ACCESSION A LA PROPRIETE

NOTRE NOUVEAU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ENVISAGE DE FAVORISER L'ACCESSION A LA PROPRIETE PAR UNE MESURE TRES SIMPLE ET FACILE DANS SA MISE EN OEUVRE. LES INTERETS DES EMPRUNTS SERONT DEDUITS DES IMPOTS.
CONDITIONS : POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE ET LA PREMIERE ACQUISITION.
LES GENDARMES SE SONT DONC PAS CONCERNES - LE LOGEMENT NAS EST LA RESIDENCE PRINCIPALE....
QUELLES SOLUTIONS POURRIONS NOUS APPORTER ?

Encore une fois l'indapaptation du statut juridique et fiscal du logement CNAS se fait sentir...

Ca sera comme le prêt à taux O%, dans le C_L.
Je me révolte contre ça car au délà de tous les changements qui sont nécéssaires en gendarmerie (salaires, temps de travail, reconnaissance du travail effectué.......), le gendarme et moi en particulier se sentirait mieux dans sa peau après avoir mis sa petite famille dans un cocon loin de la caserne. C'est à mon sens essentiel pour le bien-être et la motivation du gendarme.
Alors pourquoi pas de prêt à taux 0, pourquoi nous n'aurions pas droit à cette nouvelle réduction d'impôt?
Avons nous des salaires suffisament importants pour pouvoir être considérés comme des propriétaires de résidences secondaires?
Je ne sais pas vous mais moi ça me fout les boules de remplir une notice de renseignements auteur où un gamin de 20 ans déclare pour 35 heures en usines 1600 euros par mois hors 13ème mois et prime participation bénéfice.
Ca me fout les boules d'intervenir les week-end chez des gens qui ont tout pour être heureux, une belle maison, du temps libre et qui par ce qu'il sont comme on les appelle casociaux, ils dérangent pour rien un gendarme qui essayait de de profitter pendant une heure ou deux de sa petite famille dans son appartement de service insalubre et tout petit.
Ca m'enerve d'entendre dire le bord des routes: Vous n'avez vraiment que ça à foute; S'ils savaient ces gens que si j'avais le choix.......DU RESPECT BORDEL.
Ca me fout les boules d'entendre de la bouche d'un officier que la gendarmerie n'attend rien d'un gendarme APJ mais bon dieu, est-ce qu'il sait le temps que cet APJ passe sur une babasse. est-ce qu'il sait que l'on croule sous les procédures et qu'on ne relève plus la tête. A t'il déjà lu une procédure de la Police. Si oui, l' a t'il comparée avec les notre. DU RESPECT BORDEL....
Ca me fout les boules de voir des policiers qui viennent de plus en plus bouffer dans notre gamelles en tant que reservsites sur les temps de récuparétion RTT.
Ca me fout les boules de voir les gradés PAGRE qui secrêtement se sont fixé le but de finir capitaine et qui de ce fait fuient tout travail où leur responsabilités pourraient être engagée et leurs carrières freinée.
Ca me fout les boules d'aller voir un colonel pour être puni et de recevoir une lettre de félicitations par courrier. On a là un exemple typique de la considération.
Ca me fout les boules qu'on doive s'incliner devant la persitance et l'arogance de certains casociaux qui ont un pet de travers et qui nous parlent comme à des chiens menaçant d'écrire à la hierarchie. Et Oui, la hierarchie je suis certain donnerait raison au casoss plutot qu au gendarme alors on fait porfil bas et on fait un RJ pour tapage nocturne, menaces, harcellement. Qu'il viennent chez nous ces cassociaux, ils veront ce qu'est le bruit, les menaces, le harcellement......
Ca me fout les boules de faire le travail des greffiers, des sous-préféctures, des notaires, des huissiers, des assistantes sociales...
MAIS ATTENTION , pour rien au monde je veux changer de statut. je veux rester militaire et refletter la rigueur et la méticulosité de notre travail tant appréciées des civils.
Alors, on ne veux pas nous payer plus, soit, on ne veux pas nous faire travailler moins, soit, on ne veux pas reconnaitre notre spécificité par rapport à un pousse cailloux, soit ( POurquoi d'ailleurs certains militaires ont un prime à l'air. ne pourrait-on pas créer une prime pour les gendarme qui de ce fait ne serait pas contestée par les autres armées). mais bon dieu, messieurs les politiques, laissez-nous accéder à la propriété comme tout citoyens que nous mettions nos enfants à l'abris de toute cette atmosphère nauséabonde et délétère qu'est la caserne.

Ben voilà, littlebear, t'as tout dit!

Amis PSO, si vous avez du mal à faire comprendre à notre hiérarchie le malaise qui règne chez ceux de la base, faite leur lire le post de Littlebear...

La déduction des intérêts d'empruns pour l'accession à la résidence principale, le prêt à taux 0, les heures sup non imposables c'est pour les citoyens pas pour les gendarmes.
Je rappelle que le gendarme est un petit animal furtif qui a le droit de bondir sur l'automobiliste pris en flagrant délit de mordage de ligne blanche mais qui a surtout le droit de fermer sa gue....

J'sais pas pourquoi, à force de voir toutes mesures auxquelles je n'ai pas droit, j'ai l'impression d'être un étranger, voir un alien, dans le pays que je me suis engagé à défendre. N'y a-t-il pas paradoxe ?

j'en ai parlé ailleurs alors je copie :
tant qu'on y est,
je viens de voir à la télé que pour acceder à la propriété il va y avoir des aides fiscales, tiens ils n'attendent pas les législatives pour commencer à changer des régles..
Chers 700, quand on aura un statut particulier... dans longtemps (moi j'ai vraiment du mal à croire qu'ils nous le donneront, mais bon c'est que mon avis...) bref un jour, pourrez vous mettre à l'ordre du jour que nous on ne peut pas acceder à toutes ces bonnes régles : parcequ'on a déjà un statut particulier... fiscal !!!
que je puisse investir pour avoir une maison quand je serai vieux, en voila une demande révolutionnaire.
et puis de grâce si c'est pour vous bacher sans cesse les uns les autres, il y a les mp pour ça...
faisons progresser la concertation civilisée, sinon j'ai l'impression de parler à des officiers bornés (pas vous mon cher JHM...)
que le forum lance une concertation genre :
-à quoi ressemblera un gpt pro, quand on aura notre nveau statut (ou avant...)
- quel(s) premier(s) combat(s) à mener ? (moi je vois bien l'accession à une résidence principale avec les avantages fiscaux et aussi des garde-fous pour ne pas faire des plus value ou contourner le systéme)
bref retrouvons ce pourquoi on vient ici : faire progresser notre petite vie (nos carriéres "ils s'en chargent )
Amitiés à tous

C'EST ICI QUE çA SE PASSE C'EST ICI QUE çA PEUT COMMENCER : UN TOIT POUR MA FAMILLE....

En fait, Littlebear, a résumé la situation.
C'est le rapport sur le moral le plus éloquent que j'ai pu lire.

Littlebear : bravo, je crois que tu résumes bien la situation !!

Eh bien ! PARADOXE,

il en faut peu pour vous satisfaire !

Je préfère nettement d'autres proses "revendicatrices" ou " réformistes " que cette déclaration " enfantine " non construite et très mal étayée. Même si quelques idées sont à retenir , bien qu'elles ne soient pas nouvelles , le reste est à mettre à la poubelle !

Moi aussi ça me met les boules de devoir lire des conneries pareilles !

Littlebear a écrit:

( POurquoi d'ailleurs certains militaires ont un prime à l'air. ne pourrait-on pas créer une prime pour les gendarme qui de ce fait ne serait pas contestée par les autres armées). mais bon dieu, messieurs les politiques, laissez-nous accéder à la propriété comme tout citoyens que nous mettions nos enfants à l'abris de toute cette atmosphère nauséabonde et délétère qu'est la caserne.

Elle existe cette prime c'est ISSP (ou indemnité de sujetions spéciales de police ou prime de police) qui représente 24% du salaire pour les sous-officiers de gendarmerie....

La précision faite "Moua" !!!!

C'est toujours un plaisir de te lire!!!

AHAHHA Notre ami condor (qui par ailleurs arbore une baniere de pirate) le corsaire va te repondre
tu as surment un chateau en espagne ou une residence sur la cote d'azur pour parler de ceux qui pensent à leur vieux jours, de ceux qui auront besoin un jour ou l'autre d'un toit sur la tete, de ceux qui ont une vie en dehors de la gendarmerie
enfin , reflechis quand meme, comment peux tu critique le post de notre camarade alors que cela resume bien la pensée de beaucoup d'autres nous sur ce forum. attention je ne denigre pas tout les efforts des PSO qui eux travaillent dans les hautes speres et pour le bien de la maison. mais il faut prendre en compte tout les problemes biensurtce n'est peu etre pas le plus urgent mais BON DIEU ca remonterait bien le moral des troupes.
MAIS QUAND JE LIS TON POST CROIS MOI JE SUIS CONTENT D'ETRE UN CORSAIRE QUI SERT LA NATION ET PAS UN PIRATE QUI ROULE POUR LUI
c'etait le coup de geule de NENE LE CORSAIRE


--------------------------------------------------
SEMPER FIDELIS

Condor,

Comment veux-tu inciter certains à écrire, à s'exprimer, si c'est pour sortir le stylo rouge et en rayer la copie ?
Littlebear s'est lancé, il s'est exprimé, il a osé.
Nous ne sommes pas au concours de la meilleure dissertation philosophique.

Son texte mérite notre attention. Je m'y reconnais.

Philippe

Je suis écoeuré
Le nommé "désabusé" a mis en pâture sur le forum de l'ESSOR le post de notre camarade Littlebear.
Si de certains il reçoit un accueil favorable, pour d'autres et j'ignore s'ils sont de notre maison, leurs propos sont scandaleux pour utilser un terme qu'ils emploient
On parle de syndicalistes et autres.
Ceci me conforte dans l'idée que je m'étais fais des personnes pouvant intervenir sur ce forum. Il y a des bâtisseurs et des démolisseurs.
C'était mon coup de gueule

Mon ami TITAN, ne met pas tous les forumeurs dans le même sac.

Christian

Condor a écrit:

Eh bien ! PARADOXE,

il en faut peu pour vous satisfaire !

Je préfère nettement d'autres proses "revendicatrices" ou " réformistes " que cette déclaration " enfantine " non construite et très mal étayée. Même si quelques idées sont à retenir , bien qu'elles ne soient pas nouvelles, le reste est à mettre à la poubelle !

Moi aussi ça me met les boules de devoir lire des conneries pareilles !

Condor,

Même si on peut trouver à redire sur la forme et le fond du message de Littlebear, tu démontres là encore, à la perfection par contre, ton arrogance en employant ces mots (en gras) dont certains sont carrément insultants.

Comme disait l'autre, "on ne peut exiger des autres que le respect que l’on a soi-même envers eux." Alors ne te plains pas si tu te fais régulièrement rabrouer.

Citation :

CONDITIONS : POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE ET LA PREMIERE ACQUISITION.

Euh, juste une question en passant : certes pour le moment une (première) résidence achetée par un gendarme n'est pas considérée comme sa résidence principale. Par contre cela en fera sa première acquisition, non ?
Cela pourrait-il marcher dans ce cas pour bénéficier de ces nouvelles dispositions à venir ?

Je suis passée sur le site de l'Essor et une chose peut-être intéressante en ressort : quelqu'un dit qu'il y a différence entre résidence principale et résidence fiscale.
En gros si j'ai à peu près compris le principe, ça veut dire que si "votre maison à vous" est occupée 8 mois de l'année c'est votre résidence principale, et que le LCNAS est alors votre résidence fiscale. Bref, ça permet d'avoir un LCNAS et une résidence principale.
Quelqu'un en sait plus ?

Condor a écrit:

Eh bien ! PARADOXE,

il en faut peu pour vous satisfaire !

Je préfère nettement d'autres proses "revendicatrices" ou " réformistes " que cette déclaration " enfantine " non construite et très mal étayée. Même si quelques idées sont à retenir , bien qu'elles ne soient pas nouvelles , le reste est à mettre à la poubelle !

Moi aussi ça me met les boules de devoir lire des conneries pareilles !

Voilà le type même de post qui n'a rien à faire ici.

Attaque gratuite, insultante, condescendante.

Lynotte a écrit:

Je suis passée sur le site de l'Essor et une chose peut-être intéressante en ressort : quelqu'un dit qu'il y a différence entre résidence principale et résidence fiscale.
En gros si j'ai à peu près compris le principe, ça veut dire que si "votre maison à vous" est occupée 8 mois de l'année c'est votre résidence principale, et que le LCNAS est alors votre résidence fiscale. Bref, ça permet d'avoir un LCNAS et une résidence principale.
Quelqu'un en sait plus ?

Si je ne me trompes pas, un gendarme peut avoir un LCNAS et une résidence principale fiscalement parlant. C'est à dire que les impôts locaux en relation avec la résidence ne sont pas majorés comme peuvent l'être les impôts pour une résidence secondaire. Et ceci à partir du moment ou le centre d'intérêt de la famille se trouve sur les lieux de résidence (vie sur place, école pour les enfants, etc..)
Sous toutes réserves évidemment.

soutien à Littlebear

Lorsque je lis le post de "CONDOR" (qui égal à lui même vole toujours bien haut dans les hautes sphères), je comprends pourquoi beaucoup de nos camarades consultent sans intervenir ce site et bien d'autres acomme "l'essor"

signé
un gueux, GD de terrain

je souhaite préciser que je déplore que mon post ait été copié/collé et relayé sur l essor et même GEC 1 mais je pardonne à ce copieur qui a dû tellement se reconnaitre dans ce post qu'il a agit ainsi.
Je sais que mes propos sont attaqués à couteaux tendus sur l essor mais je sais également que beaucoup de forumeurs sur ce site sont des contradicteurs qui tentent de tout contester car il sentent leur petit confort dans lequel leur qualité les a installée depuis des années qui risque de s'ébranlé.
je pense en particulier à celui qui a repliqué sur l essor que si je n'étais pas content, je n'avais qu'à passer l opj et gradé PAGRE. Je lui réponds en off qu'elle est facile celle là. je lui réponds également que pour répliquer de la sorte c'est qu'il a du se reconnaitre dans la seule phrase où je parle de gradés qui se sont fixés le but de finir capitaine et qui fuient les responsabilités pour éviter les couilles. je lui dis: Ca t 'enerve d'être demasqué. je lui dit également l'opj, c'est bien, le grade c'est bien aussi mais c'est pas par ce qu'on a le permis de conduire qu'on sait conduire et je le laisse cogiter à celà.
Que ce contradicteur me dise comment un gendarme marié trois enfants, sa femme ne travaillant pas, avec 2000 euros de salaire + 200 euros de CAF fait pour accéder à la propriété et se permettre de payer double charges. Oui, je sais, on me dira; faut la louer la maison et y habiter à la retraite mais moi, je suis désolé, ma maison je veux que mes enfants vivent dedans et je ne veux pas y aller à ma retraite pour en profitter 5 ans avant d'être emporté par une saloperie de maladie
PRET A TAUX 0% et CREDIT D IMPOT égal pour moi une maison pour mes enfants. c est clair non?
[u]

Condor a écrit:

Eh bien ! PARADOXE,

il en faut peu pour vous satisfaire !

Je préfère nettement d'autres proses "revendicatrices" ou " réformistes " que cette déclaration " enfantine " non construite et très mal étayée. Même si quelques idées sont à retenir , bien qu'elles ne soient pas nouvelles , le reste est à mettre à la poubelle !

Moi aussi ça me met les boules de devoir lire des conneries pareilles !

Loin de moi l'idée de juger une personne par rapport à sa façon de rédiger, de préparer son texte ou d'argumenter ses idées.

En contre partie, j'ai été sensible à ce coup de gueule non préparé, qui est, à mon avis, plus sincère et plus intéressant que de nombreux messages placés sur ce forum.

Littlebear a cité dans son message, certains maux de notre société et certains faits, qui jouent un rôle prédominant sur le moral des troupes.

Pour ce qui est des proses "revendicatrices" ou " réformistes " c'est chacun son style.

Bonne soirée à tous

Condor a écrit:

Eh bien ! PARADOXE,

il en faut peu pour vous satisfaire !

.../...

Condor, tu es prié de respecter les gens qui osent s'exprimer sur le présent forum !
Si certains ont plus d'aisance que d'autres pour écrire, cela ne DOIT pas entrer en ligne de compte dans l'appréciation sur ce qu'il disent !

Je dis ça avec le plus grand sérieux ! Tu n'as pas le droit de nous discréditer avec de tels propos !

Avertissement !



Le Foo rajoute :

Citation :

Permets-moi de rajouter ceci MTT : ça fait jamais que 2 avertissements pour Condor avec celui-ci. A la prochaine incartade il fera ses valises, puisque qu'il est incapable de respecter autre chose que lui-même.

Le Foo

liitebear a dit :

" Ca me fout les boules de voir des policiers qui viennent de plus en plus bouffer dans notre gamelles en tant que reservsites sur les temps de récuparétion RTT. "

Cher collégue

j'ai l'impression que tu es trés enervé, je comprends que tu sois enervé car tu as en marre de tes conditions de travail, mais ce n'est pas une raison de t'en prendre aux policiers qui veulent travailler en tant que reserviste pour gagner un peu d'argent.

j'ai été Gendarme auxiliaire, c'est pour cela que j'ai choisi la police nationale, car me faire surveiller la nuit avec des jumelles par le cdt de brigade afin de voir si le BS était bien respecter, écrire pour un oui ou pour un non, cela me gonflait .

par contre tu as l'air de critiquer les procédures de police, mon cher il y a des bons et des moins bon policier, comme chez les gendarmes.

pour finir quand tu dis que tu n'as pas eu le choix, personne t'a forcer à choisir.

bonne chance pour la suite, en esperant que vos heures supp vous soient payer ou recuperer, que vous puissiez acceder à des logements convenables

xavier - Gardien de la Paix

Je soutiens les propos de liitebear.
Je crois que tu as tout dit et pour ma part j'ajouterais que cela ne remettra pas ma disponibilité en cause (n'en déplaise à certain).

A 40 ans je viens de prendre 23 ans de crédit, les jeunes attendrez vous si longtemps ? Ma réponse est que vous n'avez pas intérêt, et atttention aussi si vous achetez pour louer, qui pourra vous payer un loyer remboursant votre crédit et combien revendrez vous votre, vous permettra t-il d'acheter quelque chose de correcte à votre retraite sans emprunter de nouveau.
A bientôt

Pour revenir à l'accession à la propriété :

SARKO s'est engagé à ce que ce problème soit réglé. Il va dans le sens de considérer le logement que nous achetons ou que nous bâtissons comme notre résidence principale.
C'est simple et efficace comme mesure.
Il l'a dit haut et fort lors des réunions de forces de police auxquelles nous avons assistées.

Si je peux me permettre mon petit mot pour soutenir notre Camarade, je crois que je peux dire que j'adore ressentir les sentiments, les tripes des camarades qui écrivent ici, et c'est souvent au travers de quelques fautes ou de tournures maladroites que je peux voir combien tout nos problèmes sont importants pour les gens qui viennent ici.
Quelle belle preuve de sincérité de spontanéîté, ou de fatigue d'un mec qui vient ici aprés une journée de travail de plus de 12 heures.

Mais Condor aime la belle phrase, le travail préparé, je pourrai dire froid, il argumente à sa manière, ça ne me gène pas. Serait-ce un procédé à adopter lorsqu'on est à bout d'arguments ? Mais pourquoi ne pas aussi lui laisser le bénéfice de l'orgueil au nom de toute l'institution de voir des écrits publics construits réfléchis.
Et puis peut-être que lui aussi n'a pas réfléchi avant d'écrire cette "correction". Peut-être ne sont-ils pas si éloignés l'un de l'autre.
Tout juste fait-il la démonstration si difficile que l'estime, source de bienveillance, n'est pas de mise dans notre institution, pour certain.

Voilà mon avis et je le partage.

C'est bien de critiquer le forum de l'ESSOR, mais au moins sur ce forum, s'il y a des c..s, de ceux qui critiquent toujours, il y en a qui sont constructif.

Je vous mets en citation, un extrait que je viens de trouver sur l'ESSOR et qui répond à vos intérrogations /

------"R. CRÉDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS DE L'HABITATION PRINCIPALE EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, APPLICABLE À COMPTER DE L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ANNÉE 2005,
(CGI, art. 200 quater ; ann. IV, art. 18 bis ; BO 5 B-26-05 et 5 B-17-06).

a. Champ d'application.
115
1° Contribuables concernés (BO 5 B-26-05, nos 6 à .
Le crédit d'impôt est accordé à tout contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de son habitation principale.
115-1
2° Locaux concernés (BO 5 B-26-05 nos 9 à 21).
Le local dans lequel sont réalisés les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles doit être situé en France (départements métropolitains et les quatre départements d'outre-mer).
En outre, en ce qui concerne les dépenses d'installation ou de remplacement de chaudières à basse température ou à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, les locaux concernés doivent avoir été achevés depuis plus de deux ans à la date du paiement de la dépense.
Pour les dépenses relatives à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur spécifiques, ainsi qu'à compter du 1er janvier 2006, celles relatives à l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur (BO 5 B-17-06 n° 14), l'immeuble peut être neuf ou ancien, aucune condition d'ancienneté n'étant exigée.
Enfin, le local doit être affecté à l'habitation principale du contribuable. Pour les logements achevés, cette condition s'apprécie à la date du paiement des dépenses, sous réserve de la tolérance mentionnée au BO 5 B-26-05 n° 17. Pour les logements que le contribuable fait construire, acquiert neuf ou en l'état futur d'achèvement, la condition d'affectation à l'habitation principale doit être remplie dès l'achèvement ou dès l'acquisition si elle est postérieure.
Cas particuliers (cf. BO 5 B-26-05 nos 18 à 21).
- Contribuables occupant un logement de fonctions.
- Salariés ou fonctionnaires en poste à l'étranger
- Immeuble collectif.
- Locaux à usage mixte.


C. HABITATION PRINCIPALE DU CONTRIBUABLE

13.Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, le local doit être affecté à l'habitation principale du contribuable. Il s'ensuit notamment que la dépense ne peut être prise en considération pour la détermination d'un revenu catégoriel.

I. Notion d'habitation principale

14.Définition de l'habitation principale. Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements éligibles sont effectués doit avoir la nature d'un logement au sens des articles R. 111-1 à R. 111-17 du code de la construction et de l'habitation et être affecté à l'habitation principale du contribuable.
L'habitation principale s'entend, d'une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans un immeuble collectif. Il peut également s'agir d'un bateau ou d'une péniche aménagé en local d'habitation, lorsque celui-ci est utilisé en un point fixe et, dans cette hypothèse, soumis à la taxe d'habitation.
Les logements qui ne constituent pas l'habitation principale du contribuable sont exclus du bénéfice des avantages fiscaux, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la disposition de ces logements est motivée par des raisons d'ordre matériel, moral ou familial.
15.Dépendances immédiates et nécessaires. Le logement s'entend des pièces d'habitation proprement dites et des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages. Tel n'est pas le cas des piscines et autres éléments d'agrément qui ne peuvent être considérés comme des dépendances nécessaires du local d'habitation.
16.Logement que le contribuable fait construire, acquiert neuf ou en état futur d'achèvement. Lorsque les équipements s'intègrent dans un logement que le contribuable fait construire ou acquiert neuf ou en état futur d'achèvement, ce dernier doit affecter ce logement à son habitation principale dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure.
17.Logement déjà achevé. Lorsque les équipements sont installés dans un logement déjà achevé, ce local doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense (voir sur cette notion n° 49.) à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale du contribuable, il est parfois constaté que les dépenses sont réalisées et payées avant l'installation définitive du contribuable dans le logement.
Dans ces situations, et sous réserve que l'affectation de l'immeuble à l'habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il a paru possible d'admettre que le crédit d'impôt puisse néanmoins s'appliquer. A titre de règle pratique et sans préjudice d'un examen au cas par cas des situations qui pourraient se présenter, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter, selon le cas, de la date du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement dans lequel les équipements s'intègrent, doit être considérée comme intervenue dans un délai raisonnable. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il convient, bien entendu, que :
- le contribuable soit propriétaire ou locataire de
l'immeuble sur lequel sont réalisés les travaux au jour du paiement de la dépense ;
- le contribuable ait effectivement supporté la dépense ouvrant droit au bénéfice de cet avantage fiscal et produise la facture établie à son nom par l'entreprise qui a réalisé les travaux ;
- le logement n'ait fait l'objet d'aucune autre affectation entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation principale par le contribuable.
La circonstance que le contribuable demanderait également le bénéfice de cet avantage fiscal pour des travaux de même nature réalisés au cours de la même année dans sa précédente habitation principale ne fait pas obstacle à l'application de cette mesure.
Le bénéfice de cette mesure d'assouplissement n'est soumis à aucune formalité spécifique. En particulier, il n'est subordonné à aucun engagement écrit de transférer l'habitation principale dans l'immeuble pour lequel l'avantage fiscal est demandé.

II. Cas particuliers

18.Contribuables occupant un logement de fonction . Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, la résidence du foyer fiscal.
Toutefois, lorsque le conjoint et les autres membres du foyer fiscal du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale de ce foyer. Dans ce cas, le crédit d'impôt ne peut être accordé qu'au titre de cette seule habitation ; si des dépenses éligibles sont réalisées dans le logement de fonction occupé par ailleurs, ces dépenses ne peuvent donc ouvrir droit à l'avantage fiscal.
La notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l'administration doit apprécier strictement, sous le contrôle du juge de l'impôt, afin d'éviter qu'une utilisation temporaire d'un logement permette à un contribuable de bénéficier du crédit d'impôt pour des travaux réalisés dans une résidence secondaire.
19.Salariés ou fonctionnaires en poste à l'étranger. Le crédit d'impôt est accordé aux salariés ou fonctionnaires en poste à l'étranger pour un logement situé en France, lorsque celui-ci est occupé de manière permanente ou quasi-permanente par leur conjoint, seul ou avec les autres personnes vivant habituellement au sein du foyer familial (voir n° 18.)
20.Immeuble collectif. S'agissant des immeubles collectifs, les dépenses éligibles peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les parties communes de l'immeuble.
Lorsque les équipements s'intègrent aux parties communes, chacun des occupants de l'immeuble peut faire état de la quote-part correspondant au logement qu'il occupe à titre d'habitation principale des dépenses éligibles qu'il a effectivement payées. Toutefois, les dépenses réalisées sur des parties communes qui font l'objet d'une occupation privative au profit d'une autre personne que le contribuable n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt (exemple : travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires dans une loge de concierge ou de gardien).
21.Locaux à usage mixte. Sauf à démontrer que l'équipement a été installé exclusivement, soit dans la partie à usage d'habitation principale du contribuable, soit dans la partie à usage professionnel, les dépenses réalisées dans un local à usage mixte (habitation / professionnel) doivent être prises en compte pour la seule fraction des dépenses se rapportant à la superficie de la partie du local affectée à usage d'habitation. Cette répartition doit être opérée forfaitairement au regard des superficies affectées à chacun de ces usages.
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J'ai mis en rouge ce qui nous intéressait. C'est dans la partie II en fin de texte.

Alors, plutôt que de dénigrer, il faut prendre le bon sur tous les forums.

Pour finir, à part s'auto congratuler sur ce sujet, il aurait été préférable de chercher un début de réponse.

J'espère y avoir contribué.

Christian

Juste une intervention trés courte.

J'adhère pour la majeure partie au post de LITTLEBEAR.
Je n'adhère pas pour la majeure partie à celui de CONDOR.

LITTLEBEAR à écrit ce qu'il ressentait à sa manière et CONDOR en a fait de même.

Il est vrai qu'il aurait pu changer le mot conneries par inepties.

Mais de là à lui infliger un avertissement !!! Je trouve cela fort de café !!!

Il n'a pas le droit d'être en désaccord avec un posteur ?

Si je suis votre raisonnement comme je ne suis pas d'accord avec votre manière d'agir vis à vis de CONDOR, vais je aussi recevoir un avertissement ?

SVP avant de vous ruer sur mon post et de me jeter à terre.

Je répète, je suis d'accord avec LITTLEBEAR et pas tout à fait d'accord avec CONDOR.

Mais je ne suis pas d'accord avec l'avertissement infligé à CONDOR.

Je préfère redire on ne sait jamais !!!

KADOLE a écrit:

Juste une intervention trés courte.

J'adhère pour la majeure partie au post de LITTLEBEAR.
Je n'adhère pas pour la majeure partie à celui de CONDOR.

LITTLEBEAR à écrit ce qu'il ressentait à sa manière et CONDOR en a fait de même.

Il est vrai qu'il aurait pu changer le mot conneries par inepties.

Mais de là à lui infliger un avertissement !!! Je trouve cela fort de café !!!

Il n'a pas le droit d'être en désaccord avec un posteur ?

Si je suis votre raisonnement comme je ne suis pas d'accord avec votre manière d'agir vis à vis de CONDOR, vais je aussi recevoir un avertissement ?

SVP avant de vous ruer sur mon post et de me jeter à terre.

Je répète, je suis d'accord avec LITTLEBEAR et pas tout à fait d'accord avec CONDOR.

Mais je ne suis pas d'accord avec l'avertissement infligé à CONDOR.

Je préfère redire on ne sait jamais !!!

Un avertissement n'est pas une exclusion temporaire ni une exclusion définitive...

Faut pas tout mélanger, il a reçu cet avertissement (avec explications claires) non pas parce qu'il n'était pas d'accord avec Littlebear, mais parce que nous avons jugé que par ses propos très dévalorisants, voire insultants à son égard, il avait manqué du minimum de respect mutuel que nous demandons aux intervenants quels qu'ils soient.

Son message est encore lisible car nous avons jugé qu'il ne méritait pas pour autant d'être censuré, mais nous avons quand même marqué le coup.

Nous ne sommes pas parfaits, nous essayons tout simplement de mettre à la disposition de tous un endroit convivial (et dans le cas présent c'était vraiment plus que limite !...).

Libre à chacun de juger... Pour ma part, l'affaire est définitivement close !