?

Ce sont non seulement les CRS qui seraient pris pour des C par l'oligarchie, mais également l'opinion.

La procédure de Tarnac permet de s'inquiéter et oblige chacun à s'interroger sur une possible manipulation.

http://www.mediapart.fr/club/blog/poj/010211/prendre-les-crs-pour-des-c

Les médias sont-ils vraiment libre d'exprimer ou de décortiquer un fait qui coule de source?
La liberté d'expression ne s'arrête t-elle pas aux portes du château ou de certains ministères clés?
Nos ministres sont-ils à leur place alors que la politique menée n'est faite que de contradictions et de non-dit?
On est en train de démanteler notre service public pour de sombres raisons. On muselle la liberté d'expression de certains fonctionnaires et on nous rabat les oreilles avec des faits graves qui se passent à l'extérieur (Tunisie - Égypte) sans toutefois prendre partie, ce qui laisse entrevoir une once de couardise de la part de nos dirigeants qui préfèrent attendre et voir venir avant de prendre une position claire et précise. (c'est vrai qu'on appelle ça de la "diplomatie"). Ce n'est donc pas étonnant que nous ayons des contradictions chez nous dans la marche "normale" de notre pays.
-Je pense que cette mansuétude hiérarchique, dans cette affaire, nous permet effectivement de nous questionner sur le but de cette décision à la "normande" (peut être ben qu'oui, peut être ben qu'non) qui semble satisfaire leurs syndicats. Jusqu'à quand?
-Le but? éteindre un incendie pour éviter provisoirement qu'il ne se propage avec l'aval des syndicats qui sur le coup se révèlent de piètres défenseurs des intérêts de la base. Celle-ci, lorsqu'elle s'apercevra de la supercherie, risque d'être plus vindicative que maintenant. Jusqu'en 2012, il risque d'y avoir des raccommodages qui permettront à nos élites de voir venir et d'agir ou pas sur le devenir de ces forces de sécurité entre autre chose.
Qui risque d'être perdante dans ce conglomérat d'inepties? La gendarmerie, probablement, qui n'a pour l'instant aucun droit d'expression, encore moins syndical (pour voir ce qu'ils sont capables de faire, les syndicats, pas besoin de les envier) et moins de cohésion que chez les cousins, pour l'instant....Cette force de sécurité parait à mon sens plus vulnérable et risque de payer cher un camouflet infligé par les cousins à leur ministre de tutelle. Camouflet mais avec certaines réserves toutefois car oui mais bon vous n'êtes pas supprimer mais on va faire en sorte que vous quittiez votre compagnie, du moins vous allez être employés autrement. Re...déployés qu'ils disent?????? Le redéploiement dans la Gie on connait : surtout avec les communautés de brigades. On sait les conséquences, car peu d'avantages pour le citoyen du moins.
Pour ma part il y a effectivement manipulation et des CRS (les syndicats sur le coups on été mauvais, Pourquoi? des places promises????), de la police, de l'opinion publique et il n'y a pas malheureusement que les CRS qui ont été pris pour des C... car la gendarmerie en paiera les conséquences mais il y a aussi tous les citoyens, le peuple entier qui est pris pour des tâches. C'est vrai aussi que la politique dans son ensemble n'est que manipulation de l'esprit.

mercredi 02 février 2011, mis à jour à 08h03

GENDARMERIE Matelly a repris ses fonctions

Discrètement, le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly a repris ses fonctions au sein de l’état-major de la gendarmerie de Picardie.
Cet officier supérieur avait été radié des cadres, par Nicolas Sarkozy, après avoir rédigé un texte, en sa qualité de chercheur, qui remettait en cause la politique gouvernementale du rapprochement police gendarmerie.
Après un recours devant le Conseil d’État, le gendarme a finalement été réintégré dans ses fonctions par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Jean-Hugues Matelly s’y était engagé. Il va désormais uniquement se consacrer à sa mission de militaire : travailler au service de ses concitoyens.

source Courrier Picard ici:

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Picardie-Express/Matelly-a-repris-ses-fonctions

Quelle bonne nouvelle de lire que le Conseil d'Etat venait d'annuler le décret du président de la république de mars 2010 radiant des cadres de la gendarmerie le CE Jean Hugues MATELLY pour manquement à son obligation de réserve.
Eh oui, messieurs de la DG il faut faire avec. Un officier, homme de grande valeur, vient d'être réintégré dans la maison. Si cette démarche est ainsi aujourd'hui c'est que la votre était ni plus ni moins illégale. Et aujourd'hui on le voit bien puisque vous voulez remettre le couvert en engageant une nouvelle procédure (qui pourrait aboutir à une mesure de retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois).
Qu'il est difficile de faire face aux vérités surtout lorsqu'elles sont dites ou écrites par un ou des officiers de la gendarmerie. Il est évident qu'il est plus facile de dire amen à tout, je dirais même de se faire mener par le bout du nez que de regarder les difficultés rencontrées sur le terrain de face.
De la bonne parole, soit disant, il y en a mais de l'investissement pour tous ces courageux gendarmes il y en a moins.
Bonne réintégartion mon Commandant. Je pense qu'il y a derrière vous beaucoup de monde, même si cela ne se dit pas trop fort, on ne sait jamais ou cela peut conduire.

Est ce une faute de dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas? Car souvent il très facile de critiquer en comité restreint en sachant que dans cette petite assistance il n'y a pas de délateur que de le faire lors des "grandes messes" devant nos grands chefs. Mais nos grands chefs, que voient-ils des problèmes de la gendarmerie si ce n'est que leur galon supérieur.
Quel dégout de voir que certains pensent que si le gendarme n'est pas content, il doit aller voir ailleurs. A quelle époque vivons nous? Et c'est avec ça que l'institution avance?

«Les gendarmes ont le droit d’avoir une opinion» (Par Anne-Diandra Louarn – Lefigaro.fr)

Article publié le 10 avril 2011


http://adefdromil.org/13254

http://plus.lefigaro.fr/note/le-devoir-de-reserve-des-gendarmes-est-une-porte-ouverte-aux-derives-hierarchiques-20100408-163776

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=8&ved=0CFYQqQIwBw&url=http%3A%2F%2Finsecurite.blog.lemonde.fr%2F2011%2F04%2F17%2Fles-gendarmes-nont-vraiment-pas-le-moral%2F&ei=97KqTc3ABsur8AP_0Jy5Ag&usg=AFQjCNF-xqSMSx0dZ4VIYXryOZ9ndAhBIQ

http://insecurite.blog.lemonde.fr/