Sous off ancien G.A.V

Info ou Intox !!!!
A partir de janvier 2011, les anciens G.A.V devenus sous off vont rattraper leurs années et ainsi gagner quelques echelons sans franchir le grade de Chef..............................??????
Une belle réforme pour notre ancien statut, mais est ce vrai ????

Info.

Les anciens GAV nommés gendarmes après le 1 janvier 2011 récupéreront leur ancienneté GAV à hauteur de 75%, sans avoir besoin de passer par le grade de Chef. Les 25% restants, poubelle.

C'était sur Intranet il y quelques semaines ( mois ? le temps passe si vite en école... )

j'aimerai bien trouver quelque chose de concret la dessus !!! ça veut dire que moi qui était G.A.V avant cette date, je suis obligé de passer chef pour les récupérer !!!

angelo2b a écrit:

j'aimerai bien trouver quelque chose de concret la dessus !!! ça veut dire que moi qui était G.A.V avant cette date, je suis obligé de passer chef pour les récupérer !!!

OUI

j'en remets une petite couche.... La réponse a été clair par un EG, mais je me pose quand meme des questions sur ce qui ai paru aux journal officiel !!
Voilà une partie de l'article !!


Art. 2. − A l’article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou d’adjoint de sécurité
recruté en application de l’article 36 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation
relative à la sécurité, sont classés, lors de leur nomination au grade de gendarme, avec une reprise d’ancienneté
égale aux trois quarts des services accomplis en cette qualité. »

Quand pensez vous ???

que ce n est pas normal !

BEn simplement que les GAV et ADS, recruté en tant que sous off après le 1er janvier 2011 récupèrent les 3/4 de leur ancienneté.

Normal ou pas après ???

Ce qui est moins normal, c'est qu'un ancien mili qui aurait 10 ou 15 ans de paco, qui a été risquer sa peau sur des Opex, lui, ben récupère peanuts a moins de passer chef.........

Bonjour la reconnaissance.

Tout comme les anciens fonctionnaire de l'état. Ça compte pour la retraite mais pas pour l'ancienneté.

Donc 3/4, c'est un moindre mal non ???? Y a 6 mois de ça c'etait 0

mili22 a écrit:

que ce n est pas normal !

quand je disais que ce n est pas normal....je parlais du fait de ne rien récupérer !!!

je n ai pas eu ce soucis là, étant de carrière avant , je n ai pas eu d interruption de service et j ai donc continuer sur mon ancienneté (actuellement monogalon indice de solde 390 échelon 9)

Je suis d'accord avec toi mobil161!! le texte est à priori assez clair...

Par contre voilà, tout comme tu viens de le dire, les anciens mili et donc même les anciens G.AV doivent attendre de passer chef pour récupérer leurs échelons !! J'entends ça depuis ma première année de GAV (2003)

Mais voilà je trouve aucun texte qui fait références à se statut!! je me demande si finalement ça serait pas abrogé par cet article que j ai publié quelques posts plus haut qui est paru au J.O !!

Je pense que vais essayer d'appeler la solde !! espérant qu'il sache me renseigner !!

Ben le teste qui défini ça je l'ai pas par contre une chose est sur, ce n'est pas abrogé et concerne bien les nouveaux gendarmes nommés après le 1 janvier 2011 et seulement ancien GAV ou ADS

OU les anciens mili sans interruption mais eux garde le total de leur ancienneté je crois

Pour les autres...... dommage

Mobil161 a raison. Seuls les gendarmes nommés après le 1/01/2011 récupèrent les 3/4 de leurs années de service.
Il y a un post à ce sujet sur Gendcom où le modérateur apporte une réponse clair des services de la DGGN.

Oui, je viens de faire un petit tour sur Gendcom et j'ai lu les différents sujets sur le texte !!!

Une personne de mon escadron à pris rendez vous avec un avocat ( un avocat qui a travaillé sur plusieurs dossier dans le domaine militaire ). il a pris connaissance des textes et pense surtout que ça manque de sens et comprend que tous les militaires ayant été ancien GAV peuvent prétendre à bénéficier du 3/4 des années !!
il veut ( et il a l air décidé) saisir le tribunal administratif au sujet de ce texte de loi !! Sachant que ce cas pourrait par la suite faire jurisprudence, ça serait bénéfique pour bon nombre d'entre nous !!

Il faut pas oublier que la Gendarmerie interprète quand même souvent les textes à sa façon !!!!

Je vous tiendrai au courant de la suite !!

Avant d'aller au tribunal administratif, il serait peut être utile que les gendarmes concernés par cette mesure contactent les représentants CFMG. Il y a une réunion prochainement.
Nos représentants pourront peut être faire inscrire cette question à l'ordre du jour.

Et si le recours au TA est inévitable, pourquoi laisser un camarade aller seul au carton?
Une action collective aurait au moins le mérite de diminuer les frais.

moblot2000 a écrit:

Avant d'aller au tribunal administratif, il serait peut être utile que les gendarmes concernés par cette mesure contactent les représentants CFMG. Il y a une réunion prochainement.
Nos représentants pourront peut être faire inscrire cette question à l'ordre du jour.

Et si le recours au TA est inévitable, pourquoi laisser un camarade aller seul au carton?
Une action collective aurait au moins le mérite de diminuer les frais.

l'action collective n'est pas prévue dans le droit français, sauf si on se regroupe en association. Et là c'est pas gagné.

Intéressant toutes ses réactions et bien sur vos points de vue !!

Nous sommes déjà passés par notre PPM qui est également référent au CFMG !!! Le sujet a été traité au cours d'une réunion. Il en ressort encore malheureusement la même chose !! " c'est la gendarmerie qui interprète encore à sa manière"

Pour notre camarade qui souhaite lancer la procédure au Tribunal administratif, il a déjà fait passer le mot au sein de l'unité. Pourquoi pas par la suite, sensibiliser les intéressés sur l'échelle nationale pour " être plus fort lors du recours "

C'est vrai que c'est bien que quelqu'un se batte pour ce qui est peut être un "dû " mais les frais risquent d'être conséquent pour cette personne !!!!

Je possède des exemples concret de l'interprétation des textes par la Gendarmerie.

Sur LEGIFRANCE un site officiel, vous trouverez l'article L4133-1 qui dit" les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent changer d'armée dans les mêmes conditions que les militaires de carrière."

Aussi vous trouverez la loi 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires, Chapitre III, Article 32: "les dispositions de changement d'armée ne peuvent entrainer ni la modification du grade, ni de l'ancienneté acquise.

Et enfin l'Article 22 du décret 2008-952 du 12/09/2008: " par voie de changement d'armée, les militaires sont classés à l'échelon comportant un indice égale, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine."

Par conséquent, faites un changement d'armée en demandant l'acceptation via la DGGN.


Autre chose, il est tout à fait possible de s'unir pour combattre les injustice de ce pays, il suffit de payer un même avocat pour défendre le premier ,qui s'il gagne permettra la jurisprudence pour les autres, donc sans avocat......


A bon entendeur...