Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron

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philhup
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philhup
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MessageSujet: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 1 Avr 2010 - 0:32

Rappel du premier message :

Chers Collègues de France,

Je vous écris de Belgique. Ancien gendarme, je suis devenu fonctionnaire de police suite à la réforme des polices dans mon pays. Dépaysé chez soi.

Il y a trente ans déjà, j'étais syndicaliste à la gendarmerie, service de police mais aussi force armée. Nous disions que la gendarmerie était militaire par nature mais civile par destination.

Deux organisations professionnelles existaient dans cette gendarmerie-là, obligatoirement apolitiques. Celle dont j'étais, le Syndicat National du Personnel de la Gendarmerie (SNPGd), avait noué des contacts avec des représentants d'organisations similaires au Grand-Duché de Luxembourg (Association Professionnelle des Gendarmes luxembourgeois) et aux Pays-Bas (Marechaussevereniging.)

Nous avons souvent recherché le contact avec des représentants des gendarmes de France. A cause de votre statut, seule deux associations de retraités et sympathisants avaient accepté le contact, mais de loin: l'Essor et la SNAAG. Quel dommage, pour tous !

Vu de Belgique, à l'époque déjà, l'interdiction qui vous était faite de tout regroupement professionnel paraissait excessive, ahurissante et surannée : comment croire qu'un jour, face à une difficulté majeure, on ne s'en servirait pas contre vous ?

Si je suis bien informé, il n'y a pas longtemps que votre Commandement - ou est-ce le ministère ? - a mis en place une forme de concertation.

Chez nous aussi, au début des années '70, le Commandement organisait des Comités de Contact et d'Information (CCI), bidules staliniens où le personnel devait voter pour élire ses représentants... alors que personne ne pouvait se présenter comme candidat, où les questions devaient être posées par écrit et longtemps avant les réunions, où toute question ne recevait qu'une réponse stéréotypée et où la hiérarchie se donnait bonne conscience.

Dans le même temps, début des années '70, sous la pression de l'organisation syndicale, le Gouvernement mettait en place la Commission Consultative du Personnel de la Gendarmerie (CCGd.) Bien qu'elle ne fut que consultative cette commission était composée de représentants du Ministre de la Défense (tous des officiers de gendarmerie) et de représentants du SNPGd car il fallait bien que ce dialogue soit quelque peu structuré. Ce système a évolué vers un véritable système syndical, passant de la concertation à la négociation (obligatoire sur les questions statutaires.) C'est là que nous en étions au moment de la démilitarisation de la Gendarmerie (1992) et de la réforme des polices, fin des années '90.

Quel rapport avec le sort fait à M. Jean-Luc MATELLY, Chef d'escadron et chercheur au CNRS ?

C'est une très vieille Fraternelle de la Gendarmerie, composée exclusivement de retraités et de veuves, qui s'est transformée d'elle-même, fin des années '60, en Union Professionnelle du Personnel de la Gendarmerie (UNPGd.) L'autorité, qui avait bien dû avaler cette couleuvre, avait interdit aux gens de l'active d'y exercer des fonctions dirigeantes. Ce sont donc des retraités qui étaient aux manettes pour le compte des membres de l'active.

Le Gouvernement et le Commandement de la gendarmerie restant insensible aux revendications pourtant timides exprimées par l'UNPGd (l'essentiel était la revendication d'une parité de rémunérations entre la gendarmerie - défavorisée - et les polices communales), celle-ci fit un coup de force à l'occasion de son Congrès de Spa: elle changea simplement de nom pour devenir le Syndicat National du Personnel de la Gendarmerie (SNPGd) et décida que sa direction serait assumée par des membres de l'active. Face à cette détermination, le Gouvernement baissa pavillon ; toute réaction contraire de sa part aurait provoqué un choc dont personne ne voulait prendre le risque ; il aurait été naturel.

Cette organisation imposa, non sans peine, une lente évolution vers une démarche de réelle représentation des personnels de la Gendarmerie. Notre interlocuteur devenait le Ministre de la Défense et le Gouvernement, le commandement devint un interlocuteur très accessoire: l'essentiel des décisions ne sont-elles pas politiques ?

Je me souviens qu'à la fin des années '70 il fallut encore forcer la main aux autorités: la hiérarchie supportait mal le fait syndical alors que l'autorité politique s'en remettait à elle: plusieurs responsables syndicaux furent punis en raison de leurs activités syndicales: François STERCK, Président National, Gérard VANDERKERKEN, Administrateur et moi-même, alors Secrétaire National Adjoint. Nous avions manifesté à Gand - nantis des autorisations des autorités civiles - pour protester contre la mise hors cadre de l'un de nos membres (qui fut réintégré par deux fois sur décision du Conseil d'Etat.)

Dans un autre bras de fer j'ai signé, avec François STERCK, le premier préavis de grève de l'histoire de notre gendarmerie ; l'action était illégale mais l'attitude de l'autorité était totalement illégitime. Nous risquions nos emplois, mais le Gouvernement risquait un incident politique majeur du fait de la situation que nous avions ainsi créée. Le bon sens l'emporta et le Premier Ministre lui-même veilla à ce que les problèmes essentiels fussent résolus sans que personne ne perde la face. Il n'y eut aucune sanction ; tout est un rapport de forces.

Je retiens ceci:

1) Le personnel de la gendarmerie était tenu dans une situation et un statut totalement en décalage avec l'ensemble de la société qu'il servait ;

2) un outil existait, la Fraternelle puis l'Union (et Internet n'existait pas!) ;

3) il fut articulé et s'imposa uniquement grâce à la réelle et courageuse solidarité parmi les actifs (et avec le soutien combien précieux des anciens) ;

4) des responsables syndicaux furent punis, mais plutôt que d'arrêter le combat, cela développa nos ardeurs ;

5) les organisations (2) professionnelles finirent, grâce à l'organisation de rapports de forces favorables, par s'imposer comme interlocuteurs obligatoires dans les matières dites "statutaires."

6) au moment de la réforme des polices, les "organisations [syndicales] de gendarmes" pesaient tellement lourd qu'elles obtinrent enfin justice sur la question essentielle: la parité des rémunération police-gendarmerie réalisée pour tous et vers le haut dans le cadre de la "fusion" des trois corps (police, gendarmerie, PJ) dans la police intégrée structurée à deux niveaux.

Je livre tout ceci à votre réflexion car je me sens blessé par la décision prise à l'encontre de M. MATELLY ; j'imagine donc ce que peuvent être vos sentiments, vos pensées, votre besoin de solidarité et d'action. Je sais aussi - et j'admire - votre courage.

L'abnégation n'est pas tout, elle appelle le respect sincère de ceux qui en bénéficient ; quand ils en profitent, ils rompent eux-mêmes le contrat.

Bonne chance à vous dans votre combat.

Ph. Hupez
Ancien Secrétaire National du SNPGd

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clint
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MessageSujet: Re: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 2 Avr 2010 - 18:23

Franck "mano" Marino a écrit:
Merci Philippe d'avoir pris le temps de répondre à mon interrogation.

Effectivement, le problème belge était un peu différent du nôtre,
mais on s'aperçoit quand même, dans tes propos, que la syndicalisation de la gendarmerie a en partie contribué à une fusion des forces qui, il est vrai, étaient très (trop) nombreuses dans ton pays.

Il est certain que la multiplicité des forces et les erreurs que cela implique s'il n'y a pas synergie ont dû largement peser dans l'affaire Dutroux.

De ce fait, j'admire les gendarmes qui ont tenu leurs convictions jusqu'au bout, mais je pense que nous sommes dans une configuration légèrement différente.
Une PN, une GN et des PM, cela ne ressemble toutefois pas ce que tu nous décris en Belgique avant fusion.
.................


Si je peux abonder ?...

D'abord, bonjour à Franck,
et bonjour à Philhup, qui a fait un exposé remarquable. Bravo !

Oui, la situation en Belgique était bien différente de ce qu'elle est en France , notamment,
- par un éparpillement extrême des forces de sécurité belges, avant leur fusion ;
- par la gravité de plusieurs "affaires" mal gérées, et très mal vécues par la population belge ;
- par la stricte rigidité de la haute hiérarchie gendarmique prenant encore des sanctions
contre des gendarmes belges...,
- alors que le Pouvoir, en particulier le Premier ministre, s'était déjà rangé à leurs côtés...


Evidemment, on n'en est pas là dans notre beau pays... Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Icon_rolleyes
Ben oui, on n'a pas encore décelé un "commencement de début" de signaux bienveillants
de nos décideurs politiques actuels, envers la Gendarmerie ...


Pour le reste de ce que je souligne, à vous de juger ! Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Icon_wink
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Lavolaille
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MessageSujet: Re: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 2 Avr 2010 - 21:00

Il serait intéressant de savoir au final comment les gendarmes belges ont vécu cette fusion. Se sont-ils sentis lésés, si oui pourquoi, comment s'est établi la parité, qu'ont-ils perdu et gagné etc...
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MessageSujet: Re: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 3 Avr 2010 - 21:36

Christian a écrit:
.... De plus, si j'ai bien saisi notre ami belge, c'est en grande partie à cause de leur "syndicalisation" (en plus de l'affaire Dutroux qui semble être un catalyseur dans cette affaire) qui a fait que la Gie Belge et les polices belges ont fusionné.

Mais nous, est-ce cela que nous voulons ?
Est-ce le modèle que nous souhaitons ?
Tu sais bien que nous n'avons jamais demandé çà, Christian.

Si le CFMG avait une fonction plus représentative des personnels, s'il était composé d'élus, s'il avait davantage de considération par nos ministres, alors oui, cela me conviendrait tout à fait.

Mais leur système de triage au sort ne me convient pas du tout.

Comment tu expliques qu'après ce qu'il appellent tirage au sort, il faille encore vérifier si les tirés au sort remplissent bien certains critères ..... MMMMMMMM?

Nous étions des dizaines d'inscrits d'ici à être volontaires : 4 ont été désignés. C'est ballot hein ce manque de bol ?

Mais je ne me permettrais jamais de mettre en doute l'honnêteté de leur système. Ce serait manquer à mon devoir de subordonnée que de douter de mes supérieurs, puisque je sais qu'ils font tout pour le bien de leurs personnels. Depuis que la Gendarmerie existe, il en a toujours été ainsi, non ?
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MessageSujet: Re: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 3 Avr 2010 - 22:13

Christian a écrit:

De plus, si j'ai bien saisi notre ami belge, c'est en grande partie à cause de leur "syndicalisation" (en plus de l'affaire Dutroux qui semble être un catalyseur dans cette affaire) qui a fait que la Gie Belge et les polices belges ont fusionné.

Mais nous, est-ce cela que nous voulons ?
Est-ce le modèle que nous souhaitons ?

C'est à cela qu'il faut répondre et ne pas juste se contenter de dire : BRAVO LES BELGES ou BRAVO LES GENDARMES BELGES



Il existe un autre paramètre à prendre en compte, c'est : avons nous le choix?

Le problème est plus épineux.

1/ Si nous ne nous syndiquons pas, est ce que nous éviterons la fusion ou notre disparition ou la modification de nos attributions (PJ, PR, etc...)?
2/ Si nous nous syndiquons, est ce que ça nous évitera la fusion, disparition, modification de nos attributions ou bien ça nous conduira à la fusion mais avec un espoir de défendre nos intérêts?

Je pense que savoir si nous voulons le modèle belge n'est pas la bonne question car que nous le voulions ou non, le modèle sera impulsé (si il doit l'être) par nos dirigeants sans concertation.

Savoir ce que nous apporterai une association professionnelle est important.
Apport aussi bien en terme de contrainte que d'avantage.
Toute modification apporte forcément son lot de devoir et de droit
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philhup
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MessageSujet: Précisions   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 4 Avr 2010 - 1:06

clint a écrit:


Si je peux abonder ?...

D'abord, bonjour à Franck,
et bonjour à Philhup, qui a fait un exposé remarquable. Bravo !

Oui, la situation en Belgique était bien différente de ce qu'elle est en France , notamment,
- par un éparpillement extrême des forces de sécurité belges, avant leur fusion ;
- par la gravité de plusieurs "affaires" mal gérées, et très mal vécues par la population belge ;
- par la stricte rigidité de la haute hiérarchie gendarmique prenant encore des sanctions
contre des gendarmes belges...,
- alors que le Pouvoir, en particulier le Premier ministre, s'était déjà rangé à leurs côtés...


Evidemment, on n'en est pas là dans notre beau pays... Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Icon_rolleyes
Ben oui, on n'a pas encore décelé un "commencement de début" de signaux bienveillants
de nos décideurs politiques actuels, envers la Gendarmerie ...


Pour le reste de ce que je souligne, à vous de juger ! Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Icon_wink


L'analyse ne correspond pas à ce que j'ai écrit. J'ai sans doute manqué de clarté dans ce qui ne pouvait être qu'un très bref résumé.

C'est à la fin des années '70 qu'à la suite d'un rapport de force que nous avions créé en nous engageant au-delà même de ce que la loi permettait, que la Premier Ministre veilla à ce qu'une issue soit trouvée à la situation donnée sans que personne ne perde la face.


Au moment de la réforme des polices, fin des années '90, nous n'avons bénéficié d'aucun soutien officiel. Il se trouve que le poids acquis par les organisations professionnelles ainsi que la volonté du politique de voir sa réforme engagée, ont fait que personne n'aurait eu la possibilité de s'opposer raisonnablement au mouvement réellement représentatif des gendarmes (qui, souvent, entraînait les autres dans la mesure où je l'ai indiqué dans mon post.) A ce moment-là, celui de la réforme, "l'autorité gendarmique" n'en était plus là où elle en était vingt ans plus tôt à punir les militants syndicaux. La démilitarisation était passée par là, les esprits avaient évolué - bon gré, mal gré - avec le fait syndical et... chacun voulait "sauver sa peau" en sachant qu'il n'y arriverait qu'en contribuant à sauver celle des autres.

L'éparpillement des forces de sécurité était en effet extrême sur le plan opérationnel. Il l'était beaucoup moins sur le plan statutaire. En gros, il a fallu fusionner quatre ou cinq statuts... et régler des centaines de situations catégorielles.

Je pense qu'au fil du temps, au travers de toutes nos épreuves et dans tous les combats que nous avons menés, ce qui nous a sauvé c'est que nous avions une vision et des projets. Cela nous a toujours permis de développer des "plans d'actions" concrets aux moments les plus durs pour mettre la pression là où il le fallait et/ou résister à celle que l'on nous imposait.


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MessageSujet: Re: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 4 Avr 2010 - 1:13

Donc une cohésion.
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philhup
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MessageSujet: Re: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 4 Avr 2010 - 1:17

Marco (ex Soldat Louis) a écrit:

La création d'associations professionnelles est le seul moyen de défendre nos intêrets.

Ou alors, laissons faire !!!


C'est ainsi que nous avons vu les choses en Belgique il y a plus de trente ans, alors que c'était illégal. Et on n'a pas eu à le regretter. Surtout au moment de la fusion.

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philhup
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MessageSujet: Droits de l'Homme - Loyauté - Sanctions   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 4 Avr 2010 - 2:19

Toujours vu du Nord, de Belgique, quelques réflexions entre collègues:

1)
Droits de l'Homme


Il n'y a aucune raison pour que des policiers qui travaillent sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur essentiellement à des missions de police judiciaire et de police administrative soient "militaires." Ou alors ils doivent tous l'être.

Au demeurant, dans ces circonstances, ce statut "militaire" ne serait-il pas contraire à la convention européenne des Droits de l'Homme ?

De plus, comment pourrait-on justifier, en droit, l'inégalité de traitement entre deux fonctionnaires qui dépendent du même ministère et font, en gros, le même travail ? L'un pouvant s'exprimer et se syndiquer, l'autre pas ? Du fait d'un statut militaire maintenu artificiellement ?

Si quelqu'un peut m'apporter des éléments de réponse, je comprendrai peut-être mieux la situation.


2) Loyauté

L'Empereur va envoyer ses troupes au casse-pipe. Il commande à ses généraux de prendre soin du moral des
grenadiers.

On fait servir un jus à toute l'armée qui a le ventre creux.

Un général déambule dans le bivouacs. Il s'adresse à trois de ses hommes: "Alors, grenadiers, la soupe est bonne ?"

Le premier répond: Oui, mon Général.

Le second répond: Non, mon Général.

Le troisième répond: Non, mon Général. Avec plus de légumes et un bout de gras elle ferait merveille.



Lequel de ces trois grenadiers a été loyal ?

Lequel d'entre eux est J-H. MATELLY ?

Si son Général l'écoute, pour qui la soupe fera-t-elle merveille ?



2 bis) Loyauté

Exiger la loyauté, c'est plus qu'exiger le respect de la règle, c'est exiger qu'on y adhère. Et lorsque c'est la volonté du chef qui tient lieu de règle...


3) Sanctions

Près de Waterloo (future Belgique), le 17 juin 1815 dans la soirée.

- Sire, un grenadier a suggéré que l'on mette davantage de légumes et un bout de gras dans le jus...

- (Suffoquant) Qui ? Quoi ? J'ai commandé que l'on prenne soin de leur moral, pas qu'on leur demande leur avis ni surtout qu'on les écoute.

- Mais, Sire, il n'a fait qu'une suggestion et demain il ira au combat, il y conduira même ses hommes.

- De la soupe. Et pourquoi pas du pain ??? Il pense à ma place, bien. Qu'on lui supprime sa limousine, ses quatre gardes et son portable. Dans l'heure !

- Mais... Sire... il n'a rien de tout ça...

- Quoi ? Même pas ??? Et sa montre ?

- Sais pas, Votre Majesté.

- Pfft... Qu'on le punisse, qu'on le dégrade... Non, qu'on le raye des cadres. On gagnera bien sans lui.

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MessageSujet: Re: Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 4 Avr 2010 - 2:29

philhup a écrit:
Toujours vu du Nord, de Belgique, quelques réflexions entre collègues:

1)
Droits de l'Homme


Au demeurant, dans ces circonstances, ce statut "militaire" ne serait-il pas contraire à la convention européenne des Droits de l'Homme ?


Et d'aiileurs, je crois (sauf erreur !) que, tous les ans, la France prend une amende de la part de l'Europe parce qu'elle a encore des militaires aux pouvoirs judiciaires (il me semble).
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philhup
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MessageSujet: Comment la fusion est elle vécue en Belgique ?   Vu de BELGIQUE: Soutien à M. Jean-Hugues MATELLY, Chef d'escadron - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 4 Avr 2010 - 4:08

Lavolaille a écrit:
Il serait intéressant de savoir au final comment les gendarmes belges ont vécu cette fusion. Se sont-ils sentis lésés, si oui pourquoi, comment s'est établi la parité, qu'ont-ils perdu et gagné etc...

Cher Collègue,

Comment les gendarmes ont-ils vécu la réforme des polices en Belgique ? En menant la danse pour être enfin hissés au niveau statutaire des autres fonctionnaires de police du Royaume et en suivant les progressions que ceux-ci ont également enregistrées !

Comment la vivent-ils aujourd'hui ? Je ne peux, évidemment, que donner une réponse qui ne s'appuie sur rien d'autre qu'une impression personnelle.

Mentalement: Il y a ceux, très rares, qui sont restés sur place, ils sont dans le passé. Il y a ceux qui ont avancé en regardant derrière eux, la nostalgie. Il y a ceux, majoritaires, qui ont avancé en regardant devant eux ; il leur reste parfois un pincement au cœur. Cette dernière attitude a été favorisée par les avancées obtenues en matière statutaire.
D'une façon générale, la plupart des fonctionnaires de police expriment des regrets par rapport au fonctionnement de leur corps d'origine ; on finit même par oublier les défauts qu'on leur trouvait alors et on les drape de qualités qui nous surprennent quand on revient sur terre.
Tout ceci est le propre de toute réforme.

Pour les gendarmes, il a fallu apprendre à vivre dans une organisation (?) civile. Soyez sans crainte, c'est pas difficile et ça fonctionne aussi. Les autres ont dû apprendre à vivre dans quelque chose d'un peu plus structuré que ce qu'ils connaissaient, ça en (a) fait râler mais au moins ils se retrouvent dans une organisation où il y a toujours quelqu'un à qui s'adresser. Chacun doit se mettre à l'épreuve de l'interdépendance, ce qui est plus facile pour les uns que pour les autres.



Pour résumer ces avancées statutaires pour les gendarmes
: Ce qui nous restait de contraintes de notre tradition militaire - pourtant abolie près de dix ans auparavant - a disparu. Une incroyable impression de légèreté. Le même boulot, la même motivation, moins de poids. Et une meilleure rémunération. Les sous-officiers de gendarmerie devaient prendre leur retraite à 56 ans ; il en est qui restent à présent au-delà de 60 ans !



LA PARITE a été obtenue en plusieurs étapes dont la première remonte à 1972 (je parle de mémoire et brosse un tableau à grand trait.)

- Années '60: monographies fonctionnelles pour comparer les fonctions réellement exercées par des gendarmes et des policiers communaux.

- 1972: L'UNPGd se transforme en SNPGd (Syndicat professionnel) et des actifs prennent la direction pour forcer le Gouvernement à tirer les conclusions de cette monographie.

Il en résulte un protocole d'accord SNPGd/Gouvernement dit "Parité police / gendarmerie." En fait, la parité, tout en constituant une grande avancée, est partielle ; il s'agit d'une parité relative: On y compare les "traitements" de la police avec "rémunérations" (traitements + allocations et indemnités) des gendarmes. Avantage pour la police qui jouit aussi d'allocations et d'indemnités.

Trois "pivots sont fixés":

  • Similitude en les fonctions de Premier Maréchal des Logis Gd et Inspecteur Fonctionnel de Police ;


  • Hormis les tâches de conception et de gestion, similitude entre un Adjudant Commandant de Brigade Gd et un Commissaire-adjoint de police d'une commune de la classe X ;


  • Hormis les tâches de conception et de gestion, similitude entre le Capitaine (-Commandant) Gd et le Commissaire de police d'une commune de la classe Y.
"Hormis les tâches de conception et de gestion": Il est considéré qu'à la Gd, ces tâches sont assurées par des EM ; elles pèsent donc plus lourd dans le travail des policiers communaux qui n'ont pas d'EM.

Partant, une parité "Traitements Police" - "Rémunérations Gd" est établie entre ces trois grades pivots. Les autres échelles barémiques sont créées dans le respect des tensions habituelles au sein de la fonction publique ; le plafond absolu est le traitement du Lieutenant-Général (1) (Général de Division) qui ne peut excéder celui de Secrétaire Général de ministère.

Les gendarmes quittent donc le giron de l'Armée pour ce qui concerne leur rémunération ; ils obtiennent un système dont l'autonomie ne fera que se renforcer au fil du temps, y compris pour ce qui est des "accessoires de traitement" (les allocations qui couvrent les astreintes et les indemnités qui couvrent certains frais réels.)

Évidemment, tous les efforts syndicaux en matière de rémunérations vont dès lors porter sur:

  • La tenue "à jour" de cette parité relative (quand la police augmente, la gendarmerie doit augmenter: il n'y a jamais rien eu là d'automatique, il fallait chaque fois se battre) ;


  • la réalisation d'une parité complète, c'est-à-dire l'incorporation des allocations dans les traitements (env. 10% + 5%) de sorte que celles-ci bonifient également le montant des pensions (retraite, survie, orphelin);


  • une meilleure rémunération des astreintes (ce qui conduit à réduire quelque peu l'écart dans la parité relative telle qu'elle avait été définie.)

Au moment de la réforme, la réalisation de la parité complète était un point de passage obligé (incorporation de env. 15% d'allocations dans le traitement) mais comme tout le monde (autres corps) demandait plus, ce que l'on donnait en plus aux uns devait aussi être donné aux autres... Effets de surenchères.

De plus, il a fallu harmoniser les grades pour toute la police. On a fait simple: ils ont tous été supprimés. La nouvelle police n'en a retenu que cinq répartis en quatre catégories :


  • Cadre des agents (anciens contractuels): Agent de police (compétences limitées) ;
  • Cadre de base (qualité :agents de police judiciaire) Inspecteur ;
  • Cadre moyen (qualité: officiers de police judiciaire): Inspecteur principal ;
  • Cadre des officiers (qualité: officiers de police judiciaire): Commissaire de police et Commissaire divisionnaire de police (officier supérieur.)

(Des dispositions particulières ont été prises dans le cadre de la fusion PJ / Brigades de recherches Gd, mais elles sont essentiellement sémantiques.)

Donc, pour le gendarmerie, on est passé de 17 grades à 5. Évidemment, chaque grade comporte plusieurs échelles barémiques dans lesquelles on progresse en fonction de l'ancienneté, de l'évaluation (notation) et de la formation continuée (obligatoire.) Les insertions initiales se sont faites dans les catégories et, dans chaque catégorie, suivant l'ancienneté de chacun.

Dans le "pilier judiciaire" (fusion PJ + Brigade de recherches Gd), le commissionnement dans le grade supérieur a quasiment été la règle, commissionnements qui ont fini par tourner à la nomination.

Une (nouvelle pour certains) règle de fonctionnement a été imposée: La fonction prime le grade.

Les emplois de direction sont devenus des "mandats." Dans un premier temps (one shot) ils ont été attribués en proportion des anciens corps (X pour d'anciens gendarmes, Y pour d'anciens communaux, Z pour d'anciens PJistes.)

Se sentir lésés ?

> Dix ans après la réforme, il y en a encore qui se plaignent. Mais personne n'a gagné moins (si: je connais un gars qui se plaint de gagner moins, mais il oublie de dire qu'avant la réforme il touchait des allocations auxquelles il n'avait pas droit...)

> Dans toute cette manœuvre d'insertion, deux règles ont été suivies pour éviter de léser qui que ce soit:


  • Chacun pouvait faire appel à une clause de sauvegarde si sa nouvelle rémunération était inférieure à l'ancienne. Cette clause lui permettait de garder son ancienne rémunération et de suivre son évolution (suivant les règles propres à son ancien statut) jusqu'au moment où la rémunération liée à son insertion devenait plus intéressante ;


  • Chacun pouvait faire le choix de garder son ancien statut en matière de rémunérations et de pension (de retraite.)
> Sans compter les recours que chacun a pu introduire devant les instances judiciaires et administratives. Et lorsque l'une ou l'autre catégorie obtenait ainsi un avantage, on a veillé, dans le respect des équilibres entre les anciens corps, à apporter des solutions favorables pour tous. L'ascenseur a fonctionné à plein. Même pour les grincheux.



C'est un peu long, un peu technique et en même temps, il ne s'agit que d'un survol à très haute altitude. Mais ceci montre que rien n'est impossible et que la créativité est indispensable. Autant y réfléchir le plus tôt possible pour avoir au moins une longueur d'avance.


Bien à vous.

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