La gendarmerie de demain version Sénat 2010...

Rappel du premier message :

M. Aymeri de Montesquiou...
Cet homme nous veut du bien...
Pour éviter la disparition de la Gendarmerie, faisons d'elle une police de la route !!!
Édifiant !


http://www.senat.fr/bulletin/20091109/fin.html#par4

Mardi 10 novembre 2009

- Présidence de Mme Fabienne Keller, secrétaire -
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial

La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité ».

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a indiqué que la mission « Sécurité » est dotée de 16,649 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 16,397 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l'exercice précédent.

Il a relevé que, avec 14,084 milliards d'euros, les dépenses en personnel constituent 85,9 % des crédits. La mission « Sécurité » est donc, avant tout, une mission de personnel, et cette caractéristique forte induit une vraie rigidité dans son pilotage.

Il a ajouté que, depuis 2009, elle est marquée par une évolution notable : le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Ce rattachement ne remet pas en cause le statut militaire de la gendarmerie, ni le dualisme « policier », mais consiste en un rattachement organique et opérationnel en vue d'améliorer l'efficacité de la politique de sécurité.

Il a rappelé que la baisse de la délinquance, sous toutes ses formes, est le premier objectif de la mission. De ce point de vue, alors que depuis 2002 les statistiques en matière de lutte contre la délinquance ont marqué une amélioration continue et incontestable, un infléchissement de la performance doit être relevé depuis les mois de mars et avril 2009.

Il a indiqué que le nombre de crimes et délits constatés entre janvier 2009 et septembre 2009 a crû de 0,45 % par rapport à la même période en 2008. En zone police, cet indicateur a augmenté de 0,39 % et, en zone gendarmerie, de 0,58 %.

Il a regretté que, sur la même période, les atteintes volontaires à l'intégrité physique aient progressé de 4,08 %. En zone police, cet indicateur s'est encore plus fortement dégradé (+ 4,61 %) qu'en zone gendarmerie (+ 2,12 %).

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a toutefois jugé qu'il est encore trop tôt pour savoir si cette tendance à la dégradation des résultats en matière de lutte contre la délinquance est passagère ou plus durable.

Puis il a souligné l'importance de la coopération internationale, dont l'instrument est le service de coopération technique internationale de police (SCTIP). Il a salué le savoir-faire, l'expérience et la maîtrise technologique des forces de sécurité françaises qui constituent un atout à valoriser dans le contexte international. Il a affirmé que la coopération en matière de sécurité permet non seulement un retour en termes de sécurité intérieure, mais aussi de créer ou d'entretenir des relations avec des pays qui sont parfois tenus en marge des relations internationales. Il s'agit donc là d'un levier diplomatique à ne pas sous-estimer.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a ensuite exposé le programme « Police nationale », comportant 8,915 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,9 %.

Il a expliqué que ce programme enregistre une réduction de ses effectifs de 1 390 équivalents temps plein travaillés (ETPT), avec un plafond d'emploi fixé à 144 790 ETPT. La baisse des effectifs s'inscrit dans une programmation triennale portant sur la période 2009-2011 et prévoyant, à son terme, la suppression de 4 000 ETPT de policiers.

Il s'est félicité de l'effort d'investissement au sein du programme : les crédits de paiement progressent de 5,8 % et les autorisations d'engagement enregistrent une très forte hausse de 88,2 %. Ces investissements vont tout particulièrement porter sur la modernisation technologique de la police.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a ensuite indiqué que le programme « Gendarmerie nationale » s'appuie sur 7,665 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une légère hausse de 0,7 %.

Il a expliqué que, comme la police, la gendarmerie connaît, en 2010, une réduction de ses effectifs : son plafond d'emploi est fixé à 98 155 ETPT, soit une baisse de 1 354 ETPT. Ce mouvement s'inscrit dans une programmation triennale prévoyant, à son terme, la suppression de 3 000 ETPT de gendarmes.

Il a en outre souligné que le projet de loi de finances pour 2010 prévoit les mesures nécessaires en vue d'aligner le déroulement de carrière des sous-officiers et des officiers de gendarmerie sur celui des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale. Il a précisé que la réalisation du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) rénové débouchera sur un équilibre « police - gendarmerie » en 2012, date de la mise en oeuvre complète du protocole « corps et carrières » de la police nationale.

Il a constaté que les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie progressent de 9,7 %, tandis que ses dépenses d'investissement enregistrent une chute de 42,1 % en crédits de paiement en 2010.

Toutefois, il a souligné que ces deux mouvements de sens contraire résultent d'une « illusion d'optique budgétaire », du fait d'un changement de principe d'affectation des catégories de dépenses entre le titre 3 (dépenses de fonctionnement) et le titre 5 (dépenses d'investissement).

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a regretté ces changements qui nuisent à la bonne lisibilité de la trajectoire budgétaire du programme dans le temps. Par ailleurs, en tendant à assimiler des dépenses de fonctionnement (hors fonctionnement courant) à de l'effort d'investissement, ils induisent un fort risque de confusion et d'altération de la sincérité du budget de ce programme.

Ainsi, à périmètre constant et après retraitement des affectations de dépenses, il a constaté une reprise de la politique d'investissement : + 7,1 % des autorisations d'engagement.

Enfin, il a observé que la présence française en Afghanistan explique, pour une très large part, les surcoûts prévisionnels des opérations extérieures (OPEX) pour la gendarmerie nationale en 2009. Alors que l'autorisation initiale de dépense était fixée à 15 millions d'euros, il a déploré un surcoût de 21,7 millions d'euros. A elle seule, l'OPEX en Afghanistan représente un budget total de 16,1 millions d'euros.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a estimé que les crédits consentis aux programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » contribuent d'autant plus à l'efficacité des forces de sécurité que celles-ci continuent d'avancer sur la voie de la rationalisation de leurs moyens. Il a souligné que le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne peut en aucun cas être une fin en soi et qu'il ne constitue qu'une étape.

Il a préconisé de sortir des querelles sémantiques qui ont trop souvent brouillé la réflexion autour de la question de la « police de proximité ». Il a estimé que la récente mise en place des unités territoriales de quartier (UTeQ) et des compagnies de sécurisation illustre une façon plus moderne d'aborder ce sujet. Il a ajouté que les premiers résultats de ces unités sont d'ailleurs encourageants. A la différence de la « police de proximité » telle qu'on a pu la connaître dans sa version précédente et qui se traduisait, en particulier, par la création de locaux de police coûteux en effectifs et peu utiles (au regard notamment du nombre de plaintes), il a constaté que ce nouveau mode d'action ne fige pas la capacité opérationnelle des forces de police.

Par ailleurs, dans le cadre du rapprochement entre les deux forces, M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a estimé que la priorité doit désormais être donnée à la « chasse aux doublons ». Les gains espérés du rattachement de la gendarmerie ne pourront être pleinement perçus qu'à cette seule condition impérative.

Dans le domaine du renseignement et de la collecte de l'information, il s'est demandé s'il est encore judicieux d'éparpiller nos moyens entre deux structures parallèles.

Il s'est félicité que la récente réforme du renseignement intérieur, avec la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), ait permis de renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de renseignement et de détection précoce des menaces.

Dans ces conditions, il s'est demandé s'il est opportun que la gendarmerie conserve une compétence générale l'amenant à exercer, elle aussi, une mission de renseignement.

De même, dans le domaine de la police scientifique et technique, il s'est interrogé sur la coexistence de six laboratoires de police nationale et du laboratoire de gendarmerie nationale, l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN). Il a estimé qu'une plus grande concentration des moyens s'imposerait dans cette matière.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a par ailleurs évoqué la superposition des missions de l'unité de Recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et du Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Il s'est interrogé sur le dualisme « policier » qui conduit à maintenir ces deux structures, certes d'élite, mais redondantes.

Il a estimé que la police et la gendarmerie n'en ont pas fini de leur processus de mutation. Le scénario souhaitable paraît être, au minimum, une spécialisation de ces deux forces sur des secteurs géographiques et de compétences distinctes : à la police, par exemple, la police judiciaire et le renseignement, et à la gendarmerie, la sécurisation des zones non urbaines et la lutte contre la délinquance routière.

Il a reconnu que la réflexion mérite certes d'être poursuivie, mais que seul ce schéma permettra la « survie » de la gendarmerie. Dans le cas contraire, le risque sera de voir, dans les dix années à venir, les deux forces de sécurité fusionner au détriment de la gendarmerie nationale.

Un large débat s'est ensuite instauré.

Considérant la suppression d'un nombre conséquent d'emplois au sein de la mission, et parallèlement le redémarrage à la hausse de la délinquance, M. Roland du Luart s'est interrogé sur la pertinence des effectifs affectés à la garde des hautes personnalités, en particulier celles n'ayant plus de fonctions gouvernementales.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a indiqué que le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera interpellé sur le niveau de ces effectifs, et cela d'autant plus que des économies d'emploi sont probablement possibles dans ce domaine. Il a par ailleurs souligné que les transfèrements mobilisent, eux-aussi, des effectifs importants et que l'administration pénitentiaire pourrait se voir confier cette mission. Par ailleurs, afin de limiter ces transfèrements, le déplacement des magistrats devrait être préféré à celui des détenus et les nouveaux moyens de vidéoconférence être mis le plus largement possible à profit.

M. Roland du Luart a jugé qu'un éclairage sur la protection des hautes personnalités est nécessaire et qu'il pourra être utilement rapproché du nombre d'heures travaillées par chaque policier.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a rappelé qu'il avait commandé, auprès d'un cabinet de conseil en 2003 et au nom de la commission des finances, une étude portant précisément sur le temps de travail au sein de la police nationale.

M. François Trucy a insisté sur l'importance de l'action des forces de l'ordre dans la vie quotidienne des citoyens. Il a souligné les différences de culture entre la gendarmerie et la police nationales. Il a par ailleurs considéré que l'implantation locale de la gendarmerie nationale constitue un atout considérable en matière de collecte d'informations et de renseignements, et que cet avantage ne doit pas être dilué dans un rapprochement entre la police et la gendarmerie.

M. Aymeri de Montesquiou a reconnu l'importance du rôle de la gendarmerie en matière de renseignement en zone rurale, comme l'illustrent les succès remportés face à l'organisation terroriste ETA. Il a toutefois mis l'accent sur la nécessaire rationalisation des activités de renseignements pour l'avenir.

Dans le domaine de la police scientifique et technique, M. François Trucy a souligné l'intérêt de l'émulation entre les laboratoires de police et de gendarmerie.

M. Philippe Dallier a estimé qu'il est difficile de reprocher à l'ancienne police de proximité un certain immobilisme. Il s'est par ailleurs interrogé sur le développement des UTeQ alors que les effectifs de la mission « Sécurité » diminuent.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a indiqué que ce développement passera par un rééquilibrage des forces entre les différentes zones placées sous la surveillance de la police et de la gendarmerie. Il a rappelé que, par le passé, la police de proximité a nécessité des investissements importants, notamment pour les commissariats, et que sa mobilité n'a pas été suffisante. Il a toutefois jugé probants les premiers résultats obtenus par la nouvelle police de proximité que constituent les UTeQ.

Mme Fabienne Keller, présidente, a rappelé l'importance du rôle joué par la gendarmerie nationale en matière de sécurité et l'intérêt de tirer profit de sa complémentarité avec la police nationale.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a reconnu la forte affection que chacun peut avoir pour la gendarmerie, mais il a précisé que la « survie » de cette force passera par une attribution de missions distinctes de celles confiées à la police.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Sécurité» inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

Quand on regarde la chaîne parmlementaire nous voyons des élus qui piquent du nez, d'autres qui lisent le journal ou qui baillent..... C'est le sénat comme l'avait proposé le général de Gaulle qu'il faudrait supprimer. Il en résulterait de sérieuses économies car il fait doublon avec la chambre des députés et monopolise toute une armée de fonctionnaires. En le supprimant on pourrait réduire les effectifs de la garde républicaine, ainsi la gendarmerie apporterait sa contribution à la réduction des dépenses publiques.

Tout à fait d'accord avec toi talep, ils veulent faire des économies et bien qu'ils commencent par eux .... Pourquoi les députés et sénateurs travaillent encore à un âge avancé ? parce que la soupe est bonne ..... Si demain on donne 4000 euros au gendarme de base il va peut être aussi vouloir rester jusqu'à 60 ans non .....

FOOTEUX63 a écrit:

Tout à fait d'accord avec toi talep, ils veulent faire des économies et bien qu'ils commencent par eux .... Pourquoi les députés et sénateurs travaillent encore à un âge avancé ? parce que la soupe est bonne ..... Si demain on donne 4000 euros au gendarme de base il va peut être aussi vouloir rester jusqu'à 60 ans non .....

tu sais, il y a 35 ans un gendarme touchait 3 fois le smic, dans 35 ans on touchera pt'être une solde de plombier polonais !

" S'ils veulent faire des économies et bien qu'ils commencent par eux .... " (sic)

C'est bien par la qu'il faudrait commencer car bientot certains ne representeront plus personne avec une abstention qui depassera les 50% ...

Qu'on nous laisse nos gendarmes et qu'on les laisse faire leur travail. Qu'on arrete de les ecraser de paperasses, de stats qui sont faussées, et de quotas quantitatifs debiles. Le qualitatif ne rapporte pas (nous payons des impots pour cela) mais c'est notre securité pourtant.

C'est qu'ils vont finir par nous mettre la chianlit ces c...

Au lieu de s'en prendre à nos chers Sénateurs, pourquoi ne pas chercher les raisons les amenant à ces conclusions.
Et oui, quoi que l'on s'obstine à se le dire en interne, confier la police judiciaire et le renseignement intérieur à une force militaire heurtera toujours beaucoup de sensibilités. Nous voulons conserver notre statut militaire, nous le garderons.
Par contre, nous serons cantonné à des missions surveillances, interventions, secours...
Fini police judiciaire (pouvant ouvrir sur des dossiers sensibles), la police scientifique (qui peut dire qu'un militaire n'obéira pas à sa hiérarchie plutôt qu'à sa déontologie de scientifique), le renseignement (qui pourra réellement contrôler les flux d'informations dans une institution aussi fermée), etc...
En espérant que l'on nous débarque pas de trop de missions, parce que des garde-champêtres à statut militaire, au bout d'un moment, nos sénateurs pourraient se demander si c'est bien rentable.

Je rebondi sur votre post:

"Fini police judiciaire (pouvant ouvrir sur des dossiers sensibles), la police scientifique (qui peut dire qu'un militaire n'obéira pas à sa hiérarchie plutôt qu'à sa déontologie de scientifique), le renseignement (qui pourra réellement contrôler les flux d'informations dans une institution aussi fermée), etc..."

Effectivement et vous avez certainement raison dans vos propos.

La sensibilité de qui sera heurtée par des missions confiées aux militaires ?

Ces travers ne seraient ils pas applicable aux autres forces en présence ?

Que pensez sous un autre eclairage de forces de securité unifiées et sous la responsabilité d'un seul ministere et donc d'un seul donneur d'ordre en dehors de la Presidence de la Republique ? Ne serait-ce pas supprimer un echelon de désaccord, de reflexion, de contrôle ?

Cette dualité ou cette redondance entre le Gendarmerie et la PN en matiere judiciaire (tout depend où l'on se place pour l'apprecier) n'est elle pas garante de notre liberté et donc de la Démocratie ?

Peut on faire fi, par certains cotés, des valeurs et des contraintes de ces entités ?

Qui nous garantira, a nous simple citoyen, que nous pourrons un jour ou l'autre nous tourner vers les uns et les autres en cas d'abus de pouvoir et de défense de nos libertés?

Je n'oppose pas dans ces propos la Gendarmerie et la Police Nationnale. Je souleve une question d'equilibre de forces et des pouvoirs.

La rentabilité des forces et la volonté affirmée de les cantonner dans des taches specifiques non redondantes me parait a terme tres dangeureux.

Ne voyez là aucune polemique ce n'est que ma reflexion et je n'ai certe pas tous les éléments

Un simple citoyen

Bien sûr,
C'est un discours très en vogue dans notre institution. Mais l'avez-vous entendu ailleurs ?
Et comment donc, font les autres grandes démocraties sans gendarmerie ? Leurs citoyens sont-ils privés de moyens de recours ?
Sincèrement, je ne connais personne en dehors des gendarmes qui considère la gendarmerie comme une garantie contre le pouvoir en place. Le seul "contre pouvoir" institutionnel notoirement admis, serait plutôt la justice avec ses Juges.
Si nous voulons survivre à ces coupes budgétaires, il nous faudra rester objectifs et d'une grande lucidité sur nos faiblesses. Car si nous continuons à les ignorer, les autres s'en serviront contre nous.

Oui je l'ai entendu ailleurs: dans cette France que l'on appelle "majorité silencieuse" ou "France profonde".

Celle la meme qui peste contre le fait de vous voir transformer en pourvoyeurs de fond de l'etat quand elle reclame de la sécurité et une justice équitable. Celle la meme qui fait appel a vous quand elle a besoin de vous. Celle là meme qui a eu, a ou aura besoin de vous un jour pour à faire respecter ses droits et aussi meme si elle l'oublie ses devoirs.

Ce sont ces memes personnes, malheureusement silencieuses, qui considerent la gendarmerie et l'armée comme un rempart. C'est culturel et dans notre histoire.

Quand à la justice, ne faites vous pas partie de cette chaine ? Qui leur fourni les elements dont ils ont besoin ?
Comment nos juges, coincés dans les méandres des lois existantes, pour certaines archaiques et contradictoires, font ils pour s'y retrouver ?
Comment allons nous pouvoir préserver les equilibres et l'indépendance de la justice avec la suppression des juges d'instruction ?
Que ferons nous quand cette independance sera muselée?

Certes il vous faudra beaucoup de lucidités sur vos faiblesses. Mais etes vous les seuls ? N'avons nous pas aussi la notre par notre irresponsablité, notre manque de clairvoyance, notre manque de civisme, nos pré-carrés, nos petits interets...

Il faut aussi etre lucide et mettre en evidence les points forts. Je prefere voir un verre a moitié plein qu'un verre a moitié vide. Votre Job, tout comme nous, vous le faites avec les consignes et les moyens dont vous disposez du mieux possible.Tout est perfectible nous sommes d'accord. Vous vous ouvrez, dans la mesure de vos possibilités, a vos concitoyens: n'est ce pas une revolution? Vous abandonez, dans la mesure du possible et le respect du devoir de reserve, votre mutisme pour parler franc. N'est ce pas une reponse a nos questions? Vos interrogations sur notre devenir a tous ne sont elles pas les notres?

Vous savez, mieux que nous, puisque vous en etes a la source, l'etat de la France au quotidien et vous deplorez ne pas avoir le temps ou les moyens d'agir. Nous en avons assez de nous faire embrouiller par des chiffres bidonnés et des infos tronquées dont nous ne sommes pas dupes.

Les democraties prennent differentes formes dans leurs equilibres. Nous avons mis plus de 200 ans à elaborer notre modèle et l'équilibre subtil du fonctionnement de la notre. Nous sommes tous responsables de son fonctionnement et de ses disfontionnements aujourd'hui.

C'est dans cet esprit que je suis venu vous lire. C'est dans cet esprit que je vous apporte mon soutient. C'est dans cet esprit que j'interpèle et interpèlerai encore, les élus qui nous decoivent.

La justice et la securité et la démocratie ont un prix. Ne gachons pas nos ressources et ni moyens.

Avec mon profond respect a vous tous pour votre courage.

Un simple citoyen