LA DÉFENSE
DROITS ET DEVOIRS
DU CITOYEN ET DU MILITAIRE
(Extraits de textes suivis de questions)
LES DEVOIRS DU CITOYEN VIS A VIS DE LA DÉFENSE
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en
émane expressément. »
- Constitution du 4 octobre 1958
Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (...). »
Article 15 : « Le Président de la République est le chef des armées (...). »
Article 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée (...). »
Article 21 : « Le Premier ministre (...) est responsable de la Défense nationale (...). »
Article 35 : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »
- Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997
Article L111.1 : « Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir s’exerce notamment par l’accomplissement du service national
universel. »
Article L111.2 : « Le service national universel comprend des obligations : le
recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les
drapeaux (...). L’appel de préparation à la défense a pour objet de
conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du
sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi qu’au maintien
du lien entre l’armée et la jeunesse (...). »
Article
L112.2 : « L’appel sous les drapeaux est suspendu (...), il est rétabli
à tout moment par la loi dès lors que les conditions de défense de la
Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le
nécessitent. »
Article L114.1 : « (...) Les principes et l’organisation de la Défense
nationale (...) font l’objet d’un enseignement obligatoire (...) qui a
pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la
jeunesse à son devoir de défense. »
- Loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Article 1 : « Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir peut s’exercer par une participation à des activités militaires dans la
réserve. »
- Livre Blanc sur la Défense (1994)
« L’objectif premier de la politique de défense de la France est de défendre les intérêts vitaux et stratégiques du pays ainsi que ceux correspondant à
nos responsabilités internationales et à notre rang dans le monde
(...). Pour être efficace et crédible, la politique de défense doit
aussi susciter et nourrir une adhésion et une participation nationales.
La défense est une action collective et permanente. »
LES DEVOIRS DU CITOYEN VIS A VIS DE L’ARMEE
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Article 12 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une
force publique ; cette force est donc constituée pour l’avantage de
tous et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est
confiée. »
- Loi portant statut général des militaires du 13 juillet 1972
Article 1 : « L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la
patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. »
L’état militaire exige en toute circonstance discipline, loyalisme et esprit de
sacrifice. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique
méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation (...). »
LES DROITS ET LES DEVOIRS DU MILITAIRE
- Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen
Article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les
uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
- Convention IV de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre du 18 octobre 1907
Article 1 : « Les puissances donneront à leurs forces armées des instructions qui seront conformes au règlement concernant les lois et les coutumes de la guerre. »
- Loi portant statut général des militaires du 13 juillet 1972
Article 6 : « Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus
aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit
interdit, soit restreint dans les conditions fixées par la présente
loi . »
Article 7 : « Les opinions ou croyances, philosophiques,
religieuses ou politiques sont libres. Elles ne peuvent cependant être
exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état
militaire (...). »
Article 9 : « Il est interdit aux militaires en activité de service
d’adhérer à des groupements à caractère politique (...). »
Article 10 : « L’existence de groupements professionnels militaires à
caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de
service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les
règles de la discipline militaire (...). »
Article 11 : « L’exercice du droit de grève est incompatible avec l’état militaire. »
Article 15 : « Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs
supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur
sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne
peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes
de la guerre et aux conventions internationales ou qui constituent des
crimes ou des délits notamment contre la sûreté et l’intégrité de
l’Etat (...). »
- L’exercice du métier des armes dans l’armée de terre. Fondements et
principes. Directive du chef d’état-major de l’armée de terre de
janvier 1999.
L’armée est une émanation de la communauté nationale : en tant qu’institution, elle en exprime fortement l’identité, la volonté et la souveraineté. En effet, dépositaire des armes de la France, elle est délégataire de la force que l’autorité politique, représentant cette volonté nationale, estime devoir opposer aux violences qui pourraient menacer son
intégrité, ses intérêts et ses engagements dans le monde (...).
Le soldat est un citoyen au service de son pays ; ses devoirs et ses
droits sont d’abord ceux du citoyen et de tout serviteur de l’Etat. De
surcroît, sa spécificité réside dans le fait de se trouver détenteur,
au nom de la Nation dont il tient sa légitimité, de la responsabilité,
directe ou indirecte d’infliger la destruction et la mort, au risque de
sa vie, dans le respect des lois de la République, du droit
international et des usages de la guerre, et ce, en tous temps et en
tous lieux (...).
Néanmoins, une affirmation excessive de la spécificité de l’institution
militaire serait fâcheuse : elle s’inscrirait ainsi en rupture par
rapport à la communauté nationale dont elle émane et dont elle est
tributaire, alors qu’elle y puise sa ressource humaine, qu’elle fonde
sa légitimité et qu’elle en est un élément constitutif. »
LES RELATIONS ENTRE LA NATION ET SON ARMEE
- L’exercice du métier des armes dans l’armée de terre. Fondements et principes. Directive du chef d’état-major de l’armée de terre de janvier 1999.
L’armée, et plus encore une armée professionnelle, est largement tributaire de la communauté nationale. (...) La légitimité de son action, dès lors
que l’armée est en opérations, est indispensable au moral et au
nécessaire cadre éthique de l’engagement du soldat. L’armée trouve en
effet une source d’inspiration puissante dans la reconnaissance de son
action par la Nation. Ainsi s’imposent (...) une compréhension et une
perception commune des finalités.
QUESTIONS : A l’aide des documents qui précèdent, dégager :
1) Les liens qui doivent unir une communauté nationale et son armée. En quoi la professionnalisation des armées les modifie-t-elle ? 2) Quelles sont les obligations militaires de tout citoyen ? 3) En quoi le militaire est-il d’abord nécessairement un citoyen ? Pourquoi est-il limité dans certains de ses droits ?
cf : http://www.ac-versailles.fr/defense/pistes_droits.htm
Sujet: Le militaire, le citoyen, droits et devoirs 3 questions ! 
Dim 23 Sep 2007 - 18:50
