JHM : Ordonnance du Conseil d'Etat 30/03/2010

Eh bien comme d'habitude.....attendons !

"Le Conseil d'Etat a estimé qu'il n'y avait pas urgence et a rejeté notre référé liberté" contestant cette radiation, ont déclaré M. Matelly et son conseil, Me David Dassa-Le Deist.

"C'est surprenant", ont-ils ajouté "car le Conseil d'Etat ne statue que sur la question de l'urgence et pas sur le fond", c'est-à-dire "la question de la liberté d'expression et de la recherche", ont-il fait valoir.
Ils ont indiqué qu'ils allaient "poursuivre dans la voie judiciaire et déposer un référé-suspension" de cette décision de radiation.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/le-conseil-d-etat-rejette-le-refere-du-gendarme-matelly_859217.html

Les consignes ont été données ... ils comptent sur le temps pour étouffer l'affaire.

Peu importe, le combat ne fait que commencer !

En pas très longtemps, le gouvernement actuel vient de se prendre plusieurs coup de pied aux fesses :
HADOPI : un plomb,
Taxe carbone : re-plomb,
Voile : re-re-plomb,
L'affaire qui nous intéresse aujourd'hui, si elle avait été suivie, aurait donné l'impression que le Conseil d'État s'acharnait sur notre très cher président.

Ne lachons rien....


https://www.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Ffr.news.yahoo.com%2F3%2F20100330%2Ftfr-gendarmerie-radiation-conseil-etat-56633fe.html&h=b84ad62fa6e69e633d9e3f2239dbbd01

Ouais...............y'avais urgence au gouvernement pour faire passer la Loi sur la gendarmerie,

c'est vrai que la base n'en pouvais plus d'attendre..........

On vire un mec qui n'a du coup plus de revenu, il doit en plus trouver un logement dans l'urgence, et il n'y a pas d'urgence.


Je suis vraiment qu'un sous-officier de base, je comprends pas grand-chose aux fondements de notre société ....


-- supprimé par mes soins ----

Franck "mano" Marino a écrit:

-- supprimé par mes soins ----

Est-ce vraiment nécessaire de se laisser aller à de telles remarques ?

posté avant que je n'édite un de mes précédents posts -----


Est-ce vraiment nécessaire de le souligner, si tu ne veux pas qu'on la voit ?


Je pose une question, je ne fais pas une remarque !

Je préfèrerais avoir ton avis sur la question de l'urgence, à moins que tu n'en ai pas ou que ce questionnement ne paraisse en fait pas intéressant du tout.

Moi, simple bidasse, peu coutumier du droit administratif, je lis ça et je me dis : on a un gars qui se retrouve sans salaire, qui doit se loger sans traîner, et on lui dit qu'il n'y a pas urgence à vérifier si sa situation est légale ou pas.

Alors, je me pose des questions, je peux, non ?

Réfléchir ou chercher à comprendre, c'est le début de la désobéissance, Franck !

Franck "mano" Marino a écrit:

On vire un mec qui n'a du coup plus de revenu, il doit en plus trouver un logement dans l'urgence, et il n'y a pas d'urgence.

Faire des conférences dans les amphis lui rapportera surement plus après tout ce battage médiatique.
J'attends avec impatience ses prochains bouquins...

Franck "mano" Marino a écrit:

On vire un mec qui n'a du coup plus de revenu, il doit en plus trouver un logement dans l'urgence, et il n'y a pas d'urgence.


Je suis vraiment qu'un sous-officier de base, je comprends pas grand-chose aux fondements de notre société ....

Pour ce que j'en sais, n'étant pas un spécialiste de droit administratif,...
Le juge des référés est saisi d'une demande dite en "référé-liberté" . Il doit statuer dans l'urgence (48 heures). La condition d'intervention du juge selon le code de justice administrative est la sauvegarde d'une liberté fondamentale.
Le logement concédé ou le revenu ne sont pas - je pense - une liberté fondamentale.

En l'espèce, le Conseil d'Etat a donc visiblement considéré que cette requête ne remplissait pas les conditions et donc qu'elle était irrecevable.

Franck "mano" Marino a écrit:

il doit en plus trouver un logement dans l'urgence, et il n'y a pas d'urgence.

Post-scriptum : lorsque l'on est radié, quelle que soit la raison, on a (de mémoire) un mois pour libérer son logement concédé. C'est difficile, ... mais la notion d'urgence est moindre.
D'autre part, si on va sur le fond de la procédure, cette décision n'est pas non plus une surprise pour l'intéressé ; qui est sûrement suffisamment intelligent pour avoir assuré ses arrières.

Clovis Ier a écrit:

Franck "mano" Marino a écrit:

il doit en plus trouver un logement dans l'urgence, et il n'y a pas d'urgence.

Post-scriptum : lorsque l'on est radié, quelle que soit la raison, on a (de mémoire) un mois pour libérer son logement concédé. C'est difficile, ... mais la notion d'urgence est moindre.
D'autre part, si on va sur le fond de la procédure, cette décision n'est pas non plus une surprise pour l'intéressé ; qui est sûrement suffisamment intelligent pour avoir assuré ses arrières.

UN MOIS ?? ALORS JE SUIS PAS SUR DU TOUT .....QUELQU'UN A LES TEXTES POUR LE LOGEMENT???

MERCI D'AVANCE

https://www.youtube.com/watch?v=1ms5NsTDwyk

Franck "mano" Marino a écrit:

Est-ce vraiment nécessaire de le souligner, si tu ne veux pas qu'on la voit ?


Je pose une question, je ne fais pas une remarque !

Je préfèrerais avoir ton avis sur la question de l'urgence, à moins que tu n'en ai pas ou que ce questionnement ne paraisse en fait pas intéressant du tout.

Moi, simple bidasse, peu coutumier du droit administratif, je lis ça et je me dis : on a un gars qui se retrouve sans salaire, qui doit se loger sans traîner, et on lui dit qu'il n'y a pas urgence à vérifier si sa situation est légale ou pas.

Alors, je me pose des questions, je peux, non ?

De là à mettre en cause le Conseil d'Etat... Pas terrible pour quelqu'un qui est membre de la fonction publique.

S'agissant du logement, je me demande s'il n'est pas accordé un délai d'un mois.

Clovis Ier a écrit:

).

Le logement concédé ou le revenu ne sont pas - je pense - une liberté fondamentale.

En effet le logement concédé n'est pas une liberté fondamentale : entièrement d'accord

Childéric a écrit:

Franck "mano" Marino a écrit:

Est-ce vraiment nécessaire de le souligner, si tu ne veux pas qu'on la voit ?


Je pose une question, je ne fais pas une remarque !

Je préfèrerais avoir ton avis sur la question de l'urgence, à moins que tu n'en ai pas ou que ce questionnement ne paraisse en fait pas intéressant du tout.

Moi, simple bidasse, peu coutumier du droit administratif, je lis ça et je me dis : on a un gars qui se retrouve sans salaire, qui doit se loger sans traîner, et on lui dit qu'il n'y a pas urgence à vérifier si sa situation est légale ou pas.

Alors, je me pose des questions, je peux, non ?

De là à mettre en cause le Conseil d'Etat... Pas terrible pour quelqu'un qui est membre de la fonction publique.

S'agissant du logement, je me demande s'il n'est pas accordé un délai d'un mois.

C'est déja trés difficile de trouver un logement avec un salaire alors que dire de celui qui n'en a pas.

ne soyez pas surpris, c'était couru d'avance, mais il en est autrement de l'examen du dossier par le CE.

Les magouilles en tout genre dont est habituée la DG y sont sanctionnées régulièrement.
Nous en aurons un exemple supplémentaire.

il y en a qui manquent pas d'air, après s'être payé la tête de Matelly de venir la ramener ici - Vraiment honte de rien - C'est vraiment se moquer des gens qu'ils mènent en bateau depuis deux ans.

- Il y a un nouvel embarquement pour une autre galère ?

Franck "mano" Marino a écrit:

On vire un mec qui n'a du coup plus de revenu, il doit en plus trouver un logement dans l'urgence, et il n'y a pas d'urgence.


Je suis vraiment qu'un sous-officier de base, je comprends pas grand-chose aux fondements de notre société ....


-- supprimé par mes soins ----

Heuuuuuuu , je ne prends le parti de personne mais :

1 Mois minimum pour libérer le logement ( off ou s/off ) plus en négociant si personne n'attend derrière......
2 et même radié des cadres il doit avoir au minimum sa retraite proportionelle non ?????
3 le salaire ne va pas s'arrêter de tomber comme cela.....
4 Connaissant JHM , et depuis que le processus est en route , je ne me fais pas de souci pour lui , ses arrières sont assurées............

Ca n'empêche que..........

Pour ton 2°

il faut avoir 25 ans de service pour un officier, ce qui n'est ici pas le cas, malheureusement

Oups j'avais oublié !!! , mais comme je l'ai connu jeune gendarme dans se première unité je le voyais aussi " vieux "que moi

Ricou a écrit:

Childéric a écrit:

Franck "mano" Marino a écrit:

Est-ce vraiment nécessaire de le souligner, si tu ne veux pas qu'on la voit ?


Je pose une question, je ne fais pas une remarque !

Je préfèrerais avoir ton avis sur la question de l'urgence, à moins que tu n'en ai pas ou que ce questionnement ne paraisse en fait pas intéressant du tout.

Moi, simple bidasse, peu coutumier du droit administratif, je lis ça et je me dis : on a un gars qui se retrouve sans salaire, qui doit se loger sans traîner, et on lui dit qu'il n'y a pas urgence à vérifier si sa situation est légale ou pas.

Alors, je me pose des questions, je peux, non ?

De là à mettre en cause le Conseil d'Etat... Pas terrible pour quelqu'un qui est membre de la fonction publique.

S'agissant du logement, je me demande s'il n'est pas accordé un délai d'un mois.

C'est déjà très difficile de trouver un logement avec un salaire alors que dire de celui qui n'en a pas.

Il est vrai que sans salaire, plus de logement c'est dur !

Et sinon le côté humain...???

Mais personne ne semble se demander s'il va bien , JHM !
Moi je reste un peu plus près de la réalité, peut être pas la même que la votre....

Et durant ces derniers mois....Qui est venu prendre de ses nouvelles ?

Allons je cesse, je sens que je vais être désagréable !

Olivier RICOUARD a écrit:

.... Et sinon le côté humain...??? ...

Au Conseil d'Etat ?



Sérieusement, cette décision était attendue (j'ai pas dit espérée). Elle est logique sur la forme.

Simplement ce que je déplore, c'est que parfois les voies de recours ont un effet suspensif, ce qui n'est pas le cas sur un décret signé du P.R.

En revanche, annuler un A.P.R.F. je trouve que çà va vachement vite.

Jean Hugues, t'as plus qu'une seule solution : faire du gringue à Carla. Ca marchera peut-être mieux qu'avec Roselyne : parce qu'hier elle était quand même loin de te faire des mamours notre Ministre de la santé.

pour child.... parceque en ai lieu , les officiers ne sont pas politisés?? m'aurait-on menti??.....
et pour certains relisez le 30.000 ( c'est bien cela ) des grosses modifs et oui c'est fini les 01 mois !!

Dans cas présent :
- Jean hugues Matelly dispose d'un mois à partir de la date de notification pour quitter le logement ;
- les frais de déménagement seront à sa charge ;
- Les droits à permissions et repos "si retard" sont perdus ;
- Sa dernière solde sera calculée du 01.03.2010 à la date de notification.

Ce soir, je suis triste qu'un gendarme "peu importe son statut" soit radié. Je souhaite à tous que la nuit vous porte conseil.

On en parle aussi dans les commentaires de "secret défense" : http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/03/affaire-matelly-le-conseil-detat-rejette-la-demande-de-r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9s.html

Childéric a écrit:

De là à mettre en cause le Conseil d'Etat... Pas terrible pour quelqu'un qui est membre de la fonction publique.

Pardon ?

Je ne mets pas en cause le Conseil d'Etat, -- supprimé par mes soins ----, y a quand même une différence. Et je répète que je ne suis pas spécialiste du droit administratif.

Je vois que le travail de sape continue, et on cible les posts .... de bonne guerre en somme.


La seule chose que je mets en cause, car je ne la comprends toujours pas, et personne ne veut m'éclairer (et je suis pas le seul) c'est pourquoi une décision si lourde, alors qu'on a eu des exemples contemporains (que je ne rappellerais pas une Xième fois) qui n'ont pas eu pour conséquence une radiation, alors que les faits causaient bien plus de tort à la Gendarmerie.

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit (ou plutôt écrit).

Bonsoir,

nouvel inscrit je vous salue tous.
Je suis issu de la vie civile et contribue à la vie de la gendarmerie comme médecin des armées (r).
J'ai appris à aimer ce corps militaire et son personnel avec ses qualités et ses défauts.
Il apparait que pour poursuivre une carriére longue comme officier en gendarmerie le QI doit être limité, les Q.I supérieurs seront jetés comme des malpropres. J'y tiendrai compte dans mes prochaines aptitudes et je ne retiendrai que les cons. Non, je n'avais pas commencé!
La vidéo de you tube est trop forte et doit provenir d'un personnel de la garde républicaine qui connait bien notre président.
J'envoie demain un chéque pour ce camarade sans logis et j'espére de tout coeur que l'esprit de corps demeure dans cette noble institution qui doit rester dans cette belle armée en décrépitude chronique.

POUR CHILDERIC

BIEN QUE JE RESPECTE LES AVIS DE CHACUN JE CONSTATE QUE SYSTEMATIQUEMENT "VOUS" CONTESTEZ LES AVIS DES AUTRES.

ETRE AUX ORDRES N EST PAS UNE FORCE DE GRANDEUR D AME.

PERSONNELLEMENT ETANT TOUJOURS SOUS LES ARMES JE ME DOIS DE GARDER MES AVIS PERSONNELS POUR MOI, MAIS :

-LA DECISION DE TRADUIRE LE CE MATTELY DEVANT LE CONSEIL D ENQUETE EST INDAMISSIBLE ET ENCORE MOINS JUSTIFIABLE POUR NOTRE DG ET SES "VALETS";
- LA PRECIPITATION MISE POUR JUGER UN OFFICIER DE VALEUR QUI DANS LE CADRE DE SES RECHERCHES CIVILES AU CNRS A SIMPLEMENT ECRIT LES CONCLUSIONS DE SES RECHERCHES EST INOMMABLE ET INDECENTE
- LA FEROCITE ET LA VOLONTE DELIBEREE DE MUSELER LES PERSONNELS MONTRENT UNE FOIS DE PLUS QUE NOUS NE SOMMES QUE DES NUMEROS POUR L ADMINISTRATION, JE SUIS CLAIR JE NE PARLE PLUS ICI DE PERSONNELS GENDARMERIE MAIS DE N° ENREGISTRES DANS LES BASES DE DONNEES DE L ETAT
- LA PRECITATION ET LA DELECTATION APPARENTE A SIGNER UN DECRET DE RADIATION PAR NOTRE CHEF SUPREME MONTRE CLAIREMENT QUE L ORDRE INITIAL VIENT DU PLUS HAUT SOMMET DE L ETAT

EN TANT QUE GENDARME, CITOYEN et ELECTEUR JE SUIS ATTERRE DE CE COMPORTEMENT.

SI JE POUVAIS SIMPLEMENT LUI EXPRIME MA PENSEE DIRECTEMENT JE PENSE QUE JE VIDERAI MON SAC, MAIS LA ENCORE, GRACE A MON DEVOIR DE RESERVE ET LE RESPECT DU A SA FONCTION, JE GARDE CELA POUR MOI;

CEPENDANT D ICI QUELQUES MOIS , REVENU A LA VIE CIVILE, CE DEVOIR NE ME SERA PLUS APPLICABLE ET GARE AU VENIN DE LA BETE BLESSEE!

DETRUIRE UN HOMME, UN CHERCHEUR CIVIL, UN MILITAIRE DETACHE AU CNRS QUI N A FAIT QU EXPRIMER CE QUE CHACUN PENSE, EXPRIME AU SEIN DE L ARME, ET QUI SE VERIFIE CHAQUE JOUR EST UNE HONTE INAVOUABLE QUI J ESPERE NE CONDUIRA PAS CELUI-CI A UN ACTE IRREPARABLE.

POUR MA PART, CHIDERIC, MEME SI JE NE M EXPRIME PAS SOUVENT SUR CE " FORUM" ET JE PRECISE BIEN FORUM ET NON ASSOCIATION DE MILITAIRES ( FORUM ETANT UN LIEU OUVERT A TOUTES EXPRESSIONS OU S EXPRIME LA "DEMOCRATIE") NI SYNDICAT DE MILITAIRES (CHOSES STRICTEMENT INTERDITE PAR NOS STATUTS) JE CONSTATE QUE LA CRITIQUE SYSTEMATIQUE DONT VOUS FAITES PREUVE A CHAQUE REPONSE QUI GENE, ME HERISSE LE POIL ( CECI AVEC TOUT LE RESPECT DU A VOTRE POSITION, PERSONNE ET GRADE)
VENEZ DONC QUE LE TERRAIN VOIR COMMENT LES PERSONNELS VIVENT AU QUOTIDIEN LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS, LE DENIGREMENT CONSTANT PAR RAPPORT A NOS COLLEGUES DE LA MAISON 'POLICE".

LE "PRINCE" EST TRES CERTAINEMENT MAL CONSEILLE ET IGNORE QUE LES PERSONNELS DE LA GENDARERIE N ATTENDENT PAS SES DECISIONS POUR AGIR SUR LE TERRAIN ET SE SERT LA CEINTURE TOUS LES JOURS POUR PERMETTRE UN VOYAGE SUR LE TERRAIN D UNE JOURNEE COUTANT 400 A 450 OOO E (CHIFFRES FACILEMENT VERIFIABLES AURPS DU TRESORIER DE L ELYSEE) EN AJOUTANT A TOUTE DEMANDE DE MOYEN: LES CAISSES SONT VIDES".

UN PEU DE RESPECT, DE CONSIDERATION POUR UN HOMME, UN CITOYEN, UN " OFFICIER DE VALEUR" INJUSTEMENT CONDAMNE POUR S ETRE EXPRIME COMME UN CIVIL( CHERCHEUR AU CNRS et non GENDARME) LE SEUL A AVOIR PRECISE SON GRADE EST LE PRESENTATEUR DE RUE 89.

EST IL PLUS GRAVE D EXPRIMER ET NON CRITIQUER LE ¨PROBLEMEN LIE AU RAPPROCHEMENT GENDARMERIE - POLICE, QUE DE BRULER DES PAILLOTTES OU D AUTORISER LA CONTAMINATION DE MILLIERS D INDIVIDUS POUR SE FAIRE DU FRIC ET S AUTO-AMINISTIER EN SE DECLARANT RESPONSABLE MAIS NON COUPAGNE. OU EST LE CRIME DU CE MATTELY

PERSONNELLEMENT JE LE SOUTIENS ET LE SOUTIENDRAI ENCORE PLUS DES MA RETRAITE.

J AI CONSACRE MA VIE, PLUS DE 38 ANS A LA GENDARMERIE ET VOIR, COMMENT DU FAIT D UNE SEULE VOLONTE DELIBEREE ET INCONSEQUENTE, LA DESTRUCTION D UN DES REMPARTS DE LA NATION SE PRODUIRE, ME RENDS MALADE ET NOSTALGIQUE;

JE CONTINUE A TENIR LA BARRE BIEN QUE JE SOIS DEGOUTE ET DEMOTIVE CAR J AI LE RESPECT DE LA POPULATION QUE JE SUIS CHARGE DE PROTEGER. LES CHEFS DE NOTRE BELLE INSTITUTION ONT VENDU LEUR AME AU DIABLE ET EXPIERONT UN MOMENT OU UN AUTRE LEUR FAUTE;

CHILDERIC, LA CRITIQUE SYSTEMATIQUE ET FACILE MAIS L ART ET L AIDE AUX AUTRES EST DIFFICILE ET POUTANT J Y ARRIVE ENCORE TOUT PETIT SOUS OFFICIER QUE JE SOIS, ALORS POURQUOI PAS VOUS

AMICALEMENT ET SANS ANIMOSITE