AGISSONS !!! CAMPAGNE DE L'ASSOCIATION GENDARMES ET CITOYENS

Rappel du premier message :

Le drame de Collobrières a montré de graves difficultés pour que les gendarmes puissent utiliser leurs armes.

Plutôt que continuer à se lamenter sans rien faire, l'association Gendarmes et Citoyens propose une campagne pour faire promulguer une nouvelle Loi.

IL Y A URGENCE car dans quelques jours ce seront les vacances parlementaires et il ne faut pas hésiter à proposer à nos députés et sénateurs un "devoir de vacances"
Adressez la lettre qui vous est proposée à tous vos parlementaires.


https://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/l%E2%80%99associationgendarmeetcitoyenvousproposedeparticiperauneactiondesensibilisationdesparlementairesafinqueledramedecollobrieresnepuisseserenouveler

L’Association Gendarme et Citoyen vous propose de participer à une action de sensibilisation des parlementaires afin que le drame de Collobrières ne puisse se renouveler.
Nous vous demandons d’adresser, individuellement ou collectivement, à votre député ou votre sénateur la lettre suivante :

[b]Monsieur le Député, (Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Madame la Sénatrice,)

Une nouvelle fois, une fois de trop, les membres des forces de l’ordre ont été frappés dans leur chair et ont payé de leur sang l’accomplissement de leur mission à Collobrières.
Trop de douleur, trop d’orphelins et d’orphelines, trop de veufs ou de veuves pour avoir servi la Nation.
Nous ne pouvons pas espérer que des moyens efficaces d’éducation et de répression soient mis en place rapidement pour juguler une violence grandissante sur notre territoire.
Nous ne pouvons pas espérer des moyens matériels et humains permettant de faire face à toutes les situations sur l’ensemble du territoire national.
Ce qu’il est possible de faire rapidement, c’est de restituer aux membres des forces de l’ordre l’autorité et la légitimité qu’ils avaient, il y a encore quelques décennies et qu’une « érosion » législative et sociétale ont délitées.
Nous attirons votre attention sur l’urgence qu’il y a à agir. Les membres des forces de l’ordre sont le seul rempart contre la manifestation d’actes de barbarie qui se déroulent au sein même de nos villes et villages. Aujourd’hui, ils s’interrogent sur la nécessité à exposer leur sécurité et même leur vie pour la défense d’une société qui leur refuse les moyens nécessaires à leur propre action et protection.
Aussi nous vous proposons le texte ci-joint qui, introduit dans le code de la sécurité intérieure, ou dans le code pénal, ne remet pas en cause les principes de la légitime défense et ne porte pas atteinte aux libertés individuelles, mais rétablira et imposera l’autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d’agir efficacement et en sécurité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député (Monsieur le Sénateur), l’expression de ma considération la plus distinguée
(Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Députée (Madame la Sénatrice), l’expression de ma considération distinguée.)

Code de la sécurité intérieureLIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article L214-5
Quiconque refuse de se soumettre aux injonctions légitimes des représentants de la force publique peut être contraint par la force ou par l’emploi d’arme ou de matériel de neutralisation après une ou plusieurs sommations demeurées sans effet.
Toutefois les représentants de la force publique peuvent faire directement usage de la force ou d’armes et de matériels de neutralisation lorsqu’une opposition violente est exercée, que la personne concernée porte une arme ou un objet utilisé comme arme ou projectile, ou que des propos menaçants sont proférés, ou des violences exercées sur autrui.
Sont arme ou matériel de neutralisation, les dispositifs projetant des balles et objets non pénétrants, des gaz incapacitants ou émettant des impulsions électroniques ainsi que les ustensiles contondants équipant les représentants de la force publique.

l'usage des armes!!! n'y pensez pas malheureux... vous pourriez blesser un truand
il n'y a qu'à voir le policier qui se retrouve au tribunal suite a l'accident de villiers le bel... bah oui le pauvre il dépassé de14km/h la vitesse et il a dit qu'il roulait à 50 et les deux "pauvres" en face qui circulaient (entres autres)au mépris de toutes les règles.... eh bien houuu la méchante police.... on a pas fini de se faire flinguer.... et cela ne va pas aller en s'améliorant.....
on m'avait renvoyé dans mes buts il y a déjà pas mal de temps...on me disait attend... les instances, la concertation, les politiques etc... bah je vois, j''attends et je compte les points... malheureusement le tabeau d'affichage grimpe et ce n'est pas en notre faveur... et ne comptez pas que nos dirigeants (les destinataires des lettres) tiennent à inverser la vapeur...
ceci dit bon week end à tous...

Qui ne risque rien n'a rien!!! Et risquer quelques timbres n'est pas très important quand même.
On ne demande pas le droit d'usage des armes (à feu), on demande seulement une Loi qui rende aux forces de l'ordre leur pouvoir de neutraliser les gens violents avec des moyens qui existent même si ils ne sont pas à la disposition de tout les personnels.

une loi....mais il en existe déjà et plein....faudrait il encore qu'elle soient appliquées... et que ceux qui "tentent" de les appliquer de ne retrouve pas systèmatiquement devant cette même loi pour avoir fait leurs boulots...
quand aux autres moyens... oui... mais je te charges de désigner ceux qui iront au casse pipe avec et ceux qui iront sans...
ne voit surtout pas une agression de ma part.... mais je vois l'évolution... et cela ne va pas dans le bon sens....loin de là.
nous sommes le pays champion des lois... pour en pondre.... pas pour les appliquer...ah si .. quand elle vont dans le sens du délinquant...là on ne perd pas de temps.

bon allez... j'arrête là...je me sens devenir désagréable ^o^...
et pis le cfmg, les ppm etc...oeuvrent et sont écoutés n'est ce pas!... et voilà je recommence...
allez bon week end à tous.

Il fut une époque, pas si lointaine que ça, où le GENDARME était plus protégé lorsqu'il faisait usage de son arme ...létale. A ma connaissance, même s'il y avait des explications à fournir, force restait à la loi.
Encore à ma connaissance, le gendarme n'était pas un cow boy. Je l'aurais su, j'y étais.
Des moyens donnés aux FDO en arme non létale, avec plus de souplesse d'utilisation, je veux bien mais attention, les gars en face, sont souvent mieux armés que nos bleus. Je pense que ça demande réflexion.
Arme non létale je veux bien mais il faudrait remettre la grande faucheuse en service (pourtant je ne suis pas pour) pour contrer ces individus sans scrupules qui eux n'utilisent pas ce genre d'arme.

Il n'est pas question de supprimer l'arme à feu.
Il est souhaité une Loi qui permette d'utiliser l'arme non létale (tazer, gaz incapacitant, flash ball) plus facilement sans s'exposer à des procédures qui n'en finissent pas pour violences, blessures etc....
Encore faut'il que ces armes soient en nombre suffisant.
L'arme à feu classique pouvant toujours être utilisée suivant la réglementation en vigueur.
Le drame de Colobrières montre bien que si des gendarmes s'interrogent pour savoir s'ils sont dans le cadre de la Loi, l'assassin qui était en face ne s'est pas posé de question.

Je n'ai pas dit le contraire Christian. Développer les armes non létales et rendre leurs utilisations moins strictes, je suis d'accord.
Par contre, j'assouplirais également et développerais l'armement traditionnel (létal celui-là), car il faut voir comment sont armés ceux d'en face.
Les deux styles d'armes sont compatibles et l'une sans l'autre n'aurait pas de sens. Elles devraient être complémentaires.
Maintenant là où je m'insurge c'est qu'aussitôt qu'un membre des FDO utilise une de ces armes létale ou pas, que la société (ou du moins certains et principalement quelques assos bien pensantes qui n'attendent que le pays soit à feu et à sang pour tirer leur épingle du jeu) se dresse contre celui-ci et encense le gars (souvent avec un gros casier judiciaire) le faisant passer pour une victime et en traitant celui qui doit faire respecter la loi, d’assassin.
On marche sur la tête et tant que l'on ne se remettra pas à l'endroit ça fera vinaigre.

Ventura a écrit:

J'ai ,en m'inspirant de votre lettre, fait un autre courrier que je propose à tout civil se sentant investi d'envoyer à son député:

Monsieur le Député, (Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Madame la Sénatrice,)
Une nouvelle fois, une fois de trop, les membres des forces de l’ordre, qui nous protégent nous simples citoyens, ont payé de leur vie l’accomplissement de leur mission à Collobrières.
Encore des veufs et orphelins qui pleurent leurs mères tombées pour avoir servi la Nation et ses citoyens.
Nous ne pouvons pas espérer que des moyens efficaces d’éducation et de répression soient mis en place rapidement pour stopper une violence grandissante dans notre pays. Il est temps, en effet de se poser les vraies questions sur l'efficacité des moyens de prévention et d'éducation, utilisées jusqu'à aujourd'hui.
En cette période de crise , des économies sont certes nécessaires, néanmoins vu la montée en puissance d'une violence gratuite, cela serait une hérésie de continuer à donner peu de moyens matériels et humains à l'ensemble de nos forces de l'ordre. Il faut rapidement restituer à ces dernières la légitimité et l'autorité qu'elles avaient par le passé.
Nous attirons votre attention sur l’urgence qu’il y a à agir. Ne laissez pas se déliter notre seul rempart contre la manifestation d’actes de barbarie qui se déroulent au sein même de nos villes et villages.


Il est temps de rétablir l’autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d’agir efficacement et en sécurité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député (Monsieur le Sénateur), l’expression de ma considération la plus distinguée


Je parle en tant que civil. Je la soumet à votre approbation, avant de la diffuser.

J'ai envoyé cette lettre par mail à 323 sénateurs.
J'espère de tout coeur que je vais être relayer par beaucoup de civils.

Nous savons et nous voyons que notre société est dans une dérive grave, les MEURTRES relatés depuis plusieurs mois prouvent que tout est à vau-l'eau sans reflexion le laxisme de nos Hommes politique et de notre justice est bien là.
Tous ces FOUS libérés pour des motifs débiles par des Juges, je pense aux CRIMES à Toulouse, Lille, Pornic etc..., devraient être enfermés dans une même cellule, ils pourraient philosopher sur l'avenir de notre société et certains Juges jugeraient certainement différement.
IMAGINONS : L'exemple de Killian mort à 13 ans (breton et chrétien)
Imaginons l’inverse… Killian, 13 ans tabasse à mort Souleymane, 16 ans… Le MRAP, SOS-Racisme, la LICRA, et tout le toutim seraient intervenus en parlant des « heures les plus sombres de notre histoire ». Mais Killian avait 13 ans, il était Breton… et au fond, cela va suffire à trouver des circonstances atténuantes à la présumée violence meurtrière de Souleymane… Évidemment !

C' est bon.
Envoyé ce matin par courrier aux députés et sénateurs de mon département.
En espérant qu' elles soient prises en compte...

Réponse d'une très jeune députée:

Chère Madame,

J'ai bien reçu votre message et je vous remercie de vos encouragements.

S'agissant des questions relatives à la mission des forces de l'ordre et des moyens matériels et juridiques dont ils disposent, vous savez que nous sommes très préoccupés de l'évolution des choses et soucieux d'obtenir une amélioration significative.

Depuis des années, il s'est instauré une certaine impunité au profit de délinquants et une présomption négative à l'encontre des forces de police ou de gendarmerie. Si leur action doit toujours être encadrée par des règles précises, il convient à tout le moins de leur redonner les véritables moyens pour mener à bien leur missions.

Nous serons, avec mon collègue Gilbert Collard, bien sur attachés à intervenir en ce sens à l'Assemblée.

Bien cordialement.

Marion Maréchal-Le Pen
Député de Vaucluse

J'ai entendu ce jour à la radio lors de mon transport aux obsèques d'un de nos collègues que la proposition d'une nouvelle loi sur la légitime défense n'évoluera pas et les conditions d'usage des armes ne seront pas augmenté ...

Je sens qu'à force de pousser, de ne pas nous prendre en considération au nom des saintes anciennes écritures datant du paléolithique, le bureau de reconversion font faire des demandes d'effectif.

Pour la lettre au député, comme certains d'entre nous, j'ai tapiné sur les trottoirs de nos institutions et vus certaines choses. Une certitude seul leur poste et son pécule associé les intéressent. Ils ne vont pas se mettre à dos nos kssos et autres bienfaiteurs de la tranquillité générale pour quelques 60 000 gendarmes et autant de policiers sur le terrain. Faible électorat, c'est un fait avéré !!!

Par contre, je ne suis pas défaitiste, je vais faire parvenir cette lettre aux députés du 31.

Bon courage chers collègues !!!

the voice a écrit:

[...] J'ai bien reçu votre message et je vous remercie de vos encouragements.
[...]

Marion Maréchal-Le Pen
Député de Vaucluse

Je ne comprends pas trop, the voice: elle te remercie pour tes encouragements ou vos encouragements (ceux de l'association)? Pourtant il ne me semblait pas que dans la lettre de l'association elle était personnellement encouragée. C'est toi qui l'a rajouté? Avec l'aval de l'assoce ou pas?

SOS éclaircissements J'aime savoir où certains mettents les pieds et si c'est la coloration de l'assoce.

Ce courrier ne m'était pas destiné, je n'ai fait que le recopier ici.
La personne qui l'a reçu avait repris le libellé du courrier proposé par l'association (qui n'était pas un modèle rigide) en y ajoutant ses encouragements à une très jeune députée pour la tâche qui l'attendait.
En espérant avoir répondu à ta question.

Une réponse parmi d'autres.
Celle-ci offre l'avantage d'indiquer que le projet sera mis à l'étude au Sénat.

Bravo et tant mieux.

Encore une réponse (parmi bien d'autres) qui nous a été communiquée, merci mesdames et messieurs les parlementaires:

Envoyé le : Vendredi 27 juillet 2012 15h50
Objet : RE: Demande de texte de loi d'une citoyenne concernée par les drames vécus par les forces de l'ordre. Envoie à tous les Sénateurs et Sénatrices

Madame,

J’ai pris connaissance avec émotion de votre mail du 1er juillet.
J’ai également été saisi par une parente de l’une des gendarmes victimes du drame de Collobrières.
Je suis intervenu auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en espérant qu’il apportera la meilleure attention à vos légitimes préconisations.
Je ne manquerai pas de vous faire connaître sa réponse.
Dans cette attente, recevez, Madame, l’expression de ma considération très distinguées et de mes sentiments les meilleurs.

Pierre BERNARD-REYMOND
Sénateur des Hautes-Alpes

N'ayant plus d'imprimante et de scanne, je vous copie ici la lettre que M. le Ministre Manuel Valls a envoyé à M. Pierre Bernard - Reymond, ancien Ministre, Sénateur des Hautes-Alpes. Ce dernier ayant eu l'amabilité de me la faire parvenir, suite au courriel que je lui avais adressé au 1er juillet.


Monsieur le Ministre,

Vous m'avez transmis les courriers qui vous ont été adressés à la suite du meurtre en juin dernier des deux femmes gendarmes en opération à Collobrières, dont la lettre par laquelle Madame Mireille Boudriot, belle-mère de l'une d'entre elles, exprime sa douleur et son indignation. Ces messages demandent un renforcement de la prévention et de la répression face à de tels actes et notamment l'introduction de dispositions spécifiques au code de la sécurité intérieure.

Je compatis pleinement à la peine des familles des deux jeunes femmes.
Immédiatement après ces faits très graves, lors des cérémonies qui ont suivi et tout récemment, le 14 août dernier, lors de la visite de soutien du Président de la République à la brigade de Pierrefeu-du-Var dont dépend Collobrières, j'ai pu m'exprimer sur le choc immense ressenti dans tout le pays.

La sécurité de nos concitoyens est indissociable de celles des membres de nos forces de sécurité et je veille tout particulièrement à la mise en oeuvre de mesures appropriées assurant la protection de ces dernières.

Par ailleurs, j'ai fait part de votre démarche à la Garde des Sceaux, minitre de la justice, compétente en matière d'application des peines.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Manuel Valls

Dans ce courrier il est écrit: ""La sécurité de nos concitoyens est indissociable de celles des membres de nos forces de sécurité et je veille tout particulièrement à la mise en oeuvre de mesures appropriées assurant la protection de ces dernières"". Pourrait on connaître les mesures appro^priées dont il est fait état et comprennent-ellela dotation massive d'arms non létales pour les forces de l'ordre avec possibilité de s'en servir.

Concernant l'information de la démarche à la garde des sceaux: peu à attendre de ce côté de la part d'une dame qui donnait (à l'assemblée Nationale) du "Monsieur" à l'odieux assassin de Alicia et Audrey et qui ne connaissait même pas les charges de famille exactes de ces deux victimes de la barbarie.

Un député M. Jean-Sébastien Vialatte député de la 7 e circonscription du Var, déposerait un projet de Loi qui suit de très près notre proposition:



Mesdames, Messieurs,

L’assassinat de deux jeunes femmes gendarmes à Collobrières (Var) en juin 2012 abattues par un forcené multirécidiviste, a une fois de plus, mis en lumière la nécessité de renforcer la sécurité des forces de l’ordre lorsque celles-ci sont confrontées à des individus violents et porteurs d'une arme ou d'un objet utilisé comme arme ou projectile.

Intervenues pour tenter de mettre fin à un différend dans le village de Collobrières, les deux gendarmes en poste à la brigade territoriale de Pierrefeu ont été tuées par balles par un individu qui a pris l’arme de la militaire avant de l'abattre dans son appartement, puis de poursuivre la seconde et de la tuer en pleine rue.

Connu par les forces de l’ordre et par la justice, l’assassin avait été condamné par le passé pour infraction à la législation sur les stupéfiants et vols avec violence, il était sorti de prison en septembre 2011, après six ans d'incarcération. Quelques jours avant le drame de Collobrières, cet individu avait été condamné à une peine de sursis-mise à l'épreuve pour violences commises sur sa mère.

Ce drame prouve une fois de plus que l'obligation d'injonctions de personnes dépositaires de l’autorité publique avant toute intervention s’avère inadaptée dans les situations les plus exposées.

Aussi, il convient de restituer aux membres des forces de l’ordre l’autorité et la légitimité qu’ils sont en droit d’attendre. Les membres des forces de l’ordre sont le seul rempart contre la manifestation d’actes de barbarie se déroulant maintenant dans les plus petits villages.



Ce texte qui introduit un nouvel article dans le code de la sécurité intérieure ne remet pas en cause les principes de la légitime défense et ne porte pas atteinte aux libertés individuelles mais rétablira l’autorité des agents de la force publique.

Telles sont les raisons de la proposition de loi qu'il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d'adopter.







L’article L214-5 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :

« Quiconque refuse de se soumettre aux injonctions légitimes des représentants de la force publique peut être contraint par la force ou par l’emploi d’arme ou de matériel de neutralisation après une ou plusieurs sommations demeurées sans effet.

Toutefois, les représentants de la force publique peuvent faire directement usage de la force ou d’armes et de matériels de neutralisation lorsqu’une opposition violente est exercée, que la personne concernée porte une arme ou un objet utilisé comme arme ou projectile, ou que des propos menaçants sont proférés, ou des violences exercées sur autrui.

Sont : arme ou matériel de neutralisation : les dispositifs projetant des balles et objets non pénétrants, des gaz incapacitants ou émettant des impulsions électroniques ainsi que les ustensiles équipant les représentants de la force publique. »

Très bonne nouvelle.

Que de vies sacrifiées pour arriver à une proposition de Loi, espérant qu'il n'en faudra plus pour que cette disposition soit votée.

Proposition de Loi à suivre avec le plus grand intérêt !

Bravo et félicitations à AG§C.

provot a écrit:

Que de vies sacrifiées pour arriver à une proposition de Loi, espérant qu'il n'en faudra plus pour que cette disposition soit votée.

Attendons de voir... car je les soupçonne de surfer sur n'importe quel élément ou proposition "porteuse" pour attester de leur bonne volonté "post-électorale"...et au vu des gouvernements qui se sont succédés (dont le leur...) depuis quelques décennies, nous ne pouvons que constater qu'ils ne sont malheureusement pas les premiers à nous promettre monts et merveilles, et qu'ils ne seront tout aussi "malheureusement" pas les derniers...

Sans aucun but polémique, je vous assure,
mais je lis et relis votre proposition initiale, qui est donc reprise in extenso par M Vialatte, mais pouvez vous m'expliquer ce qui changerait si cette proposition de Loi était votée.

Par rapport à ce qui existe actuellement bien sûr.

Merci pour vos explications.

ASSOCIATION G&C a écrit:

PROPOSITION DE LOI
Article 1^er

L’article L214-5 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :

« Quiconque refuse de se soumettre aux injonctions légitimes des représentants de la force publique peut être contraint par la force ou par l’emploi d’arme ou de matériel de neutralisation après une ou plusieurs sommations demeurées sans effet.

Toutefois, les représentants de la force publique peuvent faire directement usage de la force ou d’armes et de matériels de neutralisation lorsqu’une opposition violente est exercée, que la personne concernée porte une arme ou un objet utilisé comme arme ou projectile, ou que des propos menaçants sont proférés, ou des violences exercées sur autrui.

Sont : arme ou matériel de neutralisation : les dispositifs projetant des balles et objets non pénétrants, des gaz incapacitants ou émettant des impulsions électroniques ainsi que les ustensiles équipant les représentants de la force publique. »

Je suis désolé, mais personnellement, je ne suis pas d'accord.
Cet article autorise l'usage de la force armée directement et sans la moindre injonction dès l'instant où des propos menaçants sont proférés. C'est le cas tous les jours, et ceux qui bossent dans des circos "chaudes" doivent bien me comprendre.
De plus, il faut définir exactement ce que sont "des propos menaçants" car sous couvert de ce vocable, celui qui aura fait usage de la force armée devra expliquer en quoi les propos étaient menaçants. Je lui souhaite bien du courage.
Cette loi est bien trop vague, ultra démagogue et je m'étonne qu'elle trouve un écho positif ici même sans la moindre critique.
Cette loi ne sera jamais voté en l'état. Elle est bien trop en notre faveur, et si elle avait été proposée sous l'ancien gouvernement, elle aurait soulevé une telle désapprobation qu'on en parlerait encore.

Le deuxième paragraphe doit être revu et précisé sous peine de sombrer immédiatement dans les travers de la police américaine.

Bon, je sais, certains aimeraient bien tendre vers ce système, mais s'il peut avoir de bons côtés, il peut également réserver quelques surprises.

Puisque cet article a été présenté pour faire suite à la malheureuse affaire de collobrières, je ne saurai que conseiller à nos politiciens de tous bords de s'occuper d'abord des récidivistes qu'il faudrait mettre hors d'état de nuire définitivement, au besoin en interdisant le sursis après une première peine de prison. Si tel était le cas, nos deux camarades seraient peut être encore parmi nous.

. a écrit:

...le fait qu'on légifère sur le cadre de l'emploi par les FDO...est quand même une certaine reconnaissance des difficultés grandissantes que nous rencontrons dans nos missions, de la part de ceux qui nous gouvernent...

Très juste, et cela va dans le bon sens. Toutefois, cela me surprend un peu venant de ce gouvernement.

. a écrit:

Sans vouloir "coller" au modèle américain, il faut reconnaître qu'en la matière, face à certaines situations pas si rares que cela, nous n'avons finalement et tout bien réfléchi, pas beaucoup plus de prérogatives qu'une équipe de peintres en bâtiment pour remplir nos missions sur des secteurs de "crise".

Je n'irai pas jusque là, n'ayant pas encore vu un peintre porter un 9mm à la ceinture de sa salopette blanche.
Les lois et règlements qui existent suffisent à mon sens. Le problème vient souvent de leur application par la justice, qui innocente plus facilement la crevure mais qui est toujours plus prompte a taper sur les serviteurs de l'état que nous sommes.

Je ne sais pas si je m'exprime bien pour être compris.

. a écrit:

Rien qu'en cela, il me semble que c'est une prise de conscience de la part du gouvernement, et surtout c'est un "écho" venant d'une association "non reconnue" par ce même gouvernement qui en est à l'origine, et ce projet de loi "copier-coller" de ce qu'A.G&C avait proposé, en est la preuve.

Je l'ignorais.

. a écrit:

Maintenant, ce projet de loi est effectivement encore loin d'avoir franchi tous les filtres législatifs nécessaires à sa promulgation... j'en conviens.
[/justify]

A suivre, donc. Mais j'ai bien peur que cela n'aboutisse pas ou que le texte soit vidé de sa substance.