récupérer ce qu'on me doit suite à un jugement

Bonjour à tous voila ce qui m'arrive:

En 2006 j'ai été blessé par un individu que nous venions d'interpeller et suite à son jugement il a été condanné à me verser 800 euros et à ce jour je n'ai toujour rien . Est ce que quelqu'un connait un moyen ou une quelconque association pour pouvoir récupérer ce qu' il me doit ..... merci:D

Si on ne reçoit pas de paiement suite à un jugement , il faut commençer par faire enregistrer ce jugement dans le Réseau d'Enregistrement des Biens Personnels
il existe plusieurs forme de percevoir une somme exigible en vertu d'un jugement. La méthode utilisée dépendra de la situation financière du débiteur.
On ne peut entamer de procèdure d'éxécution, avant d'avoir enregistré le jugement.
Dans chaque tribunal, il y a des listes d'avocats, que l'on peut consulter gratuitement, selon ses besoins personnels.
Pour les associations je recherche et je mets un post si je trouve

Il faut contacter UFC QUE CHOISIR, il doit y avoir une permanence à BORDEAUX
Bonne chance!!!!!

merci pour les infos c'est sympa....

Pour les jugements au pénal, normalement c'est un huissier en lui fournissant le jugement exécutoire.

oui pour un huissier j'ai déja essayé et il m'a conseillé que pour 800 euros si il le gars n'est pas solvable je ne gagnerai rien avec les frais que je lui devrais... honoraires et tout le reste.

Greffier du Tribunal... remplir un formulaire "Injonction de payer", en présentant le jugement.

Ultra rapide, gratuit !

Comme ça vient directement du Tribunal, en général ça fout les jetons....

PS : il existe aussi l'injonction de faire...

;o)

La C.I.V.I Commission d'indemnisation des victimes.

ben oui , mais insolvable , si le jugelent ne fait pas effet et même les procédures gratuites , tu en reviens toujours à un huissier qui te coute la peau des fesses , et quand la somme est minime , tu t'asseois dessus
sinon il y a l'AAVIM de topn secteur mais on revient toujours au meêm problème INSOLVABLE que je vous dis

Droit des victimes, ne me faites pas rire, j'ai vécu ces cas qui pour moi sont injustes: ( UNE VICTIME LE RESTE ET POINT BARRE).

Si tu n'as pas de fric pour te faire représenter ou faire valoir tes droits, eh bien tu reste le péquin moyen, la BELLE ET BONNE VICTIME FRANCAISE, voilà et c'est tout, Mer.e.
Raymond.

j 'osais pas le dire pour saper le moral à personne mais........... les auteurs ont presque plus de droits que les victimes ...........................

Sur le coup tu es gentil et modeste mon ami.....

Mais les ( auteurs présumés) ont plus de droits que les VICTIMES, Avocat d'office si impossibilité, ( LEURS DROITS LORS D'INTREPELLATION ) Attention, pas de manquements..... insolvabilité, parle pas la France. Le Proc, c'est samedi soir,....... ils sont quoi (nationalité), ils ont simplement dérobé des lames de rasoir et des bricoles, voyez avec le directeur du Super marché....Les interprêtes à cette heure et en W.E quel coût........ Bon le super marché a récupéré son bien, allez vous clôturez et (basta)....... n' étaient pas Français, avaient un vl prêté par une Assos et des bouteuilles de boissons alccolisées dedans ne provenant pas de cet endroit,,,,,,,,,,

etc....... PAS BELLE LA FRANCE!!!!

Et je ne dois pas être le seul à le penser NON?
raymond.

merci j'avais pas pensé à tout ça ... je vais essayer aprés on verra... merci à vous

GM3312/2 a écrit:

Bonjour à tous voila ce qui m'arrive:

En 2006 j'ai été blessé par un individu que nous venions d'interpeller et suite à son jugement il a été condanné à me verser 800 euros et à ce jour je n'ai toujour rien . Est ce que quelqu'un connait un moyen ou une quelconque association pour pouvoir récupérer ce qu' il me doit ..... merci:D

bon courage à toi !!

onme doit 1500 euros pour une blessure en srvice de 2001 !!

et bien, j'ai fini par m'assoier dessus ... :evil:

la CIVI, y'a un délai max de 4 ans je crois (à vérifier)
l'huissier, vu les frais, si la personne est insolvable : pas la peine
etc..
mon gars, insolvable, est resté introuvable et n'avait aucun bien propre...
si les frais d'huissier (etc) n'avaient pas été pris en charge par mon assurance, j'en serais de 450 euros de ma poche..

Je l'ai déjà écrit = quand, en France, on s' occupera plus des victimes que des auteurs, le pays tournera un peu mieux !!!
Si ton gars est insolvable ...
Malheureusement les lois sont faites ainsi ...
Bon courage à toi GM 3312/2 !!!

C'est bien la peine de condamner des gens insolvables à des peines d'amendes il faudrait que chaque peine d'amende fasse l'objet d'un titre éxécutoire auprès du Trésor Public qui eux on les moyens de recouvrer. Sinon y a qu'a les coller en taule (ça ne rend pas plus riche mais au moins tu sais que le gars n'est pas dehors en train de se foutre de ta gueule)

Je confirme, si ton gars est insolvable, pas la peine d'entamer une quelconque procédure. Tu n'auras pas gain de cause.
Commentaire basé sur mon expérience personnelle.

Je me souviens de la phrase d'un Procureur de la république à cet effet: ON NE PEUT PAS TONDRE UN OEUF!
Raymond.

XLR3 a écrit:

Je me souviens de la phrase d'un Procureur de la république à cet effet: ON NE PEUT PAS TONDRE UN OEUF!
Raymond.

Oh tu sais raymond des fois les oeufs (durs) ont des ressources insoupconnables car dans un oeuf il y la coque, le blanc qu'on voit en premier, et dessous le jaune et à la place du jaune (il y a parfois autre chose). j'en parle en connaissance de cause du fait de mon métier

Rétablissons les travaux d'intérêt général .

Le gars qui de doit 1500€ il te rembourse en temps de travail

EXCELSIOR a écrit:

Rétablissons les travaux d'intérêt général .

Le gars qui de doit 1500€ il te rembourse en temps de travail

Ouais tu le fais faire ce qui t'interesse le moins dans ton boulot de gendarme "patrouille de nuit, pelouse, paperasserie etc..."

Non non je le voyais bien comme ça

Non sans rire , c'est quand même envisageable de le f aire travailler pour des services sociaux par exemple qui recherchet des bénévoles , c'est pas ça qui manque.....

Mais comme on ne peut déjà pas toucher à leur minimun social alors......
C'est quand même incroyable, moins tu as de fric, plus tu peux faire de bêtises.......

J'chuis d'accord avec toi, dans une tache pénible qui a un rapport avec la faute (délit routier--> centre de grands accidentés de la route, vol de personnes agées --> maisons de retraite etc ) Peut être que ça leur mettrai un peu de plombs dans la tête, quoique je n'en pas sûr.

Je crois que certains pays font déjà cela c'est quand même une piste qui serait peut-être à étudier par nos gouvernants

quand au plomb dans le tête j'ai bien une solution mais elle est un peu radicale

XLR3 a écrit:

ON NE PEUT PAS TONDRE UN OEUF

Mais on peut le casser !

;o)

Seulement, ces derniers (oeufs) sont souvent creux!!!!
Raymond.

le travail d'intérêt général existe en France depuis la loi du 10 juin 1983. Les premières expériences pilotes ont eu lieu au 1er janvier 1984, et il a vraiement été appliqué en 1990.
Le travail d'intérêt général est une peine prononcée ( à titre de peine principale, ou en complèment d'une peine d'emprisonnement avec sursis ), par :
le tribunal pour enfants (mineurs)
le tribunal de la Police ,en répression d'un contravention, d'un edégradation volontaire
le tribunal Correctionnel , en répression d'un délit (vol, délit routier), outrage à agent de la force publique.
Au Québec, le travail d'intérêt général est une pratique courante

En France.......................................cool....