PSO - PO - nouvelle donne nouvelle mouture

Rappel du premier message :

---- Voilà comment j'imagine un système de représentation des personnels qui présente les garanties nécessaires et suffisantes et peut constituer un outil susceptible de se faire entendre, puisque structuré.
Je l'appelle le plan B - puisqu'à mon avis, il suffirait d'ouvrir simplement les droits reconnus à tous. Mais beaucoup bloquent devant l'intrusion possible de l'extérieur dans notre système et un détournement.
Alors il faut dire "chiche", mais revoyez votre système qui actuellement n'est pas plus crédible qu'une assemblée parlementaire dans les systèmes communistes de l'Est au siècle dernier.
Vous en êtes encore à la table ronde du roi Artur, - il faut leur dire - voyagez dans le temps - venez au 21 ème siècle.
Les policiers se sont fait un statut sur mesure et nous on va subir si on ne se bouge pas.

Bien sur, faites une vive critique de ces lignes -




1 - Il est mis en place une institution de représentation basée sur l'élection de chacun des membres.
2 – Quatre collèges d'électeurs élisent leurs représentants :
- le collège gendarmes adjoints volontaires
- le collège exécutants
- le collège commandant d'unité et adjoints
- le collège officiers supérieurs
( les militaires affectés dans des spécialités – gendarmeries spécialisées sont rattachés au groupement de gendarmerie départementale sur lequel leur unité est implantée )
3 – Un représentant est élu :
- 31 au sein d'une même compagnie – escadron
- pour les exécutants
- pour les commandants d'unités

- 32 dans chaque groupement :
- pour les gendarmes adjoints
- pour les militaires affectés dans les groupes de commandement, les états-majors implantés dans le groupement.
- les officiers supérieurs

- 33 Les membres du corps de soutien sont assimilés aux militaires de la gendarmerie. Ils élisent leurs propres représentants qui peuvent être élus directeurs départementaux ou conseiller national.

4 - Le représentant est élu pour 3 ans, renouvelables deux fois. Il est réputé comme bénéficiant de la protection assurée aux représentants pendant 10 ans après la fin de son dernier mandat. Toute décision concernant une mesure disciplinaire, une mutation, ne peut être prise sans l'aval du conseil national des représentants. Le représentant peut saisir cette assemblée pour tout déroulement de carrière anormal, toute situation le concernant qu'il pense devoir signaler.

5 - Les membres élus sont détachés du service actif un jour par semaine pour assumer leur fonction. Ce jour là, il est mis à leur disposition les moyens nécessaires pour contacter efficacement les personnels.. Ils peuvent être renforcés par la réserve pour l'étude et la rédaction de documents qu'ils sont seuls habilités à transmettre.

6 - Ils bénéficient d'une formation dans le domaine réglementaire et légal concernant les droits et devoirs de chacun des échelons hiérarchiques, dans les domaines de gestion, de droit du travail et une ouverture sur le droit international des autres armées.

7 - Ils participent à la rédaction du rapport sur le moral. Le représentant produit un avis joint obligatoirement.

8- Les représentants des personnels sont compétents pour déclencher des enquêtes sociales.
- Ils signalent obligatoirement toute situation anormale à l'assemblée départementale, sont dans l'obligation de saisir l'autorité judiciaire de tout signalement de harcèlement ou d'abus de pouvoir conduisant à la commission d'infraction.

9- Ils participent à l'étude des travaux et aménagements dans les casernements. Ils sont consultés obligatoirement pour les projets de nouvelles résidences. Leur avis écrit est joint à tous les dossiers.

10- Au niveau départemental, les représentants constituent une assemblée qui élit son directeur et son adjoint. Ces derniers président les réunions dont ils établissent l'ordre du jour et fixent le calendrier.

11 – L'assemblée des officiers supérieurs se fait au niveau Région.. Elle élit son directeur et son adjoint.

12 – Les directeurs ou adjoints représentent leurs camarades lors des manifestations locales.

13- Ces assemblées sont normalement réunies une fois tous les deux mois. Exceptionnellement, elle peut être réunie à la demande du directeur.

14 - Elle rassemble tous les représentants.

15 - Le directeur peut inviter un représentant des retraités et des veufs (ves) à participer à une réunion. Ce dernier peut alors déposer une étude, un avis, à l'examen, et participer aux discussions. Il n'a pas voie lors des délibérations.

16- L'autorité locale peut provoquer une réunion de l'assemblée. Dans ce cas, il communique l'ordre du jour une semaine avant à tous les représentants. Il ne peut présider que les réunions qu'il provoque. Dans ce cas, il est maître du compte rendu établi. Une copie du document est adressée au directeur départemental qui en transmet une copie au conseil national accompagné d'un avis motivé.

17 - Le rapport sur le moral établi par l'autorité locale est soumis pour avis à l'assemblée départementale. Un avis motivé est joint obligatoirement à ce rapport.

18- L'assemblée départementale est l'échelon d'étude des projets soumis pour avis par les échelons hiérarchiques locaux ou nationaux.. Elle est une force de proposition qui émet des documents aboutis. L'assemblée départementale peut bénéficier de la réserve pour constituer son secrétariat, conduire des études, rassembler les documentations.

19- Saisie par les représentants, elle se prononce sur les signalements qui lui sont soumis. Son avis motivé est transmis à l'autorité locale et au conseil national. Les directeurs sont responsables de la non-dénonciation auprès des autorités administratives ou judiciaires de faits relevants de l'abus de pouvoir, d'atteintes à la dignité ou au respect des militaires.

20- Il est créé un conseil national des militaires constitué des directeurs départementaux.. Ils élisent un conseiller national et deux adjoints.

21 – les officiers supérieurs constituent leur propre conseil national.

22- Le conseil national est réuni normalement deux fois par an, mais peuvent être réunis sur l'initiative du Conseiller National ou de la direction de la gendarmerie.

23- Le conseiller national fixe le calendrier et détermine l'ordre du jour du conseil. Il rédige des avis motivés qui ne peuvent être que le résultat des délibérations du conseil. Il représente officiellement les personnels de la gendarmerie auprès des autorités nationales. Il bénéficie de la réserve pour assurer son secrétariat permanent.

24- Le conseiller national est le garant de la liberté d'expression des représentants locaux et de l'indépendance de l'institution dont il a accepté la charge. En cas d'atteinte à cette indépendance, ou de faits touchant les représentants, il désigne une commission qui étudie immédiatement les cas qui lui sont soumis et peut saisir immédiatement la juridiction administrative, y compris par la voie du référé.. Toute mesure est suspendue jusqu'à l'avis motivé du conseiller national.
- Il peut être saisi des dossiers transmis par les représentants locaux et les communiquer avec avis directement aux autorités judiciaires ou administratives. Les mesures prises sont suspendues dans ce cas.

25- Le conseiller national, ses adjoints, et les directeurs départementaux bénéficient de la liberté de parole et d'accès aux médias, Le devoir de réserve ne peut leur être opposé que pour des situations liées directement à la défense ou la sécurité publique nationale. Ils peuvent publier des ouvrages, des prospectives et des études et les défendre publiquement tant qu'ils réunissent les conditions de réserve mentionnées ci-dessus.

26 – Le conseil national s'organise en commissions qui procèdent études des dossiers, et préparent les débats. Un rapporteur par commissions défend les conclusions lors des discussions du conseil national. Les propositions sont arrêtées à la majorité des votes des conseillers, puis soumises aux autorités.

Astérix, je viens de te lire et de te relire sur le concept que tu avances.

Suis je trop vieux, suis je trop con, suis je en décalage le plus total avec la société actuelle??????????????????????

Je me pose la question de savoir si j'ai une perception assez éclairée de la logique politique et budgétaire de nos dirigeants politiques et de quelque bord qu'il soit, lorsqu'ils ont les mains sur la barre du gouvernail????????

En l'état actuel de nos finances publiques, en l'état actuel du marché du travail national avons nous en externe quelques chances d'être entendus????

Dans la situation actuelle, je ressent comme une menace diffuse mais réelle qui si nous nous trompons dans notre recherche d'avancées nécessaires pour nous permettre de remplir la MISSION, peut conduire tout simplement à signer l'acte de décès de notre arme et ça tu vois je ne le veux pas.

Par contre, en gardant nos valeurs traditionnelles que nous faisions entendre notre voix, que nous demandions une nouvelle organisation de l'arme pour tendre à soulager les unités directement liées au terrain et les aider à remplir la MISSION, ça aucun des Politiques au pouvoir ne prendra de risque de contrer de manière radicale.

Je suis assez inquiêt et je n'arrive pas à me convaincre que l'idée que tu prônes avec beaucoup d'autres soit sans aucun risque pour la Maison.
Par contre je ne la combat pas, sois en persuadé, je propose autre chose, qui actuellement peut fédérer la majorité silencieuse de nos Camarades grognards et débordés.

Très cordialement, je ne te juge pas, je ne te condamne pas, je ne te combat pas, je propose seulement autre chose.

Un CBTA

quinta55 a écrit:

---/--- Par contre, en gardant nos valeurs traditionnelles que nous faisions entendre notre voix, ---/---
Un CBTA

Si j'ai bien compris les propos de chacun, vous dites la même chose astérix et toi.
Il me semble qu'astérix propose une alternative au concept du syndicat dans le domaine de la concertation. Ce serait un PSO - CFMG réformé.
Ou alors je me plante complétement ?

Tout à fait Gandalf, c'est exactement cela et rien d'autre, mais en mieux !!

Christian a écrit:

---/---Il reste à mon sens de délimiter ou plutôt déterminer les "pouvoirs" du Conseil National. ---/---

Les pouvoirs du Conseil National.
Il lui en faut sinon on retombe dans le travers du CFMG
Primo, je le verrais plutot réuni 4 fois par an pour éviter que des dossiers dorment trop longtemps. On est habitué à une réaction quasi spontannée.
Secundo, son pouvoir je le verrais : soit en force de proposition ou de contre-proposition vis à vis de la DG et du ministère.
Un système de navette du texte en cause entre le Conseil et le ministère en cas de proposition ou entre le Conseil et l'autorité émettrice en cas de contre-proposition avec des amendements ou non. (un peu comme entre l'assemblée et le sénat). En fait, le Conseil répond à celui qui l'interpelle, mais il ne propose qu'au ministère (qui bien évidemment demandera l'avis de la DG).
Pour ne pas bloquer, en cas de deux allers et retours sans texte commun, le ministre tranche. Après, à lui de voir s'il veut voir se mettre à dos sa DG ou le terrain.

merci Gandalf - Ce mode de fonctionnement, en effet pousse à la négociation, à la discussion, à des échanges. C'est tout à fait ce qu'il faut obtenir.
En pratique, je t'invite à t'arrêter sur le mode de décision de la position du conseil. Par vote, bien sur aprés examen par une commission, mais la majorité - 50% ou deux tiers ?

Quintat. je souhaiterai te faire toucher du doigt que la décision tombera :
- le monde militaire rétrograde et méfiant de ses hommes aggravera la situation comme ils le font maintenant ( Jéromia est l'exemple )
- le monde civil imposera des syndicats en s'appuyant sur les décisions européennes ( aujourd'hui ou demain )

Une solution originale dont nous aurons la maitrise, qui apporte des garanties aux personnels tout en proposant des solutions nées de l'expérience s'impose dés aujourd'hui. Tu veux une prépondérance du terrain, je te comprends. Comment la creer sans pour autant écraser les autres ? As-tu une solution ? Aujourd'hui les décisionnaires ne tiennent pas compte des représentations, puisqu'ils leur font dire tout ce qu'ils ont envie.

Sans hésiter les 2/3 (vote à bulletin secret bien sur pour que ce soit vrai) :
si on considère que le Conseil National est réuni avec au moins les 2/3 des membres, ça fait qu'une proposition peut être adoptée avec les 2/3 des 2/3 donc 44% des membres. C'est donc le minimum.
Si le rapport de la commission est juste et logique, il sera convainquant, donc pas de problème d'adhésion.

Astérix,

M'accores-tu quelques jours pour réfléchir à ton projet de statuts des représentants PO et PSO ?

---- Pour moi c'est vendu Gandalf. Nous avons donc un minimum de 44 % de vote pour une proposition.

Alain. prends ton temps - tu trouves des explications tout au long du post - Surtout n'hésite pas à faire du rentre dedans - On est entre nous -tu ne vexeras personne.

asterix a écrit:

---- Pour moi c'est vendu Gandalf. Nous avons donc un minimum de 44 % de vote pour une proposition.

---/---

Petit abus de langage astérix : un minimum de 44% des membres du Conseil.

ce n'était qu'un raccourcis --- mais je l'avais compris ainsi et c'est déjà bien.

UP

Où en sommes nous de la mise en forme de ce projet ?

dans la semaine, j'avais mon gamin à la maison et tu sais c'est du 100 % de mon temps, n'en déplaise à Parayre, Mottier et Alexandre.

De tout coeur avec toi Astérix car hélas je peux t'apporter rien d'autre

asterix a écrit:

dans la semaine, j'avais mon gamin à la maison et tu sais c'est du 100 % de mon temps, n'en déplaise à Parayre, Mottier et Alexandre.

Asterix,

Bien d'accord avec toi ! Ton fils avant tout c'est sacré....

du nouveau ?

oui

merci

???

Mais encore.................

Christian, Gandalf.....
Vous jouez à quoi là ?
Vous nous faites une "je fais péter le score de mes posts ?"

Bon ça va c'était une blague !
Bon sinon, nous en sommes où ?
Ca avance ? Du nouveau ? Mais encore ?....

Ca doit être du morse...



Non, pas ce morse-là bec à foin, le système de transmission...
Ou une espèce de langage chiffré...
Genre Radio Londres...

Je répète,

EN MARS IL FERA SOLEIL

Over

theboucdu76 a écrit:

Christian, Gandalf.....
Vous jouez à quoi là ?
Vous nous faites une "je fais péter le score de mes posts ?"

Bon ça va c'était une blague !
Bon sinon, nous en sommes où ?
Ca avance ? Du nouveau ? Mais encore ?....

En fait je demandais du nouveau à asterix et les "???" signifiaient que je ne comprenais pas la réplique de Christian.

Je ne rentre pas dans votre concours avec Mano

??????

Mon cher Gandalf,

Astérix est dans le laconique depuis une semaine, je faisais comme lui, en attendant de vrai nouvelle