AFFAIRE MATELLY - Débat à l'Assemblée Nationale

Nous apprenons de source autorisée et officielle que le cas du CEN Matelly sera débattu à l'Assemblée Nationale le 7 juillet à 16 heures.

En cas d'impossiblilité, cette affaire reviendra dans l'émicycle le 8 juillet à 15 heures dans le cadre des questions aux gouvernement discussions libres.

Le fameux devoir de réserve des Gendarmes sera mis en cause au cours de cette discussion.

Ah ? Intéressant.

Très intéressant comme nouvelle
Pour que les députés se saisissent de l'affaire c'est que ça doit les énerver au plus au point.

Tout à fait CTI41 car un député m'a même écrit cette phrase que je reproduis ci-dessous :

"""Par ailleurs, vous pouvez faire savoir autour de vous que nos députés son très irrités par les façons de faire de la DGGN et que ça n'a rien à voir avec une volonté politicienne..."""

Très bonne nouvelle ! A suivre de près.

Nous allons suivre çà de près.

Je serai à l'écoute.
:up2:

ronald29 a écrit:

Tout à fait CTI41 car un député m'a même écrit cette phrase que je reproduis ci-dessous :

"""Par ailleurs, vous pouvez faire savoir autour de vous que nos députés son très irrités par les façons de faire de la DGGN et que ça n'a rien à voir avec une volonté politicienne..."""

ca c'est une bonne nouvelle !!!

merci Ronald

Trés bonne nouvelle, je vais suivre ça de prés.

le 7 au matin, on pourrait peut-être faire une action concertée via le web ...

par exemple poser une question (tous la même)
sur un site de l'assemblée nationale, ou de l'UMP, ou de je ne sais quoi ...

si ne serait ce que la moitié des membres agissent de concert,
ca devrait avoir un impact non négligeable ....

non ?

Très intéressant et à suivre de très près, mais juste quelques interrogations...

Est-ce un député de la majorité ou un député de l'opposition ?? car loin de moi de faire de la politique à leur place ou de choisir mon camp mais il est évident que cela n'aura pas le même poids ni le même effet.... Enfin, s'agit-il d'un député important (un cadre du parti concernéje veux dire) ? là encore, ça change la donne.

ronald29 a écrit:

Tout à fait CTI41 car un député m'a même écrit cette phrase que je reproduis ci-dessous :

"""Par ailleurs, vous pouvez faire savoir autour de vous que nos députés son très irrités par les façons de faire de la DGGN et que ça n'a rien à voir avec une volonté politicienne..."""

ouuééééééé

je vois les élus ce matin je leur dirai ! (mon patron aura été au courant avant alors) je lui donnerai l'info !

par contre, as-tu contacté le Député que je t'ais mis en mp Ronald29 il est aussi Président de l'Association des Maires !

Si je le vois je lui en parle ou pas ????

J'ai le document au travail donc je peux lui donner pour qu'il ait le temps de le lire mais dis moi !

oh qu'elle bonne nouvelle !

je suis contente ! c'est plutôt positif ça ! ce qui laisse sous-entendre qu'ils ne se moquent pas du tout de la GD.

Par contre, ce jour là je travaille, pourrez-vous svp nous faire un résumé de ce qui s'est dit SVP merci !

ou qui peut l'enregistrer avec un player pour le mettre içi (winamp par exemple et un autre logiciel comme audacity ???)

(je passe l'info ce matin aux vice-présidents, conseillers généraux, directeurs etc .... par mail OK ???)

YES !

ronald29 a écrit:

Nous apprenons de source autorisée et officielle que le cas du CEN Matelly sera débattu à l'Assemblée Nationale le 7 juillet à 16 heures.

En cas d'impossiblilité, cette affaire reviendra dans l'émicycle le 8 juillet à 15 heures dans le cadre des questions aux gouvernement discussions libres.

Le fameux devoir de réserve des Gendarmes sera mis en cause au cours de cette discussion.

Merci Ronald pour cette information

Cependant il ne faut pas oublier que la situation de JHM est d'un caractère exceptionnel au regard de la libre expression

Il s'est exprimé non pas au titre de ses fonctions dans la gendarmerie (qui lui donnent et confère une maitrise du domaine "gendarmique"),
mais au titre de chercheur et d'auteur
C'est un des points qui justifie un examen particulier de la décision de la DGGN, quant au devoir de réserve, qui semblerait être inapproprié à la situation particulière de JHM.

Mais évitez s'il vous plaît, de trop espérer quant à la généralisation de ce qui en ressortira, ce sera de toute évidence à caractère exceptionnel et purement lié aux droits civils d'auteur et de chercheur.

Avez vous songé une seconde, que sans même le vouloir, par certains posts ici, relatif au soutien apporté à JHM, cela pourrait être lu ou compris, comme étant de la récupération ?
Par exemple, en demandant à ce que l'adresse et/ou le nom du forum apparaisse ? le sujet de Kasquet en est également un exemple !

Soutenir JHM sans promouvoir G&C, permettrait de faire une claire distinction

Kay, tu as raison,

il ne s'agit là que du cas particulier et précis de Jean Hugues Matelly et il hors de question de faire des extrapolations.

Sauf si nos députés engagent la discussion plus avant sur la liberté d'expression des militaires....

Quoi qu'il en soit, cette affaire est montée au plus haut niveau et la conclusion que l'on peut déjà en tirer, c'est que la DGGN n'est pas toute puissante.

Kay : oui tu as raison, ceci dit j'espère qu'il s'en sortira JHM.

Déjà, comme tu l'as stipulé car il s'est exprimé en tant que chercheur et non Officier !

marcel : pas idiot ton idée mais pourquoi attendre le 7 au matin ? autant le faire aujourd'hui, anticiper le temps qu'ils prennent le temps de lire et d'examiner le dossier ???

qu'en pensez-vous ?

Gandalf a écrit:

Kay, tu as raison,

il ne s'agit là que du cas particulier et précis de Jean Hugues Matelly et il hors de question de faire des extrapolations.

Sauf si nos députés engagent la discussion plus avant sur la liberté d'expression des militaires....

Quoi qu'il en soit, cette affaire est montée au plus haut niveau et la conclusion que l'on peut déjà en tirer, c'est que la DGGN n'est pas toute puissante.

Dans une question au gouvernement il y a la question posée par le (la ) député (e) qui est tout content (e) de passer à la télé pour montrer à ses électeurs qu'il (elle) travaille et il y a la réponse ,lénifiante en général , du gouvernement qui botte en touche en citant quelques textes mais il n'y a pas de discussion!
Cette discussion se fera et c'est , à mon avis l'objectif de JHM, au niveau juridictionnel Européen
Quand à la DGGN cela pourrait peut-être l'arranger que ceci soit clarifié au niveau européen son rôle étant d'appliquer des textes et non pas d'avoir le pouvoir de la force ( qu'elle soit obscure ou pas)

kasquet a écrit:

Gandalf a écrit:

Kay, tu as raison,

il ne s'agit là que du cas particulier et précis de Jean Hugues Matelly et il hors de question de faire des extrapolations.

Sauf si nos députés engagent la discussion plus avant sur la liberté d'expression des militaires....

Quoi qu'il en soit, cette affaire est montée au plus haut niveau et la conclusion que l'on peut déjà en tirer, c'est que la DGGN n'est pas toute puissante.

Dans une question au gouvernement il y a la question posée par le (la ) député (e) qui est tout content (e) de passer à la télé pour montrer à ses électeurs qu'il (elle) travaille et il y a la réponse ,lénifiante en général , du gouvernement qui botte en touche en citant quelques textes mais il n'y a pas de discussion!
Cette discussion se fera et c'est , à mon avis l'objectif de JHM, au niveau juridictionnel Européen
Quand à la DGGN cela pourrait peut-être l'arranger que ceci soit clarifié au niveau européen son rôle étant d'appliquer des textes et non pas d'avoir le pouvoir de la force ( qu'elle soit obscure ou pas)

Bonjour Kasquet,

Un peu trop arbitraire ta perception et ton avis ! Tu présumes beaucoup au sujet des élus en généralisant au maximum, et tu exerces ton avis unilatéral de la même manière à l'égard de le DGGN et de JHM.
Bien entendu comme tu l'écris, fort heureusement, c'est ton avis sur l'objectif !

Enfin, juste pour te dire, que parmi nos élus, même sous dépendance d'un parti politique, même en tenant compte du médiatique, il existe encore des hommes et des femmes ayant le sens des responsabilités, qui oeuvrent dans l'intérêt commun des citoyens qui les ont élus, avant de suivre les lignes directrices du parti politique, et même celles de l'opinion publique.

Kay a écrit:

kasquet a écrit:

Gandalf a écrit:

Kay, tu as raison,

il ne s'agit là que du cas particulier et précis de Jean Hugues Matelly et il hors de question de faire des extrapolations.

Sauf si nos députés engagent la discussion plus avant sur la liberté d'expression des militaires....

Quoi qu'il en soit, cette affaire est montée au plus haut niveau et la conclusion que l'on peut déjà en tirer, c'est que la DGGN n'est pas toute puissante.

Dans une question au gouvernement il y a la question posée par le (la ) député (e) qui est tout content (e) de passer à la télé pour montrer à ses électeurs qu'il (elle) travaille et il y a la réponse ,lénifiante en général , du gouvernement qui botte en touche en citant quelques textes mais il n'y a pas de discussion!
Cette discussion se fera et c'est , à mon avis l'objectif de JHM, au niveau juridictionnel Européen
Quand à la DGGN cela pourrait peut-être l'arranger que ceci soit clarifié au niveau européen son rôle étant d'appliquer des textes et non pas d'avoir le pouvoir de la force ( qu'elle soit obscure ou pas)

Bonjour Kasquet,

Un peu trop arbitraire ta perception et ton avis ! Tu présumes beaucoup au sujet des élus en généralisant au maximum, et tu exerces ton avis unilatéral de la même manière à l'égard de le DGGN et de JHM.
Bien entendu comme tu l'écris, fort heureusement, c'est ton avis sur l'objectif !

Enfin, juste pour te dire, que parmi nos élus, même sous dépendance d'un parti politique, même en tenant compte du médiatique, il existe encore des hommes et des femmes ayant le sens des responsabilités, qui oeuvrent dans l'intérêt commun des citoyens qui les ont élus, avant de suivre les lignes directrices du parti politique, et même celles de l'opinion publique.

Pourquoi arbitraire regarde comment se passe les questions au gouvernement c'est du factuel
Regarde la loi sur la gendarmerie tout était bouclé quasiment le 4 juin le débat à l'assemblée nationale n'a quasiement rien apporté de nouveau

Que cette affaire s'arrête là ou non, qu'elle aille jusqu'à l'Europe ou non, qu'elle que soit la décision prise, rien que le fait qu'un cas particulier soit discuté à l'Assemblée Nationale suite à une décision de la DGGN montre sinon son désaveu, mais une défiance certaine de la première envers la seconde pour le moins.
De plus, il reste toujours 2001 en filigrane.

Je pense qu'à l'avenir, cela fera réfléchir certains hauts-ficiers avant de vouloir mettre en oeuvre de basses vengeances, car dans ce cas d'espèce, il ne s'agit ni plus ni moins que cela. Pour mémoire, un certain colonel a pris 6 mois ferme et n'a pas été puni disciplinairement... Ca pousse à méditer, non ?

Dernièrement, kasquet, je crois que c'est bien réducteur de ta part d'affirmer que l'objectif d'un député est le même que celui d'un "people" ou d'un membre du "loft secret célébrité academy de la tentation"

Mais, comme dirait un vieux singe, cela n'est que mon humble avis.

Gandalf a écrit:

Que cette affaire s'arrête là ou non, qu'elle aille jusqu'à l'Europe ou non, qu'elle que soit la décision prise, rien que le fait qu'un cas particulier soit discuté à l'Assemblée Nationale suite à une décision de la DGGN montre sinon son désaveu, mais une défiance certaine de la première envers la seconde pour le moins.
De plus, il reste toujours 2001 en filigrane.

Je pense qu'à l'avenir, cela fera réfléchir certains hauts-ficiers avant de vouloir mettre en oeuvre de basses vengeances, car dans ce cas d'espèce, il ne s'agit ni plus ni moins que cela. Pour mémoire, un certain colonel a pris 6 mois ferme et n'a pas été puni disciplinairement... Ca pousse à méditer, non ?

Dernièrement, kasquet, je crois que c'est bien réducteur de ta part d'affirmer que l'objectif d'un député est le même que celui d'un "people" ou d'un membre du "loft secret célébrité academy de la tentation"

Mais, comme dirait un vieux singe, cela n'est que mon humble avis.

BOF tu sais ce n'est pas parce qu'une question est posée au gouvernement qu'il s'agit un sujet crucial pour l'Assemblée ni qu'il y une défiance particulière arrête de fantasmer!
Pour le passage à la télé pour le député lambda , ou plus , c'est toujours un moment de bonheur!! que le sujet soit sur le gavage des oies ou autre

Peut être l'ouverture à des discussions sur le devoir de réserve avec la séparation du Gendarme par rapport à son travail! Nous sommes en 2009, pour moi une Gendarmerie qui ouvre des pré-plaintes et d'autres méthodes ou matériel d'un nouveau siècle ne peut se contenter du moyen âge quand au droit d'expression! Un patron qui ne veut de syndicat dans son entreprise doit être ouvert à la discussion avec son personnel....Cela a fait ses preuves, et évite certaines dérires politico-syndicales qui ne peuvent que ternir la Gendarmerie si pas le refus elles arrivent par la porte dérobée !

Merci d'avoir édité ton message et de l'avoir développé. Un seul mot pour ta réponse initiale m'avait quelque peu déçu.

Il est vrai que le cas présent et précis concernant JHM n'est pas un sujet capital pour la Nation (sauf s'il évolue sur le droit d'expression des militaires en général, mais cela, seul l'avenir nous le dira), mais il n'en reste pas moins un peu plus symbolique que la vie de nos délicieux palmipèdes.

Bref, tout cela n'est qu'une histoire de volaille dirigée d'un perchoir. (humour)

Kasquet

Pourquoi arbitraire regarde comment se passe les questions au gouvernement c'est du factuel
Regarde la loi sur la gendarmerie tout était bouclé quasiment le 4 juin le débat à l'assemblée nationale n'a quasiement rien apporté de nouveau

Regardes bien l'ensemble sur le territoire français, certains maires, certains députés, certains sénateurs, en intervenant, ont réussi par exemple à conserver des casernes de l'Armée sur leurs territoires.
D'autres ne y sont pas parvenus.

A présent, prends en compte STP, le nerf de tout : l'argent, le budget
C'est une contrainte énorme qui retombe actuellement sur tous les organes territoriaux, dont les élus parlementaires. Tout simplement parce que la décentralisation n'a été menée pour l'instant, qu'au niveau du transfert des charges de l'Etat !

Crois moi, ce moteur qu'est l'argent (même si certains ne lui donne aucune odeur) doit bien avoir la puissance d'un V6 !

Alors, il est fort probable en effet que le cas de JHM reste un cas d'exception, mais comme le souligne Gandalf, cette situation exceptionnelle est déjà reconnue comme telle, c'est un point important.

Pour le niveau européen, vous me pardonnerez, mais quelle valeur a aujourd'hui la France au niveau de l'Europe ? notre PIB ? notre exemplarité en terme de rigueur, de probité, de poids ?
Ah pardon, j'oubliais il reste la BCE !

Kay a écrit:

Kasquet

Pourquoi arbitraire regarde comment se passe les questions au gouvernement c'est du factuel
Regarde la loi sur la gendarmerie tout était bouclé quasiment le 4 juin le débat à l'assemblée nationale n'a quasiement rien apporté de nouveau

Regardes bien l'ensemble sur le territoire français, certains maires, certains députés, certains sénateurs, en intervenant, ont réussi par exemple à conserver des casernes de l'Armée sur leurs territoires.
D'autres ne y sont pas parvenus.

A présent, prends en compte STP, le nerf de tout : l'argent, le budget
C'est une contrainte énorme qui retombe actuellement sur tous les organes territoriaux, dont les élus parlementaires. Tout simplement parce que la décentralisation n'a été menée pour l'instant, qu'au niveau du transfert des charges de l'Etat !

Crois moi, ce moteur qu'est l'argent (même si certains ne lui donne aucune odeur) doit bien avoir la puissance d'un V6 !

Alors, il est fort probable en effet que le cas de JHM reste un cas d'exception, mais comme le souligne Gandalf, cette situation exceptionnelle est déjà reconnue comme telle, c'est un point important.

Pour le niveau européen, vous me pardonnerez, mais quelle valeur a aujourd'hui la France au niveau de l'Europe ? notre PIB ? notre exemplarité en terme de rigueur, de probité, de poids ?
Ah pardon, j'oubliais il reste la BCE !

Un peu incohérent ton propos non!
tu sais la cour de justice Européenne cela existe
la cour européenne des droits de l'homme au niveau du conseil de l'Europe aussi et un simple citoyen peut les saisir et les jurisprudences peuvent s'appliquer aux états je ne vois pas ce que tu veux dire pour le reste

Oui la cour européenne de justice existe

mais Quid de l'application et des moyens sur le territoire français ?

Chaque Etat membre reste souverain !

L'incohérence vient sans doute du fait, qu'il existe une tendance naturelle à ne pas entrevoir une réalité bien matérielle, qui pourtant dirige toutes les stratégies, toutes les décisions, les réformes, etc. et prend en compte la faiblesse d'un pays, même s'il est membre co-fondateur de l'Europe

patoche64 a écrit:

Peut être l'ouverture à des discussions sur le devoir de réserve avec la séparation du Gendarme par rapport à son travail! Nous sommes en 2009, pour moi une Gendarmerie qui ouvre des pré-plaintes et d'autres méthodes ou matériel d'un nouveau siècle ne peut se contenter du moyen âge quand au droit d'expression! Un patron qui ne veut de syndicat dans son entreprise doit être ouvert à la discussion avec son personnel....Cela a fait ses preuves, et évite certaines dérires politico-syndicales qui ne peuvent que ternir la Gendarmerie si pas le refus elles arrivent par la porte dérobée !

Oui nous sommes en 2009 justement !

Le souci est que les lois applicablmes datent de quand ??? plus de 40 ans ! Donc la DGGN tout comme d'autres dirigeants fonctionnent comme il y a 40 ans en arrière, mais le monde écolue, l'information circule vite de nos jours donc comment faire appliquer des lois en 2009 comme si nous étions en 1960 ???

Je pense qu'il faut donc laisser certaines libertés, nous ne sommes plus au temps de Napoléon 1er !

Il n'existait pas de Cour européenne autrefois, maintenant si, d'ailleurs un appel peut être fait à la Cour européenne, je pense que certains textes de base doivent être modifiés ce qui serait pour le bien de la Gendarmerie. Pourquoi un militaire n'aurait pas le droit de s'exprimer tout en gardant le secret Défense, donner son opinion sur une future réforme, cela ne me choque pas !

Il faut évoluer si l'on veut faire avancer la France !

Kay a écrit:

Oui la cour européenne de justice existe

mais Quid de l'application et des moyens sur le territoire français ?

Chaque Etat membre reste souverain !

L'incohérence vient sans doute du fait, qu'il existe une tendance naturelle à ne pas entrevoir une réalité bien matérielle, qui pourtant dirige toutes les stratégies, toutes les décisions, les réformes, etc. et prend en compte la faiblesse d'un pays, même s'il est membre co-fondateur de l'Europe

tu mélange tout s'il y a jurisprudence l'état est obligé de l'appliquer ou de modifier la loi un exemple : l'arrêt griesmar
par contre les avis les recommandations les Etat font ce qu'ils ont envie de faire!

Information très intéressante Ronald.

Et sait-on pourquoi les députés se saisissent du "cas Mattely" ?

Suggestion d'un organisme, fronde commune et spontanée de nos députés, autre chose ?

Franck

Franck "mano" Marino a écrit:

Information très intéressante Ronald.

Et sait-on pourquoi les députés se saisissent du "cas Mattely" ?

Suggestion d'un organisme, fronde commune et spontanée de nos députés, autre chose ?

Franck

Travaillant avec certains députés, j'ai donc diffusé l'information également aux sénateurs, ronald29 a fait la même chose, donc ils ont du ce week-end se faire passer le mot !

S'ils jugent utile d'en parler à l'Assemblée c'est aussi qu'ils sont conscients qu'il y a un malaise en Gendarmerie et que sanctionner l'un des leurs ne ferait que renforcer ce malaise ! Penses-tu qu'ils ont envie de voir défile'r les ex-gendarmes ??? je ne crois pas (tout au moins c'est ce que l'un d'entre eux m'a répondu).

Il faut baisser la tension, ils en sont conscients et ce n'est pas en agissant de la sorte que cela peutt être possible !