Aide et conseil

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de conseils car j’ai du mal à comprendre certains fonctionnements.
Pour faire simple, j’ai quitté la ville pour ne pas dire la banlieue et ses « débordements » pour vivre au calme à la campagne . Manque de bol, je suis tombée sur des voisins au top ! Traduction : musique, accélération de mobylette de jour comme nuit, stationnement sauvage, agression verbale et menace même sur les enfants, ect ……..J’ai donc interpellé le Mairie sur ces désagréments mais comme je suis étiquetée « Parisienne » je vous laisse imaginer la réponse ! Je me suis dit qu’importe j’écrit plus haut . J’ai donc envoyé un courrier au Préfet ………..réponse 8 mois après : « appeler la gendarmerie » . Je me suis donc rendu plusieurs fois ou appeler la gendarmerie à contre cœur car pour moi car ce type de problèmes n’était de leur ressort mais bon( il paraît que les ordres sont les ordres !!!???? ) La réponse des gendarmes est toujours la même , il faut que l’on constate , on va faire des rondes, on va aller voir votre voisin et on vous rappelle ……….Encore un maque de bol pour moi pas de coup de téléphone et la foire à Neuneu continue de plus belle !!!!! Je suis tout à fait consciente et comprend qu’ils ont autres choses mais dans c’est cas là que dois-je faire ? Faut-il que je sorte le déguisement Nike avec casquette et capuche avec une attitude incivile pour que les choses bouges ?

Dépose plainte directement en écrivant au Procureur de la République.

La suite ne saurait tarder.

Oui mais ........c'est quoi la suite ?

Problème de voisinage = médiateur de justice

Liste des permanences du médiateur ou aussi appelé conciliateur normalement affichée à la mairie ou téléphonez directement au tribunal pour connaitre la date des permanences.

Vous serez, ton voisin et toi, convoqué et suivis par ce magistrat.

ça me parait difficile de concevoir une mediation avec des personnes agressives.......qui n'ont pas pour âme soeur la bouteille d'eau !!!!! En plus ils sont "potes" avec le Maire ! En gros c'est peine perdu pour moi !!!! Vive la campagne !!!!!

Excuses moi.
Je ne voulais pas te froisser.

Non c'est pas perdu!!! Si tu appelles le conciliateur directement au tribunal, on te donne une date de convocation. Ton voisin reçoit également sa date de convocation par courrier recommandé avec AR. Le conciliateur reçoit chaque personne individuellement et ensuite ensemble. Il essaye de trouver une solution pour palier au problème. Si la solution trouvée n'arrange pas la situation, il suffit de le recontacter et il prendra les décisions nécessaires. Si ton ne se présente pas à la date donnée, des poursuites judiciaires sont engagées directement par le conciliateur. ça fonctionne très bien chez nous et pas besoin des gendarmes. maintenant il est vrai que le premier conciliateur de la commune, c'est le maire!!! (il est payé pour ça) Si ce dernier est récalcitrant, ne pas hésiter à saisir le conciliateur (et en plus c'est gratuit!!)

Oui Riton, tu as raison mais si Citoyen Calme m'avait donné une réponse un peu moins négative c'est ce que j'aurai dit.
Maintenant a lui de voir.

Pour y être passé il y a quelques années avec des voisins " à l'ouest " Je te souhaite non courage !!! Tu sais la mauvaise herbe ça repousse,!

Entre les journées d'interventions, les patrouilles de nuit, les journées d'enquête, les découverts de cadavre, les agressions sexuelles sur mineurs, les accidents, les interventions de cassoc... etc...etc... et les journées ne faisant que 24H00 (j'espère que notre nouveau président va modifier cela, ce serait bien d'avoir des journées de 36H00 - parce qu'en ce moment, avec des journées en moyenne de 14H00, c'est chaud de trouver quelques heures de repos ou profiter de sa famille...), il est souvent difficile de traiter les graves problèmes de voisinage...

Désolé pour mon côté négatif !!! mais la situation perdure depuis trop longtemps ( bientôt de 2 ans) donc je suis un peu à bout de nerf!!!!!! En plus je pensais que les préfets avaient un peu plus de considération envers les citoyens , c'est un peu facile de renvoyer la balle sur les autres , en l’occurrence la gendarmerie. Sachant très bien que de leurs côtés ils ne pourront rien faire !!!!! Donc je vais essayer d'être positive et attendre un charmant et vaillant gendarme pour dénouer la situation ( je plaisante évidement !!!) . On me conseille de refaire un courrier à monsieur le Maire en lui indiquant un délai de 30 jrs pour intervenir sinon dépôt de plainte auprès du procureur, qu'en penses-tu ? sachant que j'ai accumulé photo , certificat médical + main courante après agression ect ......

Négatif c'est pas toi c'est ta réponse. Je t'apporte une réponse confortée par Riton 62. La solution que l'on te cite est efficace, tu en fais ce que tu veux . Je pense même que c'est la seule qui est efficace, maintenant tu en fais ce que tu veux mais rien n'empêche d'essayer.

question qui me vient ...........Il est quoi le préfet par rapport à la gendarmerie ? j'ai toujours cru que les gendarmes dépendaient directement d'un ministère. Je comprend pas l'articulation préfet = police mais pas gendarme ??!!

Ok , merci je vais essayer cette soluce .....donc pas de gendarme chevaleresque Je te tiens au courant de la suite !!!

Il faut savoir que tout courrier adressé au Procureur ou autre, même au Président de la République, a toujours une réponse et passe par la gendarmerie ou service de police.
Néanmoins il faut un certain temps pour avoir les retombées.

essaye d'appeler quand le tapage se produit , si tu a un peu de chance , la patrouille dehors a peut-être un peu de temps et n'est pas loin....... au moins pour des constatations in-situ.

Citoyen calme a écrit:

Désolé pour mon côté négatif !!! mais la situation perdure depuis trop longtemps ( bientôt de 2 ans) donc je suis un peu à bout de nerf!!!!!! En plus je pensais que les préfets avaient un peu plus de considération envers les citoyens , c'est un peu facile de renvoyer la balle sur les autres , en l’occurrence la gendarmerie. Sachant très bien que de leurs côtés ils ne pourront rien faire !!!!! Donc je vais essayer d'être positive et attendre un charmant et vaillant gendarme pour dénouer la situation ( je plaisante évidement !!!) . On me conseille de refaire un courrier à monsieur le Maire en lui indiquant un délai de 30 jrs pour intervenir sinon dépôt de plainte auprès du procureur, qu'en penses-tu ? sachant que j'ai accumulé photo , certificat médical + main courante après agression ect ......

Main courante après agression? Pouvez-vous préciser?

Les problèmes de voisinage font partis des interventions les plus compliquées .... encore faut-il vouloir les prendre en compte.
Je vais peut être en faire hurler mais j'assume, mais il y a quand même un grand nombre de Gendarmes qui shootent ce genre d'intervention n'y voyant là que des "cassos" .....

A LA SEULE CONDITION QUE LES FAITS RAPPORTES CORRESPONDENT A LA REALITE (je ne mets en doute personne ni le citoyen calme mais je veux éviter toute interprétation de mes propos ...) il semble évident que les GD locaux n'agissent pas comme il le faudrait ...

Je suis CBTA et quand on me signale ce genre de chose qui ne se règle pas .... ou bien que mes Gendarmes ne trouvent pas la soluce, je prends contact avec le maire ( ou l'adjoint responsable ou encore le patron de la PM ....) et après, en fonction, JE FAIS UNE MEDIATION qui, si elle échoue se termine en procédure ..... et oui, il faut constater .... en clair il faut faire son boulot ...
et je peux vous dire qu'avec la récidive en ce qui concerne le tapage, vous tombez dans un Délit qui vous permet des saisies .....

Tout en concevant que c'est un boulot de mer.. et que l'on a bien d'autres choses àfaire mais nous devons aussi nous occuper de ce type d'inter avant que cela ne dégénère en CBV voir Dégradations voir beaucoup plus ......

AMHA

Groschat a écrit:

Citoyen calme a écrit:

Désolé pour mon côté négatif !!! mais la situation perdure depuis trop longtemps ( bientôt de 2 ans) donc je suis un peu à bout de nerf!!!!!! En plus je pensais que les préfets avaient un peu plus de considération envers les citoyens , c'est un peu facile de renvoyer la balle sur les autres , en l’occurrence la gendarmerie. Sachant très bien que de leurs côtés ils ne pourront rien faire !!!!! Donc je vais essayer d'être positive et attendre un charmant et vaillant gendarme pour dénouer la situation ( je plaisante évidement !!!) . On me conseille de refaire un courrier à monsieur le Maire en lui indiquant un délai de 30 jrs pour intervenir sinon dépôt de plainte auprès du procureur, qu'en penses-tu ? sachant que j'ai accumulé photo , certificat médical + main courante après agression ect ......

Main courante après agression? Pouvez-vous préciser?

Main courante après agression? Pouvez-vous préciser?

La gendarmerie est intervenue ( par téléphone) suite à un stationnement sauvage sachant que devant mon domicile se trouve un trottoir avec un interdiction de stationner , interdiction qui est valable sur toute la route. Ce monsieur n'a donc pas aimé recevoir un appel de la gendarmerie, il a donc tombouriné chez moi .Comme jétais au travail il a menacé verbalement les enfants . Le plus grand a eu très peur car il a fait une crise de nerf et à donc finit chez le medecin. Je suis donc aller à la gendarmerie pour exposer la situtation et une main courante a été enregistré ( je vous passe tout les détails ).

une main courante à la Gendarmerie......ouille ouille ouille !!!!!!!!!

Je comprend très bien que les gendarmes "shootent" ce type d'intervention . A votre place , il y a de grandes chances que je fasses pareil . C'est pour cela que j'avais dans un premier temps ecrit à monsieur le Maire ( en AR) pour lui exposer la situation . La lettre est restée sans réponse, je suis allée le voir et il m'a dit : il faut être patient ça va bien se clamer un jour. Donc je mettais dit , j'ecrit au prefet pour qu'il insite le Maire à agir mais non on me renvoit sur la gendarmerie !!!???

Pourquoi ouille ???

Citoyen calme a écrit:

Pourquoi ouille ???

bon, le problème c'est qu'ici on ne peut se faire une opinion car nous ne sommes pas en mesure d'avoir les deux sons de cloches ....

alors je vais vous donner un conseil :
demandez à être reçu par le commandant de brigade local ( ou commandant de la communauté de brigades )
Déjà, à ce stade, vous aurez ue réponse claire et nette

Si vous n'êtes pas satisfait, demandez audience au commandant de la compagnie de Gendarmerie

Voilà, faites cela et revenez nous voir ensuite .....

J'aurais mieux fait de rester en banlieue, j'avais moins de problèmes avec le "dealer " d'à côté !!!!

La main courante n'existe pas (elle existe en police, elle est informatisée). Mais elle n'a pas d'existence légale. Il existe un cahier sur lequel on note à la rigueur les disparitions de chiens. Mais on ne peut y inscrire une quelconque infraction.
Présentez-vous à la gendarmerie et demandez à déposer plainte pour l'ensemble des faits que vous décrivez.

Je précise que désormais tout citoyen a la possibilité d'apporter des éléments à sa plainte: photos, vidéos... La gendarmerie n'a pas la possibilité de tout constater mais s'il y a du tapage, rien n'empêche de le filmer.

S'il y a tapage, rien n'empêche de le filmer... sauf la Loi!

En effet, filmer UNE personne spécifique sur la voie publique peut être considéré comme une "atteinte à la vie privée", SAUF si la vidéo réalisée a pour but de montrer une infraction...

De même, filmer une propriété privée, même pour prouver une infraction, nécessite l'accord du propriétaire sous peine d'être considérer là-aussi comme une atteinte à la vie privée des personnes...

Maintenant, des éléments de preuves audiovisuelles reconnues comme "non légales" ont déjà été retenues par différents tribunaux dans des litiges comparable au vôtre...

Ce sera finalement à l'autorité judiciaire à laquelle vous seriez confrontée, en amenant des vidéos ou bandes sonores démontrant la réalité des infractions dont vous souhaitez vous plaindre, de décider s'il les reçoit en tant que preuve ou pas...

L'idiot utile a écrit:

S'il y a tapage, rien n'empêche de le filmer... sauf la Loi!

En effet, filmer UNE personne spécifique sur la voie publique peut être considéré comme une "atteinte à la vie privée", SAUF si la vidéo réalisée a pour but de montrer une infraction...

De même, filmer une propriété privée, même pour prouver une infraction, nécessite l'accord du propriétaire sous peine d'être considérer là-aussi comme une atteinte à la vie privée des personnes...

Maintenant, des éléments de preuves audiovisuelles reconnues comme "non légales" ont déjà été retenues par différents tribunaux dans des litiges comparable au vôtre...

Ce sera finalement à l'autorité judiciaire à laquelle vous seriez confrontée, en amenant des vidéos ou bandes sonores démontrant la réalité des infractions dont vous souhaitez vous plaindre, de décider s'il les reçoit en tant que preuve ou pas...

S'il y a tapage, rien n'empêche de filmer... sauf la loi... sauf si la vidéo réalisée a pour but de montrer une infraction...

C'est moi où c'est idiot ce que tu écris?

Vos collègues m'ont dit que les photos , films ou autres n'avaient aucune valeur juridique . Pour l'agression, ils m'ont dit de deposer une main courante qui sera transformé automatiquement en plainte en cas de nouvelle agression. Que dois-je faire ? Car vous n'etes pas du tout tous du même avis.

Bonjour,
C'est normal que nous ne soyons pas tous du même avis. Chaque brigade a son propre fonctionnement et chaque gendarme peut voir les choses différemment. Et nous ne connaissons pas la situation. Effectivement, les conflits de voisinage intéressent peu les gendarmes car ils ont beaucoup d'autres procédures à régler et souvent pas de temps. Mais aussi car il est difficile de gérer un conflit de voisinage et je pense que les gendarmes ont également peu de solutions à apporter. Une intervention des gendarmes ne résout pas forcément le problème. Une plainte non plus. Des fois, cela fonctionne, des fois, cela empire le soucis. Pour quelle raison ne pas vouloir essayer la médiation ????