Pichon/Matelly : même combat ?

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/11/06/la-france-a-peur-dun-gardien-de-la-paix/

Effectivement, les deux affaires présentent des similitudes. Espérons qu'au pire des cas ça se terminera de la même façon.

In dubious Battle !

Guy Moulinier.

Un policier mis en examen pour avoir divulgué en 2008 les fiches de deux stars puisées dans le controversé Système de traitement des infractions constatées (Stic) livre à nouveau une violente charge publique contre ce fichier de police, qu'il qualifie de "monstruosité policière", "liberticide".

Dans un livre à paraître demain aux Editions Jean-Claude Gawsewitch, l'auteur, le commandant de police Philippe Pichon, s'est adjoint le concours d'un sociologue du Centre national de la recherche scientifique, Frédéric Ocqueteau, afin de fustiger, exemples à l'appui, ce fichier existant depuis 2001. Au 1er décembre 2008, le Stic renfermait plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause et 28 millions de victimes, selon des données de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) qui en a également dénoncé l'usage à plusieurs reprises.

Dès l'ouverture d'une enquête pénale, les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes sont intégrées dans ce fichier. Les fonctionnaires de police habilités peuvent le consulter au moyen d'un mot de passe, ce qui donne lieu à "plus de 20 millions" de consultations par an, selon la Cnil.

Pichon et Ocqueteau affirment qu'il s'agit là d'un "casier judiciaire parallèle qui défie les lois et les valeurs de notre République", une "monstruosité policière gérée par des moyens juridiques courtelinesques". Le Stic, font-ils valoir, est une "bombe à retardement liberticide" et "une mémoire policière sale", qui est le titre de leur ouvrage. Ils fournissent à cet égard des exemples : le policier qui le consulte et le modifie à la demande d'un élu, l'autre par curiosité ou pour monnayer les informations qu'il contient. En 2008, Pichon avait, dans un "geste citoyen", soutient-il, divulgué publiquement les fiches Stic de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday. Résultat : une garde à vue à la "police des polices", qu'il narre dans le détail critiquant les méthodes de ses collègues et les conditions humiliantes de celle-ci, puis une mise en examen.

En conseil de discipline, il a ensuite été mis à la retraite d'office, mesure suspendue par un tribunal administratif. Il n'a pas été réintégré dans ses fonctions. "Je ne suis pas un révolutionnaire, indique M. Pichon, mais je revendique et assume mon geste citoyen car le policier est garant de l'Etat de Droit".

L'ouvrage a été préfacé par son avocat, Me William Bourdon. Le "trublion" qui "transgresse une omerta", selon les mots de M. Ocqueteau, risque une fois de plus de s'attirer les foudres de la hiérarchie policière ou de ses collègues souvent critiques à l'égard de ce "policier-écrivain", comme se qualifie Pichon. Il n'en a cure, affirmant avoir mené une "rigoureuse enquête" et n'en a pas fini avec la justice : au pénal, il risque de comparaître en correctionnelle et a par ailleurs saisi le Conseil constitutionnel via une "question prioritaire de constitutionnalité". Son cas administratif doit être examiné à nouveau à la mi-septembre.

Au ministère de l'Intérieur, une source a rappelé hier les conclusions "sans équivoque" de l'enquête de la "police des polices" qui avait estimé que M. Pichon "avait directement contribué à la critique" de l'institution policière "au mépris de la déontologie".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/01/97001-20100901FILWWW00323-un-policier-critique-un-fichier-de-police.php

MARSOUIN 26 a écrit:

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En conseil de discipline, il a ensuite été mis à la retraite d'office, mesure suspendue par un tribunal administratif. Il n'a pas été réintégré dans ses fonctions.
"Je ne suis pas un révolutionnaire, indique M. Pichon,
mais je revendique et assume mon geste citoyen
car le policier est garant de l'Etat de Droit".
[...............]
Au ministère de l'Intérieur, une source a rappelé hier les conclusions
"sans équivoque" de l'enquête de la "police des polices"
qui avait estimé que M. Pichon "avait directement contribué
à la critique" de l'institution policière "au mépris de la déontologie".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/01/97001-20100901FILWWW00323-un-policier-critique-un-fichier-de-police.php

Avant de commencer sa carrière, tout fonctionnaire a dû prêter serment.

Ce serment est-il de couvrir servir l'administration qui l'emploie, envers et contre tous ?
Ou bien est-il de servir l'Etat et tous les citoyens, fidèlement, loyalement, impartialement ?

Poser la question, c'est y répondre ...

Une fois de plus, dire la vérité dérange !

Philippe Pichon n’est pas un policier comme les autres. Après des études de Lettres Supérieures, puis un DESS de droit pénal, il décide d’entrer dans la police. Une “revanche de la vie” après une “enfance violée“, à 7 ans, par un professeur de gym.

A Libération, qui lui tire son portrait, il déclare “Je suis officier DE paix, ne me demandez pas de partir à la guerre“.

Il a dirigé, en Seine-Saint-Denis, jusqu’à 650 policiers du Service d’Ordre Public (SOP), gérant des Unités mobiles de sécurité (UMS), des motards et jusqu’à la BAC départementale. Au journalistique, il confie : “Mais enfin, pourquoi parle-t-on de “violences urbaines” ? Vous connaissez des “violences rurales” vous ?“.

Après avoir -en vain- dénoncé les travers des fichiers policiers à sa hiérarchie, il décide de confier à un journaliste de Bakchich les fiches STIC (”casiers judiciaires bis“) de Johnny Halliday et Jamel Debouzze, espérant ainsi attiré l’attention de l’opinion sur le fait qu’ils sont truffés d’informations, sinon erronées, tout du moins illégales (voir En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers et Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi).

Placé en garde à vue pendant 48 heures, mis en examen et suspendu de ses fonctions pour avoir voulu dénoncer, de l’intérieur, les dysfonctionnements des fichiers policiers, il a depuis obtenu, en justice, d’être réintégré, mais reste placardisé.

Est ce normal ?

20 Décembre 2010 Par Les invités de Mediapart

Deux policiers auteurs de livres qui leur ont valu une mise en cause pour manquement à l'obligation de réserve, interpellent le premier ministre. Le premier, le commandant Philippe Pichon, est l'auteur du Journal d'un flic (Flammarion, 2007). La seconde, l'adjoint administratif Sihem Souid, a publié cet automne Omerta dans la police (Le Cherche Midi).

«Si nous nous adressons directement à vous, Monsieur le Premier ministre, c'est que, dirigeant la politique de la Nation, et disposant pour ce faire de l'administration (art. 20 de la Constitution), vous êtes l'organe majeur de l'appareil administratif de l'État. Ce faisant, vous avez compétence pour assurer le bon ordre qui doit régner dans notre démocratie pour que la continuité normative de l'État soit assurée.

Cette responsabilité exclusive dans la conduite de la politique de la Nation entraîne également l'existence d'une responsabilité politique, exercée constitutionnellement devant le Parlement, bien plus sûrement que devant le président de la République.

La dignité humaine est une valeur fondamentale de notre société qui mérite à ce titre la protection du Droit. Il est malgré tout difficile de définir précisément la dignité qui apparaît plutôt comme une notion permettant d'en englober de nombreuses autres. On peut, en conséquence, porter atteinte à la dignité de nombreuses façons. Ce qui semble pouvoir faire l'unité de la notion de « dignité », c'est en réalité la notion même « d'humanité ». Porter atteinte à la dignité d'un individu, c'est nier son caractère d'être humain.

En ce sens, Monsieur le Premier ministre, les atteintes portées à deux policiers à travers le rôle qu'ils remplissent dans la République des citoyens, en leur déniant ce rôle par exemple, peuvent aussi réaliser une grave atteinte à la dignité de ces fonctionnaires.

En effet, l'un (commandant de police) et l'autre (adjoint administratif) sommes aujourd'hui accablés par des procédures contentieuses, dont le but véritable d'atteindre à notre dignité sociale permet à certains de nos chefs de lâcher des coups dirigés en réalité contre notre statut de policier républicain, impartial et diligent.

Les agissements répétés et insistants du ministère de l'Intérieur, sous la tutelle de M. Hortefeux, ont eu pour objet et pour effet une dégradation de nos conditions de travail telle qu'elle compromet gravement notre avenir professionnel. Or, nul ne peut apporter aux droits des personnes au travail et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché, si l'on en croit quelques décisions du Conseil constitutionnel.

Malgré ce harcèlement moral, nous réaffirmons que le « devoir de réserve » ne crée pas un privilège, une prérogative, ou une protection pour certains chefs policiers indélicats vis-à-vis de collaborateurs indociles. Il s'agit avant tout d'une obligation qui est faite au policier de neutralité et d'objectivité dans ses relations avec les usagers et ne concerne donc pas ses rapports avec les chefs. Le « devoir de réserve » viserait même, selon nous, à garantir aux policiers une pleine liberté de conscience sans craindre des reproches, voire des représailles, sur le plan disciplinaire !

Car ces quelques chefs policiers indignes ne sont pas « couverts » mais « soumis » au même « devoir de réserve » auquel sont « astreints » leurs subordonnés. Hélas, aujourd'hui, ce « devoir », qui n'est ni une obligation absolue de se taire ni une interdiction générale de s'exprimer publiquement, est devenue une arme de dissuasion massive pour certains chefs policiers contre des collaborateurs jugés trop « progressistes ».

Ainsi, devant de graves dysfonctionnements dans son institution, dans quelles circonstances un policier peut-il parler, doit-il parler, peut-il se taire, doit-il se taire ? L'on mesure là la prudence avec laquelle un policier doit examiner les intérêts en présence, avant de prétendre bénéficier de la permission légale de dénoncer ces dysfonctionnements. Le policier qui est confronté à la délicate situation d'avoir à choisir entre respecter le « devoir de réserve » et dénoncer les dérives de son institution est placé devant ce qu'il est convenu de nommer : une option de conscience.

Mis en cause pour « violation de secret professionnel », nous allons être contraints, Monsieur le Premier ministre, à démontrer que cette obligation statutaire et le « tas de petits secrets » (selon l'expression de Malraux) qui l'accompagne a une portée plus large que la seule protection de faits qui ne doivent pas être révélés et le voile pudique que le policier doit conserver pour que les informations qu'il détient sur les dysfonctionnements graves de son institution ne soient pas connues des citoyens.

Il y a très longtemps que nous avons fait fi des pratiques coutumières de l'institution « Police ». Seule la légalité nous guide, policiers auxiliaires d'une Justice indépendante. Nous rendrons compte à celle-ci d'informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de l'exercice de notre métier et serons jugés à cette aune. Car pour contrer les allégations déshonorantes de nos hiérarchies respectives, la production en Justice de documents de nature à jeter le doute sur nos accusateurs est incontestablement nécessaire à un procès équitable et au principe de la contradiction. C'est d'ailleurs là le sens même de nos deux ouvrages récemment parus.

Croyez bien, Monsieur le Premier ministre, que nous vivons comme un échec d'avoir à dénoncer nous-mêmes et publiquement le comportement parfois déviant et peu honnête de certains de nos chefs. S'ils sont si peu nombreux, pourquoi sont-ils si puissants ?

Au procès d'une certaine flexibilité du « devoir de réserve », l'égalité procédurale d'agents publics se trouvant dans une situation semblable pourrait aussi relever de désagréables surprises : pour un manquement au « devoir de réserve », un officier ici fait l'objet d'un blâme pour avoir écrit un livre et, là, un autre est nommé sous-préfet pour avoir défendu l'État-UMP...

Le « devoir de réserve » tel que nous le pratiquons n'est pas incompatible avec l'exigence démocratique d'une police transparente et moderne ou les débats publics. C'est ainsi que nous nous sommes toujours jurés de remplir nos fonctions avec impartialité et diligence, en toute loyauté, intégrité et dignité, dans le respect du secret professionnel. Avec cette seule réserve : avant d'être au service du carnet d'adresses de nos chefs, l'être à celui de la Loi et de nos concitoyens.

Quoiqu'il nous en coûte, soyez assurés Monsieur le Premier ministre, que nous resterons attachés à ce que la Police Nationale demeure l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Vème République, dont le préambule est empreint de la noblesse et de la légitimité des principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'août 1789.

Philippe PICHON, commandant de police
Sihem SOUID, adjoint administratif

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/201210/police-lettre-ouverte-au-premier-ministre

EXCLU - Un haut fonctionnaire accuse Beauvau d'avoir entravé la carrière de ce policier.

En 2008, Philippe Pichon était suspendu pour avoir fait fuiter dans la presse les fiches Stic (système de traitement des infractions constatées) de la police sur Johnny Hallyday et Jamel Debbouze. Son but : montrer que ces fiches étaient obsolètes et dénoncer les dérives du plus grand fichier de police. Aujourd'hui, dans une lettre que s'est procurée Europe 1, un haut fonctionnaire laisse entendre que l'ancien commandant de police aurait été mis à la retraite pour des raisons politiques.

>> DOC E1 - La lettre qui accuse

"C'est un policier dérangeant"


Dans une lettre de six pages, celui-ci met en cause la hiérarchie policière dans l'affaire Pichon. Documents à l'appui, il démontre que les services du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, ont entravé la carrière de Philippe Pichon.

"Mon client a été fliqué, contrôlé, surveillé, au plus haut niveau, depuis des années. Cette surveillance est en lien avec le fait que Philippe Pichon est un policier exemplaire, avec une grande exigence de citoyenneté, résistant à toutes les formes d'omerta. C'est un policier dérangeant, nécessaire pour la démocratie", résume son avocat, Me William Bourdon, interrogé par Europe 1.

Pendant les dix dernières années de sa carrière, l'ancien commandant aurait fait l'objet de fausses procédures disciplinaires à son insu."Les fautes professionnelles qui semblaient avoir été reprochées à M. Pichon n'avaient manifestement jamais été établies à son encontre", assure aujourd'hui la lettre anonyme dont Europe 1 a eu une copie.

Objectif de ces fausses procédures : préparer l'éventuelle suspension de Philippe Pichon. Le haut fonctionnaire à l'origine de la lettre assure d'ailleurs que le conseil de discipline devant statuer sur la mise à le retraite d'office de l'ancien commandant "s'est joué en coulisses et M. Pichon a très largement été sanctionné sur la base de sa réputation d'officier atypique."

Une plainte déposée pour "faux en écriture"


Le parcours de Philippe Pichon semble en effet sans tâche. Bien noté par sa hiérarchie, il fait ses débuts à Rosny-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Également passé par Saint-Tropez, puis devenu commandant de police à Coulommiers, en Seine-et-Marne, l'ancien étudiant en lettres modernes préside aussi l'Association des poètes de la police.

En 2008, après avoir tenté, en vain, d'alerter sa hiérarchie sur le caractère obsolète de nombreuses fiches Stic, il choisit de passer par les médias pour le faire savoir autrement. Aujourd'hui, en vif conflit avec le ministère de l'Intérieur, il a récemment déposé une plainte pour "faux en écritures publiques" par "dépositaires de l'autorité publique" et "violation du secret de l'enquête et de l'instruction". Selon son avocat, l'IGPN (l'inspection générale de la police nationale) aurait fabriqué de faux procès verbaux administratifs par copié collé avec les PV de l'enquête judiciaire. Ce procédé est strictement interdit et passible de 15 ans de réclusion criminelle.

La plainte a été déposée auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Sur le plan pénal, Philippe Pichon n'a toujours pas été jugé. Son procès doit se tenir le 13 septembre 2013.

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Affaire-Pichon-la-lettre-qui-accuse-1269329