Marseille : le tribunal ne peut plus payer ses factures

Les dernières factures n'ont pas été réglées et les frais de justice flambent !


Parfois, quand il se prend à faire de l'humour, le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, ironise volontiers sur cette justice qui aurait besoin qu'on la sponsorise ou qui serait sur le point de devoir faire la quête pour pouvoir dispenser ses oeuvres à ses justiciables... C'est que rien ne va plus au tribunal de grande instance de Marseille.

De l'aveu de François Pion, le président du tribunal, c'est même une situation budgétaire "extrêmement tendue" que vit la juridiction. "Toutes les factures d'eau et d'électricité n'ont pas été payées", précise le magistrat.

C'est effectivement le cas pour celles du dernier trimestre 2010. François Pion parle de "situation critique". Il dit aussi que le budget de fonctionnement du tribunal, qui était de 612 915€ en 2008 est tombé à 485 795€ en 2009 et que celui de 2010 n'a pas encore été notifié. Les frais de justice ont crû de plus de 1,1 million en 2010 pour s'établir à 11,7 millions. "Nous sommes en train de régler notre dette", note le président, qui se veut plus rassurant pour 2011. "Créanciers et experts ont parfois refusé les affaires, parce qu'ils n'étaient pas réglés", raconte quand même le magistrat. Pour autant, "on ne demande pas aux juges de faire des économies sur le dos des affaires pénales", glisse-t-il. La justice en faillite, voilà qui réveillerait le talent de Daumier. Le renouvellement du parc de photocopieurs et de fax a également pesé sur le budget.

La justice a donc un prix, mais elle a surtout un coût. Pour l'exemple: le coût moyen des 34000 actes demandés dans le ressort du tribunal en 2010 -écoutes téléphoniques, expertises ADN, informatiques ou comptables- s'établit en 2010 à 223€ l'acte. Un opérateur est payé 88€ par mois l'écoute téléphonique et un prélèvement ADN sur une personne est facturé 24€. "Les affaires accidentellessont les plus coûteuses", renchérit le procureur Jacques Dallest, qui cite volontiers l'exemple de l'effondrement de la scène Madonna en juillet 2009 et ses "frais de justice très élevés".

Quant aux moyens humains, ils s'amenuisent d'année en année. Le tribunal de grande instance de Marseille emploie 130 magistrats, dont 95 au siège et 35 au parquet, et 254 fonctionnaires, soit 14 de moins qu'en 2008. C'est le tribunal pour enfants qui souffre le plus avec 264 jugements en retard à la frappe, soit environ un mois et demi de travail. Des chiffres qui s'expliquent par la montée de la délinquance des mineurs. 1031 mineurs ont en effet été présentés en 2010 devant le juge des enfants contre 882 en 2009, soit 17% d'augmentation. Et 1828 décisions pénales ont été rendues l'an dernier les concernant contre 1742 en 2009. Des chiffres qui préoccupent d'autant plus les autorités judiciaires qu'émerge un autre phénomène: les groupes de filles délinquantes, dans lesquels on retrouve des mineurs chefs d'équipe.
_________________________________________________________________________________
La durée des procédures à la loupe
La durée moyenne d'une procédure s'établit à Marseille autour de 20 mois, 9,7 mois pour une affaire familiale, divorce notamment, et 2,3 mois pour un référé. Au chapitre de la réponse pénale, les alternatives aux poursuites représentent 55% des dossiers, les comparutions immédiates 7%, les instructions 4%. Les 20 juges d'instruction marseillais se sont vus confier 282 affaires criminelles en 2010 contre 266 en 2009, soit une hausse de 6%.

http://www.laprovence.com/article/region/marseille-le-tribunal-ne-peut-plus-payer-ses-factures

Marseille: la justice n'arrive plus à payer ses factures‎

zont plus qu a se faire sponsoriser par les gros bonnets de l economie soutéraine !!!!!!

Le Point.fr - Publié le 16/11/2010

Locaux dégradés, personnel débordé, économies de bouts de chandelle et budgets épuisés dès juillet : la "pauvreté" de la justice "n'est pas un leurre", constate l'Union syndicale des magistrats (USM) dans son "livre blanc 2010" sur l'état de la justice en France paru mardi. Neuf mois de visites dans plus de 165 juridictions "nous ont permis de confirmer l'existence dans la magistrature d'une profonde crise" juridique, morale et financière, écrit en introduction le président du premier syndicat de magistrats, Christophe Régnard.

Crise juridique, avec l'avalanche ces dernières années de réformes (carte judiciaire, tutelles, pôles d'instruction...) "souvent sans cohérence les unes avec les autres" ; crise morale, "liée à l'absence de reconnaissance de notre travail" ; crise financière, "conséquence d'un budget notoirement insuffisant", dit-il. Depuis des années, "les budgets sont annoncés en hausse (...) et pourtant, jamais les juridictions n'ont été à ce point en état de quasi-faillite", constate le livre blanc de l'USM, dont les précédentes éditions remontent à 1989, 1998, 2002 et 2003. Le ministre de la Justice semble "prendre conscience de la misère" de l'institution, mais si des efforts sont consentis, ils sont "largement insuffisants" pour "rattraper les retards du passé et faire face à des missions en hausse", selon le syndicat, qui note une augmentation très sensible des recours à la justice.

Si les juridictions fonctionnent, c'est bien souvent au prix d'une gestion acrobatique de la pénurie et de "choix drastiques", selon l'USM, qui déplore un inévitable allongement des délais de traitement des affaires. Censé faciliter et améliorer le fonctionnement des tribunaux, le lancement d'un nouveau système informatique (Cassiopiée) s'est au contraire traduit par une aggravation des retards dans le traitement des dossiers, dit-il.

Délabrement


Quant aux "problèmes matériels très concrets" rencontrés au quotidien par "les personnels, collaborateurs de justice et justiciables", "ils pourraient faire sourire s'ils ne démontraient pas l'état déplorable de l'institution judiciaire". Le TGI d'Aix-en-Provence, par exemple, est "accueilli provisoirement depuis 31 ans dans une ancienne clinique". Dans celui de Digne-les-Bains, "les volets de la salle d'audience sont fermés en permanence, car ils servent à maintenir les arches des fenêtres". À Béthune ou à Grenoble, "les seaux sont indispensables" en cas de pluie. À Avesnes-sur-Helpe, il y a des rats dans l'immeuble des scellés. À Reims, "il arrive que des fientes de pigeon tombent sur la table autour de laquelle la cour d'assises délibère, à travers une verrière dont des vitres manquent".
Pièces exiguës, en entre-sol, sous-sol ou sous-pente, partagées par quatre ou six personnes, odeurs nauséabondes s'échappant des sanitaires, bureaux sans fenêtres ni air, juridictions inaccessibles aux personnes handicapées... Le tableau n'est pas brillant. L'USM regrette aussi que, même récents, certains tribunaux aient été mal conçus ou souffrent de malfaçons. Quant aux fournitures de bureau, photocopieuses ou fax, l'USM n'a pas eu de mal à trouver des preuves de l'insuffisance des budgets de fonctionnement, qu'on "gratte jusqu'à l'os", entre les post-it découpés, les stylos usagés restitués pour en obtenir des neufs, les pénuries récurrentes de papier, toner et encre. Sans parler du chauffage et de la climatisation.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=5&ved=0CEEQFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.lepoint.fr%2Fsociete%2Fl-union-syndicale-des-magistrats-denonce-le-piteux-etat-de-la-justice-francaise-16-11-2010-1262918_23.php&ei=3FZATca_BI6v8QPFotj2BA&usg=AFQjCNEp4aCVlHA9ps9CwidAlW7vTjHxGA

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=4&ved=0CDoQFjAD&url=http%3A%2F%2Fusm2000.free.fr%2Farticle.php3%3Fid_article%3D28&ei=3FZATca_BI6v8QPFotj2BA&usg=AFQjCNHFJBcoqkOLGwGibK4_oGvYbn1B9w

Pauvre Justice !
Marseille n'étant pas un cas isolé, loin de là ...

Curieux qu'aucun gouvernement, de gauche ou de droite, depuis au moins 50 ans, n'ait jamais cru bon
d'augmenter nettement les effectifs de magistrats et de greffiers, pour combler le retard constaté
par rapport à tant d'autres pays !
Quant aux locaux et aux moyens de fonctionnement ...

Dans la ville du commandant Matelly, la fusion des tribunaux d'Abbeville et Péronne dans celui d'Amiens s'est accompagnée d'une "mutualisation" (retenez ce mot, c'est celui qu'on sert chaque fois qu'on veut faire des économies!) des salles d'audience. Les greffiers ont eu la douleur de constater que la salle des appels correctionnels, constituée à partir de celle de l'ancien Tribunal de Commerce exilé deux rues plus loin, n' a aucun emplacement prévu pour le greffier ou la greffière. La CGT a diffusé un document s'étonnant que le nouvel ascenseur ait été activé pour la visite du ministre de la Justice alors qu'il n'est pas réceptionné (il a été désactivé aussitôt après; mais s'il y avait eu un accident ce jour là......).
A Marseille, les marseillais ont l'habitude des mésaventures étatiques: souvenez vous de "la sardine" qui a bouché le port"....Il s'agissait, non pas comme on l'explique parfois, d'une frégate nommée "la Sardine", mais d'une frégate de la Marine de monsieur de Sartine, ministre de la Marine au XVIIIème siècle et artisan du renouveau de la Marine Royale,
qui avait fait une fausse manoeuvre (la frégate, pas monsieur de Sartine), obstruant temporairement les accès et sorties du port de Marseille ! Maintenant, les marseillais "galèrent".....