besoin d'aide accident de la route

Rappel du premier message :

bonjour à tous je vous écris car j'ai besoin de renseignement svp ;Voilà mon fils de 15 ans à été renversé sur la voie publique lui était en mobylette et voulait tourner le véhicule la doublée sur la ligne blanche et la heurter . résultat pied écraser,talons cassaient 2 mois ITT . pompier gendarme hôpital après déplacement à la gendarmerie pour faire le constat nous n'avons pas porté plainte car notre assurance nous a dit ce n'est pas nécessaire /accident survenu le 28 janvier 2012 demande conseil doit-on porter plainte ou pas et il encore temps de déposer plainte merci à toutes les personnes qui seront m'aider SOURILINE

NARDO a écrit:

"""Ce que j'affirme en revanche, c'est qu'il n'est pas besoin de porter plainte, lorsque la partie adverse reconnaît sa responsabilité. C'est beaucoup plus rapide et franchement, est ce qu'on recherche vraiment une condamnation pénale lorsqu'on est victime d'accident ? Lorsque l'auteur n'était ni sous l'emprise de stups ou d'alcool, ni en délit de grande vitesse ou de conduite dangereuse ? Je ne pense pas. On cherche surtout à être dédommagé et à s'en sortir du mieux possible. AMHA."""

Tout à fait d'accord avec Nardo. Nous avons eu un cas dans notre unité où la victime d'un accident de la circulation était le fils d'un collègue et la responsable de cet accident une personne du village, favorablement connue et qui a déclaré qu'effectivement c'était elle la responsable, qu'elle n'avait pas vu le cyclo. Le père (gendarme), n'a pas voulu déposer plainte mais sous les conseils du Cdt de Cie, il a engagé l'action au civil, afin de préserver (et c'est ce qu'il faut faire), les intérêts de son fils gravement blessé. Tout c'est bien passé car l'indemnisation a été forte, sans que cela ait porté préjudice à l'auteur "involontaire de l'accident". Toutes les parties concernées ont été heureuses du dénouement et la personne impliquée a remercié le père de la victime.

Pierre71 a écrit:

Ce qui m'interpelle c'est cette phrase :

nous n'avons pas porté plainte car notre assurance nous a dit ce n'est pas nécessaire /

Les assureurs sont tous les mêmes car si dans 7 ou 8 ans, il y a des séquelles qui apparaissent, l'assureur vous répondra " Mais vous n'avez pas déposé plainte" comme cela, il ne déboursera rien et les frais médicaux seront à votre charge.

Il n'est pas trop tard pour déposer plainte.

EXACT habitué par mon métier à fréquenter les assureurs, il faut déposer palinte, ne serait-ce que pour la gestion future.

Et surtout d'ici un an ou plus, ne jamais signé la consolidation avant expertise contradictoire...

En cas d'hésitations de la victime la formule magique était " je me réserve le droit de déposer plainte ultérieurement "

Ca laissait le temps de réfléchir aux victimes , le tout c'est de bien leur présenter la chose et de ne pas essayer d'éviter une petite phrase en plus....


A l'époque des traitements de textes c'est quand même plus facile qu'à la batteuse non ????

Nardo, si ma gamine était fauchée par une voiture, qu'elle soit sur un passage piéton ou non, évidement que je déposerais plainte voyons !!! Non seulement pour la victime, qui n'est plus là pour se défendre, mais imagine que l'auteur de l'accident "recommence" 1 an après. Sans une première condamnation au pénal penses-tu qu'on pourrait lui retenir la récidive pour blessures involontaires ayant entrainé la mort ????? Je peux me tromper, mais j'en doute fortement... et je doute aussi que si cela t'arrivais, tu ne déposes pas plainte.

dieu11 a écrit:

NARDO a écrit:

"""Ce que j'affirme en revanche, c'est qu'il n'est pas besoin de porter plainte, lorsque la partie adverse reconnaît sa responsabilité. C'est beaucoup plus rapide et franchement, est ce qu'on recherche vraiment une condamnation pénale lorsqu'on est victime d'accident ? Lorsque l'auteur n'était ni sous l'emprise de stups ou d'alcool, ni en délit de grande vitesse ou de conduite dangereuse ? Je ne pense pas. On cherche surtout à être dédommagé et à s'en sortir du mieux possible. AMHA."""

Tout à fait d'accord avec Nardo. Nous avons eu un cas dans notre unité où la victime d'un accident de la circulation était le fils d'un collègue et la responsable de cet accident une personne du village, favorablement connue et qui a déclaré qu'effectivement c'était elle la responsable, qu'elle n'avait pas vu le cyclo. Le père (gendarme), n'a pas voulu déposer plainte mais sous les conseils du Cdt de Cie, il a engagé l'action au civil, afin de préserver (et c'est ce qu'il faut faire), les intérêts de son fils gravement blessé. Tout c'est bien passé car l'indemnisation a été forte, sans que cela ait porté préjudice à l'auteur "involontaire de l'accident". Toutes les parties concernées ont été heureuses du dénouement et la personne impliquée a remercié le père de la victime.

mwouais, ben le papa a été bien gentil. La reconnaissance d'une infraction peut-elle exonérer son auteur de toute poursuite ? Ce serait tellement plus simple pour les assureurs effectivement... Et en cas de récidive, voire un autre accident mortel celui-là, on n'a plus que les yeux pour pleurer.

La plainte en soit n'est pas une finalité. Ce qui l'est beaucoup plus c'est les peines complémentaires, annulation du permis, restriction de conduite, confiscation du véhicule et si c'est pas assez, pourquoi pas une amende pour "faire réfléchir".

Alain95,

Je n'ai pas voulu dire que le "papa" avait été gentil, j'ai simplement dit qu'il n'avait pas déposé plainte au pénal, lors de l'établissement de la procédure, car procédure il y a eu quand même. La dame, infirmière libérale de son état, a eu un retrait de permis, mais effectivement, le tribunal a été probablement moins sévère du fait qu'il n'y a pas eu de plainte au pénal et que l'arrangement au civil se faisait sans anicroche entre les parties en cause.

Il y a eu bien sûr une faute de commise, mais c'était dû à une très mauvaise visibilité que tout le monde a pu constater, (soleil éblouissant en plein croisement. D'ailleurs, lors de la constatation de l'accident il a fallu que des civils aident à protéger les lieux), ceci explique peut être cela et l'indulgence du tribunal et des parties concernées.

Attention, je n'ai pas voulu dire que s'il n'y a pas de plainte, on n'établissait pas de constat gendarmerie. Mais ce que recherche, en principe, la victime, c'est le dédommagement. Dans le cas que j'ai cité, le jeune était gravement blessé et il a obtenu satisfaction rapidement. L'assurance adverse a déboursé pas mal de pognon et ce, à juste titre. Ce n'est pas le pénal qui lui aurait fait gagner tout cela, du moins j'en doute.

dieu11 a écrit:

Alain95,

Je n'ai pas voulu dire que le "papa" avait été gentil, j'ai simplement dit qu'il n'avait pas déposé plainte au pénal, lors de l'établissement de la procédure, car procédure il y a eu quand même. La dame, infirmière libérale de son état, a eu un retrait de permis, mais effectivement, le tribunal a été probablement moins sévère du fait qu'il n'y a pas eu de plainte au pénal et que l'arrangement au civil se faisait sans anicroche entre les parties en cause.

Il y a eu bien sûr une faute de commise, mais c'était dû à une très mauvaise visibilité que tout le monde a pu constater, (soleil éblouissant en plein croisement. D'ailleurs, lors de la constatation de l'accident il a fallu que des civils aident à protéger les lieux), ceci explique peut être cela et l'indulgence du tribunal et des parties concernées.

Attention, je n'ai pas voulu dire que s'il n'y a pas de plainte, on n'établissait pas de constat gendarmerie. Mais ce que recherche, en principe, la victime, c'est le dédommagement. Dans le cas que j'ai cité, le jeune était gravement blessé et il a obtenu satisfaction rapidement. L'assurance adverse a déboursé pas mal de pognon et ce, à juste titre. Ce n'est pas le pénal qui lui aurait fait gagner tout cela, du moins j'en doute.

Certes ce n'est pas au pénal que les indemnisations sont les plus importantes, mais si on veut arriver à ressembler au système américain où souvent les affaires pénales finissent par se dégonfler pour se terminer au civil pour une simple question d'argent, alors il faut déconseiller aux victimes de déposer plaintes. Les assurances préfèrent un bon accord amiable et une indemnisation, plutot qu'une condamnation avec toute la publicité qui va avec. Condamnation qui n'exclue nullement la poursuite civile. Ce système n'a qu'un avantage, il désengorge les tribunaux.

Mon fils s'est fait exploser la jambe en moto par une VL qui lui a coupé la route. Grace aux conseils d'un collègue nous avons pris conseils avec un cabinet spécialisé dans les actions à entreprendre suite à un tel accident. Ce sont des juristes et médecin expert qui traitent avec les assurances aussi bien la sienne que celle de la personne en cause. Il n'y a pas eu de plainte mais une petite guéguerre de procédure et surtout la somme retenue pour les préjudices subit a été très nettement au dessus de celle initialement annoncée par les assurances. Ils ont les barèmes appliqués dans les tribunaux et n'hésite pas à attaquer en justice s'il n'obtienne pas gain de cause. Tout rentre en compte : les vêtements abimés, l'hospitalisation, la souffrance ressentie, l'impossibilité de pratiquer le sport, l'absence scolaire ou universitaire, etc, etc... biern plus que ce que prévoit les assurances. Ils prennent 15 % de la somme récupérée mais vous ne vous occupez de rien. Mon fils a touché à titre de dommages 28000 euros déduction faites du cabinet et sans compter le remboursement de la moto. Il est vrai que ça l'a immobilisé plus d'un an (études supérieurs foutues) avec trois interventions chirurgicales et des séquelles certes sans gravité mais toujours présentent.

secutor
c'est exactement l'exemple que je cite dans mon post précédent. Lorsque ton fils risque d'avoir des séquelles, le devoir des parents est d'assurer un minimum de compensations pour son enfant touché dans sa chair. Ce que beaucoup de personnes ignorent c'est que tous nous pouvons déclencher l'action civile, même à l'encontre d'un membre de la famille, sans porter préjudice à ce membre, mais simplement pour que les assurances, que nous payons très cher, remplissent leur rôle. Je dirais que cela est un droit que nous avons et nous avons le devoir d'en user lorsqu'un membre de la famille est victime d'un accident grave.

Alain95, l'exemple de secutor et le mien n'a rien à voir avec l'exemple Américain. Mon exemple date de 81 - 85. Et je pense que le fait d'attaquer au civil remonte à belle lurette et on ne s'est pas claqué sur le système américain, je pense. Tu as relevé en rouge ma phrase qui disait que le tribunal a été moins sévère, mais tout cela est aussi dû par les interventions des avocats, particulièrement celui de l'auteur de l'accident, qui a remercié la partie civile et qui a très bien expliqué à sa cliente que la démarche entreprise par le père était justifiée et normale.

Alain95, tu sais très bien que nous n'avons pas le droit de conseiller aux victimes de ne pas déposer plainte au pénal. Elles en ont le droit. Mais nous avons aussi le devoir de leur expliquer qu'elles peuvent aussi se porter partie civile, surtout quand les conséquences sont graves. Tu sais aussi que dans un constat amiable (sans inter des forces de police) tu as la possibilité d'émettre des réserves et surtout de cocher la bonne case. Par la suite tu reçois un courrier de l'assurance ou la visite de ton assureur qui te propose un règlement, que tu peux refuser si tu juges celui-ci inadéquat. En général, la seconde proposition est plus élevée que la première.

Ce n'est pas parce que le gendarme ou le policier s'occupe des affaires pénales, qu'il doit ignorer complètement le droit civil. Une petite connaissance sur celui-ci lui permet quelques fois de pouvoir aider un plaignant. On ne demande pas à un gendarme de connaître la procédure civile par coeur mais parfois ça aide et ça rend plus humain quelque part, surtout en cette période mouvementé ou le carnet de TA fonctionne davantage que la prévention et l'aide aux victimes.

dieu11 a écrit:

........................mais parfois ça aide et ça rend plus humain quelque part, surtout en cette période mouvementé ou le carnet de TA fonctionne davantage que la prévention et l'aide aux victimes.

Meuuh non ! c'est une légende ça........!

C'est vrai je n'avais pas parlé du Tribunal.

Le conducteur de la VL a été condamné à une amende (assez légère) et a une suspension de permis de conduire. Le tribunal avait mis en attente le montant des préjudices en attendant le remboursement des assurances. Vu ce qui a été versé à mon fils ce montant est devenu assez minime mais de toute façon la personne adverse était à peine solvable.

secutor a écrit:

C'est vrai je n'avais pas parlé du Tribunal.

Le conducteur de la VL a été condamné à une amende (assez légère) et a une suspension de permis de conduire. Le tribunal avait mis en attente le montant des préjudices en attendant le remboursement des assurances. Vu ce qui a été versé à mon fils ce montant est devenu assez minime mais de toute façon la personne adverse était à peine solvable.

Tu viens me conforter mes propos précédents. Quelque soit la sanction pénale, elle a valeur d'exemple, elle est nécessaire (le procureur de la République représente bien toujours la société n'est-ce-pas ?).
En tout cas chacun a toute liberté de choisir l'action qu'il doit mener. En ce qui me concerne, je passerai toujours par la voie judiciaire si j'estime le préjudice physique, moral ou financier suffisamment important.

Alain95 a écrit:

... En ce qui me concerne, je passerai toujours par la voie judiciaire si j'estime le préjudice physique, moral ou financier suffisamment important.

Je te souhaite de pouvoir toujours le faire (sans te souhaiter l'accident bien sûr), mais tu oublies juste une petite chose :

Le Pénal tient le civil en l'état. Rappelle-toi tes premiers cours d'OPJ.

Ca veut dire que si tu prends la voie pénale, que tu tombes sur un client qui fait appel, qui se pourvoit, qui fait casser pour une défaillance minime, qui fait rejuger et qui refait appel, ben ton affaire durera plus de 10 piges. Because le civil attendra la décision pénale définitive avant de statuer.

Alors si tu as toute ta jeunesse devant toi, que tu n'es pas dans la panade financière, en attente de ce dédommagement, ben OK ça va, tu auras le temps. Sinon, tu seras comme Panouille ........................................

Simple raison pour laquelle je préconise un arrangement civil même s'il n'est pas à la hauteur de tes espérances. Oui, je sais, je suis de la vieille école, mais un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès.

Maintenant, je pense aussi que c'est une décision toute personnelle et chacun voit midi à sa porte, en fonction de la situation du moment.

bonjour à tous je vous tiens au courant du suivi .j'ai telephoner à la gendarmerie le lundi 20 février à 14H00 ou le constat a etait fait ; ils m'ont rappelé vendredi 24 février pour me dire vous avez jusqu à fin février pour déposer une plainte "de plus il m'a dit le dessin n'est pas fait encore, que mi-mars tout le dossier partirait au procureur, et qu'il fallait de nouveau certificat médical ; mon fils à rendez-vous avec le chirurgiens mercredi .1 fois par semaine depuis l'accident, je vais récolter tous les documents que je n'ai pas encore dans mon dossier et puis j'écrirais au procureur de la république voilà . je tiens à vous remercier de votre aide merci beaucoup SOURILINE

bonjour a tous je vous donne des nouvelles de mon fils il commence à marcher avec une béquille; de plus le p.-v. nous informe que ces 50 50 . LA personne qui a renversé mon fils reconnaît avoir doubler sur la ligne blanche pas de problème ;ma mutuelle me dit d’écrire au procureur de la République pour déposer une plainte .et il encore temps accident survenu le 28/01/2012 peut on m'aider car là je suis dépassé et je ne serais pas quoi écrire tellement je suis en colère merci pour votre aide à bientôt souriline

Je ne comprends pas ta question.

souriline a écrit:

bonjour a tous je vous donne des nouvelles de mon fils il commence à marcher avec une béquille; de plus le p.-v. nous informe que ces 50 50 . LA personne qui a renversé mon fils reconnaît avoir doubler sur la ligne blanche pas de problème ;ma mutuelle me dit d’écrire au procureur de la République pour déposer une plainte .et il encore temps accident survenu le 28/01/2012 peut on m'aider car là je suis dépassé et je ne serais pas quoi écrire tellement je suis en colère merci pour votre aide à bientôt souriline

Un conseil pour déposer plainte, prendre la direction de la Brigade de gendarmerie ou du commissariat de police de votre ville avec tous les documents concernant cet accident ainsi que tous les certificats médicaux. Lorsque vous êtes arrivé auprès du gendarme ou du policier, vous leur expliquez que vous voulez déposer plainte et vous communiquez tous les documents que vous aurez avec vous.

Pierre71 a écrit:

souriline a écrit:

bonjour a tous je vous donne des nouvelles de mon fils il commence à marcher avec une béquille; de plus le p.-v. nous informe que ces 50 50 . LA personne qui a renversé mon fils reconnaît avoir doubler sur la ligne blanche pas de problème ;ma mutuelle me dit d’écrire au procureur de la République pour déposer une plainte .et il encore temps accident survenu le 28/01/2012 peut on m'aider car là je suis dépassé et je ne serais pas quoi écrire tellement je suis en colère merci pour votre aide à bientôt souriline

Un conseil pour déposer plainte, prendre la direction de la Brigade de gendarmerie ou du commissariat de police de votre ville avec tous les documents concernant cet accident ainsi que tous les certificats médicaux. Lorsque vous êtes arrivé auprès du gendarme ou du policier, vous leur expliquez que vous voulez déposer plainte et vous communiquez tous les documents que vous aurez avec vous.

Courrier au procureur de la république pour dépôt de plainte avec constitution de partie civile en faisant allusion au dossier initial !

Pas la peine d'aller à la gendarmerie ou en police dans un tel cas car la procédure existe déjà !

Mais avant tout ça, personnellement j'essayerai de prendre attache avec mon assureur (ou éventuellement la Mutuelle) pour pouvoir bénéficier d'une aide juridique.