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Petite info pour les GAV qui désirent intégrer la police

La reprise des années de GAV en échelon en police ne se fait plus depuis peu. D'anciens GAV en ont fait la triste découverte en signant un nouvel arrêté de titu avec l'échelon bloqué à 1 malgré de nombreuses années en gendarmerie.
Les textes cités par les SGAP sont les suivants : (copié collé d'un forum syndical)

"En effet, l'article 97 de la Loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires prévoyait : " Le temps passé sous les drapeaux pour un engagé accédant à un emploi visé à l'article 96 ci-dessus est compté pour l'ancienneté : a) Pour les emploi de catégorie C et D, ou de même niveau de qualification, pour sa durée effective jusqu'à concurence de dix ans ; ...".

Le décret n° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées (toujours en vigueur à ce jour et applicable aux anciens Gendarmes Adjoints Volontaires) indique en son article 3 : " Les dispositions des articles .... et 97 de la Loi du 13 juillet 1972 susvisée leurs sont applicables (reprise d'ancienneté) ".

Or la Loi 2005-270 du 25 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005 dit en son article 92 : " Sont abrogés : ... 21° La loi n° 72-662 ... "

A première vue le décret cité ci-dessus faisant référence à un texte abrogé n'est donc plus applicable.

De plus la Loi de 2005 qui ne prévoyaient plus rien pour les militaires volontaires (engagés et adjoints) mais uniquement pour les détachés et les emplois réservés a également été abrogé par l'article 13 de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 modifiant et complétant la partie législative du code de la défense ...

Malheureusement je n'ai rien trouvé dans ce code vous concernant. La D.A.P.N. vient de s'apercevoir de ces changement et fait donc marche arrière.

"
Je me suis aussi renseigné de mon côté et je n'ai rien trouvé de nouveau remplaçant les textes abrogés même si je trouve celà bizarre.
Encore des économies pour l'état............
Les années de gav reste valable pour la retraite à condition de les faire valider 2 ans après titu et celà gratuitement.
Gratuitement OUI car les ADS doivent les racheter et non pas le droit à leurs années d'ADS pour l'échelon en Police. ( 650 euros par année en moyenne).

Voilà pour ce petit renseignement et bon courage à tous

Je voulais juste savoir combien cela coute pr racheter ses années de GAV ? merci d'avance

Si je ne me trompe pas, je crois qu'il faut compter environ 150€ par année de GAV.

Ok merci bcp pr ta réponse je vais mettre cette somme de coté pr pouvoir me payer ces années là pr que ça me serve per la retraite. en tout cas, je trouve ça quand même abusé de devoir payer....

Non le montant n'est pas de 150 euros. Le rachat de tes années dépend de ton salaire à l'époque où tu demandes le rachat.
Le rachat en école sera moins chère que le rachat une fois en commissariat.
Mais se montant est proche de 650 euros par année. Je n'ai pas le calcul sous les mains mais je vous le présente dès que je le retrouve.

ah ok effectivemetn c'est pas du tout le même montant il me semblait bien que c'était assez cher... en tout cas, je vais mettre de coté pr pouvoir payer ça....

vous avez deux ans pour faire la demande ! il y a un service qui s'occupe de ça à la préfecture de police, pour le prix je suis septique pour ma part je devrais verser 5000 francs par année rachetée

je vais bien voir en ce qui concerne le prix. De toute façon, on est même pas informé (ds l'unité ou je suis) de ce qu'il faut faire:pale:

BONJOUR BONJOUR!!!!!
revoili vouilou le syndiccaliste policier qui refait surface!!!!!!



BOOOOOOOOnnnnnn!
non messieurs les GAV vous avez rien payer pour la reprise de votre ancienetté en POLICE!
pour ce qui est de la reprise des années gendarmerie dans le calcul des echelons POLICE NATIONALE rien de changer!!!!! mais alors rien du tout le jour de votre titularisation en police vos années gendarmerie seront reprises en ancienette police sans payer quoi que se soit et comme cela s est toujours fait!!!! AUCUN CHANGEMENT!

Oui policeman comme je disais les années des gav on ne les rachète pas pour la retraite sauf les ads.
Mais pour les échelons renseigne toi bien car des SGAP refuse de les reprendres : plusieurs personnes ont ce problème sur le SGAP de versailles ( va sur le site du syndicat All.... domaine gendarmerie) et tu verras des personnes sur ce forume affirment avoir signé un nouvel arrêté sur lequel les années gendarmeries sont refusés.

Bonjours à tous.

En faite j'aurai aimé savoir s'il y a une passerelle pour passer de GAV à Gardien De La Paix...
Je suis GAV dans une brigade et là je pense vraiment ne pas vouloir continuer en temps que sous-officier, or les concours police m'intéresse énormément...
Alors si quelqu'un pouvait m'aider et répondre à cette question ce serai formidable...
Je suis à plus d'un an de contrat et j'ai entendu parler d'une passerelle qui me permeterait de passer en police au bout de 2 ans mais j'ai aucune idée si elle existe réellement ou comment ca se passerait ou encore les démarche à suivre
Merci d'avance.

le seul truc que je connaisse s'appel concours lol

Et bien quelques gendarmes m'ont parlaient d'une passerelle, pour les concours je le sais bien qu'il y est...là on va dire que ca m'avance pas du tout mais bon...je doute que cette réponse avait pour but de me renseigner

dsl pour le reste vraiment aucune idée !! faut faire attention aux ont dit que .... on c'est un con lol

Heu je ne sais pas si c'est normal ou pas mais je pense avoir posté des messages et ils ont disparue alors bon lol
Sinon je sais pas si quelqu'un a eu des news pour la passerelle je cherche mais j'attends aussi

Si tu n'as pas le BAC tu peux faire ADS afin de faire gardien de la paix par la suite. Mais je ne connais aucune passerelle a part le concours désolé.

ok non j'ai le BAC mais bon je voulais savoir si on avait une petite facilité..bref tant pis je vais prendre la filière normal alors lol...
ralala c'est dingue de faire un boulot et d'avoir aucun avantage...même pas en gendarmerie...unique tout cela

La passerelle que tu as entendu doit correspondre aux emplois réservés au bout de 4 ans de service.
En gros tu pouvais prétendre à passer les concours en interne. Sauf que maintenant la reconversion (oui ce sont eux qui gèrent les dossiers) te demanderont de revenir l'année prochaine car le système va changer.

Tu dis que l'année prochaine le système va changer, es ce que tu serais à quel niveau et comment?

en fait la reconversion laisse entendre que ce serait sur le système de recrutement vis à vis des autres ministères mais ils ne sont pas plus précis donc je suis désolée mais je ne peux pas t'aider.
j'attends également des news de ce côté-là.

ça me rassure je savais bien que je ne devenais pas fou...bref c'est encore une histoire un peu floue...comme d'habitude quoi...
En tout cas dans toutes ces réformes, je ne vois quasiment jamais parler des GAV...c'est super comme on se sent soutenu
(comme d'habitude cela dit en passant)

en fait ce n'est pas ton statut qui fait quelque chose mais ton ancienneté ! donc tu pouvais autant prétendre aux avantages liés aux 4 ans de services qu'un sous-officier avec ses 4 ans.
bon maintenant reste qu'à attendre... (enfin pas trop pour un GAV de "carrière" car la 5ème année arrive vite) !

j'espère pas attendre 5 nas ;-)

good luck

non mais 5 ans de GAV c'est quand on est pas assez entreprenant...j'espère bien que les choses vont changer quant même

J'ai pu lire qu'apparemment en 2009, le concours interne de gardien de la paix serait accessible aux GAV.
Es ce vrai ou faux?

Il l'est déjà pour les GAV qui ont au moins 4 ans de contrat. Pour ce qui est d'une extension de la mesure je n'y crois pas trop...

Broc a écrit:

Il l'est déjà pour les GAV qui ont au moins 4 ans de contrat.

ce sont les fameux emplois réservés ! mais il faut justement attendre 2009 car les conditions vont changer.

Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

De toute façon on a plus qu'à attendre, avec les réformes rien n'est sûr et tout peut encore changer (positivement et négativement)