- robertinho a écrit:
- Une petite question juridique:
En cas d'accident de travail , un GAV est-il régit par le Code du Travail? Sinon par quoi est il régit?
Merci par avance
Bonjour,
par les mêmes régles que tout citoyen (une grippe chez un GAV à les mêmes symptômes que chez monsieur et madame Durand)
- Une jambe cassée en descendant de la camionette se casse de la même façon dans une entreprise privée ou dans la FT
Excepté quelques subtilité du genre CNSSM (et médecin militaire) et ne pas hésiter à faire un maximum de Compte-Rendus à distribuer à qui de droit (avec toujours une copie pour le dossier santé ... Cela pouvant servir dans le futur si AdT entrainant des conséquences)
Ne pas hésiter à demander des témoignages écrits à des collégues (de la solidarité verbales c'est bien gentil mais devant une éventuelle commission, il n'y a plus personne)
La vrai solidarité se jugeant à l'écrit (au CR)
Et mieux vaut trop que pas assez en ce domaine où les effets secondaires peuvent ressurgir des mois après.
Aussi, on a déjà vu des "intelligents" râlé car pas dans la boucle, pas au courrant et entrain de colporter des bruits proches de la diffamation (faire passer une absence pour de la désertion ou du Tire au Flan. Cas vécu récement et le Président de Catégorie a dû se fendre d'un mail d'excuses à toute l'unité sinon c'est lui qui se prenait un compte rendu)
Pour ce qui est de la solde, la différence d'avec le privé, c'est que l'organisme payeur continuera à régler normalement alors que dans le privé, c'est la CPAM qui prend le relais.
Bon rétablissement.
Sujet: Question juridique 
Jeu 10 Mar 2011 - 15:05
