Affaire Matelly : le devoir de réserve qu'est-ce que c'est ?

Rappel du premier message :

ben voilà, de tout ce que j'ai fouillé sur la toile c'est l'article le plus complet que j'ai trouvé pour bien comprendre le problème de droit :

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/26/devoir-de-reserve-des-gendarmes-ce-que-dit-la-loi.html

L'intro pour vous mettre en appétit :

Citation :

Devoir de réserve des gendarmes : Ce que dit la loi



Viré de la gendarmerie pour avoir dénoncé une réforme rompant avec l’histoire de la gendarmerie… Notre ami Sarko a peut-être bien eu la main un peu lourde, parce qu’en droit, la « Grande Muette », c’est has been.

Un arrêt de la CEDH donne le ton

Le gendarme qui s’est fait radié hier par un décret signé Sarko, est un grand amateur de liberté d’expression – qu’hommage lui soit rendu – et on lui doit d’être à l’origine d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de quelques mois (15 septembre 2009, n^o 30330/04) qui nous précise de manière très circonstancié dan quelles conditions les militaires peuvent l’ouvrir. Même si ça défrise l’autorité, et que ça mine le moral des troupes. Eh oui…

Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie depuis 1992, était jusqu’à hier un gendarme de haut rang : affecté depuis le 15 février 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, et par ailleurs titulaire d’un doctorat de science politique sur les problématiques d’exercice de la police judiciaire et chercheur associé au Centre d’Études et de Recherches sur la Police de Toulouse. Il a publié de nombreux articles spécialisés et des ouvrages. Bref, ce poulet est un gadin.

et la conclusion :

Citation :

Et cette nouvelle affaire ?

Le fait est la publication d’une tribune sur Rue89, « La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale », signée non en tant que militaire, mais comme chercheur, et en cosignature avec deux autres chercheurs Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP). L’article était une synthèse d’un autre texte plus fouillé, publié dans une revue scientifique, et il traitait d’un sujet d’importance : Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » qui en pratique anticipait sur le rattachement de la gendarmerie à la police nationale. Vous trouverez ci-dessous le texte en cause. Le ton est sévère, mais les arguments se tiennent, et c’est un débat d’ampleur national qui bénéficié ainsi d’un éclairage avisé sous cette triple signature.

Alors, la mesure de radiation résistera-t-elle aux recours en justice ? Nous verrons, mais le débat est à mon avis très ouvert.

L’auteur a fait preuve d’une prudence certaine, en n’apparaissant pas comme haut gradé, mais comme membre d’une équipe de chercheurs ; le texte traite d’une question de grand intérêt, et apporte au débat ; le texte critiquait des choix politiques, mais était un éloge de l’action de la gendarmerie, notamment dans son rôle social ; enfin, la sanction prononcée est d’une extrême sévérité. Nous attendrons avec intérêt le futur et second arrêt Jean-Hugues de la CEDH…

Mais je vous invite à tout lire parce c'est clair !

Lancez une recherche GOOGLE : Hervé MORIN Gendarmerie...

Le résultat parle de lui-même.

A première vue, si un bouclier semble intéresser le MINDEF, c'est le bouclier fiscal, pas celui des gendarmes mobiles...

Gregthegrizzly a écrit:

Lancez une recherche GOOGLE : Hervé MORIN Gendarmerie...

Le résultat parle de lui-même.

A première vue, si un bouclier semble intéresser le MINDEF, c'est le bouclier fiscal, pas celui des gendarmes mobiles...

Hervé Morin, c'est un joueur de foot? il joue dans quel club?

Soyez souples avec celui qui pourrait succéder au PR actuel. En tout cas d'aucuns comptent sur lui pour être candidat à la reprise des ruines à la fin du quinquennat...
http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/04/hervé-morin-candidat-à-la-présidentielle-de-2012-.html

D'un autre côté, à ce rythme, le Ministre de la Défense sera juste directeur du musée des Invalides...
- 54000 postes de moins dans les armées d'ici à 2015...
- La gendarmerie qui passe à la casquette plate...

Mais la vérité est ailleurs et le leader du nouveau centre (!!!) cherche sa place au soleil :
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/03/31/01002-20100331ARTFIG00339-le-centre-cherche-sa-place-au-soleil-.php

Important de voir que les interventions du MINDEF datées d'après l'annonce de la radiation de JHM n'accordent aucune place à cette expression radicale de la sanction militaire...

Allez, nostalgiques que nous sommes, regardons un peu en arrière :
http://lesdessousdelapolicenationale.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/06/06/huit-gendarmes-devant-la-justice.html

Citation :

Que craignait donc le général Parayre, bientôt retraité, de ces militaires appréciant la liberté d'expression et le dialogue avec les citoyens ? Un ferment de rébellion dans les rangs ? Au 1er janvier 2009, le ministère de l'Intérieur gérera leur carrière, leur budget. Le rapprochement police gendarmerie, commencé en 2002, sera parachevé. Ils conservent képis, statuts, obligations et logements de fonction. Le code de la défense s'appliquera toujours à eux, dont l'interdiction de grève, de manifestation, et de syndicalisation. Mais ils se comparent avec les policiers - heures de travail, salaires - et s'inquiètent d'une salve de fermetures de brigades.

Euh...
Y'a quelqu'un ?

c est paques GREG tout le monde cherche les oeufs dans le jardin , les cloches c est bon on les a deja trouvées !!!!!!!!

Dire que la gendarmerie est mal gérée, que son fonctionnement bas de l'aile, que les structures de concertations ne servent à rien etc ... etc n'a rien à voir avec la manquement au devoir de réserve, puisque de toute façon tout le monde le sait et le dit depuis longtemps. Le devoir de réserve concerne ce qui touche à la sécurité de l'état avant tout. Même un militaire peut s'exprimer sur le fonctionnement de son institution sans pour celà être inquiété. D'ailleurs de grands chefs l'ont fait, sans subir la punition extrême. Le CE MATELLY fait l'objet de la MANOEUVRE des "chefs" au plus haut niveau car il gêne, mais il n'a pas manqué au devoir de réserve.

Petit moment de culture (imposée par le CSA puisque nous sommes désormais un média majeur - Je déconne bien sûr !!!)

L’Humanité des débats droit de réserve
Ne l’opposons pas à la liberté d’expression

Général (CR) Henri Paris, président de Démocraties

Faut-il mettre en cause l’obligation de réserve ?

Le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, de la gendarmerie nationale, en service au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a été sanctionné en mars 2010 pour avoir été le coauteur d’un article paru le 30 décembre 2008, critiquant l’intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales. L’intégration a fait l’objet d’une loi votée le 3 août 2009. Ainsi, la gendarmerie abandonne toute attache avec la Défense. Cette intégration préjuge d’une fusion de la police nationale avec la gendarmerie, lui faisant perdre son statut militaire, statut d’ailleurs effectivement anachronique au sein de ministère de l’Intérieur. La sanction est lourde. Jean-Hugues Matelly est radié des cadres par décret présidentiel pour manquement au devoir de réserve. Il a déposé un référé auprès du Conseil d’État, qui l’a rejeté au motif d’un manque d’urgence. Donc, pas sur le fond.

En outre, la mutation à Haïti du commandant de groupement de gendarmerie de l’Ardèche est à rapprocher de cette lourde sanction. Il a, en effet, publié sur le site de l’association Gendarmes et citoyens une lettre qui n’est guère en faveur de l’intégration de la gendarmerie au sein de ministère de l’Intérieur et pas plus à l’égard des syndicats de policiers.

Cependant, point essentiel, le problème soulevé est celui du devoir de réserve. Qu’en est-il donc en l’occurrence, appliqué à Jean-Hugues Matelly  ? Est-il susceptible ou souhaitable de le réformer  ? À cet effet, la première démarche consiste à analyser, même brièvement, ce qu’est exactement le devoir de réserve. Ensuite, l’examen s’attache au manquement à ce devoir.

Le nouveau statut des militaires précise que le droit d’expression écrit et oral est libre, sans autorisation préalable, sous réserve du respect du devoir de réserve. Ce devoir de réserve consiste en une série de principes qui s’appliquent à tous les fonctionnaires, pas uniquement aux militaires. Il y a ainsi interdiction d’évoquer l’intégralité d’un problème intéressant l’État, pour peu qu’il y ait nuisance caractérisée à ses intérêts. Est proscrite la critique directe d’une décision gouvernementale. L’analyse du cas appelle une série de remarques. Jean-Hugues Matelly est chercheur au CNRS avec l’approbation sinon l’incitation de sa hiérarchie. Il est logique qu’il procède à des recherches dont relève l’article qu’il signe en tant que chercheur, sans faire état de sa qualité de gendarme. Les deux autres auteurs n’ont encouru aucune sanction. L’écrit est largement antérieur au vote de la loi  : l’auteur participe donc à un débat d’idées susceptible d’éclairer le sujet et non à une critique d’une décision non encore prise. L’appréciation quant au manquement est à prendre en fonction de la qualité et du niveau de responsabilité de l’accusé. Celui-ci ne trahit, en outre, aucun secret de défense et n’appelle pas à l’indiscipline.

Si l’on désire une recherche valable en matière de défense et de questions sociales et sociétales, il est nécessaire de ne pas entraver la liberté d’un chercheur.

Les responsables, tant au niveau ministériel qu’à ceux des hiérarchies militaire et policière, s’étaient félicités de la symbiose entre les institutions militaire et policière. Nous avons là un contre-exemple, pernicieux à l’égard de jeunes officiers.

La sanction est pour le moins disproportionnée vis-à-vis de la faute, s’il y en a une. Elle peut s’expliquer par la volonté de donner un coup d’arrêt à un «  enfant terrible  » qui a déjà clamé haut et fort sa défense de la liberté d’expression au point de faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme. Il exaspère. C’est aussi un signal fort à des émules.

Le devoir de réserve demande à être réformé en précisant qu’il ne peut être opposé à la liberté d’expression.

http://www.humanite.fr/2010-04-03_LeaderN_Ne-l-opposons-pas-a-la-liberte-d-expression

Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ?
Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu'on enchaîne ?



« Gendarme suspendu à cause d’un poème »

Dans son texte, il apportait son soutien à un collègue radié pour avoir critiqué l’armée.

*La grande muette ne fait pas dans la poésie*
Un gendarme a été suspendu, cette semaine, pour avoir écrit un poème en soutien à son collègue Matelly, radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur, selon une association de militaires.

« Il pleut sur nos képis »


L’adjudant A., sous cette signature, a écrit fin mars un poème intitulé « Il pleut sur nos képis » publié par l’Association de défense des droits des militaires (Adefdromil) qui revendique 1.500 adhérents et plaide pour plus de liberté d’expression des militaires. Le gendarme y défend avec vigueur Jean-Hugues Matelly et raille le chef de l’Etat.

Selon l’Adefdromil, l’auteur a été identifié et une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre durant laquelle il a été auditionné. Il a été suspendu cette semaine en l’attente d’une éventuelle sanction, a indiqué l’association.

Un « écrit outrageant »
La direction de la gendarmerie nationale (DGGN) a indiqué qu’une enquête « de commandement » a été diligentée contre ce « militaire auteur » d’un « écrit outrageant ». Un « dossier disciplinaire est en cours d’instruction » à son encontre et il fait l’objet d’une « suspension administrative », a-t-elle confirmé.

Le chef d’escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly, 44 ans, s’était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, pour critiquer le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur, effectif depuis le 1^er janvier 2009.

* Devoir de réserve


Il a été radié des cadres le 25 mars par un décret du président de la République pour « manquement grave » à son obligation de réserve à laquelle sont strictement astreints les militaires. Les gendarmes sont de statut militaire et les policiers des civils qui ont le droit de se syndiquer contrairement aux premiers.

L’Adefdromil ajoute, sur son site internet, qu’une vidéo en soutien à Jean-Hugues Matelly ayant circulé sur Youtube, dont elle publie les dialogues, est également dans le collimateur de la hiérarchie de la gendarmerie ce que celle-ci nie. Il s’agit d’un pastiche du film « La Chute » qui raconte les derniers jours d’Adolf Hitler. Pour la DDGN, il « n’est pas établi » que ce soit l’œuvre d’un gendarme.

http://www.europe1.fr/France/Gendarme-suspendu-a-cause-d-un-poeme-169291/

*** Avant 1945 « La Grande Muette » : parce que les militaires comme les femmes n’avaient pas le droit de vote.
Aujourd’hui : « Il y a un principe simple. Les militaires ont le droit d’expression depuis la dernière réforme. » (sic ministre de la Défense, Hervé Morin)

Enquête de commandement contre un poème… et le poète a été identifié : un gendarme qui apportait son soutien au commandant Jean-Hugues Matelly, radié des cadres pour manquement à l’obligation de réserve.

Le poème, « Il pleut sous nos képis », a été publié le 3 avril dernier sur le site de l’Association des Défense des Droits de Militaires (Adefdromil). Le poète a été suspendu dans l’attente d’une décision disciplinaire. En droit, l’engagement des poursuites n’est pas une incongruité, car sous la création littéraire, le propos est plus que rugueux.



Le problème est que tout est en place pour que s’installe un incompréhension majeure entre la gendarmerie et le gouvernement. Il suffit d’avoir trois copains gendarmes pour voir à quel point le rapprochement avec la police est mal ressenti. Et il n’y a pas de poursuites possibles pour une discussion entre amis, autour d’une bonne bouteille.



Le poète n’y est pas allé mollo, mais il écrit des chosent qui parlent.

Alors comment râler quand on est gendarme ?

Pas content, ami gendarme ? Il te suffit d’en parler à ton supérieur hiérarchique, comme le précise l’article L. 4121-4 du Code de la défense :

« L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire.

« L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire.

« Il appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance ».

Le 27 octobre 2008, le ministre avait ordonné à Jean-Hugues, de démissionner de l'association Forum gendarmes et citoyens, qui s’est donnée pour objet, entre autres, la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes. Et Jean-Huges de contester la décision, car elle contreviendrait à l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, garantissant la liberté associative. Rien du tout a répondu le Conseil d’Etat, qui ne se prononce pas sur la pertinence de la loi, mais sur la validité de la décision ministérielle (Arrêt du26 février 2010, n° 322176) :


« Eu égard aux exigences qui découlent de la discipline militaire et des contraintes inhérentes à l'exercice de leur mission par les forces armées, les dispositions précitées de l'article L. 4121-4 du code de la défense, qui ne font en rien obstacle à ce que les militaires adhèrent à d'autres groupements que ceux qui ont pour objet la défense de leurs intérêts professionnels, constituent des restrictions légitimes au sens de ces stipulations de l'article 11. »

Donc tout ceci est légal. Mais, dans l’hypothèse, non invraisemblable, où le malaise serait profond, et alors que la base est de défendre les règles, l’histoire et le bilan, d’un grand service public, il faudra bien trouver le moyen de se parler.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/04/05/gendarmerie-ca-chauffe.html

Pour le gendarme radié Matelly, la liberté d'expression des militaires est "fondamentale" .

La liberté d'expression des militaires, et notamment des gendarmes, est "fondamentale" pour l'information des citoyens, a estimé vendredi sur RMC l'ex-chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, radié de la gendarmerie après avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie. "Dans une société médiatique comme aujourd'hui, ce qui ne s'entend pas n'existe pas ni pour l'opinion publique ni pour le pouvoir politique", a-t-il déclaré, estimant que la liberté d'expression était "quelque chose de fondamental que ce soit pour les gendarmes ou les militaires en général", notamment afin "d'informer les citoyens".

"C'est revenir à la social-démocratie, que ce soit dans l'antiquité grecque, pendant la guerre d'Indépendance des États-Unis ou dans la Révolution française, le soldat est un citoyen qui défend des valeurs morales", a-t-il ajouté, soulignant que sa radiation sur une question de liberté d'expression était "une première dans l'histoire de l'armée de la République". Ce gendarme radié, qui n'a plus de salaire et dont le logement de fonction va lui être supprimé, a estimé qu'il y avait "une certaine disproportion entre la sanction et les propos qu'(il) avait tenus en plus en (sa) qualité de chercheur associé au CNRS" (Centre national de la recherche scientifique). Il a rappelé que les officiers supérieurs qui ont mis le feu à la paillote Chez Francis en Corse "ont échappé à toute sanction disciplinaire". "La politique du chiffre conduit parfois à faire plus du quantitatif que du qualitatif et la sécurité c'est du qualitatif", a-t-il assuré à propos de la politique gouvernementale actuelle.

Le chef d'escadron (commandant) Matelly, 44 ans, s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant, dans un article de presse et à la radio, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009. Ce gendarme toujours très bien noté par ses supérieurs a été radié en mars des cadres de la gendarmerie par "mesure disciplinaire", par un décret du président de la République, pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-04-09/reaction-pour-le-gendarme-radie-matelly-la-liberte-d-expression-des/920/0/442658

Devoir de réserve et recherche : le paradoxe français


Je découvre en retard, via Ligne jaune, les détails de l’affaire Jean-Hugues Matelly, cet (ex ?) gendarme, chercheur associé au CNRS.

Si je comprends bien les faits, le 20 Décembre 2008, Matelly cosigne une tribune parue dans Rue89, synthèse d’un article plus complet paru dans une revue universitaire. Sa hiérarchie en a pris ombrage, et les choses sont allées très loin puisque Matelly a fini par être radié de la gendarmerie (son gagne-pain) pour manquement au devoir de réserve.

Au-delà des aspects plus politiques et très français du bridage de la liberté d’expression [1], il me semble important de souligner un paradoxe, voire une hypocrisie certaine de ce Grand Corps d’Etat qu’est la gendarmerie. Le but, l’expression finale de toute recherche réside dans la publication de ses travaux. Une publication étymologiquement publique. Donc, à partir du moment où la Gendarmerie autorise, voire “encourage” selon Rue89 certains de ses membres à effectuer des travaux de recherche, il me semble tout à fait incompréhensible qu’elle invoque le devoir de réserve dans ce cas, puisque l’activité normale d’un chercheur est de publier ses résultats et ses réflexions (qu’ils plaisent ou non à sa hiérarchie).

On me rétorquera que l’article en question était plus une tribune qu’un travail universitaire. C’est oublier qu’un travail universitaire peut tout à fait refléter une opinion forte, si elle est correctement argumentée, ce qui me semble être le cas de cette tribune. En réalité, cet épisode révèle une vision assez technique (voire “technocratique”) de la recherche de la part de la Gendarmerie (et probablement d’autres corps de l’Etat) : comme si faire de la recherche revenait simplement à faire des mesures sans opinions ou sans modèles, comme si des statistiques brutes et desorganisées pouvait émerger “naturellement” une vérité brute et nécessairement dénuée de contenu plus “politique”. Alors que, comme le disait Paul Offit dans cet excellent article de wired :

Scientists, bound only by reason, are society’s true anarchists

Et il me semble clair que la Gendarmerie, incapable d’assumer cette contradiction manifeste avec le devoir de réserve, a agi de façon irresponsable et injuste dans le cas Matelly.

[1] Je crois que mon séjour aux US m’a définitivement convaincu de l’utilité de Premier Amendement, surtout quand on voit en parallèle comment l’Etat français judiciarise son encadrement des critiques publiques.

http://tomroud.com/2010/04/12/devoir-de-reserve-et-recherche-le-paradoxe-francais/

Elu député du Finistère en 2007, membre de la Commission des lois,
Jean-Jacques Urvoas (PS)

Les décrets du Président de la République se suivent et ne se ressemblent pas.

Par celui du 12 mars, le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly était purement et simplement radié des cadres de la gendarmerie à titre disciplinaire pour «manquement grave» à l’obligation de réserve.

Par celui du 23 avril, Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat Synergie Officiers, était, lui, nommé sous-préfet hors cadre de manière à pouvoir exercer son mandat de conseiller régional UMP.

Deux poids, deux mesures. Le premier se voit infliger une véritable mise à mort disciplinaire pour avoir osé prendre la parole, le second s’en trouve au contraire récompensé par l’octroi, pour commodités personnelles, d’un poste honorifique auquel rien dans son parcours professionnel ne semblait le destiner.

A l’heure du rapprochement police-gendarmerie, voilà bien un domaine où les fameuses «synergies» ne paraissent pas devoir opérer…

http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/2010/05/que-vous-soyez-policier-ou-gendarme.html

MARSOUIN 26 a écrit:

Elu député du Finistère en 2007, membre de la Commission des lois,
Jean-Jacques Urvoas (PS)

Les décrets du Président de la République se suivent et ne se ressemblent pas.

Par celui du 12 mars, le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly était purement et simplement radié des cadres de la gendarmerie à titre disciplinaire pour «manquement grave» à l’obligation de réserve.

Par celui du 23 avril, Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat Synergie Officiers, était, lui, nommé sous-préfet hors cadre de manière à pouvoir exercer son mandat de conseiller régional UMP.

Deux poids, deux mesures. Le premier se voit infliger une véritable mise à mort disciplinaire pour avoir osé prendre la parole, le second s’en trouve au contraire récompensé par l’octroi, pour commodités personnelles, d’un poste honorifique auquel rien dans son parcours professionnel ne semblait le destiner.

A l’heure du rapprochement police-gendarmerie, voilà bien un domaine où les fameuses «synergies» ne paraissent pas devoir opérer…

http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/2010/05/que-vous-soyez-policier-ou-gendarme.html

très jolie celle-là Marsouin !!!

Le Monde consacre aujourd'hui une double page et un éditorial à l'Afghanistan : un tableau, comme le pays, plutôt sombre. Tout comme les rares portes de sortie possibles.

Le quotidien du soir fait notamment le constat de la réintroduction du Pakistan dans le jeu afghan, et le jeu du toujours ambivalent Hamid Karzaï.

Sur trois colonnes, on aussi trouve une intéressante et courageuse interview du patron du CID, le général Vincent Desportes. Sans trop de détours, le général, interviewé avant-hier par Nathalie Guibert évoque l'affaire Mc Chrystal, les contradictions actuelles de la stratégie US et constate : "on ne peut pas faire la guerre contre le moral des soldats". Plus loin : "tout se passe comme si le président (Obama) n'était pas très sûr de ses choix". Puis, parlant des renforts : "tout le monde savait que ce devait être zéro ou 100.000 de plus. On ne fait pas des demi-guerres". Enfin, la reconnaissance d'un simple état de fait : "c'est une guerre américaine. Quand vous êtes actionnaire à 1%, vous n'avez pas la parole. Il n'y a pas de voix stratégique des alliés".

Des évidences, pour certaines écrites sur ce blog, mais qui clamées par un général, qui jouit d'une forte aura dans les états-majors parisiens de surcroît, aura évidemment une portée importante. Aux Etats-Unis, un général aurait été démis pour ces propos. Reste à voir comment ceux-ci vont -ou non- passer. Notamment à l'EMA.

http://lemamouth.blogspot.com/2010/07/afghanistan-des-portes-de-sortie.html

http://www.europe1.fr/International/Afghanistan-Un-general-francais-critique-226934

http://abonnes.lemonde.fr/a-la-une/article/2010/07/01/general-vincent-desportes-on-ne-peut-pas-faire-la-guerre-contre-le-moral-des-soldats_1381645_3208.html

Afghanistan: un général rappelé à l'ordre

""""""""""Le chef d'état-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud, a fustigé la "faute" et les propos "irresponsables" du général Vincent Desportes, directeur du Collège interarmées de défense (CID), qui a vivement critiqué la stratégie américaine en Afghanistan. "Je pense que c'est une opinion malvenue et que je qualifierais d'irresponsable car elle vient de quelqu'un qui est en activité et qui, de ce fait, a une crédibilité", a déclaré l'amiral Guillaud sur Europe 1, précisant qu'il avait "bien l'intention de lui demander de venir s'en expliquer"."""""""""""""

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/02/97001-20100702FILWWW00372-afghanistan-un-general-rappele-a-l-ordre.php

Le général Vincent Desportes a été reçu cet après-midi par le chef d'état-major des armées, à la suite de la parution d'un article critiquant la stratégie des alliés en Afghanistan. L'amiral Guillaud a expliqué publiquement qu'il considérait que le commandant du Collège interarmées de Défense (CID) avait commis une "faute", en s'exprimant comme il l'a fait dans Le Monde.

Quant à une probable sanction disciplinaire, "le dossier sera transmis au ministre pour suites à donner", après être passé entre les mains du chef d'état-major de l'armée de terre, dont relève le général de division Desportes. Il est fort improbable que cet officier soit relevé de son commandement, qu'il doit quitter le 16 juillet prochain, avant son départ du service actif fin aout, comme cela était prévu. Le général Desportes pourrait, par exemple, recevoir un "blâme".

Vivement remonté contre les propos du général Desportes, l'amiral Guillaud n'accorde pas une grande importance au niveau de la sanction qui sera retenu. Il souhaitait essentiellement marquer le coup, estimant que des officiers qui ont "la crédibilité" du général Desportes - auteur de nombreux livres et en charge de la formation des officiers - "devaient s'exprimer avec discernement". Notamment vis-à-vis des alliés américains et des militaires engagés sur le terrain, ainsi que de leur familles.

Edouard Guillaud et Vincent Desportes se connaissent depuis longtemps et se tutoient, même si leurs personnalités s'accordent mal. Ils ont notamment été camarades de promotion au CID.

Le général Desportes avait déjà été soupçonné d'être l'un des membres du groupe Surcouf, qui avait, en 2008, publié une violente charge contre le Livre blanc de la Défense. Il s'était vu barrer la route à la direction de l'IHEDN et à une quatrième étoile. Il quitte l'institution avec une certaine amertume.

Vincent Desportes publie régulièrement des articles. L'interview parue dans Le Monde daté d'aujourd'hui avait été envoyée pour relecture à l'état-major des armées, mais trop tard pour que ses chefs puissent lui demander de la retirer. La parution de l'article a suscité une certaine émotion dans les milieux militaires. Ainsi le chef d'état-major de l'armée de terre a annulé, ce midi, le déjeuner prévu de longue date avec le général Desportes.

Une sanction trop importante contre le général Desportes pourrait être mal perçue chez les jeunes officiers. Cet officier, auteur d'ouvrage et directeur de collection, est devenu un symbole de la liberté d'expression des officiers, qu'il avait la charge de former au CID, l'ancienne Ecole de guerre. Il les poussait à écrire et à publier des articles dans la presse, ce qu'ils ont fait cette année avec un certain succès. Par ailleurs, Desportes publie, dans sa collection chez Economica, des signatures militaires comme Goya, Le Nen, Durieux, Yakovleff, Royal, Courrèges, Germain... ou Galula.

Il lui est souvant reproché de privilégier, dans ses analyses, une approche très "kaki", au détriment de l'aviation et de la marine.

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/07/le-g%C3%A9n%C3%A9ral-desportes-a-%C3%A9t%C3%A9-convoqu%C3%A9-chez-le-cema.html

http://www.lefigaro.fr/international/2010/07/02/01003-20100702ARTFIG00617-afghanistan-crise-dans-la-hierarchie-militaire.php

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gtLobbw3r4I8VKEHK6Re0Q-iybmA

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/le-dossier-du-general-vincent-desportes-transmis-au-ministre-de-la-defense-02-07-2010-1210488_53.php

Selon nos informations, le ministre de la défense Hervé Morin n'aurait pas l'intention, à ce stade, de sanctionner le général Vincent Desportes, directeur du CID dont une interview dans Le Monde sur la stratégie française en Afghanistan a fait des vagues... La procédure en cette affaire a été suivie réglementairement : le chef d'état-major des armées, l'amiral Édouard Guillaud, a reçu vendredi le général Desportes, auquel il a confirmé la qualification de "faute" qu'il avait employée sur Europe 1 à l'habile suggestion du journaliste Jean-Pierre Elkabbach. La version entendue dans les couloirs du ministère, selon laquelle le CEMA a été enjoint de "taper sec" par l'Élysée, est fermement démentie dans son entourage, où l'on affirme que "sa réaction est tout à fait personnelle".

Le dossier de Vincent Desportes sera transmis au ministre Hervé Morin, avec une étape chez le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Elrick Irastorza. Mais selon nos sources, le ministre n'aurait "pas l'intention de sanctionner, au risque d'en faire un martyr à deux mois de la retraite". On ajoute qu'il ne faudrait pas confondre "l'opinion des généraux sur le terrain et celle, personnelle, d'un officier plus universitaire que combattant". Et d'appeler à relativiser l'importance du point de vue du général commandant le CID : "Ce n'est pas Clausewitz, ce n'est que Desportes !", lequel s'est "peut-être exprimé maladroitement", sans plus.

En tout cas, si l'on en croit le blog de Jean-Dominique Merchet, l'amiral Guillaud est partisan de rendre au Collège interarmées de défense son ancien nom d'École de guerre. Une idée que caresse Vincent Desportes depuis des années, et que son vieux copain Guillaud - ils étaient les meilleurs amis du monde lors de leur stage commun au CID - a reprise à son compte. Notre suggestion : les vacances arrivant, les deux officiers feraient bien de discuter tranquillement du dossier, autour d'un verre bien frais. Sans trop agiter les glaçons, pour ne pas provoquer une nouvelle tempête...

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/le-general-desportes-plus-pres-du-pardon-que-du-baton-05-07-2010-1211184_53.php

A 57 ans, le général Vincent Desportes savoure les joies de la retraite depuis le 1er septembre. Soulagement pour cet officier, sanctionné d'une ministérielle réprimande cet été, après avoir dit un peu trop fort quelques vérités sur l'Afghanistan : guerre ingagnable, mais pas encore perdue… Entretien à Parlons Net, le club de la presse internet de France Info, en partenariat avec Rue89.

Il y a quelques semaines, il était encore le très dynamique patron du Collège interarmées de défense (CID). L'ex-Ecole de guerre forme depuis des décennies l'élite guerrière de la nation. Sans oublier une poignée d'officiers étrangers.

" L'important, c'est de gagner la paix en Afghanistan »

Début juillet, le général Desportes exprimait dans Le Monde un point de vue iconoclaste sur l'engagement français en Afghanistan. Des propos crus, fermes et très réalistes pour les observateurs de la vie militaire. Une vraie liberté de ton qui n'a pas plu aux politiques français.
Dans les mess, l'affaire Desportes a suscité une désapprobation ombrageuse. Brillant officier de l'arme blindée cavalerie, ayant passé plusieurs années aux Etats-Unis, Vincent Desportes est un intellectuel respecté des cercles militaires. Il a notamment dirigé le Centre de doctrine et d'emploi des forces. Il a aussi beaucoup fait écrire et publier ses stagiaires du CID.

Sur l'Afghanistan ? Son avis n'a pas changé :

« Gagner la guerre, ça n'a pas d'importance, l'important c'est de gagner la paix, parce qu'un jour, on partira. Le problème est de redéfinir des objectifs qui correspondent aux moyens que l'on peut consentir. »

« Ni la majorité, ni l'opposition » ne débattent de la guerre

Voué aux gémonies par le ministre de la Défense Hervé Morin -que l'on a connu plus chaud partisan de la pensée critique-, le général rebelle a finalement écopé d'une simple réprimande. Sanction légère, mais symbolique, le dernier officier général à être sanctionné pour un écart de langage remonte à la Seconde Guerre mondiale.

Pourquoi une telle réaction du pouvoir ? Avec le recul, Vincent Desportes y voit une conséquence de l'absence de débat public autour de ce conflit. Sans doute parce que les partis politiques n'y voient aucun enjeu intérieur :

« Je pense que le débat [sur l'Afghanistan, ndlr] est insuffisant. Pour des raisons politiques qui me dépassent, ni la majorité, ni l'opposition n'ont décidé de se saisir de ce sujet pour véritablement en débattre. »

Conclusion additionnelle :

« Pour des raisons historiques, le corps social des officiers français a progressivement perdu le droit à la parole… et l'envie aussi. Nous ne sommes pas du tout dans la même position que les militaires américains. »

« Si l'armée s'engage en banlieue, forcément il y a de la casse »

Dernier sujet de débat : la perspective de voir des troupes de l'armée française intervenir dans les banlieues pour rétablir l'ordre en cas d'émeute. Une hypothèse longuement évoquée dans un livre dont Rue89 reparlera bientôt.
Comme de nombreux militaires, le général Desportes n'y voit que des inconvénients. C'est à écouter dans la version intégrale de l'entretien de Parlons Net, à partir de la vingt-septième minute.

« L'Etat doit éviter cela le plus longtemps possible. Pour deux raisons : la force armée est l'ultima ratio de la nation et doit le rester. Si un gouvernement doit utiliser l'armée, c'est qu'il est acculé et c'est une preuve de faiblesse absolument époustouflante.

Et je ne peux pas penser qu'une nation comme la France n'ait pas d'autres solutions que d'utiliser son armée dans ce cas-là.

La deuxième raison, c'est que l'armée, c'est l'armée du peuple. Il n'y a pas d'armée qui soit efficace si elle n'a pas le soutien de la nation. Et donc, si l'armée s'engage dans les banlieues, forcément il y a de la casse, parce qu'on ne peut pas utiliser l'armée autrement qu'avec ses moyens.

Mais alors c'est une partie de la nation qui lutte contre une autre partie de la nation. On est dans quelque chose qui ressemble à une guerre civile et ça, ce n'est pas bien. Il faut éviter cela au maximum, mais on est très loin de ça en France… »

http://eco.rue89.com/2010/09/18/le-general-desportes-le-debat-sur-lafghanistan-est-insuffisant-167125

http://www.france-info.com/chroniques-parlons-net-2010-09-17-general-vincent-desportes-ou-va-la-guerre-en-afghanistan-485612-9-10.html

Et pourtant................................
Vu la façon dont les forces de police et de gendarmerie sont démembrées petit à petit qui peut dire si dans quelques temps il n'y aura plus que l'armée pour rétablir l'ordre dans certains secteurs des cités. Et là c'est certain qu'il y aura de la casse.

C'est sûr que Milan contre LRAC, y a pas photo...

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Le cas particulier des militaires (et des gendarmes)


Qui peut parler:
La voix officielle passe par la Délégation à l’Information et à la communication de la Défense (Dicod), qui peut communiquer sur des affaires en cours. Même chose pour les gendarmes: ce sont les «officiers communication» régionaux du Sirpa, le Service d’informations et de relations publiques des armées, qui parlent des affaires en cours. Les autres militaires et gendarmes peuvent parler des affaires en cours avec autorisation du procureur ou du juge d’instruction.

D’après leur statut, actualisé en 2005, les militaires sont théoriquement censés pouvoir «désormais librement s'exprimer sans autorisation préalable pour évoquer, dans le cadre de conférences, exposés ou articles dans la presse, des sujets politiques ou des questions internationales militaires non couverts par le secret».
Le tout en respectant «leur devoir de neutralité» (interdiction d’adhérer à un parti politique, à un syndicat, à une association professionnelle), et évidemment les obligations des autres fonctionnaires (réserve, secret professionnel, et secret de la défense nationale).
Les militaires n’ayant pas le droit de se syndiquer, ce sont les associations de militaires retraités qui se transforment en sortes de porte-parole pour les intérêts de ceux en exercice (statut, retraite, etc).

Que peuvent-ils dire:
Les associations de retraités peuvent prendre position sur ce qu’elles souhaitent. Elles n’ont juste pas le droit d’évoquer ce qui a trait à la défense nationale.
Pour ce qui est des militaires en exercice, même si le statut de 2005 semble suggérer une certaine liberté d’expression, ils ne peuvent en fait pas critiquer les décisions du ministère de la Défense: parler «des sujets politiques ou des questions internationales militaires» ça ne veut pas dire «dire son désaccord avec l’action du ministère de la Défense» (ou de l’Intérieur pour les gendarmes).

Conséquences potentielles
Si le soldat parle de l’équipe de rugby de son régiment, pas grand-chose. En revanche, Jean-Huges Matelly, chef d’escadron dans la gendarmerie, a été radié de son corps militaire pour «manquement grave» au devoir de réserve après s’être prononcé défavorablement sur le rattachement des gendarmes au ministère de l’intérieur.
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http://www.slate.fr/story/27665/journalistes-protection-sources-affaires

Explosion du nombre de gardes à vue, suicides, petits arrangements avec les statistiques de l'insécurité, etc., le FPC, un collectif de policiers qui réunit officiers et gardiens de la paix, a mis en ligne trois vidéos sur le site de partage de vidéos en ligne YouTube pour contester le discours officiel. À l'aide d'exemples concrets, ils remettent en cause la course aux chiffres, "les interpellations à tour de bras" ou encore le harcèlement des automobilistes en vue de les verbaliser "alors qu'auparavant, une petite remontrance suffisait".

L'Inspection générale des services (la police des polices) diligente actuellement une enquête afin d'identifier les conditions de tournage interne aux locaux, les complices éventuels et les témoins. En effet, les policiers sont interviewés entre autres devant des cellules de garde à vue au sein même des commissariats.

Le ministère de l'Intérieur s'inquiète du nombre croissant de policiers qui s'affranchissent du devoir de réserve. Une mise en garde émanant de la Direction générale de la police nationale (DGPN) a été récemment diffusée. Frédéric Péchenard, le directeur, prévient que tous les manquements aux règles de déontologie sont "passibles de poursuites pénales et disciplinaires". Sont également pointées par la DGPN les inscriptions croissantes de policiers sur les réseaux sociaux. Certains policiers y détailleraient des aspects confidentiels de leur mission.
Le collectif FPC promet de nouvelles "révélations" au mois de décembre.

http://www.lepoint.fr/societe/des-policiers-rompent-le-devoir-de-reserve-24-11-2010-1266338_23.php

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hu-1B4RMG-hir35Qo01dlnEiZxCg?docId=CNG.466ba60f0426223da3d8306c82724be8.1d1

"""""... Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, ... Ce devoir de réserve ne saurait ainsi être interprété comme une obligation de docilité. ..."""""""
Question publiée au JO le : 04/05/2010
Réponse publiée au JO le :21/12/2010

http://adefdromil.org/10024

Par laurent.epailly le 03/01/11




On se rappelle du Commandant MATELLY (mettant en cause les chiffres officiels de la délinquance, donnée éminemment politique - aujourd'hui, on ne les donne plus qu'au compte-goutte), moins, sans doute, du sous-préfet de SAINTES, Bruno GUIGUES (auteur d'une tribune anti-israélienne), comme de tous les hauts-fonctionnaires plus ou moins démissionnés sous des motifs divers, mais tenant, pour l'essentiel, à une non-sarkopatibilité (25 Préfets sur 100, les derniers ces derniers mois, afin de recaser des membres de cabinets ministériels, suite au remaniement).

En revanche, l'actualité met en lumière :

* Sihem SOUID, jeune ADS suspendue pour "manquement au devoir de réserve" pour avoir dénoncé ce qu'elle estime être des faits de racisme, d'homophobie et autres abus de pouvoir ou traficotages de chiffres (puisqu'on vous le dit...) parmi ses camarades de la PAF (("Omerta dans la police" Le Cherche-Midi). Celle-ci a été lâchée en direct (à la télé, alors qu'elle était sur le plateau d'une émission...) par la HALDE alors présidée pour quelques mois par jeannette BOUGRAB, dont on comprend mieux le météoritique passage à la tête de l'institution, puisqu'elle a été nommée Ministre peu après...

Bref, elle réclame la création d'un "comité d'éthique".

* Aurélie BOULLET, suspendue pour les mêmes motifs, pour avoir été l'auteur anonyme mais démasqué du best-seller "Absolument dé-bor-dée" (Albin Michel), laquelle reprend ses fonctions aujourd'hui.

Il est clair qu'en l'occurence, ces deux suspensions n'ont pas grand chose à voir avec le devoir de réserve : c'est comme les enregistrements BETTENCOURT, c'est vrai, ou c'est faux.

La question philosophico-juridique est importante : si les faits dénoncés sont vrais (s'ils sont faux, la question ne se pose guère, puisqu'on se situe dans la diffamation), en quoi dénoncer des malversations est un manquement au devoir de réserve ?

http://avocats.fr/space/laurent.epailly/content/le-devoir-de-reserve-sur----la-reserve-_73FEACD0-CA25-4F6F-B8CA-53651EB88454

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=2&ved=0CC4QqQIwAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.mediapart.fr%2Fclub%2Fblog%2Fcamel-mekrez%2F201210%2Fla-police-et-le-devoir-de-reserve&ei=B-AhTdL6IZHFswaD6YSEDQ&usg=AFQjCNGIvcGwRNTZARD0QNovlcuk5h2FyA

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/01/03/01016-20110103ARTFIG00470-l-auteur-d-absolument-de-bor-dee-a-nouveau-en-poste.php

| 07.01.11

Quelle est votre situation actuelle ?

Je suis suspendue de mes fonctions depuis le 1^er décembre 2010 pour une durée de quatre mois, pour atteinte au devoir de réserve. Avec traitement, mais sans les primes, donc je perçois environ 1 000 euros mensuels. En attente d'un conseil de discipline pour décider de mon avenir dans la police.

Quand avez-vous décidé d'écrire "Omerta dans la police" (Le Cherche Midi, 2010) ?

On me le proposait depuis que j'avais dénoncé certaines pratiques, mais c'est au mois de mars 2010 que j'ai considéré qu'il fallait écrire. Je savais que je me mettais en danger, car j'avais déjà été placée en garde à vue pour divulgation du secret professionnel, puis suspendue une première fois. Mais j'estime que le devoir de réserve, l'article 11 du code de déontologie, n'est pas au-dessus des lois, et que tout fonctionnaire d'Etat, selon l'article 40 du code de procédure pénale, est dans l'obligation de dénoncer tout fait délictueux à la justice.

Avez-vous respecté cet article 11 ?

C'est un article appliqué à géométrie variable. Quand on dit du bien de l'administration et du gouvernement, ce qui est aussi une atteinte au devoir de réserve, elle n'est pas relevée. On est même promu. Et quand on dénonce des dérives, on est sanctionné. Je peux citer l'exemple d'un syndicaliste devenu sous-préfet, Bruno Beschizza, qui n'a jamais respecté le devoir de réserve. Cela fait des années que l'on connaît ses opinions politiques. Il les a affichées en faveur de Nicolas Sarkozy et il a été promu.

Dans votre livre, vous signalez que l'on dit souvent aux policiers qu'ils ne sont pas des travailleurs sociaux, qu'ils sont donc là avant tout pour réprimer.

Je crois que la répression à tous crins ne parvient à aucun vrai résultat. Les gens se braquent. Il faut autant de prévention que de répression. Un fossé s'est créé entre les citoyens et la police. Il faut redonner confiance en la police. Or, aujourd'hui, la prévention est sacrifiée. Au profit d'une politique sécuritaire où on convoque les caméras pour montrer aux citoyens qu'on agit, mais c'est un leurre.

Vous faites état de discriminations, dans la police, envers les femmes, les Arabes, les Noirs, les homosexuels. Mais elles existent dans l'ensemble de la société.

Ce n'est pas une raison pour les accepter. J'étais dans la police de l'air et des frontières (PAF) et j'avais le sentiment que, peut-être, les discriminations étaient plus visibles et violentes là qu'ailleurs. Mais depuis que le livre a été publié, je reçois des centaines de témoignages divers qui montrent que le problème existe dans beaucoup de services. Des collègues, et pas uniquement des Arabes ou des Noirs, me disent subir les mêmes faits ou en être témoins. Ce que j'ai voulu dénoncer est le fait d'une minorité, mais celle-ci est couverte par la hiérarchie. En outre, je pense que certains n'ont même pas conscience de la gravité de leurs propos. Cela dit, dans le poste que j'ai obtenu après ma première suspension, au service de prévention de la Préfecture de police de Paris, j'ai retrouvé ce qui m'avait conduite à entrer dans la police. Les collègues sont exemplaires et remplissent à plein leur mission. Il n'y a ni propos racistes ni propos déplacés.

Vous affirmez que votre livre n'est pas à charge contre la police, mais peut-on le lire autrement ?

On ne retient que les mauvaises choses que je dénonce. Mais je signale aussi beaucoup de bonnes choses, notamment dans le service de prévention. Et aussi à propos du commissaire exemplaire qui m'a aidée, ainsi que sur l'IGPN (inspection générale de la police nationale), qui s'est très correctement comportée sur les faits que j'ai dénoncés, au contraire de l'IGS (inspection générale des services), qui a manipulé les auditions de nombreux témoins. Donc je ne dis pas uniquement du mal de la police, mais on occulte ce que je dis de positif.

Moi, je suis optimiste, sinon je n'aurais pas écrit ce livre. Et je suis soutenue. Arnaud Montebourg a écrit un article dans Le Monde (du 14 décembre 2010), Pierre Moscovici a aussi fait une intervention sur son blog, des questions ont été posées au Sénat, au gouvernement, plusieurs députés ont écrit au ministre de l'intérieur, pour qu'il revienne sur la sanction qui me frappe. Je suis certaine qu'un jour un comité d'éthique sera créé. Qui, de droite comme de gauche, ne voudrait pas d'une police républicaine ?

Avez-vous donné les vraies identités ?

Oui. Parfois, j'ai mis une initiale à la place des noms de famille, pour préserver l'intimité de certaines personnes.

Vous êtes huit à avoir déposé un recours devant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), une plainte au pénal. Vous êtes défendus par M^es Béatrice Dubreuil, Samia Maktouf et William Bourdon. Qu'en est-il de la décision de la Halde, qui n'était pas rendue quand vous avez publié le livre ?

C'est une longue histoire. Quand Louis Schweitzer présidait la Halde, l'affaire suivait son cours. La Halde avait saisi le ministère de l'intérieur en disant qu'il y avait eu discrimination à mon égard, et c'est grâce à cela que j'ai été réintégrée après ma première suspension. Puis M. Schweitzer a été remplacé par Jeannette Bougrab. Les décisions définitives devaient être rendues en juin. On m'a dit que c'était reporté à septembre. Certaines personnes pensaient que c'était mauvais signe, je n'ai pas voulu les croire.

J'ai rencontré M^me Bougrab par hasard début septembre, lors d'une réception à l'ambassade des Etats-Unis. Je suis allée lui demander des explications. Elle connaissait très bien mon dossier. Elle m'a dit publiquement de ne pas m'inquiéter, que la Halde me soutenait et qu'elle allait me recevoir. Je l'ai crue. J'attends toujours qu'elle me reçoive. A la fin de septembre, j'ai appris que la délibération avait eu lieu, mais je ne recevais toujours pas la lettre faisant part de la décision.

L'avez-vous finalement reçue ?

Oui, et elle m'est défavorable. Mais cette affaire demande quelques précisions, d'autant que M^me Bougrab a été, depuis, nommée secrétaire d'Etat. Avant même le 14 octobre, date de sortie en librairie de mon livre, j'ai été invitée à des émissions de télévision. Je pense que c'est pour cela que je ne recevais pas notification de la décision, prise fin septembre. Cet avis défavorable de la Halde à mon égard, je l'ai appris sur le plateau de l'émission de Franz-Olivier Giesbert, "Semaine critique", de la bouche d'une journaliste, Elisabeth Lévy, amie de M^me Bougrab. J'ai immédiatement contre-attaqué en disant que M^me Bougrab, à la Halde, avait fait plus avancer sa carrière politique que l'égalité des droits. J'ai mis en cause son indépendance. Je l'ai attaquée sur les faits, non sur sa personne. J'ai porté plainte contre elle pour divulgation du secret professionnel et contre Elisabeth Lévy, à laquelle elle avait donné l'information, pour recel. Quatre jours après, j'ai été convoquée par ma chef de service. Cela faisait un bon moment que je parlais dans les médias et personne ne me disait rien. Mais, après cet incident, soudain, on m'auditionne pendant des heures pour atteinte au devoir de réserve. Et le lendemain, je suis suspendue.
Ce n'est pas tout. Un éditeur du Cherche Midi a rencontré M^me Bougrab à une réception. Elle l'a interpellé à mon propos en menaçant publiquement de représailles ma maison d'édition et moi.

Que pensez-vous de la décision de justice récente condamnant des policiers, qui a suscité la polémique ?

Je me réjouis que des magistrats aient sanctionné des policiers qui ont fait des faux, jetant le discrédit sur la police. Moi, je souhaite rester dans la police. J'aime ce métier et je suis fière de le faire.
Josyane Savigneau .

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/07/sihem-souid-le-devoir-de-reserve-n-est-pas-au-dessus-des-lois_1462324_3232.html

"Metro" a interrogé Jean-Hugues Mattely juste après la décision du Conseil d'Etat le concernant. Réactions d'un gendarme "soulagé"

Le 12 mars dernier, le chef d'escadron Jean-Hugues Mattely était radié des cadres de la gendarmerie nationale par décret du Président de la République, pour avoir critiqué – par voie de presse - le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur. Aujourd'hui, le conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative Française, vient d'annuler le décret et rétablit le militaire au sein de la gendarmerie. Joint quelques minutes après cette décision, Jean-Hugues Mattely dit "savourer une victoire".

Quels sont vos sentiments à l'annonce de la décision du conseil d'Etat ?
C'est un immense soulagement, car après des mois d'inactivité, j'avais hâte de retrouver mon uniforme de gendarme pour me remettre pleinement au service de mes concitoyens. Au delà de mon cas personnel, je pense qu'il s'agit d'une décision qui fera date sur la question du devoir de réserve des militaires. Par sa décision, le conseil d'Etat a bien souligné que ce devoir de réserve n'était pas une "arme de destruction massive" visant à anéantir la liberté d'expression des militaires, qui sont aussi, est-il nécessaire de le rappeler, des citoyens.

"On ne peut mener des recherches indépendantes, tout en conciliant ce travail avec un statut militaire"

Concernant votre réintégration, de quelle manière les choses vont-elles se dérouler ?
Matériellement et juridiquement, il va falloir quelques semaines pour que l'administration mette en application l'injonction du Conseil d'Etat. Quoi qu'il arrive, le Conseil d'Etat étant la plus haute autorité administrative, cette décision ne peut faire l'objet d'un appel.

Allez-vous poursuivre votre activité de chercheur associé ?
Non. La proportion proprement hallucinante prise par cette affaire semble clairement indiquer que l'on ne peut mener des recherches indépendantes, tout en conciliant ce travail avec un statut militaire. A mon sens, un chercheur doit pouvoir travailler en toute indépendance, sans hésiter sur les mots qu'il va employer, de peur que ces derniers choquent ou soient mal interprétés par des autorités militaires, qui n'hésiteront pas à prendre des sanctions.

Malgré cette victoire, en voulez-vous à votre hiérarchie ?
Non. J'ose imaginer que les officiers qui ont pris cette sanction, l'ont décidé en leur âme et conscience, imaginant que la sanction était juste et proportionnée. L'erreur est humaine. C'est également le cas pour les autorités hiérarchiques.

Sur le même sujet : Le rapporteur du Conseil d'Etat pour sa réintégration

Jean-Hugues Matelly : "On devrait pouvoir concilier statut d'officier et esprit critique" (Juillet 2010)

Jean-Hugues Matelly: "le devoir de réserve ne signifie pas le silence absolu" (Mars 2010)

http://www.metrofrance.com/info/jean-hugues-mattely-c-est-une-decision-qui-fera-date/mkal!FyK5nUlKabwe6/

Peu avant de répondre aux questions des journalistes de France 24 sur la situation en Egypte lundi dernier, Marc Lavergne, directeur du Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales (Cedej) du Caire, a reçu un appel de l’ambassade de France en Egypte. Selon Mediapart, qui révèle l’affaire, il a été demandé à ce géographe de garder le silence. Le Quai d’Orsay a officiellement reconnu avoir demandé aux chercheurs de respecter leur "obligation de réserve" alors que les violences persistent dans le pays. En outre, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero, indique: "La deuxième raison, c'est que compte tenu du contexte en Egypte, pour des raisons de sécurité, il y a eu une recommandation de l'ambassade de dire n'en faisons pas trop, n'apparaissez pas trop publiquement. Si vous rentrez en France, vous pouvez vous exprimer, mais là, il faut faire attention."

Informer le public, une fonction statutaire pour les chercheurs

Pourtant, en mêlant la question de la sécurité à celle de l’obligation de réserve, le gouvernement risque de s’attirer les foudres de la communauté scientifique. "Les questions de sécurité doivent être traitées sur un plan différent et il ne faut pas les mélanger avec celles de l’obligation de réserve", pointe Luis González-Mestres, chercheur au CNRS et membre du collectif “Indépendance des chercheurs” joint parleJDD.fr . L’obligation de réserve, telle qu’énoncée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, "interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque". Pour Luis González-Mestres, la définition ne peut s’appliquer aux cas des chercheurs en Egypte. "Les fonctions statutaires des chercheurs comprennent l’information scientifique du public, rappelle ce physicien. Lorsqu’il y a une crise quelque part dans le monde et que les pouvoirs publics disposent d’établissements de recherche qui peuvent informer l’opinion publique de manière objective, il est normal que les chercheurs puissent s’exprimer. C’est leur rôle et c’est leur mission. Ça n’a rien à voir avec l’obligation de réserve!"

Pourtant, pour Bernard Valero, cité par Mediapart, " un agent de l'Etat français n'a pas à faire de déclaration publique à l'étranger sur la vie intérieure d'un pays, qu'on soit chercheur, professeur ou encore volontaire international". Mais selon Luis González-Mestres, "il y a toujours eu une certaine tendance à vouloir opposer l’obligation de réserve aux fonctionnaires dans les situations un peu litigieuses". L’illustration la plus récente est l’affaire du gendarme Matelly, radié de la gendarmerie pour des propos critiques sur la politique du gouvernement et finalement réintégré après une décision du Conseil d’Etat.

L’obligation de réserve, un moyen de faire respecter une ligne politique dans l’administration? Sans aller jusque-là, Luis González-Mestres estime qu’il ne faut pas oublier que "l’obligation de réserve est beaucoup plus forte pour les gens haut placés". "Les chercheurs n’en sont pas, tranche-t-il. Il ne faut pas exagérer.” Reste que les chercheurs fonctionnaires qui travaillent en Egypte ont intérêt à se tenir cois. Après avoir reçu un appel de l’ambassade, Marc Lavergne a décidé de répondre tout de même aux questions de France 24. Le lendemain, c’est l’ambassadeur lui-même qui lui téléphonait, pour le rappeler à l’ordre.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=1&ved=0CCgQqQIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.lejdd.fr%2FInternational%2FActualite%2FLe-Quai-d-Orsay-a-demande-a-des-chercheurs-presents-en-Egypte-de-ne-pas-s-exprimer-264549%3Fsitemapnews&ei=dZlOTaXHJMrwsgaS7JGRDQ&usg=AFQjCNG9lDj8Psdw6sqNTxFCteY0cYWARw

Paris, le 11/03/2011
La section Paris 14/6 de la Ligue des droits de l’Homme vous invite :
Mercredi 23 Mars 2011 de 20h à 22h
A la Maison des Associations du XIVème
22 rue Deparcieux 75014 Paris
Métro : Denfert-Rochereau –Bus : 28, 38, 58, 88
à la rencontre-débat
« Les dérives policières »
Harcèlement, racisme ordinaire, sexisme, homophobie mais aussi arrêtés d’expulsion illégaux,
méthodes d’interrogatoire humiliantes...
Avec Sihem SOUID
Policière à la Police de l’Air et des Frontières,
Auteur du livre « Omerta dans la Police »
Sihem SOUID a dénoncé à sa hiérarchie les pratiques graves et délictueuses dont elle a été témoin dans
le cadre de son travail à la police de l’air et des frontières à Orly entre 2006 et 2009. Au lieu d'être
écoutée, elle a été suspendue pour violation du secret professionnel.
Loin de dénoncer l’ensemble de l’institution policière, il s’agit de débattre de l’existence de pratiques
en son sein. Egalement sera présente Françoise DUMONT, Vice-présidente de la LDH et co-déléguée
du groupe de travail national « Police et Citoyenneté ».
N'hésitez pas à diffuser l'invitation et à faire venir vos amis, et vos connaissances.
En espérant votre présence,
Cordialement
Le président de la LDH Paris 14/6
Richard HOUDEBERT

Le groupe Orion réunit des responsables politiques, des fonctionnaires civils et militaires, des universitaires et des experts dans un observatoire de la Défense créé au sein de la Fondation Jean-Jaurès. Présidé par Louis Gautier il forme un laboratoire d’analyse et de propositions pour la gauche dans les domaines de la réflexion stratégique, de la gestion des crises internationales et de paix, et en matière de politique militaire et d’armement. Orion organisait sa première réunion publique le mercredi 30 mars à la Fondation Jean-Jaurès sur le thème de la liberté d’expression des militaires et la politique des petits bâillons. Résumé.

Quel meilleur préambule pour un débat sur la liberté d’expression des militaires que de déplorer l’absence de l’un d’entre eux, suite à l'intervention de sa hiérarchie ? Seul Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron de la gendarmerie nationale et sociologue, manquait à l’appel du débat public organisé hier soir par le groupe Orion. Le parterre réuni était composé de quatre intellectuels militaires connus pour leur liberté de ton et de manœuvre : le Général Vincent Desportes, directeur de collection chez Economica et directeur du Collège interarmées de Défense (CID) jusqu’à l’été dernier, sanctionné récemment pour avoir critiqué la position américaine sur l’Afghanistan dans Le Monde ; le Général Bernard Norlain, chef du cabinet militaire de Jacques Chirac puis de Michel Rocard, entre 1986 et 1989, ancien directeur de l’IHDN, cosignataire avec Michel Rocard, Alain Juppé et Alain Richard d’une tribune dans Le Monde en octobre 2009 favorable au désarmement nucléaire ; le Colonel Michel Goya, directeur d’études à l’IRSEM et ancien rédacteur au cabinet du chef d’état-major des armées en charge des affaires de doctrine ; et le Colonel André Thiéblemont, ethnologue.

Lancé par François Bazin, chef du service politique du Nouvel Observateur, le débat a d’abord porté sur la nécessité pour les militaires d’exercer une pensée libre et publique. Selon le Général Desportes, l’armée doit pouvoir s’exprimer car elle appartient autant à la société qu’à l’Etat. Ce n’est pas simplement une question politique mais aussi un atout stratégique : la guerre est un objet si complexe qu’elle doit être pensée au croisement des réalités et des théories. Le discours d’intelligence doit être encouragé pour ne pas réduire l’armée à un simple corps discipliné et inféodé au pouvoir politique. Le Général a rappelé que si "une appétence pour les esprits libres existe dans l’armée", elle est limitée par ses cadres trop rigides. En 2008, une tribune portant sur les aspects techniques de l’intervention en Afghanistan lui avait déjà valu une convocation au cabinet du ministre de la Défense simplement parce qu’elle se distinguait de la position du Livre Blanc. Lorsqu’on compare les cultures politiques de la France et des Etats-Unis, on s’aperçoit que les Américains organisent des débats avec les opposants à la ligne officielle du Pentagone, ce qui serait impensable en France. La différence entre celui qui prend une décision et celui qui la critique est claire outre-Atlantique. En France, au contraire, la Ve République gaullienne incite l’Elysée à s’accaparer les affaires militaires et le débat avec le pouvoir législatif est quasi inexistant.

Le Général Norlain a abondé dans le sens du Général Desportes pour affirmer que la place de l’innovation et de la liberté de pensée dans l’armée est fondamentale. La France est faite de ce paradoxe selon lequel chaque ministre de la Défense fraîchement nommé déplore le silence convenu des militaires pour les sanctionner systématiquement dès qu’ils font des déclarations publiques. Au moment de la publication de sa tribune "Pour un désarmement nucléaire mondial, seule réponse à la prolifération anarchique" dans Le Monde, le Général, déjà en deuxième section, ne fut pas sanctionné mais réprimandé sur un ton corporatiste. On lui reprocha de s’attaquer à la principale raison d’être de l’armée et de son budget en s’attaquant à l’arme nucléaire. Le Général a alors évoqué le cas d’un Général de l’Armée de l’Air qui avait critiqué les Rafales produits par Dassault Aviation, provoquant la fureur de Serge Dassault qui n’avait pas hésité à intervenir auprès de sa hiérarchie pour tenter de le faire sanctionner. La pensée stratégique française est donc bloquée car elle paie des années de soumission au pouvoir politique, à l’image de cette anecdote caractéristique.

Prenant plus de distance avec l’actualité, le Colonel Thiéblemont a pris la parole pour expliquer que la liberté d’expression des militaires s’est peu à peu réduite depuis le début des années 1980. Au cours des années 1970, il y eut de nombreuses occasions de débattre : la crise militaire de 1973, la remise en cause de la politique nucléaire de la France ou l’aggiornamento du style de commandement dans l’armée. Une vingtaine de militaires ont publié sous leur nom à cette époque. Lorsqu’André Thiéblemont lui-même publia en octobre 1981 un article en Une du Monde, le ministre de la Défense d’alors, Charles Hernu, ne le sanctionna pas mais l’Etat-Major le convoqua, et nombre de ses collègues le qualifièrent de "traître". Preuve s’il en fallait que la limite de l’expression des militaires est dans "le pouvoir discrétionnaire" qu’exercent les politiques et les militaires. L’armée est une structure "colbertiste et centralisatrice" qui ne supporte pas la contradiction. Dans cette structure, la pensée militaire française est déterminée par un psychologisme qui s’est sclérosé depuis la fin des années 1970. Le Colonel lie donc la censure inévitable qui s’applique dans l’armée à des raisons structurelles qui ont fait perdre à la France sa mainmise sur la pensée stratégique. Dès lors que "le processus de "civilisation" de la fonction militaire s’est enraciné, l’armée subit inévitablement une "otanisation" et une américanisation imposée par le politique. La libre expression des militaires est donc devenue une question éminemment politique.

Poursuivant la réflexion de son collègue ethnologue, le Colonel Goya a expliqué que les militaires s’attirent les foudres de leur direction non seulement quand ils s’expriment publiquement mais aussi quand ils initient le débat au sein de l’armée. Pour illustrer son propos, cet historien de formation a comparé la situation française à l’armée soviétique de la fin de la Guerre froide. Cette dernière avait, semble-t-il, créé une bulle distincte de la sphère politique- notamment au sein de revues spécialisées- où elle pouvait débattre de questions stratégiques. A l’inverse, l’outil de défense en France a toujours été conçu comme un outil politique. Cela a abouti à institutionnaliser la pensée militaire sans que se développe des espaces de réflexion non-institutionnels. "Une armée sans dose de liberté se condamne à la rigidification et à l’ossification."

Après ce florilège critique sur les vices et les limites de l’expression en milieu militaire, François Bazin a orienté le débat sur les solutions concevables pour sortir l’armée de sa rigidité. Le Colonel Goya a insisté sur la capacité de souplesse et d’adaptation aux différents contextes historiques. La mission principale des armées change en moyenne tous les 12 à 15 ans. Cela implique de préserver un certain nombre de moyens pour innover. "Je crains dans les réformes en cours de réduction d’effectifs et de budget qu’on réduise ce surplus" d’innovation. Cette tendance ne ferait que rendre la France plus dépendante de l’OTAN, et donc des Etats-Unis. Pour le Général Desportes, les militaires doivent reprendre goût au débat d’idées. Pour permettre l’avènement d’une culture du débat, l’armée doit donc cesser de considérer que l’expression d’un point de vue en son sein revient à remettre en cause sa position officielle, et autoriser des officiers à s’adresser à tous les niveaux hiérarchiques. La discipline militaire ne peut être dupliquée au cadre des réflexions théoriques et stratégiques. Plus pessimiste, le Général Norlain a mis en doute la possibilité d’un changement de culture politique au plus haut niveau de l’État-major, tout en notant avec satisfaction que de plus en plus d’officiers tiennent des blogs. Le Web serait donc une voie de contournement des difficultés de s’exprimer librement sur des débats aussi sensibles que le nucléaire ou l’intervention en Libye. Et le lieu où les militaires pourraient susciter un intérêt renouvelé de la société civile pour leurs actions et leurs interrogations.

http://www.nonfiction.fr/article-4453-les_militaires_sont_ils_libres_de_sexprimer_.htm

Bonjour,
Il est intéressant que des militaires ouvrent le débat espérant même la présence (manquée) de la gendarmerie.
Quant à dire que l'expression était plus ouverte dans les années soixante-dix, là, je reste sceptique. C'était l'époque post-soixante-huit durant laquelle toutes les revues "subversives" (Hara-Kiri, Crosse en l'air, etc.) étaient strictement interdites dans les casernements militaires. La gendarmerie a passé un temps fou dans des enquêtes pour "tentative de subversion de l'armée" et la surveillance des individus appartenant aux "mouvements révolutionnaires". Il n'en restera rien devant les juges et le pays sera plus secoué par la crise pétrolière que par les anarchistes.
En revanche, je les rejoints totalement sur l'influence qu'aurait pu avoir une large réflexion de fond sur les orientations et choix d'armement.
D'une part, un vrai débat sur le service militaire aurait probablement débouché sur autre chose qu'une suppression pure et simple aujourd'hui irréversible mais dont on commence à constater les inconvénients et le formidable outil qu'aurait pu être un service rénové au profit de la nation.
D'autre part, face à une réflexion "intelligente" et ouverte, les politiques auraient probablement fait des choix plus stratégiques que purement économiques ou nombrilistes. Il est vrai qu'il aurait fallu partager certains profits mais cela est une autre histoire.

Une petite interrogation, pourquoi "Orion", est-ce parce qu'ils ont la tête dans les étoiles ? On ne peut pas non plus dire qu'Orion le chasseur ait eu une fin bien heureuse, tout un symbole pour l'avenir de la réflexion militaire...

Bonjour Gendstas

Années 70, ce n'est pas là que l'on a vu pointer les comités de soldtas ???