impots locaux j'ai besoin de réponses

Rappel du premier message :

les impôts veulent me faire payer ma résidence de fonction en résidence secondaire quelqu'un peut-il m'informer sur les textes des impôts prévoyant qu'il s'agit d'une résidence NAS ?
mange du grain

c'est bien pour ça que j ai dit qu'il fallait voir avec le centre des impôts s'il acceptait les frais de double résidence.
Ce qui est valable dans un centre des impôts ne l'est pas forcément dans un autre, et ça c'est une réalité.

Toujours le même soucis ! Interprétation locale !

GENDSTAS a écrit:

Bonjour Carpa,
La taxe d'habitation d'une résidence secondaire ne me parait pas déductible car il ne s'agirait pas d'une double résidence. La double résidence, c'est la situation d'un des membres du couple tenu de loger ailleurs que dans la résidence familiale pour des raisons professionnelles.

Je ne suis pas sur à 100 % mais lorsque je m'étais renseigné pour mon cas , on m'avait dit que ça serait déductible uniquement si le LCNAS et la RS étaient sur la même commune... j'ai pas eu de pot ; bien que distante de moins de 1KM , c'était pas la même commune donc tout en double.....
A vérifier néanmoins , ça change souvent , et d'un centre des impôts à un autre les réponses pour la même question sont parfois différentes.....

Bonjour,
Non seulement l'interprétation des textes peut varier mais j'ai eu l'exemple qu'il peut y avoir parfois une véritable complaisance : relations personnelles, habitude prise, etc. Mais l'inverse est aussi vrai, il m'a été confirmé que certains percepteurs donnaient des directives pour viser telle ou telle profession. Inutile de dire que parfois un petit P.V. du dimanche peut expliquer la mauvaise humeur d'un fonctionnaire le lundi matin.
Il est évident que lorsque la décision est favorable (même illégale ou très limite), ce n'est pas le bénéficiaire qui va aller devant les tribunaux. Et comme la machine est très lourde, il est peu probable qu'elle se mette en marche pour des sommes qui n'atteignent pas une certaine ampleur.

Personnellement, j'ai eu un contrôle sur les frais réels de mon épouse car leur montant était trop élevé une année ou elle n'avait travaillé qu'à mi-temps. J'ai pu constater que les vérificateurs, volontairement ou non, n'appliquaient pas les règles du code des impôts ! Finalement, pour ne pas reconnaître leurs erreurs, ils ont laissé le dossier se prescrire.

Bonsoir,
Si ça peut faire avancer le schmilblick, voici la réponse qui m'a été donnée il y a quelques jours par mon centre des impôts à la question "quels sont les frais réels déductibles quand on a un LCNAS en résidence secondaire?" :

""En cas de double résidence, les frais déductibles s'entendent des éventuels loyers de votre logement de fonction, des frais EDF, GDF, Taxe d'habitation...
En contrepartie, vous devrez cependant ajouter aux salaires déclarés les éventuels avantages qui vous ont concédés (allocations supplémentaires pour frais d'emploi, avantages en nature, remboursements divers...).""

Ceci dit, l'interprétation des textes peut être différente suivant le centre des impôts apparemment.

Cette réponse vient d'un centre des impôts........ du Nord ! pour ceux que ça pourrait intéresser.