Le Foo Fondateur
Nombre de messages : 3547 Age : 49 Localisation : Bretagne Date d'inscription : 02/04/2007
| Sujet: Rémunération en détachement : point de situation Ven 27 Juin 2008 - 20:05 | |
| Une question que je me pose car je doute des réponses lues par ailleurs sur ce sous-forum, ça concerne la rémunération d'un militaire en détachement : au pire identique à celle qu'il aurait eue s'il était restée dans son emploi (primes comprises, donc), ou éventuellement moindre ? L'article 22 du Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 Décret relatif aux positions statutaires des militaires précise : - article 22 a écrit:
(...) Durant le détachement prévu par les dispositions des articles 61 à 63 de la loi du 24 mars 2005 susvisée et en cas de détachement d'office, le militaire reçoit de l'administration d'accueil le traitement indiciaire, les indemnités de résidence et à caractère familial et, le cas échéant, les primes et indemnités attachées au nouvel emploi. Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des armées, le militaire perçoit, du ministère de la défense, une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, le traitement indiciaire brut, les indemnités de résidence et à caractère familial, et les primes et indemnités attachées au nouvel emploi et, d'autre part, la solde indiciaire brute, l'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité pour charges militaires et les primes et indemnités liées à la qualification qu'il aurait perçus s'il était resté en position d'activité. (...)
Donc pour le traitement indiciaire, les indemnités de résidence et à caractère familial, ajouté éventuellement des primes et indemnités attachées au nouvel emploi, ok, pas de souci. Mais pour la suite, d ans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des armées (majorité des cas je pense), il est bien indiqué que le militaire perçoit aussi une indemnité compensatrice (versée par le MinInt), définie comme la différence suivante : traitement indiciaire brut, les indemnités de résidence et à caractère familial, et les primes et indemnités attachées au nouvel emploi - solde indiciaire brute, l'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité pour charges militaires et les primes et indemnités liées à la qualification qu'il aurait perçus s'il était resté en position d'activité = indemnité compensatrice
Peut-être que je comprends mal, mais il est bien question des primes et indemnités liées à la qualification qu'il aurait perçus s'il était resté en position d'activité, donc ISSP comprise puisqu'il s'agit d'une indemnité. Cela ne signifie-t-il pas que, de toute façon, un militaire ne peut pas être moins rémunéré que ce qu'il touchait dans l'emploi qu'il a souhaité quitter ? Ceux qui ont expérimenté le détachement peuvent-ils nous éclairer sur ce point ? Merci de vos éclaircissements, car beaucoup se posent la question je pense. | |
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Cantona34 4 étoiles
Nombre de messages : 2010 Age : 52 Emploi : Retraité EX GD APJ en BTA Date d'inscription : 28/04/2007
| Sujet: Re: Rémunération en détachement : point de situation Ven 27 Juin 2008 - 21:34 | |
| salut michael, tu es assuré de toucher ta solde gie complète mais sache qu'avec nos indices nouveaux majorés on grimpe vite en salaire en pm... | |
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hercule74 1 étoile
Nombre de messages : 46 Date d'inscription : 29/11/2007
| Sujet: Re: Rémunération en détachement : point de situation Sam 28 Juin 2008 - 10:56 | |
| idem en police nationale je touche mon salaire gendarmerie le temps de ma formation en école . | |
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| Sujet: Re: Rémunération en détachement : point de situation | |
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