Logement de fonction et impôt

Rappel du premier message :

Et voilà, l'année se termine super bien.
J'ai décidé d'installer ma petite personne et ma famille dans notre maison. Nous avons construit sur la même commune où j'exerce mon emploi. J'ai déclaré comme résidence principale cette maison puisque je l'occupe plus de huit mois par an.
Mon logement de foncftion ne me sert qu'à dormir à la brigade lors de mes PAMI ou PS.
Cette année, les impôts ont décidé de me taxer mon logement de fonction au titre de résidence secondaire, bonjour la douille. Ils n'ont rien voulu savoir.
Je trouve cela injuste car le gendarme n'est pas au dessus des lois, mais dans le cas présent, j'estime être en dessous. En effet, je subis les conséquences de mon emploi. Je ne vois pas pourquoi je devrais attendre la retraite pour pouvoir faire vivre ma famille dans des conditions plus décentes que mon appartement de fonction.
Quelqu'un peut il me donner un conseil ? Auprès de qui puis je contester ?

Une petite pour avaricum !!

Actuellement , mon adresse dimposition est celle où j'ai mon centre d'interet à savoir ma femme et ma petite famille. Donc ma résidence perso.

lorsque toute ma famille est partie vivre sur place, j'ai pris attache avec les impots. Ils voulaient passer monLCNAS en RS. Je leur ai expliqué que je n'étais pas d'accord car il s'agit d'un logement imposé par mon travail.

Donc suite à cela j'ai bénéficié du traitement suivant : -------- les deux logements ont été classé RP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! j'ai bénéficié des abattements et vice suprème, j'ai payé DEUX redevance télé !!!!! Alors tu vois même avec les impots : Tout est possible !!!!!! Je précise que le fait de payer deux redevances télé me coutaait moins cher que de payer en RS sur le logement de fonction.

pour info : pour ceux qui ont leur logement de fonction en RS il faut faire une dmeande tous les ans àau maire de la commune du LCNAS et demander le déclassement du logement ( un peu comme le logement du GAV ). le maire accepter ce declassment et ansi, fort de cette décision, les impots ne peuvent plus vous classer RS.

Eh Elab

Avaricum ne dit pas autre chose !!!

mais à force de lire le cas perso de untel ou untel, beaucoup en arrive à tout mélanger.

Avaricum donne la Loi, après si certains services interprètent, c'est leur problème, mais dans l'illégalité.

Cordialement

Christian a écrit:

Eh Elab

Avaricum ne dit pas autre chose !!!

mais à force de lire le cas perso de untel ou untel, beaucoup en arrive à tout mélanger.

Avaricum donne la Loi, après si certains services interprètent, c'est leur problème, mais dans l'illégalité.

Cordialement

Bonjour.
Autre élément à prendre en considération : la toute puissance de certains roitelets locaux du ministère des finances qui agissent, malheureusement en toute impunité, au gré de leur humeur.
Inutile se souligner par ailleurs l'inertie phénoménale caractérisant certains services de la même administration dont l'arrogance n'a d'égale que leur incompétence.
D'où la diversité des situations fiscales relevée par les contribuables, notamment dans le cas qui nous intéresse ici.

Bonjour.
Je viens de lire l'ensemble des posts à ce sujet.
Il est intéressant de constater qu'à partir d'une même situation (1 LNAS et 1 RP) la réponse apportée par l'administration fiscale diffère d'un endroit à un autre.
Dans mon cas, la réponse a été très claire : 1 RP (résidence familiale) et 1 RS (LNAS). J'ai eu beau expliquer ma situation la réponse a toujours été la même, mon centre des impôts n'a rien voulu savoir ou n'a rien voulu chercher pour trouver une solution.
C'est donc fort des nouveaux éléments trouvés ici que je vais "essayer" de faire changer mon imposition au titre de la RS en RP.
Merci.

Personnellement célibataire géographique depuis 1998, mon épouse a habité la maison que nous avions achetée, laquelle est devenue notre résidence principale (c'est surtout pour le crédit que ça aidait...). Exerçant à plus de 30 Km de ma résidence familiale, mon LCNAS n'a jamais été considéré comme résidence secondaire, et je déduis d'ailleurs ma TH et mes frais de carburants selon la formule fournie avec la déclaration, et jusque là, jamais il ne m'a été reproché quoi que ce soit par le FISC...

Néanmoins, ayant d'autres collègues qui ont fait comme moi durant un temps, suite à une mutation, leur nouveau centre fiscal n'a pas vu ça du même oeil, comme quoi cela dépend des endroits. De toutes façons, le FISC récupère tant qu'il peut et comme chez nous, certains de ses Agents font du zèle...

Bonjour à tous,
je viens de lire en grandes ligne l'ensemble des posts sur le sujet.
Pour ma part, je suis propriétaire d'une jolie maison depuis 2006.
Ma femme et mes enfants y vivent à l'année, moi aussi en grande partie.
Actuellement, j'ai pleins de collègues qui ont franchi le pas. Ils bénéficient d'une réduction d'impôts : double résidence. (maison principale loin de la caserne.)
Déduction frais de route, TH, frais divers.
Moi habitant à côté (5 kms de la caserne), il faut que j'aille aux impôts pour savoir si je peux en bénéficier.
La réponse me semble déjà évidente (non). Et oui, pourquoi acheter une maison à côté de son travail.
Néanmoins, un risque de mut pour moi va s'avérer bien (intêret du service).
Toujours est-il, y-a-t-il des personnes qui bénéficient de la double résidence aux niveau des impôts?? Si oui, pouvez vous m'en dire un peu plus?? De toute façon, nous allons prendre rendez-vous aux impôts pour avoir toutes les infos possible. Et d'ailleurs je laisserai sur ce posts les réponses des impôts... :salut:

Vous donnez l'impression sur ce sujet que l'ensemble des gendarmes souhaitent et vivent tous à l'extérieur de la caserne.

Alors je viens apporter le petit grain de sable pour enrayer votre belle mécanique "pro abandon du LCNAS".

Dans ma brigade, le phénomène ne concerne que 2 personnes sur 30 (soit moins de 10 %). Et le reste est bien content de ne pas avoir à payer un loyer ou à acheter un logement. Et oui, dans notre région, un logement décent approche les 1000 € mensuels et pas un appartement n'est en vente à moins de 250000 - 300000 €.

Je ne comprends pas pourquoi, ceux qui souhaitent si fort ne pas vivre en caserne, n'ont pas choisi dans leur prime jeunesse la police nationale où le problème de LCNAS n'existe pas.

Je m'attends au pire d'oser défendre le LCNAS mais franchement peu importe, je trouve indécent de faire croire à ceux qui nous lisent que majoritairement les gendarmes n'apprécient pas le LCNAS.

dadou a écrit:

Vous donnez l'impression sur ce sujet que l'ensemble des gendarmes souhaitent et vivent tous à l'extérieur de la caserne.

Alors je viens apporter le petit grain de sable pour enrayer votre belle mécanique "pro abandon du LCNAS".

Dans ma brigade, le phénomène ne concerne que 2 personnes sur 30 (soit moins de 10 %). Et le reste est bien content de ne pas avoir à payer un loyer ou à acheter un logement. Et oui, dans notre région, un logement décent approche les 1000 € mensuels et pas un appartement n'est en vente à moins de 250000 - 300000 €.

Je ne comprends pas pourquoi, ceux qui souhaitent si fort ne pas vivre en caserne, n'ont pas choisi dans leur prime jeunesse la police nationale où le problème de LCNAS n'existe pas.

Je m'attends au pire d'oser défendre le LCNAS mais franchement peu importe, je trouve indécent de faire croire à ceux qui nous lisent que majoritairement les gendarmes n'apprécient pas le LCNAS.

je sais pas combien d annees de service tu as$$mais je pense qu avec le teps tu vas apprecier d avoir un pied a terre qui va t empecher de vivre continuellement dans ton logement

le logement de service c est bien en sortie d ecole ensuite tu aspires à un autre confort de vie

J'ai 18 ans de service et comme une majorité de gendarmes, j'apprécie encore mon LCNAS. Ce logement gratuit me permet d'investir dans l'immobilier pour mes vieux jours (j'achète en ce moment mon 2ème appartement et chacun est loué et payé en bonne partie par le locataire).

Attention, soyons bien clairs, je ne critique pas la position de ceux qui souhaitent vivre hors caserne. Mais vivre hors caserne provoque des problèmes pour les militaires concernés et pour le service.

Et oui comment concilier par exemple avancement et accession à la propriété ?

Comment agir dans les délais pour une intervention lorsque le gendarme dort à 10 km de la brigade ? et oui la suite logique lorsqu'on accède à la propriété est que l'on souhaite y dormir même lorsqu'on est d'astreinte, ne le niez pas, c'est du vécu. On le renconre régulièrement.

Pour terminer, parlons pouvoir d'achat, demandez aux mono galons dont l'épouse ne travaille pas ce qu'ils pensent du LCNAS. Ce n'est pas un avantage, c'est une nécessité absolue.

Alors que proposez-vous concrètement pour que les jeunes bénéficient d'un logement de fonction et les moins jeunes qui le souhaitent partent dans le civil ? c'est tout simplement ingérable.

Je me cite moi-même:

Pour moi vivre en caserne c'est aussi ça:

Vivre dans un appartement neuf et très agréable
Etre dans un logement calme sans aucune nuisance de la part des voisins
Ne pas payer de loyer et ainsi économiser au moins 600 euros par mois
Pouvoir laisser certains objets sur le palier ou le VTT en bas du batiment sans crainte qu'il ne disparaisse
Partir de chez soi en oubliant de fermer à clé sans être trop inquiet
Pouvoir compter sur quelqu'un de confiance pour s'occuper des plantes en cas d'absence
Avoir toujours une place de parking et être a peu près sur de retrouver son auto-radio chaque matin
Economiser chaque jour sur les frais de transport pour se rendre au travail
Pouvoir laisser les enfants jouer dehors en ayant moins de crainte que si ils étaient dans la rue
etc .....

Je sais, je vais peut-etre jouer les troubles fête sur ce forum qui a tendance a ressembler parfois au bureau des pleurs et je sais également que je suis un privilégié. J'estime que quand quelque chose va bien , il faut le dire, ne serais-ce que pour le recrutement


Je suis totalement d'accord avec dadou !!

Bravo, tu as résumé à merveille tout ce que je pensais comme toi et que je n'avais pas encore dit.

Jocha a écrit: Bouchon donne son avis:

Pour moi vivre en caserne c'est aussi ça:

Vivre dans un appartement neuf et très agréable ( et orienté plein sud; dans le civil, ça se trouve mais en caserne,c'est plutôt rare...)
Etre dans un logement calme sans aucune nuisance de la part des voisins ( ça j'en doute s'il s'agit d'un appart à moins que tes voisins ne ressemblent pas aux nôtres ou que ta famille couvre les bruits des autres ...)
Ne pas payer de loyer et ainsi économiser au moins 600 euros par mois ( c'est vrai mais pas au détriment de la qualité de vie !!!)
Pouvoir laisser certains objets sur le palier ou le VTT en bas du batiment sans crainte qu'il ne disparaisse ( ça c'est pas toujours le cas dans les grandes unités... et bonjour le bordel et les odeurs devant certains paliers!!! )
Partir de chez soi en oubliant de fermer à clé sans être trop inquiet ( t'as pensé à la retraite...c'est difficile de rompre avec les mauvaises habitudes surtout à un certain âge !!! )
Pouvoir compter sur quelqu'un de confiance pour s'occuper des plantes en cas d'absence ( ça existe aussi ailleurs qu'en caserne!! )
Avoir toujours une place de parking et être a peu près sur de retrouver son auto-radio chaque matin ( quand on a pas pris ta place ou qu'on ne s'est pas garé derrière toi t'empêchant de sortir, l'auto-radio, no problème, l'auto discipline, c'est une autre fréquence !!! )
Economiser chaque jour sur les frais de transport pour se rendre au travail (dérisoires au regard des inconvénients ! )
Pouvoir laisser les enfants jouer dehors en ayant moins de crainte que si ils étaient dans la rue ( je ne savais pas que la rue était un terrain de jeu, pas plus qu'ils ne doivent rester sans surveillance dans l'enceinte de la caserne et quand tu as ton propre jardin, ça pose encore moins de soucis sauf pour les parents démissionnaires... )
etc .....( et la liste des inepties seraient longues...)

Je sais, je vais peut-etre jouer les troubles fête sur ce forum qui a tendance a ressembler parfois au bureau des pleurs et je sais également que je suis un privilégié. J'estime que quand quelque chose va bien , il faut le dire, ne serais-ce que pour le recrutement ( et que lorsque quelque chose va mal ou disfonctionne, il faut le dénoncer également, certains civils s'étonnent de certains comportements de la part de gens sensés faire respecter l'ordre. Même s'il ne s'agit que d'une minorité, cela suffit parfois à pourrir une ambiance et discréditer l'image de la profession!! )

Cf sondage sur LCNAS: 43% de complètement satisfaits....

Pourquoi si c'est un énorme avantage, seulement 43% des GD interrogés n'en veulent pas de ce LCNAS?

Il est vrai qu'en sorti d'école c'est un vrai avantage, surtout en région parisienne mais avec le temps et l'expérience et à part si tu tombes sur un super logement (comme Jocha par exple) et ben t le laisses pas tomber ce logement et tu gardes ta place en laissant les logements "moins super" à tes camarades...

En Gie tout est une question de chance (pour les affectations) ou de piston... Les plus méritants n'ont pas tjrs les meilleurs logements...

Il y a trop de disparité et c'est pour cela qu'il y a tant de mécontent qui regardent dans la gamelle du voisin en se demandant pourquoi, pour la même paie et avaec autant de désavantages il n'a pas droit à la belle maison indivduelle de la BT voisine..

Pourquoi si c'est un énorme avantage, seulement 43% des GD interrogés n'en veulent pas de ce LCNAS? ( J'm'a suis trompé, dsl)

Pourquoi si c'est un énorme avantage, seulement 43% des GD interrogés en veulent de ce LCNAS?

Je trouve que les dernières réponses sont hors sujet. Je suis à l'origine de ce sujet et mon propos n'était pas du tout si on était pour ou contre le LCNAS.
Mon message avait pour but de soulever une injustice criante à mes yeux. Bien sûr que moi aussi j'étais trés content d'avoir un appartement gratuit à mes débuts. Mais à mes débuts, comme beaucoup, j'étais jeune, célibataire et sans enfants. A ce moment là, j'étais trés indulgent sur ma qualité de vie. Ensuite, j'ai évolué et j'ai mûri. J'ai également vu, au travers de mon travail, les conditions de vie de nos concitoyens. J'avoue avoir eu parfois les boules lorsque j'intervenais dans des résidences de cas sociaux qui étaient super bien logé, et qu'ensuite je rentrais à ma brigade pourrie. Je me permet d'employer le terme pourrie car à cette époque, grâce au courage d'un vieil adjudant qui avait convoqué la DASS, l'ensemble de la brigade avait été classée insalubre. On était alors tous partis dans le civil. C'est alors que j'ai vu la différence.
Bref, mon propos est simple au départ. Pourquoi un LCNAS est taxé en résidence secondaire lorsque son occupant possède une résidence perso sur la même commune ?
Je ne suis pas un Robin des Bois mais j'estime que c'est injuste. De plus, cela n'a rien à voir avec notre profession car certains principaux d'établissement scolaire connaissent la même injustice.
A ce jour, ma requête ayant été rejetée par mon centre départemental des impôts, j'ai saisi le tribunal adminsitratif. Je ne suis pas optimiste mais je n'ai pas envie de lâcher le morceau.
Lorsque j'aurais sa réponse, et si elle est négative, j'envisage soumettre cette situation à mon député et à mon sénateur. Peut être qu'une action collective aurait plus de poids.
Bon, je vais retourner me coucher pour récupérer de ma SG nocturne.
Bonne journée à tous et allez le Stade (toulousain bien sûr !!!).

monogalon70 a écrit:

dadou a écrit:

Vous donnez l'impression sur ce sujet que l'ensemble des gendarmes souhaitent et vivent tous à l'extérieur de la caserne.

Alors je viens apporter le petit grain de sable pour enrayer votre belle mécanique "pro abandon du LCNAS".

Dans ma brigade, le phénomène ne concerne que 2 personnes sur 30 (soit moins de 10 %). Et le reste est bien content de ne pas avoir à payer un loyer ou à acheter un logement. Et oui, dans notre région, un logement décent approche les 1000 € mensuels et pas un appartement n'est en vente à moins de 250000 - 300000 €.

Je ne comprends pas pourquoi, ceux qui souhaitent si fort ne pas vivre en caserne, n'ont pas choisi dans leur prime jeunesse la police nationale où le problème de LCNAS n'existe pas.

Je m'attends au pire d'oser défendre le LCNAS mais franchement peu importe, je trouve indécent de faire croire à ceux qui nous lisent que majoritairement les gendarmes n'apprécient pas le LCNAS.

je sais pas combien d annees de service tu as$$mais je pense qu avec le teps tu vas apprecier d avoir un pied a terre qui va t empecher de vivre continuellement dans ton logement

le logement de service c est bien en sortie d ecole ensuite tu aspires à un autre confort de vie

+1

dadou a écrit:

Alors que proposez-vous concrètement pour que les jeunes bénéficient d'un logement de fonction et les moins jeunes qui le souhaitent partent dans le civil ? c'est tout simplement ingérable.

je ne pense pas bien au contraire , il suffit simplement de faire du cas par cas mais cela biensur notre grande institution s('y refuse

un exemple tu veux ; un exemple tu aura: un gend a une rp (perso ) plus proche de son lieu d'emploi que son lcnas...tu vois dans ce cas précis pourquoi ne pas lui accordé de vivre chez lui ....résultat un logement (en périurbain ) de moins à payer pour l'état et un gendarme de plus content c'est aussi simple que çà

Jocha a écrit:

Je me cite moi-même:

Pour moi vivre en caserne c'est aussi ça:

Vivre dans un appartement neuf et très agréable ....heu c'est vraiment pas la majorité il me semble quand même les logements sont plutot souvent désuet et peu agréable
Etre dans un logement calme sans aucune nuisance de la part des voisins ...heu aucune nuisance tu oublie les allées et venu des vl permanent dans la cour de la bt les deux tons mis en route juste le portail sorti etc.....
Ne pas payer de loyer et ainsi économiser au moins 600 euros par mois
Pouvoir laisser certains objets sur le palier ou le VTT en bas du batiment sans crainte qu'il ne disparaisse ...heu perso il m'arrive aussi de laisser des objets dehors chez moi et tu va pas le croire aucun vol sisi
Partir de chez soi en oubliant de fermer à clé sans être trop inquiet
Pouvoir compter sur quelqu'un de confiance pour s'occuper des plantes en cas d'absence ..heu ca existe aussi cela s'appele des voisins
Avoir toujours une place de parking et être a peu près sur de retrouver son auto-radio chaque matin...heu ben pareil pour moi j'ai encore vu personne venir se garer dans ma propriétée ni devant d'ailleur
Economiser chaque jour sur les frais de transport pour se rendre au travail
Pouvoir laisser les enfants jouer dehors en ayant moins de crainte que si ils étaient dans la rue
etc .....heu chez moi il joue aussi dehors et je suis sans crainte également

Je sais, je vais peut-etre jouer les troubles fête sur ce forum qui a tendance a ressembler parfois au bureau des pleurs et je sais également que je suis un privilégié. J'estime que quand quelque chose va bien , il faut le dire, ne serais-ce que pour le recrutement


Je suis totalement d'accord avec dadou !!

tout çà pour dire qu'il est facile de trouver des pseudo avantage au lcnas pour se conforter dans son choix: pour moi je pense qu'il reste un avantage au début de carrière mais que par la suite il devient très vite un inconvénient
après c'est sur que l'accès à la propriété est loin d' être facile financièrement pour tous mais ce n'est pas ici le débat

Jocha a raison, c'est décidément de plus en plus le bureau des pleurs sur Gendarmes et Citoyens :

- Entre les épouses de mobile qui protestent parce qu'elles prennent un billet d'avion pour rejoindre leur mari aux antilles et que ce dernier a changé d'île,

- ceux qui ne veulent pas passer du 8km au 3km,

- ceux qui ne veulent plus du LCNAS,

A quand les revendications des personnels qui ne veulent plus travailler en uniforme ? "ouais, vous comprenez, en bleu, on nous jette des pierres, c'est pas normal, on veut bosse en jeans".

Pour ce qui est de la reprise des résultats du sondage, je vois et je l'avais déjà ici, que l'on fait dire ce que l'on veut à un sondage.

Certains comme blackice69 disent que cela satisfait seulement 43% des personnels.

Moi je vois plutot que 69 % y vivent sans que cela leur pose de problème (26% aspirent à vivre dans leur propre logement ce qui parait naturel mais sans que l'on sache dans quelles conditions).

On a mélangé deux sujets dans ce sondage, un état des lieux sur l'occupation effective du LCNAS et la satisfaction que l'on en retire. Les résultats ne veulent donc pas dire grand chose.

G&C bureau des pleurs?

mea Culpa... TOUT VA BIEN......

Allez les amis je rentre dans mon village dans les nuages où les bisounours m'attendent (depuis midi - car c'est l'heure ou je devais rentrer normalement puisqu je ne suis pas de permanence ) et m'ont fait un bon repas que je vais manger dans mon magnifique logement donné par l'état... Quelle chance!!!

J'ai également la chance d'avoir le téléphone qui sonne en pleine nuit pour que je m'aèr un peu et comme ça je peux regarder mon enfant (et donc profiter de lui... ) pendant bien 5 min...

etc, etc...

Merci encore... je vous promets j'arrête de pleurer car comme e disent dadounet et Jocha j'étais bien content d'avoir mon logement quand j'ai commencé (à 20 ans on pense à notre vie familiale future c'est vrai...)

salut,

Pour moi n'oubliez pas, je suis dans le Jura, "le marchand de sable"

Allez ciao

le fieu

BlackIce69 a dit:
J'ai également la chance d'avoir le téléphone qui sonne en pleine nuit pour que je m'aèr un peu et comme ça je peux regarder mon enfant (et donc profiter de lui... ) pendant bien 5 min...

Est ce qu'un mécanicien se plaint d'avoir les mains sales ?, est ce qu'un couvreur se plaint du froid et de la pluie ?
Non, bien sur ce serait ridicule, ca fait partie du métier.
Alors le téléphone qui sonne en pleine nuit pour que tu parte en intervention, désolé mais ça tu le savais en rentrant en Gendarmerie
Il existe des choses qui ne vont pas dans notre institution ou plutot dans certains lieux car pour moi il existe autant de Gendarmerie que de compagnie (et encore au sein de certaines compagnie, c'est parfois le jour et la nuit entre deux unités) mais de là à remettre systématiquement en cause les règles de base du fonctionnement de notre institution, la je ne suis pas d'accord.

Bon bein je constate qu'en Gendarmerie cela ne va pas bien.
Le logement de fonction par NAS n'est pas mis en cause pour le moment.
Pour ma part, l'appart de fonction est une ruine!!!!
Ma femme et mes filles vivent maintenant dans un cadre normal. Et oui, le simple vitrage, les 75m2, l'electricité des années 60 me gavent un peu, les 3 étages, la vue sur mes voisins!! le bruit des chiottes la nuit et le reste merci...
De toute façon, nous souhaitions investir pour nos vieux jours. Ce n'est pas à 55 ans (voire plus qu'il faudra se décider).
Actuellement, nous profitons de 145 m2, un jardin, un garage, d'un chauffage indépendant etc....
Lorsque je lis des posts comme Dadou et Jocha (désolé) mais je ne suis pas entièrement OK.
Il n'est pas normal que les gendarmes ne puissent bénéficier de possibilités pour accéder à la propriété sans que cela reste un vice caché.
Il est temps d'évoluer un peu.
Toujours est-il, je ne remets en aucun cas le logement par NAS. Mais il serait bon de revoir la copie sur ce sujet.
Enfin, je suis déçu car le forum part tout de suite en live. Le post était tout simplement sur les avis au sujet des impôts et notre logement de fonction. Alors à Dadou qui a commencé à se lancer dans une polémique sur le logement NAS, tu t'es trompé de forum.
Nous sommes gendarmes comme toi.
Dans tous les cas, je vais continuer à chercher aux centre des impôts pour avoir des réponses. Je suis fier d'avoir choisi avec mon épouse cette solution. Mes filles vivent chacune dans leur chambre. Et voilà!!! à chacun sa vision de l'avenir!!!!!!!!!!!!
Pour ma part, je n'irai pas plus loin sur ce sujet. Désolé que ce post est tourné au vinaigre!!!!
J'irai sur des forums civils au moins il n'y aura pas cette étiquette gendarme révolutionnaire!!!
Bonne continuation.
:etudier:')][/url]

Il n'est pas normal que les gendarmes ne puissent bénéficier de possibilités pour accéder à la propriété sans que cela reste un vice caché.
:etudier:')][/url][/quote]

Tu as raison et il y a longtemps que des gens essaient de faire avancer les choses en ce sens.

Il suffit juste de déclarer ton LCNAS vide de tout meuble et de fermer les compteurs, tu n'auras plus qu'à payer les charges si tu en as. Voili voilou...
Après tout les astreintes et les PAM nous les passons bien sur le terrain?

oui cela j'étais au courant mais le commandant de caserne pourrait nous mettre des batons dans les roues. En effet, la justification d'absence de meuble et de compteur EDF peut suffir à ne plus payer les TH. Mais je ne prends pas le risque sous peine de sanction militaire!!! bein oui on est gendarme au statut militaire!!!!

merlin73 a écrit:

Il suffit juste de déclarer ton LCNAS vide de tout meuble et de fermer les compteurs, tu n'auras plus qu'à payer les charges si tu en as. Voili voilou...
Après tout les astreintes et les PAM nous les passons bien sur le terrain?

bonjour, il me semble que dans beaucoup d unité le planton à un role de permanent de sécurité au niveau de la "caserne"........même si cela ne reflète pas la réalité je le concéde cela est stipulé dans bien des réglement de caserne.............

Jocha a écrit:

Je me cite moi-même:

Pour moi vivre en caserne c'est aussi ça:

Vivre dans un appartement neuf et très agréable
Etre dans un logement calme sans aucune nuisance de la part des voisins
Ne pas payer de loyer et ainsi économiser au moins 600 euros par mois
Pouvoir laisser certains objets sur le palier ou le VTT en bas du batiment sans crainte qu'il ne disparaisse
Partir de chez soi en oubliant de fermer à clé sans être trop inquiet
Pouvoir compter sur quelqu'un de confiance pour s'occuper des plantes en cas d'absence
Avoir toujours une place de parking et être a peu près sur de retrouver son auto-radio chaque matin
Economiser chaque jour sur les frais de transport pour se rendre au travail
Pouvoir laisser les enfants jouer dehors en ayant moins de crainte que si ils étaient dans la rue
etc .....

Je sais, je vais peut-etre jouer les troubles fête sur ce forum qui a tendance a ressembler parfois au bureau des pleurs et je sais également que je suis un privilégié. J'estime que quand quelque chose va bien , il faut le dire, ne serais-ce que pour le recrutement


Je suis totalement d'accord avec dadou !!

euh déjà pour moi un LCNAS c est pas forcément en caserne, ensuite dans mes 3 dernières affectation (toutes en caserne) il y a eu des vols de vélos dans les caves, des dégradations sur des véhicules..
cela se compte sur les doigt d'une main mais cela existe pour plus d infos me contacter en mp...
avoir un appartement en caserne ne fait pas que du peut compter sur des amis pour tes plantes, mais c est ta personalité qui le permet, tu serais un gros cons, personne n arroserait tes plantes...en caserne ou ailleurs

pour moi l inconvénient de vivre en caserne était de vivre entouré de personne avec qui tu travaille, que tu vois souvent plus que ta femme....
entouré de jaloux car tu as encore acheté la dernière berline allemande.............
c est vrai que des jaloux il y en aussi dans le civil mais à cela tu peux leur dire merde sans que l'un de tes ql ou week end saute

alors oui il y a bien des raisons d'apprecier un LCNAS, mais cela dépend du moment, du lieu, de ta famille....

je pense que certains tiendraient un discours différent s'ils étaient logés dans des appartements insalubres juste au dessus des bureaux et des cellules ou tu entends tout les soirs l ivrogne du coin ou le mari qui a tapé sa femme tapé contre la porte............
à la limite moi j avais choisi ce job, mais mes enfants ils y étaient pour rien eux!!
de quel droit leur imposer cela....

exactement canto

ci-dessous deux textes que j'avais trouvé sur ce même site afin d'éclairer la situation car je suis dans le même cas


OBJET :
Logement concédé par nécessité absolue de
service et notion de résidence principale.

En réponse au bulletin de correspondance n° XXXXXXXXXXX de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

L'habitation principale s'entend, d'une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

Tout d'abord, il est précisé que la notion de foyer fiscal s'applique indifféremment aux personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS), celles-ci étant soumises à une imposition commune (article 6 du code général des impôts).

Les critères de qualification d'une habitation en résidence principale ou secondaire ne diffèrent donc pas selon que le contribuable est marié ou lié par un PACS.

Par ailleurs, en cas de pluralité de logements, l'administration fiscale est seule habilitée pour qualifier l'habitation en résidence principale ou secondaire. Et, lorsque la résidence où se situe le centre des intérêts familiaux n'est pas la même que celle où se situe le centre des intérêts professionnels, l'administration fiscale, conformément à la jurisprudence du conseil d'Etat (1), fait prévaloir la notion « d'intérêts familiaux » sur celle « d'intérêts professionnels ».

Dans ces circonstances, s'il est établi que le conjoint ou le partenaire lié par un PACS réside dans un logement autre que celui concédé par nécessité absolue de service et que le militaire rejoint cette habitation dès que ses obligations professionnelles le lui permettent, celle-ci doit être considérée comme la résidence principale du foyer fiscal ; le logement de fonction étant alors qualifié de résidence secondaire.

En tout état de cause, il est rappelé que la qualification fiscale du logement concédé par nécessité absolue de service comme résidence secondaire ne dispense pas pour autant le militaire de l'occuper effectivement, conformément à ses obligations statutaires (2).

(1) Arrêt du conseil d'Etat n° 42 438 du 14 décembre 1984.
(2) Articles 2 des décrets n° 75-1209 et 75-1214 du 22 décembre 1975.





Le
général d'armée Guy celuidontonneveutpasprononcerlenom, directeur général de la gendarmerie nationale,
au gendarme XXXXXXXXXXXXXX, du centre d'opérations et de renseignement du Groupement de gendarmerie départementale du XXXXXXXXXXXX (sous couvert de la voie hiérarchique)

Par courriel en date du 31 mai 2007, vous avez saisi le président de la République en appelant son attention sur la situation des militaires de la gendarmerie qui désirent accéder à la propriété et déduire des impôts sur les revenus, les intérêts d'un emprunt immobilier.

En effet, les avantages fiscaux concernent en général la résidence principale qui est, en principe, le logement concédé par nécessité absolue de service pour ce qui est des militaires de la gendarmerie. Toutefois, je vous informe qu'en cas de pluralité de logements, l'administration fiscale est habilitée à déterminer de manière différente les habitations qui constituent les résidences principale et secondaire.

Pour opérer cette distinction, elle prend en compte deux critères.
Le premier réside dans l’occupation effective du logement pendant une période de temps suffisante pour déterminer la résidence habituelle, en tout cas supérieure à celle de l’occupation des autres logements. Le centre des intérêts familiaux constitue le second critère pour déterminer l’habitation principale.

Ainsi, l'administration fiscale peut, au regard de ces éléments d'appréciation, considérer que le logement où réside habituellement la famille du militaire reçoit la qualification d'habitation principale alors même que le militaire occupe effectivement le logement concédé par nécessité absolue de service.

En tout état de cause, il s'agit d'une qualification purement fiscale qui ne modifie en rien l'obligation statutaire des officiers et sous-officiers de la gendarmerie d'occuper effectivement le logement concédé en application des décrets n° 75-1209 et n° 75-1214 du 22 décembre 1975.

Il est à noter par ailleurs que de nombreux assouplissements à la réglementation des prêts aidés par l'Etat ont été apportés depuis quelques années afin de permettre aux militaires disposant d'un logement de fonction de financer sous certaines conditions une résidence principale, soit par un prêt aidé en accession à la propriété, ou un prêt conventionné, soit par un prêt d'épargne-logement.
Ainsi, les logements financés par ces différents prêts peuvent être occupés par le conjoint, les ascendants ou ceux du conjoint du bénéficiaire du prêt. Ils doivent être occupés dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement. Le délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa mise à la retraite.

Pour ma part ma maison est déclarée comme résidence principale car ma famille y habite toute l'année et quant à moi j'y suis lorsque je ne suis pas d'astreinte. C'est donc devenu mon adresse fiscale. Ce qui fait que pour mon logement de fonction (qui n'est pas dans la même commune que ma maison), je suis taxé un max au niveau des impots locaux car j'en suis le seul habitant déclaré.

Par contre pour ceux qui n'occupe pas du tout leur logement de fonction, il est possible d'éviter de payer les impots locaux en déclarant que votre logement de fonction n'est pas occupé et qu'il soit vide (et il vaut qu'il le soit réellement)