Rappel du premier message :
""" [...] Considérant que quelle que soit la gravité de la sanction dont M. MATELLY est l'objet, cette mesure ne fait pas apparaître une situation d'urgence caractérisée qui rendrait nécessaire l'intervention dans les 48 heures du Juge des Référés ; que, par suite, la requête de M. MATELLY [...] doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L.522-3 du Code de Justice Administrative. """
Jean-Hugues MATELLY et son conseil, Me David Dassa-Le Deist, tiennent à rappeler que si elle ne reconnaît pas l'urgence, cette ordonnance ne statue pas sur les sujets de la liberté d'expression ou de la liberté de la recherche et qu'ils rendront publique la requête sur le fond adressée au Conseil d'Etat.
Sujet: JHM : Ordonnance du Conseil d'Etat 30/03/2010 
Mar 30 Mar 2010 - 14:59
