CAMPAGNE EUROPEENNE CEDH ET PROJET DE LOI GENDARMERIE?

L'Association G et C a fait un excellent communiqué adressé aux candidats!
Est-ce que les forumeur ont des retours? Est-ce que le débat s'installe dans la campagne électorale. Est-ce que la représentativité des militaires et la Recommandation 1742 du conseil de l'Europe (je la cite de nouveau je sais que ça plait à Paris ) va enfin être respectée?

Tu veux la réponse je la connais ???












































NON !

En effet, je doute que les gendarmes soient un sujet important aux yeux de nos députés européens ...ceci dit l'initiative de l'association nous rappelle à leurs bons souvenirs (même si je constate qu'en règle générale les politiciens deviennent amnésiques une fois élus )

une question : MAM a t'elle répondu à l'asso suite à une courrier précédemment envoyé à son cabinet ou a t'elle tiré la chasse après s'être essuyé avec ?

ROSWELL a écrit:

L'Association G et C a fait un excellent communiqué adressé aux candidats!
Est-ce que les forumeur ont des retours? Est-ce que le débat s'installe dans la campagne électorale. Est-ce que la représentativité des militaires et la Recommandation 1742 du conseil de l'Europe (je la cite de nouveau je sais que ça plait à Paris ) va enfin être respectée?

Il ya quand même de belles confusions !
La recommandation 1742 émane de l'Assemblée parlementaire représentant 47 pays ( à ne pas confondre avec le Parlement Européen ( Union Européenne à 27))
et pas de la CEDH comme( très, très , trop) souvent affirmé ici voir le titre du post ! un avis de CDDH (comité directeur droits de l'homme) a été demandé ainsi qu'une proposition de recommandation par le comité des ministres
Quelle a été la conclusion du comité des ministres concernant ce sujet? cherchez un peu http://www.coe.int/defaultFR.asp
Quelle est la jurisprudence de la cour de justice européennes concernant les forces armées? cherchez un peu http://www.coe.int/defaultFR.asp


Mais la France est bien dans les clous à ce sujet!


Au fait le vote du 7 juin 2009 c'est pour le Parlement Européen ou l'Assemblée Parlementaire?


Le courrier de l'Association Get C ne s'adresse pas aux bonnes personnes, les représentants français à l'Assemblée parlementaire sont députés ou sénateurs désignés par les deux assemblées et non pas députés Européens( vote populaire) .et ne donne pas les bonnes références du texte.

D'Artagnan Berrichon a écrit:

Comme tu l'as très justement fait remarquer, l'Europe, et la politique en générale sont bien trop compliqués pour les pauvres citoyens incultes que nous sommes, ce que visiblement tu n'es pas toi. J'admire ta très haute culture !

Toujours tes complexes j'ai dis cela à quel endroit ??
Ce que j'écris est faux?? alors argumente plutôt que polémiquer de façon stérile!

D'Artagnan Berrichon a écrit:

D'ailleurs, peut-être pourras tu nous expliquer en vertu de quel texte nous autres Gendarmes, sommes actuellement au Ministère de l'Intérieur, alors que la Loi n'est toujours pas votée à l'A.N ? ? ? Pour le coup, j'attends impatiemment tes lumières...

La j'ai quelques idées mais je n'ai pas ta compétence pour le reste café du commerce

kasquet a écrit:

D'Artagnan Berrichon a écrit:

D'ailleurs, peut-être pourras tu nous expliquer en vertu de quel texte nous autres Gendarmes, sommes actuellement au Ministère de l'Intérieur, alors que la Loi n'est toujours pas votée à l'A.N ? ? ? Pour le coup, j'attends impatiemment tes lumières...

La j'ai quelques idées mais je n'ai pas la compétence

"Pirouettes, cacahuettes ..."

Oh là le mousquetaire et le képi ! Je ne vais quand même pas servir d'arbitre, non ?

Vos joutes, réglez-les en MP.

Kasquett, je ne suis pas assez calé en la matière, pour savoir si tu dis vrai ou pas. Mais comme tu as l'air très sûr de toi, il est fort possible que tu aies raison.

A celà, 2 choses :
- Tu es sous-of et tu en baves comme nous : rejoins nos rangs et fais-nous profiter de ton savoir.

- Tu fais partie de ceux qui ont une carotte au bout : je n'insiste pas et je comprends que tu ne préfères pas alimenter nos sources. Ce sera dommage mais nous finirons bien par déterminer si Roswell raconte des inepties ou pas.

NARDO a écrit:

Oh là le mousquetaire et le képi ! Je ne vais quand même pas servir d'arbitre, non ?

Vos joutes, réglez-les en MP.

Kasquett, je ne suis pas assez calé en la matière, pour savoir si tu dis vrai ou pas. Mais comme tu as l'air très sûr de toi, il est fort possible que tu aies raison.

A celà, 2 choses :
- Tu es sous-of et tu en baves comme nous : rejoins nos rangs et fais-nous profiter de ton savoir.

- Tu fais partie de ceux qui ont une carotte au bout : je n'insiste pas et je comprends que tu ne préfères pas alimenter nos sources. Ce sera dommage mais nous finirons bien par déterminer si Roswell raconte des inepties ou pas.

c'est quand même amusant vous avez toutes les infos vérifiez les donc il suffit que quelqu'un raconte dix fois la même chose pour que cela devienne une vérité! arrêtons de dire que la France ne respecte pas le droit Européen , sur ce sujet, ce n'est pas vrai !
Quand à la "joute " relis mon intervention et les commentaires, je reste sur des faits et ne polémique pas mais bon c'est comme cela que cela fonctionne!
Par contre je sais ce n'est pas dans la ligne du politiquement correct de beaucoup et alors!
Qui veut s'informer s'informe après!!

Kasquet, je ne comprends pas, D'Artagnan Berrichon te fait des compliments et tu réagis en pensant que c'est ironique.
Prends quelques minutes pour lire certains de ses posts et tu comprendras que lorsqu'il veut remettre une personne en place, il ne passe pas par trente six chemins.

Je le rejoints tout à fait, tu semble effectivement calé dans le droit européen et tes lumières dans ce domaine permettront notamment de ne pas tout prendre pour argent comptant de ce qui est affirmer sur le forum.

Ricou a écrit:

Kasquet, je ne comprends pas, D'Artagnan Berrichon te fait des compliments et tu réagis en pensant que c'est ironique.
Prends quelques minutes pour lire certains de ses posts et tu comprendras que lorsqu'il veut remettre une personne en place, il ne passe pas par trente six chemins.

Je le rejoints tout à fait, tu semble effectivement calé dans le droit européen et tes lumières dans ce domaine permettront notamment de ne pas tout prendre pour argent comptant de ce qui est affirmer sur le forum.

je ne sais pas je ne trouve pas tellement ironique je le cite :"Comme tu l'as très justement fait remarquer, l'Europe, et la politique
en générale sont bien trop compliqués pour les pauvres citoyens
incultes que nous sommes, ce que visiblement tu n'es pas toi. J'admire
ta très haute culture !" et je ne vois pas ce qu'il y a à remettre en place ici argumenter oui remettre en place non. J'informe c'est tout je ne me permets pas de mépriser qui que ce soit!!

D'Artagnan Berrichon a écrit:

.........., quand tu décides de modérer, fais le sous le pseudo MODERATION, avec elle, je ne me permettrais pas de discuter..........

Ben mon chéri (euh me suis planté là, mais je sais pas comment on appelle les habitants du Cher ), on ne connaît plus ma manière de parler ?

Si j'avais du modérer, je l'aurais fait effectivement sous mon pseudo de modérateur. Si je ne l'ai pas utilisé, c'est justement pour vous permettre de réagir, Kasquett et toi, ce que vous avez d'ailleurs fait, non ?

Kasquet si confusion il y a, elle n'est pas ici.
La recommandation 1742 émane du conseil de l'Europe et non de l'UE. Merci de l'info, on avait pas remarqué .
Pour tes liens , la recommandation n'a pas été faite par des imbéciles! non?
Le conseil des ministre a pris acte et s'est engagé!
Ce qui amusant c'est que votre stratégie passée consistait à semer la confusion entre les textes du conseil de l'Europe et ceux de l'UE. Maintenant vous voulez nous donner des leçons! pathétique.
La France n'est pas dans les clous!
Ne te fais pas de soucis nous ne sommes pas perdu et notre boussole fonctionne très bien!

ROSWELL a écrit:

Kasquet si confusion il y a, elle n'est pas ici.
La recommandation 1742 émane du conseil de l'Europe et non de l'UE. Merci de l'info, on avait pas remarqué .
Pour tes liens , la recommandation n'a pas été faite par des imbéciles! non? : même ceux qui ne sont pas des imbéciles peuvent avoir des idées qui ne seront pas la loi
Le conseil des ministre a pris acte et s'est engagé! oui cite les références
Ce qui amusant c'est que votre stratégie passée consistait à semer la confusion entre les textes du conseil de l'Europe et ceux de l'UE.
S'il y a confusion c'est dans ce que tu écris dans tes interventions tu mélanges allègrement par exemple élection au parlement européen et conseil de l'Europe, CEDH
Maintenant vous voulez nous donner des leçons! pathétique. MAIS EXACT ps qui c'est vous?
La France n'est pas dans les clous! texte de référence pas des on dit que soit précis merci
Ne te fais pas de soucis nous ne sommes pas perdu et notre boussole fonctionne très bien!

prouves le donne les références des textes sur lesquels tu t'appuies et là je m'inclinerai sans souci
Je me permet de plagier un homme célèbre:"Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant
1742, 1742, 1742 mais cela n'aboutit à rien et cela
ne signifie rien"

Il serait également intéressant d'avoir les textes sur lesquels tu te bases, Kasquet, que l'on y voit clair.

Donc peux-tu les mettres en ligne. merci

KORRIGAN29 a écrit:

Il serait également intéressant d'avoir les textes sur lesquels tu te bases, Kasquet, que l'on y voit clair.

Donc peux-tu les mettres en ligne. merci

Bien sur cela permettra de tuer certaines idées fausses, récurrentes, qui vont jusqu'à affirmer,( je ne crois pas que Roswell l'ait dit )que la France paye des amendes à ce sujet à l'Europe ??
ils sont sur le site, très transparent d'ailleurs, dont le lien est plus haut j'envisageais de le faire dans un post de synthèse mais j'attends les arguments de Roswell
Mais en premier bien comprendre la différence entre conseil de l'Europe et l'Union Européenne
voici un lien pour cela
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Europe

OK Kasquet, mais quoi qu'il en soit il y a bien un Organisme Européen qui dans un article d'une résolution cite :

""""""
Invite tous les États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait à accorder, dans des circonstances normales, aux membres professionnels des forces armées de tous grades, le droit de créer des associations spécifiques formées pour protéger leurs intérêts professionnels dans le cadre des institutions démocratiques, d'y adhérer et d'y jouer un rôle actif.""""""

Trop fort Kasquet après la tentative de confusion entre l'UE et le conseil de l'Europe, tu essaies de le faire avec la légende de l'interdiction du police à statut militaire. Je l'ai déjà écrit ceci était une légende véhiculée il y a au moins 10 ans par les syndicats de police.
Donc que les chose soient claires (mais ça tu le sais) :
Il n'existe aucune interdiction d'une force de police à statut militaire (et donc cette histoire d'amende est une connerie)
Néanmoins la France est en infraction non pas par rapport à la Gendarmerie seule mais par rapport à l'armée toute entière.
La CEDH est un texte normatif obligatoire issu du droit international (et non communautaire); La recommandation 1742 s'y réfère, alors dire que c'est une simple recommandation est une connerie de plus car nous ne sommes pas là dans le droit communautaire.
Mais ne vous faites pas de soucis vos détracteurs dont je fais partie ne sont que des imbéciles! keep cool boy
Pour les mélanges Kasquet, je t'invite aussi à regarder la Charte européenne, mais là ça va devenir compliqué UE conseil de l'europe...car la Charte se réfère à la CEDH. Si tu es perdu, les livres, des cours, internet.... :idea:

ROSWELL a écrit:

Trop fort Kasquet après la tentative de confusion entre l'UE et le conseil de l'Europe, tu essaies de le faire avec la légende de l'interdiction du police à statut militaire. Je l'ai déjà écrit ceci était une légende véhiculée il y a au moins 10 ans par les syndicats de police.
Donc que les chose soient claires (mais ça tu le sais) :
Il n'existe aucune interdiction d'une force de police à statut militaire (et donc cette histoire d'amende est une connerie) j'ai dit que tu n'en avais pas parlé
Néanmoins la France est en infraction non pas par rapport à la Gendarmerie seule mais par rapport à l'armée toute entière.
La CEDH est un texte normatif obligatoire issu du droit international (et non communautaire); La recommandation 1742 s'y réfère, alors dire que c'est une simple recommandation est une connerie de plus car nous ne sommes pas là dans le droit communautaire. Ne reste pas dans le vague donne les références des textes
Mais ne vous faites pas de soucis vos détracteurs dont je fais partie ne sont que des imbéciles! keep cool boy jamais dit cela
Pour les mélanges Kasquet, je t'invite aussi à regarder la Charte européenne, mais là ça va devenir compliqué UE conseil de l'europe...car la Charte se réfère à la CEDH. Si tu es perdu, les livres, des cours, internet.... :idea:

quand au mélange il me semble que tu n'es pas mauvais j'attends les références et là je m'inclinerai je ne peux pas mieux dire

ROSWELL a écrit:

... La CEDH est un texte normatif obligatoire issu du droit international (et non communautaire); La recommandation 1742 s'y réfère, alors dire que c'est une simple recommandation est une connerie de plus car nous ne sommes pas là dans le droit communautaire...

Peut être que kasquet va pousser le bouchon jusqu'a essayer de nous convaincre que ce texte à moins de portée que le RDGA

Bien essayé pour la tentative de confusion, mais il en faut un peu plus pour nous gruger.

J'espère un peu plus d'honnêteté intellectuelle de la part de kasquet

KORRIGAN29 a écrit:

OK Kasquet, mais quoi qu'il en soit il y a bien un Organisme Européen qui dans un article d'une résolution cite :

""""""
Invite tous les États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait à accorder, dans des circonstances normales, aux membres professionnels des forces armées de tous grades, le droit de créer des associations spécifiques formées pour protéger leurs intérêts professionnels dans le cadre des institutions démocratiques, d'y adhérer et d'y jouer un rôle actif.""""""

oui mais il n'y a pas que cela l'Assemblée parlementaire l'a dit mais c'est un voeu pieu le comité des ministres et la cour européenne de justice reconnait aux états le droit d'appliquer, avec quelques bémols, ses propres textes pour la police et les forces armées

Vulcain a écrit:

ROSWELL a écrit:

... La CEDH est un texte normatif obligatoire issu du droit international (et non communautaire); La recommandation 1742 s'y réfère, alors dire que c'est une simple recommandation est une connerie de plus car nous ne sommes pas là dans le droit communautaire...

Peut être que kasquet va pousser le bouchon jusqu'a essayer de nous convaincre que ce texte à moins de portée que le RDGA

Bien essayé pour la tentative de confusion, mais il en faut un peu plus pour nous gruger.


J'espère un peu plus d'honnêteté intellectuelle de la part de kasquet

Amusant et profond et assez proche de la vérité , sans le savoir!
Une approche factuelle et à peu près objective semble défriser certains tant pis

ROSWELL a écrit:

T
La CEDH est un texte normatif obligatoire issu du droit international (et non communautaire); La recommandation 1742 s'y réfère, . :idea:

Non ce n'est pas un texte c'est:" la Cour européenne des Droits de l'Homme (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg, par opposition à la Cour de justice des communautés européennes) est un organe juridictionnel supra-national créé par la Convention européenne des Droits de l'Homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe.)
donne les références des textes que la France n'applique pas et donc sa condamnation par la CEDH