besoin d'aide accident de la route

bonjour à tous je vous écris car j'ai besoin de renseignement svp ;Voilà mon fils de 15 ans à été renversé sur la voie publique lui était en mobylette et voulait tourner le véhicule la doublée sur la ligne blanche et la heurter . résultat pied écraser,talons cassaient 2 mois ITT . pompier gendarme hôpital après déplacement à la gendarmerie pour faire le constat nous n'avons pas porté plainte car notre assurance nous a dit ce n'est pas nécessaire /accident survenu le 28 janvier 2012 demande conseil doit-on porter plainte ou pas et il encore temps de déposer plainte merci à toutes les personnes qui seront m'aider SOURILINE

Personnellement j' aurais déposé plainte.

Quelles seront les séquelles résultantes de cet accident ?

visiblement il n'est pas tort. la gendarmerie constate l'accident. lorsque je constate un accident je conseille aux personnes de déposer plainte car on ne sait jamais ce qui peut se passer après, il n'est pas trop tard.

les sequelles suite à l'accident ont pu pas encore se prononcer car il est toujours en soins tous les jours infirmière et une fois par semaine à l'hôpital voir le chirurgien .pour l'évolution de ces plaies

bonjour pour répondre à LALUDE31 le gendarme nous a dit de ne pas enfoncer la personne avec une plainte .

Ce n'est pas au gendarme de décider de l'opportunité d'une plainte. Si mon gosse avait deux mois d'ITT suite à un accident non responsable, je n'hésiterais même pas.

c'est clair et puis tu n'es peut être pas tombé sur la bonne personne...idem pour moi mon fils aurait deux mois d'ITT suite à un accident non responsable je dépose plainte ce n'est pas une histoire d'enfoncer la personne mais de couvrir les intérêt de ton fils

Il faut déposer plainte. Munissez vous d'un certificat médical, avec si possible les soins qui seront à effectuer sur les prochaines semaines, la rééducation que cela engendra, même si dans le futur il y n'y aura aucune séquelle. Faites une photocopie de ce certificat.
Ensuite retournez à la brigade où le rapport d'accident a été établi pour déposer plainte.
Mais je vous conseille de déposez plainte. Le conducteur fautif à une assurance et ce n'est pas celui-ci qui couvrira un éventuel dédommagement, mais belle et bien son assurance.

3 possibilités sont offertes à la victime dans le cadre d'un accident :
Droit de déposer plainte
Droit de ne pas déposer plainte
Droit de ne pas déposer plainte dans l'immédiat mais de le faire ultérieurement.
Le dépot de plainte n'a pas pour but de voir l'auteur des faits en prison mais de faire valoir ses droits (encore eux) auprès de votressurance.
De toute façon il n'est pas trop tard. Plainte auprès de la gendarmerie et lettre attestant de cette démarche auprès de votre assurance (courrier accusé réception).

Ce qui m'interpelle c'est cette phrase :

nous n'avons pas porté plainte car notre assurance nous a dit ce n'est pas nécessaire /

Les assureurs sont tous les mêmes car si dans 7 ou 8 ans, il y a des séquelles qui apparaissent, l'assureur vous répondra " Mais vous n'avez pas déposé plainte" comme cela, il ne déboursera rien et les frais médicaux seront à votre charge.

Il n'est pas trop tard pour déposer plainte.

Et en plus Pierre, si cela se trouve, c'est la même assurance qui couvre les deux parties !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je suis même très étonné de la réponse de l'assureur, car en général, ce sont eux qui insistent pour le plainte.

Conseil d'ancien : déposez plainte ! Vous ne savez pas si la victime gardera des séquelles. De toutes façon il s'agit au bas mot de blessures involontaires entrainant une ITT < a trois mois (pour l'instant), sans parler de l'infraction au code de la route qui est à l'origine de l'accident... dé-po-sez plainte !

J'ajoute qu'il ne s'agit pas d'enfoncer quelqu'un mais de sauvegarder les droits de votre fils et peut-être qu'il obtienne des dommages intérêts. Tout cela est conditionné par une plainte au pénal.

dans le cadre d'un accident, et ce même si l ITT est de zéro au début, on ne maîtrise pas le temps et les séquelles.
Il ne faut donc pas hésiter à déposer plainte dès qu'on est victime d'un accident

merci à tous pour vos solutions demain je vais joindre la gendarmerie qui a fait le constat,voir s'il veut bien prend ma plainte ou pas je vous tiens informer du suivi merci à tous

si vous voulez déposer plainte, il n'aura pas le choix de prendre votre plainte!

établissez une pochette avec tous les soins qu'a reçu votre fils.

votre assurance a un comportement bizarre, il s'agit probablement de la même assurance.

bon courage à votre fils.

Et ben messieurs ! Vous êtes des professionnels du Code de la Route, du Code Pénal ou du C.P.P. et vous conseillez la plainte ? Ce n'est pourtant pas une obligation.

Je vous rassure Madame, vous n'avez pas forcément besoin de porter plainte. Les droits de votre fils seront sauvegardés pendant 30 ans, à la seule condition d'entamer une action civile, par l'intermédiaire de votre assurance ou d'un avocat et surtout, de conserver précieusement le certificat initial des blessures de votre fils.

La plainte au Pénal n'entraîne que des poursuites pénales à l'encontre de l'auteur d'une infraction. La plupart du temps, elle est classée sans suite, si la faute n'est pas assez caractérisée.

En revanche, si elle l'est, alors là, oui les poursuites sont inéluctables. Vous pouvez demander des dommages intérêts, à la suite de la condamnation, mais ces dommages intérêts sont, la plupart du temps, jugés par la chambre civile, puisqu'il faut que l'état de santé de votre fils soit consolidé, ce qui n'intervient qu'après des expertises médicales, lesquelles peuvent être contestées par la partie adverse. Bref, cela peut prendre des années.

Le seul intérêt de la plainte, est de faire reconnaître la culpabilité de l'auteur des dommages que subis votre fils.

Mais si l'auteur des faits accepte sa responsabilité (ce qui se fait par simple courrier entre avocats ou assurances), vous pouvez accepter un compromis de dédommagement qui fixera le préjudice matériel, affectif et moral que vous subissez ainsi que le prétium doloris de votre fils. Cela se règle beaucoup plus vite qu'un procès. Souvenez-vous du vieil adage qui indique qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Maintenant, si vous tenez absolument à passer par la voie pénale, vous avez plusieurs semaines devant vous pour porter plainte :
- Soit en vous rendant aurès du service qui a constaté l'accident.
- Soit en écrivant en L.R.A.R. au parquet compétent qui traitera le dossier.
- Soit en prenant un avocat qui pourra vous conseiller la citation directe, si l'état de votre fils est définitivement consolidé, soit en écrivant à un juge d'instruction. Il vous expliquera tout cela plus en détail.

Si votre désir de porter plainte était motivé par le fait que l'auteur de la faute doit être puni, je vous rassure également : en matière d'infraction au Code de la Route, la Procureur n'a pas besoin de plainte, pour poursuivre un conducteur devant la juridiction compétente.

Bonne chance à vous. C'est le genre de choses qui peuvent être longues. J'ai mis 13 ans pour clôturer un dossier dans lequel j'étais victime d'un accident de la circulation. Après 9 opérations, j'ai enfin eu un % d'invalidité reconnu. Soyez patients et ne prenez pas votre décision à la légère.

Bonsoir, j'ai été victime d'un accident de la route, pour ne pas avoir porté plainte cela m'a couté 1/3 de responsabilité plus un tiers aussi sur le remboursement des frais de sécurité sociale engagés pour mes soins. ! A savoir qu'au civil, le contrevenant n'a même pas été entendu et moi non plus car les avocats seuls sont reçus même si on en fait la demande !
A méditer !

patoche315 a écrit:

Bonsoir, j'ai été victime d'un accident de la route, pour ne pas avoir porté plainte cela m'a couté 1/3 de responsabilité plus un tiers aussi sur le remboursement des frais de sécurité sociale engagés pour mes soins. ! A savoir qu'au civil, le contrevenant n'a même pas été entendu et moi non plus car les avocats seuls sont reçus même si on en fait la demande !
A méditer !

A prouver que les conséquences de ton accident soient dues à ton non dépôt de plainte !

Je pense que NARDO a tout dit !

Sur que Nardo a raison ! Après en mon cas ce qui a joué c'est qu'il n'y a eu que le rapport de police ( mal rédigé et incomplet ) disant en premier ressort décédé donc l'IJ a fait un topo vite fait et voilà .....Après chaque ca à sa particularité bien sur à prendre en compte

[quote="NARDO"]Et ben messieurs ! Vous êtes des professionnels du Code de la Route, du Code Pénal ou du C.P.P. et vous conseillez la plainte ? Ce n'est pourtant pas une obligation.

Sur que ce n'est pas une obligation mais si la personne impliquée ne reconnaît pas ses tord pas d'autres choix. de plus pour si d'autres complications arrivent bien plus tard tu as toujours ça à quoi te raccrocher.

ensuite à la place de la dame je pense que tu déposerai plainte pour protéger au moins les intérêts de ton fils.

La plainte au Pénal n'entraîne que des poursuites pénales à l'encontre de l'auteur d'une infraction. La plupart du temps, elle est classée sans suite, si la faute n'est pas assez caractérisée.

et cela fait partie de notre boulot de chercher si la faute est caractérisée ou non. pour ce qui du classement sans suite ça doit dépendre des parquets car chez nous les auteurs sont systématiquement poursuivis...

lalule31 a écrit:

Sur que ce n'est pas une obligation mais si la personne impliquée ne reconnaît pas ses tord pas d'autres choix. de plus pour si d'autres complications arrivent bien plus tard tu as toujours ça à quoi te raccrocher.

Tu n'as pas du comprendre toutes les explications de NARDO !

lalule31 a écrit:

visiblement il n'est pas tort. la gendarmerie constate l'accident. lorsque je constate un accident je conseille aux personnes de déposer plainte car on ne sait jamais ce qui peut se passer après, il n'est pas trop tard.

Je ne vois pas trop le rapport entre un éventuel dépôt de plainte et ce qu'il peut se passer après ...
Que vaut-il mieux : Une procédure carrée avec des bonnes constats mettant en évidence les fautes d'une tierce personne, même sans dépôt de plainte ou bien une procédure baclée, parce qu'il y a une plainte au bout pour "appuyer" sur les fautes de l'autre ?!?!?!

lalule31 a écrit:

et cela fait partie de notre boulot de chercher si la faute est caractérisée ou non.

Ben oui mais encore une fois, rien à voir avec un dépôt de plainte. Ton enquête, tu dois la mener de la même manière, qu'il y en ai un ou pas ...
J'ai l'impression que pour certains, dépôt de plainte revient à dire : faute obligatoirement reconnue contre l'autre. Ben non, c'est pas celui qui parle le plus fort qui a nécessairement raison ... encore heureux !!!

et c'est surtout pas ce que j'ai dit. je n'ai certes peut être pas compris les propos de NArdo mais tu n'as pas compris les miens je n'ai en aucun cas parler de procédure bâclée suite à un dépôt de plainte. ceci dit je connaît certains qui bâclerons la procédure si justement il n'y a pas de dépôt de plainte.
Ton enquête, tu dois la mener de la même manière, qu'il y en ai un ou pas ... c'est bien ce que je fais mais j'ai la désagréable impression que ce n'est pas tout le monde pareil et que souvent le travail est mieux fait.
ensuite évidemment que déposer une plainte ne reviens pas à dire que que la faute doit obligatoirement être reconnue. toujours est-il que le mieux pour moi c'est de déposer pliante et ce que je ferais si pareille chose m’arrivait. et le plus intelligent serait qu'elle soit entendue en fin d'enquête comme ça elle saura si l'accident est dû à la commission d'une infraction, ce qui visiblement est le cas.

Citation :

bonjour à tous je vous écris car j'ai besoin de renseignement svp ;Voilà mon fils de 15 ans à été renversé sur la voie publique lui était en mobylette et voulait tourner le véhicule la doublée sur la ligne blanche et la heurter . résultat pied écraser,talons cassaient 2 mois ITT . pompier gendarme hôpital après déplacement à la gendarmerie pour faire le constat nous n'avons pas porté plainte car notre assurance nous a dit ce n'est pas nécessaire /accident survenu le 28 janvier 2012 demande conseil doit-on porter plainte ou pas et il encore temps de déposer plainte merci à toutes les personnes qui seront m'aider SOURILINE

De mon côté ,je déposerais plainte si tu as le sentiment que le conducteur responsable ne te semble pas fiable .De plus , ton fils à une ITT actuelle de 2MOIS , tu ne sais pas à l'heure d'aujourd'hui si cela va suffire en terme de prolongation d'ITT (cf seuil des trois mois ) , et dans le cadre médical si la consolidation va se faire ......à la lumière de ces éléments-ci , à toi de prendre une sage décision .Bon courage .Electron

Cher Nardo, une expérience personnelle aussi douloureuse soit-elle, ne peut pas devenir la règle pour tout le monde. Tout d'abord, tout dépend du "comportement" de la partie adverse. A-t-elle reconnu les faits ? Conteste-t-elle les circonstances de l'accident ? Je trouve bizarre que l'assurance de notre amie l'ai incité à ne pas déposer plainte, mais j'ai mon idée : si l'assurance de l'auteur et de la victime est la même (ou une filiale), ceci explique cela... Il est vrai que le dépôt de plainte est un droit et non une obligation. Le droit de demander à la justice de se prononcer sur telle ou telle infraction. Il s'agit bien ici (d'après le peu d'éléments donnés) d'un délit : blessures involontaires ayant entrainé une ITT < à 3 mois, article 222-19 du code pénal. Ensuite, le jugement au pénal aura forcément une conséquence sur une éventuelle demande de dommages et intérêts. Je vois mal quelqu'un jugé relaxé au pénal, se voir condamné à payer des dommages ou en tout cas à la hauteur de ce qui est demandé par la victime. Sur l'incapacité, je doute que dans 30 ans une juridiction civile puisse déterminer une quelconque invalidité avec un certificat médical initial. C'est pas pour rien qu'on a mis en place les unités médico-judiciaires...
Maintenant à vous de décider de la suite à donner.
(Nardo, pas la peine de me fusiller en place publique. Nous sommes bien sur un forum.)

Alain95 a écrit:

Je trouve bizarre que l'assurance de notre amie l'ai incité à ne pas déposer plainte, mais j'ai mon idée

Oui, il est possible que nous ayons la même vision des choses, mais il est également possible que la personne qui a conseillé Souriline, n'ait pas été particulièrement compétente ou tout simplement qu'elle n'ait pas voulu s'ennuyer à monter un dossier d'action civile, l'action pénale étant gratuite et les gendarmes et le Parquet, faisant toutes les recherches et enquêtes à sa place.

Alain95 a écrit:

Ensuite, le jugement au pénal aura forcément une conséquence sur une éventuelle demande de dommages et intérêts. Je vois mal quelqu'un jugé relaxé au pénal, se voir condamné à payer des dommages ou en tout cas à la hauteur de ce qui est demandé par la victime.

CQFD

Alain95 a écrit:

Sur l'incapacité, je doute que dans 30 ans une juridiction civile puisse déterminer une quelconque invalidité avec un certificat médical initial.

Je peux te garantir que 13 ans après, ça marche encore.

Alain95 a écrit:

(Nardo, pas la peine de me fusiller en place publique. Nous sommes bien sur un forum.)

Fusiller ? Non, non, non, je préfère la pendaison, ça coûte moins cher.

Les blessures involontaires sont effectivement punies prévues et parfois réprimées comme l'indique le Code Pénal. Je n'ai jamais dit le contraire.

Ce que j'affirme en revanche, c'est qu'il n'est pas besoin de porter plainte, lorsque la partie adverse reconnaît sa responsabilité. C'est beaucoup plus rapide et franchement, est ce qu'on recherche vraiment une condamnation pénale lorsqu'on est victime d'accident ? Lorsque l'auteur n'était ni sous l'emprise de stups ou d'alcool, ni en délit de grande vitesse ou de conduite dangereuse ? Je ne pense pas. On cherche surtout à être dédommagé et à s'en sortir du mieux possible. AMHA.

Hier après-midi, une gamine de 20 piges, donc jeune permis, a tué un piéton dans une rue de Libourne, alors qu'il allait traverser à proximité d'un passage protégé. Je ne peux donc rien dire d'autre puisque le PV est, tu le comprends bien, toujours en cours. Mais franchement, crois-tu que le fait de porter plainte contre cette conductrice, changera la donne sur les dommages intérêts ? Pas du tout. La responsabilité est inéluctable, en ce qui concerne le décès. Donc que cette gamine prenne 20 piges ou qu'elle écope d'une amende, n'empêchera pas son assurance de dédommager la famille de ce pauvre grand-père.
(Attention, hein ? Pour son avocat : je n'ai pas dit que votre cliente était responsable des circonstances de l'accident. Je dis simplement que c'est le choc qui a causé sa mort).