Le ministère de l'Intérieur poursuit son plan d'action contre la cybercriminalité, présenté par Michèle Alliot-Marie en février 2008. Après le signalement de contenus pédopornographiques et le dépôt de plaintes en ligne, le gouvernement a ouvert mardi 6 janvier un nouveau site, Internet-signalement.gouv.fr, « portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet ». Tout
internaute peut désormais, via ce site, alerter les pouvoirs publics
sur des contenus ou comportements susceptibles d'être punis par la loi
française (et non pas « nuisibles » ou « immoraux » précise la FAQ du
site), rencontrés sur des sites internet, des blogs, des forum, des
propos sur des chats, ou encore des arnaques à la loterie, des scams à
la nigériane, etc.
Un dispositif européen similaire en 2010 Les
signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la
Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation
des signalements (Pharos), elle-même intégrée à l'Office central de
lutte contre la criminalité liée aux Technologies de l'information et
de la communication. Ce système de signalement
national sera couplé à un dispositif européen qui devrait voir le jour
en 2010. Proposé par la France dans le cadre de sa présidence de l'UE,
le projet d'une plate-forme commune européenne a été adopté par les 27
Etats membres en octobre 2008. Cette plate-forme sera financée par la
Commission européenne et placée sous la tutelle d'Europol. Des accords
de coopération sont également en cours d'élaboration avec les
Etats-Unis, la Russie, ainsi que certains pays d'Afrique et des
Balkans.
site à faire circuler!