Gendarme, sans ressources, gendarme sdf, gendarme sans sécurité sociale...

Bonjour à tous,

J'écris ce petit mot sans volonté de me plaindre, de me victimiser mais pour avoir si possible un conseil de dernier espoir.
Voila mon histoire : elle est celle d'un élève gendarme qui opte pour la gendarmerie mobile lors du choix des corps d'armes. Une fois affecté à mon escadron et lors de mon déménagement je me blesse à l'épaule, l'ascenseur étant en panne et habitant au 12ème étage.
Je suis placé en congé maladie afin de me rétablir, puis en congé de longue maladie sans solde au bout de 12 mois consécutifs et dans l'obligation de quitter mon logement de fonction.
Mon rétablissement se profile très lentement et donc j'arrive à la 3éme période de congé de longue maladie avant mon passage obligatoire devant le commission de réforme des militaires. Sauf que je suis présenté devant cette commission 2 mois après la fin de congé de longue maladie. Je m'informe de la suite des évènements et mon BRH m'explique que je suis placé dans un "no man's land" et qu'il ne peut plus rien faire pour mois jusqu'à l'avis de la commission. Malheureusement cette commission à été ajournée faute de pièce justificatives émanant de la DG. Je suis reparti pour 2 mois....et aujourd'hui il n'y a pas moyen de savoir quoique ce soit et à quelle sauce je vais être mangé.

Je suis depuis le mois de mars sans ressources, sans logement, et sans sécurité sociale car ayant utilisé tous mes droits à congé maladie et n'ayant pas été rappelé à l'activité, je ne rentre plus dans aucune case, même l'assistante sociale n'a rien pu obtenir, elle est elle-même découragée.

Ma famille et moi sommes anéantis dans la manière dont l'administration de traite un gendarme et donc un être humain.

Je suis devenu un clochard et pourtant encore gendarme.

En espérant ne pas avoir été trop long, je vous remercie des idées que vous pourriez me suggérer.

J'ignore si c'est la bonne solution, mais, si j'étais à ta place, voyant que rien n'est fait par la hiérarchie et la DG, pour se pencher sur ton cas, je prendrais ma plus belle plume et j'adresserais une lettre au Président de la République, avec copie au ministre de l'intérieur (puisqu'il semblerait que ce soit maintenant votre ministre de tutelle, l'autre étant inexistant) ainsi qu'à la DG, bien entendu, mentionnant les divers destinataires dans chaque lettre, afin de montrer que tu tapes à toutes les portes.
Une lettre accompagnée si possible de ton dossier pour étayer tes dires.
Peut être qu'ainsi la haute sphère serait alertée et tu ne pourrais que faire avancer ton dossier.

Merci de ta réponse, j'ai envoyé une lettre à la présidence de la République avec une copie aux Ministres Interieur, Défense ainsi qu'au Dg, la seule réponse émane de l'Interieur en expliquant que le cabinet du ministre à pris le soin de transmettre mon cas à la DG et rien depuis 3 mois.

Il faut à nouveau les relancer (tous les chainons du PR, au ministre, en passant par la DG) avec références à l'appui de ton premier courrier, avec copie s'il le faut de ta première lettre et démontrer le peu d'intérêt qu'a suscité ta première demande d'intervention, pour qu'enfin quelqu'un se penche sur ton cas. Souligner le peu d'empressement des divers responsables de régulariser ta situation.
Il te faut dans ton écrit, démontrer ton désarrois et surtout les supplier de te venir en aide. Car ces messieurs aiment ça, qu'on les supplie. Ils montrent ainsi qu'ils te sont supérieurs et que tu as besoin d'eux. Faut pas avoir peur de passer pour un laquais. Il faut te battre en mettant le maximum d'atout de ton côté. Ainsi tu ne regretteras rien. Ils ne peuvent pas te faire un autre trou, ils en ont pas les moyens.....pour l'instant du moins.

Tu peux constater par toi même le peu d'empressement de tes pairs pour te conseiller. C'est du chacun pour soi dans la boutique. Les cas désespérés n'intéressent personne.

Oui c est clair, j'ai renvoyé deux courriers vendredi aux ministères en demandant pourquoi je n'avais pas de réponses, on verra bien mais en tout cas, au point ou j'en suis je vais me battre pour avoir gain de cause, vis à vis des textes je ne crois pas au "no man's land" décrit par le BRH.

Médiatise ton cas.......qu'est-ce que tu risques?????

Ch'tite question, ta blessure à l'épaule est-elle imputable au service?


Courage camarade

Merci de votre soutien, ma blessure n'est pas consécutive au service vu que j'étais en train de déménager.

Franchement médiatiser mon affaire je pense, m'attirerai les foudres de la DG et si je dois repartir en service....

tato a écrit:

Merci de votre soutien, ma blessure n'est pas consécutive au service vu que j'étais en train de déménager.

Si tu déménageais suite à une affectation, cela fait partie du service !! Avant toute action dans "l'irréparable", vois pour la prise en charge de ta blessure par l'administration !

C'est bizarre cette histoire de service, car plusieurs mois après ma blessure, on m'a fait rédiger un CR afin d'expliquer que j'étais en train de déménager et donc surtout pas en service.

Contacte l'ADEFDROMIL.

Tout en haut de cette page dans le bandeau clique sur "liens" (à droite) et quand tu y seras clique sur ADEFDROMIL. Tu auras les coordonnées etc etc.

Bon courage.

AA52 a écrit:

Contacte l'ADEFDROMIL.

Tout en haut de cette page dans le bandeau clique sur "liens" (à droite) et quand tu y seras clique sur ADEFDROMIL. Tu auras les coordonnées etc etc.

Bon courage.

Merci du tuyau je les contacte de suite.

L'assitante sociale peut faire une demande de secours à la commission restreinte du comité social de la Région de Gendarmerie. Je pense qu'un secours peut être accordé dans le cas présent.

Concernant la sécurité sociale, je m'étonne un peu : toute pathologie ou maladie déclarée en période de couvertue se continue au delà même si le régime de protection santé a changé. L'universalité de la sécurité sociale vaut pour tous.
Est ce que le militaire était assuré (assurance décés-invalidité)
Il s'agit d'un passage de la commission de réforme qui prend du retard, pour des raisons étrangères au réformé. Il existe une juridiction pour traîtr ce genre de conflit. C'est jutement le tribunal des conflits.
Il ne faut pas hésiter à saisir l'association de défense des militaires et l'ONAC puisque la blessure semble avoir été contratée en service et dans les locaux de la gendarmerie, pendant un déménagement personnel, certes, mais pour intégrer l'unité.

Voir aussi du côté des associations de retraités militaires. Elles savent tout sur le plan sanitaire et social. Et leurs conseils sont de bons conseils.

Finalement rien ne devient simple dans ce pays.

tato a écrit:

C'est bizarre cette histoire de service, car plusieurs mois après ma blessure, on m'a fait rédiger un CR afin d'expliquer que j'étais en train de déménager et donc surtout pas en service.

Tiens tiens, comme par hasard, c'est bien étrange tout cela, non ?!?!?!
Bon maintenant, de deux choses l'une, soit un accident est considéré et constaté en service, soit il ne l'est pas. Dans ton cas, je pense que si l'on t'a demandé le CR que tu évoques, plusieurs mois après, c'est que cela n'a, dès le départ, pas été pris en compte comme un accident en service.

Je te souhaite bon courage pour la suite de ton affaire, un dénouement heureux et également un bon et complet rétablissement

On peut constater dans cette affaire que la Gendarmerie est froide et sans cœur. Il semblerait même qu'il y ait des personnels qui sont spécialisés dans la magouille et compagnie. En effet, sauf erreur, si l'accident est arrivé lors de l'emménagement il devrait, à mon sens être considéré en service. Il faut se demander également pourquoi il a dû faire, au bout d'un laps de temps, un CR indiquant que l'accident n'était pas en service.
Y a t-il eu manquement de la hiérarchie, de ne pas l'inscrire sur le registre des constatations (si je ne me trompe pas???) et pour rattraper le coup elle lui a fait faire (ou imposer) un CR pour couvrir la faute?
Ou bien tato n'a pas fait le nécessaire par manque d'info et là aussi n'a pas été aidé par la hiérarchie qui aurait dû le conseiller au bas mot.
En ce qui concerne la Sécu, là aussi je suis surpris. Il y a comme un problème.

Merci pour vos nombreuses réponses et je peux dire que cela fait un bien immense de ne pas se sentir seul.

Concernant le secours j'ai reçu 900 euros au mois de juin et il est vrai que je pensais qu'il aurait un dénouement plus rapide.

Ensuite le compte rendu de service que j'ai rédigé mentionnait l'heure où est arrivé l'accident. Il apparait que c'était en dehors des heures de service m'a t'on dit.

Pour la sécurité sociale militaire, j'ai reçu un courrier peu après la fin de mon congé de longue maladie, me demandant ma position "en activité" ou "en maladie". Ce qui cloche c'est que je ne suis pas activité puisque pas rappelé, et pas en congé de longue maladie puisque tous mes droits sont épuisés. Alors la sécu demande un papier officiel émanant de la DG pour enfin connaître ma position sans quoi aucun remboursement ne sera fait. Et là !!! Mustisme total, je n'ai aucune réponse, ma mutuelle a également appelé la DG et on lui a répondu " dossier en attente" , donc pas de position.

Pendant longtemps, le juge s’est opposé à ranger dans la catégorie des accidents de service, les accidents subis en mission mais survenus à l’occasion d’un acte de la vie courante.

Il a pourtant fini par admettre que tout accident survenu lorsqu’un agent est en mission est un accident de service même s’il est survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels

http://www.legavox.fr/blog/maitre-emilie-de-la-porte-des-vaux/accident-service-accident-travail-fonctionnaire-1620.htm

TISOTE a écrit:

Pendant longtemps, le juge s’est opposé à ranger dans la catégorie des accidents de service, les accidents subis en mission mais survenus à l’occasion d’un acte de la vie courante.

Il a pourtant fini par admettre que tout accident survenu lorsqu’un agent est en mission est un accident de service même s’il est survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels

http://www.legavox.fr/blog/maitre-emilie-de-la-porte-des-vaux/accident-service-accident-travail-fonctionnaire-1620.htm

Cela voudrait dire que de toute façon c'est un accident du travail ? C'est vrai que cela change tout juridiquement, mais pour le moment je recherche une solution urgente pour le quotidien, à savoir manger, et à aider les besoins vitaux de ma famille à savoir ma compagne et sa petite de 3ans.

dieu11 a écrit:

On peut constater dans cette affaire que la Gendarmerie est froide et sans cœur. Il semblerait même qu'il y ait des personnels qui sont spécialisés dans la magouille et compagnie. En effet, sauf erreur, si l'accident est arrivé lors de l'emménagement il devrait, à mon sens être considéré en service. Il faut se demander également pourquoi il a dû faire, au bout d'un laps de temps, un CR indiquant que l'accident n'était pas en service.
Y a t-il eu manquement de la hiérarchie, de ne pas l'inscrire sur le registre des constatations (si je ne me trompe pas???) et pour rattraper le coup elle lui a fait faire (ou imposer) un CR pour couvrir la faute?
Ou bien tato n'a pas fait le nécessaire par manque d'info et là aussi n'a pas été aidé par la hiérarchie qui aurait dû le conseiller au bas mot.
En ce qui concerne la Sécu, là aussi je suis surpris. Il y a comme un problème.

C'était bien le but de mon topic, en fait, là où je voulais en venir
C'est quand même bizarre cette histoire de CR plusieurs mois après les faits ...

tato a écrit:

.../... Ensuite le compte rendu de service que j'ai rédigé mentionnait l'heure où est arrivé l'accident. Il apparait que c'était en dehors des heures de service m'a t'on dit.../...

Là aussi, c'est vraiment curieux cette réponse d'horaires ... pour des militaires qui n'en ont pas (d'horaires) ...

En dehors des heures de service, je pensais qu'un gendarme était disponible 24 heures sur 24 donc je m'étonne un peu de ce raisonnement ....

D'accord avec christian sur son dernier topic .Vraiment on pouvait pas faire mieux en matière" d'abandon professionnel "de la part de l'institution dans sa globalité et le secours financier est vraiment minime , même statutairement pour un élève gendarme .
Tu peux également saisir la commission des recours militaires en mettant en exergue le no man land administratif dont tu as été victime .
J'en profite pour passer le bonjour à notre Force Humaine !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La gendarmerie à profité qu'un jeune gendarme soit victime d'un accident lors du déménagement pour sa première affactation et ne connaisse, malheureusement, pas grand chose, ni au fonctionnement, ni aux rouages de l'institution (ce qui est normal pour un jeune Gendarme) pour l'aiguiller dans le mauvais sens et le laisser tomber comme une ...

J'ai connu en début de carrière un collègue victime d'une injustice un peu similaire (enfin c'est mon avis et celui de beaucoup d'autres) et ça fout vraiment les boules !!!

Et après on nous parlera de recrutement et de référent recrutement .... C'est sûr que le jeune qui lit cela a vraiment envie de rentrer chez nous.

Peut-on encore faire confiance en une Arme, ou à certains de ses personnels, qui emploie tous les subterfuges pour "endauffer" un de ses jeunes éléments?
Quel crime a commis tato, pour le laisser tomber comme un "slibar" usager. Peut être n'a t-il pas envoyé sa fameuse "lettre au commandant de son unité" pour lui indiquer sa date d'arrivée? Et donc, premier incident (accident), retour du bâton, on n'aide pas ce jeune effronté et au contraire, on fait en sorte qu'il s'enfonce, sans état d'âme, au risque de l'empêcher à relever la tête. Ce serait bien dans ses habitudes à cette grande dame. Qu'est-ce qu'ils ont à gagner à vouloir, dès l'aube d'une carrière, briser un individu ainsi? Ce qui m'inquiète le plus c'est le silence assourdissant de la DG sur ce coup là? Pourquoi ne régularise t-elle pas le cas du posteur? Pourquoi traine t-elle la jambe? Est-ce que son personnel a vraiment la volonté de jeter un œil attentif sur des cas comme celui-ci? Il est même certain que ce n'est pas un cas isolé malheureusement.

Bonjour à toi, tato,
contacte moi en MP qu'on discute de ce qui t'arrive. Je suis en accident en service et j'ai connu (et connais encore) quelques difficultés. Je peux peut être te conseiller au niveau des démarches. Si tu le désires nous pouvons nous échanger nos coordonnées pour discuter de ce qui t'arrive et voir quelles solutions on peut essayer de trouver.
N'hésite pas, on prend contact, on discute et en fonction de tout ça on regarde comment on peut s'orienter.
Courge à toi je sais ce que c'est.
N'hésite pas.
BEN

Je confirme également que les notions "en service" et "(en dehors des) heures de service" sont différentes !!!
Tu peux parfaitement être "en dehors des heures de service" mais en position "en service"...
J'espère que je suis clair

Merci pour vos nombreuses réponses et interrogations, il est clair que j'ai trouvé trés bizarre le cr que j'ai du rédiger, mais ce jour là on m'a expliqué que c'était le protocole et qu'il n'y aurait aucune incidence. C'était simplement pour mettre en ordre le dossier médical. Aujourd'hui je comprends mieux les choses en vous lisant.

J'ai également contacté la commission des recours militaires, on me demande d'envoyer les récipissés de notification de convocation devant la commission de réforme des militaires, mais chose encore trés étrange, ils sont repartis à la dg, vu qu'on en signe qu'un. J'ai donc envoyé une demande à la dg afin de les obtenir, mais là encore, aucune réponse...
Je suis vraiment fatigué de ce comportement, on m'a même dit de démissionner pour faire avancer les choses, mais là il est clair que c est du suicide pur et simple, et c est se qu'ils espèrent j'en suis sur.

bonjour,

le mieux est d'écrire à plusieurs journaux...

laver le linge sale en dehors de la grande famille qu'est la Gie est le mieux et le plus craint!!!

Je vais peut être dire une grosse connerie, mais devant le peu d'empressement de notre très chère hiérarchie et les magouilles qui apparaissent au fur et à mesure de tes posts, pourquoi n'envisages-tu pas de voir un avocat. Je sais que malheureusement ça coute du pognon et dans certains cas il vaudrait mieux faire parti de la lie de la société pour être très bien défendu. Déjà, le premier entretien avec un avocat c'est gratos, il ne fait que te renseigner et voit s'il y a une possibilité de faire avancer la chose. Mais parfois ses conseils ne sont pas dénués d'intérêts, même si tu décide de ne pas mettre cette solution voie en route.
C'est une autre voie que peut être tu peux tenter, du moins déjà avoir un premier contact et les impressions de quelqu'un qui a l'habitude de traiter des différends avec les administrations. Faudrait voir cette possibilité, pourquoi pas. Il faut que tu te battes car eux ils te boufferont sans scrupule ni état d'âme.