la gendarmerie ne veut pas appliquer la loi

Rappel du premier message :

Saisi en référé par un adjudant de Bar-le-Duc muté en Moselle, le tribunal administratif vient de suspendre sa mutation sanction. La gendarmerie refuse pourtant de le laisser réintégrer sa brigade d’origine

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/05/15/mutation-la-gendarmerie-ne-veut-pas-appliquer-la-loi

Belle image.

Et pour un personnel qui a réussi à se défendre, combien à côté ont été "détruits"...

Bon courage mon adjudant

et mes respects

La mutation sanction a emmené des dommages financiers et moraux. Pourquoi ne pas porter plainte civilement pour demander des dommages et intérêts ???

Moi c'est ce que je ferai....

Bonsoir,
Une action civile amènerait probablement beaucoup de difficultés et pourrait traîner en longueur car elle ne me parait pouvoir être menée que par l'épouse. Le préjudice a pour origine une sanction disciplinaire dont les recours sont du ressort du tribunal administratif. En fonction du jugement sur le fond, c'est cette juridiction qui déterminera le préjudice en fonction des éléments qui lui seront présentés

article de Vosges Matin.

Citation :

Bar-le-Duc

Le tribunal administratif de Strasbourg fait annuler la mutation d’office d’un sous-officier de Bar-le-Duc.

L’ordre de mutation de l’adjudant S. n’aura pas tardé. Pas celui qui le contraignait à rejoindre la brigade de Morhange, en Moselle, dès le 16 avril dernier. Mais celui signé le 11 juin par le général de corps d’armée Gérard Deanaz, commandant la Région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, qui réaffecte, avec effet immédiat, l’adjudant S. au PSIG de Bar-le-Duc. Un retour à la case départ aux allures de capitulation pour la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

L’adjudant S. avait fait l’objet d’une mutation notifiée le 21 février dernier à la suite d’un incident survenu le 6 novembre 2011 lors d’un contrôle routier à la sortie d’une discothèque située à Ancerville, dans la Meuse.

Chef de patrouille du Psig de Bar-le-Duc, le sous-officier avait fait usage d’un diffuseur lacrymogène dans l’habitable d’une voiture pour calmer les ardeurs de ses occupants. Sa hiérarchie lui demande un rapport, le sanctionne de 20 jours d’arrêt avec un sursis de douze mois avant de lui signifier un ordre de mutation à 150 km de son domicile.
Mutation suspendue mais pas exécutée

L’intéressé, vingt-six ans d’ancienneté au compteur, tente bien de décaler son départ à la rentrée mais deux refus lui sont opposés par l’État-major de Metz. Assimilant cet ordre de mutation à une « sanction disciplinaire déguisée » engendrant un préjudice grave à sa famille, avec deux enfants scolarisés et la perte d’emploi de son épouse, l’adjudant S. a saisi le tribunal administratif de Strasbourg en référé, par l’intermédiaire de son conseil barisien M e Xavier Lignot, pour faire annuler la décision.

Courageuse, la démarche fait mouche puisque le TA suspend l’exécution de la décision à la date du 16 avril, jour même où l’adjudant S. décide d’obéir à sa hiérarchie en prenant son poste en Moselle. Outre sa « situation familiale et personnelle » est invoqué un « doute sérieux quant à la légalité de la décision », eu égard à « son ancienneté et à la qualité de ses services ».

Très embarrassée, la DGGN propose à son soldat une mutation à Gondrecourt-le-Château pour le 16 juillet mais ce dernier refuse. L’instance faisait depuis la sourde oreille en attendant « un jugement sur le fond », pas avant plusieurs mois, affirmant toutefois qu’elle se plierait au final à la justice. C’était sans compter sur la ténacité de M e Lignot, qui a introduit, début mai auprès du TA, une « demande d’injonction solennelle avec prononcé d’une astreinte journalière de 200 € par jour de retard ».
« Un désaveu cinglant pour la DGGN »

Au cours de l’audience du 8 juin à Strasbourg, les représentants des ministères de la Défense et de l’Intérieur ont soutenu un mémoire destiné à annuler la suspension de l’exécution de la décision. En arguant d’un « élément nouveau » pour faire rouvrir les débats, à savoir le fait que la décision de mutation d’office était intervenue postérieurement à la prise de fonction de l’adjudant S. à Morhange.

Dans son délibéré rendu le 11 juin, le TA rejette les conclusions du ministère de la Défense et ordonne l’exécution de la décision en référé. Cette fois, la DGGN a pris les devants en signant un ordre de mutation daté du jour même de l’ordonnance. Qui affecte donc l’adjudant S. à son ancien poste au Psig de Bar-le-Duc avec effet immédiat. « Ses frais de déménagement seront pris en compte et nous formulerons une demande d’indemnisation pour la perte d’emploi de son épouse lors de l’audience sur le fond », conclut M e Lignot, qui voit là un « désaveu cinglant de la DGGN » et « une victoire en faveur des gendarmes qui subissent une très forte pression de la hiérarchie militaire ». Fermez le ban.

Nicolas GALMICHE

ouf ouf la justice passe........mais .........le sous-officier.....reste... bon courage a toi camarade ainsi qu'à ta famille.

Heureusement que le pot de fer n'est pas toujours vainqueur face au pot de terre.
Gageons malgré tout que notre bon adjudant va rester dans le collimateur et sitôt qu'il va être en "limite", le feu risque d'être nourrit......
Courage Gilles, il en faut des comme toi pour montrer que le respect des Loi se fait du bas vers le haut, mais aussi du haut vers le bas.

Et que dire pour ceux qui n'ont pas eu la ténacité d'aller jusqu'au tribunal administratif ? Combien d'injustices subies ?

Gandalf a écrit:

Et que dire pour ceux qui n'ont pas eu la ténacité d'aller jusqu'au tribunal administratif ? Combien d'injustices subies ?

que tu as raison GANDALF .....

je ne sais pas si cette info est parue sur GENDCOM mais un retraité sympa serait bien inspiré si ce n'était pas le cas ....

Félicitation à notre camarade .....

provot a écrit:

Heureusement que le pot de fer n'est pas toujours vainqueur face au pot de terre.
Gageons malgré tout que notre bon adjudant va rester dans le collimateur et sitôt qu'il va être en "limite", le feu risque d'être nourrit......
Courage Gilles, il en faut des comme toi pour montrer que le respect des Loi se fait du bas vers le haut, mais aussi du haut vers le bas.

Hier, 27 juin 2012, un gendarme Lorrain recevait le résultat de son référé en suspension.
Ce gardé a subi le même traitement que l'adjudant Gilles S.. Punition, mutation d'office pour le 1er juillet 2012 à la COB de (hors département), le tout décidé par son commandant de groupement et par le cdt de région
Insatisfait (sa femme est atteinte d'une sclérose en plaques déclarée et doit subir régulièrement des examens à Nancy, sa fille passe le BEPC cette année), il fait un recours. Il entend parler de l'histoire et du combat de Gilles S. et il se lance dans une procédure de référé en suspension.
Il passe en jugement, avec le même avocat que Gilles S., maître Lignot de Bar le Duc, au tribunal administratif de Nancy (54) le mardi 26 juin 2012. Face à lui se trouvaient les mêmes représentants de la Défense de l'Intérieur et de la DGGN que pour Gilles S.

Résultat : cette juridiction administrative a décidé le mercredi 27 juin 2012 de suspendre cette mutation en attendant le jugement au fond.

Voilà une seconde victoire qui confirme que ces référés sont justifiés et l'action de notre hiérarchie est faite de harcèlements et d'abus de pouvoir.

Je pense qu'il est important que ça se sache auprès de vous tous.

Le temps du béni "oui oui", du petit doigt sur la couture et l'acceptation de tout et n'importe quoi parce que cela vient du chef semble se finir, la troupe use de ses droits de citoyen et de la justice pour faire valoir le fait que l'autorité hiérarchique n'a pas droit de vie et de mort sur ses hommes.

Le pot de fer s'oxyde et devient plus fragile, alors que le pot de terre trouve de nouvelles recettes pour que son argile devienne granite.

Servir, le gendarme de base dit OUI, mais dans le respect de la Loi et avec le respect de l'HOMME, et c'est ainsi les chefs auront des femmes et des hommes qui iront aux combats sans la moindre appréhension et en toute confiance.

Lorsque les faits sont bien établis il ne faut plus avoir peur de faire des recours, le résultat gagnant n'est plus assuré pour les instances supérieures, ce n'est plus du domaine de l'utopie, c'est établi et par deux fois.

2 X yes!

interceptor a écrit:

Gandalf a écrit:

Et que dire pour ceux qui n'ont pas eu la ténacité d'aller jusqu'au tribunal administratif ? Combien d'injustices subies ?

que tu as raison GANDALF .....

je ne sais pas si cette info est parue sur GENDCOM mais un retraité sympa serait bien inspiré si ce n'était pas le cas ....

Félicitation à notre camarade .....

Le retraité sympa qui a subi ce genre de faits, souvent ne peut plus parler, car parfois il a rejoint d'autre cieux par écœurement et incompréhension !!!

Gandalf a écrit:

Et que dire pour ceux qui n'ont pas eu la ténacité d'aller jusqu'au tribunal administratif ? Combien d'injustices subies ?

effectivement, moi j'ai donné, et un paquet........................et quand ils commencent à s'occuper de quelqu'un, ils le harcèlent jusqu'au bout......je me demande comment j'en ai pas frappé un...(mais j'en ai quand même insulté et pas des moindres ).....................................c'était limite.....................................je n'ose même plus raconter mon histoire, les gens me regardent , sceptiques avec des yeux de merlan................................

A force, cet avocat barisien ne va plus payer de TA dans la région.
Une nouvelle clientèle pour les hommes en robe!

j'ai bien lu toutes les réponses postées sur ce forum.
A mon grand étonnement, je constate que personne n'a pris la peine de s'interroger sur les "réels" motifs qui conduisent à la MIS en général de certains gendarmes et en particulier de ces 2 gendarmes de la RG LORRAINE...

red hot a écrit:

j'ai bien lu toutes les réponses postées sur ce forum.
A mon grand étonnement, je constate que personne n'a pris la peine de s'interroger sur les "réels" motifs qui conduisent à la MIS en général de certains gendarmes et en particulier de ces 2 gendarmes de la RG LORRAINE...

si ces militaires ont été sanctionnés, ils le méritaient .... mais en plus d'une punition, leur famille est également sanctionnée par la mutation qui, en mathématique, devient la 3 ème sanction .....
Un militaire de la Gendarmerie, d'après toi RED HAUT, devrait donc être puni à 3 reprises pour les mêmes faits ...; Bravo pour ton point de vue
Quand je pense que les juridictions civiles ont abandonné le principe de la double sanction ....

C'est cela qui est dénoncé ..... il faut punir, mais à la juste mesure. La Hiérarchie utilise la MIS comme tu dis, comme une sanction .... car quel est l'intérêt pour le service de tels mesures ...
ET LA FAMILLE doit aussi ramasser sa dose tant qu'à faire .....

Quand à ma comptabilité, je me suis arrêté à 3 car je ne tiens pas compte des années de retard pour l'avancement, on va classifier cela dans les peines complémentaires .....

Bonsoir,
Dans les peines complémentaires, on peut ajouter le rejet pendant au moins trois ans des diverses demandes, par exemple Outre-mer.

Pour répondre à Red hot, en ce qui concerne l'adjudant qui a gazé un peu trop vite les occupants agressifs d'un véhicule, comment peut on motiver une mutation dans l'intérêt du service lorsque les faits n'ont été portés à la connaissance de la hiérarchie que par l'auteur des faits lui-même ? Les individus gazés se sont bien gardés de déposer plainte et de se faire connaître alors où est l'intérêt du service pour une mutation ?
Il me semble qu'un officier du Gard a été beaucoup mieux traité dans des circonstances bien moins justifiables.

Quand bien même les fautifs auraient déplu pour d'autres motifs plus sérieux, il serait grand temps que les responsables de la discipline s'appliquent à eux-mêmes la même rigueur qu'ils exigent dans le service de leurs subordonnés. Le commandement ne manquerait pas de sanctionner un gendarme dont les procédures manqueraient d'objectivité, d'honnêteté ou ne respecterait pas les règles du code de procédure pénale. Que je sache, les titulaires d'un commandement ne sont pas de droit divin et ne sauraient s'absoudre du respect des règles au détriment de leurs subordonnés.

S'il me fallait faire la liste des abus de ce genre dont j'ai eu connaissance au cours de ma carrière, elle serait fort longue et rassemblerait des voies de fait, des procédures malhonnêtes jusqu'à des décisions despotiques. Pour des chefs de défenseurs de la loi, n'y a-t-il pas une petite, toute petite anomalie ?

pour répondre à GENDSTAS, je comprends bien le sens de votre message et votre rancœur quant aux différences de traitements qu'il apparaît exister entre les corps au sein de la gendarmerie.

Mais je ne pense pas que le fait que certains ont été acquittés du respect des règles doive faire jurisprudence afin d'absoudre tous les autres.

Quoiqu'il en soit, chacun de nous à son niveau, est responsable de la discipline à plus ou moins grande dimension. Au travers de l'uniforme que nous portons, nous nous sommes engagés à garantir la sécurité, les lois, la discipline…

A ce titre, et afin de garder toute la crédibilité qui nous est indispensable dans notre commandement, il nous appartient de montrer l'exemple et d'être irréprochable nous-mêmes.

Je conçois et je sais très bien que nous, gendarmes, sommes d'abord des êtres humains, GAV, sous-officier ou officier.

Mais qu'advient-t-il du respect et de la confiance tant de nos chefs que de nos subordonnés en cas de faute avérée ? Nous est-il possible de continuer à commander ces mêmes personnes sans perdre une once de cette crédibilité et de cette confiance qui nous était jusqu'alors accordée ? Quelles peuvent en être les conséquences ? Serons-nous accrédités à punir un subordonné qui commet une erreur alors qu'il connait nos antécédents ?

Il est certain qu'au niveau crédibilité le commandant de région qui vient de se voir renvoyé dans ses buts à la suite de deux jugements en connaît un rayon.

Résumer la crédibilité du Chef à son pouvoir ....bof

Une sanction doit être juste ... si le juge a estimé qu'elle était injuste, le Chef en question s'est planté ... point !

Bonsoir,
Les juges n'ont pas censuré la sanction mais la mutation. Ce n'est pas nouveau et lors de contentieux, il a été rappelé à plusieurs reprises qu'une mutation ne pouvait être prononcée à titre de sanction. Ce n'est pas une punition réglementaire donc muter un militaire sans motif valable est une faute et un abus de droit. Pourtant, cette pratique a toujours existé.
Pour qu'une mutation soit nécessaire, il faut que le maintien du militaire dans son unité soit impossible sans graves tensions ou conflits ou qu'il ne soit plus apte à tenir son emploi.
Dans le contexte de l'adjudant du P.S.I.G., ce ne sont pas ses subordonnés qui sont allés se plaindre ni des tiers mais c'est lui-même qui a rendu compte de ce qu'il avait fait et il n'a pas remis en cause la punition qui lui a été infligée. En revanche, il a attaqué la mutation car prise sous forme de sanction.
Si ce gradé était inapte à tenir ce poste, pourquoi était-il bien noté et pourquoi rien n'a été fait avant ? Si c'est bien le cas, cela signifie que ses chefs sont des irresponsables.
La faute elle-même n'a fait l'objet que d'une punition relativement modeste et avec sursis. C'est bien doux pour un tel crime !
En outre, muter le fautif dans une unité opérationnelle au prétexte qu'on ne peut pas lui faire confiance sur le terrain est à nouveau très contradictoire ou à nouveau une preuve de l'irresponsabilité de ses chefs.
Ça commence à faire beaucoup et j'ai du mal à croire que toute la chaîne de commandement de ce gradé soit aussi légère dans ses décisions. Je ne vois donc qu'une hypothèse logique et c'est bien celle des juges, la mutation a été prononcée à titre de sanction complémentaire, au mépris des règlements et des droits du militaire concerné.

En ce qui concerne la crédibilité, en quoi une faute ponctuelle peut-elle faire perdre totalement sa crédibilité à un militaire ? Soit il faut une faute particulièrement grave soit une faute qui démontre que son auteur n'est pas à sa place dans son emploi et plus sûrement réitération de la faute.
Si l'adjudant avait gazé en pleine rue quelques personnes tranquilles, ce n'est ni une punition ni une mutation qu'il fallait mais le virer illico.
Là, nous avons un gradé qui a agi en pensant protéger ses subordonnés contre des individus excités qui refusaient un contrôle alors qu'il y avait déjà outrage.
Combien de gendarmes désapprouvent formellement l'action de ce gradé dans de telles circonstances ?
Pourtant, d'un point de vue strictement juridique, ce gradé a bien commis une faute. Utiliser le container lacry est assimilé à un usage des armes, il devait donc attendre que des violences soient exercées contre ses subordonnés pour pouvoir agir.

Sur ce dernier point, on peut remarquer que le commandement de la gendarmerie a peut être fait un effort en mettant en place des armes non létales mais qu'il n'a pas été capable d'obtenir un cadre juridique spécifique pour l'emploi de ces moyens.

J'ai été confronté à un cas similaire à celui de l'adjudant il y a plus de vingt ans. Il m'a fallu négocier une punition contre l'arrêt des poursuites judiciaires car l'ivrogne gazé avait fait une réaction allergique et avait dû être hospitalisé. Le gendarme en cause n'avait pas perdu ma confiance et il n'a pas été muté....
Combien de démarches la DG a-t-elle initiées depuis vingt ans pour obtenir un statut plus protecteur pour les gendarmes en opération ?
Le terrain a été tellement bien tenu qu'au cours de ces deux dernières décennies, les juges ont eu le champ libre pour grignoter régulièrement les pouvoirs des forces de l'ordre.
Si vous ne voulez pas que cela continue, accompagnez-nous dans cette action qui est une vraie réponse en l'espèce :

https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/t26146-agissons-campagne-de-l-association-gendarmes-et-citoyens

juste une précision, j'appelle la mutation d'office "sanction" car, pour moi, dans le contexte, c'est une sanction puisque l'intérêt du service se résume à la seule envie de nuire du Chef ...

punition......bon OK...........................mais on punit aussi l'épouse qui a le malheur d'aimer son mari, l'enfant qui perd ses repaires à l'école........on sépare des gens et on n'assume pas les conséquences qui vont malmener le couple qui est un repaire nécessaire au boulot qu'on fait et qu'on subit. Lorsque j'ai été muté disciplinaire dans un trou, mon épouse (mon amie de l'époque ) m'a suivi et a pris une dispo de 2 ans de son emploi d'ouvrier d'état au service de la marine. lorsqu'elle s'est pointée à la BT le CB lui a signifié son interdiction d'entrer dans la brigade alors qu'elle était titulaire d'un laissez passer dans les zones sensibles d'un état major de la marine. Ce à quoi j'ai mis fin en promettant à mon CB de l'époque une "dégelée" dont il se souviendrait. Le commandement est intervenu, j'ai menacé du tribunal admin, et tout s'est calmé. voyez jusqu'où ça peut aller.

Je vous remercie tous pour vos message de soutien.
A titre informatif : Suite à la décision du TA Strasbourg je suis revenu dans mon unité d'origine où les circonstances font que je commande maintenant (pas le choix je suis le plus gradé et le plus ancien). A ce jour, je me débrouille comme je peux. Mon prédécesseur (qui m'a énormément défendu!!!!) s'est empressé de supprimer tous les modèles qui auraient pu m'aider dans la gestion de l'unité.
N'en déplaise à RED HOT, ma perte de crédibilité est telle auprès de mes "subordonnés" que ce sont eux qui m'aident dans cette gestion et qui me semblent heureux de travailler avec moi (maintenant peut-être que je me trompe et que j'ai perdu ce qui faisait mon intuition).
Mon commandant de compagnie m'a déclaré m'accorder toute sa confiance et être content que je sois revenu. Il m'a seulement précisé qu'il ne me ferait pas de cadeau si je faisais une "erreur" ce que j'admets totalement.
RED HOT doit comprendre que les circonstances font que des fois des erreurs sont commises sur les interventions et que celles-ci doivent être sanctionnées. C'est pour cette raison que je rends compte. Je n'ai jamais contesté ma punition, j'ai même été étonné de n'avoir que 20 jours avec sursis (apparemment c'est la jurisprudence pour de tels actes). Même des collègues qui ont eu un accident de voiture ont eu une punition de 15 et 10 jours d'arrêt ferme (expliquez-moi ce barème je ne le comprends pas).
Tout le monde parle de 3 punitions. Mais c'est plus que ça. Il y a la sanction elle-même (justifiée à mes yeux), la mutation d'office et le déménagement (en l'espèce deux mais le second a été un plaisir), la perte de travail de l'épouse, son état de santé, la perte de repère des enfants, la perturbation dans leur scolarité (et les mauvaises notes qui en découlent), la notation absurde de mon commandant de groupement (me voilà redevenu POTENTIEL NON DÉFINI ce que j'étais avant d'être OPJ en 1997, soit un retour en arrière de 15 ans).
Une carrière qui part en queue de poisson pour une erreur de 06 secondes et une mauvaise appréciation d'une situation où je pensais mes collègues en situation de danger. Je pense qu'un commandant d'unité compétent aurait pu éviter tout cela.
Maintenant, avant tout cela, je me trouvais dans l’œil du cyclone pour deux raisons évoquées par le dit cyclone : je m'étais radié en temps et en heure de l'avancement (pour des raisons personnelles) ce qui selon le cyclone dénotait mon caractère instable (en même temps je lui avais dit que je ne serai jamais un adjudant/chef béni-oui-oui qui) . Et comble de l'horreur j'avais eu une altercation verbale avec un autre sous-officier (comme il en arrive des centaines par an dans notre milieu). Malheureusement pour moi ce sous-officier est très proche du cyclone.
Je ne sais pas si tu es sur le terrain RED HOT. Si tu y es je suis heureux qu'il y ait des gendarmes de ta droiture et de ta perfection et qui dans une vie entière ne font jamais d'erreurs. Je t'admire. Si tu n'y es pas ou plus, je t'invite à y revenir.

Situation actuelle : je suis toujours en poste dans mon unité. Le ministère de la défense a engagé un pourvoi auprès du conseil d'état le 27 juin 2012. Ce pourvoi n'a pas été admis.
Mon dossier est passé à la commission des recours des militaires le 12 juillet 2012 puis transmis au Ministre de l'Intérieur. J'attends sa décision qui devrait survenir bientôt. Je vous tiendrai au courant.

Bonjour Gilles,

Heureux d'avoir de bonnes nouvelles de l'avancée de ton dossier et de ta position dans ton ancienne et nouvelle unité !

Concernant la punition suite au fait de gazage, comme l'explique bien Gendstas, elle est justifiée.

Concernant les peines complémentaires, en Gendarmerie elle sont appliquées arbitrairement, sans support juridique, au bon vouloir discrétionnaire de celui qui a la charge d'un commandement.

Concernant le commentaire de Red Hot : ''Je ne sais pas si tu es sur le terrain RED HOT. Si tu y es je suis heureux qu'il y ait des gendarmes de ta droiture et de ta perfection et qui dans une vie entière ne font jamais d'erreurs. Je t'admire. Si tu n'y es pas ou plus, je t'invite à y revenir''.

Ton dossier est dans une bonne voie !!!

Je suppose que maintenant, il doit y avoir une bonne équipe, soudée dans cette unité !

J'ai pu constater que le travail effectué en équipe, dans une bonne ambiance, a toujours été plus performant, qu'inversement !

Bonjour,
Bon courage mon adjudant, avec une telle volonté, je n'ai guère d'inquiétude pour l'avenir. Un peu de défiance vis-à-vis des malveillants devrait suffire.

En complément pour Red Hot, ouvrez les yeux, écoutez, observez. D'après votre message, j'en déduis que vous êtes en début de carrière officier ou sous-officier.
Si vous vous montrez bon "enquêteur", si vous êtes capable d'esprit critique, il vous faudra un solide moral pour continuer à travailler sereinement car vous vous rendrez vite compte que les gens non-crédibles au sens de votre message existent à tous les niveaux.
Il faut pourtant faire avec, même lorsque cela a un aspect révoltant.
J'ai connu des patrons (dont plusieurs finiront généraux dans des postes prestigieux) dont les qualités intellectuelles étaient indéniables mais dont les qualités "morales" étaient loin d'en faire des saints lorsqu'ils s'accordaient de petits ou gros avantages (parfois illégaux), lorsqu'ils fermaient les yeux sur certaines dérives et pas sur d'autres moins graves sans parler des faveurs aux amis ou aux courtisans. Certaines de mes "connaissances" sont encore en service avec pas mal de galons...

Evitons donc de jeter la pierre à celui qui a voulu bien faire même s'il a commis une maladresse. Lui, sa faute, il l'a commise avec la volonté de protéger ses hommes et d'accomplir sa mission. Je ne vois rien là qui peut entacher l'honneur et la crédibilité d'un gradé, bien au contraire.
Comme il y a prescription et que je suis en retraite, je vais avouer que dans le cas de notre adjudant, j'aurais pu avoir un comportement de voyou aux yeux de Red hot. Comme je l'ai déjà dit, j'ai été confronté, dans un poste de commandement, au même cas d'un gazage "trop rapide" pour lequel il m'a fallu négocier une punition contre des poursuites judiciaires avec l'aval du procureur et de l'avocat de la partie civile. Ce que je n'ai pas dit, c'est que j'avais été informé tardivement des faits. Je n'ai pas engueulé le gendarme pour ce retard mais parce qu'à cause de cela, j'allais être obligé de le punir. Et là, je vous laisse sur votre faim, mais je lui ai expliqué pourquoi il aurait pu ne pas être puni, mais c'est facile à deviner.

bonjour,

j'ai bien compris le sens de vos messages à tous. vous me ressentez comme un jeune "fougueux" plein d'espoir qui dans quelques années aura "déchanté". merci c'est flatteur quelque part.
vous vous trompez. j'ai du vécu derrière moi. je sais et je comprends ce que vous vivez car je suis parmi vous, sur le terrain.
je comprends le geste de l'adjudant SABLE, car j'aurais pu être à sa place et cela risquerait encore de m'arriver comme n'importe lequel d'entre nous.

mais pourquoi se borner à ne parler que de lui ?

si vous me dites d'ouvrir les yeux, c'est que les vôtres sont ouverts non ?

l'impression que vous, vous me donnez c'est d'avoir des oeillères. regardez- vous autour de vous ?

je fais ce que je peux avec les moyens matériel et humain qu'on me donne.
comme vous, je ne suis pas à l'abri d'une erreur j'en ai bien conscience, peut-être qu'un jour moi aussi je m'appelerai "SABLE" cependant, j'exerce mon métier avec conviction, passion, objectivité et je continuerai à le faire.
bonne fin de journée à vous tous

red hot a écrit:

...................... cependant, j'exerce mon métier avec conviction, passion, objectivité et je continuerai à le faire.........

Mais comme tous ceux qui postent ici.
Le sujet initial était la double (triple) sanction de Gilles. Rien à voir avec les qualités que tu énumères ci-dessus.

************************************************************************************************************************
Courage à toi Gilles, ainsi qu'à tous les autres qui ont eu à subir ce genre de pratique.

Bonjour à tous,

RED HOT comme le dit si bien NARDO le sujet initial est le référé que mon conseil a introduit.
J'aurais préféré que mon nom reste anonyme comme auparavant. Tout cela n'aurait été qu'un cauchemar. Mes enfants n'auraient pas été perturbés et mon épouse aurait toujours son emploi (soit 1/3 de notre pouvoir d'achat précédent).
Je sais que je ne suis pas le seul dans "ma" situation puisque je reçois des messages et des appels téléphoniques de collègues, en difficulté, qui ne savent pas quoi faire. Alors je les renseigne dans la mesure de mes connaissances ou je les adresse à des personnes plus compétentes que moi.

Je ne te prends pas pour un "jeune fougueux". Quand j'ai lu ton post, tu m'as fait penser à l'officier qui a écrit le rapport. Tu as employé les mêmes termes que lui.

Nos yeux sont grand ouverts et la souffrance que nous ressentons chez certaines frères d'arme nous essayons de l'atténuer. Ce site sert à ça. Diverses associations servent à ça. Tous les anciens, retraités ou actifs doivent servir à ça.

Dernières nouvelles pour tout le monde : mon recours a été agréé par le ministre de l'intérieur et l'ordre de mutation annulé.

Maintenant, RED HOT a raison. Arrêtez de parler de moi. Beaucoup ont des difficultés. Et si vous en connaissez, aidez les. Toi aussi RED HOT. Car pour moi, ce qui fait notre force c'est la solidarité dont nous pouvons faire preuve dans les moments pénibles.

J'ai trouvé un fort soutien auprès de ce site, de l'association Gendarmes et Citoyens et de l'ADEFDROMIL. J'ai trouvé un avocat qui nous a rendu un espoir que nous n'avions plus et qui s'est battu avec nous. Et ma famille a su me donner la force de continuer.

En tout cas, merci à tous pour vos messages de soutien. Continuez...

Comment se fait-il qu'une sanction avec mutation soit appliquée à des militaires alors qu'il n'y a aucun motif valable ??
Que se passerait-il si l'on refuse cette mutation et que l'on reste dans l'unité où nous exerçons ??
Qui va venir nous déloger ??

Le Tribunal a tranché, ils sont obligés de répondre au jugement rendu. Tout militaire de la gendarmerie a le droit de rester dans son logement et dans la situation actuelle, s'il estime que la sanction est contraire à la loi et au règlement militaire. Tant qu'aucun jugement n'a été rendu, aucune sanction ne doit être appliquée. Bien sûr dans la réalité, cela se passe différemment.

Et certains se prennent pour des Rois qui décident et pensent être au-dessus de tout. Mais il faut savoir rester fort car la roue tourne toujours en faveur de ceux qui le méritent, même si cela prend du temps.

Courage à tous ceux qui sont dans une situation similaire ou aussi dure. Relevez la tête, gardez courage et soyez fort pour imposer votre avis !!!!!

Bonsoir Lucasgend,
Effectivement, l'idée pourrait paraître bonne. Elle n'a été utilisée à ma connaissance qu'à deux ou trois reprises, par... des généraux pour des mutations qui n'avaient rien de disciplinaires et on a pris beaucoup de gants pour les faire revenir à de meilleures intentions.
Pour un sous-officier, inutile d'espérer, dès le refus d'obéir réitéré, il peut s'attendre à une suspension de fonction, c'est-à-dire la perte de ses revenus et en prime l'obligation de payer le loyer.
Qui prendra un tel risque ?
La seule hypothèse qui pourrait bloquer la machine, c'est une raison médicale.