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 Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye

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2 participants
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Sylve13
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Date d'inscription : 18/05/2007

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MessageSujet: Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye   Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 9 Mar 2011 - 21:21

Comme on pouvait s'y attendre (et l'espérer?), les spécialistes du droit se sont emparés de l'affaire Matelly.
Pour ce qu'il est convenu d'appeler un "public motivé", s'agissant d'un dossier assez pointu, je vous conseille le dernier numéro de l'actualité juridique fonctions publiques, chez Dalloz, qui fait sa couverture sur l'affaire.

Dans le contenu, une étude du professeur J. Piednoir, qui ne manque pas de piquant, vous pouvez juger rien qu'avec le titre : "L'obligation de réserve d'un officier chercheur entre les énervements de la hiérarchie et les évitements du juge: l'affaire Matelly"

Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye Num_aj10


Citation :

Résumé :Pour avoir exprimé dans un article et à la radio une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement en matière de réorganisation des forces de sécurité, le chef d’escadron et chercheur associé au CNRS J.H. Matelly s’est vu reprocher un manquement grave à son obligation de réserve et a été radié des cadres de la gendarmerie. Cette affaire est l’occasion de revenir sur l’étendue, et sur la signification même du devoir de réserve des fonctionnaires. Si celui-ci est renforcé pour les militaires, la qualité de chercheur de l’intéressé parait susceptible d’en diminuer la portée. Mais y a-t-il eu violation de l’obligation de réserve en l’espèce ? A considérer la nature de cette obligation telle qu’elle est déterminée par son fondement (la protection des intérêts supérieurs d’une société démocratique) et confirmée par sa valeur d’exception (au principe du droit à la liberté d’expression) l’auteur tend à remettre en cause l’existence même d’une violation que le Conseil d’État vient au contraire de confirmer par sa décision du 12 janvier 2011 tout en annulant la radiation de l’intéressé comme « manifestement disproportionnée ».
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Sylve13
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Date d'inscription : 18/05/2007

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MessageSujet: Re: Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye   Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 9 Mar 2011 - 21:37

Edité avec le résumé
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interceptor
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interceptor


Nombre de messages : 2306
Emploi : CBTA
Date d'inscription : 16/02/2009

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MessageSujet: Re: Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye   Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 9 Mar 2011 - 22:27

bjr

j'ai déjà trouvé une faute: Officier chercheur ?

scratch il était pas en UR le CE MATELLY ?
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MessageSujet: Re: Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye   Liberté d'expression : la doctrine juridique embraye Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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