Qu'en pensez-vous?

Daté du 26 février 2011, qu'en pensez-vous?

Le 12 juillet 2010 , au payage de Muret (31600) , lors d'un contrôle routier sur l'A-64 , un Gendarme de Muret m'a verbaliser pour défaut de contrôle technique , mais sous conditions !

- En effet , le gendarme m'a proposer un arrangement , celui de passer mon contrôle technique dans les 15 jours et de revenir présenter les papiers du contrôle à la gendarmerie , une fois celui-ci fait . J'ai évidemment remplit les conditions et me suis présenter à la gendarmerie ou l'on m'a signer et apposer le tampon de la Gendarmerie sur le procés-verbal , le 26/07/2010 .

Mais voilà , il y a quelques jours , j'ai reçu une ..... suite ici:

http://montegut-bourjac.over-blog.fr/article-la-tactique-du-gendarme-68132511.html

Bonjour,

c'est soit une erreur soit pour une autre infraction non payée. Ca ne se majore pas au bout de 15 jours mais 3 mois ( à confirmer par expert PR ).

Ca existe encore les TA régularisables??

En fait, le gendarme a verbalisé d'une manière régularisable comme cela se faisait auparavant. J'imagine qu'il n'a pas rédigé de fiche de circulation provisoire (prévue en pareil cas)
Le problème c'est que lorsque le contrevenant a présenté le contrôle technique, le gendarme (ou le responsable TA) n'a pas "sorti" le PV, de manière à ce que celui-ci ne soit pas transmis à l'OMP en impayé.
Suite à cela, il est normal que le contrevenant recoive l'amende majorée.

moblot2000 a écrit:

Ca existe encore les TA régularisables??

a part en nouvelle caledonie non ça ne se fait plus.
et c'est sur que ce n'est pas 15 jours pour la majoration.
il faut voir si les references du timbre amende (date, lieu, heure, infraction) correspond au papier de majoration