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 CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?

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MessageSujet: CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?   CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH  ET PROJET DE LOI GENDARMERIE? - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 3 Juin 2009 - 20:47

Rappel du premier message :

L'Association G et C a fait un excellent communiqué adressé aux candidats! CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH  ET PROJET DE LOI GENDARMERIE? - Page 3 790921
Est-ce que les forumeur ont des retours? Est-ce que le débat s'installe dans la campagne électorale. Est-ce que la représentativité des militaires et la Recommandation 1742 du conseil de l'Europe (je la cite de nouveau je sais que ça plait à Paris Laughing ) va enfin être respectée?
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MessageSujet: Re: CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?   CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH  ET PROJET DE LOI GENDARMERIE? - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 8 Juin 2009 - 21:55

Childéric, merci pour cette documentation, mais tu sais très bien que le candidat fait là une confusion entre une recommandation de l'Union Européenne et une recommandation du conseil de l'Europe.
Je l'ai écrit plusieurs fois (trop au goût de certains) nous ne sommes pas là dans le domaine du droit communautaire mais du droit international (bien que le premier soit une sous-partie du deuxième).
En revanche, les élus du parlement européen peuvent avoir leur avis sur l'application de la convention européenne des droits de l'Homme car l'union européenne s'y réfère souvent et notamment pour la charte. Si l'on pouvait enlever le terme "Europe" au conseil de l'Europe, le citoyen lambda y gagnerait en compréhension mais il s'agit là d'un autre débat.
Bien que nous ne serons jamais d'accord le volet juridique, nous pouvons très bien débattre sur le fond. :idea:
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MessageSujet: Re: CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?   CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH  ET PROJET DE LOI GENDARMERIE? - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 8 Juin 2009 - 22:59

Childéric a écrit:
Pour contribuer au débat intéressant sur ce qu'est une résolution, je reproduis ci-dessous la réponse de J. Borie à l'association G&C, qui figure sur le portail de l'association. Il précise brièvement ce qu'est une résolution (la phrase commence par "Par contre...").
Au fait, il a été élu ?


--------------
Monsieur,

Je viens de prendre connaissance du courrier que vous m'avez adressé.

En tant qu'ancien militaire, je ne peux que comprendre votre situation.
J'ai été stupéfait de la décision du rapprochement de la police
nationale (fonctionnaires civils) et de la gendarmerie (militaires).
Sachez que je suis contre cette réforme.

Par contre, je suis tout à fait d'accord à ce que la France respecte la
proposition n°1742, sachant qu'il ne s'agit que d'une proposition et
non d'une directive et encore moins d'un règlement
. C'est pourquoi je
propose dans mon programme que les décisions prises au niveau européens
soient prioritairement des règlements européens afin que les états les
appliquent obligatoirement. Actuellement, nous avons 80% de directives
qui sont transposables dans chaque pays, ce qui donne donc au final, 27
lois différentes, ce qui ne veut plus rien dire, au final.

Il est normal que, comme tout citoyen, et en particulier dans "le pays
des droits de l'Homme", le militaire ai le droit légitime à s'exprimer
ainsi que d'adhérer aux associations professionnelles
.

Cordialement

Jacques Borie
Tête de liste Europe Démocratie Espéranto, circonscription Nord-Ouest

Bonsoir Childéric,

Même si nous n'avons jamais été d'accord, sur bien des points de vue et depuis longtemps !
Cette fois, je dois reconnaître que ta citation et son texte sont bien clairs.

Bonsoir Roswell,

Es tu certain que le droit international puisse jouer un rôle, dans le contexte Militaire de La Défense ?
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MessageSujet: Re: CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?   CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH  ET PROJET DE LOI GENDARMERIE? - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 8 Juin 2009 - 23:08

Il n'y a aucun doute là dessus, lis bien l'article 18 de la convention européenne des droits de l'Homme, les restrictions ne sont valables que pour des buts bien définis. Museler les militaires par confort de gouvernance ou simplement confort de commandement ne sont pas acceptables par ce texte obligatoire.
De plus la France se prétend État de droit. Tu sais Lorraine, lorsque le combat sera gagné tu verras des personnes retourner leur veste avec une grande aisance. C'est juste une question de temps et les passéistes font tout pour en gagner, comme le ferrait une armée qui bat en retraite en posant des mines derrière elle.
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MessageSujet: Re: CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?   CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH  ET PROJET DE LOI GENDARMERIE? - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 8 Juin 2009 - 23:27

Mon soucis Roswell,

c'est à plus grande échelle, hélas l'air du temps n'est pas au respect des droits de l'homme !
jette un coup d'oeil rapide sur l'histoire mondiale, par exemple depuis 1929 !
en cas de crise éco et fin, quels profils sociaux et économiques et politiques se révèlent ?
je ne sais pourquoi, j'ai le sentiment profond que les ambitions personnelles prennent le dessus avec la soif du pouvoir !

Cela altère d'ailleurs ma perception de l'Europe politique d'aujourd'hui, qu'adviendrait il si un homme s'imaginait président européen ? il pourrait transformer l'Europe en Empire ! cela ne te rappelle rien ? un film de Charlie Chaplin avec un ballon illustré en mappemonde Suspect
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MessageSujet: Re: CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?   CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH  ET PROJET DE LOI GENDARMERIE? - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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