OFFICIEL ET URGENT : CONSEIL D'ENQUETE CONTRE JH MATELLY !

Rappel du premier message :

Nous obtenons une information confirmée par l'AFP, que nous vous livrons en l'état :


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Gendarmerie-discipline-Intérieur-Defense
Une procédure disciplinaire engagée contre un officier de gendarmerie

PARIS, 1 juil 2009 (AFP) - Une procédure disciplinaire a été engagée contre un officier supérieur de gendarmerie à qui sa hiérarchie reproche un "manquement grave à l'obligation de réserve", a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat de l'intéressé.
Le chef d'escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly, par ailleurs chercheur associé au CNRS, s'était exprimé publiquement fin 2008, - en tant que chercheur, selon son avocat David Dassa Le Deist -, sur le rapprochement police/gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.
Ce rapprochement est effectif depuis janvier 2009. Il a vu passer les gendarmes, militaires, de la tutelle du ministère de la Défense à celui de l'Intérieur, tout en gardant leur statut militaire.
M. Matelly s'était exprimé sur ce rapprochement dans la presse estimant que la gendarmerie allait "être enterrée dans l'indifférence générale" avec cette réforme voulue par le chef de l'Etat.
Une procédure visant à faire comparaître le gendarme devant le conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie, lui a été notifiée officiellement le 16 juin, selon son avocat
Dans ce document officiel, parvenu à l'AFP, il lui est reproché un "manquement grave à l'obligation de réserve". Il est aussi précisé que M. Matelly a exprimé une "désapprobation claire vis-à-vis de la politique du gouvernement". Le fait qu'il se soit exprimé en tant que chercheur ne le "dispensant pas de l'exigence de loyauté et de neutralité liée à son statut militaire", ajoute ce document.
M. Matelly risque de se voir infliger une sanction dont la plus importante pourrait être la radiation.
rb/pmg/bg

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Les liens vers les articles en cause :

Rue 89 : http://www.rue89.com/2008/12/30/la-gendarmerie-enterree-a-tort-dans-lindifference-generale

Europe 1 : http://www.europe1.fr/Radio/ecoute-podcasts/info/Les-Rendez-Vous-d-Europe-1-Soir-Marie-Drucker-et-Patrick-Cohen/Les-Rendez-Vous-d-Europe-1-Soir-31-12



http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2009/03/01/Feu-la-Gendarmerie-nationale





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Bien évidemment, il ne s'agit pas là d'une rumeur, l'information est vérifiée, c'est même signé du DGGN, le Gal GILLES.


L'ADMINISTRATION G&C

Tout mon soutien au Commandant MATELLY.

Tout mon soutien également à cet officier.

Bonsoir,

Au cas où cela n'aurait pas déjà été posté :

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/07/gendarmerie-.html

Blog Libé de M. Merchet
Gendarmerie: le commandant Matelly menacé de graves sanctions




Le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, bien connu dans la Gendarmerie nationale pour ses positions critiques, est "envoyé devant un conseil d'enquête" à la suite des propos qu'il a publiquement tenus dans les médias à trois reprises. Cette mesure l'expose à être radié des cadres, c'est-à-dire exclu de la Gendarmerie.

Selon Jean-Luc Matelly : "l'envoi devant un conseil d'enquête est le niveau disciplinaire maximal, habituellement utilisé contre des militaires parallèlement mis en cause devant les juridictions pénales, parce qu'auteurs de crimes ou délits. C'est dire à quel point la possibilité d'exprimer un avis critique est ici "criminalisée".
Pour la direction de la Gendarmerie, l'officier a "commis un manquement grave à l'obligation de réserve", comme l'indique le document que nous publions ci-dessous. "Un tel comportement est contraire à la déontologie et à l'éthique militaire" poursuit la Direction générale de la gendarmerie nationale.
A côté de ses fonctions d'officier, Jean-Hugues Matelly est chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) du CNRS. Le Cesdip est dirigé par Laurent Mucchielli, un sociologue connu pour ses positions très critiques à l'égard de la politique pénale actuelle. Jean-Hugues Matelly est également très proche du forum Gendarmes et citoyens, un groupe qui réclame le droit d'association professionnelle pour les gendarmes.
Le commandant Matelly est dans le collimateur de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) depuis plusieurs années. Ce qui motive l'envoi devant un conseil d'enquête est la publication de deux articles (sur Rue 89 et Pouvoirs locaux), ainsi qu'un entretien sur Europe 1. Il y critiquait le rapprochement en cours de la Gendarmerie avec la Police, via son rattachement au ministère de l'Intérieur. Un texte actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Au delà de la question très sérieuse de la liberté d'expression des militaires, le paradoxe de cette affaire est que, jusqu'à présent, le commandant Matelly exprimait des positions minoritaires dans la Gendarmerie, que ce soit sur la politique pénale ou le droit de se syndiquer. En revanche, ce qu'il dit des évolutions en cours est partagé par de très nombreux gendarmes, y compris chez les officiers. Et c'est pour ces propos qu'il risque maintenant d'être sanctionné.

Pas sur cette page, mais le lien n'en est que rendu plus visible.

Mon commandant,
soyez assuré de mon entière sympathie.
Bon courage - respectueusement.

Je soutiens JH Matelly.

Jordi.

Tout mon soutien

Bonjour à tous,
Tout mon soutien à JHM que je respecte et dont j'ai apprécié les écrits.
Nous devons le soutenir pour notre liberté.

Je vais relayer l’info en P.N., histoire de démontrer ce qu’il en coûte d’exprimer une opinion modérée cohérente en Gendarmerie, surtout au moment de son passage au M.I.

Y aurait-il sous peu, au sein de ce ministère, deux poids, deux mesures ? En voici donc la preuve.

Des fonctionnaires de Police citoyens à part entière et des Gendarmes entièrement à part ?

[quote="ADMINISTRATION"]Nous obtenons une information confirmée par l'AFP, que nous vous livrons en l'état :


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Une procédure visant à faire comparaître le gendarme devant le conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie, lui a été notifiée officiellement le 16 juin, selon son avocat
Dans ce document officiel, parvenu à l'AFP, il lui est reproché un "manquement grave à l'obligation de réserve". Il est aussi précisé que M. Matelly a exprimé une "désapprobation claire vis-à-vis de la politique du gouvernement". Le fait qu'il se soit exprimé en tant que chercheur ne le "dispensant pas de l'exigence de loyauté et de neutralité liée à son statut militaire", ajoute ce document.
M. Matelly risque de se voir infliger une sanction dont la plus importante pourrait être la radiation.
rb/pmg/bg

On attend toujours une définition du devoir ou obligation de réserve.


Article 19 (déclaration universelle des droits de l'homme)

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Que demande le gendarme ? Tout simplement le droit A L'EXPRESSION

Soutien total au CE MATELLY

HETZER a écrit:

Je vais relayer l’info en P.N., histoire de démontrer ce qu’il en coûte d’exprimer une opinion modérée cohérente en Gendarmerie, surtout au moment de son passage au M.I.

Y aurait-il sous peu, au sein de ce ministère, deux poids, deux mesures ?

Des fonctionnaires de Police citoyens à part entière et des Gendarmes entièrement à part ?

Merci beaucoup de transmettre l'info du côté PN.

Tout mon soutien au Cdt Matelly.

J'ai envoyé la dépêche de l'AFP et les liens qui vont avec, à France 5, pour essayer de toucher l'émission C dans l'air.
On verra bien.

Voici l'accusé de réception.


Bonjour,

Vous souhaitez porter à la connaissance du magazine "C dans l'air" une procédure disciplinaire engagée contre un officier de gendarmerie .

Je vous remercie d'avoir pris le temps d'écrire à France 5.

J'ai le plaisir de vous informer que j'ai transmis votre message à la rédaction de cette émission afin qu'elle en prenne connaissance.

Je reste à votre disposition pour toute autre demande
concernant les programmes de France 5 et vous souhaite d'agréables moments en compagnie des programmes de la chaîne.

Bien cordialement,


Isabelle Pivier,
Responsable des Relations Téléspectateurs

Je sais pas si ça déjà été posté ?!

Par Jean-Yves Fontaine, sociologue. La procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un officier supérieur de la gendarmerie questionne la pertinence du devoir de réserve dans l’armée

Dans le but de maintenir à son plus haut niveau d’exigence l’efficacité et la qualité de son service, c’est dans le cadre légal de l’exercice de son pouvoir hiérarchique, dans celui du respect du statut des militaires de mars 2005 et du Règlement de Discipline Générale dans les Armées, que la gendarmerie, une des plus vieilles institutions militaires françaises, instruit régulièrement des dossiers disciplinaires à l’encontre de ses personnels rendus responsables de fautes rattachées à leur service et commises dans le cadre de leurs missions de sécurité publique. Voilà qui peut paraître quelque peu anodin et qui rentre dans l’activité normale d’une organisation qui veut préserver sa militarité et qui veille donc avec scrupule au respect des ordres donnés. Cependant, il est des cas où les circonstances dans lesquelles le dossier est instruit, ainsi que la qualité du militaire poursuivi, méritent une attention particulière, sans préjuger de l’opportunité des sanctions. En effet, la toute dernière procédure relayée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale à l’encontre du Chef d’Escadron Jean-Hugues Matelly s’inscrit dans un conflit social ouvert et illustre le rapport de forces qui vient de s’installer.

Critiquer la gendarmerie : une décision inopportune
Il est reproché à cet officier supérieur, âgé de 42 ans, contrôleur de gestion pour la région Picardie, ancien rapporteur à la Commission des recours des militaires, commandant de la compagnie de Blois en 1998, de formation universitaire, juriste, docteur et chercheur en Sciences Politiques, auteur de nombreux articles et ouvrages (notamment un dernier livre intitulé Police. Des chiffres et des doutes qui aborde la question du traitement et de l’usage des statistiques en matière de délinquance) d’avoir exprimé deux points de vue critiques à l’égard de la conduite de la politique sociale au sein de la gendarmerie sur RTL, le 23 octobre et le 12 novembre derniers, et d’avoir signé un éditorial de nature revendicative publié en novembre dans l’Essor, journal corporatif des personnels de la gendarmerie. C’est bien évidemment en tant que gardien du temple que le Directeur Général de la Gendarmerie rappelle régulièrement et notamment le 9 novembre dernier que « depuis 2005, le droit d'expression des militaires a été profondément réformé : chacun est libre de s'exprimer à titre personnel pour peu qu'il le fasse en dehors du service et en respectant un devoir de réserve auxquels sont soumis, de la même façon, les fonctionnaires civils ».

Le porte-voix d’une contestation militaire doit se taire
Le Commandant Jean-Hugues Matelly, qui aurait enfreint cette règle, n’est donc pas un officier ordinaire dans le sens où sa formation, son expérience, ses réflexions, ses publications, sa forte personnalité et ses actes en ont fait récemment un véritable militant de la liberté d’expression et d’association des militaires ainsi que le porte-parole d’un mouvement social qui se structurerait au sein de l’institution. C’est toujours et systématiquement à titre personnel qu’il s’exprime, notamment sur le forum Internet Gendarmes & Citoyens (G&C) qu’il a contribué avec d’autres gendarmes à construire, site qui se présente comme une véritable force de propositions, qui semble réunir tous les attributs d’un proto syndicat (des militants, une direction, une doctrine, un programme, une plate-forme, une arène, des mots d'ordres) et sur lequel les personnels de la gendarmerie se réunissent virtuellement et quotidiennement en nombre toujours plus important. Ce vecteur électronique représente à leurs yeux l’unique moyen d’exprimer efficacement des revendications corporatives qui s’articulent autour de la parité avec leurs homologues de la Police Nationale avec lesquels ils s’estiment être en décalage. En punissant le soldat Matelly, ce conflit prend désormais une toute autre dimension : un officier supérieur de gendarmerie se retrouve propulsé ipso facto au centre d’un système revendicatif pour devenir le leader militaire d’un mouvement de contestation militaire.

Une procédure aux motifs douteux
C’est donc parce qu’elle intervient dans un contexte social particulièrement tendu que cette demande de sanction disciplinaire peut avoir des conséquences tout aussi heureuses que malheureuses. En premier lieu, elle tend à légitimer l'existence d'une ligne directrice dont serait doté le mouvement et elle en identifierait, en le personnalisant clairement, le chef de file : le soldat Matelly serait donc poursuivi et puni pour la cause. En second lieu, dans une pure logique militaire, le pari est fait qu'en punissant le chef, les subordonnés abandonneront le navire et se sépareront du soldat perdu, stratégie qui peut porter ses fruits : les gendarmes gardent profondément ancrée au fond d’eux-mêmes une très forte culture militaire. Sans chef ou avec un chef désavoué, décrédibilisé, sanctionné, stigmatisé, la troupe peut douter et revenir sagement dans le rang car avant d’être une organisation et un appareil, la gendarmerie est avant tout une véritable institution construite sur le très haut degré de militarité de ses personnels. En troisième lieu, ne pourrait-on pas y voir plutôt comme l’adoubement officieux du commandant Matelly en tant que meneur afin de mieux canaliser le mécontentement et éviter les dérapages et les débordements ? En quatrième lieu, ne voudrait-on pas tout simplement pousser les gendarmes dans la rue et régler ainsi une bonne fois pour toute le problème gendarmerie qui embarrasse l’Armée de Terre et qui agace la Police Nationale ? En dernier lieu enfin, et si, en effet, le site G&C participe à la construction d'une conscience sociale gendarmique en centralisant l'action revendicative, en posant des pistes et des projets fédérateurs et même si, désormais, le Commandant Jean-Hugues Matelly y occupe une place centrale, l’épée de la réalité sociale reste suspendue au dessus de la tête des proto syndicalistes : G&C reste essentiellement virtuel et le passage au réel demeure le handicap majeur sur lequel certains comptent pour maintenir encore l’emprise sur les esprits et sur les corps. Quant au soldat Matelly, il reste un leader encore trop lointain des personnels de la gendarmerie qui n'ont de lui qu'une projection virtuelle et donc une représentation idéalisée, le terrain de la réalité sociale étant toujours tenu par la Direction Générale qui aurait récemment interdit à l’officier l'accès aux organes de concertation ( le CSFM/CFMG réuni à Satory en réunion préparatoire ).

Devant la forte capacité de mobilisation des personnels qu’elle veut toujours contrôler et alors que pendant la semaine qui vient commence (si le calendrier est maintenu pour cause d'émeute urbaine) une nouvelle session du CSFM/CFMG (Conseil supérieur de la fonction militaire) suivie d’une intervention tant attendue du président de la République, pendant combien de temps encore la gendarmerie réussira-t-elle à maintenir le strict respect de l’obligation de réserve de ses militaires, à faire obstacle à la nécessaire liberté d’expression qui est déjà une réalité et interdire l’inéluctable liberté d’association ?
http://www.marianne2.fr/Faut-il-punir-le-soldat-Matelly_a81531.html

soutien au chef d'escadron

Détail : l'article ci-dessus date de quelques temps (Cf. lien sur Marianne)

SVP Modération : à déplacer si sujet inapproprié

La concomitance, la coïncidence entre la situation actuelle de J-H Matelly
et le projet de loi en examen les 1 et juillet à l'AN, ne permet t'elle pas de songer à la qualité d'exemplarité d'une sanction, tendant à faire "taire" tout autre intention de libre expression d'autres membres de la Gendarmerie ?

Compte tenu d'un contexte général exceptionnel (santé, tension sociale).

Rappel du Lien concernant l'article sur secret défense

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/07/gendarmerie-.html

Vous pouvez également y déposer vos commentaires.

TOUT mon soutien au commandant J H MATELLY.....je vais en parler à mon député..

Soutien à JHM

j'ai vu également un article dans "Le Monde" d'aujourd'hui,
mais je ne le retrouve pas en ligne ?

marcel a écrit:

j'ai vu également un article dans "Le Monde" d'aujourd'hui,
mais je ne le retrouve pas en ligne ?

Salut Marcel,
Le lien est en haut sur le sujet de ADMINISTRATION
Affaire Matelly

A lire également sur le lien du Monde, l'article relié sur la fusion.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/02/un-gendarme-critique-est-menace-de-sanction_1214389_3224.html#ens_id=1208562

Lassitude, lassitude, c'est le seul mot qui me vient à l'esprit après avoir pris connaissance du sujet et consulté l'ensemble des posts.
Soutien à c'est Homme, à ce Monsieur.

TOUT mon soutien au commandant J H MATELLY.

L'Association Gendarmes et Citoyens a établi un communiqué de soutien pour le C.E Jean-Hugues Matelly

voir le lien suivant :

http://legendarmecitoyen.forumactif.org/communiques-affiches-sur-le-portail-f21/communique-procedure-disciplinaire-contre-ce-matelly-t276.htm#3654

Coucou Driver,

Si vous ne l'avez déjà fait, n'oubliez pas de lire sur le post du sujet
les articles cités (par lien)
et à quel titre a écrit l'auteur !

Mon commandant,

La triste nouvelle de la procédure disciplinaire entamée à votre encontre m’afflige profondément. Depuis longtemps, je consulte régulièrement le forum Gendarmes et Citoyens et je fais parti de ses nombreux anonymes qui se contente de « voyeurisme » inactif.

Je dois dire que je ne partage pas toutes les opinions qui sont affichées sur ce forum mais j’apprécie beaucoup sa liberté de ton qui justement permet à notre communauté d’échanger des idées sur les nombreux débats de société qui concernent notre institution en confrontant les avis de chacun.

Je tiens à vous dire mon commandant que j’ai souvent considéré avec beaucoup d’intérêts vos interventions sur ce forum qui m’ont systématiquement parues empreintes de justesse et de pertinence sur le devenir de notre institution.

Toutefois, l’épée de Damoclès qui s’abat sur vous me conforte sur mon opinion sur l’évolution de notre institution. Je pense que notre Gendarmerie est totalement sclérosé et qu’inexorablement le glas a commencé à sonner son deuil. J’ose espérer qu’à travers le combat que vous (et quelques autres) avez décidé de mener, vous parviendrez à réveiller notre subconscient collectif afin d’éviter que nous soyons les derniers représentants d’une espèce en voie de disparition. Je vous souhaite bien du courage face aux épreuves que vous allez affronter. La houle va certainement être très violente car les vrais donneurs d'ordre de votre mise en cause se trouvent très probablement dans les plus hautes sphères de l'Etat.

Cependant, et je me désole de terminer sur ce point, la « grande muette » est toujours d’actualité au sein de notre institution et tant que nos statuts de représentativité ne nous permettant pas d’adhérer a des organes libres de concertation ou a des association politiques (au sens noble du terme) n’auront pas évolués nous demeurerons à jamais des sous-citoyens n'étant pas en mesure de nous exprimer sereinement.

D’une manière pragmatique, le simple gendarme mobile servile, obéissant et corvéable à merci que je suis, refaisant surface après ses quelques lignes de littérature qui ne font pas parties de mon travail quotidien, je résumerai la communication actuelle au sein de notre Gendarmerie par cette célèbre triptyque caricaturale mais au combien fort juste : 1. le chef a toujours raison, 2. le chef a toujours raison même si il a tord, 3. le chef n’a jamais tord.

Redimensionné par nos soins pour une meilleure lisibilité
La modération

Et 4 : en cas de doute, se reporter au N° 1...

Que puis-je ajouter à ce qui a déjà été dit, si ce n'est que je suis écoeuré... Je ne serais pas fier si j'étais à la place de celui ou ceux qui sont à l'initiative d'une telle décision... Je n'ai d'ailleurs aucune envie de connaitre d'aussi tristes personnages. Comment peut-on fustiger un homme de la trempe de JHM ??? Pourquoi s'acharner à briser celui qui a eu le cran de faire ce que tous les représentants et autres décideurs de notre institution auraient dû faire depuis longtemps ??? Je n'imagine même pas qu'une telle démarche ne suscitera aucune réaction au sein du personnel de notre ministère "de l'intérieur"....
Depuis quelques temps on nous dit : "exprimez-vous !!! ( sur gendcom de préférence ), Concertation !!!"...
Foutaises... Voilà donc le sort réservé à ceux qui osent... "Gendarmerie, force humaine"??? Comment peut-elle autoriser un tel lynchage??? J'ai honte...
Mon dernier mot sera pour toi JHM... De tout coeur :"Mes RESPECTS mon Commandant"... :salut:

Je n'ai grand chose à ajouter : vous le faites très bien, camarades !

Soutient total à JH MATTELY.