Affaire Matelly : le devoir de réserve qu'est-ce que c'est ?

Rappel du premier message :

ben voilà, de tout ce que j'ai fouillé sur la toile c'est l'article le plus complet que j'ai trouvé pour bien comprendre le problème de droit :

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/26/devoir-de-reserve-des-gendarmes-ce-que-dit-la-loi.html

L'intro pour vous mettre en appétit :

Citation :

Devoir de réserve des gendarmes : Ce que dit la loi



Viré de la gendarmerie pour avoir dénoncé une réforme rompant avec l’histoire de la gendarmerie… Notre ami Sarko a peut-être bien eu la main un peu lourde, parce qu’en droit, la « Grande Muette », c’est has been.

Un arrêt de la CEDH donne le ton

Le gendarme qui s’est fait radié hier par un décret signé Sarko, est un grand amateur de liberté d’expression – qu’hommage lui soit rendu – et on lui doit d’être à l’origine d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de quelques mois (15 septembre 2009, n^o 30330/04) qui nous précise de manière très circonstancié dan quelles conditions les militaires peuvent l’ouvrir. Même si ça défrise l’autorité, et que ça mine le moral des troupes. Eh oui…

Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie depuis 1992, était jusqu’à hier un gendarme de haut rang : affecté depuis le 15 février 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, et par ailleurs titulaire d’un doctorat de science politique sur les problématiques d’exercice de la police judiciaire et chercheur associé au Centre d’Études et de Recherches sur la Police de Toulouse. Il a publié de nombreux articles spécialisés et des ouvrages. Bref, ce poulet est un gadin.

et la conclusion :

Citation :

Et cette nouvelle affaire ?

Le fait est la publication d’une tribune sur Rue89, « La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale », signée non en tant que militaire, mais comme chercheur, et en cosignature avec deux autres chercheurs Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP). L’article était une synthèse d’un autre texte plus fouillé, publié dans une revue scientifique, et il traitait d’un sujet d’importance : Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » qui en pratique anticipait sur le rattachement de la gendarmerie à la police nationale. Vous trouverez ci-dessous le texte en cause. Le ton est sévère, mais les arguments se tiennent, et c’est un débat d’ampleur national qui bénéficié ainsi d’un éclairage avisé sous cette triple signature.

Alors, la mesure de radiation résistera-t-elle aux recours en justice ? Nous verrons, mais le débat est à mon avis très ouvert.

L’auteur a fait preuve d’une prudence certaine, en n’apparaissant pas comme haut gradé, mais comme membre d’une équipe de chercheurs ; le texte traite d’une question de grand intérêt, et apporte au débat ; le texte critiquait des choix politiques, mais était un éloge de l’action de la gendarmerie, notamment dans son rôle social ; enfin, la sanction prononcée est d’une extrême sévérité. Nous attendrons avec intérêt le futur et second arrêt Jean-Hugues de la CEDH…

Mais je vous invite à tout lire parce c'est clair !

Bonjour,
Oui, effectivement. Il y avait pour la sécurité militaire un vaste complot international qu'il convenait d'éradiquer. Comme je le disais, des centaines d'heures pour rédiger des procédures inutiles. A l'époque, pas de problème pour certains OPJ dans la maîtrise des procédures militaires.
Seuls les opposants à l'extension du camp du Larzac arriveront à leurs fins.

Pour les nostalgiques, le plateau devrait revivre ses belles heures cet été, les opposants au gaz de schiste appelant à un grand rassemblement. Ils espèrent 300 000 personnes. Inutile de dire que la gendarmerie va avoir du pain sur la planche.

Comités de soldats 65-66, j'y étais (à l'armée, pas dans les comités)

Salut Cti41


Sans te contredire mais t'es certain de dates car j'ai connu celà dans les années 75/76. (Moi en 65/66 je commençais seulement à pisser tout seul) .

Effectivement le grand mouvement est arrivé après 68 dans les années 70 avec en parallèle des mouvements anti-militaristes (j'en ai pris plein la tête car à ce moment j'étais en GM). Les premiers mouvement datent de 66 mais c'était très localisé et ça avait apporté des réformes du style autorisation de sortir en perme ou QL en civil ce qui était formellement interdit avant. Bien sûr rien à voir avec l'explosion des années 70.

cti 41 a écrit:

Comités de soldats 65-66, j'y étais (à l'armée, pas dans les comités)

Christian "la fleur au fusil" et les cheveux longs ?

Comme G.A., je me contentais de passer Brassens "Au marché de Brive-la-Gaillarde" dans la caserne et nous devions lire Hara Kiri ou quelques autres revues "bien pensantes", dès lors que c'était interdit.... A ma grande surprise, le capitaine, qui n'avait rien de souriant, est venu écouter et réécouter en douce la chanson de Brassens.

Je suis de la 68 /1A et je peux t'assurer Christian qu'au 13 eme RDP nous n'avions pas droit a la tenue civil ...
Je revois encore le jeux des ADJ/C du service général qui consistait a tout faire à la revue des permissionnaires (cheveux, bouton, plies sur la vareuse etc etc) pour faire louper au plus grand nombre possible les camions qui nous emmenaient a la gare de Nancy et ce soit le vendredi a 17h si on avait la chance d'avoir une 48h avec D.A. ou sinon le samedi matin à 5 heures et nous n'avions qu'une perm. par mois .....
Pour les comités de soldat ils n'existaient pas , pour moi ils datent de 71/ 72 en tout cas aprés 68,sinon nous aurions été plusieurs de ma classe à en crée un durant les évenements de 68 (et rien a voir avec de l'antimilitarisme primaire)..... Nous avons fait d'autres choses qui ont failli se terminer au T.M. auquel nous avons échappé de peut, grace a un juteux qui refusa d'entrer dans la cabale montée contre nous et qui pris courageusement notre défense ... Mais c'est une longue histoire ...

GENDSTAS a écrit:

Bonjour,
Oui, effectivement. Il y avait pour la sécurité militaire un vaste complot international qu'il convenait d'éradiquer. Comme je le disais, des centaines d'heures pour rédiger des procédures inutiles. A l'époque, pas de problème pour certains OPJ dans la maîtrise des procédures militaires.
Seuls les opposants à l'extension du camp du Larzac arriveront à leurs fins.

Pour les nostalgiques, le plateau devrait revivre ses belles heures cet été, les opposants au gaz de schiste appelant à un grand rassemblement. Ils espèrent 300 000 personnes. Inutile de dire que la gendarmerie va avoir du pain sur la planche.

ah non !!!! pitié , ça va pas recommencer !!!!

Alors que certains analystes s'inquiètent d'un possible enlisement de l'armée française dans différents terrains extérieurs, les voix les mieux informées manquent dans le débat : celles des militaires. Pourquoi ce silence ?

Les militaires ne peuvent s'exprimer sur l'état réel des opérations, ni faire part de leur opinion quant à la stratégie choisie par la France. Ils seraient immédiatement sanctionnés s'ils se permettaient quelque commentaire allant à l'encontre de la ligne officielle décidée par l'Elysée.

Pourquoi imposer ce silence aux militaires ? Aucune raison, autre qu'une tradition dépassée ou une frilosité politique, ne semble justifier une application aussi stricte de ce principe. Le groupe Orion (l'observatoire de la défense de la Fondation Jean-Jaurès) organisait un colloque le mercredi 30 mars sur la liberté d'expression des militaires. De l'avis de tous les invités présents, la liberté d'expression des militaires est plus qu'un droit : c'est une nécessité pour l'institution militaire elle-même.

Le général Desportes, ancien directeur de l'Ecole de guerre, lui-même confronté dans sa carrière à des rétorsions à la suite de paroles jugées trop libres, livre dans une note les principaux points de son intervention lors du colloque : Quatre convictions pour défendre la liberté d'expression des militaires. La stratégie étant un "processus d'innovation permanente", il est convaincu de la nécessité de libérer la pensée des militaires. La vérité sur la guerre et la stratégie sont des choses toujours trop complexes, où la part de l'humain est trop importante pour que l'on puisse prétendre qu'il n'y ait jamais lieu à débat. Or, "les organes qui ne servent plus s'atrophient", prévient-il, et "celui qui ne pense plus est condamné à la défaite".

Emile Mayer, officier supérieur, prolonge le débat par une analyse tranchante : Le silence imposé aux militaires arme de destruction massive de l'armée de la République ? Des poursuites administratives et policières menées contre le groupe "Surcouf", auteur d'une tribune critique, à la procédure disciplinaire intentée contre le général Desportes, en passant par la radiation des cadres du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, l'auteur décèle des dérives importantes dans la notion même de devoir de réserve. D'une "d'exigence de neutralité, au sens d'absence d'allégeance à tel ou tel camp politique", il est devenu "une soumission obligée à la ligne du parti au pouvoir ", d'autant plus que le chef des armées s'érige en chef d'un camp politique. "Le devoir de réserve perd ainsi sa raison d'être, et les prises de parole sont sanctionnées positivement ou négativement en fonction de leur degré de connivence aux objectifs politiques du moment". Or, "en stérilisant tout espoir de débat public, les restrictions à la liberté d'expression des militaires sont les meilleures ennemies de l'armée de la République".

Enfin, en complément, Pierre Testard, rédacteur en chef adjoint de nonfiction.fr, rend compte des échanges qui se sont tenus lors du colloque de la Fondation Jean-Jaurès.

Pour lire les contributions des intervenants et d'autres études, rendez-vous sur le site de la Fondation Jean-Jaurès
Colloque Orion, Fondation Jean-Jaurès

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=1&ved=0CCcQqQIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Fidees%2Farticle%2F2011%2F04%2F20%2Fpourquoi-les-militaires-devraient-ils-se-taire-colloque-orion_1510190_3232.html&ei=YZ-uTdLTIsyVswba6_zWDA&usg=AFQjCNFLFfUbTSP3GbyloTApEM5GhiLAZg

Vu hier à la T.V, l'air fortement ennuyé d'Hervé Morin qui ne se souvenait plus d'avoir signé le décret de radiation du Chef d'escadron Matelly.
Quand le journaliste lui précise qu'il s'agissait d'un fait exceptionnel dans l'histoire de la gendarmerie, pas plus de souvenir. Il a tellement de personnel a gérer.
Pantin!!

le doc bleu a écrit:

Vu hier à la T.V, l'air fortement ennuyé d'Hervé Morin qui ne se souvenait plus d'avoir signé le décret de radiation du Chef d'escadron Matelly.
Quand le journaliste lui précise qu'il s'agissait d'un fait exceptionnel dans l'histoire de la gendarmerie, pas plus de souvenir. Il a tellement de personnel a gérer.
Pantin!!

[humour on]

http://www.alzheimer.ca/french/disease/warningsigns.htm

La maladie d'Alzheimer est une maladie dégénérative qui provoque des lésions au cerveau. Les symptômes comprennent les pertes de mémoire, la difficulté à accomplir des tâches de la vie quotidienne, de même que des changements d'humeur et de comportement. Les personnes peuvent penser, à tort, que ces symptômes font partie du processus normal de vieillissement. Il est donc important de consulter un médecin dès l'apparition d'un ou de plusieurs de ces symptômes, car ils pourraient être causés par d'autres maladies comme la dépression, l'incompatibilité de médicaments ou une infection. Si le diagnostic est la maladie d'Alzheimer, votre société Alzheimer régionale peut vous aider.

Afin de vous aider à reconnaître les signes précurseurs de la maladie, la Société Alzheimer a préparé la liste de symptômes suivante :

1. Pertes de mémoire qui nuisent aux activités quotidiennes
   Oublier occasionnellement un rendez-vous, le nom d'un collègue ou un numéro de téléphone et s'en rappeler plus tard est un phénomène normal. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer oubliera fréquemment des choses et ne s'en souviendra pas plus tard, particulièrement des événements qui se sont produits récemment.
   
2. Difficultés à exécuter les tâches familières
   Dans le cadre de nos activités quotidiennes, il nous arrive à tous d'être distraits et, par exemple, d'oublier les légumes cuits sur la cuisinière et ne les servir qu'à la fin du repas. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut avoir de la difficulté à exécuter des tâches familières qu'elle a accomplies toute sa vie, comme préparer un repas.
   
3. Problèmes de langage
   Parfois il peut être difficile de trouver le mot juste. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut oublier des mots faciles ou les substituer par des mots qui rendront ses phrases difficiles à comprendre.
   
4. Désorientation dans l'espace et dans le temps
   Il est normal d'oublier pendant un court moment le jour de la semaine ou même l'endroit où vous allez. Il peut arriver qu'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer se perde dans sa propre rue, ne sachant plus comment elle s'est rendue là ni comment rentrer chez elle.
   
5. Jugement amoindri
   Parfois, lorsqu'on est malade, on tarde à se faire soigner; mais avant longtemps, on se rend chez le médecin. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer pourrait avoir un jugement amoindri et, par exemple, ne pas reconnaître un problème de santé qui nécessite d'être traité ou porter des vêtements chauds en pleine canicule.
   
6. Difficultés face aux notions abstraites
   Une personne peut parfois éprouver de la difficulté à faire des opérations abstraites, par exemple, établir le solde de son compte de chèques. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut avoir de grandes difficultés à accomplir des tâches de cette nature, par exemple, ne pas comprendre ce que représentent les chiffres indiqués dans le carnet de chèques.
   
7. Objets égarés
   Quiconque peut égarer temporairement son porte-monnaie ou ses clés. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer rangera les objets dans des endroits inappropriés (un fer à repasser dans le congélateur ou une montre dans le sucrier).
   
8. Changements d'humeur ou de comportement
   Il nous arrive à tous d'être triste et maussade. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut changer d'humeur très rapidement, par exemple, du calme aux pleurs et à la colère, sans raison apparente.
   
9. Changements dans la personnalité
   La personnalité de chacun peut changer quelque peu avec l'âge. La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut devenir confuse, renfermée et méfiante. Au nombre des changements possibles, on compte aussi l'apathie, la peur et des comportements qui lui sont inhabituels.
   
10. Perte d'intérêt
    Il nous arrive à tous, à l'occasion, de se lasser de l'entretien ménager, de notre travail ou de nos activités sociales, mais la plupart des gens retrouvent vite leur enthousiasme. Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut devenir très passive et pourra avoir besoin de beaucoup d'encouragements pour prendre part aux activités.
    

Pour obtenir de l'information au sujet du diagnostic, lisez Obtenir un diagnostic : s'agit-il de la maladie d'Alzheimer ?.

[humour off]

le doc bleu a écrit:

Vu hier à la T.V, l'air fortement ennuyé d'Hervé Morin qui ne se souvenait plus d'avoir signé le décret de radiation du Chef d'escadron Matelly.
Quand le journaliste lui précise qu'il s'agissait d'un fait exceptionnel dans l'histoire de la gendarmerie, pas plus de souvenir. Il a tellement de personnel a gérer.
Pantin!!

C'est peut être parce que JHM, n'est ni jockey, ni entraîneur de pur sang !

MORIN, je ne sais pas non plus qui c'est ?

Un ancien de l'arme, un bienfaiteur de la Gendarmerie ??

Si c'était le cas, je m'en souviendrais.

Al Zheimer, Al Capone.......même gang?????

La difficile conciliation de la liberté d’expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve

Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Type de document : Article juridique

""""

Pour mémoire, dans l’affaire « wikileaks13 », un fonctionnaire du Conseil général des Bouches-du-Rhône a été suspendu de ses fonctions après la création du blog « Wikileaks13 », dans lequel il dénonçait notamment les dérives concernant les marchés publics de Marseille.

De son côté, Zoé Shépard, haut-fonctionnaire territorial et auteur du pamphlet « Absolument dé-bor-dée ! Ou le paradoxe du fonctionnaire » dans lequel elle pointait les dysfonctionnements d’une mairie, a fait l’objet d’une exclusion temporaire pour manquement à l'obligation de réserve et comportement fautif à l'égard de sa hiérarchie.

La question centrale à ces deux affaires est de savoir si le devoir de réserve des fonctionnaires constitue ou non une limite particulière à la liberté d’expression pourtant reconnue à tout citoyen ?""""

http://www.juritravail.com/goto/YWN0dWFsaXRlLDE5MjAy

C'est le problème des lanceurs d'alerte en France. Voir :

- Les lanceurs d'alerte sont-ils en danger ? http://www.rue89.com/2009/02/21/les-lanceurs-dalerte-sont-ils-en-danger

- Un policier courageux lanceur d’alerte : http://www.anticor.org/2012/01/16/un-policier-courageux-lanceur-dalerte/

- Il faut inscrire la protection des lanceurs d’alerte à l’agenda législatif http://sos-fonctionnaire-victime.com/spip.php?article107

- Industrie du médicament : les lanceurs d’alerte bâillonnés: http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/industrie-du-medicament-les-88745

Protection des élus du personnel, "donneurs d'alerte"... (I)

Le 21 octobre 2012, La Voix de la Russie écrit notamment « La crise en Europe : les humeurs de protestation grandissent », alors que le site des eurodéputés socialistes s'inquiète « Sécurité sociale et Europe: "La Commission européenne doit clarifier sa position une fois pour toute ! " », se référant à des déclarations de la présidente de l’Intergroupe Services publics à propos de « la soi-disant ouverture des régimes de sécurité sociale obligatoire à la concurrence ». Mais quelle est la politique réelle de ce même eurogroupe socialiste ? Le 21 octobre, évoquant les annonces récentes de Marisol Touraine et François Hollande, le président de la Fédération des médecins de France Jean-Paul Hamon a estimé d'après Europe 1 qu'il s'agit d'une « véritable privatisation de la Sécurité sociale » et que la gauche réalise ainsi « ce que la droite n'avait pas eu le temps de faire ». Doit-on s'en étonner ? Atlantico souligne « Chômage : Michel Sapin annonce une crise durable ». Au même moment, des internautes font circuler l'information diffusée par la section FSU de la Bibliothèque Nationale de France avec le titre « Tentative de suicide à la BNF », décrivant un geste de désespoir du secrétaire du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT). Comment un élu chargé d'une mission aussi essentielle a-t-il pu en arriver à tenter le suicide ? Et qu'en est-il de la corruption dans les pays de l'Europe occidentale ? Express (Belgique) commente « Si la corruption italienne était un pays, ce serait la 76ème économie du monde ». Autant de raisons de s'intéresser tout particulièrement aux questions relatives à la protection effective des élus du personnel et des « donneurs d'alerte ». Nous rappelons ici, à ce sujet, un arrêt de la Cour de Cassation et une résolution de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe.


Lire la suite à http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/10/21/protection-des-elus-du-personnel-donneurs-d-alerte-i.html

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/Adopted...

Assemblée Parlementaire
Conseil de l'Europe

Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte de la fonction publique



«Il faut inscrire la protection des lanceurs d’alerte de la fonction publique à l’agenda législatif», demande l'association SOS fonctionnaires-victimes, qui dénonce les poursuites engagées par l'administration contre plusieurs fonctionnaires qui ont alerté l'opinion. Cette protection est assurée aux Etats-Unis. Elle ne l'est pas, ou très mal, en France alors que tout le monde, citoyens, fonctionnaires, responsables politiques auraient à y gagner.


_________________________________________________________

Avec les doutes qui se sont fait jour sur les conditions dans lesquelles la dénonciation de la corruption de la Bac de Marseille aurait été étouffée, au cœur même de l’administration la plus régalienne de l’Etat, une question ne peut-être éludée : combien de fonctionnaires savaient? Cette corruption aux conséquences encore mal cernées n’aurait-elle pu être évitée si la protection des lanceurs d’alerte était assurée en France? Si la parole des agents publics pouvait être entendue comme celle d’auxiliaires de la justice et non de délateurs qui s’affranchissent des règles hiérarchiques.

On se souvient d’Irène Frachon (Médiator, combien de morts ?), de Zoé Shépard (Absolument débordé), de Jean-Hugues Matelly (sur la RGPP à la gendarmerie), de Sihem Souid (Omerta dans la Police), de Gérard Filoche (inspecteur du travail), de Philippe Pichon (fichiers STIC) et on n’oublie pas tous les autres, les témoins réduits au silence, placardisés ou conduits au suicide.

On espérait le changement, la réhabilitation des fonctionnaires-victimes, le retour d’une République exemplaire. Mais il faut attendre encore. Si, dans le premier gouvernement de François Hollande, l’on pouvait se réjouir que Christine Taubira retirait la plainte de son prédécesseur à l’encontre du juge Renaud van Ruymbeke, comble de l’impensable et contre toute attente, Manuel Valls vient de confirmer une procédure fallacieuse engagée par Claude Guéant à l’encontre du gardien de la paix Laurent Cuenca. Il avait osé évoquer le malaise dans la police sur les ondes de Jean-Jacques Bourdin. Il aura 6 mois de suspension dont 2 fermes. Comprenne qui pourra.

Mais pourquoi cette accumulation ? Certainement parce que, face à un pouvoir administratif et politique qui a du mal à se contrôler, la société française cherche à tout prix à s’immiscer dans le contrôle démocratique. Au point qu’un certain nombre de fonctionnaires en sont arrivés, toujours à leur corps défendant, à devoir s’affranchir d’une conception de l’obligation de réserve trop étouffante et se heurter de plein fouet à un cadre juridique suranné qui a montré ses limites. D’un côté un statut de la Fonction Publique que l’on croyait pourtant particulièrement protecteur. De l’autre un droit administratif français, napoléonien et léonin qui a toujours mis le principe de « l’intérêt du service » au dessus des intérêts de toute la société. Et enfin une obligation de réserve jamais définie mais toujours évoquée.

Aujourd’hui, cet enrayement des principes républicains et la recrudescence des affaires font poindre un nouveau débat dont les politiques et les ministères ne se sont pas encore pleinement emparés. Il s’agit d’inscrire la protection des lanceurs d’alerte dans nos institutions, de rattraper le retard pris sur les grandes démocraties, de faire des agents publics un atout face à la crise et non la source de tous les maux. Les réseaux sociaux l’évoquent. Transparency International vient de publier un communiqué. Des universitaires commencent à s’y pencher (Stephen Pringaut, revue du Droit Administratif, avril 2012,« L’obligation de réserve des agents publics face au devoir de dénonciation d’infractions pénales »). Et tout dernièrement, c’est le magistrat François Badie qui dirige le Service centrale de prévention de la corruption à la Chancellerie qui l’a lui-même soulevé dans une interview à L’Express le 19 octobre.

Depuis un an, notre association SOS Fonctionnaires-Victimes s’est engagée auprès des agents des trois Fonctions Publiques à soutenir les victimes, recueillir leurs témoignages et ouvrir des perspectives.

Comme toujours, quand il s’agit de protéger les libertés fondamentales, c’est du côté anglo-saxon qu’il faut se tourner. Avec le whistleblowing, de nombreux pays , et tout particulièrement les États-Unis, ont fait le choix de mettre en place des procédures pour protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent des faits répréhensibles et ont pris le parti de s’en servir pour réguler la vie publique et administrative.

Mais, en France, de quoi dispose-t-on?

L’article 40 alinéa 2, le défenseur des droits et les juridictions administratives sont-ils des moyens suffisants ?

Il existe bien une loi de 2007 qui permet la dénonciation des seuls faits de corruption, mais elle ne s’applique qu’aux salariés du privé. Pour les agents publics, il n’y a que le fameux article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Cet article impose à tout agent public témoin de faits délictueux ou criminels d’en alerter le procureur mais avec le risque souvent encouru de déboucher sur un classement sans suite ou de subir des mesures de représailles quand sa démarche est portée à la connaissance de sa hiérarchie.

Les limites de l’article 40 expliquent l’hésitation des agents à utiliser cette voie, de peur d’être sanctionnés pour méconnaissance de leur obligation de réserve ou d’être placardisés par leur hiérarchie, sans voie de recours.

Dès lors, sans chercher à faire disparaître l’obligation de réserve, qui garde tout son sens si elle ne vise pas à bâillonner les plus scrupuleux serviteurs de l’État, l’approfondissement de l’article 40 semblerait bien être une voie à privilégier et Stephen Pringault propose une nouvelle rédaction qui mérite l’attention :

« Le fonctionnaire est tenu de dénoncer les crimes et les délits dont il est témoin, dans l’exercice de ses fonctions, aux autorités administratives (voie hiérarchique) et juridictionnelle (rapport adressé au procureur de la République). Aucune mesure disciplinaire ne pourra être infligée au fonctionnaire qui opère une dénonciation publique après avoir vainement utilisée la voie décrite à l’alinéa précédent, à condition toutefois, dans ce dernier cas, qu’il agisse de bonne foi et ne surajoute pas à sa dénonciation des propos injurieux ou outranciers. Sa bonne foi est présumée ».

Il existe aussi l’Ombudsman français, le Défenseur des droits. Il est une autorité indépendante qui veille à la protection des droits et des libertés. Mais il lui est interdit de connaître les litiges qui opposent l’administration à ses fonctionnaires. Et une autre piste serait à explorer : installer, à l’exemple d’Office Européen de Lutte Antifraude de la Commission Européenne, l’OLAF, une autorité indépendante qui puisse recevoir de façon anonyme des témoignages et en assurer le traitement.

Enfin, il y aurait un espoir ténu avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a accordée de façon mesurée une protection renforcée aux lanceurs d’alerte en s’appuyant sur l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (arrêt Guja c/ Moldova -12 février 2008). Mais est-il bien raisonnable d’espérer compter sur une évolution jurisprudentielle d’une justice administrative qui a érigé le principe hiérarchique et l’intérêt du service en dogmes quasiment intouchables ?

L’épuisement des voies de droit dont nous disposons nous ramène vers le politique car il revient bien au législateur de mettre un terme à ces obstacles. Il faut inscrire la protection des lanceurs d’alerte de la Fonction Publique à l’agenda législatif.

Ce serait une chance pour lutter contre la corruption et les gaspillages.

Ce serait une chance pour contrôler les élus et moraliser la vie politique.

Ce serait une chance pour moderniser l’administration avec ses fonctionnaires et pas contre eux.

SOS Fonctionnaires-Victimes

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Lire par ailleurs l'article de Louise Fessard: Les policiers lanceurs d'alerte continuent d'être harcelés par leur ministère

http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/011112/les-lanceurs-dalerte-dans-la-police

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/011112/une-loi-pour-proteger-les-lanceurs-d-alerte-de-

D'Artagnan Berrichon a écrit:

MORIN.... MORIN... Laissez moi réfléchir... Ça serait pas le gars de la télé qui joue de la clarinette des fois ? ? ?

J'ai bon... hein dites... j'ai bon ? ? ?

Mais non, t'as pas bon ! ! !

M'enfin, le Morin, il a joué une fois dans la série des gendarmes ! ! Avec le Papa de Funès ! !
Allons, allons ! Morin est un super acteur de théatre, tout le monde le connaît ! ! !
tst tst tst Arnaud, t'as la mémoire qui flanche.

L'autre le clarinettiste, c'est Christian, le premier animateur de la roue de la fortune ! !

P'tin ces Berrichons ! ! ! Aucune culture ! ! !

C'est le coup de grâce que me donne le Ministère de l'intérieur...

En effet, quand le disciplinaire ne tient pas, il y a la voie médicale. Pourquoi ne pas psychiatriser un dossier.

C'est ce qu'une commission médicale vient de décider à mon sujet récemment après avoir été mandaté par la Direction de la Police Nationale.

Si certains se souviennent:

Suite à la création d'une association de soutien et de défense des Forces de l'ordre, association loi 1901 "Police/Victimes", j'ai été dans un premier temps visé par une commission disciplinaire et écopé de 6 mois d'exclusion dont 4 avec sursis pour avoir enfrein un certain devoir de réserve...

Malgré les nombreux soutiens dont ceux de Mr URVOAS, député du Finistère et chargé des question de sécurité au PS, l'arrêté de sanction est confirmé début Octobre 2012 et applicable immédiatement soit Novembre et Décembre sans salaire. Bien joué pour sanctionner ma famille et mes enfants par la même occasion. Cependant,n'étant pas suffisant pour écarter le dangereux fonctionnaire d'état que je suis et depuis plus de 27 ans, il fallait lui psychiatriser son dossier et l'écarter définitivement pour inaptitude totale et générale y compris à un éventuel reclassement.

La claque est dure et les personnes qui me côtoient ne comprennent pas de quelle pathologie je souffre actuellement.

J'ai été en arrêt "accident de travail durant 1 an pour harcèlement moral" que l'administration refuse de reconnaître malgré les éléments du dossier qui sont entre les mains de mon avocat.

C'est donc une mise à la retraite d'office pour invalidité qui va m'être accordé !

Mais quelle invalidité ?, celle qui relate dans le dossier disciplinaire les pendaisons de mes parents ? (pendaison qui n'existe pas), mon père est bien en vie aujourd'hui et ma pauvre mère qui doit se retourner dans sa tombe est quant à elle décédée naturellement...

De graves allégations mensongères !

Mes notations de ces 10 dernières années font état d'un excellent fonctionnaire, capable de diriger...

Serait-ce une nouvelle forme de RGPP qui permettrait lorsque l'administration est ennuyée avec un fonctionnaire, de le réformer y compris par tous les moyens même les plus fallacieux.

Je vous laisse juge !!!

http://sos-fonctionnaire-victime.com/spip.php?article242

http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-cuenca/221212/valls-ma-tue

L'ancienne de la PAF qui avait critiqué la police pour son homophobie a été relaxée

Sihem Souid, ancienne fonctionnaire de la police aux frontières (PAF) d'Orly, auteur d'un livre critiquant certains comportements dans la police, et poursuivie pour violation du secret professionnel, a été relaxée au bénéfice du doute jeudi par la cour d'appel de Paris.

Une peine de six mois de prison avec sursis avait été requise contre elle.

A l'énoncé du délibéré, la jeune femme de 31 ans a hurlé de joie face à la cour, surprise, dont le président l'a invitée à "modérer (ses) ardeurs".
"Je me suis retenue pour pas vous embrasser", a-t-elle rétorqué.

L'auteur du livre au vitriol "Omerta dans la police", dans lequel elle dénonçait le climat de racisme et d'homophobie régnant selon elle dans son service, était accusée d'avoir transmis des éléments confidentiels à un journaliste, notamment sur le plan Vigipirate ou l'arrivée en France du président américain Barack Obama.

A l'audience le 17 janvier, elle s'était défendue d'être à l'origine des courriers électroniques incriminés, envoyés depuis la boîte commune du secrétariat de son service.

Tant en interne que dans son ouvrage, elle avait dénoncé "des choses qui dérangeaient", avait-elle souligné, notamment des pratiques dans le traitement des arrêtés de reconduite à la frontière d'étrangers en situation irrégulière.

L'un de ses avocats, Me David Lepidi avait évoqué un "montage" contre sa cliente, car "on n'a pas le droit dans la fonction publique de critiquer sa hiérarchie".

Il avait souligné que l'on ignorait qui avait été réellement à l'origine des envois litigieux, qui n'avaient d'ailleurs été suivis d'aucune publication dans la presse.

"Je veux des excuses publiques de Claude Guéant (l'ancien ministre de l'Intérieur NDLR)", a déclaré Sihem Souid à sa sortie de la salle d'audience.

"Au bout de quatre ans d'un long combat, justice lui a été rendue", a estimé Me Béatrice Dubreuil, qui assurait également sa défense, soulignant que les bruyantes manifestations de joie de sa cliente sont "à la hauteur des souffrances qu'elle a subies".

Elle a ajouté que Sihem Souid a été victime d'attaques "absolument sordides" de personnes qui ont tenté "par tous les moyens d'anéantir son combat".

Le fond du dossier n'avait jamais été examiné avant l'audience devant la cour d'appel, le tribunal correctionnel de Créteil qui devait la juger en première instance ayant annulé l'intégralité de la procédure car sa garde à vue avait été jugé irrégulière, mais le parquet avait fait appel.

Sihem Souid avait été suspendue pendant quatre mois après sa garde à vue puis mutée à la préfecture de police de Paris, en obtenant un détachement dans un service d'aide aux victimes.

Puis en 2011, elle avait été exclue plusieurs mois par le conseil de discipline pour manquement à son devoir de réserve en raison du contenu de son livre.


Elle est depuis une dizaine de jours chargée de mission dans un service d'aide aux victimes du ministère de la Justice.
(Source AFP)

http://reloaded.e-llico.com/article.htm?lancienne-de-la-paf-qui-avait-critique-la-police-pour-son-homophobie-a-ete-relaxee&articleID=30277


http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/17937-sihem-souid-rejoint-christiane-taubira-au-ministere-francais-de-la-justice

par L.CUENCA

Ayant passé 27 ans dans la Police et constaté que les organisations syndicales représentatives n'agissaient plus, je fait part d'un sentiment général des effectifs.

DYSFONCTIONNEMENT GENERAL.
Une faillite du pouvoir hiérarchique est essentiellement due au peu de cas que font les différents directeurs dans les services de Police (DCSP/DCPAF/DCCRS etc..)
Leur incapacité à résoudre les nombreux dysfonctionnements avec impartialité et équité est surprenante. Elle est génératrice d’un abondant contentieux administratif, elle porte atteinte à la dignité des personnes. La règle appliquée est connue de tous : même si les personnels ont raison, il faut leur donner tort, on ne désavoue pas un supérieur face à un subordonné …
Des brimades psychologiques ébranlent le fondement même de la personne humaine. Lorsqu’il en est victime, le fonctionnaire de Police est marginalisé et se retrouve dans une situation inconfortable pour le déroulement de sa carrière. Ce qui génère un profond désarroi, un mal être, voire une dépression et pour certains (trop) le suicide.

L’article suivant n’est pratiquement jamais appliqué :
Article 111-8 du REGPN
L'autorité hiérarchique, dans l'intérêt des personnels, veille, en permanence, à la qualité des rapports sociaux et humains ainsi qu'à leur suivi médical, psychologique et social, au sein de chaque service ou unité organique de la police nationale et des unités qui les composent.
Elle saisit, à cette fin et en tant que de besoin, les médecins statutaires, les médecins de prévention, les psychologues de soutien opérationnel de la police nationale ou les assistants sociaux.
Le récalcitrant connaît quant à lui un harcèlement implacable, insidieux et dévastateur. Il se retrouve seul face à l’omnipotence du système. L’arsenal répressif est fonction de l’imagination fertile de ceux qui détiennent le « pouvoir ».
Intimidation, classification abusive de procédure, non communication des documents administratifs, falsification des documents, mise à l’écart systématique de l’avancement de grade et de décoration, humiliations, harcèlement moral, etc..
sont les nouvelles techniques de répression.
Nous les avons malheureusement toutes éprouvées au cours de notre carrière, c’est pourquoi, nous sommes à même d’affirmer que c’est la triste réalité de ce qui se passe dans la Police aujourd’hui. D’autres que moi ont connu à des degrés divers le même sort.

En poursuivant dans cette voie, par idéologie ou au nom d’une conception absolutiste de la discipline, il est à craindre à très court terme une dégradation importante de notre service publique, et de notre vocation. La hiérarchie policière, entourée de conseillers sectaires et plus soucieux de leur carrière que de celle des autres, se coupe de plus en plus des réalités de la base. Ce ne sont pas les courtes et superficielles inspections qui contribueront à avertir le pouvoir politique de la réalité du malaise qui couve.
Les technocrates de la Police en poste au sein des administrations centrales ont rapidement découvert certaines astuces leur permettant d’en tirer profit.

LES CHEFS DE SERVICE
L'article 2-1 du décret du 28 Mai 1982 modifié (par le décret du 9 Mai 1995) prévoit que :
"Les chefs de service sont chargés dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la protection de la santé et à la sécurité des agents placés sous leur autorité".
Cette disposition s'inspire directement du Code du Travail dont l'article L.230-2 dispose :
"Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement..."
Il est à noter que de nombreux services de Police, ou les hébergements pour les unités mobiles, et véhicules administratifs ne rentrent plus dans les critères de sécurité par souci d’économie…

Encore un article peu connu de notre hiérarchie…
Article 111-9 du REGPN
L'autorité hiérarchique veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité. A cet effet, elle procède à l'identification des risques professionnels, transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation de chaque risque, ainsi que les mesures de prévention adoptées, au sein d'un document unique. Une circulaire spécifique précise les modalités pratiques de mise en oeuvre des présentes dispositions.
Dans l'exercice de sa responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité, l'autorité hiérarchique bénéficie du conseil et de l'appui technique du médecin de prévention et de l'inspecteur de l'hygiène et de la sécurité.
Alors que tout devrait permettre de mieux vivre au travail, c’est l’inverse qui se produit.
Management par le stress, désorganisation du travail, dévalorisation et dévoiement du contenu du travail, …, tel est le quotidien des forces de Police.
Manque d’effectif, recherche de rentabilité maximale, polyvalence, mise en concurrence des fonctionnaires, restructurations et réorganisations sont les causes de cette dégradation du travail sans précédent.
Tout cela entraîne risques psychosociaux, dépression, harcèlement au travail etc......

Les organisations syndicales représentatives faisant preuve d'un mutisme total, il est certainement probable qu'elles seront sanctionné aux prochaines élections professionelles de 2014 et à juste raison.....


http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/un-policier-en-retraite-s-adresse-132280

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/a-quoi-servent-les-syndicats-dans-122872

Par EMILE CUENCA

C'est vous qui le dites

Ex-lanceur d'alerte, pour avoir osé fonder une association loi 1901 qui venait soutenir les forces de l'ordre, j'ai été mis au banc des accusés par le Ministère de l'intérieur par une procédure disciplinaire horrible avec de graves allégations mensongères sur ma vie privée dont celle de ma famille et d'un défunt, et écopé en 2012 de 6 mois d'exclusion dont 4 avec sursis.

Aujourd'hui, après 27 années de bons et loyaux services, à 47 ans, je suis mis à la retraite pour une invalidité montée de toutes pièces afin d'arranger l'administration et les commanditaires (syndicats et associations reconnues dans la police). Cependant, force est de constater que le même traitement n'est pas réservé à tout le monde. En effet, l'affaire de l'ex-policière, S.Souid qui avait fait pas mal de bruit dans la sphère médiatique l'avait condamnée à 18 mois d'exclusion dont 6 mois ferme et était poursuivie au pénal pour violation du secret professionnel puis a bénéficié d'une relaxe le 28 Février 2013 en cour d'appel de Paris au bénéfice du doute... La voici au côté de la Garde des sceaux depuis et n'hésite pas à prendre position contre certaines actions ou décisions de son propre courant politique. Conclusion, nager ne suffit pas et prendre une carte au PS vous assure une longue carrière, mais aussi une immunité et un avancement exceptionnel. Bon courage à tous ceux qui attendent dans les couloirs, le chemin sera long et gare à ceux qui enfreindront le nouveau code de déontologie avec le renforcement du devoir de réserve. Effectivement, nous vivons un profond changement. L.Cuenca (retraité invalide politique).

http://blogs.mediapart.fr/blog/emile-cuenca/230313/tous-les-policiers-ne-sont-pas-traites-pareil