Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY

GOOD MORNING GENDARMERIE!

EDITION SPECIALE


L'information matinale des Gendarmes & Citoyens

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE la décision du Chef des Armées concernant la radiation du CHEF d'Escadron JH MATELLY.

Il s'agit non pas de la victoire d'un homme sur une institution, mais de la reconnaissance d'une liberté d'expression citoyenne des militaires au sein de la Nation.




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Le titre, "Good Morning Gendarmerie" est un clin d'oeil à "Good Morning, Vietnam", film américain sorti en 1987.
L'histoire (romancée à partir de faits réels) nous plonge dans la guerre du Vietnam vue du coté des soldats US dont la seule source de distraction est l'émission de radio de l'animateur et DJ Adrian Cronauer (interprété par Robin Williams). Ce film est l'un des rares à aborder la guerre au Vietnam et à traiter de la censure.

Voilà une décision qui donne toute la valeur à la sagesse du Conseil d'Etat.
Une reconnaissance de la citoyenneté des militaires.
Une ouverture d'esprit vers une vraie définition du devoir de réserve des militaires?
Je salut le retour du Chef d'Escadron JH MATELLY au sein de l'institution.

Bien, très bien, bon retour Mon Commandant !

> lire la décision
M. Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron de la gendarmerie nationale, a fait l’objet, par décret du 12 mars 2010, d’une mesure de radiation des cadres. Cette mesure disciplinaire rompt définitivement tout lien entre l’administration et son agent. Elle était motivée par les critiques que ce gendarme avait formulées, dans un article publié sur Internet et dans une émission radiophonique diffusés fin 2009, à l’encontre de la politique gouvernementale de rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.

M. Matelly a sollicité la suspension en urgence de cette décision, ainsi que son annulation et sa réintégration au sein de la gendarmerie. Le 29 avril 2010, le juge des référés du Conseil d’État avait fait droit partiellement à la demande de suspension, permettant à M. Matelly de conserver sa rémunération et la jouissance de son logement de fonction, en attendant que le Conseil d’État prenne la décision rendue publique aujourd’hui, qui tranche définitivement le litige.

Le Conseil d’État juge tout d’abord que M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement, dans les médias, de son opposition à la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique, au moment même où celle-ci était en débat devant le Parlement. L’article L. 4121-2 du code de la défense, relatif à l’exercice des droits civils et politiques des militaires, prévoit en effet que les opinions des militaires ne peuvent être exprimées qu’avec « la réserve exigée par l’état militaire ». Les propos tenus par l’intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire.

Pour autant, le Conseil d’État a considéré que la sanction infligée à M. Matelly – la radiation des cadres – était manifestement disproportionnée au regard de la faute ainsi commise, compte tenu de l’ensemble des données de l’espèce. L’intéressé avait certes déjà manqué par le passé à son obligation de réserve, ce qui avait alors justifié le prononcé d’un blâme. Mais les propos qu’il a tenus fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d’une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique. En outre, l’excellente manière de servir de l’intéressé était attestée par les notations produites au dossier. Dans ces conditions, en faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions large (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d’emploi allant jusqu’à douze mois), l’administration a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive.

Le Conseil d’État annule donc cette sanction et enjoint au ministre de la défense de réintégrer M. Matelly dans son corps d’origine.

Conseil d’État, 12 janvier 2011, M. Matelly, n° 338461.

http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2212

Bonjour et Bienvenue chez vous Mon Commandant !!!

A titre personnel, je suis vraiment content pour le CEN MATELLY et je le suis souhaite un bon retour parmi nous.
Cependant je crois qu'il ne faut pas s'enflammer sur "la victoire de la liberté d'expression en gendarmerie". Si le Conseil dit que la sanction est disproportionnée, il n'en reconnaît pas moins un manquement de la part de l'intéressé:

"Le Conseil d’État juge tout d’abord que M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement, dans les médias, de son opposition à la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique, au moment même où celle-ci était en débat devant le Parlement. L’article L. 4121-2 du code de la défense, relatif à l’exercice des droits civils et politiques des militaires, prévoit en effet que les opinions des militaires ne peuvent être exprimées qu’avec « la réserve exigée par l’état militaire ». Les propos tenus par l’intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire."

Le muselage militaro-gendarmique a encore de beaux jours devant lui.

Anak in a écrit:

A titre personnel, je suis vraiment content pour le CEN MATELLY et je le suis souhaite un bon retour parmi nous.
Cependant je crois qu'il ne faut pas s'enflammer sur "la victoire de la liberté d'expression en gendarmerie". Si le Conseil dit que la sanction est disproportionnée, il n'en reconnaît pas moins un manquement de la part de l'intéressé:

"Le Conseil d’État juge tout d’abord que M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement, dans les médias, de son opposition à la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique, au moment même où celle-ci était en débat devant le Parlement. L’article L. 4121-2 du code de la défense, relatif à l’exercice des droits civils et politiques des militaires, prévoit en effet que les opinions des militaires ne peuvent être exprimées qu’avec « la réserve exigée par l’état militaire ». Les propos tenus par l’intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire."

Le muselage militaro-gendarmique a encore de beaux jours devant lui.

Je suis également content pour le CE Matelly.

Anak in, chacun lit finalement ce qu'il veut dans cette décision ...
Moi je relève : "Mais les propos qu’il a tenus fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d’une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique. "

Donc le Conseil d'Etat estime légitime de pouvoir critiquer la politique du gouvernement, dans la mesure où cette critique constructive a pour objectif de servir à défendre la gendarmerie.

Enfin, soyons patients, les juristes vont analyser le contenu de cette décision, et sans doute nous en donner une interprétation plus claire.

Une pensée pour notre camarade Matelly qui voit enfin, souhaitons le lui, la fin du tunnel.

Une cause juste à défendre et l’espoir d’aller de l’avant

Juste et sage décision du conseil d'état . C'est une victoire , une étape, mais pas la fin de la guerre . Cette décison je l'espère pourrait faire juris-prudence dans d'autres dossiers. Félicitations J.H. Matelly.

Aujourd'hui, je suis soulagé, mais particulièrement heureux pour mon ami Jean-Hugues.

Content de pouvoir te revoir en uniforme.

Avec toute mon amitié

Christian HEITZMANN

Welcome JHM!
Quelle jubilation!

Aujourd'hui plus encore qu'hier, je suis heureux de pouvoir dire "mes respects Mon Commandant" !

Bravo aux Sages qui ont su voir la démesure face à la mesure.


Mais il faut effectivement maintenant attendre de connaître la décision dans son intégralité, et consulter les attendus pour savoir exactement ce qu'a dit la Justice.


Quoi qu'il en soit, attendons maintenant de voir ce que notre DGGN va en retirer, lui qui a indiqué qu'il s'en remettrait à la décision du C.E.

Et peut-être est-il temps d'être constructifs, si la liberté individuelle mesurée connaît encore quelques limites, peut-être qu'une rénovation du CFMG serait la bienvenue .... Un CFMG ayant la confiance des personnels ne serait-il pas la solution pour ne pas se voir renouveler de telles affaires ?

http://www.google.com/url?sa=X&q=http://www.metrofrance.com/x/metro/2011/01/12/FyK5nUlKabwe6/index.xml&ct=ga&cad=CAcQARgBIAAoATAAOABAlvW26QRIAVgBYgVmci1GUg&cd=-VNPpgYBI2c&usg=AFQjCNH8DTONLONwRBSqropEaHAkRAV7XA

Jean-Hugues Mattely : "C'est une décision qui fera date"
"Metro" a interrogé Jean-Hugues Mattely juste après la décision du Conseil d'Etat le concernant. Réactions d'un gendarme "soulagé"


Le 12 mars dernier, le chef d'escadron Jean-Hugues Mattely était radié des cadres de la gendarmerie nationale par décret du Président de la République, pour avoir critiqué – par voie de presse - le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur. Aujourd'hui, le conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative Française, vient d'annuler le décret et rétablit le militaire au sein de la gendarmerie. Joint quelques minutes après cette décision, Jean-Hugues Mattely dit "savourer une victoire".


Quels sont vos sentiments à l'annonce de la décision du conseil d'Etat ?

C'est un immense soulagement, car après des mois d'inactivité, j'avais hâte de retrouver mon uniforme de gendarme pour me remettre pleinement au service de mes concitoyens. Au delà de mon cas personnel, je pense qu'il s'agit d'une décision qui fera date sur la question du devoir de réserve des militaires. Par sa décision, le conseil d'Etat a bien souligné que ce devoir de réserve n'était pas une "arme de destruction massive" visant à anéantir la liberté d'expression des militaires, qui sont aussi, est-il nécessaire de le rappeler, des citoyens.

Concernant votre réintégration, de quelle manière les choses vont-elles se dérouler ?

Matériellement et juridiquement, il va falloir quelques semaines pour que l'administration mette en application l'injonction du Conseil d'Etat. Quoi qu'il arrive, le Conseil d'Etat étant la plus haute autorité administrative, cette décision ne peut faire l'objet d'un appel.

Allez-vous poursuivre votre activité de chercheur associé ?

Non. La proportion proprement hallucinante prise par cette affaire semble clairement indiquer que l'on ne peut mener des recherches indépendantes, tout en conciliant ce travail avec un statut militaire. A mon sens, un chercheur doit pouvoir travailler en toute indépendance, sans hésiter sur les mots qu'il va employer, de peur que ces derniers choquent ou soient mal interprétés par des autorités militaires, qui n'hésiteront pas à prendre des sanctions.

Malgré cette victoire, en voulez-vous à votre hiérarchie ?

Non. J'ose imaginer que les officiers qui ont pris cette sanction, l'ont décidé en leur âme et conscience, imaginant que la sanction était juste et proportionnée. L'erreur est humaine. C'est également le cas pour les autorités hiérarchiques.

Anak in a écrit:

Le muselage militaro-gendarmique a encore de beaux jours devant lui.

Effectivement, ils viennent de perdre une bataille et cela ne veut pas encore dire que cela pourra être gagné pour nous.

Mais il vaut mieux une décision en ce sens que le contraire : cela nous aurait totalement fermé les portes. Disons que cette décision nous laisse entrevoir un peu d'espoir pour l'avenir. Tout dépendra d'une décision qui sera rendue dans quelques mois. Mais je préfère laisser les gens d'A G&C ou de l'Adefdromil s'exprimer là-dessus.

En attendant, c'est une p'tin de bonne nouvelle pour JHM.

Bon retour cher toi Mon Commandant.

Voilà un grand pas de franchi.

Félicitations Jean-Hugues et RESPECTS MON COMMANDANT.

Que ceux qui ont voulu ta perte rentrent dans le rang la tête basse et qu' ils trainent le boulet qu' ils avaient placé au dessus de ta tête jusque dans leur plus profonde tannière.

C' est un grand jour pour tous les militaires de France et une grande satisfaction pour le travail accompli par l' AG&C et ce forum.

Voilà une bonne nouvelle !
Content pour toi JH, bon retour parmi nous !

Très heureux de voir ce résultat qui reste quand même assez mesuré et comme Michel je constate que le Conseil d'Etat souligne qu'un gendarme peut s'exprimer quand on y met certaines formes.
JHM. Bon retour dans la maison en espérant que tout ceux qui se sont impliqués dans un soutien, G&C et ses forumeurs AG&C et ses membres auront été pour un petit quelque chose dans ta rintégration.

La radiation du gendarme Matelly annulée par le Conseil d’Etat



Le chef d’escadron avait été radié de la gendarmerie en mars dernier par décret du président de la République, pour manquement à son obligation de réserve. Le Conseil d’Etat vient d’annuler ce décret, jugeant la sanction excessive.

Il lui était reproché d’avoir publiquement critiqué le rapprochement entre la police et la gendarmerie. En tant que chercheur au CNRS, il s’était exprimé plusieurs fois sur le sujet dans les médias. Sa hiérarchie avait alors estimé qu’il s’agissait là d’un "manquement grave" à son obligation de réserve. Le 25 mars dernier, le chef d’escadron avait donc été radié par "mesure disciplinaire", sur décret du président de la République.

Une sanction "manifestement disproportionnée" estime aujourd’hui le Conseil d’Etat. L’administration a fait "le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions larges" juge la haute juridiction administrative du pays. Elle demande donc à la gendarmerie de réintégrer le commandant, âgé de 44 ans.

"C’est un soulagement" réagit Jean-Hugues Matelly, mais c’est aussi "une décision importante pour la liberté d’expression des militaires".

source France info ici:

http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-01-12-la-radiation-du-gendarme-matelly-annulee-par-le-conseil-d-etat-508493-9-11.html

Très, très bonne nouvelle.
Bonne reprise, mon Commandant !

Mes respects mon commandant! j'en ai les larmes aux yeux . Pourtant c'est dur de faire chialer un vieux doc. Mais je suis tellement content car je pense que c'est une victoire collective suite à une sanction disproportionnée et que ce fait montre qu'il persiste en Gendarmerie un vieux truc que l'on nous apprenait à l'E.N.O.R.S.S.A : l'esprit de corps.

Une bonne décision pour débuter l'année 2011. Si c'est avec joie que nous accueillons cette nouvelle, il faut reconnaitre que cette "PUNITION" était plus que disproportionnée et que des gens sages ont su rétablir les droits bafoués, d'un homme qui n'a fait que dévoiler la réalité sur l'état de la Gendarmerie et son mauvais chemin emprunté par celle-ci. Un homme qui s'est battu pour la liberté d'expression, droit de tout citoyen.
Mais ceci règlera t-il le problème de la liberté d'expression des militaires? (mais sommes-nous toujours militaire?).
Bon courage au chef d'escadron. Je pense qu'il en aura bien besoin.

Un ptit bandeau pour fêter ca, messieurs les Admis

(Le graphiste est débordé de travail !!! Mais il y pense !!!)

Sage décision que cet arrêt du Conseil d'Etat. J'en suis heureux pour le CE MATELLY qui va pouvoir réintégrer notre arme mais à quel prix... Bon courage mon commandant, cela ne sera pas aisé.

Enfin une excellente nouvelle en ce début d'année. Bon retour au sein de l'Institution

Content pour vous Mon Commandant. Bon retour dans l'institution.

Je viens d'apprendre la nouvelle:bon retour parmi les vivants mon commandant!!!!!

ça c'est fait !!!!

La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) a décidé de réintégrer le commandant Jean-Hugues Matelly, dont la radiation a été annulée, ce mercredi, par le Conseil d'Etat, tout en engageant une "nouvelle procédure disciplinaire" à son encontre.
>> Police-gendarmerie. Radié pour avoir trop parlé : le Conseil d'Etat réintègre Matelly
Dans un communiqué, la DGGN "prend acte de l'arrêt du Conseil d'État". "L'intéressé sera réintégré au sein de la gendarmerie nationale", dit-elle. "Il n'en demeure pas moins que le Conseil d'Etat a jugé que les manquements de M. Matelly à son devoir de réserve justifient le prononcé d'une sanction disciplinaire", ajoute-t-elle.
"Un éventail de sanctions"
"Le Conseil d'Etat, écrit-elle, précise, notamment, que M. Matelly, qui est un militaire, ne peut se prévaloir du statut de chercheur, ni de la liberté d'expression reconnue aux universitaires". "Par conséquent, annonce la DGGN, une nouvelle procédure disciplinaire sera engagée à raison de la faute commise par M. Matelly". "Ainsi que le relève expressément le Conseil d'Etat, l'autorité disciplinaire dispose, en effet, d'un éventail de sanctions, notamment de la possibilité de prendre une mesure de retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois", conclut-elle.

http://www.letelegramme.com/une/affaire-matelly-la-direction-de-la-gendarmerie-engage-une-nouvelle-procedure-12-01-2011-1172683.php

Le Combat continue !!!! Tenez-bon Mon Commandant !!!