Logement de fonction et impôt

Et voilà, l'année se termine super bien.
J'ai décidé d'installer ma petite personne et ma famille dans notre maison. Nous avons construit sur la même commune où j'exerce mon emploi. J'ai déclaré comme résidence principale cette maison puisque je l'occupe plus de huit mois par an.
Mon logement de foncftion ne me sert qu'à dormir à la brigade lors de mes PAMI ou PS.
Cette année, les impôts ont décidé de me taxer mon logement de fonction au titre de résidence secondaire, bonjour la douille. Ils n'ont rien voulu savoir.
Je trouve cela injuste car le gendarme n'est pas au dessus des lois, mais dans le cas présent, j'estime être en dessous. En effet, je subis les conséquences de mon emploi. Je ne vois pas pourquoi je devrais attendre la retraite pour pouvoir faire vivre ma famille dans des conditions plus décentes que mon appartement de fonction.
Quelqu'un peut il me donner un conseil ? Auprès de qui puis je contester ?

Peux tu nous tenir au courant des suites....

Non, je suis surpris et Les impôts te répondent quoi ? ou les AI ?

J'ai contacté les Affaires Immobilières, c'est pas de leur ressort !!!
J'ai contacté l'assistante sociale gendarmerie, elle sait pas !!!
J'ai l'impression qu'on me prend pour un jambon.

Cette année, les impôts ont décidé de me taxer mon logement de fonction au titre de résidence secondaire, bonjour la douille. Ils n'ont rien voulu savoir.

pourquoi les autres années tu ne payait que pour un logement?
pour ma part RP et LCNAS en résidence secondaire, tu es assujetti forcement a la TH, maintenant c'est sur qu'en RS ça coute cher puisqu'il n'ya aucun abattement ni selon les revenus ni même en fonction des charges de famille
je viens aussi de recevoir la TH en RS pour le LCNAS de mon époux
aie aie aie

GROGNARD 32 a écrit:

J'ai contacté les Affaires Immobilières, c'est pas de leur ressort !!!
J'ai contacté l'assistante sociale gendarmerie, elle sait pas !!!
J'ai l'impression qu'on me prend pour un jambon.

Non, tu es simplement un mauvais Gendarme qui ne veut pas vivre dans la caserne que ton directeur t'oblige à utiliser.
Pourquoi n'y a-t-il pas d'aménagement ? Mais tout simplement parce que nos Officiers auraient énormément de mal à faire croire que le Logement Gratuit pour eux est une nécessité absolue de service, ils te diront qu'il y va de l'intérêt général, c'est à dire le leur.

Néanmoins, il me semble que si t'a maison est sur la même commune que ton logement pas NAS, tu ne peux payer qu'une seule taxe d'habitation pour les deux logements, à voir donc.

Signé : Un mauvais gendarme aussi.

Lorsque j'ai fait construire à quelques kms de ma brigade, ma famille s'est installée dans la maison. Donc cette habitation était vis à vis des impôts la RP et le LNAS était ma résidence secondaire. Ainsi, je payais plein pôt pour ce logement. Il ne peut y avoir qu'une RP par foyer.
Désolée pour toi, et je pense que beaucoup de GD sont dans la même sutuation.

ben oui, MAM a bien dit qu'il fallait habiter le LCNAS...

tu es militaire et c'est un ordre. :salut: (il faut si faire, c'est les civils qui commandent maintenant alors en 2009...)

alors malheureusement, tu te fais une fois de plus "couillonner".

le gendarme est vraiment une espèce à part...

de quoi être démotivé...

J'ai également une maison mais pas dans la même commune. La propriété est au nom de ma femme et elle a son adresse fiscale à cet endroit. De cette manière, les impôts ne peuvent pas considérer ton logement en tant que résidence secondaire puisque de ton côté tu DOIS garder ton adresse fiscale à la BT. Pour ma part, j'ai procédé de la sorte... Et voilà le travail. C'est tout simple.

Nous sommes tous à la même enseigne.
Je suis dans votre cas
lorsque j'ai posé des questions, voila la réponse:
Vous voulez que votre famille vive hors de la caserne, c'est votre choix, vous connaissez les régles, vous douillez...

Franchement, je ne pensais vraiment pas que cela serait une telle galère.
Je suis moi aussi touché de plein fouet par la crise. Mon pouvoir d'achat est en chute libre.
Je fais un effort pour que ma famille vive décemment, et résultat, je suis surtaxé. Cela me dégoûte.
Je suis de plus en plus persuadé que la valeur travail n'est plus reconnu en France.
Avec des collègues qui connaissent la même galère, on pense envoyer un courrier commun à notre sénateur.
Je n'attends rien de lui mais au moins je passerais ma déception sur quelqu'un.

je suis également dans la même situation. J'ai voulu construire une maison pour finir le crédit avant ma retraite si possible.
Ma petite famille vit là bas pour leur plus grand bonheur.
Le problème du doublement des charges fait mal au portefeuille c'est clair. De même que l'absence d'aide au logement. Cependant dans une même commune tu ne peux pas être taxé deux fois au titre des impôt locaux il me semble.

Pour ma brigade on a le bonheur d'avoir un chauffage collectif au Fioul. Vivant seul et très rarement dans mon appartement je pensais que mes charges allaient être très minimes.
La mauvaise surprises est arrivée lors de la régularisation. La Gendarmerie me demande 900 euro de chauffage et augmente du coup les prélèvements sur mon salaire.
J'ai essayé d'appeler la Région pour des explications il m'a été répondu que le Fioul avait fortement augmenté, qu'ils calculaient en fonction de la surface, du coefficient familial etc... Finalement j'ai rien compris sauf que je dois payer.

nous avons une maison à 70 metre du logement de fonction et nous avons payé deux taxes foncier car nous logeons en exterieur. Nous avons decidé que lorsque notre propre maison serait habitable le logement de fonction servira à invité notre famille et nos amis pour les vacances. Nous avons acheté car lorsque mon homme était malade depuis pas mal de temps il a eu peur qu'on nous vire du logement

pour moi situation ideml questions idem et réponse idem
ATTENTION, pour les gendarmes ne pas confondre il s'agit d'un Logement Concédé par Nécéssicité Absolue de service , et n'on d'un logement de fonction.
MAM a rappelé qu'un logement de fonction était considéré comme " avantage en nature " et donc imposable en tant que tel.

Effectivement dans la même commune une seule taxe.

Pezrso j'ai de la chance , mon lmogement LCNAS 67 M2 " ne me coute " à tirtre de vestiaire " que 2200€" par an.

De toutes façons " ON DOIT PAYER "

nous sommes dans le meme cas nous payons le logement par necessite absolu de service comme résidence secondaire!!!et ce que j'espere c'est que la gendarmerie ne donne plus de logement par nécessité absolu de service car ce n'est pas du tout un avantage en plus d'être corvéable a merci il faut habiter dans des casernes pas terribles et sales vivement un rapprochement police gendarmerie pour ce point là le logement

Citation :

ce que j'espere c'est que la gendarmerie ne
donne plus de logement par nécessité absolu de service car ce n'est pas
du tout un avantage en plus d'être corvéable a merci il faut habiter
dans des casernes pas terribles et sales vivement un rapprochement
police gendarmerie pour ce point là le logement

Moi non j'espère pas. Je vis seule, si on me demande de payer un loyer de 700 euros le pouvoir d'achat dont on parle souvent c'est la chute libre, je préfère être corvéable !

Encore moi après une mauvaise journée.
Ce matin, j'apprends que je suis pas retenu au TA (je dois pas le mériter), je recois ce courrier des impôts (Grrrr !!!!), et pour couronner le tout, cette aprés midi, on a passé ces fameux tests sportifs.
Résultat, j'ai mal partout et j'ai chopé la crève à courrir par ce temps.
Bon, d'un autre côté, ça peut pas être pire.
Par contre, quelqu'un sait il comment on peut soumettre cette situation de taxe d'habitation aux membres du CFMG ?
Peut être pourront ils essayer de faire avancer les choses.
Bonne soirée à tous, je vais me masser au syntho;l et au lit car demain, je double ma patrouille de nuit.

grognard 32 déclare la résidence fiscale au nom de ta femme et puis tu fais un papier devant le notaire pour ne pas te faire couillonner en cas divorce. ou alors il y a plus simple tu mets le terrain à ton nom et la résidence au nom de ta femme. si il y a embrouille une maison ne peut être vendu sans le terrain. pour le reste courage camarade.
mange du grain

Pour ma part c'est pareil, maison de campagne dans une commune voisine (8 kms).
Pour le foncier c'est normal puisqu'on est propriétaire. Pendant qu'elle était louée bien sûr c'est le locataire qui payait.
Quand on l'a reprise, mon épouse est allée voir aux Impôts à ce sujet :
la préposée a répondu : ce qui compte c'est que les impôts soient payés.
Donc depuis 2005, notre maison est résidence principale et le LNCAS résidence secondaire.
Moralité : t'es propriétaire tu payes....
a mon avis ne pas trop chercher la petite bête à ce sujet avec les Impôts.. on ne sait jamais..........

nanou16 a écrit:

nous avons une maison à 70 metre du logement de fonction et nous avons payé deux taxes foncier car nous logeons en exterieur. Nous avons decidé que lorsque notre propre maison serait habitable le logement de fonction servira à invité notre famille et nos amis pour les vacances. Nous avons acheté car lorsque mon homme était malade depuis pas mal de temps il a eu peur qu'on nous vire du logement

Tu dois te tromper tu as payé....2 Taxes d'habitation, pas 2 taxes foncières puisque pour le LCNAS tu n'es pas le propriétaire.

Bowen a écrit:

J'ai également une maison mais pas dans la même commune. La propriété est au nom de ma femme et elle a son adresse fiscale à cet endroit. De cette manière, les impôts ne peuvent pas considérer ton logement en tant que résidence secondaire puisque de ton côté tu DOIS garder ton adresse fiscale à la BT. Pour ma part, j'ai procédé de la sorte... Et voilà le travail. C'est tout simple.

c'est cela la bonne solution!

Excelsior a écrit:

pour moi situation ideml questions idem et réponse idem
ATTENTION, pour les gendarmes ne pas confondre il s'agit d'un Logement Concédé par Nécéssicité Absolue de service , et n'on d'un logement de fonction.
MAM a rappelé qu'un logement de fonction était considéré comme " avantage en nature " et donc imposable en tant que tel.

Effectivement dans la même commune une seule taxe.

Pezrso j'ai de la chance , mon lmogement LCNAS 67 M2 " ne me coute " à tirtre de vestiaire " que 2200€" par an.

De toutes façons " ON DOIT PAYER "

Très juste c'est un LCNAS pas un logement de fonction!

orassio14 a écrit:

Pour ma part c'est pareil, maison de campagne dans une commune voisine (8 kms).
Pour le foncier c'est normal puisqu'on est propriétaire. Pendant qu'elle était louée bien sûr c'est le locataire qui payait.
Quand on l'a reprise, mon épouse est allée voir aux Impôts à ce sujet :
la préposée a répondu : ce qui compte c'est que les impôts soient payés.
Donc depuis 2005, notre maison est résidence principale et le LNCAS résidence secondaire.
Moralité : t'es propriétaire tu payes....
a mon avis ne pas trop chercher la petite bête à ce sujet avec les Impôts.. on ne sait jamais..........

Je profite de ton message pour dire à tout le monde qu'il y a là une erreur. La résidence principale du Gendarme ne peut pas être autre chose que son logement LCNAS.
Donc dans ton cas et celui d'autres posts ci dessus, le problème semble avoir été mal appréhendé parce qu'inversé.

avaricum a écrit:

Je profite de ton message pour dire à tout le monde qu'il y a là une erreur. La résidence principale du Gendarme ne peut pas être autre chose que son logement LCNAS.
Donc dans ton cas et celui d'autres posts ci dessus, le problème semble avoir été mal appréhendé parce qu'inversé.

Désolé AVARICUM ma résidence principale est celle ou ma famille réside toute l'année..... :clown:

Idem que Zitoune. Il me semble qu'il y a eu un cas de jurisprudence sur le fait que la vie familiale prime sur la vie professionnelle. Ma résidence principale est ma maison et comme j'ai lu un peu plus haut... L'important pour les impôts, c'est de recevoir le picaillons...
Mais a toi de voir où les impots sont le plus élevé en RP et en RS.
Un jour, peut-être, nous aurons la possibilité de choisir... :joker:

Avaricum, reviens sur terre, il y a bien longtemps que le LCNAS pour les propriétaires est passé résidence secondaire. C'est pas nous qui avons soufflé aux impôts que la résidence principale est là où ta famille réside plus de 180 jours par an......... Un jour il va falloir que la Gendarmerie ouvre les yeux sur les abérations d'un système qui coute plus d'argent à l'état qu'il n'en rapporte. Une bonne fois pour toute laissons le choix aux militaires....... appartement or not appartement..... ?????????????????
Combien de LCNAS vides, et combien de gens vivant dans la rue ?

Bonsoir, je me suis trouvé il y a quelques temps dans la même situation, en effet j'ai fait construire la maison à une vingtaine de kms de mon lieu d'affectation. Mon épouse et les enfants sont partis y vivre. Mon logement de fonction ne me servait donc que pour les astreintes. J'ai informé les impôts en expliquant ma situation ils m'ont demandé de faire une déclaration sur l'honneur en précisant à partir de quelle date ma famille résidait dans la maison. Ma maison a été considéré comme résidence principale mais mon logement de fonction comme résidence principale aussi pour moi (d'après les services fiscaux un logement NAS ne peutr être considéré comme une résidence secondaire) c'est normal on se fait suffisamment avoir comme ça!! Au niveau de la taxe d'habitation de mon logement NAS j'ai simplement perdu les abattements de la famille qui ont été pris en compte sur la taxe habitation de la maison . Voilà bonne soirée. :salut:

Idem, j'ai deux habitations dans la même commune à titre perso et je ne paye qu'une seule taxe d'habitation, mais deux taxes foncière(car proprio).

D'après d'autres collègues qui sont comme moi et qui ont des maisons ou appartements dans les mêmes communes (1 SEULE TAXE HABITATION)

Le mieux est d'aller voir les impôts et leur soumettre le problème. Mais j'ai l'impression que ça dépend des endroits et des textes qu'ils prennent en référence.
Normalement lorsqu'on entre en gendarmerie, il est stipulé que le gendarme DOIT habiter dans son logement de fonction et la famille suit naturellement. Longtemps cela a posé problème. Mais maintenant on peut effectivement laisser la famille dans la maison achetée ou autre et la passer en résidence principale, le logement gendarmerie passe alors en résidence secondaire parce que c'est un choix du gendarme et non plus une obligation.
Pour qu'un même foyer puisse prétendre à deux résidences principales, il faut justifier d'une obligation d'une telle situation (exemple d'un couple de gendarmes avec deux logements) Il faut faire un courrier aux impôts pour expliquer que le couple n'a pas le choix et DOIT garder les deux logements avec obligation d'y habiter. Pour ceux qui ont pu faire ça avec leur conjoint civil sans obligation, c'est une fleur des impôts et ça ne marche pas partout parce qu'on se voit répliquer que la famille n'a qu'à suivre donc une seule résidence principale.
Pour ceux à qui ça a marché, bon à savoir, faites les frais réels sur les impôts sur le revenu (c'est fou tout ce qu'on peut déduire...) et vous pouvez déduire aussi les impôts de l'une des résidences principales ! (voilà pourquoi ça ne marche pas à tous les coups )

Désolé, pour ne pas polémiquer je ne répondrais plus aux questions........puisque certains connaissent mieux la réglementation que moi, alors qu'ils répondent cela ne me gêne nullement.
Toutefois j'attends qu'ils me citent les textes qu'ils disent connaître.

C'est vrai que moi je travaille à Berçy ..........mais au POPB où je passe la serpillère et fait chauffer le café le matin.

Bonne journée à tous.

PS: Désormais s'adresser aux interlocuteurs locaux; c'est leur job.

stef33 a écrit:

Avaricum, reviens sur terre, il y a bien longtemps que le LCNAS pour les propriétaires est passé résidence secondaire. C'est pas nous qui avons soufflé aux impôts que la résidence principale est là où ta famille réside plus de 180 jours par an......... Un jour il va falloir que la Gendarmerie ouvre les yeux sur les abérations d'un système qui coute plus d'argent à l'état qu'il n'en rapporte. Une bonne fois pour toute laissons le choix aux militaires....... appartement or not appartement..... ?????????????????
Combien de LCNAS vides, et combien de gens vivant dans la rue ?

Donne moi les références, j'apprendrai quelquechose aujourd'hui!