PSO - PO - nouvelle donne nouvelle mouture

---- Voilà comment j'imagine un système de représentation des personnels qui présente les garanties nécessaires et suffisantes et peut constituer un outil susceptible de se faire entendre, puisque structuré.
Je l'appelle le plan B - puisqu'à mon avis, il suffirait d'ouvrir simplement les droits reconnus à tous. Mais beaucoup bloquent devant l'intrusion possible de l'extérieur dans notre système et un détournement.
Alors il faut dire "chiche", mais revoyez votre système qui actuellement n'est pas plus crédible qu'une assemblée parlementaire dans les systèmes communistes de l'Est au siècle dernier.
Vous en êtes encore à la table ronde du roi Artur, - il faut leur dire - voyagez dans le temps - venez au 21 ème siècle.
Les policiers se sont fait un statut sur mesure et nous on va subir si on ne se bouge pas.

Bien sur, faites une vive critique de ces lignes -




1 - Il est mis en place une institution de représentation basée sur l'élection de chacun des membres.
2 – Quatre collèges d'électeurs élisent leurs représentants :
- le collège gendarmes adjoints volontaires
- le collège exécutants
- le collège commandant d'unité et adjoints
- le collège officiers supérieurs
( les militaires affectés dans des spécialités – gendarmeries spécialisées sont rattachés au groupement de gendarmerie départementale sur lequel leur unité est implantée )
3 – Un représentant est élu :
- 31 au sein d'une même compagnie – escadron
- pour les exécutants
- pour les commandants d'unités

- 32 dans chaque groupement :
- pour les gendarmes adjoints
- pour les militaires affectés dans les groupes de commandement, les états-majors implantés dans le groupement.
- les officiers supérieurs

- 33 Les membres du corps de soutien sont assimilés aux militaires de la gendarmerie. Ils élisent leurs propres représentants qui peuvent être élus directeurs départementaux ou conseiller national.

4 - Le représentant est élu pour 3 ans, renouvelables deux fois. Il est réputé comme bénéficiant de la protection assurée aux représentants pendant 10 ans après la fin de son dernier mandat. Toute décision concernant une mesure disciplinaire, une mutation, ne peut être prise sans l'aval du conseil national des représentants. Le représentant peut saisir cette assemblée pour tout déroulement de carrière anormal, toute situation le concernant qu'il pense devoir signaler.

5 - Les membres élus sont détachés du service actif un jour par semaine pour assumer leur fonction. Ce jour là, il est mis à leur disposition les moyens nécessaires pour contacter efficacement les personnels.. Ils peuvent être renforcés par la réserve pour l'étude et la rédaction de documents qu'ils sont seuls habilités à transmettre.

6 - Ils bénéficient d'une formation dans le domaine réglementaire et légal concernant les droits et devoirs de chacun des échelons hiérarchiques, dans les domaines de gestion, de droit du travail et une ouverture sur le droit international des autres armées.

7 - Ils participent à la rédaction du rapport sur le moral. Le représentant produit un avis joint obligatoirement.

8- Les représentants des personnels sont compétents pour déclencher des enquêtes sociales.
- Ils signalent obligatoirement toute situation anormale à l'assemblée départementale, sont dans l'obligation de saisir l'autorité judiciaire de tout signalement de harcèlement ou d'abus de pouvoir conduisant à la commission d'infraction.

9- Ils participent à l'étude des travaux et aménagements dans les casernements. Ils sont consultés obligatoirement pour les projets de nouvelles résidences. Leur avis écrit est joint à tous les dossiers.

10- Au niveau départemental, les représentants constituent une assemblée qui élit son directeur et son adjoint. Ces derniers président les réunions dont ils établissent l'ordre du jour et fixent le calendrier.

11 – L'assemblée des officiers supérieurs se fait au niveau Région.. Elle élit son directeur et son adjoint.

12 – Les directeurs ou adjoints représentent leurs camarades lors des manifestations locales.

13- Ces assemblées sont normalement réunies une fois tous les deux mois. Exceptionnellement, elle peut être réunie à la demande du directeur.

14 - Elle rassemble tous les représentants.

15 - Le directeur peut inviter un représentant des retraités et des veufs (ves) à participer à une réunion. Ce dernier peut alors déposer une étude, un avis, à l'examen, et participer aux discussions. Il n'a pas voie lors des délibérations.

16- L'autorité locale peut provoquer une réunion de l'assemblée. Dans ce cas, il communique l'ordre du jour une semaine avant à tous les représentants. Il ne peut présider que les réunions qu'il provoque. Dans ce cas, il est maître du compte rendu établi. Une copie du document est adressée au directeur départemental qui en transmet une copie au conseil national accompagné d'un avis motivé.

17 - Le rapport sur le moral établi par l'autorité locale est soumis pour avis à l'assemblée départementale. Un avis motivé est joint obligatoirement à ce rapport.

18- L'assemblée départementale est l'échelon d'étude des projets soumis pour avis par les échelons hiérarchiques locaux ou nationaux.. Elle est une force de proposition qui émet des documents aboutis. L'assemblée départementale peut bénéficier de la réserve pour constituer son secrétariat, conduire des études, rassembler les documentations.

19- Saisie par les représentants, elle se prononce sur les signalements qui lui sont soumis. Son avis motivé est transmis à l'autorité locale et au conseil national. Les directeurs sont responsables de la non-dénonciation auprès des autorités administratives ou judiciaires de faits relevants de l'abus de pouvoir, d'atteintes à la dignité ou au respect des militaires.

20- Il est créé un conseil national des militaires constitué des directeurs départementaux.. Ils élisent un conseiller national et deux adjoints.

21 – les officiers supérieurs constituent leur propre conseil national.

22- Le conseil national est réuni normalement deux fois par an, mais peuvent être réunis sur l'initiative du Conseiller National ou de la direction de la gendarmerie.

23- Le conseiller national fixe le calendrier et détermine l'ordre du jour du conseil. Il rédige des avis motivés qui ne peuvent être que le résultat des délibérations du conseil. Il représente officiellement les personnels de la gendarmerie auprès des autorités nationales. Il bénéficie de la réserve pour assurer son secrétariat permanent.

24- Le conseiller national est le garant de la liberté d'expression des représentants locaux et de l'indépendance de l'institution dont il a accepté la charge. En cas d'atteinte à cette indépendance, ou de faits touchant les représentants, il désigne une commission qui étudie immédiatement les cas qui lui sont soumis et peut saisir immédiatement la juridiction administrative, y compris par la voie du référé.. Toute mesure est suspendue jusqu'à l'avis motivé du conseiller national.
- Il peut être saisi des dossiers transmis par les représentants locaux et les communiquer avec avis directement aux autorités judiciaires ou administratives. Les mesures prises sont suspendues dans ce cas.

25- Le conseiller national, ses adjoints, et les directeurs départementaux bénéficient de la liberté de parole et d'accès aux médias, Le devoir de réserve ne peut leur être opposé que pour des situations liées directement à la défense ou la sécurité publique nationale. Ils peuvent publier des ouvrages, des prospectives et des études et les défendre publiquement tant qu'ils réunissent les conditions de réserve mentionnées ci-dessus.

26 – Le conseil national s'organise en commissions qui procèdent études des dossiers, et préparent les débats. Un rapporteur par commissions défend les conclusions lors des discussions du conseil national. Les propositions sont arrêtées à la majorité des votes des conseillers, puis soumises aux autorités.

Jusque là, très bien, nous sommes en phase.

Il reste à mon sens de délimiter ou plutôt déterminer les "pouvoirs" du Conseil National.

De plus, il me semble opportun de créer un bureau plus étoffé, qui comporterait notamment les présidents de commission.

A te lire

Le fonctionnement que tu proposes me semble assez abouti et je pense que c'est une bonne base.
Néanmoins, pour rejoindre Christian, l'important à mon avis n'est pas tant dans la forme que sur le fond. On aurait l'air malin de nous "enquiquiner" à faire les choses correctement si la seule chose qu'obtient le "conseil national" est une batterie de violons pour pouvoir pisser dedans.
L'acceptation d'une structure de concertation me semble evidemment primordiale de nos jours car les remontées du terrain sont inexistantes.
Des engagements de la direction, du Ministère et du Ministère de tutelle sont donc plus que nécessaires. A nous de présenter les choses non pas comme un syndicat avec un autre nom, mais comme un outil supplémentaire aidant au renforcement de notre capacité opérationnelle et à l'intégrité de nos rangs.

Astérix, j'admire ton travail et j'aimerais tellement en être à la phase de réflexion sur la mise en place... Malheureusement, pour l'instant, nous avons juste le droit de nous taire... Du coup, je pense qu'avant de prouver que nous avons les capacités de nous réunir pour réfléchire concrêtement sur la gendarmerie, nous devons obtenir d'elle un minimum de considération et un droit à la parole...

Greg,
qui peux le plus, peux le moins !
Déjà si nous pouvons proposer et obtenir ...que demande le peuple ! Avant tout il faut essayer, mais bien entendu ne pas se limiter à des mesurettes version 2001.

J'avais oublié....Bravo Astérix !....

Beau travail asterix ! Bravo.
Tu demandes quelques critiques (constructives), je vais donc te faire plaisir :

A mon sens :

2- il faudrait donner la définition exacte de "exécutants" et "commandant d'unité et adjoints" un CB de proximité ? CP de Psig ? CCB ? un commandant d'unité par intérim ? par suppléance ?

3- 2 représentants pour les exécutants et 1 pour les cdt d'unité

4- "Toute décision concernant une mesure disciplinaire, une mutation, ne peut être prise sans l'aval du conseil national des représentants" insérer : "à son encontre"

9- "Leur avis écrit est joint à tous les dossiers." : pour moi "avis" n'est pas assez fort car ce n'est qu'un avis. Je verrais plutot "leur accord est requis pour tous les dossiers"

10- le directeur et son adjoint sont complétements détachés ou non. Si oui, sont-ils remplacés au sein de leur unité par un personnel qui sera en surnombre dés que le directeur n'occupera plus sa fonction ? L'équilibre se fera au premier départ d'un personnel de l'unité.
Je verrais plutot cet article inséré entre le 3 et le 4 : c'est pour avoir la définition de l'assemblée départementale en premier.
L'ordre du jour : coment est il fixé ? un représentant devrait pouvoir faire des propositions de questions ou débat.

13- rajouter : "L'ordre du jour est complétement débattu. Chaque séance se termine par des libres échanges. Si une question ainsi posée soulève un débat trop important, elle est inscrite dans l'ordre du jour de la réunion suivante. Un PV est établi à l'issu de chaque réunion, puis il est librement consutable par tous les personnels sur l'intranet."

14- plutôt : au moins les 2/3 (totalité difficille à obtenir avec les perm repos maladie etc...

15-"Il n'a pas voie lors des délibérations" : petite fote : voix

16,17 et 19- : qu'est-ce qu'une "autorité locale"

18- C'est le même "avis" qui me chiffonne. Je verrais plutot : pour contre proposition jusqu'à une position commune. En cas de litige avéré(plus de 2 navettes), le texte est transmis au conseil national.

19- "Saisie par les représentants, elle se prononce sur les signalements qui lui sont soumis" : remplacer le "elle" par l'assemblée départementale.
Est-ce le seul mode de saisine de l'assemblée ? un personnel peut il le faire directement ? Qu'est ce qu'un "signalement" ? Qu'elle est l'étendue de ses compétences ? A t elle autorité de la chose débattue ? peut on faire "appel" ?

20- Je verrais aussi cet article inséré entre le 3 et le 4 : c'est pour avoir la définition de l'assemblée nationale en premier.

22- "Le conseil national est réuni ... l'initiative du Conseiller National ...." : ??? pas plutot "d'un conseiller national" ?
Rajouter : "A moins des 2/3 de ses membres, le conseil national ne peut être constitué."

24- "et peut saisir immédiatement la juridiction administrative, y compris par la voie du référé" : que devient la CRM

25- "Le conseiller national, ses adjoints, et les directeurs départementaux" : plutôt "Le conseiller national, les directeurs départementaux et leurs adjoints"
"Le devoir de réserve ne peut leur être opposé que pour des situations liées directement à la défense ou la sécurité publique nationale" : rajouter : "ou au secret de l'enquête"

Entre le 25 et le 26 : le même que le 18 modifié (donc sans "l'avis"), mais adapté au niveau national + en cas de litige, le texte est soumis au MinDef si plus de 2 navettes.

A rajouter : tout ce qui concerne les modes d'élections des différents représentants et conseillers : délai d'inscription des candidats, temps pour faire "campagne", scrutin buletin secret uninominal à un ou 2 tours (1er titulaire, 2nd s: suppléant ou adjoint) ? Pas d'élection pendant des vacances. Procurations ? Possibilité de démission des représentants + mutation -> de nouvelles élections locales. Modification du présent réglement que par le conseil national ou AG ou référendum ?

Bon ben voilà, c'est tout ce que j'ai vu

theboucdu76 a écrit:

Greg,
qui peux le plus, peux le moins !
Déjà si nous pouvons proposer et obtenir ...que demande le peuple ! Avant tout il faut essayer, mais bien entendu ne pas se limiter à des mesurettes version 2001.

Tu as tout à fait raison : il faut TOUT demander et ne rien lacher. Une réforme en profondeur, sinon, on se fera bouffer.

C'est bu bon travail asterix BRAVO !

J'aime bien cette ébauche, mais il y manque des choses essentielles :

- quels sonts les prérogatives de ses membres (à chaque niveau)

- quid des questions statutaires par exemple (leur avis doit-il être joint, suivant quelles modalités (délais d'étude des dossiers; possibilité de faire appel à des "experts" pour étudier un point précis)

- les avis émis seront-ils uniquement consultatifs (voir les dérives actuelles du système CSFM/CFMG), en somme quel sera leur poids réel ???

Tout ça jeté à froid sur le clavier... Je pense que le canevas est assesz bon mais il mérite d'être amendé sérieusement afin de ne pas retomber dans un système sans réel pouvoir tel qu'aujourd'hui !...

Formation de base des représentants (obligatoire à partir du niveau départemental);

Moyens matériels (locaux; budget bureautique; équipement bureautique et informatique récent; connection internet/intranet; tph portable; véhicule)

Moyens humains (possibilité de se faire aider d'un réserviste; temps libre minimum; protection statutaire très forte; indépendance réelle vis à vis de la hiérarchie (conditions à définir absolument (je pense au statut particulier des aumoniers militaires qui pourrait servir d'exemple (ils ont le grade de la personne avec qui ils sont)))

Et je dois en oublier...

Excuse thebouc mais je n'ai croisé que des ondes négatives ces deux derniers jours (un blasé, mais grave et un futur recyclé...).
Bien sûr que j'adhère tout à fait au principe évoqué par Astérix.
C'est vrai que d'arriver avec un projet ficelé, repris médiatiquement serait sans doute un bon électrochoc. Je pense que beaucoup trop de collègues sont pour l'instant collés à leur siège par dépit ou par crainte (ou les deux)...
A mon avis, la première action en pleine lumière sera à coup sûr un élément déclencheur...

IMPORTANT

Pour l'instant, le projet en est à la forme, pas encore totalement sur le fond.

En effet, pour travailler sur le fond, il faut que nous soyons déjà d'accord sur la structure, nous ne pouvons brûler les étapes, sous peine d'être chaque fois obligé de recommencer le tout.

Donc pour l'instant, votre avis est surtout demandé sur la forme.

Pas de soucis Greg !

Christian... Nous allons y travailler ! )

--- GANDALF - Je vais intégrer tes propositions. Mais comme l'a souligné Christian, on en est pas aux décrets d'application - mais aux grands principes.
Par ailleurs :
Impec : c'est de cette façon dont nous serons crédibles :

------Nous allons donc continuer à creuser. Je vois que sur la forme, ça fonctionne assez.. Quand au fond et au détails, bien sur qu'il faut rentrer dans cette ébauche et la secouer dans tous les sens, comme se ferait le travail dans une assemblée départementale ou au conseil national.
Vous remarquerez au passage que la hiérarchie est laissée de côté. Le principe de consultation est là. Il faut se mettre dans l'idée que nous ne partons pas sur une entité antagoniste, mais un véritable outil de collaboration qui ne veut pas être absorbé. Une personne morale aujourd'hui naissante capable par exemple, hors situation exceptionnelle nationale de faire rayer de tous les textes le fameuse phrase qui autorise tous les abus et qui nous agace un peu. ………………… Je vous laisse la dire vous-même. Ils veulent du travail au delà des heures, pas de soucis qu'ils paient, comme ils paient les militaires des autres armes avec les missions, les heures en mer, les primes à l'air etc…….qu'ils paient les heures supplémentaires comme dans la police. En voilà un premier but.
C'est le président qui l'a dit. Augmentation du pouvoir d'achat par le travail. Pourquoi tout le monde sauf les gendarmes ?

Quand au volet social. Saviez-vous qu'aujourd'hui c'est le patron de la région qui déclenche les enquêtes sociales, personne d'autre. Vous voyez un peu jusqu'où ils nous ont enfoncé ces derniers temps. Qu'on dit les PSO, le CFMG, rien, comme d'hab, d'ailleurs l'ont-ils su..
Je tiens particulièrement à ce que la loi soit respectée chez nous. Je sais de quoi je parle. Tout le monde sait que la hiérarchie militaire ne reconnaît pas la légitimité de l'art 40. Je voudrais faire des représentants, des garants devant leurs camarades, de l'honnêteté des enquêtes administratives et de l'équité des sanctions éventuellement prises contre les militaires et si besoin organiser sa défense à sa place, car bien souvent trop mal pour conduire une défense efficace, le militaire harcelé se disperse, a le plus grand mal à réunir les faits. Là aussi je sais de quoi je parle.
La hiérarchie doit être efficace, mais dans le cadre des lois et règlements. D'ailleurs les démarches possibles suffiront à rétablir la confiance et à ramener un peu d'harmonie
La CRM, connaît pas, après la suppression, des lois d'exception régissant la justice militaire, la hiérarchie s'est retrouvée devant le problème de retarder les procédures administratives pour assurer l'exécution d'ordres ou de décisions fondées ou non. Il ont créé ce machin qui n'a qu'une seule fonction, retarder l'accés à la justice. Nous revendiquons une pleine citoyenneté. Elle se trouve là aussi.. Ce machin n'a aucune autre justification. Si c'était si bien que ça, cela aurait été copié. Une pierre dans le jardin CSFM qui a accepté ce recul des droits, on se demande pourquoi.


Vous ne trouvez pas la force dans ce montage. Je vais tenter de vous expliquer comment cela va se passer dans la réalité. Nous partons d'un projet à la suite d'une consultation.
Pour commencer le CFMG est présidé par la hiérarchie. Ici, la hiérarchie ne peut pas présider les débats, ne dicte pas l'ordre du jour, ne rédige pas les comptes rendus. Toute communication à l'extérieur se fait actuellement dans les secrets des cabinets, par des communications pré-rédigées avant même les débats.
Lorsqu'en 2001, nous avons vu des gendarmes faire des déclarations à la télé, c'était n'importe quoi. Ce n'était pas crédible, pas documenté, mal exprimé. Le fond y était, mais il fallait être du métier pour bien comprendre. Il est question ici de produire des portes-parole triés sur le volets, documentés, aptes à argumenter, capable de citer des exemples que nous lui apporterons sur un plateau. Cette crédibilité le conduira à devenir un interlocuteur des décideurs, qui rappelons le ne sont pas les chefs. Le gouvernement se retrouvera avec un interlocuteur imposé par la profession. Cet interlocuteur pourra prendre le pays à témoin au travers de la presse, participera au débats publics. Il aura derrière lui une véritable légitimité.
Fini les belles affirmations que tout va bien. Il y aura en face ce qui manque aujourd'hui, quelqu'un capable de dire la vérité. A ce sujet, les assemblées devraient être destinataire des statistiques et des budgets. Je n'y avais pas pensé.
Il pourra lui-même interpeller les parlementaires au nom de tous. Il est libre de parole.
Il pourra également défendre les projets de la direction. Je vous rappelle que l'ancien DG avait monté des projets sur un statut particulier que l'actuel a enterré avant de se retrancher vers le PAGRE qui a foutu une pagaille pas possible.
Son autorité, celle des représentants sera morale. On respecte un adversaire, un collaborateur, pas un valet. Qu' est-ce qui lui empêche de communiquer en interne, rien.

Ben là, je suis soufflé...
La vache t'écris bien, sérieux !
Et là, je dois dire que je ne peux que me ranger à tes côté.
Merci, ça fait plaisir.
Très cordialement.

Bravo Astérix tu es un super bonhomme et merci pour ton engagement envers nos cadets.

BRAVO, Waouuuuu Asterix !

Tu as très bien travaillé sur le problème et tu es un expert dans ce domaine.

Tu es le maître en la matière et ceci dit sans flatterie, crois moi.
Que la DGGN prenne note au passage que leur belle histoire commence a être du passé....

Comme l'a écrit Victor Hugo, "l'uthopiue d'aujourdh'ui sera la réalité de main". Oui demain est très proche !.......

Chapeau asterix !

Que les actifs, gendarmes, gradés, Officiers duterrain "les vrais" soient solidaires pour la bonne marche de cette action menée par notre collègue. Aidons le du mieux que nous pouvons finaliser.

Soutien total à toi Astérix. Comme dit précedemment, on voit que tu maîtrises ton sujet. Tu connais le système actuel, tu sais quels sont ses points faibles pour ne pas dire les points qui font qu'il est totalement inutile et peu regardant des intérêts des "petits".

Chapeau à toi car il fallait vraiment s'y plonger, tu l'as fait pour le bien de tous.

Maintenant, que ceux qui sont calés dans ce domaine aident notre ami Astérix. Moi j'avoue humblement que le mémorial et les textes divers ne sont pas ma tasse de thé.

--- j'ai demandé à Christian de nous peaufiner l'organe central - il va nous donner son point de vue - C'est trés important de proposer quelque chose de solide de viable, mais aussi de bien marquer l'absence d'opposition à la DG. C'est ici et nulle part ailleurs que le lien doit être fait. Le problème est de créer les conditions de collaboration positive mais de garder la confiance de la base par l'assurance d'une indépendance d'esprit réelle, tout en posant cet organe central comme le garant du respect des réglements. Je suis persuadé que l'immense majorité des cadres ne voit pas de soucis à remettre tout ça au carré. Ce qui peuvent s'y opposer sont suspects de vouloir abuser de leurs pouvoirs.
Car c'est bien beau de faire des règlements ou des instances de concertation si on s'assoie dessus.
Je pourrais aussi vous citer l'ambition du précédant directeur qui voulait faire de Melun une grande école, mais qui aujourd'hui est toujours une annexe basse de St-Cyr. C'était également l'ambition du CFMG. et vous avez vu comment MAM s'est assise dessus. Hissée au dessus des écoles de commissaires, nous aurions produit des cadres de grand prestige, aujourd'hui le prestige reste à St-Cyr, pas à Melun. Voilà un autre sujet de défense de notre institution.

J'attends vos ajustements. Merci.

Deux remaruqes :

Il faut que le nouveau système cesse d'être uniquement un émetteur d'avis, et qu'il soit un vrai partenaire de négociation (c'est ce que veut réellement dire le terme CONCERTATION) pour tout ce qui touche aux conditions de vie et de travail, ainsi que notamment aux questions statutaires.

Il faut également qu'il y ait un garde-fou en cas de "pétage de plombs" ou de syndrome "tour d'ivoire", afin que les personnels représentés puissent "éjecter" (avec des garanties à définir) un représentant qui ne leur conviendrait plus ! (cf la question posée par un autre intervenant du forum)

yes camarade, mais plus concrètement. Pratiquement, comment tu le traduirais ?

asterix a écrit:

yes camarade, mais plus concrètement. Pratiquement, comment tu le traduirais ?

Précises ta question STP...

Citation :

Il faut également qu'il y ait un garde-fou en cas de "pétage de plombs"
ou de syndrome "tour d'ivoire", afin que les personnels représentés
puissent "éjecter" (avec des garanties à définir) un représentant qui
ne leur conviendrait plus ! (cf la question posée par un autre
intervenant du forum)
je pense un peu
comme toi, mais l'élection ou la non ré-élection n'est-elle pas une
sanction ? Je te demandais de trouver les termes précis que tu
souhaiterais voir dans ce projet. Dépasser l'idée pour la formuler
exactement

Je vais peut-être paraître idiot mais est-ce qu'une motion de censure (qui normalement vise à faire "démissionner" un groupe) peut-être appliquée à une personne ?
--> Dans notre Constitution,La motion de censure est une arme du Parlement afin de forcer le Gouvernement à démissionner.
La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix).
La motion de censure est un moyen d'exprimer au Gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas,
il se doit de démissionner.

Pour en revenir à notre sujet, un Représentant ne convenant plus pourrait faire l'objet d'une motion de censure, dont le dépôt est rigoureusement motivé et co-signé par un %age de membres à définir. La décision finale appartient à l'assemblée qui s'exprime par vote (bulletin secret ?) et doit enlever la majorité absolue pour l'adopter...
C'est peut-être un début de réponse, non ?

up

3- 2 représentants pour les exécutants et 1 pour les cdt d'unité - Nous allons générer une rivalité entre les représentants des exécutants - il faut faire attention.
C'est pour la représentativité

A rajouter : tout ce qui concerne les modes d'élections des différents représentants et conseillers : délai d'inscription des candidats, temps pour faire "campagne", scrutin buletin secret uninominal à un ou 2 tours (1er titulaire, 2nd s: suppléant ou adjoint) ? Pas d'élection pendant des vacances. Procurations ? Possibilité de démission des représentants + mutation -> de nouvelles élections locales. Modification du présent réglement que par le conseil national ou AG ou référendum ? ---- donne ton avis précis s'il te plait

Art : tout vote est à bulletin secret.

Art : le présent règlement ne peut être modifier que par un vote référendaire ou par le vote des 3/4 du conseil national.
Art : un référendum ne peut être organisé que sur demande de la moitié du conseil national.

DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS :
Art : le vote est uninominal à un tour.
Art : le bulletin est libre de forme.
Art : seuls le nom et le prénom sont inscrit sur le bulletin à peine de nullité. Toutefois, si seul le nom ou que des fautes d'orthographe apparaissent sur le bulletin et qu'il n'y ait aucune ambiguïté, alors le bulletin est compté.
Art : chaque votant ne peut voter que pour une seule personne.
Art : le lieu du scrutin est au lieu de la compagnie. Il est public. Un isoloir est installé.
Art : au moins deux militaires de la compagnie surveillent le déroulement du scrutin. Ils consignent sur un registre toutes anomalies qu'ils constatent et en informent immédiatement le directeur. Ils forment le bureau et peuvent être remplacés. Tous les militaires ayant fait parti du bureau consignent leur nom sur le registre ainsi que les heures pendant lesquelles ils ont fait parti du bureau.
Art : les candidats ne peuvent pas faire parti du bureau.
Art : chaque votant signe à coté de son nom sur la liste du personnel de la compagnie afin de s'assurer qu'il ne vote qu'une fois. Le bureau est en charge de le vérifier.
Art : l'élection normale a lieu le premier dimanche d'avril.
Art : l'élection anticipée a lieu le huitième dimanche suivant la défaillance du dernier représentant. Le représentant élu de la sorte, ne l'est que jusqu'à la prochaine élection normale.
Art : le scrutin commence à 08 heures et se termine à 19 heures
Art : tout militaire de la compagnie peut voter pour l'élection des représentants de sa catégorie.
Art : la hiérarchie organise le service du jour de l'élection de telle façon à ce que tout les militaires puissent voter sereinement.
Art : la procuration est autorisée. Elle est écrite sur papier libre par le mandant. Doivent y figurer le nom du mandant, du mandataire, la date et être signée du mandant. Elle n'est valable que pour l'élection suivant la date inscrite. Pour pouvoir la faire valoir, le mandataire doit donner la procuration au bureau le jour de l'élection. Le bureau vérifie que le mandant n'a pas déjà voté auquel cas la procuration est nulle.
Art : le dépouillement est public. Il est réalisé le jour de l'élection, à partir de 19 heures, par le bureau.
Art : les candidats et le commandant de compagnie sont présents au dépouillement. Les bulletins sont comptés et les scores de chaque militaire inscrit sur les bulletins, comptabilisés. Le résultat est consigné sur un procès verbal. Est élu représentant celui ou celle qui aura le plus voix. Le second(e) sera suppléant(e). Le procès verbal est signé du commandant de compagnie, des candidats et du nouveau représentant élu. Il est adressé au directeur.
Art : les bulletins dépouillés sont conservés 3 mois.
Art : dans le délai de deux mois suivant l'élection, tout militaire de la compagnie peut contester le résultat. Il présente ses motivations au directeur qui estime s'il y a lieu de poursuivre. En cas manquement avéré, le directeur transmet le dossier au conseil national qui seul peut annuler l'élection.
Art : un représentant élu n'est pas obligatoirement un candidat.
Art : tout représentant peut démissionner à tout moment. Un représentant démissionnaire ne peut pas se présenter à l'élection suivant immédiatement sa démission.
Art : tout militaire de la compagnie peut être candidat à l'élection de représentant de sa catégorie.
Art : tout candidat doit se faire connaître auprès de sa hiérarchie et du directeur au moins un mois avant les élections. Un militaire nouvellement affecté pendant cette période peut néanmoins être candidat.
Art : la liste des candidats est affichées visiblement de l'ensemble du personnel un mois avant les élections dans chaque unité. Elle n'est retirée que le lendemain des élections. La liste des candidats est également transmises dans la messagerie interpersonnelle de chaque militaire de la compagnie. Cette divulgation est à la charge des compagnies.
Art : chaque candidat peut se désister à tout moment.
Art : A chaque modification, la liste des candidats est alors ajustée et divulguée dans les mêmes modalité que précédemment.
Art : chaque candidat peut faire campagne. La campagne commence un mois avant l'élection et se termine la veille de celle-ci. Chaque candidat peut s'il le désire, en concertation avec la hiérarchie, disposer de deux demi-journées par semaine pour faire campagne. Tous les moyens lui sont mis à disposition à condition que cela n'entrave pas le service.

Est-ce que c'est assez précis ?

Astérix,

tu m'as demandé mon avis sur le topic PSO - PO - nouvelle mouture.

je ne suis pas en mesure de m'exprimer sur ce sujet, il me faut y réfléchir, dans la mesure du possible, après avoir pesé le pour et le contre, je tenterai de donner mon avis sur la question.

Mais au risque de passer pour quelqu'un de rétrograde, de conservateur et en particulier pour quelqu'un qui n'a la tête que dans le guidon, je tiens à te rappeler que jusqu'à preuve du contraire, ce que tu avances avec force détails parfaitement réfléchis ne s'applique pas au statut actuel des militaires de la Gendarmerie.

Par contre en avançant celà, je ne veux pas dire, que l'idée et les propositions qui en découlent ne sont pas bonnes, bien au contraire. Mais je constate que pour le moment l'idée générale et directrice est d'avancer que les solutions qui tendraient à résoudre pas mal de problèmes ne passent que par le statut et la mise en place de ces PSO.

En quelque sorte, c'est ce statut nouveau accordé aux PSO et P.O et appuyé par G.E.C qui serait la SOLUTION à tous nos problèmes.

Je te rappele pour mémoire l'intervention de notre nouveau Ministre de la Défense, dès sa prise de fonction à ce sujet qui va d'emblée dans le sens opposé à ce que tu propose.

Alors avant de me prononcer définitivement, laisse moi le temps d'y réflêchir, par contre d'avance je suis en mesure de te dire que ce n'est pas la solution aux problèmes liés directement à la GROGNE.

Ce concept mérite d'être soulevé, d'être proposé et je t'en félicite, mais est il rétrograde, actuel ou avangardiste?????

Est il la SOLUTION à la GROGNE, est il la fondation solide et pérenne de la Gendarmerie du XXIe siècle ou peut il être l'acte ultime et postume de la Gendarmerie nationale ??????????????

Je ne sais pas. laisse moi y réfléchir.

Un CBTA

Le capitaine d'un vieux bateau , devant la multiplication des avaries qu'il ne peut réparer se décide de le ramener au quai, le mettre sur cales et pourra reprendre la mer une fois toutes les réparations faites. Il pourra affronter les tempêtes tout en faisant son travail.
Un autre capitaine tout aussi mal loti, ne veut pas que l'on sache que son bateau est malade, ne veut surtout pas d'interventions extérieures, alors il reste en mer et comble une à une des avaries de plus en plus graves, par des moyens de plus en plus bricolés. L'équipage s'émeut de cette situation et tente de lui faire comprendre qu'il faut reprendre le bateau du pont à la cale. Sa seule réponse est silence et sa seule réaction est de mettre aux arrêts les marins inquiets.
Les mécaniciens ne veulent pas s'occuper des voies d'eau, les menuisiers pensent que le moteur n'est pas l'urgent.
Tu es un de ces mécaniciens certain qu'en prenant le bois de la coque pour alimenter les moteurs, le bateau sera sauvé.
Le destin du bateau est écrit. . Les avaries vont se multiplier et l'équipage tout entier aprés s'être querellé va se rebeller contre ce capitaine indigne.
Voilà mon ami, notre bateau prend l'eau de toutes parts, l'équipage est divisé et le capitaine ne veut rien voir, rien entendre. Cette surdité et cet aveuglement deviennent pathétiques.

Belle image Astérix.
C'est marrant, moi, je vous comprends tous les deux Quinta et toi...
L'un est persuadé que la réflexion est le point de départ de tout bouleversement, l'autre se dit que nous n'avons plus le temps de réfléchir et que c'est de l'action que viendra notre salut.

Si nous voulons jouir d'un minimum de crédibilité, les deux doivent fonctionner en parallèle. Astérix, je te l'ai déjà dit, j'apprécie énormément ta capacité à proposer des textes qui ont beaucoup d'intéret (tout comme JHM et Gandalf). Vous êtes un peu (et j'en oublie surement d'autres), les "cérébraux" de la bande...
Quant à toi Quinta, tu as les nerfs à vif et tu voudrais que les gens t'emboîtent le pas afin d'aller secouer l'arbre et voir ce qu'il en tombe...

Ces deux directions ne sont pas antagonistes mais complémentaires. Préparer des actions de revendications pendant que d'autres couchent sur le papier des idées pour voir évoluer notre Arme, c'est tout à fait ce qu'il nous faut.

Les premiers attirent le regard, déclenche le processus de dialogue (en y mettant le paquet s'il le faut). Pendant ce temps, parce que nous ne sommes pas que des lanceurs de pierres de l'intifada, nos collègues façonnent et produisent un projet viable d'une gendarmerie pour les années à venir.

Pour résumer les uns disent : STOP, les autres : voilà comment on va procéder... Les uns apportent l respect et l'écoute, les autres surprennent par une capacité à réfléchir qui ne nous est pas pr^tée pour pour l'instant.

Merci camarade.
Il faut des Quintats, d'ailleurs, pour ceux qui connaissent le terrain, il est trés représentatif de la pensée dans les brigades. C'est l'avis majoritaire, même si ici il n'est que trés peu représenté. Il doit être entendu, mais on peut vouloir plus pour les brigades sans pour autant exiger que les autres aient moins. Il faut tirer l'ensemble vers le haut. De même qu'il est nécessaire de faire prendre conscience à nos officiers supérieurs qu'ils seront tenus pour quantité négligeable tant qu'ils ne seront pas représentés.
En voulant faire taire la base, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis. Mais va leur faire comprendre. Trop formatés, ils "buguent". C'est pas dans le logiciel qu'on leur a imprimé dans l'esprit. " Synthaxe error " quoi.

J'ose espérer que ce n'est pas ancré dans leurs gènes...
Nous leur avons donné la mauvaise habitude de toujours exécuter sans discuter... Combien d'entreprises ont pris des pelles, bien que faisant partie du paysage, tout ça simplement parce qu'elle n'avaient pas la capacité de réagir.
L'apathie touche tout le monde, tout comme le fatalisme.
Ce n'est pas en se disant que quoiqu'il en soit notre sort est scellé qu'on pourra obtenir non seulement des changements, mais surtout la survie de notre Institution.
Je sais qu'il n'est pas facile de déclencher dans le même temps une prise de conscience, des réactions, des réflexions et d'envisager des mutations internes... Mais vu le retard que nous avons pris dans la communication et la concertation, c'est à nous de mettre les bouchées doubles au lieu d'attendre que ça nous tombe tout cuit dans l'assiette...
Quitte à "manger", j'aimerais bien pouvoir composer le menu...