ATTENTION !!! LCNAS ou LOGEMENT GRATUIT ?

Rappel du premier message :

Bonjour à tous ...

Comme vous, je viens de recevoir la déclaration de situation individuelle et familiale (feuille jaune) ... je suis très surpris d'y lire que je suis désormais LOGE GRATUITEMENT et non plus LOGE PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ...
Ne trouvez-vous pas étrange que ce changement intervient au moment où la DG tente de faire passer nos logements comme une compensation à nos astreintes ???
Perso, je vais rayer la mention logé gratuitement et ajouté LOGE PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ...

Bonnes fêtes de fin d'année à tous ...

Pour les actives, avez vous remarqué sur vos D.S.I.F. récemment reçues le changement de notion pour le logement. Il n'est plus fait mention de la Nécessité Absolue de Service mais c'est la case Logé Gratuitement qui est cochée ?????????

Je ne sais pas où est la subtilité ou l'embrouille mais est-ce que quelqu'un serait à même d'apporter des explications ???.
En tout cas chez nous le mot est passé, tout le monde corrige en rouge pour rectifier le tir.

Sur ce reveillonner bien pour ceux qui le peuvent et à l'année prochaine.
Bonne Année à tous et à toutes.


OUPSSSS, je vais me faire rappeler à l'ordre par christian. Je n'avais pas vu qu'un post traitait déjà de ce problème. Mille excuses et merci au modo qui a fait la rectif.

Changement effectué sur ma DSIF.

Vous avez du recevoir votre Déclaration de Situation Individuelle et
familiale (DSIF), vous pourrez remarquer que dessus, la mention suivante à a été modifiée :

Nous sommes plus logés par Nécessité Absolue du Service (NAS) comme auparavant, mais logé gratuitement, alors à vous d'effectuer la rectification qui va bien, car en Off, la DG tente discrètement de nous faire bénéficier de cet avantage en nature pour rémunérer nos astreintes (bien tenter n'est ce pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!)

Et surtout bonjour les impots car cela veut dire que l'on risque une belle augmentation. Encore un sujet de polémique, normal notre pouvoir d'achat étant en hausse pour les 2 premiers échelons, il faut bien montrer que tout le monde bénéficie de hausse mais a par celle des heures effectuées je n'en vois malheureusement aucune autre.
Alors bonne année à tous et qu'elle soit meilleure que 2007 en attendant 2009 et notre augmentation de salaire.

oula oula
du calme vieux grognard

tu postes dans présentation un post qui est déjà sur un autre forum.... et qui a déjà été débattu...

Merci de faire attention quand tu crées un sujet de voir s'il n'a pas été débattu ailleurs et de poster dans la bonne rubrique.... Sinon ça va vite être le fouttoir si tout le monde fait ainsi.

Merci pour les inscrits et pour les modérateurs qui ont largement de quoi faire sans cela.

Cordialement

Eh vieux grognard tu perds la tête - ça fait deux fois que tu mets ce message sur le site à 02 endroits différents mais jamais au bon !!!!! reprend toi ou consulte un médecin !!!!

Modification faite en rouge sur ma DSIF: LNAS au lieu du OUI de logé gratuitement.

J'ai fusionné les sujets

moua a écrit:

La DSIF est un document interne à la gendarmerie qui permet à vos CATG de calculer vos droits en matière de solde

Mais si vous voulez jouer sur les mots.... grand bien vous fasse.

Bon noël quand même.

effectivement ce n'est pas pour les impôts et ca apparaît depuis 2 ou 3 ans. Donc je ne vois pas matière à problème ou alors faut qu'on m'explique.

et oui, si c est une erreur, elle est bien vue
dans le civil, un logement gratuit est considere comme un avantage en nature et donc imposable
MERCI QUI MERCI BERCY

Bonsoir,

Pour moi c'est passé à la trappe, je n'y ai pas fait attention. Elle a été signée telle quelle.

ZUTTTT !!!!

@micalement, lecorse2b

ok logé gratuitement pas de problème!! la taxe d'habitation je l'enverrai à la DG

Dabord je vous souhaite à tous ainsi qu' à vos familles, une bonne et heueuse année 2008.
Vous venez certainement de recevoir votre déclaration de situation individuelle (DSIF), vous avez peut être remarqué la mention :logé par necessitté absolue de service (nas) a été remplacé par logé GRATUITEMENT. Faîtes bien attention, il faut rectifier cette mention pour remettre NAS . Il s agit en fait en off, d'une décision de la DG de tenter de nous faire passer la concession de logement en avantage en nature pour paiement de nos astreintes (il faut avouer que la tentative est belle). Je pense qu'il serait bon de faire remonter l'info et que le CFMG interroge les instances sur ce sujet. (info PSO) . Bonne journée :salut:

denis a écrit:

ok logé gratuitement pas de problème!! la taxe d'habitation je l'enverrai à la DG

Tu ne payes pas de taxe d'habitation parce que tu as un LCNAS ?????

Bonjour,

Bien sur qu'il paye la taxe d'habitation. Ce qu'il a voulu dire ( ce que j'ai compris) est que si normalement on est logés ( et je reprends le terme) gatuitement, on ne devrait pas payer de taxe d'habitation contrairement au LCNAS.

Mais bon ce serait trop beau !!!

lecorse2b

Savez-vous que la DSIF est éditée par les CTAC (organismes payeurs de l'armée de terre????).

Savez-vous à quoi sert la DSIF ? Elle sert aux CATG pour connaître vos droits en matière de solde.

Mais je le répète : faites vos corrections en rouge si cela vous fait plaisir, cela ne changera en rien et cela ne remet rien en cause concernant vos LNAS.

Encore un sujet qui soulève des passions mais qui finalement ne changera rien au schmilblick.

L'histoire du Logé gratuitement ou non logé gratuitement c'est uniquement pour savoir si on doit verser l'Indemnité pour charges militaires au taux logé ou non logé.

A ce train là pourquoi ne pas vous insurger sur vos fiches de soldes ou l'ICM est au TL (taux logé !).... Et non au TLCNAS (taux logé par nécessité absolue de service) qui de toute manière représente la même somme.....

A ce train là pourquoi ne pas vous insurger sur vos fiches de soldes ou l'ICM est au TL (taux logé !).... Et non au TLCNAS (taux logé par nécessité absolue de service) qui de toute manière représente la même somme.....
+ 1 Moua.

Depuis le début, ce sujet est une pure perte de temps. Cela fait 3 ans que la DSIF comporte le terme logé gratuitement et tout le monde s'est tû pendant ce lap de temps. Est ce que quelque chose a changé ? A-t-on perdu notre LCNAS ? NON, bon alors...

Mais c'est le genre de sujet que de nombreux forumeurs aiment voir :
cela ne représente pas une grande réflexion, on a l'impression de faie avancer le schmilblick, et on peut croire que l'on participe à la grogne

Tout simplement

et surtout, cela permet de faire continuer à vivre le forum !!!!!

Effectivement Christian, je ne l'avais pas vu sous cet angle là! + 1.

Mais il y a tellement de sujet bien plus important sur lesquels les gens peuvent débattre, je ne comprends pas cet acharnement sur cette DSIF...
Moua a parfaitement expliqué qu'elle était son utilisation.

Il est vrai que moi-même, je ne "débats" pas forcément beaucoup, mais je lis TOUT et surtout, j'essaie de convaincre les "jeunes " GM de venir sur le site, qu'ils lisent et qu'ils comprennent que cela doit les interesser au plus haut point. Eux-aussi sont concernés et je dirais peut être encore plus que nous! Nous, dans 15/20 ans, c'est fini, eux ils débutent!

moua a écrit:

Savez-vous que la DSIF est éditée par les CTAC (organismes payeurs de l'armée de terre????).

Savez-vous à quoi sert la DSIF ? Elle sert aux CATG pour connaître vos droits en matière de solde.

Mais je le répète : faites vos corrections en rouge si cela vous fait plaisir, cela ne changera en rien et cela ne remet rien en cause concernant vos LNAS.

Encore un sujet qui soulève des passions mais qui finalement ne changera rien au schmilblick.

L'histoire du Logé gratuitement ou non logé gratuitement c'est uniquement pour savoir si on doit verser l'Indemnité pour charges militaires au taux logé ou non logé.

A ce train là pourquoi ne pas vous insurger sur vos fiches de soldes ou l'ICM est au TL (taux logé !).... Et non au TLCNAS (taux logé par nécessité absolue de service) qui de toute manière représente la même somme.....

C'est bien joli ton discours de "spécialiste ", mais si personne n'est là pour nous le dire officiellement et pour couper court aux rumeurs moisies venues de je ne sais où, il est pas étonnant de voir les gendarmes inquiets.... surtout en ces périodes de grands chamboulements...
essaie au moins de comprendre cela, mme la spécialiste. Tu trouves logiques que cette affaire qui traine depuis 3 semaines n'ait fait l'objet d'aucune explication sur intranet ???
Non comme d'habitude, pas de communication.

Est-ce que quelqu'un a au moins saisi officiellement la DGGN pour avoir des explications ? Est-ce qu'un gendarme a téléphoné à son CATG pour avoir des renseignements ?

Avant de lancer un hoax et de le retransmettre, perso je me renseigne sur la véracité et le bien fondé de cette rumeur. Maintenant avec les moyens mis à notre disposition pour communiquer, les rumeurs vont bon train et c'est là aussi le problème de la communication.

moua a écrit:

Est-ce que quelqu'un a au moins saisi officiellement la DGGN pour avoir des explications ? Est-ce qu'un gendarme a téléphoné à son CATG pour avoir des renseignements ?

Avant de lancer un hoax et de le retransmettre, perso je me renseigne sur la véracité et le bien fondé de cette rumeur. Maintenant avec les moyens mis à notre disposition pour communiquer, les rumeurs vont bon train et c'est là aussi le problème de la communication.

Quand la DGGN veut communiquer sur une "rumeur", crois moi, elle n'attend pas que quelqu'un la saisisse officiellement. dans un tout autre registre, lors de la rumeur de dissolution du GSPR, le démenti était sur intranet et gendcom en moins de temps qu'il ne le faut pour le dire....

De plus, l'e-mail de mise en garde sur cette fameuse DSIF, je l'ai reçu sur ma boîte mail gendarmerie, comme tout le monde sans exception dans mon groupement. ( toutes les COB ont était servies par les PSO ). Alors la DG doit être amplement au courant et ne fais rien pour contredire et expliquer... Et ce silence peut être plus ou moins bien interprété ( du genre qui ne dit mot consent...).
Celui qui a balancé l'info sans vérifier est un crétin mais l'absence de démenti officiel n'est guère mieux.

Ci-dessous, message reçu par intarnet ce jour et pouvant mettre fin à toutes polémiques :

====================================

FROM GROUPGEND XX
TO TTES UNITES ET SERVICES GRPT XX
MESSAGE XXX/RGMP du 07/01/2008
OBJET / INFORMATION MENTION SUR LOGEMENT - DSIF
TXT /

le message ci-dessous circule : Vous avez du recevoir votre Déclaration de Situation Individuelle et familiale (DSIF), vous pourrez remarquer que dessus, la mention suivante à a été modifiée:
nous ne sommes plus logés par Nécessité Absolue du Service (NAS) comme auparavant, mais logé gratuitement, alors à vous d'effectuer la rectification qui va bien, car en Off, la DG tente discrètement de nous faire bénéficier de cet avantage en nature pour rémunérer nos astreintes (bien tenté n'est ce pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
Info à faire circuler largement.........

• la modification du formulaire date de 2005
  
• elle ne correspondant en rien à l'intention indiquée, elle s'inscrit dans une démarche de restitution exacte de la situation fiscale du personnel - l'expression première faisant référence, non pas à la fiscalité, mais au statut juridique de l'hébergement ;
  
• la présentation de cette interrogation, certes légitime, est plus que tendancieuse.
  

signé : colonel XXX, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la XXXXXXXXX.

=====================================

Fermez le ban ...

Attention !!!!

Sur votre dernière déclaration de situation individuelle et familiale de l’année 2007, rubrique LOGEMENT , il est mentionné : VOUS ETES LOGEMENT GRATUITEMENT : OUI

Vous noterez que la notion de Logement par Nécessité Absolue de Service a disparu

A ce changement, aucune explication, aucun commentaire.

C’est sans doute cela, la concertation améliorée !

Vous êtes sans tous comme moi, férus en droit, en droit du travail, vous connaissez tous comme moi la différence entre LNAS et logement gratuit, et tout ce que cela implique …..

Pour ma part, j’ai rayé OUI et j’ai ajouté en rouge : NON ! PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Quelques petites infos ci jointes, pour vous faire une idée :





Logement

Pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit le logement, l'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale
Lettre-circulaire 2004-176 du 28 décembre 2004

Règlementation
L’avantage en nature résultant de la fourniture au travailleur salarié ou assimilé d’un logement dont l’employeur est propriétaire ou locataire, peut être évalué forfaitairement. Cette évaluation forfaitaire mensuelle qui varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle en espèces de l’intéressé et selon le nombre de pièces principales d’habitation, intègre certains avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Le barème relatif à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement applicable à compter du 1er janvier 2007 tient compte de la revalorisation à cette même date du plafond mensuel de Sécurité Sociale dont le montant a été porté à 2.682 euros par l’arrêté du 15 novembre 2006 (JO du 28 novembre 2006).

idem pour moi, il parait que c'était déjà le cas l'année dernière...
LCNAS N'EST PAS EGAL A LOGEMENT GRATUIT
BIZARRE NON ????

et les gars, vous étiez où ces dernières semaines ??? cela a été déjà posté ( même à plusieurs reprises !!)
Si j'étais un modérateur, je dirais : dis donc, Philippe, faudrait peut-être voir les sujets qui sont déjà sur le forum avant de poster ton sujet !

Mais bon, comme je suis une gentille fille, je dis : pour voir les réactions des autres , allez dans ACCEUIL, puis cliquer sur le FORUM PRINCIPAL et vous verrez !!

Bonne soirée !!... et bonne lecture !

non mais vraiment : si les mods se mettent aux abonnés absents, on n'est pas sorti de l'auberge !

Toutes les explications sont ici :

https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/questions-gendarmiques-f4/dsif-subtilite-t5228-60.htm

rayure pour moi aussi et lcnas

Pour ma part, je cherche à savoir pourquoi informatiquement, depuis 2-3 ans, le terme LCNAS a été changé par LOGEMENT GRATUIT ?

Je parle du terme informatiquement mais il est quand même l’œuvre d’une correction humaine avant tout ….

Alors pourquoi avoir laisser le terme LCNAS durant des décennies et pour une raison inconnue, le terme a été modifié par LOGEMENT GRATUIT ?

Ensuite, si je ne me trompe, s’ils considèrent le gendarme logé gratuitement, avec tout l’influence fiscale que cela comporte par la suite, il me semble qu’à partir du jour ou cette influence fiscale deviendra réelle, le gendarme aura le choix d’occuper ou non le dit logement ….. je vous laisse deviner la suite.

Tout ça pour dire que le LCNAS a de long jour devant lui.

:joker: