Aide et conseil

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de conseils car j’ai du mal à comprendre certains fonctionnements.
Pour faire simple, j’ai quitté la ville pour ne pas dire la banlieue et ses « débordements » pour vivre au calme à la campagne . Manque de bol, je suis tombée sur des voisins au top ! Traduction : musique, accélération de mobylette de jour comme nuit, stationnement sauvage, agression verbale et menace même sur les enfants, ect ……..J’ai donc interpellé le Mairie sur ces désagréments mais comme je suis étiquetée « Parisienne » je vous laisse imaginer la réponse ! Je me suis dit qu’importe j’écrit plus haut . J’ai donc envoyé un courrier au Préfet ………..réponse 8 mois après : « appeler la gendarmerie » . Je me suis donc rendu plusieurs fois ou appeler la gendarmerie à contre cœur car pour moi car ce type de problèmes n’était de leur ressort mais bon( il paraît que les ordres sont les ordres !!!???? ) La réponse des gendarmes est toujours la même , il faut que l’on constate , on va faire des rondes, on va aller voir votre voisin et on vous rappelle ……….Encore un maque de bol pour moi pas de coup de téléphone et la foire à Neuneu continue de plus belle !!!!! Je suis tout à fait consciente et comprend qu’ils ont autres choses mais dans c’est cas là que dois-je faire ? Faut-il que je sorte le déguisement Nike avec casquette et capuche avec une attitude incivile pour que les choses bouges ?

pour en revenir aux fondamentaux :

est-ce que tu as essayé au moins une fois de voir directement avec les fauteurs de troubles , calment en leur exposant tes doléances ???

Citoyen calme a écrit:

question qui me vient ...........Il est quoi le préfet par rapport à la gendarmerie ? j'ai toujours cru que les gendarmes dépendaient directement d'un ministère. Je comprend pas l'articulation préfet = police mais pas gendarme ??!!

On va tâcher d'y aller dans l'ordre.
Le Préfet est le garant de la sécurité publique sur son département. Les Gendarmes ne dépendent pas directement de lui, mais le Commandant de Gendarmerie du département (on l'appelle commandant de groupement), est lui, en relation directe sur tout ce qui concerne l'ordre public Cela va de l'accidentologie en hausse ou en baisse, avec les moyens de lutte contre l'insécurité routière qui vont bien, jusqu'aux "simples" expulsions locatives, en passant par les manifestations diverses, sociales, sportives ou culturelles.

En revanche, le Maire est "subordonnée" au Préfet, auquel il doit rendre des comptes, notamment en cas de trouble à l'ordre public.

Autrement dit, dans ton cas d'espèce, plusieurs voies s'ouvrent à toi.

1°) La voie administrative : L.R.A.R. au Préfet, en expliquant que le Maire de ta commune ne veut pas agir car il est un ami de ton fauteur de troubles. Le Préfet peut demander une enquête de la gendarmerie, ou saisir un de ses services sociaux, mais dans tous les cas de figure, le Maire de ta commune sera informé.

2°) La voie judiciaire :
a) Même lettre en R.A.R. au Procureur de la République de ton département, qui lui, donnera inéluctablement une suite à ta lettre : soit en saisissant la Gendarmerie locale (à 95%), soit en te répondant directement, pour t'aviser qu'il ne peut poursuivre, compte tenu du peu d'éléments que tu lui a fournis (c'est un classement sans suite mais qui peut être poursuivi par un avocat devant une juridiction civile. Un baveux t'expliquera la chose, mais là, ce ne sera plus gratuit).
b) La citation directe devant le tribunal d'instance : le Greffe du T.I. te donnera gratuitement toutes les infos.
c) la plainte avec constitution de partie civile, devant un juge d'instruction. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire au début, mais elle le deviendra si le J.I. rend une ordonnance de poursuites. Procédure longue, rarement suivie dans ce genre de situation.

3°) Le conciliateur ou le médiateur : c'est une voie intermédiaire qui t'a déjà été expliqué supra.

Bonne chance. Je viens d'acheter un terrain pour faire construire et le proprio qui m'a vendu le terrain a été très surpris que je me renseigne sur mes futurs voisins avant de signer chez le notaire. Il y a 34 ans que je gère les problèmes de voisinage et je ne voulais pas prendre le risque de vivre ce que tu es en train de vivre. (Je me connais, j'aurais utilisé une autre voie que celles que je viens de t'exposer, mais c'est pas bien de l'évoquer, c'est pas permis, dixit le Code Pénal).

Je me permets de compléter ce que Nardo a expliqué à juste titre. Ce qu'il dit est juste mais avant d'en arriver là, il y a d'autres moyens. Mais il y en a un qui n'existe pas:

C'EST LA MAIN COURANTE!!!

Si quelqu'un connaît le texte qui la prévoit, bien vouloir me la communiquer!

De même le RJ ou renseignement judiciaire?!?! (de l'article 1 à 100000 du CPP où est-il ce RJ????)

?????????????????????

excelsior a écrit:

pour en revenir aux fondamentaux :

est-ce que tu as essayé au moins une fois de voir directement avec les fauteurs de troubles , calment en leur exposant tes doléances ???

Oui , plus d'une fois ! Mais le respect et la politesse ne font pas partie de leur quotidien de plus à chaque fois cela c'est soldé par des menaces !

NARDO a écrit:

Citoyen calme a écrit:

question qui me vient ...........Il est quoi le préfet par rapport à la gendarmerie ? j'ai toujours cru que les gendarmes dépendaient directement d'un ministère. Je comprend pas l'articulation préfet = police mais pas gendarme ??!!

On va tâcher d'y aller dans l'ordre.
Le Préfet est le garant de la sécurité publique sur son département. Les Gendarmes ne dépendent pas directement de lui, mais le Commandant de Gendarmerie du département (on l'appelle commandant de groupement), est lui, en relation directe sur tout ce qui concerne l'ordre public Cela va de l'accidentologie en hausse ou en baisse, avec les moyens de lutte contre l'insécurité routière qui vont bien, jusqu'aux "simples" expulsions locatives, en passant par les manifestations diverses, sociales, sportives ou culturelles.

En revanche, le Maire est "subordonnée" au Préfet, auquel il doit rendre des comptes, notamment en cas de trouble à l'ordre public.

Autrement dit, dans ton cas d'espèce, plusieurs voies s'ouvrent à toi.

1°) La voie administrative : L.R.A.R. au Préfet, en expliquant que le Maire de ta commune ne veut pas agir car il est un ami de ton fauteur de troubles. Le Préfet peut demander une enquête de la gendarmerie, ou saisir un de ses services sociaux, mais dans tous les cas de figure, le Maire de ta commune sera informé.

2°) La voie judiciaire :
a) Même lettre en R.A.R. au Procureur de la République de ton département, qui lui, donnera inéluctablement une suite à ta lettre : soit en saisissant la Gendarmerie locale (à 95%), soit en te répondant directement, pour t'aviser qu'il ne peut poursuivre, compte tenu du peu d'éléments que tu lui a fournis (c'est un classement sans suite mais qui peut être poursuivi par un avocat devant une juridiction civile. Un baveux t'expliquera la chose, mais là, ce ne sera plus gratuit).
b) La citation directe devant le tribunal d'instance : le Greffe du T.I. te donnera gratuitement toutes les infos.
c) la plainte avec constitution de partie civile, devant un juge d'instruction. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire au début, mais elle le deviendra si le J.I. rend une ordonnance de poursuites. Procédure longue, rarement suivie dans ce genre de situation.

3°) Le conciliateur ou le médiateur : c'est une voie intermédiaire qui t'a déjà été expliqué supra.

Bonne chance. Je viens d'acheter un terrain pour faire construire et le proprio qui m'a vendu le terrain a été très surpris que je me renseigne sur mes futurs voisins avant de signer chez le notaire. Il y a 34 ans que je gère les problèmes de voisinage et je ne voulais pas prendre le risque de vivre ce que tu es en train de vivre. (Je me connais, j'aurais utilisé une autre voie que celles que je viens de t'exposer, mais c'est pas bien de l'évoquer, c'est pas permis, dixit le Code Pénal).

Je n'ai pas encore essaye le courrier au Procureur ni le conciliateur !!!! Par contre sur un coup de sang, j'ai envoyé un nouveau courrier en AR au maire lui demandant de regler les problèmes dans les 30 jrs sinon je deposerai plainte auprès du procureur et en cas nouvelles agressions une plainte serait déposé contre les dits agresseurs et contre lui pour non assistance à personne en danger. Je ne sais si c'est legal ou si cela aura un impacte quelconque mais bon au point ou j'en suis............Heureusement que j'avais pris la peine de me renseigner comme toi sur mes futurs voisins avant d'acheter !!!!

Bonsoir,
Les troubles à l'ordre public en campagne relèvent, théoriquement, des pouvoirs de police du maire. Mais, comme c'est souvent le cas, si celui-ci n'a pas de police municipale, mis à part une tentative de conciliation, il ne pourra rien faire. C'est alors la gendarmerie qu'il faut saisir. Là encore, autres difficultés, comment prouver le trouble ? Une plainte ne pourra aboutir que s'il y a des éléments suffisants, c'est-à-dire soit un constat sur place par les gendarmes, soit des témoins, autrement dit, le problème peut être long à régler.
Il n'est pas inutile de saisir le procureur de la République car celui-ci demandera une enquête aux gendarmes, et même si les éléments ne sont pas suffisants, cela pourra aider en cas de nouveaux troubles.

Si vos voisins sont bénéficiaires d'un logement social, comme c'est assez fréquemment le cas dans les affaires de voisinage, vous pouvez adresser un courrier au bailleur social. Cela peut être long, mais à titre d'exemple, sur ma commune, c'est comme cela que nous avons réussi à nous débarrasser de deux familles qui pourrissaient la vie de leur entourage depuis deux ans. Et au passage, la délinquance a diminué.

GENDSTAS a écrit:

Bonsoir,
Les troubles à l'ordre public en campagne relèvent, théoriquement, des pouvoirs de police du maire. Mais, comme c'est souvent le cas, si celui-ci n'a pas de police municipale, mis à part une tentative de conciliation, il ne pourra rien faire. C'est alors la gendarmerie qu'il faut saisir. Là encore, autres difficultés, comment prouver le trouble ? Une plainte ne pourra aboutir que s'il y a des éléments suffisants, c'est-à-dire soit un constat sur place par les gendarmes, soit des témoins, autrement dit, le problème peut être long à régler.
Il n'est pas inutile de saisir le procureur de la République car celui-ci demandera une enquête aux gendarmes, et même si les éléments ne sont pas suffisants, cela pourra aider en cas de nouveaux troubles.

Si vos voisins sont bénéficiaires d'un logement social, comme c'est assez fréquemment le cas dans les affaires de voisinage, vous pouvez adresser un courrier au bailleur social. Cela peut être long, mais à titre d'exemple, sur ma commune, c'est comme cela que nous avons réussi à nous débarrasser de deux familles qui pourrissaient la vie de leur entourage depuis deux ans. Et au passage, la délinquance a diminué.

Bonjour,

Merci de votre réponse. J'ai bien compris que je me suis embarquée dans une sarcrée "galère". les demarches sont en cours suite aux conseils de tous, après...........
Je veux juste eviter que mes enfants se fassent agresser. J'ai fait en sorte qu'ils aient une bonne éducation et qu'ils respectent les autres ,un peu trop peut être car le premier veut être gendarme et le deuxiéme se voit bien dans l'armée de terre. Et plus ça va , plus je m'apperçois que c'est les plus racailles ou cassos (comme vous voulez) qui remporte à chaque fois. Ras le bol !!!!!!

Vous avez vraiment du courage à faire ce metier .

Groschat a écrit:

La main courante n'existe pas (elle existe en police, elle est informatisée). Mais elle n'a pas d'existence légale. Il existe un cahier sur lequel on note à la rigueur les disparitions de chiens. Mais on ne peut y inscrire une quelconque infraction.
Présentez-vous à la gendarmerie et demandez à déposer plainte pour l'ensemble des faits que vous décrivez.

Je précise que désormais tout citoyen a la possibilité d'apporter des éléments à sa plainte: photos, vidéos... La gendarmerie n'a pas la possibilité de tout constater mais s'il y a du tapage, rien n'empêche de le filmer.

Bonjour,

Pensez vous que je peux encore déposer plainte ou demander à ce que "ma main courante" soit transfromé en plainte ? Y a-t-il un delai pour deposer une plainte ?

Bonjour,

Vous pouvez me donner d'autres conseils pour résoudre mon probléme ? Car malgré une lettre du maire à ces individus, une médiation, des dialogues sans fin et un constat de gendarmerie sur les nuisances sonores. Ca continue !!!!!

Je vous avoue que là je commence à être vraiment à bout de nerf...........jusqu'à dire à mon mari : on divorce, tu gardes la maison !!!!

Si vous aviez juste une idée ? ce serait sympa........

Deux questions me viennent à l'esprit :

1° sont ils propriétaires - si non il faudrait peut être voir avec le proprio qui a peut être lui aussi d'autres problèmes avec eux.
2° y a t il d'autres riverains génés eux aussi ?? il serait peut être bon de faire une "pétition" pour renforcer le fait qu'il y ait des problèmes.
A plusieurs on est sans aucun doute plus fort !!!

Citoyen calme a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez me donner d'autres conseils pour résoudre mon probléme ? Car malgré une lettre du maire à ces individus, une médiation, des dialogues sans fin et un constat de gendarmerie sur les nuisances sonores. Ca continue !!!!!

Je vous avoue que là je commence à être vraiment à bout de nerf...........jusqu'à dire à mon mari : on divorce, tu gardes la maison !!!!

Si vous aviez juste une idée ? ce serait sympa........

Prenez des vidéos (sans pour cela qu'on puisse voir des visages) mais où on peut aisément entendre le bruit, avec un moyen d'identifier la date et l'heure auxquelles les faits se rapportent et envoyez le tout au procureur de la république et au préfet de votre département, avec copie à la gendarmerie et au maire de la commune.
Peut être que ça va faire bouger les choses à partir là.
Et n'hésitez pas à appeler la gendarmerie chaque fois qu'il y a du bruit. Personnellement, je ne me déplace qu'une fois pour avertir.

question : Vous êtes dans quel département ?
En ce moment, c'est vrai que le littoral est beaucoup plus festif et les forces de l'ordre ont d'autres chats à fouetter plus importants (quand bien même).

Faites vous faire des certificats médicaux avec mention d'une ITT, et déposez plainte en produisant ces certificats.

Pour répondre à vos questions se sont des propriétaires comme tout les gens qui habitent le village. C'est un petit village de moins de 500 habitants en haute Normandie ( Eure ) et pour la plupart ils ne viennent que pour les vacances. Ceux qui restent se mettent à l'écart et préfèrent subir de peur de représailles de la part de ses individus. Pour faire simple c'est l'artisan du village donc il en joue et impose sa loi !!!
J'ai déjà écrit au préfet ( avec photo et certificat médical )qui me renvoie sur la gendarmerie, le gendarmerie ne peut pas tenir compte de photo car il faut qu'il constate , j'ai écrit au maire qui m'a répondu que ces gens ne cherchaient pas à nuire mais il était hors de question qu'ils changent leur mode de vie.

Lorsque vos collègues sont intervenus la dernière fois c'était pour de la musique, ils sont arrivés à 4h00 du matin , ils ont eu un mal fou à ce faire entendre , cela à durer plus de 15 minutes , je vous passe les détails !!!!
Pour la suite, tir de paintball sur une maison et on a subit pendant plusieurs jours musique mais sur des courtes périodes répétées , portes qui claque, accélération de mobylettes, etc ........ et on suivit les menaces verbales !!!!

Tu veux un avis plus proche de la réalité ? Tant que ce n'est pas TOI qui déménagera, les problèmes ne seront pas résolus.

Je commande une brigade avec une circonscription rurale avec une forte proportion de cas sociaux et ce type de problèmes est devenu totalement ingérable dans la plupart des cas.

Et pourquoi ? Les raisons sont simples :

- les maires n'agissent quasiment plus de peur de ne pas être réélus ou de voir une hypothétique carrière politique s'envoler.
- les gendarmes ont des dizaines de cas de ce type à gérer. L'arrivée des communautés de brigades nous donne la charge d'un territoire tellement étendu qu'on ne peut plus se focaliser sur tel ou tel cas. De plus, la complication des actes de procédure fait que n'importe quel dossier est épouvantablement pénible à gérer et chronophage au possible.
- la justice ne donne généralement aucune suite dissuasive aux procédures.
- l'autorité naturelle que les gendarmes pouvaient avoir autrefois est clairement tombée aux oubliettes. Ca fait belle lurette que nous n'effrayons plus que les enfants de moins de 6 ans et les mamies de 80 ans.
- les gens sont de plus en plus cons et intolérants.

Merci............là tu m'as "achevé" !!!!!!

Impossible de déménager, c'est un achat de 2 ans donc...........il faudrait que je supporte tout ça au minimum encore 4 ans pour rentrée dans mes frais. Sachant qu'après il faut trouver l'acheteur .

Je ne pense pas que je vais pouvoir !!!! Je sais que par rapport à d'autres faits mon cas parait dérisoire, mais qu'en c'est vécu au quotidien je peux t'assurer que c'est très dur !!!! et puis il y a les enfants qui subissent aussi.

Bonsoir,
La commune étant petite, je suppose que le marie n'a pas de police municipale. Mais rien ne l'empêche d'essayer au moins de calmer les fauteurs de troubles.
Je vous conseille de lui mettre la pression. A chaque incident, vous lui demandez un rendez-vous et vous lui demandez ce qu'il a l'intention de faire. S'il refuse de bouger, vous lui demandez, sans témoin, s'il souhaite que vous vous comportiez comme vos voisins.
Vous pouvez également le solliciter la nuit pour qu'il constate le tapage nocturne. Le maire est officier de police judiciaire, il peut constater une infraction. Il ne voudra probablement pas - et il ne sait sûrement pas faire, mais à force, cela lui donnera peut être le courage de faire quelque chose au moins au niveau de la médiation.
Enfin multipliez photos et mieux enregistrements qui pourraient attester des troubles et de leurs excès. Dès que vous avez suffisamment d'éléments, vous écrivez une lettre-plainte au procureur en sollicitant une intervention rapide du délégué du procureur afin qu'une médiation soit entreprises avant que des violences ne soient exercées d'un côté ou de l'autre. N'oubliez pas de rappeler que toutes vos démarches ont été vaines jusqu'à présent et que vos voisins ne tiennent aucun compte des interventions et avertissements.
Vous êtes dans le domaine pénal, le préfet n'a aucun pouvoir si ce n'est d'envoyer vos courriers à la gendarmerie pour suite à donner. Mais cela fait aussi pression sur le maire car le préfet doit également l’interpeller à chaque fois.

Quelle est la profession exacte de votre voisin ?

Le problème du Maire est qu'il est "ami" avec ces individus. les horaires de la mairie ne correspondent pas avec les heures ou je rentre le soir donc le seul moyen que j'ai trouvé pour l'instant se sont les courriers en AR. Mais ceux ci restent son réponse sauf le dernier ou je le menaçais de déposer plainte auprès du procureur !!!!
Peut être que le courrier au Procureur est la seul solution ? Car je n'ai pas envie ni de passer ma vie à appeler la gendarmerie ou de me rabaisser à leur niveau !!!

En plus, quand je lis que Bilboquet ou d'autres que vos collègues ont les mêmes problèmes et qu'en gros la seule solution serait de partir , je me dis ................je suis foutue !!!!!!