La Cour Européenne des Droits de l'Homme sur le front?

Une petite nouvelle sur le front de la liberté d'expression des militaires français (même si ce n'est qu'un tout petit pas en avant).

Après un examen préliminaire favorable de la recevabilité, la requête 30330/04 d'un certain Matelly c. France, a été attribuée à une chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en vue d'un examen conjoint de la recevabilité et du fond (art 29 CEDH).
A ce stade, celà signifie que le principal obstacle (déclaration d'irrecevabilité par un comité) est levé (art 28 CEDH).

Par un courrier du 3 mai 2007, le président de chambre a donc invité le gouvernement français à produire ses observations avant le 26 juillet 2007, sur le respect des articles 10 (liberté d'expression) et 13 (droit à un recours effectif) de la CEDH dans cette affaire...

Pour autant, même si le premier obstacle est passé, cela ne préjuge en rien de la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, sur une question (l'ordre donné à un gendarme de ne pas s'exprimer dans les médias) qui est périphérique... même si elle peut être l'occasion, pour la Cour, de faire passer quelques messages très clairs

A suivre donc.

Jean-Hugues Matelly a écrit:

Une petite nouvelle sur le front de la liberté d'expression des militaires français (même si ce n'est qu'un tout petit pas en avant).

Après un examen préliminaire favorable de la recevabilité, la requête 30330/04 d'un certain Matelly c. France, a été attribuée à une chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en vue d'un examen conjoint de la recevabilité et du fond (art 29 CEDH).
A ce stade, celà signifie que le principal obstacle (déclaration d'irrecevabilité par un comité) est levé (art 28 CEDH).

Par un courrier du 3 mai 2007, le président de chambre a donc invité le gouvernement français à produire ses observations avant le 26 juillet 2007, sur le respect des articles 10 (liberté d'expression) et 13 (droit à un recours effectif) de la CEDH dans cette affaire...

Pour autant, même si le premier obstacle est passé, cela ne préjuge en rien de la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, sur une question (l'ordre donné à un gendarme de ne pas s'exprimer dans les médias) qui est périphérique... même si elle peut être l'occasion, pour la Cour, de faire passer quelques messages très clairs

A suivre donc.

Ca avance... doucement...

A quand une association professionnelle ?...

Vivement le 26 juillet !!!!

Ah l'Europe .......sa CEDH, ses recommandations......

Oui ça avance doucement mais sûrement, comme les coutumes diplomatiques l'éxigent. Un pas aprés l'autre.

Bonne soirée.

Félicitation camarade .

sur le terrain on dit respect en se tapant la main - alors je tape

Philippe Dalaszynski a écrit:

Vivement le 26 juillet !!!!

L'été s'ra chaud, l'été s'ra chaud... etc...

Merci JHM. :salut:

Voilà une très bonne nouvelle :up2:

Chapeau MATTELY :up2: :up2: :up2:

La recevabilité d'une action devant la CEDH, c'est déjà énorme en soi.

Super JHM
Comme quoi !!!!

Bravo JHM,

Tu as les encouragements et les remerciements d'un jeune retraité qui te dit encore merci de ton travail pour nos jeunes camarades
Au passage, il serait bon d'en aviser nos amis médias, histoire de montrer qu'il y a des combattants
Je vous souhaite un bon dimanche de SAINT-QUENTIN 02
Marc M. dit CAFOUGNETTE 02 :salut:

un grand merci et chapeau bas mon commandant

Bravo MATTELY - chapeau bas.

Vais t'envoyer mon GPB car tu vas en avoir besoin et nous avons besoin de toi à de hautes fonctions dans notre institution.

Un CBTA

Garrem Lou MATTELY

ERREUR ( rectificatif )

GARDEREM LOU MATTELY

quinta55 a écrit:

Bravo MATTELY - chapeau bas.
Vais t'envoyer mon GPB car tu vas en avoir besoin et nous avons besoin de toi à de hautes fonctions dans notre institution.
Un CBTA

Pas de problème, je n'ai nullement besoin du GPB, mais c'est très aimable de ta part.
Cependant, ce qui me ferait vraiment, vraiment plaisir...
C'est que tu te décides enfin à bien orthograhier mon nom... MATELLY (un seul T et deux L)

Amicalement

MATELLY

Oups, Oups, Oups :salut: :up2:

Bravo ! Rien à ajouter JH Matelly. Sauf, peut être, que mon voeu le plus cher serait qu'un Groupement Professionnel des Armées voit le jour dans les mois qui viennent, avec à sa tête des élus tels que toi, pour diriger en concertation le travail et améliorer tout ce qui doit l'être, dans le calme, la discipline et l'efficacité.

Ca aurait une certaine "gueule" quand même, et je connais quelques responsables politiques qui baisseraient d'un ton, lorsqu'une information relative à un mécontentement récurrent et justifié, est avancée dans les armées.

Bon courage pour la suite, mais je suis et reste confiant car le prochain chef des armées est un homme d'action et d'ouverture. Un européen convaincu. Un visionaire. On compte sur lui comme il peut et devra compter sur nous.

merci au nom de tous pour votre action JHM
Rares de nos jours sont ceux qui défendent l'intérêt général sans se soucier de leur intérêt personnel

Bravo JHM, c'est déjà une grande victoire en soi et j'espère que ton cas puisse faire "jurisprudence".

Malheureusement, quelle est la réelle portée des décisions européennes quand on voit ce qu'ils font de la recommandation 1742.

Pour L'Européen convaincu : peut on ne pas s'engager sur le terrain de la politique car je n'aurais pas forcément la même analyse que toi sur notre futur chef des armées.

Gandalf a écrit:

Bravo JHM, c'est déjà une grande victoire en soi et j'espère que ton cas puisse faire "jurisprudence".

Malheureusement, quelle est la réelle portée des décisions européennes quand on voit ce qu'ils font de la recommandation 1742.

Pour L'Européen convaincu : peut on ne pas s'engager sur le terrain de la politique car je n'aurais pas forcément la même analyse que toi sur notre futur chef des armées.

Mon cher Gandalf.

Les décisions étant prises par nos gouvernants (français et européens), elles ont toutes une origine politique. Le Président étant aussi le chef des armées, il me semble illusoire de vouloir aborder les problèmes statutaires des militaires en occultant leurs origines politiques. Nous pouvons donc constater que l'actuel statut dépoussiéré en 2002 porte l'empreinte philosophique d'un Président relativement âgé et qu'il est permis de croire que son succésseur inovera dans ce domaine pour mettre ses actes politiques en adéquation avec son discours, notamment celui qui porte sur la relance de la construction européenne en général, celui de l'Europe de la Défense plus particulièrement pour ce qui nous concerne ici.

Cela passe nécessairement par la relecture et l'intégration des recommandations formulées par le conseil de l'Europe dans le prochain statut : c'est pour bientôt car "l'entre deux chaises" est une position peu crédible au regard de nos partenaires, fragile, inconfortable donc intenable sur le long terme.

Bonne journée.

L'Européen convaincu a écrit:

....qu'il est permis de croire que son succésseur inovera dans ce domaine pour mettre ses actes politiques en adéquation avec son discours, notamment celui qui porte sur la relance de la construction européenne en général, celui de l'Europe de la Défense plus particulièrement pour ce qui nous concerne ici.

.....
Bonne journée.

Je préfère lire ceci que : le prochain chef des armées est un homme d'action et d'ouverture.
Bonne journée à toi aussi (je t'aurais bien envoyé un soleil aussi, mais aujourd'hui, il pleut )

Faisons preuve de confiance... Aprés la pluie vient le beau temps

Bonne journée !