Démission gendarmerie

Rappel du premier message :

J' aurais besoin d' un conseil.
Je suis théoriquement muté en bourgogne pour septembre mais n' irai pas car je viens de réussir le conour pm de toulouse.
Ma question est la suivante: Combien de temps ai-je pour démissionner?
Est-ce que je peux faire ma lettre aujourd' hui pour me faire libérer pour décembre ou choisissent-ils eux-même la date de votre départ?
En gros, puis-je choisir ma date de départ?( faut trouver une mairie maintenant)
Merci.
PS: J' ai cherché sur légifrance un texte mais n' y suis pas parvenu. Si quelqu' un a un texte merci de me mettre le lien.

tonnio a écrit:

Trés interessant avaricum mais "fonctionnaire d' état" n' inclue pas forcément les militaires qui ont encore un statut à part.
Pour te citer un exemple, je parlerai des horaires de travail qui diffèrent tant le militaire à le devoir de sacrifice ce qui veut dire que ces heures ne sont pas comptées. Je doute que beaucoup de fonctionnaires d' état ou autres soient tenus au même régime.
Cela dit, je ne mets pas ton info en doute mais faut savoir si celle-ci nous englobent ce dont je doute.
Apparement non car j' ai finalement eu gain de cause et eu le droit de choisir ma date de fin de service, ce qui n' est pas un luxe quand on voit ce qu' on a donné à l' institution pendant la durée de service.
Merci tout de même.

Non cela s'applique à tous. Le conseil d'Etat a régulièrement rappelé qu'une démission est un acte volontaire et personne ne peut tenir la main à un fonctionnaire (ou à quelqu'un du privé d'ailleurs) pour démissionner. La personne est libre de démissionner à une date de son choix.

En revanche des procédures existent (tant dans le privé que dans le public) lorsqu'il s'agit de mesures d'ordre disciplinaire, ce qui est un autre débat.

tonnio a écrit:

Trés interessant avaricum mais "fonctionnaire d' état" n' inclue pas forcément les militaires qui ont encore un statut à part.
Pour te citer un exemple, je parlerai des horaires de travail qui diffèrent tant le militaire à le devoir de sacrifice ce qui veut dire que ces heures ne sont pas comptées. Je doute que beaucoup de fonctionnaires d' état ou autres soient tenus au même régime.
Cela dit, je ne mets pas ton info en doute mais faut savoir si celle-ci nous englobent ce dont je doute.
Apparement non car j' ai finalement eu gain de cause et eu le droit de choisir ma date de fin de service, ce qui n' est pas un luxe quand on voit ce qu' on a donné à l' institution pendant la durée de service.
Merci tout de même.

Si le gendarme n'est pas un fonctionnaire d'Etat, alors?????? La plupart des fonctionnaires sont régis par un statut d'aileurs (sauf ceux qui sont en contrats de droit privé).

Le conseil d'Etat a toujours rappelé qu'une démission est un acte volontaire.
Donc personne ne peut vous obliger à démissionner. C'est de votre seule volonté ........et à la date de votre choix.

En revanche en cas de faute ou si l'intérêt supérieur du service commande de vous déplacer (et là ce n'est pas forcément une faute commise qui peut être à l'origine de la volonté de l'autorité de vous déplacer) c'est un autre débat.

petite question :

en démissionnant tu perds ta retraite ou y-a-tu droit ?????

tu as des années en qualité demilitaire + 9 ans en gendarmerie !

tu n'es pas de carrière ?

quelle est la différence entre la démission et la reconversion si à la sortie, dans un cas comme dans l'autre on a droit à la pension ?

au cas ou si l'on démissionne on ait droit à la penson !

ce n'est qu'une hypothèse !

merci d'éclairer mon cerveau !

Virginie 01, voilà une réponse, tu dois démissionner en tant que militaire

L'article 45 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ne mentionne
plus la retraite comme étant l'une des positions statutaires
des militaires. Il convient toutefois de ne pas l'interpréter
dans l'esprit des militaires comme une disparition de leurs droits
à pension de retraite.

Deux cas de figure se présentent à titre "normal"
(hors reconversion, raisons de santé et mesures
disciplinaires) :
1
- La cessation de l'état militaire intervient d'office pour
tous les militaires atteints par la limite d'âge de leur grade
ou la limite de durée des services.
2
- Les militaires désirant quitter le service actif et n'ayant
pas atteint l'une de ces limites doivent solliciter leur démission
(militaire de carrière) ou la résiliation de
leur contrat d'engagement (militaire sous-contrat), qu'ils ouvrent
droit ou non à jouissance immédiate de la pension de
retraite. (cf : article 53 du décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires).

Le personnel de carrière de la gendarmerie nationale, quel que
soit sa subdivision d'arme, bénéficiant d'une
pension de retraite à jouissance immédiate ne
peux donc échapper à cette nouvelle législation.
Cette procédure n'a aucune incidence tant sur la liquidation
de sa pension que sur ses droits à changement de
résidence qui restent acquis.

Virginie01. Désolé du retard mais tu te doutes qu 'en ce moment, j' ai pas mal à faire professionnellement.
En fait, oui, je suis de carriére. Je totalise 9 ans de service au total (armée +gendarmerie) donc n' ai pas droit à la retraite.
Pour cette dernière, si je pars dans une P.M, je reste dans la fonction publique et ne perds que mes anuités de campagne. Je n' aurai pas à racheter mes points à l' ircantec. L' ircantec agira comme une retraite complémentaire (je crois).
Par contre si je pars dans le civil, je crois que je devrai les racheter.
En fait, si quelqu' un a des infos là-dessus je suis preneur car j' avoue ne pas être pointu à ce sujet. C' est juste ce que j' ai cru comprendre quand je me suis renseigné. Encore un sujet bien simple de l' administration.

Salut tonnio, tout d'abord, félicitations pour la réussite du concours PM.

J'ai une question à te poser : En quoi consiste exactement ce concours?

J'ai 10 ans de service, je suis en CLDM et ça m'interesse fortement.

Au plaisir de te lire.

Salut karantez et désolé pour le retard.
Ce concours se passe en deux temps.
D' abord, tu passe sur une demi-journée des tests dont: rédaction d' un rapport à partir d' un sujet donné. C' est en gros comme un P.V. Puis explication de texte ou d' expression choisie.

Si tu es admis, ils te convoqueront pour passer les épreuves de sport qui sont: 100 mètres obligatoire puis, au choix: lancer de poids (6 kg pour les hommes et 4 kg pour les femmes), saut en hauteur, saut en longueur et dernière qui est la piscine.
Ceci n' est pas éliminatoire donc tu iras obligatoirement à l' entretien avec un jury dont la composition varie.
Dans mon cas, on pouvait passer avec un ou l' autre. En général, il y a le chef de la P.M, un procureur, un psy mais je ne pense pas que le composition soit figée. Cela peut peut-être variée.
Voilà j'espere avoir été clair. Je te souhaite bonne chance.

ok, je te remercie, prochaine date de concours 4 février chez moi, je fais mon dossier

Au plaisir

Je te souhaite bonne chance pour le concours et surtout pour l' aprés concours car, apparement à ce que je commence à constater, trouver une mairie n' est pas si facile qu' il n' y parait.

En effet, le statut de stagiaire ne les séduit pas trop. Elles préfèrent les p.m déjà formés, voire titulaire. Une mairie m' a expliqué que certains gars se faisaient embaucher dans la première mairie qu' ils trouvent pour se faire former et quitaient à l' issue pour d' autres communes plus généreuses. Enfin, c' est pas facile.

En ce qui me concerne, j' attends de voir si cela va changer à partir de septembre car l' été c' est pas la joie comme partout. J' ai encore espoir pour la mairie où j' ai postulé car j' ai eu le brh qui m' a dit d' attendre. Que tout se déciderait à partir de septembre.

De toutes façons le conours est valable 2 ou 3 ans. Le problème est que ma démission prendra effet en décembre donc ça risque d' être un peu chaud. Enfin... on verra bien.