est-ce juste ?

Je viens d'avoir un accident de voiture toute seule sur une route déserte en jetant par la portière une pêche harcelée par une guêpe, après avoir détaché ma ceinture...je m'en sors par miracle et les gendarmes, pour me punir encore plus, me dresssent, sans avoir rien constaté d'autre que j'avais été éjectée, que ma voiture est inutilisable, que je n'avais ni bu ni fumé, un PV de 90 euros + les points. J'en conviens, il aurait pu y avoir une autre voiture, un poteau, un arbre, etc, etc, tout est de ma faute, mais qu'est ce qui passe dans la tête d'un gendarme pour, en plus de mes douleurs, ma culpabilité, des problèmes qui se posent à moi, me taxer 90 euros ? Si quelqu'un peut me répondre...(J'ai 59 ans et je n'ai JAMAIS eu d'accident...

L'infraction relevée c'est "vitesse excessive eu égards aux circonstances " ?

Le PV est dressé pour "conduite sans port de la ceinture"...alors que je n'ai jamais rencontré ces gendarmes pour leur expliquer quoi que ce soit vu que j'étais à l'hosto, que je suis rentrée en ambulance, que c'est ma fille qui a récupéré mes affaires et accompli les formalités. ILS ont pris mes papiers et mon permis dans mon sac sans me le dire, c'est tout juste s'ils n'ont pas pris directement les 90 euros ! Je trouve ça un peu dénué d'humanité !!! On -ils le droit de me taxer, merci de me répondre...Je vois qu'il n'y a pas la foule.................................

Salut! Pour la ceinture c'est plus que limite, vu qu'ils n'ont pas constaté l'infraction. En revanche, l'infraction de "non maîtrise du véhicule" ou plus précisemment " vitesse excessive eu égard aux circonstances" s'applique. Par chez nous, cette infraction est relevée régulièrement lorsqu'il ya des accidents...mais cela reste toujours à l'appréciation de l'enquêteur ( agent verbalisateur). Pour la ceinture, cela peut se contester aupès de l'OMP( officier du ministère public).

Etonnzant de la part d'un militaire de la Gendarmerie, quoique maintenant comme il faut faire du chiffre et augmenter les stat, vous avez dû tombé sur une personne sans scrupule.

Maintenant si il faut relever une infraction, c'est bien celle de conduite excessive etc... mais aucunement le non port de la ceinture car il faut le constater pour la relever.

Vous dites que vous avez été éjecté (saine et sauve, heureusement pour vous! ) mais cela peut aussi dire que vous vous êtes détaché suite à l'accident donc le gendarme n'aurait pas dû relever cette infraction...

Pour ce que j'en dit, cela ne changera pas la manière de servir de ce gendarme

Cordialement

pour moi c'est "vitesse excessive en raison des circonstances" ou "conducteur non maitre de son véhicule"....

et puis, pour manger (même une "pêche") on se stationne , ca vous aurait évité de prendre une "prune"...........mdr

quelle est la veritable effraction releve... non port de la ceinture....? sur quoi se base t'ils pour relever l'effraction.... et sur quel temoignage puisque je supose qu'ils sont arriver après l'accident...

Modération2
pour info :
Effraction concerne, par exemple, une porte ouverte par autrui avec force et sans clef !
Infraction : concerne la violation d'une règle ou loi ....Comme pour le code de la route...Qui découle sur une contravention de 1 ère à 5 ème classe !

Moimême, plusieurs personnes vous répondent mais vous n'êtes pas là.
Peut être arriverons nous à savoir quelle est la véritable INFRACTION relevée...

eh oui il faut faire du chiffre, l humanisme a disparu, peut etre si tu etais décédée ds cet accident auraient ils relevés quand meme l infraction et ta famille payée le pv , mais tu as quand meme commis une faute , personnelement je n aurais pas relevé l infraction , ta punition etait , diront nous suffisante , le principal soit que tu es en parfaite santé

Personnellement, je relève rarement d'infraction suite à un accident (Tout dépend tout de même des circonstances), j'estime que le conducteur se puni tout seul !
De la à relever le non port de la ceinture, il faut l'avoir tout de même constaté (cela n'engage que moi, n'étant pas sur les lieux)
Rien ne vous empèche, sur ce fait, de faire un courrier à Monsieur l'Officier du Ministère Public qui jugera du bien fondé de cette contravention.

Même démarche .Electron .

Merci la foule ! Je réitère ce qui est porté sur le PV "conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement. R412-1 ...R 412-1-III et IV du C.R." Voilà. A savoir que je n'ai aperçu d'un gendarme que son visage et son bras pour me faire souffler dans le ballon alors que me tordais de douleur dans l'ambulance...Le PV est daté du 8 à 9h (ils attendaient sans doute de savoir si j'étais en vie...) et ils l'ont remis à ma fille quand elle allée chercher mes papiers...alors que l'accident a eu lieu le 6 à 18h environ, je n'en sais même rien...Merci pour vos précision, mais je ne sais pas si ça vaut le coup de me battre pour 90 euros, c'est juste pour savoir...et ça risque de me prendre la tête qui a pas mal reçu ces derniers jours...

moimaime a écrit:

Merci pour vos précision, mais je ne sais pas si ça vaut le coup de me battre pour 90 euros, c'est juste pour savoir...et ça risque de me prendre la tête qui a pas mal reçu ces derniers jours...

Si ça vaut le coup de se battre, tout au moins pour les points (3 points). Quant au fait de vous faire souffler, c'est normal, on ne fait pas de contrôle 1 heure aprés, ça n'aurait pas de sens.

je n'ai jamais d'accident (je touhe du bois.....ma tête....)
si on est éjecté du véhicule , c'est qu'on n'avait pas mis sa ceinture de sécurité ? non?

georges a écrit:

je n'ai jamais d'accident (je touhe du bois.....ma tête....)
si on est éjecté du véhicule , c'est qu'on n'avait pas mis sa ceinture de sécurité ? non?

Tu n'as pas tord non plus. C'est peut-être la manière de faire qui me chagrine un peu..... mais comme je l'ai dit plus haut, je n'y été pas... je ne donne qu'un avis qui n'engage que moi et ma manière de travailler.

moi aussi, je ne donne que mon avis.
mais peut être que l'infraction "non port de la ceinture" coute moins que "vitesse excessive....."
il y a si longtemps que j'ai quitté la Gendarmerie et mon CR n'est plus à jour..............
peut on nous renseigner la dessus?

Georges,
l'infraction pour vitesse excessive coute 135€ minorée à 90€, comme la ceinture.... sauf que tu ne perds pas de points ....
Cette infraction remplace la "Non maitrise de véhicule".

moimaime a écrit:

Merci la foule ! Je réitère ce qui est porté sur le PV "conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement. R412-1 ...R 412-1-III et IV du C.R." Voilà. A savoir que je n'ai aperçu d'un gendarme que son visage et son bras pour me faire souffler dans le ballon alors que me tordais de douleur dans l'ambulance...Le PV est daté du 8 à 9h (ils attendaient sans doute de savoir si j'étais en vie...) et ils l'ont remis à ma fille quand elle allée chercher mes papiers...alors que l'accident a eu lieu le 6 à 18h environ, je n'en sais même rien...Merci pour vos précision, mais je ne sais pas si ça vaut le coup de me battre pour 90 euros, c'est juste pour savoir...et ça risque de me prendre la tête qui a pas mal reçu ces derniers jours...

C'est normal ça?

l'un ou l'autre c'est le même prix mais le non port de ceinture entraine le retrait de 3 points et pas l'autre
concernant la justification n'étant pas sur les lieux donc il s'agit d'un avis relatif, je pense qu'il faut contester car la seule infraction qu'il faut relever me semble bien etre le defaut de maitrise de la vitesse car à aucun moment il n'a été constaté de non port de ceinture surtout apres coup
donc envoi du ta avec lettre à l'omp selon moi

Merci Jeanluc de ta réponse

Jean GORRE a écrit:

l'un ou l'autre c'est le même prix mais le non port de ceinture entraine le retrait de 3 points et pas l'autre
concernant la justification n'étant pas sur les lieux donc il s'agit d'un avis relatif, je pense qu'il faut contester car la seule infraction qu'il faut relever me semble bien etre le defaut de maitrise de la vitesse car à aucun moment il n'a été constaté de non port de ceinture surtout apres coup
donc envoi du ta avec lettre à l'omp selon moi

Voila qui rejoint mon avis !!

Dans les textes, je suis allée voir 412-1, il est dit que l"infraction doit avoir été constatée par l'agent (or là, c'est une déduction...j'aurais pu aussi me détacher et sauter par la fenêtre après...) et que le PV doit avoir été rédigé sur place au lieu et heure de l'infraction or là, le PV a été rédigé le surlendemain, devant ma fille...alors que j'étais à hosto...Y a-t-il là matière à contester ? A votre avis ? Merci encore de vos réponses...:study:

moimaime a écrit:

Dans les textes, je suis allée voir 412-1, il est dit que l"infraction doit avoir été constatée par l'agent (or là, c'est une déduction...j'aurais pu aussi me détacher et sauter par la fenêtre après...) et que le PV doit avoir été rédigé sur place au lieu et heure de l'infraction or là, le PV a été rédigé le surlendemain, devant ma fille...alors que j'étais à hosto...Y a-t-il là matière à contester ? A votre avis ? Merci encore de vos réponses...:study:

Je crois que tu apporte toi même la réponse, que dire de plus

...........Que dire d'un conducteur ayant l'intérieur du bras gauche sectionné pour avoir fait semblant de l'attacher comme à son habitude jusqu'au jour où... D'un magnifique oeuf dans le pare brise avant et trama crânien pour le conducteur ou le passager avant droit.......Si mes souvenirs sont bons, un accident est toujours et souvent résultant d'une infraction à la conduite, qu'elle soit de l'ordre de la non maitrise du véhicule ( vitesse excessive empl: dans une courbe, dépassement dangereux ou CEEA.....Non réduction, de la vitesse en raison des circonstances ,panneaux gravillons- verglas-travaux etc..), de témoins qui spontanément vous disent " il a commis énormément de fautes de conduite depuis plusieurs kilomètres...(franchissement de ligne médiane continue, rabattement brusque devant le Vl dépassé etc etc...")

Lors de constatation d'un accident, il est prévu ( Infractions relevées par PV non distincts, donc dans la procédure et laissé à l'approbation du Tribunal si Accident constaté).....ces infractions ne sont pas relevées immédiatement sur les lieux et signifiées aux intéressés, mais relatées lors de leur audition voire même plusieurs semaines près coup, dès leur sortie de l'Hosto.


Ce n'est que mon avis.
Raymond.

jeanluc973 a écrit:

Rien ne vous empèche, sur ce fait, de faire un courrier à Monsieur l'Officier du Ministère Public qui jugera du bien fondé de cette contravention.

J'ai appris à mes dépens que cela ne suffit pas, on reçoit une réponse type, toujours négative, cela ne sert qu'à bénéficier d'un délai (le temps de recevoir une réponse) pour le paiement du PV.
Pour que le courrier ait une toute petite chance d'être efficace, il faut demander à passer au tribunal et là on peut espérer s'expliquer.

villersoise a écrit:

jeanluc973 a écrit:

Rien ne vous empèche, sur ce fait, de faire un courrier à Monsieur l'Officier du Ministère Public qui jugera du bien fondé de cette contravention.

J'ai appris à mes dépens que cela ne suffit pas, on reçoit une réponse type, toujours négative, cela ne sert qu'à bénéficier d'un délai (le temps de recevoir une réponse) pour le paiement du PV.
Pour que le courrier ait une toute petite chance d'être efficace, il faut demander à passer au tribunal et là on peut espérer s'expliquer.

Il faut à reception de ce courrier type écrire "qu'aux termes de l'article L 529 du code de procédure pénale , le dossier doit être classé ou le tribunal saisi"

Cela peut suffire à mettre un terme à la procédure dans le cas contraire vous avez tjs le droit de vous désister jusqu'au dernier moment devant le tribunal il vous restera l'amende forfaitaire majorée à payer. Mais bien souvent ça marche, vous avez dit engorgement des tribunaux ?

Envoyez un MP à "thémis" qui je crois est juge ou magistrat

Il aurait pu relever aussi :
conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement, pour le fait de manger en conduisant.

...........Avoir détaché sa ceinture avant de jeter un fruit par la vitre et se trouver éjectée par la suite.........c'est léger à mon avis tu ne crois pas?.

...........Bon, j'ai eu l'habitude d'entendre ce genre de propos, je venais juste de détacher ma ceinture..........(avant l'accident),mon oeil, mais le fait est que si une personne se trouve éjectée de son véhicule, c'est au minimun qu'elle n'avait pas boucler sa ceinture. de sécurié, CQFD.

J'ajoute que si l'accident est constaté ( blessures même seule en cause), aucun PV distinct ne peut être relevé, ces derniers le cas échéant sont mentionnés dans la procédure comme dit plus avant, et laissées à l'approbation du Parquet ou du Juge.
Cordialement et respectueusement.
Raymond.

Donnie Brasco a écrit:

Il aurait pu relever aussi :
conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement, pour le fait de manger en conduisant.

et aussi "mauvais traitement à animaux (la guêpe)"...çà tient non ?