la vaccin contre le virus H1N1 sera t'il obligatoire

Rappel du premier message :

La France va acheter 94 millions de doses de vaccin contre la grippe A (H1N1) pour un milliard d'euros auprès de trois laboratoires. Toute la population va être vaccinée.

Qui est prioritaire?

- les personnels de santé (2 millions de personnes)
- les personnels de secours (1 million)
- les moins de 65 ans, "atteints par des affections de longue durée" (par exemple les séropositifs)
- les femmes enceintes (800 000)
- les jeunes de moins de 18 ans (14,5 millions)
- les enfants de moins de 1 an.

Le Parisien nous apprend également ceci:

"Il est prévu aussi de vacciner les dirigeants du pays, ministres et grands patrons".


Comment va fonctionner le dispositif? Le dispositif va être recentré, à partir du 23 juillet, sur le médecin traitant. C'est lui qui va donc décider si oui ou non il faudra vous donner des antiviraux, ou si des mesures d'isolement s'avèrent nécessaires. Vous n'irez pas chercher les vaccins à la pharmacie. Des centres de vaccination seront mis en place, où seront disponibles des "multidoses". Le Samu-centre 15 sera destiné à s'occuper essentiellement des "cas graves et les enfants de moins de 1 an".


Alors que se passera t'il si un gendarme ne souhaite pas se faire vacciner contre le virus H1N1 ? (gros doute de certains spécialistes sur les effets secondaires du vaccin compte tenu de sa jeunesse)

Article trouvé sur le Parisien.Fr de ce jour
Mon employeur pourra me forcer à me faire vacciner
FAUX Personne ne peut forcer quelqu’un à pratiquer un acte médical. Même les populations appartenant aux catégories prioritaires ont le droit de dire non aux injections. De même, lors des campagnes de vaccination dans les écoles, les parents pourront refuser que leurs enfants soient vaccinés. Le gouvernement estime que 25 % des Français décideront de ne pas y avoir recours.

Loi KOUCHNER de 2002 prévoit un consentement libre et éclairé des patients avant de subir un traitement

Excelsior a écrit:

INFO / INTOX / HOAX ?????? ça même si on peut avoir des doutes , va falloir le prouver , avec des pruves MATERIELLES , pas des avec des " on dit "

Mais c'est vrai , on a toujours : " quelqu'un qui sait "

Voir "Pandémie: l'organisme chargé de gérer les médicaments épinglé"
http://www.liberation.fr/societe/0101581232-pandemie-l-organisme-charge-de-gerer-les-medicaments-epingle
et
Position de l'OMS: http://fr.wikipedia.org/wiki/Grippe_aviaire

Citation :

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) craignait que la grippe aviaire, si elle s'humanisait, puisse d'une panzootie évoluer en pandémie susceptible de tuer jusqu'à 100 millions de personnes parmi plusieurs milliards de malades. D'autres évaluations envisageaient de 7,4 à 320 millions de morts en un à deux voire trois ans, selon que la morbidité du virus serait semblable à celle des pandémies de 1957 ou 1968 (très faible mortalité), ou comparable à celle de 1918 (Ces chiffres sont obtenus en multipliant les évaluations de la mortalité due à la grippe espagnole par le facteur correspondant à l'augmentation de la population depuis 88 ans).

Pour limiter le problème du manque de vaccin en cas de pandémie, en mai 2007, six pays (Brésil, Inde, Indonésie, Mexique, Thaïlande et Vietnam), recevront jusqu'à 2,5 millions USD du Japon et des É.-U.(financement immédiat) pour lancer l'industrie de production locale de vaccins.
Cette évaluation des risques s'est avérée infondée, au 31 décembre 2008, on ne comptait que 248 morts.

et http://www.slate.fr/story/4959/grippe-tamiflu-doutes-stocks-peremption-pandemie

Citation :

Tout ceci ne saurait gommer le fait que, depuis plusieurs mois déjà, deux questions circulent avec une insistance grandissante dans la communauté médicale et scientifique. La première: les stocks de Tamiflu (ou du moins une partie d'entre eux) n'ont-ils pas déjà dépassé leur délai de péremption ? La seconde : comment interpréter les résultats de différents travaux démontrant que des virus grippaux A(H1N1) sont, en moins de deux ans, devenus massivement résistants à ce médicament ?

Depuis son siège de Londres l'Agence européenne du médicament (EMEA) a, dans l'après-midi du 8 mai, répondu par voie de communiqué de presse à la première de ces deux questions. Et elle l'a fait, selon moi, avec une assez grande désinvolture aussez inhabituelle. En clair : vos stocks de Tamiflu sont périmés ? Qu'à cela ne tienne : nous allons augmenter la durée de vie de votre médicament. Et ne jetez surtout pas les boîtes ayant dépassé le délai de péremption ou celles qui s'en approchent !
Si la Commission européenne en est d'accord ce délai de péremption passera de cinq à sept ans. Et l'on voit mal Bruxelles s'opposer ici aux experts de l'EMEA. Mieux ces experts estiment que, le cas échéant, le Tamiflu pourra être prescrit aux enfants âgés de moins d'un an (ainsi qu'aux femmes enceintes ou allaitantes) ce qui était jusqu'à présent formellement contre-indiqué. Les experts de l'EMEA expliquent encore qu'en cas de pandémie les « bénéfices » éventuels d'une telle utilisation du Tamiflu sont de nature à dépasser les « risques » encourus jusqu'alors pris en compte pour commercialiser au mieus la molécule pharmaceutique

et http://www.linfo.re/Grippe-A-Le-Tamiflu-mauricien-est-perime

Citation :

La polémique fait rage au sein de la population mauricienne : la date de péremption du stock de Tamiflu, disponible dans les hôpiatux est périmé depuis mai dernier. Celui mis en vente dans les pharmacies expire dans deux mois. Le fabricant demande aux Mauriciens de la consommer quand-même jusqu’en 2011 !
A la demande des autorités mauriciennes, le fabricant de Tamiflu a autorisé l’extension d’utilisation de ce médicament sur encore deux ans . Autrement dit, le Tamiflu disponible actuellement sur le marché mauricien est encore consommable jusqu’en 2011.
Cette décision du gouvernement mauricien suscite en ce moment des inquiétudes, des appréhensions, voire des polémiques diverses parmi la population.
Il a fallu l’intervention directe du ministre de tutelle, ministre de la Santé, Rajesh Jeetah, à travers un point de presse organisé ce matin, pour calmer les esprits. " Le Tamiflu n'est pas périmé " a-t-il déclaré ce matin.
C'est ainsi que le ministère de la Santé a fait savoir qu'il n'y a rien d'anormal puisque l'agence Roche Ltd, le fabricant du produit disponible à Maurice, après des tests, a autorisé une extension de deux ans pour la date de péremption.
L'importateur et le distributeur du Tamiflu, à savoir la Pharmacie Patel, a, quant à lui, expliqué que les pharmacies commerciales ont été informées et qu'elles peuvent montrer la lettre d'autorisation aux clients qui souhaitent en prendre connaissance.
Toutefois, de leur côté, certains pharmaciens ne cachent pas aussi leur étonnement devant cette extension très prolongée pour la date d'expiration du Tamiflu…
Ainsi, les membres de l'Association des Petites Pharmacies Réunies prennent cette affaire bien au sérieux et comptent se réunir très rapidement pour en discuter. " De toute notre carrière, mes confrères et moi n'avons jamais entendu une aussi longue extension s'agissant de la date de péremption même pour les produits courants tels le paracétamol. On peut étendre jusqu'à un maximum de trois mois pour certains spécifiques tels les vitamines qui ne contiennent pas de fer. Deux ans pour le Tamiflu, c'est trop. Et c'est risqué. Qui va endosser la responsabilité en cas de réaction à un produit dont on savait que c'était déjà périmé ", a fait ressortir Arvind Mayaram, vice-président de l'Association des Petites Pharmacies Réunies.

perso ce sera non
pas de vaccin

En ce qui me concerne : un grand NON.

Il n'y a pas moyen d'avoir un sondage ???

Pareil, non, non, et non!!
Ils vont pas me sauter dessus, m'attacher et me piquer nan??? De toute façon je cours plus vite que le toubib !!

Comme l'a indiqué 008, il faut un décret pour nous obliger à faire la piqouze.
Le tests ils doivent les faire quand? Quand on aura été vacciné. Qu'ils se la fassent ou ils veulent leur piqure, moi je ne veux pas.

salut a tous

pour ma part ils ont voulu me vacciner l'année dernière contre la grippe car j'ai plus de 50 ans j'ai refusé et on ne m'a rien demandé pas de compte rendu et je suis bon pour le service

alors les crises d'autorité des officiers je m'en bats les c........
pour eux on devrait les vacciner contre la bêtise et je reste poli

Convenan76, sais tu combien il va falloir de doses?

salut pépé

un sacré paquet car ils sont nombreux

J'ai trouvé un petit truc sympa sur le net, c'est une attestation d'innocuité vaccinale.
Soumettez la au médecin militaire qui souhaite vous piquer, et, en la modifiant, au responsable de la note de service qui vous oblige à subir ce vaccin.
Nul doute qu'il y aura très, très vite "retrait du percuteur" et bredouillis de la part des interessés...

Je, soussigné Dr _______________________________,
reconnais que le vaccin que je m’apprête à faire à _____________________________ ne contient pas de substances toxiques.
J’en ai communiqué et expliqué la composition intégrale à l’intéressé[e] qu’il est sans danger ni effets secondaires indésirables, autres que ceux signalés ci-après. _____________________________________________________________________________________________________________________________
J’engage personnellement ma responsabilité pénale et civile en vaccinant _____________________________avec le vaccin _____________________du
laboratoire _________________________________ et dont le n° de lot est le _________________.
Je m'engage donc à assumer la responsabilité pleine et entière* de toutes réactions physiologiques et psychologiques, de toutes atteintes génétiques pouvant être transmises ou non, même à très long terme et quelle qu’en soit l’importance, autres que celles signalées, à savoir :
_____________________________________________________________________________________________________________________________

*Charge à moi de me retourner contre le fabricant, le cas échéant.
Fait à ___________________________ le __________________________

Signature du médecin : __________________________________________


Attendez le résulat, et vous verrez, comme disait Desproges : étonnant, non?

Aller, et en petit cadeau bonus, je vous donne ceci, histoire de détendre encore plus l'atmosphère avec certains petits chefs (qui, entre nous, etant gendarmes, devraient connaitre la LOI, celle que nous avons juré de defendre et de faire appliquer...)

les articles L 3111-1 et suivants du Code de la Santé Publique indiquent que le Ministre peut énoncer des recommandations de vaccination, mais que les obligations de vaccination (dont le refus peut être sanctionné) appartiennent à la Loi seulement.
Pour le moment, la grippe sous toutes ses formes, n'en fait pas partie.

L'insistance d'un supérieur trop zélé relève du code pénal :

Abus d’autorité avec atteintes à la liberté individuelle :

Article 432-4 du Code Pénal : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende."

Si avec ça vous acceptez la piqouze, moi, je me tire sur une ile deserte, y'a plus rien a faire.....

008 a écrit:

Aller, et en petit cadeau bonus, je vous donne ceci, histoire de détendre encore plus l'atmosphère avec certains petits chefs (qui, entre nous, etant gendarmes, devraient connaitre la LOI, celle que nous avons juré de defendre et de faire appliquer...)

les articles L 3111-1 et suivants du Code de la Santé Publique indiquent que le Ministre peut énoncer des recommandations de vaccination, mais que les obligations de vaccination (dont le refus peut être sanctionné) appartiennent à la Loi seulement.
Pour le moment, la grippe sous toutes ses formes, n'en fait pas partie.

L'insistance d'un supérieur trop zélé relève du code pénal :

Abus d’autorité avec atteintes à la liberté individuelle :

Article 432-4 du Code Pénal : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende."

Si avec ça vous acceptez la piqouze, moi, je me tire sur une ile deserte, y'a plus rien a faire.....

Qui va endosser la responsabilité en cas de réaction à un produit dont on ne connaissait les réactions physiologiques, psychologiques ou d'atteintes génétiques (sic) ????????????????????

les posts de 008 apportent un brin de réponse, car outre la hiérarchie cela peut monter très haut... comme quoi il n'y a pas que les gendarmes de terrain qui courent des risques dans leur fonction......

A jouer aux apprentis sorciers cela n'a rien de bon, je me souviens d' une autre affaire il y a quelques années....

Pour les "soldats" garder bien précieusement l'ordre écrit et l'obligation de vaccination.
bonne nuit je vais me coucher, la nuit a été assez mouvementé pour moi !.

Plusieurs choses qui me viennent à l'idée:
1. les conséquences de l'aluminium dans les vaccins contre l'hépatite B ont donné lieu à cun plusieurs condamnations : le laboratoire GSK (glaxosmithkline http://www.7sur7.be/7s7/fr/1518/Sante/article/detail/906505/2009/06/26/GSK-condamne-pour-le-lien-entre-vaccin-contre-l-hepatite-B-et-sclerose-en-plaques.dhtml ) voir le articles du Parisien à ce sujet à http://www.leparisien.fr/archives/recherche.php?rub=off&prof=

Quand je regarde le contenu des articles, je vois que l'"Etat" et "le ministère de la santé", font partie des condamnés : http://www.leparisien.fr/societe/le-ministere-de-la-sante-lourdement-condamne-25-09-2006-2007360502.php Que se passe-t-il alors ? L'Etat est condamné à indemniser financièrement les victimes d'effets secondaires. Qui paye effectivement ? Non pas les responsables des décisions, mais les citoyens, qui ont, en plus, fait les frais des effets du vaccin. Cherchez l'erreur !
Par la suite, on voit qu'il n'y a pas de leçon de tirée de cette vaccination de masse de 2004, aucun débat public engagé sur les effets et les conséquences des adjuvants, et que l'aluminium continue d'être inclus dans les vaccins et injecté hardi petit, ni aucune limite /interdiction d'utilisation à l'encontre des fabriquants.
Donc les condamnations prononcées concernant les décideurs publics sont inefficaces, elles n'ont aucun effet dissuasif, elles frappent les victimes potentielles, et n'empêchent aucunement la reproduction des mêmes faits. Ce genre de condamnation est donc purement théorique. C'est ce qui s'appelle se moquer de nous ! Il ne s'agit pas là de "condamnations", mais de bénédictions pour continuer.

2. Concernant le vaccin contre la grippe, on s'achemine vers un scénario similaire, avec un produit encore moins testé que celui de l'hépatite, avec des adjuvants divers et variés qui n'ont encore jamais été testés. Ce qui veut dire que nous sommes censés servir de cobayes sur les effets du vaccin lui-même, et des adjuvants, dont certains sont inconnus du fait que les laboratoires qui les fabriquent se réfugient derrière le "secret de fabrication". Désolée, mais en matière de santé publique, l'argument est insensé, grotesque et irrecevable. S'ils veulent faire dans le secret de fabrication, ils se recyclent dans le prototype de voitures ou les élixirs, mais dans la santé, ces gars-là sont de vrais dangers publics.

Or, l'expérimentation des médicaments, nécessaire avant leur mise sur le marché, généralement, ça se paye : les gens qui testent les médicaments sont rétribués pour cela. C'est d'ailleurs une façon pour les étudiants en médecine de mettre du beurre dans les épinards.
Non seulement ça se paye, mais les testeurs sont volontaires. Il n'est pas du tout question de faire les expérimentations sur des gens non volontaires, sans leur consentement, sous la pression, et gratuitement par dessus le marché. Là encore, on nage en pleine science fiction. [url=http://www.enmarche.be/Sante/Ethique/Medicaments_essai_sur_lhomme.htm]http://www.enmarche.be/Sante/Ethique/Medicaments_essai_sur_lhomme.htm[/url]

En conséquence, si le ministère de la santé fait un appel à volontaires pour tester les vaccins, avec une proposition décente de rétribution financière, et une information préalable sur la nature des produits testés et les risques potentiels dus à leur utilisation, là, il n'y aura rien à dire, et ce sera beaucoup plus recevable.

3. Sur le plan de l'argent public dépensé dans ce créneau :
- stocks de tamiflu et de masques de 2004,
- commandes de vaccins et de tout le matériel,
- etc.,
qu'en est-il exactement ? Ne conviendrait-il pas de nous en informer ?

En fonction de l'expérience passée (2004) et du gouffre entre les précisions théoriques et les effets réels de la grippe d'alors (248 morts dans le monde), ne conviendrait-il pas d'en tenir compte, et d'utiliser les erreurs passées pour ne pas les reproduire plutôt que de se précipiter de le faire, en établissant à l'avance et en secret des plans de vaccinations de masse, y compris au niveau juridique, sans information ni consultation des professionnels concernés, plans qui sont du plus mauvais effet quand leur existence arrive à la connaissance du public ?

5.

008 a écrit:

Abus d’autorité avec atteintes à la liberté individuelle :

Article 432-4 du Code Pénal : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende."

Si je comprends bien, cela ne s'applique pas qu'aux "petits chefs" que tu mentionnais, 008, il n'y a pas de limite en fonction du niveau hiérarchique: ça peut également s'appliquer aux "grands chefs", dont dépendent les petit, et qui sont nécessairement impliqués.
Peut-être conviendrait-il alors que cet article 432-4 ne soit pas que théorique, mais que les grands chefs commencent par le respecter eux-mêmes. Fonction de quoi, les petits chefs le respecteront également.

Bonjour à toi, Komugi chan!
Je pense effectivement que cet article s'applique à tous.
A notre niveau, soyons responsables et arretons de nous comporter comme des laches (oui, laches est le mot) et de la fermer lorsque le droit est pour nous.
Arretez de "baisser votre froc" lorsque des ordres illégaux sont donnés, c'est votre devoir et votre responsabilité.
Nous sommes, dois je le repeter, SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE. Lorsque j'ai preté serment, je ne l'ai pas fait pour du flan.
Le sens de l'honneur est un terme très important pour moi, alors que certains se reveillent...

En tout cas, ce certificat d'innocuité vaccinale a une valeur légale. Vous avez le droit de l'exiger.

H1N1: la Défense se mobilise, 77 millions de comprimés de Tamiflu fabriqués

Vacciner 130.000 des 230.000 membres du personnel civil et militaire de la Défense ainsi que "les 100.000 gendarmes qui assurent la sécurité publique au quotidien !!!


http://www.google.com/url?sa=X&q=http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jjI5S7dDvw5jCUK5HlqxVLH_3Q9A&ct=ga&cd=fGFYPrC_JU4&usg=AFQjCNFqUb_BLSsr1SMOuMNyWniNwR4OsA

bin voilà, merci 008. Moi qui depuis le début dit que je me laisserais pas vacciner, j'ai à présent la dernière carte à abbatre en cas de refus d'accepter mon refus

vaccins spécial gendarmes : le liquide est de couleur bleu , pour les militaires vert caca d'oie......

Et le vaccin ne fait peur a personne...........

Bonjour à tous,

Personellement je ne veux pas me faire vacciner, mais je me pose la question sur les conséquences d'un tel refus...
Sachant que j'ai mon CAT mais que je suis dans l'attente de mon passage de carrière pour réunir les conditions,
au niveau de ma hiérarchie qu'elles seraient leurs réactions (sachant que je suis en mobile)?

J'ai lu les diverses réponses, mais je pense que outre tous ces éléments de réponses fort intéressants pour pouvoir
les contrer on est pas à l'abri de se retrouver dans le collimateur de certains suite à un refus de vaccin...

De plus mon épouse qui travaille dans le milieu médical ne veut pas que je me fasse vacciner non plus.

Ayant récemment légèrement contrarié ma hiérarchie, j'ai eu un vague aperçu des petites retombées que cela pouvait entrainer.
C'est bien beau de vouloir se défendre, d'avoir de quoi se défendre, mais c'est pas les seuls éléments à prendre en considérations
dans certains cas, alors comment faire?

L'épée de Damocles est toujours là , et bien là......

Posté le 18/12/2006 à 12:00 par mimi40
L'épée de Damoclès est une expression proverbiale qui vient d'un
épisode de l'histoire grecque antique.

Familier du tyran Denys l'Ancien, Damoclès lui reprochait la
qualité de vie des hauts dignitaires. Denys au cours d'un banquet
fit suspendre au-dessus de la tête de Damoclès, une épée avec un
crin de cheval pour lui faire comprendre combien le bonheur des
rois peut être fragile et de courte durée.

Aujourd'hui, l'épée de Damoclés reste dans le langage courant pour
signifier le danger qui plane sur quelqu'un. Elle peut être développée
en une phrase : « Avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête ».

D'autres versions mettent en scène Damoclès à la Cour de cheval.
L'épée est parfois présentée comme étant maintenue dans les airs

Salut à tous
Moi j'aimerai bien qu'un medecin militaire nous donne son avis sur l'obligation de vaccination pour nous les gendarmes.
On entend plein de chose sur les sanctions éventuelles en cas de refus, j'ai même entendu parler de révocation, mais je suis septique sur le fait qu'on puisse nous imposer la vaccination et surtout au nom de quoi.
Alors si un professionnel pouvait nous répondre (texte à l'appui évidemment) ce serait cool.
Merci

[...] La question que tout citoyen se pose concerne le caractère obligatoire de la vaccination. Peut-on imposer à un sujet une vaccination en l’état actuel des textes ? Il « semble » que non. L’article 36 du code de déontologie médicale précise que tout acte médical suppose le consentement éclairé du patient. Cette disposition étant du reste transcrite dans le code médical : « Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

Certes, ce même code prévoit des vaccinations obligatoires mais cela concerne le DTP, le BCG et une population ciblée, essentiellement les enfants et des personnels relevants de certains services publics (à noter que dans la plupart des pays européens, il n’existe pas de vaccin obligatoire dans les textes, sauf pour des personnels ciblées). Si le gouvernement voulait imposer la vaccination obligatoire pour la grippe H1N1, il devrait peut-être en passer par un ajout dans le Code de santé publique. Ce qui n’est pas sorcier. Admettons que cela soit le cas. Que reste-t-il comme défense à ceux qui ne voudront pas de cette vaccination. Plusieurs moyens sont possibles, le plus trivial étant la désobéissance civile. Mais comme nous sommes dans une République de droit, la solution la plus légitime serait de trouver des artifices et autres failles juridiques pour « casser » cette obligation. Un arrêt de cassation portant sur un cas de cette espèce a fait valoir que le praticien doit fournir au patient une information loyale sur les bénéfices mais aussi les risques encourus après une vaccination. Sur ce point, on peut, au moins en légitimité, ne pas accorder confiance aux autorités et mettre en doute l’honnêteté des autorités sanitaires (La Cour des comptes de la sécu a dénoncé des liens financiers entretenus entre les experts de l’Agence du médicament et certaines firmes pharmaceutiques). On ne connaît que trop l’affaire de l’hépatite B, les risques inhérents aux vaccinations et surtout, les collusions entre quelques membres d’autorités compétentes et les laboratoires pharmaceutiques. (dossier complet ici )

Si les Etats se préparent à une situation de pandémie, nous autres, citoyens français, devons nous préparer à une résistance contre une obligation qui serait contraire aux droits les plus fondamentaux de l’homme. La déclaration de 1948 précise en effet que tout être humain a droit à son intégrité. On ne peut contraindre un individu à subir un acte médical. S’agissant de la grippe H1N1, il n’y a pas à faire campagne contre la vaccination et ce serait même illégal et surtout illégitime. Par contre, toutes les informations sur les risques doivent être précisées et pour le reste, chacun est libre d’évaluer de son propre chef s’il prend ou non le risque de refuser le vaccin. Quant aux bonnes consciences arguant que cet individu risque de contaminer son prochain, notons que si c’est le cas, alors cette personne contaminée a elle aussi pris le risque. [...]


( source http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/hin1-pourra-t-on-refuser-une-56985 )

je pense qu il peut aussi etre interessant de voir ce que les textes supranationnaux prevoient en cas de pandemie ou plus generalement de propagation de maladie contagieuse

Et la... tout est possible:

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FrenchFrançais.pdf

maverick a écrit:

[...] La question que tout citoyen se pose concerne le caractère obligatoire de la vaccination. Peut-on imposer à un sujet une vaccination en l’état actuel des textes ? Il « semble » que non. L’article 36 du code de déontologie médicale précise que tout acte médical suppose le consentement éclairé du patient. Cette disposition étant du reste transcrite dans le code médical : « Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

Certes, ce même code prévoit des vaccinations obligatoires mais cela concerne le DTP, le BCG et une population ciblée, essentiellement les enfants et des personnels relevants de certains services publics (à noter que dans la plupart des pays européens, il n’existe pas de vaccin obligatoire dans les textes, sauf pour des personnels ciblées). Si le gouvernement voulait imposer la vaccination obligatoire pour la grippe H1N1, il devrait peut-être en passer par un ajout dans le Code de santé publique. Ce qui n’est pas sorcier. Admettons que cela soit le cas. Que reste-t-il comme défense à ceux qui ne voudront pas de cette vaccination. Plusieurs moyens sont possibles, le plus trivial étant la désobéissance civile. Mais comme nous sommes dans une République de droit, la solution la plus légitime serait de trouver des artifices et autres failles juridiques pour « casser » cette obligation. Un arrêt de cassation portant sur un cas de cette espèce a fait valoir que le praticien doit fournir au patient une information loyale sur les bénéfices mais aussi les risques encourus après une vaccination. Sur ce point, on peut, au moins en légitimité, ne pas accorder confiance aux autorités et mettre en doute l’honnêteté des autorités sanitaires (La Cour des comptes de la sécu a dénoncé des liens financiers entretenus entre les experts de l’Agence du médicament et certaines firmes pharmaceutiques). On ne connaît que trop l’affaire de l’hépatite B, les risques inhérents aux vaccinations et surtout, les collusions entre quelques membres d’autorités compétentes et les laboratoires pharmaceutiques. (dossier complet ici )

Si les Etats se préparent à une situation de pandémie, nous autres, citoyens français, devons nous préparer à une résistance contre une obligation qui serait contraire aux droits les plus fondamentaux de l’homme. La déclaration de 1948 précise en effet que tout être humain a droit à son intégrité. On ne peut contraindre un individu à subir un acte médical. S’agissant de la grippe H1N1, il n’y a pas à faire campagne contre la vaccination et ce serait même illégal et surtout illégitime. Par contre, toutes les informations sur les risques doivent être précisées et pour le reste, chacun est libre d’évaluer de son propre chef s’il prend ou non le risque de refuser le vaccin. Quant aux bonnes consciences arguant que cet individu risque de contaminer son prochain, notons que si c’est le cas, alors cette personne contaminée a elle aussi pris le risque. [...]
( source http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/hin1-pourra-t-on-refuser-une-56985 )

Merci Maverick pour cette synthèse qui clarifie la situation:

En fonction de ces articles de loi:
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »
et "le praticien doit fournir au patient une information loyale sur les bénéfices mais aussi les risques encourus après une vaccination", j'en déduis que que les menaces de sanctions éventuelles sont illégales et que tout moyen de pression, et toute obligation de vaccination sans information sur les risques encourus sont une atteinte au droit, et à ce titre, susceptibles, en eux-mêmes, de justifier un dépôt de plainte, non ?

Le problème, c'est que si en haut, ils ne respectent pas ces lois et incitent les échelons en dessous à faire de même, c'est toute la chaîne hiérarchique qui est en porte à faux.