POLICE : Vers la création de 175 polices d'agglomération en France ?

Rappel du premier message :

En réalité, le débat n'est pas dans la question : "La police, combien de divisions" mais plutôt dans une autre manière de concevoir l'organisation des forces de sécurité, force qui doit donner la primauté à la police d'Etat comme dans tous les autres pays d'Europe.

Et pour y parvenir, l'Etat peut revenir, en partie, au schéma des années 50 - 70, notamment en ce qui concerne les villes de 5 000 à 10 000 habitants isolées et exclues d'une communauté d'agglomération. Dans ces années là, la police était assurée par la police municipale, police elle-même encadrée par des Officiers de Police Judiciaire issus de la Police Nationale et à de rares exceptions par des OPJ issus de la Gendarmerie.

Un syndicaliste policier de Saône et Loire a même été plus loin en confiant à nos confrères du Journal de Saône et Loire que l'Etat souhaitait favoriser le recrutement de 40 000 policiers municipaux en France pour remplacer les gardiens de la paix et les gendarmes en tenue.

Prendre réellement en compte les 20 000 policiers municipaux

Aujourd'hui, dans ces villes, l'idée est de transformer le maire en chef de la police qui disposerait de policiers municipaux en tenue en charge de la tranquillité publique, eux-mêmes encadrés par des OPJ issus de la Police ou de la Gendarmerie.

Pour les villes de moins de 20 000 habitants, actuellement de compétence gendarmerie, on pourrait créer des commissariats de police municipale dans lesquels les hommes en tenue seraient donc des policiers municipaux tandis que les services d'enquêtes et les investigations locales seraient confiés à des OPJ de la gendarmerie qui travailleraient en civil ainsi que les patrouilles nocturnes. C'est sur se schéma que fonctionnent beaucoup d'unités de Provence Côte d'Azur où les polices municipales sont très importantes en terme d'effectif (40 personnes à Sainte-Maxime dans le Var pour une population permanente de 15 000 habitants environ).

L'avantage de ce redécoupage est de prendre réellement en compte les 20 000 policiers municipaux, considérés enfin comme le troisième pilier de la Sécurité Publique.
Il permettrait également de doter ces petites unités de services d'enquêtes alors qu'elles n'en disposent pas actuellement. Il permettrait enfin de conserver la capacité et l'efficacité reconnues des OPJ de la gendarmerie nationale. Pour les villes de moins de 5 000 habitants, la compétence unique reviendrait à la Gendarmerie en complémentarité des polices municipales locales quand elles existent.

Selon un document du Sénat français, bien que la gendarmerie assure encore aujourd'hui un « maillage » serré du territoire, le nombre de brigades territoriales n'a cessé de diminuer depuis les années 1930. De 4.500 en 1934, elles sont au nombre d'environ 3.500 en 2008. Soit la fermeture de 1000 brigades en soixante dix ans ! Et près de 500 unités doivent disparaître dans les trois ans à venir.

De vraies polices d'agglomération

Pour les villes de plus de 20 000 habitants ou plutôt pour les bassins de population égaux ou supérieurs à 20 000 habitants, la compétence reviendrait à la seule Police Nationale. A titre d'exemple, notons les fermetures des brigades de gendarmerie implantées en zone police : Armentières, Aubenas, Ajacio, Bastia, Bourges, Vierzon, Valence, Vernon, Châteauroux, Blois, Vendôme, Romorantin, Cahors, Cherbourg, Saint-Lo, Chaumont, Saint Dizier, Nancy, Thionville, Pont à Mousson, Briey, Maubeuge, Calais, Givors, Albi, Limoges, Maubeuge, Martigues, etc.

Au total entre 2007 et 2009, environ 250 unités de gendarmerie, principalement implantées en zone police, ont été supprimées. A ce sujet, il reste une vingtaine d'ajustements de territoire à effectuer en France comme à Rilleux la Pape en région lyonnaise, actuellement en zone gendarmerie qui va passer en zone police en septembre 2010.

Brice Hortefeux a donné le top départ à la création de grandes polices d'agglomération à Paris, Lyon, Marseille, Lille et Toulouse.

A MARSEILLE, plus de 102 000 personnes vont basculées en zone police !
CASSIS : 7 788 habitants, CARNOUX EN PROVENCE : 6 896 habitants, SEPTEMES LES VALLONS : 10 117 habitants, CABRIES : 8 362 habitants, BOUC BEL AIR : 13 711 habitants,
ROGNAC : 11883 habitants, BERRE L ETANG : 13 953 habitants, SAINT CHAMAS : 7 268 habitants, ENSUES LA REDONNE : 5 096 habitants, CARRY LE ROUET : 6 358 habitants,
SAUSSET LES PINS : 7 278 habitants, LE ROVE : 4 077 habitants.

Reste le cas de Gardanne, une zone gendarmerie coincée entre deux zones police (Marseille et Aix en Provence) et dont le bon sens devrait conduire à placer sous l'autorité de la police !

A LYON : environ 65 000 habitants qui passent en zone police
CHASSIEU : 9 267 habitants, FEYSIN : 9 531 habitants, RILLEUX LA PAPE : 29 562 habitants, ECULLY : 18 249 habitants. Et dans un proche avenir : JONAGE : 5 729 habitants, TASSIN : 18 209 habitants, Saint Genes Laval : 19 994 habitants et Irigny : 8258 habitants. Soit encore environ 53 000 habitants qui passeraient d'ici deux ou trois ans en zone police.

Mais le mouvement, une fois lancé, devrait toucher très vite, l'ensemble des communautés d'agglomération de France comme me le confiait dès 2003, Guillaume Larrivé, alors conseiller technique de Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur. M. Larrivé militait, ainsi, pour la création d'une vraie police d'agglomération à Auxerre, ville où il est élu au Conseil Municipal pour faire coller le territoire d'action de la police au bassin réel de délinquance. Signalons que Guillaume Larrivé est depuis juillet 2007, Directeur adjoint du Cabinet de Brice Hortefeux au Ministère de l'intérieur. On se doute qu'il n'a certainement pas changé d'avis en ce qui concerne la création de véritables polices d'agglomération.

Comme en témoigne, la création des polices d'agglomération dans les 4 plus grandes entités urbaines françaises. C'est dans cette optique, (chose promise par Nicolas Sarkozy depuis longtemps mais jamais mise en œuvre par Alliot- Marie), que l'on va créer des vraies polices d'agglomération dans les 175 Communautés d'agglomération françaises.

C'est à dire que la zone police épousera le périmètre exact de ces communautés d'agglomération, en implantant une seule force police pour une même zone de vie, et en supprimant les services de police concurrents (police et gendarmerie). Il restera à coordonner l'action de la police d'Etat avec les différentes polices municipales qui existeraient sur le territoire d'une communauté d'agglomération. Logiquement, et le mouvement est déjà entamé, cela signifie la fermeture des brigades locales de gendarmerie, quitter à les remplacer par des postes de police. Mais cela signifie aussi que les gendarmes devront véritablement quitter le territoire de la communauté d'agglomération et ne plus biaiser en réaffectant dans les brigades fermées d'autres services actifs (exemples : brigades de mineurs à Bandol près de Toulon, peloton motorisé à Saint Rémy près de Chalon-sur-Saône, Bréviandes près de Troyes, etc...). En effet, malgré le redéploiement police-gendarmerie décidé par Nicolas Sarkozy, un constat : environ 85 commissariats de police ont véritablement fermé leurs portes. Mais les gendarmes ont fait de la résistance en s'incrustant dans des secteurs qui ne sont plus de leur ressort alors qu'ils seraient profondément beaucoup plus utiles et efficaces dans les secteurs dont ils ont la responsabilité, c'est à dire les zones rurales.

222 communes ont été transférées à la police nationale entre 2003 et 2007

Soutenue par une volonté politique forte du ministre de l'Intérieur et menée dans la concertation avec les élus et avec un soutien efficace en termes de moyens humains, des opérations de redéploiements ont déjà été menées avec succès sur la période 2003-2007, dans 343 communes :
- 222 communes ont été transférées à la police nationale ; 121 communes ont été transférées à la gendarmerie nationale, correspondant, pour l'essentiel, à des communes de 10.000 à 18.000 habitants.

Ces opérations ont été un véritable succès. En effet, tant dans les zones transférées à la police nationale, que dans celles transférées à la gendarmerie nationale, le taux d'élucidation a augmenté (de 0,7 point entre 2003 et 2006 pour les zones transférées à la gendarmerie nationale).

Eviter la guerre stérile des polices

Autre réforme à engager au plus vite : pour éviter les guerres entre services stériles et sources de confusion, les Sections de Recherches de la Gendarmerie doivent être dissoutes et fusionnées dans les SRPJ et les DIRPJ, Toutes les enquêtes criminelles doivent être du seul ressort de la PJ, comme c'est par exemple le cas, la plupart du temps, déjà en Provence Côte d'Azur. Exemple, récent au Lavandou et à Saint-Tropez (Var). Un homme d'affaire Ukrainien a été abattu en pleine ville en revenant de la plage. Bien qu'en secteur gendarmerie, l'affaire a été confiée, fort intelligemment à la PJ de Toulon qui enquête également sur le casse de la perception de Saint-Tropez, village en zone gendarmerie depuis la fermeture du commissariat de police en 2005. En réalité, La France a fait un grand pas dans cette direction avec la création des GIR. Mais il faut aller encore plus loin. Pourquoi cette proposition : pour éviter une multiplication des enquêtes, notamment en matière de trafics de drogue car les réseaux se moquent bien des territoires et des compétences. Les dealers sont totalement indifférents au découpage policier. Et ils profitent très souvent de cette faille pour prospérer !

Enfin, il faut créer une vraie police de la route à partir des CRS, en fusionnant les escadrons de sécurité routière de la gendarmerie départementale et les compagnies de CRS affectées à la police de la route, ce qui rationalisera les effectifs. Pour ménager l'égo de chaque force, appelons ces nouvelles compagnies CIRCULATION, comme cela existe déjà à Paris, avec de nouveaux véhicules et des nouveaux logos basés sur le jaune et l'orange. A ce titre, il faut à confier dans un premier temps, l'ensemble des autoroutes et routes urbaines à la police et réinstaller les pelotons de gendarmerie dans les zones routières rurales. A contrario, il faut confier le maintien de l'ordre à la Gendarmerie (donc redéployer les CRS dans les unités routières ou les commissariats notamment dans les nouvelles CRS (Compagnie Régionale de Sécurisation) tout comme le transfert des détenus et la garde des bâtiments sensibles (Palais de Justice à Paris et en province, Prisons, Centrales Nucléaires, Ministères, etc.).

Dans le même ordre d'idée, toujours pour éviter les doublons préjudiciables à l'efficacité, la gendarmerie pourrait conserver les sections aériennes, les secours en montagne, la police des gens du voyage, la police de l'environnement, de la santé, etc. Pour le secours en mer, le Président Sarkozy a acté la création d'un VRAI CORPS DE GARDE-COTES qui réunira les forces mutualisées des Gendarmes Maritimes, des militaires de la Marine Nationale affectés à la surveillance des côtes, des Douaniers et des Policiers Maritimes (avec les affaires Maritimes et les DDE Maritimes).

Dernier échelon de cette réforme : confier en totalité, la police des DOM TOM à la Gendarmerie Nationale (qui depuis le retrait des CRS, qui ne souhaitaient plus aller travailler dans les DOM TOM, prend en charge seule le maintien de l'ordre) en rapatriant en métropole les effectifs de la police nationale.
Gilles CARVOYEUR

http://laredactiondepresseagencecotedazur.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/27/police-vers-la-creation-de-175-polices-d-agglomeration-en-fr.html

http://www.sgmer.gouv.fr/IMG/pdf/2009-12-08_-_Livre_bleu.pdf

on vire les gendarmes de tout ce qui est important dans le pays et il y en a qui viennent faire les fanfarons,, c'est un peu dur à avaler.
Le sujet est bien la création de 175 polices d'agglomération.

Les médaillés d'honneur de la police nationale viennent nous expliquer que tout va bien. Pour eux devrait-ils avouer. Car c'est vrai, pour eux ça baigne.

Parlons un peu des conséquences immédiates de la création de ces polices, des mutations des gendarmes dans des endroits où leurs épousent ne trouveront pas de travail, où leur enfants devront prendre le bus scolaire dés la classe de 6ème, où il n'y a plus de médecins ni d'hôpitaux et bientôt la poste dans des bureaux de tabac. Car cela aussi, ce sont les conséquences de la police d'agglomération. Et j'ajoute le handicap des enfants de gendarmes pour suivre les études supérieures, car et c'est bien un fait, les enfants de policiers pourront aller suivre les cours des universités sans que les parents n'aient à payer des loyers exorbitants, tandis que que les gendarmes dont les épouses auront perdu leur travail, ne pourront pas le faire. Et je ne parle pas des enfants malades ou autre, on pourrait faire une évaluation.

Les voilà les vraies conséquences de l'aveuglement des dirigeants de la Gendarmerie Nationale. Mais eux s'en foutent, les états-majors resteront dans les centres urbains.

Quant à la gendarmerie, ils s'en tapent complètement.
Leurs actions si elles ne sont motivées par une courses aux intérêts personnels ne sont compréhensibles que par une volonté de ruiner cette arme dans sa partie territoriale. Moi, j'y vois un deal et je m'en expliquerai ailleurs, accompagné d' une attitude politique partisane.

Alors continuez à vous laisser amuser par des instructions de peu d'intérêt pour votre protection et votre avenir. Eux se gardent bien de parler de l'essentiel, à savoir la dignité d'un militaire dans l'exercice d'un métier d'avenir.

Ils vont repasser à l'attaque ici, je vous en fais le pari, au moins jusqu'aux prochaines élections pour vous expliquer que tout va bien. Soyez rassurés tous les outils sont en place pour vous tenir bien au calme en attendant le printemps.

Mais reparlons des conséquences personnelles et individuelles des mutations qui se préparent avec cette police d'agglomération.

asterix a écrit:

Parlons un peu des conséquences immédiates de la création de ces polices, des mutations des gendarmes dans des endroits où leurs épousent ne trouveront pas de travail, où leur enfants devront prendre le bus scolaire dés la classe de 6ème, où il n'y a plus de médecins ni d'hôpitaux et bientôt la poste dans des bureaux de tabac. Car cela aussi, ce sont les conséquences de la police d'agglomération. Et j'ajoute le handicap des enfants de gendarmes pour suivre les études supérieures, car et c'est bien un fait, les enfants de policiers pourront aller suivre les cours des universités sans que les parents n'aient à payer des loyers exorbitants, tandis que que les gendarmes dont les épouses auront perdu leur travail, ne pourront pas le faire. Et je ne parle pas des enfants malades ou autre, on pourrait faire une évaluation.

Petite erreur, le ramassage par car scolaire c'est même parfois dès la maternelle figure toi. Et tu veux que je te dise: ça m'empêche pas les mômes d'avoir des résultats, j'ai des tas d'exemples. Et le travail on va le chercher où il se trouve, donc "à la ville". Oh oui ça fait des kilomètres à aligner en une journée mais on n'en meurt pas non plus. La Poste et le reste on s'organise. C'est quand même le quotidien de pas mal de monde, alors les petzouilles et culs terreux te saluent bien, il ne faut quand même pas exagérer, laisse moi rire.

Ceci-dit il est anormal que les gendarmes se fassent "virer", là je te suis.

code des collectivités territoriales qui ne fait que reprendre la loi de 1791

Partie législative

• Deuxième partie : la commune
  
  
  
  • Livre II : administration et services communaux
    
    
    
    • Titre Ier : police
      
      
      
      • Chapitre III : pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
        
        
        
        • Section 3 : police dans les campagnes
          
      
      
    
    
  
  

Article L2213-16 Version en vigueur au 21 janvier 2010, depuis le 24 février 1996 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996


La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.