Si nous engagions une procédure devant les tribunaux europée

Rappel du premier message :

Nous n'avons pas de droits, et aucun moyen de pression, par contre nous avons tous des épouses qui ont des droits et le droit de défendre nos et leurs intérets (association des femmes de gendarmes)

Les officier de polices ont menacé via leurs représentants d'engager des poursuites à l'encontre de l'état français devant les juridictions européennes. Il en a résulté que le ministère a fait marche arrière et vas leur donner raison


Faisons comme eux si chacun d'entre nous accepte de verser tous les mois 2 euros au mouvement des femmes de gendarmes, elles seraient en mesure d'engager des tenors du barreaux chargés d'engager des procédures devant les juridictions européennes afins que nos droits soit reconnus respecté et appliqués

pas de violence, pas de manifestation pas de descente dans la rue, pas de perturbation juste la stricte application de la loi contre laquelle l'état français ne pourait pas s'opposer

qu'en pensez vous

Pour vous deux : merci de cesser ces provocations mutuelles qui ont pour seul effet de détourner ce topic.

Jean-Hugues,

Est-il possible de connaître la raison de cet échange de courrier ?

Pour ma part, je viens d’en prendre lecture et avant de venir échanger sur le présent post, je souhaite en connaître la teneur.

(si tu le désires .... )

Bon ben alors si c’est un secret de polichinelle ….

Ca va m’éviter de poster pour ne rien dire !!!

Je pense qu'il serait bien de prendre contact avec l'offiier de police qui en a parlé car si j'ai bien compris ils ont déjà gagné contre l'état sur une affaire précédente. Pour le reste entièrement d'accord pour les 2 euros ou plus car ne serait ce que sur nos heures sans limite, je pense qu'il y a matière à débattre.

je ne trouve pas sur le site ou voter

nelkka a écrit:

Jean-Hugues,

Est-il possible de connaître la raison de cet échange de courrier ?

Pour ma part, je viens d’en prendre lecture et avant de venir échanger sur le présent post, je souhaite en connaître la teneur.

(si tu le désires .... )

La présentation de l'affaire ou plutôt l'exposé des faits établi par la Cour est Consultable ici.

Le courrier actuel vient terminer le stade de l'échange des observations des parties sur leurs arguments réciproques, avant une éventuelle dernière demande d'informations complémentaires par la Cour, avant jugement.

la question posée concerne la liberté d'expression INDIVIDUELLE dans un contexte un peu particulier.
Pour autant le stade de l'examen préalable ayant été franchi, nous aurons (dans un sens ou dans un autre recevebalité / irrecevabilité - condamnation / ou pas) un ARRET de la CEDH qui concernera le droit militaire applicable en France et pourrait (conditionnel) dégager des éléments de jurisprudence intéressants...

Merci Jean-Hugues,

J'ai eu peur d'avoir provoqué l'ouverture d'un dossier tenu pour secret de polichinelle ….

Et donc soumis au secret de l'instruction ....

Je vais donc prendre le temps de lire l'autre post sur lequel tu me renvois avant de venir poster ou apporter une simple contribution dans ce débat.

je reste attentif et passionné par cette affaire !

courage JHM

Touché !... :verymdr:

Didier.

Jean-Hugues Matelly a écrit:

La question du recours aux juridictions européennes a toujours été un axe de réflexion sur G&C.

Entre autres éventualités, nous attendons d'éventuelles indications positives de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en marge d'une procédure déjà en cours et qui devrait trouver bientôt une conclusion (sans bien évidemment pouvoir préjuger du sens de cette décision...)
Voir ci-dessous :

Tiens, tiens !... Y aurait-il un quelconque rapport avec le dossier disciplinaire lancé il y a peu à ton encontre ?... Coïncidence troublante... Mais il doit encore s'agir de ma paranoïa... :affraid:

Didier.
PS : Ca fait réellement plaisir de communiquer sur internet avec un officier non anonyme !...

MTT a écrit:

Tiens, tiens !... Y aurait-il un quelconque rapport avec le dossier disciplinaire lancé il y a peu à ton encontre ?... Coïncidence troublante... Mais il doit encore s'agir de ma paranoïa... :affraid:

Didier.
PS : Ca fait réellement plaisir de communiquer sur internet avec un officier non anonyme !...

Rien à voir...

Ce sera l'objet d'une autre procédure